PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE

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1 PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE

2 ADMINISTRATION DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU CONSEIL PATRIMONIAL Président : Monsieur Jean AULAGNIER Directeur : Catherine ORLHAC Responsables pédagogiques du D.U. GIP : Pierre FERNOUX et Hélène MAZERON Secrétariat Renseignements relatifs au financement des formations Laëtitia GALLON Jacqueline PROVOST Tél : Tél : Fax : Fax : Site Internet : L'Université d'auvergne propose trois diplômes à destination des professionnels du conseil patrimonial : Diplôme en Gestion de Patrimoine. Diplôme d'ingénierie Patrimoniale du Chef d'entreprise. Diplôme de Gestion Internationale du Patrimoine L'AUREP prépare les professionnels qui souhaitent présenter les examens de l'un ou l'autre de ces diplômes. La préparation du diplôme de Gestion Internationale du Patrimoine a été mise en place pour la première fois à en janvier Elle se tient à Paris

3 DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE Durée de 20 jours, soit 140 heures

4 A l heure de l internationalisation des patrimoines et de la délocalisation des personnes pour des raisons professionnelles ou autres, la gestion de patrimoine ne peut ignorer la dimension internationale nécessairement complémentaire de l approche classique de cette discipline. Que décider pour un client domicilié à l étranger qui souhaite acquérir des biens en France? Qu advient-il de son régime matrimonial? Comment sera réglée sa succession au plan civil et au plan fiscal? Comment bien conseiller un client qui souhaite déplacer son domicile à l étranger ou qui y est contraint pour des raisons professionnelles? Faut-il utiliser des structures étrangères, un trust, une fiducie, une société luxembourgeoise, pour détenir un patrimoine? Quelles sont les précautions à prendre, les dangers à éviter? Voici quelques unes des questions très classiques auxquelles le professionnel de la gestion de patrimoine se doit impérativement de savoir répondre de manière pertinente. Pour cela, l AUREP vous propose une formation diplômante à la fois théorique et pratique de haut niveau à la gestion internationale du patrimoine prenant en compte aussi bien les aspects liés au droit international privé que les aspects fiscaux

5 ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE DU D.U. GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE Marie-Elodie ANCEL Professeur à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne Sébastien COMPAROT Avocat, Cabinet FIDAL Paris, dept. Droit du patrimoine Philippe DUBOIS CNP Assurances Chargé du Développement International Pierre FERNOUX Maître de Conférences à l Université d Auvergne Guy GEST Professeur à l Université Paris II Panthéon-Assas Sandrine HENRION Avocat à la Cour, Cabinet SHP Avocats Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire Xavier LEBRUN Directeur du service juridique du cabinet Oudard Hélène MAZERON Chargée d enseignement à l Université d Auvergne, Notaire diplômée Véronique MOUJON Avocat au Barreau de Paris, Cabinet MJN Law Firm Mariel REVILLARD Juriste specialise en droit international Jean-Marc TIRARD Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Tirard Naudin Stanislas VAILHEN Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Alerion Gabriel BENDAYAN et Laurent PUTZEYS Vice Président, Credit Suisse Luxembourg Directeur Associé, EP Group

6 PLAN DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLIQUE A LA GESTION DE PATRIMOINE MODULE 1 ELEMENTS DE BASE APPLIQUES A LA GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE MODULE 2 LA PROPRIETE ENTRE EPOUX DANS LES COUPLES INTERNATIONAUX LES DONATIONS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL MODULE 3 LA PRATIQUE DES REGLEMENTS SUCCESSORAUX EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE MODULE 4 LES CONTRATS D ASSURANCE-VIE MODULE 5 REMUNERATION ET PROTECTION SOCIALE, LES ENJEUX DU TRANSNATIONAL GESTION FISCALE INTERNATIONALE DU PATRIMOINE MODULE 6 PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL MODULE 7 LA FISCALITE DES REVENUS DANS LE DROIT FISCAL INTERNATIONAL LE TRAITEMENT FISCAL DES IMPATRIES LE TRAITEMENT FISCAL DES EXPATRIES MODULE 8 DROIT ET FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES MODULE 9 LA DELOCALISATION : BELGIQUE ET LUXEMBOURG L UTILISATION DES INSTITUTIONS EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL : FIDUCIE, TRUSTS ETUDE DE CAS DE SYNTHESE

