EN BREF. Le titre-restaurant. Choisissez la solution idéale pour la restauration pour vos salariés.

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1 Le titre-restaurant Choisissez la solution idéale pour la restauration pour vos salariés. EN BREF Le titre-restaurant est une solution pour fidéliser et motiver les salariés (1) dans un cadre social et fiscal avantageux (2), en facilitant leur restauration. Points forts Une solution pour la restauration des salariés optimisée socialement et fiscalement ; Un pouvoir d achat supplémentaire exonéré de cotisations sociales, de CSG, de CRDS et d impôt sur le revenu (sous conditions) pour vos salariés ; La possibilité de choisir entre deux formats : la carte ou le chèque Apetiz Une mise en place simple et souple ; Une livraison rapide et sécurisée ; Un large et libre choix des modes et lieux de restauration pour vos salariés ; Une commande en toute simplicité : par Internet, par courrier ou directement auprès de votre conseiller Banque Populaire Val de France 1/5

2 EN DETAIL Le titre-restaurant peut être mis en place par tout employeur ayant au moins un salarié (1). L employeur choisit librement : la valeur faciale des titres-restaurant; sa participation (entre 50 % et 60 % de la valeur faciale des titres-restaurant); le format : la carte ou le chèque Apetiz. Il octroie un titre-restaurant par repas compris dans la journée de travail et par bénéficiaire (1). L utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 par jour travaillé (3). Bénéficiaires Le titre-restaurant peut être proposé aux salariés, aux stagiaires (4) et aux apprentis (5) dès lors que l'employeur a au moins 1 salarié. Traitement social et fiscal pour l employeur Le montant pris en charge est : exonéré de cotisations sociales (6) ; exonéré de charges fiscales (7) ; dès lors que la contribution de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant et qu elle ne dépasse pas 5,52 par titre, soit 1 214,40 par an et par salarié (8) ; déductible de son bénéfice imposable, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (9). Traitement social et fiscal pour les bénéficiaires La participation de l'employeur est : exonérée de cotisations sociales(6) et de CSG/CRDS ; exonérée d impôt sur le revenu(10), dès lors que les règles sociales et fiscales précitées sont respectées par l employeur et que le salarié se conforme aux obligations posées par la règlementation. 2/5

3 Les «+» produits Le chèque Apetiz Pour l employeur Un outil de valorisation de la politique des ressources humaines : remise des chèques en mains propres, selon la fréquence souhaitée. Une démarche de développement durable : mise à disposition de chèques certifiés FSC. Pour les bénéficiaires Un large choix des lieux de restauration : les restaurateurs, les commerçants assimilés et les détaillants en fruits et légumes autorisés par la Commission Nationale des Titres- Restaurant peuvent accepter les chèques Apetiz. Des chèques détachables : facilite la gestion au quotidien. Une sécurité optimale : de nombreuses zones de sécurité contre la falsification pour une utilisation en toute confiance. La carte Apetiz Pour l employeur Un fonctionnement simplifié : carte valable 4 ans et rechargeable à distance. Une démarche de développement durable : renouvellement du support peu fréquent et des coûts de transport moindres. Une sécurité optimale : système sécurisé de commande, de livraison, d'activation des cartes et de rechargement des comptes. Pour les bénéficiaires Une utilisation facilitée : fonctionnement identique à celui d'une carte de paiement classique, sur les terminaux de paiement des restaurateurs et commerçants affiliés. Un paiement au centime près : possibilité de dépenser le montant de sa carte à l euro près, en une ou plusieurs fois. Une solution sécurisée : possibilité de faire opposition en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse. Le solde du compte est garanti au moment de la mise en opposition. 3/5

4 Service en plus Les services «+» pour l'employeur Un accompagnement personnalisé et permanent avec : une plateforme téléphonique dédiée disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au pour passer commande et gérer ses titres de services. un espace Internet sécurisé Une commande en toute simplicité : par , par Internet ou directement auprès d'un conseiller. Une livraison sécurisée : de 2 à 5 jours (11) sous la responsabilité de Natixis Intertitres jusqu à réception par le client. Une qualité de service exceptionnelle mise en avant par une étude annuelle (12) de satisfaction clients : une note de satisfaction globale de 8,8/10 et un Net Promoter Score de +61 (13). Les services «+» pour les bénéficiaires Un programme d avantages, Guest Club : des jeux et des offres sur Pour le chèque Apetiz : géolocaliser le point de restauration le plus proche sur Pour Apetiz : un site Internet ( et une application smartphone qui permet d'accéder à un éventail de services (consultation du solde et des dernières transactions, outil de géolocalisation, etc.) ; 4/5

5 un Serveur Vocal Interactif disponible à tout moment au (appel non surtaxé, coût selon opérateur). Natixis Intertitres, expert en titres de services Plus de 30 ans d'expérience sur le marché des titres de services ; Plus 30 ans d'expérience dans la gestion des opérations de paiement (14) ; Filiale du Groupe BPCE, 2e acteur bancaire français ; Seul acteur adossé à un groupe bancaire, habilité par les pouvoirs publics, et diffusant une gamme complète de titres prépayés sous format papier et carte. Produits complémentaires Afin d améliorer l équilibre vie privée/vie professionnelle de vos salariés, en leur donnant accès à de nombreux services à la personne, nous vous invitions à mettre en place le CESU Domalin préfinancé. Vous pouvez également en bénéficier en tant que chef d entreprise. 5/5