Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
|
|
- Geoffroy Mathieu Morneau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville DÉCISION relative à la localisation et à la délimitation des sections d inspection du travail de la région Bretagne LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BRETAGNE Vu le code du travail, notamment ses articles R et R ; Vu l arrêté interministériel du 23 juillet 2009 portant création et répartition de Sections d inspection du travail ; Vu l avis du CTPR du 26 novembre 2009 ; Vu l avis du CTR du 27 février 2012 ; DÉCIDE Article 1 er : La région Bretagne comprend 37 sections d inspection du travail délimitées conformément à l article 2, dont deux sections interdépartementales, l une sur les départements de l Ille-et-Vilaine et du Morbihan, l autre sur les départements du Finistère et des Côtes d Armor. Une équipe de renfort, la CCARM (Cellule de Contrôle et d Appui, Ressources, Méthodes) est mise en place dans chaque département pour venir en appui aux agents de contrôle des sections d inspection du travail. Article 2 : Les sections d inspection du travail de la région Bretagne sont délimitées de la façon suivante : 1 - SECTIONS MARITIMES INTERDÉPARTEMENTALES Section maritime interdépartementale A Localisation : QUIMPER Délimitation : Section chargée des missions d inspection du travail pour toute personne employée, à quelque titre que ce soit, à bord des navires. Cette section est également compétente pour le contrôle des entreprises d armement maritime et des autres entreprises classées dans les codes suivants (NAF rév. 2, 2008 niveau 5), ainsi que des entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et visées aux articles R à R du code du travail : Z : pêche en mer Z : aquaculture en mer Z : transports maritimes et côtiers de passagers Z : transports maritimes et côtiers de fret et dans les territoires suivants : - Département des Côtes d Armor, - Département du Finistère.
2 Section maritime interdépartementale - B Délimitation : Section chargée des missions d inspection du travail pour toute personne employée, à quelque titre que ce soit, à bord des navires. Cette section est également compétente pour le contrôle des entreprises d armement maritime et des autres entreprises classées dans les codes suivants (NAF rév. 2, 2008 niveau 5), ainsi que des entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et visées aux articles R à R du code du travail : Z : pêche en mer Z : aquaculture en mer Z : transports maritimes et côtiers de passagers Z : transports maritimes et côtiers de fret et dans les territoires suivants : - Département d Ille-et-Vilaine, - Département du Morbihan. 2 - POUR LE DÉPARTEMENT DES CÔTES D ARMOR maritime interdépartementale A, basée à Quimper, relève de la compétence de l inspecteur du travail Localisation : SAINT-BRIEUC Délimitation : Section d inspection du travail chargée, sur l ensemble du département des Côtes d Armor, du contrôle des professions agricoles telles que définies par l article L du code rural, et des entreprises extérieures, tous codes NAF confondus, intervenant au sein de ces entreprises et entreprises dont l activité ressort du code suivant (NAF rév.2, niveau 5) : Z : aquaculture en mer, dont l ostréiculture et la conchyliculture Section 1 à Section 6 Localisation : SAINT-BRIEUC de génie civil et de toutes les entreprises, hormis les entreprises relevant des agents de contrôle de la section maritime interdépartementale A, localisée à Quimper et de la et sous réserve des dispositions ci-après relatives au secteur ferroviaire, dans les communes dont la liste est précisée, pour chacune des sections, à l Annexe 1. Secteur ferroviaire Les entreprises, leurs établissements et chantiers, y compris ceux effectués pour l entretien ou le renouvellement des voies ferrées, dont l activité ressort des codes suivants (NAF rév. 2, 2008 niveau 5), et les entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises, établissements et chantiers et visées aux articles R à R du code du travail : relèvent, sur l ensemble du département, de la section 1.