7 1 ERE PARTIE : DROIT INTERNATIONAL PRIVE LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (14 HEURES) MARIE-ELODIE ANCEL LA NATIONALITE DES PERSONNES PRIVEES REGLES DE CONFLIT ET PROCEDES COMPLEMENTAIRES (LOIS DE POLICE, NOTAMMENT) LA CATEGORIE DANS LA REGLE DE CONFLIT (CONFLITS ET PROBLEMES DE QUALIFICATION) LE FACTEUR DE RATTACHEMENT DANS LA REGLE DE CONFLIT (RENVOI, CONFLIT MOBILE, QUESTIONS PREALABLES) L'APPLICATION DE LA REGLE DE CONFLIT FRANÇAISE (AUTORITE DE LA REGLE DE CONFLIT, FRAUDE A LA LOI) L'APPLICATION DE LA LOI ETRANGERE COMPETENTE (PREUVE, L'EXCEPTION D'ORDRE PUBLIC) INTERPRETATION, EVICTION PAR LA PROPRIETE ENTRE EPOUX DANS LES COUPLES INTERNATIONAUX (14 HEURES) HELENE MAZERON PROBLEMATIQUE Propriété entre époux et régime matrimonial La notion de couple international LE CONTENU DE LA REGLE DE CONFLIT Le droit prétorien : les couples mariés avant le 1er septembre 1992 Le droit conventionnel : la convention de la Haye du 14 mars 1978 LES STRATEGIES AUTOUR DE LA REGLE DE CONFLIT La désignation de la loi applicable Le «dépeçage» du régime matrimonial L HARMONISATION DE LA LOI APPLICABLE AU REGIME MATRIMONIAL ET DE LA LOI SUCCESSORALE LES DONATIONS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL (7 HEURES) HELENE MAZERON LA LOI APPLICABLE A LA DONATION OU DONATION-PARTAGE Loi applicable à la forme de la libéralité Le domaine de la loi applicable à la forme LA LOI APPLICABLE AU FOND A LA DONATION OU DONATION-PARTAGE Le droit commun Le droit conventionnel LES EFFETS DE LA DONATION OU DONATION-PARTAGE AU DECES DU DONATEUR DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Domaine de compétence de la loi successorale

8 Les particularités des libéralités partages Donations-partages ordinaires Donations-partages transgénérationnelles Les pactes successoraux Pactes de famille RAAR LA FISCALITE DE LA DONATION OU DONATION-PARTAGE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL LE PARTICULARISME DES DONATIONS ENTRE EPOUX Donation entre époux de biens présents Donation entre époux de biens à venir CAS D APPLICATION LA PRATIQUE DES REGLEMENTS SUCCESSORAUX EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE (21 HEURES) HELENE MAZERON MARIEL REVILLARD LES PRINCIPES GENERAUX DU DIP APPLIQUES AU DROIT SUCCESSORAL Dans la succession légale Dans la succession testamentaire LA FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES LE PARTAGE DE LA SUCCESSION INTERNATIONALE ASSURANCE-VIE ET GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE (3 HEURES 30) XAVIER LEBRUN INTRODUCTION : ASSURANCE-VIE ET MOBILITE INTERNATIONALE Eléments d extraneité Mécanisme connu des legislations nationales Mécanisme reconnu par certaines dispositions internationales SOUSCRIPTION DU CONTRAT Souscripteur hors de France Assureur hors de France Souscripteur et assureur hors de France VIE DU CONTRAT Droits d enregistrements, ISF Impôt sur le revenu (rachat total ou partiel) DENOUEMENT DU CONTRAT (DECES DE L ASSURE) 1 er cas de figure : application des droits de succession (art.757 B du CGI) 2 ème cas de figure : application du taux du 20% (art.990 I du CGI) ; cas possible de double imposition CONCLUSION : PERSPECTIVES FISCALES / QUESTIONS CIVILES

