PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE"

Transcription

1 PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE

2 ADMINISTRATION DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU CONSEIL PATRIMONIAL Président : Monsieur Jean AULAGNIER Directeur : Catherine ORLHAC Responsables pédagogiques du D.U. GIP : Pierre FERNOUX et Hélène MAZERON Secrétariat Renseignements relatifs au financement des formations Laëtitia GALLON Jacqueline PROVOST Tél : Tél : Fax : Fax : Site Internet : L'Université d'auvergne propose trois diplômes à destination des professionnels du conseil patrimonial : Diplôme en Gestion de Patrimoine. Diplôme d'ingénierie Patrimoniale du Chef d'entreprise. Diplôme de Gestion Internationale du Patrimoine L'AUREP prépare les professionnels qui souhaitent présenter les examens de l'un ou l'autre de ces diplômes. La préparation du diplôme de Gestion Internationale du Patrimoine a été mise en place pour la première fois à en janvier Elle se tient à Paris

3 DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE Durée de 20 jours, soit 140 heures

4 A l heure de l internationalisation des patrimoines et de la délocalisation des personnes pour des raisons professionnelles ou autres, la gestion de patrimoine ne peut ignorer la dimension internationale nécessairement complémentaire de l approche classique de cette discipline. Que décider pour un client domicilié à l étranger qui souhaite acquérir des biens en France? Qu advient-il de son régime matrimonial? Comment sera réglée sa succession au plan civil et au plan fiscal? Comment bien conseiller un client qui souhaite déplacer son domicile à l étranger ou qui y est contraint pour des raisons professionnelles? Faut-il utiliser des structures étrangères, un trust, une fiducie, une société luxembourgeoise, pour détenir un patrimoine? Quelles sont les précautions à prendre, les dangers à éviter? Voici quelques unes des questions très classiques auxquelles le professionnel de la gestion de patrimoine se doit impérativement de savoir répondre de manière pertinente. Pour cela, l AUREP vous propose une formation diplômante à la fois théorique et pratique de haut niveau à la gestion internationale du patrimoine prenant en compte aussi bien les aspects liés au droit international privé que les aspects fiscaux

5 ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE DU D.U. GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE Marie-Elodie ANCEL Professeur à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne Sébastien COMPAROT Avocat, Cabinet FIDAL Paris, dept. Droit du patrimoine Philippe DUBOIS CNP Assurances Chargé du Développement International Pierre FERNOUX Maître de Conférences à l Université d Auvergne Guy GEST Professeur à l Université Paris II Panthéon-Assas Sandrine HENRION Avocat à la Cour, Cabinet SHP Avocats Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire Xavier LEBRUN Directeur du service juridique du cabinet Oudard Hélène MAZERON Chargée d enseignement à l Université d Auvergne, Notaire diplômée Véronique MOUJON Avocat au Barreau de Paris, Cabinet MJN Law Firm Mariel REVILLARD Juriste specialise en droit international Jean-Marc TIRARD Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Tirard Naudin Stanislas VAILHEN Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Alerion Gabriel BENDAYAN et Laurent PUTZEYS Vice Président, Credit Suisse Luxembourg Directeur Associé, EP Group

6 PLAN DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLIQUE A LA GESTION DE PATRIMOINE MODULE 1 ELEMENTS DE BASE APPLIQUES A LA GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE MODULE 2 LA PROPRIETE ENTRE EPOUX DANS LES COUPLES INTERNATIONAUX LES DONATIONS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL MODULE 3 LA PRATIQUE DES REGLEMENTS SUCCESSORAUX EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE MODULE 4 LES CONTRATS D ASSURANCE-VIE MODULE 5 REMUNERATION ET PROTECTION SOCIALE, LES ENJEUX DU TRANSNATIONAL GESTION FISCALE INTERNATIONALE DU PATRIMOINE MODULE 6 PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL MODULE 7 LA FISCALITE DES REVENUS DANS LE DROIT FISCAL INTERNATIONAL LE TRAITEMENT FISCAL DES IMPATRIES LE TRAITEMENT FISCAL DES EXPATRIES MODULE 8 DROIT ET FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES MODULE 9 LA DELOCALISATION : BELGIQUE ET LUXEMBOURG L UTILISATION DES INSTITUTIONS EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL : FIDUCIE, TRUSTS ETUDE DE CAS DE SYNTHESE

7 1 ERE PARTIE : DROIT INTERNATIONAL PRIVE LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (14 HEURES) MARIE-ELODIE ANCEL LA NATIONALITE DES PERSONNES PRIVEES REGLES DE CONFLIT ET PROCEDES COMPLEMENTAIRES (LOIS DE POLICE, NOTAMMENT) LA CATEGORIE DANS LA REGLE DE CONFLIT (CONFLITS ET PROBLEMES DE QUALIFICATION) LE FACTEUR DE RATTACHEMENT DANS LA REGLE DE CONFLIT (RENVOI, CONFLIT MOBILE, QUESTIONS PREALABLES) L'APPLICATION DE LA REGLE DE CONFLIT FRANÇAISE (AUTORITE DE LA REGLE DE CONFLIT, FRAUDE A LA LOI) L'APPLICATION DE LA LOI ETRANGERE COMPETENTE (PREUVE, L'EXCEPTION D'ORDRE PUBLIC) INTERPRETATION, EVICTION PAR LA PROPRIETE ENTRE EPOUX DANS LES COUPLES INTERNATIONAUX (14 HEURES) HELENE MAZERON PROBLEMATIQUE Propriété entre époux et régime matrimonial La notion de couple international LE CONTENU DE LA REGLE DE CONFLIT Le droit prétorien : les couples mariés avant le 1er septembre 1992 Le droit conventionnel : la convention de la Haye du 14 mars 1978 LES STRATEGIES AUTOUR DE LA REGLE DE CONFLIT La désignation de la loi applicable Le «dépeçage» du régime matrimonial L HARMONISATION DE LA LOI APPLICABLE AU REGIME MATRIMONIAL ET DE LA LOI SUCCESSORALE LES DONATIONS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL (7 HEURES) HELENE MAZERON LA LOI APPLICABLE A LA DONATION OU DONATION-PARTAGE Loi applicable à la forme de la libéralité Le domaine de la loi applicable à la forme LA LOI APPLICABLE AU FOND A LA DONATION OU DONATION-PARTAGE Le droit commun Le droit conventionnel LES EFFETS DE LA DONATION OU DONATION-PARTAGE AU DECES DU DONATEUR DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Domaine de compétence de la loi successorale