3 3 - POUR LE DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE maritime interdépartementale A, basée à Quimper, relève de la compétence de l inspecteur du travail Localisation : QUIMPER Délimitation : Section d inspection du travail chargée, sur l ensemble du département du Finistère, du contrôle des professions agricoles telles que définies par l article L du code rural, et des entreprises extérieures, tous codes NAF confondus, intervenant au sein de ces entreprises et entreprises dont l activité ressort des codes suivants (NAF rév. 2, 2008 niveau 5) : Secteur des cultures marines : Z, aquaculture en mer, dont l ostréiculture et la conchyliculture Secteur bancaire : Z Z Z Secteur des assurances : Z Z Secteur de la mutualité sociale agricole : Z A B Secteur des centres comptables : Z Z Secteur des chambres d agriculture : Z Section 1, Section 4, Section 6, Section 8 Localisation : QUIMPER maritime interdépartementale A, et de la section professions agricoles, et sous réserve des chacune des sections, à l Annexe 2. Section 2, Section 3, Section 5, Section 7 Localisation : BREST maritime interdépartementale A, et de la section professions agricoles, et sous réserve des chacune des sections, à l Annexe 2.
4 Secteur ferroviaire Les entreprises et leurs établissements, dont l activité ressort des codes (NAF rév. 2, 2008 niveau 5), et les entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements et visées aux articles R à R du code du travail : relèvent, sur l ensemble du département, de la section POUR LE DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE maritime interdépartementale B localisée à Rennes, relève de la compétence de l inspecteur du travail Délimitation : Section d inspection du travail chargée, sur l ensemble du département d Ille-et-Vilaine, du contrôle des professions agricoles telles que définies par l article L du code rural, et des entreprises extérieures, tous codes NAF confondus, intervenant au sein de ces entreprises et entreprises dont l activité ressort des codes suivants (NAF rév. 2, 2008 niveau 5) : Secteur des cultures marines : Z, aquaculture en mer, dont l ostréiculture et la conchyliculture Secteur bancaire : Z Z Z Secteur des assurances : Z Z Secteur de la mutualité sociale agricole : Z A B Secteur des centres comptables : Z Z Secteur des chambres d agriculture : Z Section 1, Section 4, Section 5 et Sections 7 à 10 de génie civil et de toutes les entreprises, sous réserve des dispositions ci-après, relatives au secteur ferroviaire, et hormis : - Le chantier de la ligne Le Mans-Rennes de la LGV Bretagne- Pays-de-Loire,
5 - Le chantier de la ligne b du métro de Rennes, dans les communes dont la liste est précisée, pour chacune des sections, à l Annexe 3. Section 2 Délimitation : Section d inspection du travail chargée du contrôle de tous les chantiers de bâtiment et de génie civil et de toutes les entreprises de toutes les entreprises, sous réserve des dispositions ci-après, relatives au secteur ferroviaire, et hormis : - Le chantier de la ligne b du métro de Rennes, dans les communes dont la liste est précisée, pour chacune des sections, à l Annexe 3, ainsi que du chantier de la ligne Le Mans-Rennes de la LGV Bretagne- Pays-de-Loire, Section 3 Localisation : SAINT MALO Délimitation : Section d inspection du travail chargée du contrôle de tous les chantiers de bâtiment et de génie civil et de toutes les entreprises, sous réserve des dispositions ci-après, relatives au secteur ferroviaire, et hormis : - Les établissements suivants : o CODIF RECHERCHE ET NATURE, n de SIRET : o SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, n de SIRET : , o SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, n de SIRET : , o SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, n de SIRET : , o SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, n de SIRET : , dans les communes dont la liste est précisée, pour chacune des sections, à l Annexe 3. Section 6 Délimitation : Section d inspection du travail chargée du contrôle de tous les chantiers de bâtiment et de génie civil et de toutes les entreprises, sous réserve des dispositions ci-après, relatives au secteur ferroviaire, et hormis : - Le chantier de la ligne Le Mans-Rennes de la LGV Bretagne- Pays-de-Loire, dans les communes dont la liste est précisée, pour chacune des sections, à l Annexe 3, ainsi que : - du chantier de la ligne b du métro de Rennes, - des établissements suivants : o CODIF RECHERCHE ET NATURE, n de SIRET : o SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, n de SIRET : , o SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, n de SIRET : , o SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, n de SIRET : , o SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, n de SIRET : ,