9 L ASSURANCE-VIE AU LUXEMBOURG, DONNEES CHIFFREES ET ORGANISATION DE LA PROFESSION (3 HEURES 30) PHILIPPE DUBOIS LES CARACTERISTIQUES PRATIQUES DU CONTRAT DE DROIT LUXEMBOURGEOIS Confidentialité et sécurité Assurer la sécurité des actifs La neutralité fiscale Le projet de modification de la Directive européenne sur la fiscalité de l épargne Une grande souplesse d investissement Le paiement de primes par apport de titres Le paiement de primes en devises et l expression du contrat en devises Les fonds dédiés et les fonds collectifs Les contrats émis par la succursale française de l assureur luxembourgeois LE RECOURS AUX PRODUITS «COMPLIANTS» AVEC LA LEGISLATION LOCALE Le droit de la distribution Le droit des contrats Le droit des assurances Spécificités de l Italie, l Allemagne, l Espagne, la Belgique EXEMPLE PRATIQUE AVEC UN SOUSCRIPTEUR FRANÇAIS RESIDENT DE BELGIQUE Les contrats souscrits en France par des souscripteurs devenus résidents fiscaux de Belgique Les contrats souscrits par des souscripteurs français résidents fiscaux de Belgique au jour de la souscription ETUDES DE CAS N 1 : Souscripteur résident de Belgique au jour de l évènement (décès ou rachat) N 2 : Souscripteur redevenu résident de France au jour de l évènement (décès ou rachat) REMUNERATION ET PROTECTION SOCIALE (7 HEURES) SANDRINE HENRION LE CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ EN MOBILITÉ INTERNATIONALE Les différents statuts du salarié : détachement, expatriation et contrats locaux Définition du contrat de travail international : loi applicable et compétence juridictionnelle Rémunération Règles fiscales et sociales applicables Fin du déplacement à l'étranger Comment rédiger un avenant de détachement ou d'expatriation? LA PROTECTION SOCIALE DU SALARIÉ EN MOBILITÉ INTERNATIONALE Détachement et expatriation au sens de la sécurité sociale Application des Réglements Communautaires de sécurité sociale Application des conventions bilatérales internationales Prestations maladie, chômage, retraite, prévoyance Assurance volontaire (CFE ou autres) Spécificités de la protection sociale des impatriés Cas pratique

10 2 EME PARTIE : DROIT FISCAL INTERNATIONAL LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL (21 HEURES) PIERRE FERNOUX, GUY GEST ET STANISLAS VAILHEN LA DELOCALISATION DES BIENS A L ETRANGER L acquisition occulte de biens à l étranger L acquisition officielle de biens à l étranger : le bien dégage des revenus La domiciliation fiscale L acquisition officielle de biens à l étranger : le bien ne dégageant pas de revenus Les obligations déclaratives liées à la détention de bien à l étranger La lutte contre l implantation d entités établies dans un pays à fiscalité privilégiée Les aspects douaniers : les transferts de fonds à l étranger LA DELOCALISATION DES PERSONNES PHYSIQUES A L ETRANGER L obligation déclarative L imposition des plus-values latentes : l exit taxe (CGI, art. 167 bis) La taxation des non-résidents propriétaires d une habitation en France Le danger des impositions forfaitaires et le droit fiscal conventionnel L article 164 C et les clauses conventionnelles de non-discrimination LE REGIME FISCAL DES EXPATRIES La domiciliation en France de l expatrié L exonération totale des rémunérations L exonération partielle des suppléments d expatriation La situation de l expatrié en l absence de convention fiscale ETUDES DE CAS DE SYNTHESE LA FISCALITE DES REVENUS EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET LA DELOCALISATION DES PERSONNES (7 HEURES) VERONIQUE MOUJON LA DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE L article 4 B du Code Général des Impôts Les Conventions fiscales internationales Les conflits de résidence Cas particulier : les couples «mixtes» LES REVENUS DANS UN CADRE INTERNATIONAL La fiscalité des revenus de source étrangère perçus par un résident français La fiscalité des revenus de source française perçus par un non-résident francais LA DELOCALISATION DES PERSONNES : Opportunité et précautions à prendre La nouvelle «Exit Tax» Les conséquences fiscales françaises LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE CAS PRATIQUES DOCUMENTS ANNEXES

