Comment trouver l avocat dont vous avez besoin? Le droit est de plus en plus complexe, l avocat vous guide Un avocat combien ça coûte?

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1 Vous avez besoin d un conseil Vous avez besoin d un avocat Aujourd hui le droit est partout, dans votre vie privée et professionnelle. Vous vendez ou créez votre entreprise, vous signez un contrat de travail, vous divorcez, vous déclarez vos revenus ou ceux de votre société, vous créez une association, vous voulez léguer vos biens... Vous allez avoir besoin des conseils d un avocat pour prendre les bonnes décisions et défendre vos intérêts. Expert du droit, il connaît les textes qui vous concernent et les organismes auprès desquels entreprendre les bonnes démarches. En outre, il est le seul professionnel du droit à s investir pleinement pour votre cause, à vos côtés. Le droit est de plus en plus complexe, l avocat vous guide Le droit français comporte aujourd hui de multiples catégories. Certaines questions peuvent concerner plusieurs catégories et même dépendre du droit européen ou international. La «langue» juridique a sa propre syntaxe et son vocabulaire, dont il faut percevoir les nuances et les implications. Enfin, les textes législatifs, réglementaires, les décisions de jurisprudence, évoluent en permanence au gré des impulsions européennes, des réformes gouvernementales, du développement économique... À titre de seul exemple, le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies se structure progressivement pour répondre aux nouveaux enjeux du développement d Internet et du commerce électronique. Il vous informe, L avocat vous aide à vous repérer dans la complexité du droit. Il est en veille constante pour vous informer des évolutions des textes en fonction de vos intérêts et complète sa formation en permanence. L avocat peut être spécialisé dans 15 catégories principales - droit des personnes - droit pénal - droit immobilier - droit rural - droit de l environnement - droit public - droit de la propriété intellectuelle - droit commercial et droit des sociétés - droit des sociétés - droit fiscal - droit social - droit économique - droit des mesures d exécution - droit communautaire - droit des relations internationales Il vous conseille, Il étudie la faisabilité d un projet et les modalités les plus avantageuses pour vous, compte tenu de votre situation et les recours possibles pour résoudre un litige. Son expertise vous permet de gagner du temps et en définitive de l argent, car les solutions qu il vous propose préservent vos intérêts. Il négocie et vous défend, La particularité de l avocat est de prendre totalement fait et cause pour son client, tout en l informant objectivement, avec le recul et la lucidité nécessaires. Sa compétence dépend donc de sa connaissance pointue du droit, mais aussi de sa pugnacité et de son habileté à négocier en faveur de vos intérêts. Lorsqu un recours devant les tribunaux est inévitable, il est le seul professionnel habilité à vous défendre devant les juridictions tant judiciaires qu administratives, ainsi que devant tous les organismes juridictionnels. Il rédige. En sa qualité de professionnel du droit, l avocat connaît parfaitement le vocabulaire juridique et il est donc un allié précieux dans la rédaction d actes importants : dans tout contrat (travail, habitation, cession, etc.) chaque mot, chaque tournure compte. Plus le texte est précis et la rédaction soignée, plus vous augmentez vos chances d éviter les litiges avec les parties signataires. Comment trouver l avocat dont vous avez besoin? Le site vous propose un annuaire complet des avocats dans toute la France. Le moteur de recherche vous aidera à trouver ceux de votre région. Ce site internet contient également plusieurs centaines de blogs d avocats qui peuvent vous apporter un premier niveau d information. Adressez-vous également au barreau le plus proche de chez vous. Il vous procurera la liste des avocats de la région les plus adaptés à votre besoin. Pour trouver votre barreau, rendez-vous sur le site du Conseil National des Barreaux : Un avocat combien ça coûte? La prestation d un avocat n est pas un produit industriel «calibré». Ses honoraires sont fixés librement, en accord avec son client. Deux des principaux critères pris en compte sont le temps passé et le résultat obtenu. Il est donc essentiel de clarifier dès le début de la relation avec votre avocat les modalités de sa rémunération. Une convention d honoraires pourra donc être établie. C est un contrat signé qui fixe par écrit les principes du mode de calcul des honoraires, et prévoit leurs modalités de paiement. C est ainsi que s établit une authentique relation de confiance. Chaque année, près de avocats interviennent pour défendre des personnes morales et physiques grâce à l Aide juridictionnelle. Le système de l Aide juridictionnelle permet à des personnes aux revenus modestes de bénéficier de l assistance d un avocat et de tous les auxiliaires de justice nécessaires (avoué, huissier de justice, notaire, etc.). Les frais engagés par la procédure sont pris en charge par l État totalement ou partiellement. La moitié des affaires traitées au titre de l Aide juridictionnelle relève du contentieux du droit civil, tandis que l autre moitié relève du contentieux pénal. Cette catégorie est en progression constante depuis quelques années.

