CONVOCATIONS ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GENERIX
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- Marie-Paule Girard
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1 CONVOCATIONS ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GENERIX Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de euros Siège social : 6 rue du Moulin de Lezennes Villeneuve d Ascq RCS Lille Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mercredi 15 septembre 2010 à 9h30 à l Espace Tween, 32, place de la Gare Lille, à l effet de délibérer sur l ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR - Rapport de gestion sur les comptes de l exercice clos le 31 mars 2010, incluant le rapport sur la gestion du groupe - Rapport du Président du Conseil de Surveillance visé à l article L du Code de commerce - Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l exercice clos le 31 mars Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l exercice clos le 31 mars Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance visé à l article L du Code de commerce - Rapport spécial du Directoire sur les plans d options - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées aux articles L et suivants du Code de commerce - Rapport spécial du Directoire sur les opérations d attribution gratuite d actions réalisées durant l exercice - Rapport complémentaire sur l usage des délégations de compétence en matière d augmentation du capital - Approbation des comptes sociaux de l exercice clos le 31 mars Approbation des comptes consolidés de l exercice clos le 31 mars Affectation du résultat - Délibération relative aux opérations visées aux articles L et suivants du Code de Commerce, - Délibération, en application de l article L du Code de commerce, relative à un abandon de créance, - Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, - Nomination de deux nouveaux membres du Conseil de Surveillance, - Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance,
2 - Autorisation à donner au Directoire d acquérir des titres dans le cadre d un programme de rachat d actions, - Pouvoirs pour les formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Lecture des rapports L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Directoire sur les plans d options, du rapport spécial du Directoire sur les opérations d attribution gratuite d actions réalisées durant l exercice, du rapport complémentaire sur l usage des délégations de compétence, du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et les comptes annuels, des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l exercice clos le 31 Mars 2010, des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les engagements réglementés visés aux articles L225-86, L et L du Code de commerce ainsi que des rapports du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société, approuve ces rapports dans toutes leurs parties. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes sociaux L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2010, lesquels font apparaître une perte de Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à TROISIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 mars 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l exercice clos le 31 mars 2010 s élevant à , de la manière suivante :
3 Origine : Report à nouveau antérieur Résultat de l exercice Total Affectation : Au poste report à nouveau Le poste report à nouveau sera ainsi porté de à L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. CINQUIEME RESOLUTION Délibération relative aux opérations visées aux articles L et suivants du Code de Commerce L Assemblée Générale, en application des articles L et L du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions de ce rapport et l engagement, souscrit par la Société, de verser à M. Seguin une indemnité de rupture sous la condition de performance décrite audit rapport. SIXIEME RESOLUTION Délibération, en application de l article L du Code de commerce, relative à un abandon de créance. L Assemblée Générale, en application de l article L du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve l abandon de créance consenti par la Société à la société Generix Group Italia Srl et les conclusions du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatives à cette opération. SEPTIEME RESOLUTION Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance En conséquence de ce qui précède, l Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l exercice écoulé. HUITIEME RESOLUTION Nomination de M. Jean-Noël Labroue aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance L Assemblée Générale nomme M. Jean-Noël Labroue demeurant 54, avenue de la Motte- Picquet, Paris, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années expirant à l issue de l Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 mars NEUVIEME RESOLUTION Nomination de la société QUAEROQ CBVA aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance
4 L Assemblée Générale nomme la société Quaeroq CBVA, société de droit belge ayant son siège social Franklin Rooseveltlaan 180, B-8790 Waregem, Belgique, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années expirant à l issue de l Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 mars DIXIEME RESOLUTION Fixation des jetons de présence L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice en cours à ONZIEME RESOLUTION Programme de rachat d actions L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du descriptif relatif au programme de rachat d actions, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu il déterminera, au rachat d actions de la Société, dans la limite de 10% du capital social, soit actions, dans le respect des conditions et obligations prévues par les dispositions des articles L à L du Code de commerce, en vue des objectifs suivants : - animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l intermédiaire d un prestataire de services d investissement dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l AFEI reconnue par l Autorité des Marchés Financiers ; - acheter ou vendre des actions en fonction de la situation de marché ; - assurer la couverture de plans d options d achat d actions ou l attribution d actions gratuites à des salariés ou à des mandataires sociaux ; - conserver les actions en vue de leur remise ultérieure à titre d échange, de paiement, ou autre, dans le cadre d opérations de croissance externe ; - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l Autorité des Marchés Financier, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le prix maximum de rachat, hors frais d acquisition, est fixé à 5 par action. Le montant maximal total de rachat est fixé à euros. L acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, y compris en période d offre publique, et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs sans que la part du programme de rachat pouvant être réalisé par ce moyen soit limitée. Les actionnaires seront informés chaque année par le Directoire, lors de l Assemblée Générale ordinaire annuelle, de l affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l ensemble des rachats effectués ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures.