6 Secteur ferroviaire Les entreprises et leurs établissements, dont l activité ressort des codes suivants (NAF rév. 2, 2008 niveau 5), et les entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements et visées aux articles R à R du code du travail : relèvent, sur l ensemble du département, de la section 7. Nota : Les chantiers d'entretien et de rénovation des voies ferrées existantes relèvent des sections territoriales compétentes pour les secteurs géographiques dans lesquels ils se déroulent. 5 - POUR LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN maritime interdépartementale B localisée à Rennes, relève de la compétence de l inspecteur du travail Localisation : VANNES Délimitation : Section d inspection du travail chargée, sur l ensemble du département du Morbihan, du contrôle des professions agricoles telles que définies par l article L du code rural, et des entreprises extérieures, tous codes NAF confondus, intervenant au sein de ces entreprises et entreprises dont l activité ressort des codes suivants (NAF rév. 2, 2008 niveau 5), Secteur des cultures marines : Z, aquaculture en mer, dont l ostréiculture et la conchyliculture Secteur bancaire : Z Z Z Secteur des assurances : Z Z Secteur de la mutualité sociale agricole : Z A B Secteur des centres comptables : Z Z Secteur des chambres d agriculture : Z Section 1, Section 3, Section 5, Section 7 Localisation : VANNES
7 maritime interdépartementale B, et de la section professions agricoles, et sous réserve des chacune des sections, à l Annexe 4. Section 2, Section 4, Section 6 Localisation : LORIENT maritime interdépartementale B, et de la section professions agricoles, et sous réserve des chacune des sections, à l Annexe 4. Secteur ferroviaire Les entreprises et leurs établissements, dont l activité ressort des codes (NAF rév. 2, 2008 niveau 5), et les entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements et visées aux articles R à R du code du travail : relèvent, sur l ensemble du département, de la section 4. Nota : Les chantiers d entretien et de rénovation des voies ferrées existantes relèvent des sections territoriales compétentes pour les secteurs géographiques dans lesquels ils se déroulent Article 3 : Les responsables d unité territoriale des Côtes d Armor, du Finistère, de l Ille-et-Vilaine et du Morbihan, sont chargés de l application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne. Cette décision prendra effet au 1 er avril Fait à Rennes, le 5 mars 2012 La Directrice Régionale des entreprises, De la concurrence, de la consommation, Du travail et de l emploi Elisabeth MAILLOT-BOUVIER Annexe 1 : Département des Côtes d Armor Annexe 2 : Département du Finistère Annexe 3 : Département d Ille-et-Vilaine Annexe 4 : Département du Morbihan Annexes consultables auprès du «Pôle Travail» de la DIRECCTE de Bretagne.
ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON Un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre développement! Bretagne Commerce International est une association d entreprises
Plus en détailLes droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne
Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne SOMMAIRE 1 L inspection du travail 2 Les syndicats de salariés 3 Les conseils de prud hommes 4 La santé et la sécurité au travail A CONSULTER
Plus en détailLes solutions pour amorcer et héberger son entreprise
Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise Animé par: Malo BOUESSEL DU BOURG - PRODUIT EN BRETAGNE Christine LEGAUD - CCI RENNES Annie LAUNAY - AD MISSIONS Différentes solutions pour accueillir
Plus en détailPour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC
MINISTÈRE Pour vos aides PAC pensez a télédéclarer www.telepac.agriculture.gouv.fr Le site internet des aides de la PAC Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Économie Agricole 2
Plus en détailFormations pour les professionnels du tourisme
Document confidentiel Contrat d objectifs emploi- tourisme s pour les professionnels du tourisme Calendrier des actions collectives financées par les OPCA en région Bretagne Accueil Connaissance de l environnement
Plus en détailAccompagnement et aides. financières de Pôle Emploi
Accompagnement et aides Panorama des solutions pour lancer son activité : portage salarial, Co-working, incubateurs, pépinières d entreprises, : quelle solution retenir? - Madame Christine LEGAUD - RESEAU
Plus en détailFORMATIONS. pour toutes les professions libérales. Journée des nouveaux adhérents. Auto-entrepreneur et les professions libérales. 1 jour.