2 avocats dans toute la France L effectif de la profession progresse chaque année d environ 4 %. Aujourd hui, 40 % des avocats exercent à Paris, les autres se répartissent entre les 180 barreaux en région, avec une concentration particulièrement forte en Île-de-France, PACA et Rhône-Alpes. En 10 ans, la profession s est largement féminisée pour atteindre un quasi-équilibre hommes / femmes. Et elle rajeunit : 53,4 % des avocats en exercice ont moins de 39 ans. On compte en moyenne 77 avocats pour habitants En 30 ans, le nombre d avocats en France a été multiplié par 4,7. On observe de grandes disparités dans leur implantation : à Paris on atteint une proportion de 731 avocats pour personnes. Sur le reste du territoire, on constate un déséquilibre Nord / Sud, au profit de ce dernier. Concernant le nombre d avocats pour habitants, nous ne sommes pas au niveau de nos voisins européens : l Allemagne compte 100 avocats, le Royaume-Uni et l Italie 150, l Espagne 230. Chaque année avocats prêtent serment après avoir accompli 6 ans d études Pour devenir avocat, il faut être titulaire d au moins une maîtrise en droit (MASTER 1) et réussir l examen d entrée dans un CRFPA (Centre régional de formation à la profession d avocat), cet examen ne pouvant être présenté que trois fois. À l issue du cycle d études au CRFPA d une durée de 18 à 20 mois, le candidat passe un dernier examen, qui lui confère, en cas de succès, le Certificat d aptitude à la profession d avocat (CAPA). Titulaire du CAPA, l on ne devient avocat qu après avoir prêté serment devant la Cour d Appel lors d une audience solennelle pour pouvoir exercer la profession d avocat. La formule sacramentelle du serment est : «Je jure, comme Avocat, d exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité». Pour avoir le droit d exercer, les jeunes avocats doivent s inscrire à l Ordre du barreau de leur lieu d exercice. Ces dernières années, 6 nouveaux avocats sur 10 étaient des femmes. Différentes formes d organisation : de l avocat indépendant aux grands cabinets Le nombre d avocats qui travaillent en individuel ne cesse de progresser. Aujourd hui c est le premier mode d exercice, adopté par 38,3 % des avocats. De même, le nombre d avocats exerçant comme collaborateur dans un cabinet progresse fortement : 20,1 % des avocats ont ce statut. 35,2 % sont associés. Les autres sont salariés avocats, soit 3,8 % de la profession, sont inscrits à la fois dans un barreau français et dans un barreau étranger. 95,4 % d entre eux sont avocats au barreau de Paris et 56 % des avocats inscrits à l étranger le sont dans un barreau de l Union Européenne. Mais ils ne sont pas les seuls à travailler sur des questions internationales : 20 % de la profession est constituée d avocats d affaires. La déontologie des avocats : une garantie de sécurité pour les clients Les règles déontologiques de la profession d avocat sont fixées par la Loi et par plusieurs décrets, ainsi que par le règlement intérieur unifié établi par le Conseil National des Barreaux. Ces textes fixent des principes qui doivent être respectés, sous peine de sanction. L avocat applique en outre, dans son exercice, les principes d honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il fait preuve, à l égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. Pour en savoir plus, consultez les statistiques de l observatoire du Conseil National des Barreaux sur L observatoire a pour mission de recenser, collecter et analyser les données statistiques et les données économiques sur la profession d avocat et le marché du droit. Il analyse les problèmes, propose des stratégies, suscite des réformes, et met au point des outils à la disposition des barreaux et des confrères pour faire évoluer la profession. Au-delà, l observatoire a vocation à être une véritable cellule de veille et de prospective au service des avocats et du développement de la profession.