8 Les particularités des libéralités partages Donations-partages ordinaires Donations-partages transgénérationnelles Les pactes successoraux Pactes de famille RAAR LA FISCALITE DE LA DONATION OU DONATION-PARTAGE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL LE PARTICULARISME DES DONATIONS ENTRE EPOUX Donation entre époux de biens présents Donation entre époux de biens à venir CAS D APPLICATION LA PRATIQUE DES REGLEMENTS SUCCESSORAUX EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE (21 HEURES) HELENE MAZERON MARIEL REVILLARD LES PRINCIPES GENERAUX DU DIP APPLIQUES AU DROIT SUCCESSORAL Dans la succession légale Dans la succession testamentaire LA FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES LE PARTAGE DE LA SUCCESSION INTERNATIONALE ASSURANCE-VIE ET GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE (3 HEURES 30) XAVIER LEBRUN INTRODUCTION : ASSURANCE-VIE ET MOBILITE INTERNATIONALE Eléments d extraneité Mécanisme connu des legislations nationales Mécanisme reconnu par certaines dispositions internationales SOUSCRIPTION DU CONTRAT Souscripteur hors de France Assureur hors de France Souscripteur et assureur hors de France VIE DU CONTRAT Droits d enregistrements, ISF Impôt sur le revenu (rachat total ou partiel) DENOUEMENT DU CONTRAT (DECES DE L ASSURE) 1 er cas de figure : application des droits de succession (art.757 B du CGI) 2 ème cas de figure : application du taux du 20% (art.990 I du CGI) ; cas possible de double imposition CONCLUSION : PERSPECTIVES FISCALES / QUESTIONS CIVILES

9 L ASSURANCE-VIE AU LUXEMBOURG, DONNEES CHIFFREES ET ORGANISATION DE LA PROFESSION (3 HEURES 30) PHILIPPE DUBOIS LES CARACTERISTIQUES PRATIQUES DU CONTRAT DE DROIT LUXEMBOURGEOIS Confidentialité et sécurité Assurer la sécurité des actifs La neutralité fiscale Le projet de modification de la Directive européenne sur la fiscalité de l épargne Une grande souplesse d investissement Le paiement de primes par apport de titres Le paiement de primes en devises et l expression du contrat en devises Les fonds dédiés et les fonds collectifs Les contrats émis par la succursale française de l assureur luxembourgeois LE RECOURS AUX PRODUITS «COMPLIANTS» AVEC LA LEGISLATION LOCALE Le droit de la distribution Le droit des contrats Le droit des assurances Spécificités de l Italie, l Allemagne, l Espagne, la Belgique EXEMPLE PRATIQUE AVEC UN SOUSCRIPTEUR FRANÇAIS RESIDENT DE BELGIQUE Les contrats souscrits en France par des souscripteurs devenus résidents fiscaux de Belgique Les contrats souscrits par des souscripteurs français résidents fiscaux de Belgique au jour de la souscription ETUDES DE CAS N 1 : Souscripteur résident de Belgique au jour de l évènement (décès ou rachat) N 2 : Souscripteur redevenu résident de France au jour de l évènement (décès ou rachat) REMUNERATION ET PROTECTION SOCIALE (7 HEURES) SANDRINE HENRION LE CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ EN MOBILITÉ INTERNATIONALE Les différents statuts du salarié : détachement, expatriation et contrats locaux Définition du contrat de travail international : loi applicable et compétence juridictionnelle Rémunération Règles fiscales et sociales applicables Fin du déplacement à l'étranger Comment rédiger un avenant de détachement ou d'expatriation? LA PROTECTION SOCIALE DU SALARIÉ EN MOBILITÉ INTERNATIONALE Détachement et expatriation au sens de la sécurité sociale Application des Réglements Communautaires de sécurité sociale Application des conventions bilatérales internationales Prestations maladie, chômage, retraite, prévoyance Assurance volontaire (CFE ou autres) Spécificités de la protection sociale des impatriés Cas pratique