FORMATIONS pour toutes les professions libérales 1 Journée des nouveaux adhérents Missions de votre ARAPL Votre comptabilité libérale simple et efficace Nouveaux adhérents de l ARAPL Bretagne Pays de la
Plus en détailbretagne Les rencontres emploi du maritime - Mardi 10 mai 2011- Palais des congrès de Lorient (56) Dossier de presse
en partenariat avec Dossier de presse Les rencontres emploi du maritime bretagne 1 er salon du recrutement maritime en région - Mardi 10 mai 2011- Palais des congrès de Lorient (56) Contact presse : Alexandra
Plus en détailRELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE
RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre
Plus en détailOrganisation régionale en Bretagne Journée inter régionale FIDES. Nantes - 7 mars 2014
Organisation régionale en Bretagne Journée inter régionale FIDES Nantes - 7 mars 2014 1 La Bretagne engagée dans la démarche Un pilotage tripartite - Coordination régionale AM, ARS, DRFIP Débutée en 2009
Plus en détailÉvolution du tissu artisanal en Bretagne
du tissu artisanal en Bretagne Alors que le nombre d entreprises artisanales bretonnes a baissé depuis 1990, 28 000 emplois salariés supplémentaires ont été créés dans le secteur en 14 ans. La taille des
Plus en détailRÉUNIONS. Donnez un nouveau cap à vos événements SAINT BRIEUC EXPO CONGRÈS PALAIS DES CONGRÈS ET DES EXPOSITIONS DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC
EX SÉ MI NA PO IR SI TI O N SO I E RÉ S DE GA LA S ES RÉUNIONS CONG RÈS SA LO N INC S A SS EM B SP LÉ ES EC G EN TA ÉN C LE S Donnez un nouveau cap à vos événements SAINT BRIEUC EXPO CONGRÈS PALAIS DES
Plus en détailAppel à concurrence dans le cadre d une procédure adaptée N 65. Fourniture d azote liquide et de matériels de transport et de stockage d azote liquide
Appel à concurrence dans le cadre d une procédure N 65 Fourniture d azote et de matériels de transport et de stockage d azote Année 2010 N 65 Page : 2/12 S O M M A I R E 1. L objet de l appel à concurrence...
Plus en détailCRDP de l académie de Rennes L e N u m é r i q u e a u s e r v i c e d e s e n s e i g n a n t s. Plan DUNE
Plan DUNE Développement des Usages du Numérique à l Ecole Plan DUNE Développement des Usages du Numérique à l Ecole 1 ère phase : 2010 2011 : 13 académies concernées 2 ème phase : 2011 2013 : 17 académies
Plus en détailStockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène
Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène HYBSEN - HYdrogène en Bretagne pour le Stockage d ENergie Renouvelable Le stockage de l énergie: 2 ème pilier de la troisième révolution
Plus en détailDécembre 2013. Kerzu 2013 PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Décembre 2013 Kerzu 2013 PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE «Ce qui manque souvent aux sociétés humaines pour aller de l avant, c est la confiance en elles-mêmes» Per-Jakez Helias PACTE D AVENIR pour la BRETAGNE
Plus en détailObservatoire économique Entreprises conchylicoles du réseau Nautil
2013 Observatoire économique Entreprises conchylicoles du réseau Nautil NORMANDIE BRETAGNE SUD PAYS DE LOIRE - VENDÉE CHARENTE MARITIME GIRONDE Lexique Annuités Remboursement annuel des emprunts (capital
Plus en détail1 Travailler dans le secteur social
1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme
Plus en détailwww.formationpoissonnier.fr Association de Formation des Poissonniers de France SIRET : 507 700 664 00026 - APE : 8559A N déclaration d activité :
www.formationpoissonnier.fr Association de Formation des Poissonniers de France SIRET : 507 700 664 00026 - APE : 8559A N déclaration d activité : 53220837422 Tél : 02.96.50.50.85 Fax : 02.96.50.50.86
Plus en détailMINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
Plus en détailLISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE Centre des archives du personnel militaire LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION
Plus en détailResponsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux
Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Raison
Plus en détailPrésentation de l entreprise
Présentation de l entreprise Véhicules IDS Sécurité et notre salle d exposition Anti-Intrusion, Incendie et Vidéosurveillance Date de création de l entreprise : 1994 Statut juridique : Entreprise individuelle
Plus en détailJOURNAL DU DÉBAT N 1 INFORMEZ-VOUS, DONNEZ VOTRE AVIS
JOURNAL DU DÉBAT N 1 SEPTEMBRE 2014 RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF), PRÉSENTE UN PROJET DE NOUVELLES LIAISONS FERROVIAIRES EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2014 AU 3 JANVIER 2015 INFORMEZ-VOUS,
Plus en détailUne banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance
2012 CAISSE D EPARGNE : UNE BANQUE ENGAGÉE DANS SA RÉGION LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION. LE MESSAGE DES PRÉSIDENTS Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance Jean-Marc Carcelès
Plus en détailEOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation
EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales
Plus en détailNOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011
Le 28 septembre 2011 DECRET Décret n 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l application de l article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié
Plus en détailLe code INF et les navires spécialisés
WNTI W O R L D N U C L E A R T R A N S P O RT I N S T I T U T E BROCHURE Le code INF et les navires spécialisés Dédié au transport sûr, efficace et fiable des matières radioactives Le code INF et les
Plus en détailRÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES
RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION... 3 PROFIL DES RÉPONDANTS... 4 PROVENANCE DES FORMATIONS... 5 SATISFACTION À L ÉGARD DE LA FORMATION...