3 Le barreau contrôle le respect de la déontologie Le mot barreau vient de la barre qui délimitait l espace attribué à l avocat face au ministère public. Il désigne aujourd hui l institution qui regroupe les avocats et leur donne le droit d exercer. Le barreau contrôle également le respect de la déontologie par les avocats en exercice. En ce sens, il est une organisation essentielle au fonctionnement de la justice et au respect des droits des citoyens. Aujourd hui, il existe un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance Les barreaux ont une triple mission d ordre public : ils sont garants de la compétence des avocats, de leur respect de la déontologie et ils facilitent aux citoyens l accès à la justice. Chaque barreau est administré par un Conseil de l Ordre, présidé par un bâtonnier (élu pour 2 ans par tous les avocats), lui-même épaulé par les membres du Conseil (élus pour 3 ans). Pour remplir ses fonctions, le bâtonnier constitue des commissions : formation, communication, etc. C est le bâtonnier qui, au nom de ses confrères, assure les relations avec les autorités judiciaires et administratives. À l échelle régionale, il existe des commissions de discipline chargées de statuer sur les éventuels manquements à la déontologie. Elles peuvent prononcer des sanctions, dont la plus grave est la radiation, à l encontre des avocats qui comparaissent devant elles. Abbeville Agen Aix-en-Provence Ajaccio Albertville Albi Alençon Alès Alpes de Haute Provence Amiens Angers Annecy Ardèche (Privas) Ardennes Argentan Ariège Arras Aube Aurillac Auxerre Avesne sur Helpe Avignon Avranches Bastia Bayonne Beauvais Belfort Belley Bergerac Bernay Besançon Béthune Béziers Blois Bonneville Bordeaux Boulogne sur Mer Bourg en Bresse Bourges Bourgoin-Jallieu Bressuire Brest Briey Brive Caen Cambrai Carcassonne Carpentras Castres Chalon sur Saône Châlons en Champagne Chambéry Charente Chartres Châteauroux Cherbourg Clermont-Ferrand Colmar Compiègne Coutances Creuse (Guéret) Cusset-Vichy Dax Dieppe Dijon Dinan Dole Douai Draguignan Dunkerque Épinal Essonne Évreux Fontainebleau Gers Grasse Grenoble Guadeloupe (Pointe à Pitre) Guingamp Guyane Haute-Loire (Le Puy) Haute-Marne (Chaumont) Hautes-Alpes (Gap) Hauts-de-Seine Hazebrouck La Roche sur Yon La Rochelle Laon Laval Le Havre Le Mans Les Sables d Olonne Libourne Lille Limoges Lisieux Lons-le-Saunier Lorient Lot (Cahors) Lure Lyon Mâcon Marmande Marseille Martinique (Fort-de-France) Mayotte Meaux Melun Mende Metz Meuse (Bar-le-Duc) Millau Mont-de-Marsan Montargis Montbéliard Montbrison Montluçon Montpellier Morlaix Moulins Mulhouse Nancy Nantes Narbonne Nevers Nice Nîmes Niort Nouvelle-Calédonie Orléans Papeete Paris Pau Périgueux Péronne Poitiers Pyrénées-Orientales Quimper Reims Rennes Riom Roanne Rochefort Rodez Rouen Saint-Brieuc Saint-Dié Saint-Étienne Saint- Gaudens Saint-Malo Saint-Nazaire Saint-Omer Saint-Quentin Saintes Sarreguemines Saumur Saverne Seine-St-Denis Senlis Sens Soissons Saint Denis de la Réunion Saint Pierre de la Réunion Strasbourg Tarascon Tarbes Tarn-et-Garonne Thionville Thonon-les-Bains Toulon Toulouse Tours Tulle-Ussel Val-de-Marne (Créteil) Val d Oise Valence Valenciennes Vannes Versailles Vesoul Vienne Villefranche sur Saône Le saviez-vous? Le Bâtonnier est appelé ainsi, car historiquement il avait le privilège royal de porter le bâton prioral lors de processions à caractère religieux. Le bâton prioral pouvait être orné d une représentation de saint Yves ou de saint Nicolas, saints patrons des avocats. * Le Conseil National des Barreaux représente la profession auprès des pouvoirs publics Créé en 1992, le Conseil National des Barreaux (CNB) répond au besoin de la profession de se renforcer. Composé de 80 membres élus selon des modalités qui permettent de prendre en compte les sensibilités diverses de la profession et la répartition Province/ Paris, le CNB représente la profession d avocat, notamment auprès des pouvoirs publics, en France comme à l étranger. En dialogue permanent avec les barreaux et les syndicats, il unifie les règles et usages, porte la parole des avocats, et assure la communication de la profession. Où trouver votre barreau? Vous trouverez toutes les informations relatives au barreau proche de chez vous en vous rendant sur le site du Conseil National des Barreaux : ou auprès de la Maison de la justice et du droit de votre lieu de résidence. * Site du Ministère de la Justice :