10 2 EME PARTIE : DROIT FISCAL INTERNATIONAL LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL (21 HEURES) PIERRE FERNOUX, GUY GEST ET STANISLAS VAILHEN LA DELOCALISATION DES BIENS A L ETRANGER L acquisition occulte de biens à l étranger L acquisition officielle de biens à l étranger : le bien dégage des revenus La domiciliation fiscale L acquisition officielle de biens à l étranger : le bien ne dégageant pas de revenus Les obligations déclaratives liées à la détention de bien à l étranger La lutte contre l implantation d entités établies dans un pays à fiscalité privilégiée Les aspects douaniers : les transferts de fonds à l étranger LA DELOCALISATION DES PERSONNES PHYSIQUES A L ETRANGER L obligation déclarative L imposition des plus-values latentes : l exit taxe (CGI, art. 167 bis) La taxation des non-résidents propriétaires d une habitation en France Le danger des impositions forfaitaires et le droit fiscal conventionnel L article 164 C et les clauses conventionnelles de non-discrimination LE REGIME FISCAL DES EXPATRIES La domiciliation en France de l expatrié L exonération totale des rémunérations L exonération partielle des suppléments d expatriation La situation de l expatrié en l absence de convention fiscale ETUDES DE CAS DE SYNTHESE LA FISCALITE DES REVENUS EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET LA DELOCALISATION DES PERSONNES (7 HEURES) VERONIQUE MOUJON LA DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE L article 4 B du Code Général des Impôts Les Conventions fiscales internationales Les conflits de résidence Cas particulier : les couples «mixtes» LES REVENUS DANS UN CADRE INTERNATIONAL La fiscalité des revenus de source étrangère perçus par un résident français La fiscalité des revenus de source française perçus par un non-résident francais LA DELOCALISATION DES PERSONNES : Opportunité et précautions à prendre La nouvelle «Exit Tax» Les conséquences fiscales françaises LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE CAS PRATIQUES DOCUMENTS ANNEXES

11 LE TRAITEMENT FISCAL DES IMPATRIES (7 HEURES) VERONIQUE MOUJON LES OPERATIONS A REALISER AVANT DE TRANSFERER SA RESIDENCE FISCALE EN FRANCE LES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR MATERIALISER LA DATE DU CHANGEMENT DE RESIDENCE COMMENT OPTIMISER L UTILISATION DES DIFFERENTS DISPOSITIFS FISCAUX INCITATIFS AU RETOUR EN FRANCE Les conditions d application Les mesures permettant de réduire la taxation des revenus du patrimoine Les mesures permettant de réduire l impact ISF L optimisation du bouclier fiscal dans un contexte international LES CONSEQUENCES FISCALES ANNEXES D UN RETOUR EN FRANCE La taxation des stocks-options La transmission du patrimoine et ses modalités de taxation La détention de biens à l étranger CAS PRATIQUES LA DELOCALISATION : BELGIQUE, LUXEMBOURG (7 HEURES) GABRIEL BENDAYAN ET LAURENT PUTZEYS LA DELOCALISATION Les Conventions fiscales bilatérales de non double imposition Le régime mère-fille européen LA BELGIQUE Fiscalité des personnes physiques Fiscalité des personnes morales Procédure de régularisation LE LUXEMBOURG HIER, AUJOURD HUI ET DEMAIN Le Secret bancaire La Directive Européenne 2003/48 Les sociétés luxembourgeoises La Soparfi La SPF Le FIS La Titrisation Les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

12 PRINCIPES DE TAXATION AUX DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES DANS L ORDRE INTERNATIONAL (7 HEURES) SEBASTIEN COMPAROT LES GRANDS PRINCIPES DE TAXATION AUX DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT DES LIBERALITES ET DES SUCCESSIONS Règles françaises de territorialité en matière de droits de mutation à titre gratuit Incidences des conventions internationales ETUDES DE CAS PRATIQUES EN MATIERE DE DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT OPTIMISATION FISCALE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE A L INTERNATIONAL LA TAXATION DU DENOUEMENT PAR DECES D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET LA TAXE DE 3%. L UTILISATION DES MECANISMES FIDUCIAIRES COMME OUTILS DE GESTION PATRIMONIALE : FONDATIONS, FIDUCIES, TRUSTS (7 HEURES) JEAN-MARC TIRARD ETUDE COMPAREE DU TRUST ANGLO-SAXON ET DE SES ALTERNATIVES : LA FIDUCIE ET LES FONDATIONS DE FAMILLE La fiducie Luxembourgeoise La fondation du Liechtenstein LEUR TRAITEMENT EN DROIT FISCAL FRANÇAIS ETUDE DE CAS DE SYNTHESE (7 HEURES) HELENE MAZERON ETUDE DE CAS DE SYNTHESE (7 HEURES) PASCAL JULIEN SAINT AMAND

13 PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE Durée de 20 jours

14 PUBLIC CONCERNE Cette préparation est ouverte à toute personne titulaire d'un DESS, Master2 ou Diplôme d'université de Gestion du Patrimoine ou d'un diplôme reconnu équivalent d'un niveau bac + 4. Elle peut également recevoir après analyse du dossier toute personne non titulaire d un bac + 4 mais justifiant d une expérience suffisante dans le domaine de la gestion de patrimoine. Une procédure de validation des acquis professionnels sera alors obligatoire. DATE ET LIEU Cette préparation se déroulera sur 20 jours, à partir de novembre 2014 à Paris. Les dates vous seront précisées lors de votre inscription. PRIX Le coût de la formation s élève à euros, non soumis à la TVA. Modalités de règlement : A l inscription euros plus 2 versements de euros chacun. Le coût est ramené à euros non soumis à la TVA pour les demandeurs d emploi (justificatif à joindre) et les sociétés qui inscrivent 4 participants ou plus à la formation. Modalités de règlement : versement de euros à l inscription puis 2 versements de euros chacun. - par chèque à l'ordre de : AUREP - ou par virement bancaire : CIC Lyonnaise de Banque Riom IBAN International Bank Account number FR Code banque Code guichet numéro de compte RIB Ce prix comprend l enseignement et la documentation pédagogique. - Ce prix ne comprend pas : les droits d'inscription à l'université d Auvergne et qui s'élèvent à 200 euros environ. Les frais de validation des acquis professionnels : 100 euros. ANNULATION Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l'inscription sera intégralement restitué ; passé ce délai, il sera restitué pour moitié. Il n y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation. En cas d annulation en cours de formation, la totalité du prix sera due. En cas d abandon en cours de formation, l intégralité du prix de la formation sera due