11 LE TRAITEMENT FISCAL DES IMPATRIES (7 HEURES) VERONIQUE MOUJON LES OPERATIONS A REALISER AVANT DE TRANSFERER SA RESIDENCE FISCALE EN FRANCE LES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR MATERIALISER LA DATE DU CHANGEMENT DE RESIDENCE COMMENT OPTIMISER L UTILISATION DES DIFFERENTS DISPOSITIFS FISCAUX INCITATIFS AU RETOUR EN FRANCE Les conditions d application Les mesures permettant de réduire la taxation des revenus du patrimoine Les mesures permettant de réduire l impact ISF L optimisation du bouclier fiscal dans un contexte international LES CONSEQUENCES FISCALES ANNEXES D UN RETOUR EN FRANCE La taxation des stocks-options La transmission du patrimoine et ses modalités de taxation La détention de biens à l étranger CAS PRATIQUES LA DELOCALISATION : BELGIQUE, LUXEMBOURG (7 HEURES) GABRIEL BENDAYAN ET LAURENT PUTZEYS LA DELOCALISATION Les Conventions fiscales bilatérales de non double imposition Le régime mère-fille européen LA BELGIQUE Fiscalité des personnes physiques Fiscalité des personnes morales Procédure de régularisation LE LUXEMBOURG HIER, AUJOURD HUI ET DEMAIN Le Secret bancaire La Directive Européenne 2003/48 Les sociétés luxembourgeoises La Soparfi La SPF Le FIS La Titrisation Les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

12 PRINCIPES DE TAXATION AUX DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES DANS L ORDRE INTERNATIONAL (7 HEURES) SEBASTIEN COMPAROT LES GRANDS PRINCIPES DE TAXATION AUX DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT DES LIBERALITES ET DES SUCCESSIONS Règles françaises de territorialité en matière de droits de mutation à titre gratuit Incidences des conventions internationales ETUDES DE CAS PRATIQUES EN MATIERE DE DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT OPTIMISATION FISCALE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE A L INTERNATIONAL LA TAXATION DU DENOUEMENT PAR DECES D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET LA TAXE DE 3%. L UTILISATION DES MECANISMES FIDUCIAIRES COMME OUTILS DE GESTION PATRIMONIALE : FONDATIONS, FIDUCIES, TRUSTS (7 HEURES) JEAN-MARC TIRARD ETUDE COMPAREE DU TRUST ANGLO-SAXON ET DE SES ALTERNATIVES : LA FIDUCIE ET LES FONDATIONS DE FAMILLE La fiducie Luxembourgeoise La fondation du Liechtenstein LEUR TRAITEMENT EN DROIT FISCAL FRANÇAIS ETUDE DE CAS DE SYNTHESE (7 HEURES) HELENE MAZERON ETUDE DE CAS DE SYNTHESE (7 HEURES) PASCAL JULIEN SAINT AMAND

13 PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE Durée de 20 jours

14 PUBLIC CONCERNE Cette préparation est ouverte à toute personne titulaire d'un DESS, Master2 ou Diplôme d'université de Gestion du Patrimoine ou d'un diplôme reconnu équivalent d'un niveau bac + 4. Elle peut également recevoir après analyse du dossier toute personne non titulaire d un bac + 4 mais justifiant d une expérience suffisante dans le domaine de la gestion de patrimoine. Une procédure de validation des acquis professionnels sera alors obligatoire. DATE ET LIEU Cette préparation se déroulera sur 20 jours, à partir de novembre 2014 à Paris. Les dates vous seront précisées lors de votre inscription. PRIX Le coût de la formation s élève à euros, non soumis à la TVA. Modalités de règlement : A l inscription euros plus 2 versements de euros chacun. Le coût est ramené à euros non soumis à la TVA pour les demandeurs d emploi (justificatif à joindre) et les sociétés qui inscrivent 4 participants ou plus à la formation. Modalités de règlement : versement de euros à l inscription puis 2 versements de euros chacun. - par chèque à l'ordre de : AUREP - ou par virement bancaire : CIC Lyonnaise de Banque Riom IBAN International Bank Account number FR Code banque Code guichet numéro de compte RIB Ce prix comprend l enseignement et la documentation pédagogique. - Ce prix ne comprend pas : les droits d'inscription à l'université d Auvergne et qui s'élèvent à 200 euros environ. Les frais de validation des acquis professionnels : 100 euros. ANNULATION Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l'inscription sera intégralement restitué ; passé ce délai, il sera restitué pour moitié. Il n y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation. En cas d annulation en cours de formation, la totalité du prix sera due. En cas d abandon en cours de formation, l intégralité du prix de la formation sera due