5 En vue d assurer l exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont donnés au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire ou, avec l accord de ce dernier, à un ou plusieurs membres du Directoire, à l effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d en arrêter les conditions et modalités, de procéder aux ajustements nécessaires, de conclure tous accords et d effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l AMF et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Elle remplace l autorisation conférée au Directoire par l Assemblée Générale du 17 septembre 2009 d opérer sur ses propres actions. DOUZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d actions qu il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s y faire représenter, ou voter par correspondance. Les actionnaires sont informés que la participation à l assemblée est subordonnée à l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l assemblée, soit le 10 septembre 2010, à zéro heure, heure de Paris: - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité. L inscription ou l enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d admission établis au nom de l actionnaire. Ceux qui ne pourraient assister à l assemblée ont la possibilité, selon leur choix : - de donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - d adresser à la Société une procuration sans indication de mandat ; - de voter par correspondance. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : - les propriétaires d actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou de procuration et ses annexes à l établissement financier dépositaire de leurs titres, de telle sorte que la demande parvienne à CACEIS Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, Issy Les Moulineaux Cedex 09, six jours avant la date de l assemblée ;
6 - les propriétaires d actions nominatives devront retourner à CACEIS Corporate Trust, à l adresse précitée, le formulaire de vote par correspondance ou de procuration qui leur aura été directement adressé, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance ou de/procuration ne seront pris en compte qu à la condition d être reçus par CACEIS Corporate Trust à l adresse précitée 3 jours avant la date de l assemblée, et d être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d une attestation de participation. Il est rappelé qu une seule de ces deux formules doit être remplie, le vote par correspondance étant exclusif du vote par procuration et réciproquement. Conformément aux dispositions de l article R du code de commerce, tout actionnaire ayant effectué l une ou l autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d admission ou l attestation de participation. A cette fin, l intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n est notifiée par l intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Les demandes d inscription de projets de résolution à l ordre du jour par les actionnaires, remplissant les conditions prévues par l article R du code de commerce, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d avis de réception au siège social, 6, rue du Moulin de Lezennes, Villeneuve d Ascq, à l attention de la direction financière, à compter du présent avis et jusqu à vingt cinq jours au moins avant l Assemblée Générale, soit jusqu au 21 août Les demandes doivent être accompagnées d une attestation d inscription en compte. Le texte des résolutions nouvelles présentées par les actionnaires dans les délais légaux sera diffusé au BALO, dans un journal d annonces légales et sur le site internet de la Société. Les questions écrites des actionnaires remplissant les conditions prévues par l article R du code de commerce, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d avis de réception au siège social, 6, rue du Moulin de Lezennes, Villeneuve d Ascq, à l attention du Président du Directoire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l assemblée générale, soit le 9 septembre Les demandes doivent être accompagnées d une attestation d inscription en compte Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l article R du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
7 Sous réserve qu aucune modification ne soit apportée à l ordre du jour de l assemblée notamment à la suite de demandes d inscriptions de projets de résolution, le présent avis de réunion vaudra convocation. Le rapport financier annuel pour l exercice 2009/2010 est disponible sur le site internet de la Société à l adresse Le Directoire
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
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