15 INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS Vous trouverez un bulletin d'inscription à la fin de ce document ; merci de l'adresser à : AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny CLERMONT FERRAND EXAMEN Une épreuve écrite d'une durée de quatre heures en fin de scolarité est organisée par l Ecole Universitaire de Management de l Université d Auvergne dans ses locaux à Clermont-Ferrand. Tout candidat à l'examen devra s'inscrire à l'université d'auvergne

16 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU CONSEIL PATRIMONIAL PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE GESTION DU PATRIMOINE INTERNATIONAL BULLETIN D'INSCRIPTION à retourner à l'adresse suivante : AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny CLERMONT FERRAND NOM : PRENOM(S) : ADRESSE :..... PHOTO D'IDENTITE (A joindre impérativement) CODE POSTAL :.. VILLE :. TELEPHONE PERSONNEL :. TELEPHONE MOBILE : ADRESSE . DATE DE NAISSANCE :... LIEU : Dépt. :... SITUATION DE FAMILLE :... NOMBRE D'ENFANTS :... NUMERO NATIONAL D'IDENTIFICATION : INSEE OU SECURITE SOCIALE :. SOCIÉTÉ VOUS EMPLOYANT :... ADRESSE : CODE POSTAL :... VILLE :... FONCTION ACTUELLE :... Téléphone professionnel :......Fax : Adresse professionnelle :.. NIVEAU D ÉTUDES ET DIPLOMES SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES : (Joindre obligatoirement copie des diplômes) :

17 QUALIFICATIONS OU DIPLOMES PROFESSIONNELS (joindre copie des diplômes) : Je joins mon Curriculum Vitae détaillé et fiche de validation des expériences professionnelles dûment remplie (obligatoire si vous n'avez pas de diplôme bac+4) NOM ET ADRESSE DE FACTURATION : :-:-:-:-:- Je soussigné (e) demande mon inscription à la préparation au Diplôme Universitaire «Gestion Internationale du Patrimoine» à : Paris (à partir de novembre 2014) Je vous adresse un chèque d acompte de euros établi à l'ordre de l'aurep, Je fais un virement d acompte de euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle-ci. 1 Paris Tarif réduit 2 (à partir de novembre 2014) Je vous adresse un chèque d acompte de euros établi à l'ordre de l'aurep, Je fais un virement d acompte de euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle-ci. 1 et m engage à régler l intégralité de la formation en cas d abandon, sauf cas de force majeure dument justifiée. À..., le.. Signature : Cachet de l'entreprise et visa si la formation est prise en charge par celle-ci Nom, prénom et qualité du signataire Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé Ces informations confidentielles seront utilisées par les organisateurs conformément à l'article 27 de la loi de janvier Un droit d'accès et de rectification peut-être exercé librement auprès d'eux 1 Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l inscription sera intégralement restitué ; passé ce délai, il sera restitué pour moitié. Il n y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation. En cas d abandon en cours de formation, l intégralité du prix de la formation sera du. 2 Pour les demandeurs d emploi, merci de nous joindre un justificatif

18 DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (Décret 1985) Avez-vous déjà présenté un dossier de Validation des Acquis Professionnels (VAP) à l Université d Auvergne? OUI NON La décision était-elle favorable? Date de la décision : OUI NON Important : Les candidats ayant obtenu une décision favorable sont dispensés du dépôt de cette fiche de demande de validation des acquis professionnels. IDENTITE Mme M. NOM PATRONYMIQUE : NOM USUEL (marital) : PRENOM : Date et lieu de naissance : N de Sécurité Sociale :. Nationalité : ADRESSE N :... Rue : Code postal :.. Commune :... Tél. domicile :.. Tél. professionnel : LA DEMANDE (cochez le diplôme souhaité) D.U. Gestion de Patrimoine D.U. Ingénierie Patrimoniale du Chef d Entreprise D.U. Gestion Internationale du Patrimoine

19 INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Situation actuelle 1. vous exercez une activité professionnelle : Fonction :.. Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise :.. Code Postal..Ville Tel : 2. vous êtes actuellement sans emploi : Etes-vous inscrits au Pôle Emploi? OUI NON Date d inscription : Autres : 3. Statut Demandeur d emploi Fonctionnaire Salarié du secteur privé Salarié du secteur public Travailleur non salarié Inactif/Retraité 4. Catégorie Socio-professionnelle Ouvrier Employé Profession intermédiaire (technicien) Cadre Non salarié Autre : La fonction dominante 4 (Joindre un CV détaillé) de votre activité professionnelle : Une fonction de production Une fonction commerciale Une fonction de gestion administrative et financière Une fonction de conception et de recherche Une fonction de conseil Autre : précisez. Avez-vous exercé des responsabilités hiérarchiques? OUI NON (présenter un organigramme) 4 Argumenter votre choix brièvement

20 EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Intitulé du poste (en lien avec le diplôme demandé) Période d emploi Date de début Date de fin Nom et adresse de l employeur Temps complet/partiel (possibilité de présenter brièvement les tâches composant le poste en %)

21 FORMATIONS FORMATIONS DIPLOMANTES INTITULE DES ETUDES ANNEE DIPLOME OBTENU AUTRES FORMATIONS Intitulé de la formation Organisme Date et durée LE PARCOURS DE FORMATION PEUT DONNER DES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE MEME SI CE N EST PAS UNE CONDITION POUR OBTENIR UNE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS

22 ACTIVITES EXTRA-PROFESSIONNELLES (EN RAPPORT AVEC LE DIPLOME) VOTRE PROJET (ATTENTES/OBJECTIFS)

23 GIP_2015 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) atteste sur l honneur que les renseignements indiqués dans ce dossier sont sincères et véritables. Fait à : Le :.. Signature : VOTRE DEMANDE DE VALIDITION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP) SERA INSTRUITE PAR LA COMMISSION COMPETENTE DE L UNIVERSITE D AUVERGNE. SA DECISION SERA COMMUNIQUÉE AU PRESIDENT DE L AUREP QUI VOUS EN INFORMERA. PIÈCES À FOURNIR: Curriculum vitae incluant les activités professionnelles et extra-professionnelles ayant un rapport ou non avec le diplôme. Copie des diplômes et justificatifs de formation. Attestations employeurs ou certificats de travail. La copie de la carte nationale d identité, du passeport ou du titre de séjour. La copie de votre carte de demandeur d emploi le cas échéant. Le dossier et les pièces justificatives sont à remettre en 1 exemplaire accompagné de : Une enveloppe timbrée à votre nom et adresse. Un Relevé d Identité Bancaire. Un chèque de 100 à l ordre de Madame l Agent Comptable de l Université d Auvergne. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE Le dossier est à retourner à : AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny CLERMONT FERRAND en même temps que le bulletin d inscription

24 GIP_2015 PRISE EN CHARGE DE VOTRE V.A.P. PAR UN TIERS Si votre Validation des Acquis Professionnels est pris en charge par tiers (OPCA, Pôle Emploi, Employeur ), merci de faire compléter la partie ci-dessous à votre financeur : Raison sociale :.. Adresse (de facturation) : Code postal :. Commune : N SIRET :.. N de TVA Intracommunautaire :. Adresse du siège social (si différent de l adresse de facturation) : Code postal : Commune :.. N SIRET du siège social (si différent) :. Coordonnées de la personne à contacter :. NOM Prénom : Tél. :. PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT : Attestation de prise en charge, ci-jointe, à compléter et à signer par le financeur. Pour les sociétés : un extrait KBis et un R.I.B. Pour les associations : le récépissé de la déclaration en préfecture et un R.I.B. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (à remplir par le financeur) Nous soussignés,.. attestons que nous prenons en charge les frais liés à la Validation des Acquis Professionnels de Mme, M... à hauteur de 100. Fait à : Le :.. Signature et Cachet :

PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE INGENIERIE PATRIMONIALE DU CHEF D ENTREPRISE

PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE INGENIERIE PATRIMONIALE DU CHEF D ENTREPRISE PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE INGENIERIE PATRIMONIALE DU CHEF D ENTREPRISE Depuis sa création (15 mars 1995), l AUREP (Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine)

Plus en détail

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE L AUREP propose des séminaires sur mesure pour les conseillers en gestion de patrimoine junior et pour les collaborateurs des conseillers. Il s agit d une sensibilisation

Plus en détail

Décret n 2013-756 du 19 août 2013

Décret n 2013-756 du 19 août 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756

Plus en détail

Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports. Session de formation 2015-2016

Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports. Session de formation 2015-2016 Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports Session de formation 2015-2016 Dossier d inscription BAPAAT FORMATION BREVET D APTITUDE PROFESSIONNELLE D

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

FICHE D'INSCRIPTION A LA PREPARATION AUX EPREUVES DE SELECTION POUR L ADMISSION EN IFAS

FICHE D'INSCRIPTION A LA PREPARATION AUX EPREUVES DE SELECTION POUR L ADMISSION EN IFAS FICHE D'INSCRIPTION A LA PREPARATION AUX EPREUVES DE SELECTION POUR L ADMISSION EN IFAS N Dossier : (réservé à l administration) Coller photo d identité ici N National d Identification (Séc. Sociale) :.

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

DOSSIER DE RECRUTEMENT VACATAIRE D ENSEIGNEMENT A L UNIVERSITE JOSEPH FOURIER

DOSSIER DE RECRUTEMENT VACATAIRE D ENSEIGNEMENT A L UNIVERSITE JOSEPH FOURIER Composante : Gestionnaire : Contacts : DOSSIER DE RECRUTEMENT VACATAIRE D ENSEIGNEMENT A L UNIVERSITE JOSEPH FOURIER ETAT CIVIL Nom patronymique : Prénom : Nom marital : Nom d usage : N SS : Date de naissance

Plus en détail

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1) PHOTO DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE pour le Diplôme de l ISTEC Bac+5, Niveau I, Visé par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche LIVRET DE RECEVABILITE

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Dossier d inscription Cycle MASTER Année universitaire 2015-2016 Pour étudiants français et étrangers MASTER SCIENCES ET TECHNOLOGIES

Dossier d inscription Cycle MASTER Année universitaire 2015-2016 Pour étudiants français et étrangers MASTER SCIENCES ET TECHNOLOGIES Nom : Prénom : UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD Faculté des Sciences et Sciences de l Ingénieur Campus de Tohannic Rue Yves Mainguy BP 573 56000 Vannes Cedex 02.97.01.72.37 Fax 02.97.01.72.00 Dossier d inscription

Plus en détail

Dossier de candidature 2010-2011 Master Science politique deuxième année

Dossier de candidature 2010-2011 Master Science politique deuxième année Dossier de candidature 2010-2011 Master Science politique deuxième année Nom :... Prénom :... Attention : Cochez une seule case. Vous devez faire un seul dossier par spécialité. Spécialités Professionnelles

Plus en détail

Besoin d aide? contact@monfinancier.com

Besoin d aide? contact@monfinancier.com Pour effectuer un versement libre sur votre contrat MonFinancier Vie. 1. A privilégier : A partir de votre accès sécurisé* (www.monfinancier.com, accès client) 2. Si vous optez pour un versement libre

Plus en détail

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt

Plus en détail

Formations "Intelligence économique"

Formations Intelligence économique I N S T I T U T D E S H A U T E S É T U D E S D E D É F E N S E N A T I O N A L E Formations "Intelligence économique" IHEDN 2015 Séminaires "Intelligence économique thématiques" Donner une information

Plus en détail

N CANDIDAT IAE. N Score IAE Message (pour la FI) ADRESSE FORMATION D ORIGINE ET VILLE. cadre réservé à l administration.