15 INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS Vous trouverez un bulletin d'inscription à la fin de ce document ; merci de l'adresser à : AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny CLERMONT FERRAND EXAMEN Une épreuve écrite d'une durée de quatre heures en fin de scolarité est organisée par l Ecole Universitaire de Management de l Université d Auvergne dans ses locaux à Clermont-Ferrand. Tout candidat à l'examen devra s'inscrire à l'université d'auvergne

16 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU CONSEIL PATRIMONIAL PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE GESTION DU PATRIMOINE INTERNATIONAL BULLETIN D'INSCRIPTION à retourner à l'adresse suivante : AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny CLERMONT FERRAND NOM : PRENOM(S) : ADRESSE :..... PHOTO D'IDENTITE (A joindre impérativement) CODE POSTAL :.. VILLE :. TELEPHONE PERSONNEL :. TELEPHONE MOBILE : ADRESSE . DATE DE NAISSANCE :... LIEU : Dépt. :... SITUATION DE FAMILLE :... NOMBRE D'ENFANTS :... NUMERO NATIONAL D'IDENTIFICATION : INSEE OU SECURITE SOCIALE :. SOCIÉTÉ VOUS EMPLOYANT :... ADRESSE : CODE POSTAL :... VILLE :... FONCTION ACTUELLE :... Téléphone professionnel :......Fax : Adresse professionnelle :.. NIVEAU D ÉTUDES ET DIPLOMES SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES : (Joindre obligatoirement copie des diplômes) :

17 QUALIFICATIONS OU DIPLOMES PROFESSIONNELS (joindre copie des diplômes) : Je joins mon Curriculum Vitae détaillé et fiche de validation des expériences professionnelles dûment remplie (obligatoire si vous n'avez pas de diplôme bac+4) NOM ET ADRESSE DE FACTURATION : :-:-:-:-:- Je soussigné (e) demande mon inscription à la préparation au Diplôme Universitaire «Gestion Internationale du Patrimoine» à : Paris (à partir de novembre 2014) Je vous adresse un chèque d acompte de euros établi à l'ordre de l'aurep, Je fais un virement d acompte de euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle-ci. 1 Paris Tarif réduit 2 (à partir de novembre 2014) Je vous adresse un chèque d acompte de euros établi à l'ordre de l'aurep, Je fais un virement d acompte de euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle-ci. 1 et m engage à régler l intégralité de la formation en cas d abandon, sauf cas de force majeure dument justifiée. À..., le.. Signature : Cachet de l'entreprise et visa si la formation est prise en charge par celle-ci Nom, prénom et qualité du signataire Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé Ces informations confidentielles seront utilisées par les organisateurs conformément à l'article 27 de la loi de janvier Un droit d'accès et de rectification peut-être exercé librement auprès d'eux 1 Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l inscription sera intégralement restitué ; passé ce délai, il sera restitué pour moitié. Il n y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation. En cas d abandon en cours de formation, l intégralité du prix de la formation sera du. 2 Pour les demandeurs d emploi, merci de nous joindre un justificatif

18 DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (Décret 1985) Avez-vous déjà présenté un dossier de Validation des Acquis Professionnels (VAP) à l Université d Auvergne? OUI NON La décision était-elle favorable? Date de la décision : OUI NON Important : Les candidats ayant obtenu une décision favorable sont dispensés du dépôt de cette fiche de demande de validation des acquis professionnels. IDENTITE Mme M. NOM PATRONYMIQUE : NOM USUEL (marital) : PRENOM : Date et lieu de naissance : N de Sécurité Sociale :. Nationalité : ADRESSE N :... Rue : Code postal :.. Commune :... Tél. domicile :.. Tél. professionnel : LA DEMANDE (cochez le diplôme souhaité) D.U. Gestion de Patrimoine D.U. Ingénierie Patrimoniale du Chef d Entreprise D.U. Gestion Internationale du Patrimoine