4 Avocat : les défis d une profession La profession d avocat évolue constamment et mène d importantes réformes. Ces réformes ne sont pas seulement le signe que les avocats avancent avec leur temps. Elles sont aussi l expression de leur rôle fondamental : mettre tout en œuvre pour guider et défendre leurs clients dans la complexité d un monde où le droit est partout, où les textes et les institutions manquent souvent de clarté. La société et la politique, les besoins des citoyens et des entreprises, les réglementations européennes et internationales évoluent Parmi les nombreuses réformes en cours pour y faire face, en voici deux qui illustrent particulièrement l esprit dans lequel les avocats souhaitent les mener. Mutualiser les compétences et garantir les spécialités La complexification des règles de droit appelle impérativement la spécialisation. Les interactions nombreuses entre les domaines juridiques et la montée de la concurrence sur ces terrains incitent au regroupement de professionnels, en structures ou en réseaux, sans pour autant faire disparaître les petites structures ; la justice et le conseil demeurent bien souvent une affaire de proximité. Dans ce cadre, de nouvelles spécialités émergent (environnement, NTIC ) et d autres changent très rapidement (fiscalité, immobilier, public, social ). Afin d accompagner ces mouvements, la profession envisage de réformer les modalités d acquisition des mentions de spécialisation. L enjeu : assurer un meilleur contrôle pour garantir aux citoyens le haut niveau de ces spécialistes. Le Conseil National des Barreaux envisage donc d attribuer une mention de spécialité par la validation de la pratique professionnelle et non plus par un examen. Ces spécialisations se périmeraient par le non-usage et/ ou par l absence de formation continue. Dans chaque barreau, le Bâtonnier serait investi des missions de contrôle du respect du titre, de l usage de la spécialité et du contrôle de la liste des avocats spécialistes. Vers une grande profession du droit Le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers, le Barreau de Paris et l ensemble des organisations représentant les avocats en France, appellent de leurs vœux la création d une grande profession du droit. Celle-ci pourrait regrouper tous ceux qui conseillent, rédigent des actes et défendent, dans une formation et une éthique uniques. Cette volonté accompagne également les travaux de la Commission européenne pour faire évoluer les réglementations des diverses actuelles professions du droit : avocats, notaires, huissiers, avoués à la Cour, avocats aux Conseils Dans le cadre de missions spécifiques ou à l occasion de réflexions de fond, se dessinent les contours de cette future grande profession. Les enjeux sont multiples : - favoriser la capacité des institutions et des professionnels à appliquer des lois complexes pour un fonctionnement satisfaisant de la justice dans tous les pays membres de l Union ; - assurer aux citoyens l égalité d accès au droit et à la justice grâce à une saine concurrence et au respect d une déontologie partagée par les professionnels du droit. Cette grande profession du droit devra entraîner à terme, un meilleur contrôle de la compétence des professionnels et de la surveillance de leurs activités, ainsi que la fin des mécanismes de restriction de l offre qui freinent, dans certaines professions juridiques, le développement de l innovation et de l emploi. Ce vaste chantier est ouvert, et la réflexion devra aussi porter sur de nouveaux modes de gouvernance de cette future grande profession, et son insertion dans la construction européenne. Des exemples de rapprochement des professions du droit : l Allemagne et le Royaume-Uni En Allemagne, par exemple, on peut être à la fois avocat et notaire. La loi allemande garantit cependant que ces professionnels ne puissent être à la fois «juges et parties» : à cet égard, il est strictement interdit à l avocat-notaire d établir des actes pour des clients qu il a auparavant conseillés en tant qu avocat dans une même affaire. Le Royaume-Uni s est déjà engagé sur la voie de la libéralisation des services juridiques, à l image de la libéralisation des services financiers sous le gouvernement Tatcher. Cette libéralisation va toutefois très loin. Les banques, compagnies d assurance ou encore la grande distribution pourraient être amenées à vendre des services juridiques