N CANDIDAT IAE. N Score IAE Message (pour la FI) ADRESSE FORMATION D ORIGINE ET VILLE. cadre réservé à l administration. DOSSIER DE CANDIDATURE coller une photo (pas de scan) LILLE ECOLE UNIVERSITAIRE D E M A N A G E M E N T Master MAE MANAGEMENT ET ADMINISTRATION DES ENTREPRISES parcours MDE Management et Développement

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise

Plus en détail

DOSSIER CLIENT PERSONNE PHYSIQUE

DOSSIER CLIENT PERSONNE PHYSIQUE DOSSIER CLIENT PERSONNE PHYSIQUE POURQUOI CE DOCUMENT? Ce document de recueil d informations a pour but de permettre à votre interlocuteur commercial et à votre assureur de se conformer à la réglementation

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Mutuelle Générale d Assurance de Risques Divers

Plus en détail

LinXea Vie Contrat d assurance vie de groupe libellé en euros et/ou unités de compte BuLLETIN d AdhésIoN

LinXea Vie Contrat d assurance vie de groupe libellé en euros et/ou unités de compte BuLLETIN d AdhésIoN LINXEA, Siège social : 22 avenue de suffren, 75015 Paris SAS au capital de 100 000 - Siren : RCS 478 958 762 LinXea est enregistré auprès de l'autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l'association

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr Demande d ouverture de compte d intruments financiers Toutes les informations doivent être renseignées pour le traitement

Plus en détail

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master Dossier de candidature 2015-2016 pour une inscription en 2 ème année de master Domaine Droit, Économie, Gestion NOM :.. Prénom :. Photo D Identité Formation initiale Alternance (contrat de professionnalisation)

Plus en détail

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Travailleur saisonnier

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Travailleur saisonnier version.1 06/2013 P R E F E C T U R E D E L A C O T E D ' O R DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 Y 750 344 004 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 82 83 35 90 Email : contact@alvydistribution.com Site : www.alvydistribution.com COMPOSITION

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

Master Mention Risques et Environnement Un dossier par parcours

Master Mention Risques et Environnement Un dossier par parcours DOSSIER DE CANDIDATURE/ DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS Cadre réservé à l'administration N de DOSSIER : Date réception dossier : Principe : La validation des acquis est une démarche qui vise à reconnaître

Plus en détail

MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation

MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat MENTIONS : - 1 er degré - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation Université

Plus en détail

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre époux 14 A. Le mariage

Plus en détail

** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS

** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS DOSSIER D INSCRIPTION DIPLÔME D ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE DE1 (1ère année de formation) ** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS À retourner au CREPS - pour l audition de juillet

Plus en détail

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com. SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Patrimoine franco-isra. israélien : impositions sur le capital

Patrimoine franco-isra. israélien : impositions sur le capital Patrimoine franco-isra israélien : impositions sur le capital Charles SCHEER, Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit fiscal, Cabinet SCHEER Hervé OLIEL, Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit fiscal, Cabinet

Plus en détail

Préparation aux concours d aide soignant

Préparation aux concours d aide soignant AFLIP SAINTE-COLOMBE FORMATIONS 2, Rue Henri Cavallier 89100 SAINT-DENIS-LES-SENS : 03.86.64.80.00 : 03.86.64.80.01 : contact@saintecolombeformations.fr www.saintecolombeformations.fr DOSSIER D INSCRIPTION

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification

Plus en détail

Année Universitaire 2015/2016

Année Universitaire 2015/2016 Master MEEF Anglais (Métiers de l Enseignement, de l Education et de la Formation) Année Universitaire 2015/2016 DOSSIER DE CANDIDATURE 1 ère année de Master (S1 et S2) 2 ème année de Master (S3 et S4)

Plus en détail

* le relevé bancaire doit comporter votre nom, prénom et adresse qui doivent être

* le relevé bancaire doit comporter votre nom, prénom et adresse qui doivent être Division des Personnels 1 er degré Bureau des stagiaires PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR Notice individuelle de gestion administrative (datée et signée) Photocopie lisible d une pièce d identité (carte

Plus en détail

La régularisation fiscale des clients français

La régularisation fiscale des clients français La régularisation fiscale des clients français Michel Collet Mercredi 8 octobre 2013, Genève 08/10/2013 La régularisation fiscale des clients français 1 Plan : 1. Introduction 2. La circulaire «Cazeneuve»

Plus en détail

1 2 2 7 / 1 2 2 8. R e f. d o s s i e r :

1 2 2 7 / 1 2 2 8. R e f. d o s s i e r : version.2 12/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT Admission exceptionnelle

Plus en détail

1. ETAT CIVIL. Madame

1. ETAT CIVIL. Madame DOSSIER D INSCRIPTION AUX TESTS D ENTREE EN FORMATION Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport Spécialité GOLF ANNEE 2016-2017 1. ETAT CIVIL Monsieur Madame Mademoiselle

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : Inscription : session du (dossier complet) DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE A retourner

Plus en détail

LA LETTRE DES ADHÉRENTS

LA LETTRE DES ADHÉRENTS LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée

Plus en détail

QUESTIONNAIRE POUR L OBTENTION DU REGIME SPECIAL D IMPOSITION POUR EXPATRIES

QUESTIONNAIRE POUR L OBTENTION DU REGIME SPECIAL D IMPOSITION POUR EXPATRIES QUESTIONNAIRE POUR L OBTENTION DU REGIME SPECIAL D IMPOSITION POUR EXPATRIES Ce questionnaire est destiné à nous communiquer toutes les informations nécessaires pour préparer votre dossier à introduire