Plus en détailÉtude sur. le marché. immobilier. breton. Notaires-ouest.com
Étude sur le marché immobilier breton otaires-ouest.com Étude sur le marché immobilier breton Sommaire Sommaire 1. Le découpage p. 05 Méthode de travail p. 06-10 Le résultat p. 11-12 2. L évolution du
Plus en détailADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)
MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86
Plus en détail2013 Formations à la sûreté maritime
2013 Formations à la sûreté maritime Agent de sûreté de navire (SSO) STCW 2010 Company security officer (CSO) OMI course 3.20 Sensibilisation à la sûreté maritime STCW 2010 Formation pour les gens de mer
Plus en détailMaître de conférences de droit public Directeur du centre de recherche des écoles St-Cyr Coëtquidan
Ronan DOARE Né le 19 décembre 1966 à Quimper (29) 02.90.40.40.00 ronan.doare@st-cyr.terre-net.defense.gouv.fr Maître de conférences de droit public Directeur du centre de recherche des écoles St-Cyr Coëtquidan
Plus en détailRésultats définitifs détaillés, RGPH4-novembre 2010 32
Tableau 1.5 : Répartition de la population résidente âgée de 12 ans ou plus selon la situation matrimoniale, le groupe d'âges et le milieu de résidence Résultats définitifs détaillés, RGPH4-novembre 2010
Plus en détailJMA Algérie 2013 Lauréats de la médaille de la FAO
JMA Algérie 2013 Lauréats de la médaille de la FAO M. MOUSSOUS RABAH Sur proposition du Ministère de l Agriculture et du Développement Rural Ex Directeur du Centre de Formation et Vulgarisation Agricole
Plus en détailtenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier
4ème Chambre Page : 1 / 1 tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier 14 Heures 00 01) DOSSIER 51117
Plus en détailOpérations 2012 JOBS D ETE
Opérations 2012 JOBS D ETE Le Réseau Information Jeunesse Bretagne vous informe sur les et 22 - COTES D ARMOR Type d action (Atelier,, Salon, etc.) Intitulé de l action Descriptif rapide (participants,
Plus en détailMonsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer
Olivier Tourenc 19 rue Sainte 13001 Marseille T-F 04 91 54 71 36 HYPERLINK mailto:olivier.tourenc@wanadoo.fr Olivier.tourenc@wanadoo.fr Monsieur le Capitaine du Port Capitainerie du Port 16 quai de la
Plus en détailContrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT
Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement
Plus en détailCENTRE DE DOCUMENTATION OUTIL DE RECHERCHE MER/LITTORAL/ENVIRONNEMENT
CENTRE DE DOCUMENTATION OUTIL DE RECHERCHE MER/LITTORAL/ENVIRONNEMENT ORGANISMES PUBLIQUES ET PRIVES SITES INTERNET (consultation informations/documentations et catalogues des ouvrages) ACCES MINITEL (catalogues
Plus en détailLICENCES PROFESSIONNELLES
LICENCES PROFESSIONNELLES PROMOTION 9 ENQUETE A MOIS Situation en Décembre Que sont devenus les diplômés du domaine Sciences, Technologies, Santé? www. uni v br e s t. f r / c a pa v e ni r Licences professionnelles
Plus en détailhttp://greta-bretagne.ac-rennes.fr septembre 2011 dans les domaines du Commerce - Informatique Hôtellerie-restauration Transport logistique
GRETA DES CÔTES-D ARMOR GRETA DE BRETAGNE Offre de formation OCCIDENTALE GRETA EST-BRETAGNE GRETA DE BRETAGNE dans les domaines du Bâtiment Commerce - Informatique Sanitaire et social Hôtellerie-restauration