5 Les avocats à travers l histoire Le métier d avocat tel que nous le connaissons aujourd hui résulte d une longue histoire qui trouve ses origines dès l Antiquité et le début du Moyen-Âge. Au cours des siècles, la profession a connu de nombreuses mutations et reste encore aujourd hui en mouvement. Tantôt réduite au silence, tantôt fer de lance de la liberté, elle conserve au travers du temps son rôle de conseil, de protection et de défense. L Antiquité : l embryon d une fonction Le Moyen-Âge : les fondements de la profession C est sous le règne de l empereur byzantin Justinien 1 er que le principe de l Ordre des Avocats fut créé. L édification des règles déontologiques prendra plusieurs siècles et passera notamment par le travail de l Ordo (ancêtre du barreau), ordre clérical régenté par les plus anciens. Pendant cette période, il deviendra obligatoire de prêter serment et Chez les Grecs, la profession d avocat n existait pas, les accusés devaient se défendre seuls sur la base d un discours écrit par un Grand Orateur, personnage comparable à un écrivain public. À Rome, si le rôle de défenseur existait sous la forme d une institution libérale, comme en témoignent les plaidoiries de Cicéron, en revanche le statut particulier d avocat n est apparu que plus tard. d avoir un niveau de connaissances suffisant pour exercer. C est alors que le titre de «Maître» leur sera donné et que les honoraires apparaîtront. Enfin, une différence de statut sera faite entre les avocats consultants, les plaidants et les auditeurs (l équivalent des avocats stagiaires). De la Renaissance à la Révolution : la consolidation des acquis Du XVI e siècle à la fin du XVIII e siècle, les fondamentaux sont renforcés et le corpus législatif est modifié. Ainsi, le corps des avocats est séparé de celui des magistrats et la déontologie est réglementée par ordonnance. Les avocats participent à la codification des coutumes afin d harmoniser les lois sur le territoire. De plus, le bâtonnier, désormais chef de l Ordre, s émancipe en devenant un laïc. Mais en matière judiciaire, l inculpé n a quasiment aucun droit, il est torturé et doit se défendre seul, l avocat agissant comme conseiller préalable, ce qui réduit considérablement son rôle. De la Révolution à la fin du Second Empire : la fin des privilèges obligera à renforcer l autonomie La Révolution et les réformes qu elle entraîne touchent aussi les avocats. Dans un premier temps, la torture est interdite et les avocats peuvent assister à l instruction et à la plaidoirie mais le silence leur est imposé. Puis, le barreau est supprimé et n importe qui peut plaider. Le XIX e siècle sera placé sous le Évolution du nombre d avocats dans l histoire Vers 1340, 51 avocats. Vers 1530, 300 avocats. Vers 1780, 600 avocats. En 1830, 650 avocats au barreau de Paris. En 1966, 3101 avocats au barreau de Paris. En 2004, avocats en France. En 2008, avocats en France. thème de la reconquête de leur indépendance. Ainsi, les avocats et l Ordre sont rétablis, des barreaux de province sont constitués, une immunité totale leur est accordée lorsqu ils plaident, et ils obtiennent le statut de profession libérale. En 1851, la gratuité de la défense des démunis devient obligatoire. De la 3 e République au XXI e siècle : «la République des avocats» se réorganise et se féminise Sous la 3 e République, l avocat devient un homme politique. En France, sur vingt-trois Présidents de la République, onze ont été avocats. En 1900, le barreau s ouvre aux femmes et Jeanne Chauvin devient la première avocate. En 1941, alors que la profession est divisée, le Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat est institué. Enfin en 1971, la déontologie est redéfinie et les professions d avocat, d avoué de première instance et d agréé sont fusionnées. Il faudra attendre 1990 pour que les conseils juridiques les rejoignent. Aujourd hui : le défi de la modernisation En 20 ans, la profession a connu de nombreux changements qui l ont conduit à s adapter : multiplication des textes de lois, pression de la concurrence sur le terrain du conseil juridique, internationalisation des problématiques juridiques des entreprises, mais aussi développement des nouvelles technologies, émergence de nouveaux domaines de droit, nouveaux modes d exercice du métier d avocat. Ainsi la profession évolue, continue de se développer, rajeunit, et trouve progressivement la voie de sa modernisation. Une histoire de la robe Au Moyen-Âge, les avocats étaient pour la plupart des membres du clergé qui portaient une robe noire et un chaperon (sorte de capuche). Les jours de cérémonie, ils portaient une robe écarlate et le chaperon d hermine pour symboliser la transmission du pouvoir judiciaire royal. Il faudra attendre 1540 pour qu une première prescription codifie la tenue des avocats. Ils doivent porter une robe longue et un bonnet rond, tous les deux noirs, la barbe leur est interdite et ils ne peuvent pas porter de pourpoints et chausses déchiquetées. C est pour cela qu aujourd hui encore, les avocats sont habillés d une robe noire lorsqu ils plaident.

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