Plus en détail

Master Sciences Economiques et de Gestion Mention «Gestion et Management des Organisations»

Master Sciences Economiques et de Gestion Mention «Gestion et Management des Organisations» Faculté de Droit et des Sciences Economiques Photo Année universitaire 2008-2009 Dossier de Candidature et de Validation des études pour un MASTER 2 ème année A RETOURNER IMPERATIVEMENT AVANT LE 02 JUILLET

Plus en détail

HEURES D'INTERROGATION DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES

HEURES D'INTERROGATION DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES HEURES D'INTERROGATION DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES (CPGE) Extraits du "VADEMECUM des Indemnités de Responsabilité Etablissement» - Bénéficiaires : Les personnels enseignants du second

Plus en détail

Concours Master en Science des Matériaux

Concours Master en Science des Matériaux Concours Master en Science des Matériaux Parcours Matériaux céramiques pour l énergie, la santé et les nouvelles technologies ENTREE EN MASTER POUR TITULAIRES D'UNE MAITRISE OU CANDIDATS AYANT LA PREMIERE

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :. Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration

Plus en détail

Exit tax: L expatriation présente-t-elle encore un intérêt FISCAP 2012. 7 Avril 2012 Michel Collet, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre

Exit tax: L expatriation présente-t-elle encore un intérêt FISCAP 2012. 7 Avril 2012 Michel Collet, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre Exit tax: L expatriation présente-t-elle encore un intérêt FISCAP 2012 7 Avril 2012 Michel Collet, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre Plan I. Exit Tax II. Expatriation III. Présentation synthétique

Plus en détail

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances

Plus en détail

Assurance vie / Capitalisation Fiche de renseignements confidentiels Personne physique

Assurance vie / Capitalisation Fiche de renseignements confidentiels Personne physique Assurance vie / Capitalisation Fiche de renseignements confidentiels Personne physique A COMPLETER ET A SIGNER PAR LE CONSEILLER ET LE CLIENT DES LE 1 ER EURO INFORMATIONS SUR LE PRODUIT Nom de l assureur

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UFR ESTHUA, Tourisme et Culture DOSSIER DE CANDIDATURE année universitaire 201 2015 2016 Licence Parcours SPORTS et LOISIRS (Saumur) EQUITATION - OPTION 1 IFCE (Brevet Professionnel / Diplôme d Etat Jeunesse,

Plus en détail

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE CARTE BLEUE EUROPEENNE

PREMIERE DEMANDE CARTE BLEUE EUROPEENNE OFII-DRI-AE-0301-2010 03 version.1 06/2013 P R E F E C T U R E D E L A C OT E D ' O R DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.pref.gouv.fr

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE FISCALE INTENSE : IMPACT SUR LES EXPATRIÉS

UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE FISCALE INTENSE : IMPACT SUR LES EXPATRIÉS L année 2011 aura été particulièrement chargée en matière d actualité fiscale : en effet, la loi de finances pour 2011 a été modifiée par pas moins de quatre lois de finances rectificatives; et à peine

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS PIECES à FOURNIR pour le PAIEMENT des HEURES COMPLEMENTAIRES VACATAIRES ENSEIGNANTS ETRANGERS Fiche de renseignement RIB (original) au nom de l'intéressé (e)et IMPRIME pour virement à l étranger (imprimé

Plus en détail

PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE GESTION DU PATRIMOINE DES SENIORS ET DES PERSONNES AGEES VULNERABLES

PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE GESTION DU PATRIMOINE DES SENIORS ET DES PERSONNES AGEES VULNERABLES PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE GESTION DU PATRIMOINE DES SENIORS ET DES PERSONNES AGEES VULNERABLES SPAV 2016 L AUREP ORGANISME DE PRÉPARATION AUX DIPLÔMES EN GESTION DE PATRIMOINE DE L UNIVERSITE

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 750 124 323 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettedeveloppement.com Site : www.lorettedeveloppement.com

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire & du Sport UC COMPLEMENTAIRE : DIRECTEUR ACCUEIL COLLECTIF

Plus en détail

D ADMISSION A L UNIVERSITÉ D ARTOIS 2013-2014. Mention : Spécialité : Parcours (le cas échéant) : Voie (pour le master 2) : Spécialité :

D ADMISSION A L UNIVERSITÉ D ARTOIS 2013-2014. Mention : Spécialité : Parcours (le cas échéant) : Voie (pour le master 2) : Spécialité : DOSSIER D ADMISSION A L UNIVERSITÉ D ARTOIS 2013-2014 (HORSHORS PROCÉDURE CAMPUSAMPUS FRANCE) PHOTO Date de retrait du dossier : / / Date de retour du dossier : / / Numéro de dossier : INTITULE EXACT DU

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

Bulletin d inscription Préparation au concours Aide-Soignant(e)

Bulletin d inscription Préparation au concours Aide-Soignant(e) Bulletin d inscription Préparation au concours Aide-Soignant(e) SESSION JANVIER 2016 Cochez la formation choisie : Préparation écrite et orale Préparation orale Photo obligatoire Etat civil Madame Monsieur

Plus en détail

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) :

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) : MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité "Droit des affaires"

Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité Droit des affaires Université de Savoie Faculté de droit Photo Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité "Droit des affaires" Année Universitaire 2014-2015

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION. Certificat de Qualification Professionnelle d Assistant Professeur d Arts Martiaux Mention judo jujitsu

