Eléments d une sociologie de l arbitrage

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1 Jeudi 21 juin 2012 Eléments d une sociologie de l arbitrage Journée d étude organisée par le Comité français de l arbitrage, sous la direction du Professeur J.-B. Racine, en partenariat avec l Université Panthéon-Assas (le Centre d études des modes alternatifs de règlement des conflits CEMARC et le Laboratoire de sociologie juridique) et le Centre de recherche en droit économique de l Université de Nice-Sophia Antipolis Centre Vaugirard, Université de Paris II Salle des conférences, 391, rue de Vaugirard, Paris

2 Matin 8 h 30 Accueil des participants 9 h 00 Présidence François KNOEPFLER, Professeur honoraire de l Université de Neuchâtel, Avocat Ouverture Philippe LEBOULANGER, Avocat au Barreau de Paris, Président du Comité français de l arbitrage 9 h 15 Introduction Jean-Baptiste RACINE, Professeur, Université de Nice Sophia Antipolis Première partie : Le jeu des acteurs 9 h 30 «L arbitre juge» Jean-Pierre ANCEL, Président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation 9 h 50 «Statut professionnel de l arbitre et conflit d intérêts» François-Xavier TRAIN, Professeur, Université Paris Ouest - Nanterre La Défense Pause 10 h 30 «The Small Arbitration World : Les jeunes praticiens et le monde de l'arbitrage» Alexandre HORY, Secrétaire général du Comité français de l'arbitrage 10 h 50 «Un exemple de marketing arbitral : le réseau associatif» Séverine MENETREY, Maître de conférences, Université de Nice Sophia Antipolis

3 11 h 10 «L offre d arbitrage» Emmanuel JOLIVET, Professeur associé, Université Versailles Saint-Quentin, Conseiller Général, Cour internationale d arbitrage de la CCI Débats Déjeuner libre Après-midi Deuxième partie : La fabrique de la sentence Présidence Carole MALINVAUD, Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Gide, Loyrette, Nouel 14 h 00 «La décision arbitrale : une analyse économique en termes de jeux de réputation» Sophie HARNAY, Maître de conférences en sciences économiques, Université Paris Ouest - Nanterre La Défense 14 h 20 «L influence d Internet sur la pratique de l arbitrage» Georges DECOCQ, Professeur, Université Paris-Est Créteil 14 h 40 «L émergence d une procédure arbitrale modélisée dans l arbitrage commercial international» Pierre HEITZMANN, Avocat au Barreau de Paris, Jones Day Pause 15 h 20 «La pratique du délibéré arbitral» Jacques MESTRE, Professeur, Université d Aix-Marseille 15 h 40 «L acceptabilité de la sentence» Charles JARROSSON, Professeur, Université de Paris II, Directeur du CEMARC Débats

4 INFORMATIONS PRATIQUES Lieu du colloque Centre Vaugirard Université Panthéon-Assas (Paris2) Salle des conférences 391, rue de Vaugirard PARIS Nombre de places Le nombre de places étant limité à 100, nous vous remercions de vous inscrire avant le 1 er juin 2012 Langue de travail Les travaux de cette rencontre se tiendront en français, sans traduction. Formation professionnelle continue La participation à ce colloque est validée au titre de la formation continue obligatoire pour une durée de 6 heures. Droits d inscription Praticiens : 200 Universitaires, étudiants et membres du CFA : Gratuit Modalités de paiement Par chèque bancaire Le chèque bancaire doit être libellé à l ordre de «Agent comptable de l Université Paris 2» et joint au bulletin d inscription. Par virement bancaire (Les frais bancaires sont à la charge du donneur d ordre) Préciser le nom du participant et la mention «Colloque 21 juin 2012» Identifiant national de compte bancaire RIB Code Banque Code guichet N de compte Clé RIB Domiciliation TPPARIS RGF Identifiant national de compte bancaire IBAN IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code) FR BDFEFRPPXXX Informations complémentaires Elise Grandgeorge au Centre de Formation Permanente de l Université Panthéon-Assas (Paris 2) (+33) elise.grandgeorge@u-paris2.fr

5 Informations sur le participant BULLETIN D INSCRIPTION 21 juin 2012 Eléments d une sociologie de l arbitrage Nom : Prénom : Titre(s) : Société/Institution : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Téléphone : Télécopie : Adresse électronique : Frais d inscription Voir les détails page précédente pour le montant des droits d inscription Je règle la somme de Euros Je suis Praticien hors CFA Je suis Universitaire, étudiant(e) et/ou praticien membre CFA Modalités de paiement Par chèque bancaire (Le chèque bancaire doit être libellé à l ordre de «Agent comptable de l Université Paris 2»). Par virement bancaire (Les frais bancaires sont à la charge du donneur d ordre) : Préciser le nom du participant et la mention «Colloque 21 juin 2012» Identifiant national de compte bancaire RIB Code Banque Code guichet N de compte Clé RIB Domiciliation TPPARIS RGF Identifiant national de compte bancaire IBAN IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code) FR BDFEFRPPXXX Date : Signature : Bulletin à retourner avant le vendredi 1 er juin 2012 au CFP Université Paris 2 - Elise Grandgeorge - 4 rue Blaise Desgoffe Paris

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