19 INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Situation actuelle 1. vous exercez une activité professionnelle : Fonction :.. Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise :.. Code Postal..Ville Tel : 2. vous êtes actuellement sans emploi : Etes-vous inscrits au Pôle Emploi? OUI NON Date d inscription : Autres : 3. Statut Demandeur d emploi Fonctionnaire Salarié du secteur privé Salarié du secteur public Travailleur non salarié Inactif/Retraité 4. Catégorie Socio-professionnelle Ouvrier Employé Profession intermédiaire (technicien) Cadre Non salarié Autre : La fonction dominante 4 (Joindre un CV détaillé) de votre activité professionnelle : Une fonction de production Une fonction commerciale Une fonction de gestion administrative et financière Une fonction de conception et de recherche Une fonction de conseil Autre : précisez. Avez-vous exercé des responsabilités hiérarchiques? OUI NON (présenter un organigramme) 4 Argumenter votre choix brièvement

20 EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Intitulé du poste (en lien avec le diplôme demandé) Période d emploi Date de début Date de fin Nom et adresse de l employeur Temps complet/partiel (possibilité de présenter brièvement les tâches composant le poste en %)

21 FORMATIONS FORMATIONS DIPLOMANTES INTITULE DES ETUDES ANNEE DIPLOME OBTENU AUTRES FORMATIONS Intitulé de la formation Organisme Date et durée LE PARCOURS DE FORMATION PEUT DONNER DES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE MEME SI CE N EST PAS UNE CONDITION POUR OBTENIR UNE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS

22 ACTIVITES EXTRA-PROFESSIONNELLES (EN RAPPORT AVEC LE DIPLOME) VOTRE PROJET (ATTENTES/OBJECTIFS)

23 GIP_2015 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) atteste sur l honneur que les renseignements indiqués dans ce dossier sont sincères et véritables. Fait à : Le :.. Signature : VOTRE DEMANDE DE VALIDITION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP) SERA INSTRUITE PAR LA COMMISSION COMPETENTE DE L UNIVERSITE D AUVERGNE. SA DECISION SERA COMMUNIQUÉE AU PRESIDENT DE L AUREP QUI VOUS EN INFORMERA. PIÈCES À FOURNIR: Curriculum vitae incluant les activités professionnelles et extra-professionnelles ayant un rapport ou non avec le diplôme. Copie des diplômes et justificatifs de formation. Attestations employeurs ou certificats de travail. La copie de la carte nationale d identité, du passeport ou du titre de séjour. La copie de votre carte de demandeur d emploi le cas échéant. Le dossier et les pièces justificatives sont à remettre en 1 exemplaire accompagné de : Une enveloppe timbrée à votre nom et adresse. Un Relevé d Identité Bancaire. Un chèque de 100 à l ordre de Madame l Agent Comptable de l Université d Auvergne. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE Le dossier est à retourner à : AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny CLERMONT FERRAND en même temps que le bulletin d inscription

24 GIP_2015 PRISE EN CHARGE DE VOTRE V.A.P. PAR UN TIERS Si votre Validation des Acquis Professionnels est pris en charge par tiers (OPCA, Pôle Emploi, Employeur ), merci de faire compléter la partie ci-dessous à votre financeur : Raison sociale :.. Adresse (de facturation) : Code postal :. Commune : N SIRET :.. N de TVA Intracommunautaire :. Adresse du siège social (si différent de l adresse de facturation) : Code postal : Commune :.. N SIRET du siège social (si différent) :. Coordonnées de la personne à contacter :. NOM Prénom : Tél. :. PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT : Attestation de prise en charge, ci-jointe, à compléter et à signer par le financeur. Pour les sociétés : un extrait KBis et un R.I.B. Pour les associations : le récépissé de la déclaration en préfecture et un R.I.B. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (à remplir par le financeur) Nous soussignés,.. attestons que nous prenons en charge les frais liés à la Validation des Acquis Professionnels de Mme, M... à hauteur de 100. Fait à : Le :.. Signature et Cachet :

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