DOSSIER D INSCRIPTION. Certificat de Qualification Professionnelle d Assistant Professeur d Arts Martiaux Mention judo jujitsu DOSSIER D INSCRIPTION Certificat de Qualification Professionnelle d Assistant Professeur d Arts Martiaux Mention judo jujitsu SAISON 2013-2014 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 2 IDENTIFICATION

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

INSCRIPTION AU DISPOSITIF DES CHEQUES-FORMATION A LA CREATION D ENTREPRISE

INSCRIPTION AU DISPOSITIF DES CHEQUES-FORMATION A LA CREATION D ENTREPRISE INSCRIPTION AU DISPOSITIF DES CHEQUES-FORMATION A LA CREATION D ENTREPRISE Vous souhaitez créer votre entreprise ou devenir indépendant, mener à bien un projet qui vous tient à cœur. Vous avez la motivation,

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers GéRER SON PATRImOINE Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr (1/2) de jeune fille 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Adresse Code postal Ville Pays Adresse actuelle Tél.

Plus en détail

BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ Activités Aquatiques et de la Natation

BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ Activités Aquatiques et de la Natation BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ Activités Aquatiques et de la Natation À déposer ou renvoyer au CREPS de Montpellier avant le 15 juillet 2015 (cachet

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE 17 ème promotion 2015 / 2017 Executive MBA DAUPHINE ESG -UQAM Cadre réservé à l administration Nom : Prénom : Dossier reçu le : Date

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités I MAJ.05-2015 SOMMAIRE A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION A10 A10 CRITÈRES DE DISTINCTION ENTRE LA SITUATION

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

Date limite de retour du dossier : 8 mai ou 16 juillet 2013 ATTENTION! Tout dossier incomplet sera classé sans suite

Date limite de retour du dossier : 8 mai ou 16 juillet 2013 ATTENTION! Tout dossier incomplet sera classé sans suite CREPS d ile de France 1 rue du Docteur Le Savoureux 92291 Chatenay-Malabry Cedex Contact : DJAMILA HACENE Tel : 01.41.87.18.44 formation-judo@creps-idf.fr Date limite de retour du dossier : 8 mai ou 16

Plus en détail

Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (BPJEPS) Judo Jujitsu

Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (BPJEPS) Judo Jujitsu FORMATION Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (BPJEPS) Judo Jujitsu Date limite d inscription au comité IDF : le 18 septembre 2015 (Date de dépôt par le comité IDF

Plus en détail

NOTE D INFORMATION : LA FISCALITE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ETAT ACTUEL ET EVOLUTIONS EN COURS

NOTE D INFORMATION : LA FISCALITE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ETAT ACTUEL ET EVOLUTIONS EN COURS Joëlle Garriaud- Maylam Sénateur représentant les Français établis hors de France NOTE D INFORMATION : LA FISCALITE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ETAT ACTUEL ET EVOLUTIONS EN COURS Au 31 décembre

Plus en détail

Formations "Intelligence économique"

Formations Intelligence économique I N S T I T U T D E S H A U T E S É T U D E S D E D É F E N S E N A T I O N A L E Formations "Intelligence économique" IHEDN 2015 Séminaire "Sécurité économique et protection du patrimoine" Former les

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015 Photo (à coller) DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015 Diplôme d Université «Management du développement durable en santé» Cadre réservé à l administration N de dossier :... Reçu le :... Admis Liste attente

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

Life Asset Portfolio (LAP) France

Life Asset Portfolio (LAP) France Information sur le produit I/IV Type de contrat Clients Devise du contrat Durée du contrat Assureur Souscripteur Assuré Bénéficiaires Contrat d'assurance vie à primes libres, lié à une ou plusieurs catégories

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ Photo (à coller) Cocher l option souhaitée : - Option «Prévention» - Option «Parcours de santé» Cadre réservé à l

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

Demande d allocation de veuvage

Demande d allocation de veuvage Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de veuvage Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter : Vous désirez des

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION D'INSCRIPTION DES ÉTUDIANTS 2015-16 DE L'IED

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE PROGRAMMES SPECIALISES CAMPUS BORDEAUX RENTREE 2014 NOM :. Photo d identité PRENOMS :

DOSSIER DE CANDIDATURE PROGRAMMES SPECIALISES CAMPUS BORDEAUX RENTREE 2014 NOM :. Photo d identité PRENOMS : DOSSIER DE CANDIDATURE PROGRAMMES SPECIALISES CAMPUS BORDEAUX RENTREE 2014 NOM :. PRENOMS : Photo d identité Choix du programme (cochez les programmes pour lesquels vous postulez) Accès Bac+3 aux formations

Plus en détail

CADRE 1 : IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET N (RESERVE A EDENRED )

CADRE 1 : IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET N (RESERVE A EDENRED ) CADRE 1 : IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET N (RESERVE A EDENRED ) Prénom :. Nom :. Date de naissance :.. /.. /.... Nationalité :. Sexe : Féminin Masculin Rue :... N :.. Boîte :. Code postal :.. Localité

Plus en détail

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie

Plus en détail

Comité Midi Pyrénées de Rugby

Comité Midi Pyrénées de Rugby Comité Midi Pyrénées de Rugby DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE Mention : «MONITEUR de Rugby XV» Année pédagogique 2015-2016 1. ETAT CIVIL Monsieur

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Année universitaire 2016/2017 (de janvier 2016 à décembre 2017)

DOSSIER DE CANDIDATURE Année universitaire 2016/2017 (de janvier 2016 à décembre 2017) DOSSIER DE CANDIDATURE Année universitaire 2016/2017 (de janvier 2016 à décembre 2017) EXECUTIVE MBA INNOVATIONS ET MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES ORGANISATIONS DE SANTÉ Photo (à coller) Cadre réservé à l

Plus en détail