Plus en détailLigne grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire Le protocole de financement est signé
Paris, le 29 juillet 2009 Paris, 29 juillet 2009 Ligne grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire Le protocole de financement est signé Un an, jour pour jour, après la signature du protocole d intention
Plus en détailSemaine du sanitaire, du social et du médico-social
Dossier de presse Du 7 au 11 octobre 2013 Semaine du sanitaire, du social et du médico-social Des formations et des métiers pour répondre aux évolutions de la Bretagne Donner un coup de projecteur aux
Plus en détailCréative & compétitive
Créative & compétitive LA GLAZ ÉCONOMIE Une ambition nouvelle pour le développement économique de la Bretagne La stratégie économique de la Bretagne à l horizon 2020 est portée par une vision : la Glaz
Plus en détailPortage salarial, couveuse, incubateur : entreprendre différemment
Les Journées Régionales de la Création d Entreprise 7 et 8 octobre - Rennes - Le Liberté Portage salarial, couveuse, incubateur : entreprendre différemment Animé par : Anne-Marie DURAND Ad missions Laurent
Plus en détailCATALOGUE DES PRESTATIONS
4, Avenue Louis Martin CS 61714 35417 SAINT-MALO CEDEX Téléphone : 02 99 20 63 00 Télécopie : 02 99 40 12 89 infoeco@saintmalofougeres.cci.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS CCI INFO FEVRIER 2015 Chambre de
Plus en détailL innovation technologique
Défense et sécurité L innovation technologique pour la défense et la sécurité Défense et Sécurité : Entreprises et structures bretonnes Défense & Sécurité, la Bretagne au premier plan Morlaix Lannion Saint-Malo
Plus en détailCIO de Rennes. -Economique et commerciale ENS Cachan D2 Economie gestion. -Economique et commerciale option technologique (Bac STMG)
L INFOTERM PRATIQUE CIO de Rennes N 3 - Décembre UNIVERSITES Rennes 1 Rennes 2 www.univ-rennes1.fr (Université de Haute Bretagne) www.univ-rennes2.fr -Sciences, Technologie, Santé -Droit, Economie, Gestion
Plus en détail(0,12 TTC/ minute) ou encore à consulter le site Internet www.douane.gouv.fr
La douane et la plaisance Cette brochure a pour objectif de vous présenter les points essentiels des diverses formalités douanières que vous devrez effectuer à l occasion de l achat, de l utilisation ou
Plus en détailQuestionnaire d étude assurances RC Promoteur
2 Ce questionnaire a pour objet de renseigner l assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement
Plus en détailTitre de gestionnaire d'unité commerciale et de distribution. Licence Administration économique et sociale (AES)
Les métiers de la gestion : BTS et DUT Fiche Actuel Bretagne 2.331 Les métiers de la vente : Bac et études supérieures Fiche Actuel Bretagne 2.322 www.onisep.fr et www.nadoz.org Formation initiale www.gref-bretagne.com
Plus en détailCréer et animer une association en Bretagne
Créer et animer une association en Bretagne SOMMAIRE 1- Les différents types d association 1.1 L association non déclarée 1.2 L association de loi 1901 -> les étapes de la création -> le fonctionnement
Plus en détailAvec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!
Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité! HMI-THIRODE, des services au plus proche de chez vous La puissance d un réseau d installateurs leader en France Plus de 10 000 installations par an Plus de 60
Plus en détailEnjeux et perspectives de la décentralisation portuaire. Odette HERVIAUX sénatrice du Morbihan
Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire Odette HERVIAUX sénatrice du Morbihan 2014 Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire rapport final établi par Odette HERVIAUX sénatrice
Plus en détail> Innovation Lancement du projet KorriGo Services Lundi 15 septembre 2014
Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Lundi 15 septembre 2014 > Innovation Lancement du projet KorriGo Services Lundi 15 septembre 2014 Sommaire > Communiqué de presse
Plus en détailLe marché des bureaux dans l agglomération rennaise
Bureaux Le marché des bureaux dans l agglomération rennaise Cet observatoire dresse un bilan rapide de l année écoulée et permet de mettre en évidence les tendances de l année 2015. L offre neuve est désormais
Plus en détailSEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES
SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES ASSURANCE ET REASSURANCE EL AURASSI le 10 juin 2007 Alger LA REASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES EN ALGÉRIE Expérience de la CCR Présentation de la CCR Historique de la
Plus en détailAgence conseil marketing & communication maritime
Agence conseil marketing & communication maritime , agence conseil en communication et marketing, est spécialisée dans le monde maritime. Sa connaissance de l environnement maritime et un contact permanent
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailCréer et animer une association en Bretagne
Mise à jour annuelle Créer et animer une association en Bretagne Ce document est un complément à la fiche Actuel CIDJ 5.631 «Créer une association» et ne peut être utilisé que comme tel. 1 - Les différents
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailBILANS REGIONAUX DE L EMPLOI
BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de
Plus en détailLa douane et la plaisance
La douane et la plaisance Cette brochure a pour objectif de vous présenter les points essentiels des diverses formalités douanières que vous devrez effectuer à l occasion de l achat, de l utilisation ou
Plus en détailRESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23)
RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) PUBLIC & PREREQUIS Personnes désirant acquérir, maintenir ou approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement d
Plus en détailCompte rendu Réunion Comité Directeur Samedi 13 avril 2013
Compte rendu Réunion Comité Directeur Samedi 13 avril 2013 Sommaire : 1 Présents Absents... 1 2 Approbation PV de la réunion du 09/02/13... 1 3 Finances... 1 3.1 Réorganisation de la comptabilité du comité...
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS
LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie
Plus en détailService communication - Mairie
Service communication - Mairie PSS Coralline (Cherbourg) Patrouilleur de Surveillance des Sites, Filleul de la ville de Saint Valery en Caux. VCSM Yser (Dieppe) Vedette Côtière de la Gendarmerie Maritime.
Plus en détailN SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses :
Vous souhaitez souscrire notre offre d assurance dédiée aux Entreprises de Travaux Publics et nous vous remercions de votre confiance. Pour nous permettre d établir votre contrat, nous vous prions de remplir
Plus en détailLES FORMATIONS SUPERIEURES DE BOURG-EN-BRESSE ET DE L AIN
LES FORMATIONS SUPERIEURES DE BOURG-EN-BRESSE ET DE L AIN Classement par secteurs d activité ASSURANCE-BANQUE-IMMOBILIER 2 DROIT-NOTARIAT 2 CLASSE PREPARATOIRES 2 TOURISME-HOTELLERIE 2 SCIENCE HUMAINES
Plus en détailAvant propos. Ce rapport présente les résultats de la vague 2013 de l'enquête "Besoins en main-d'œuvre" (BMO) pour la région Ile-de-France.
Avant propos Ce rapport présente les résultats de la vague 2013 de l'enquête "Besoins en main-d'œuvre" (BMO) pour la région Ile-de-France. Le champ de cette vague est le même que celui de l enquête 2012,
Plus en détailProtecn@ Protection des biens et des personnes
Protection des biens et des personnes Ensemble construisons votre solution de Sécurité Protecn@ est un Bureau d Etudes Sécurité / Sûreté spécialisé dans la lutte contre la Malveillance et l Insécurité.
Plus en détailACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...
Plus en détailL OAN aussi diversifié que le canton de Berne
L OAN aussi diversifié que le canton de Berne Direction de l économie publique du canton de Berne OAN Office de l agriculture et de la nature Vision Mission La conception et la mise en réseau de l agriculture,
Plus en détailN UAI Dénomination Principale Patronyme Spécialité Admis Prés. Taux
PUBLIC AURAY 0560001X LP LYCEE DES METIERS B. DU GUESCLIN CAP 23430 ARTS BOIS OP_A: SCULPTEUR ORNEMA. 11 11 100,0% CAP 23437 EBENISTE 17 21 81,0% CAP 24238 TAPISSIER-E AMEUBLEMENT EN SIEGE 19 19 100,0%
Plus en détailQUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers
Plus en détailPublications régionales et locales
Publications régionales et locales 2014 Quotidiens Ouest-France 10 rue du Breil - Zi de Chantepie - 35051 RENNES CEDEX 9 Tél 02 99 32 60 00 - Fax 02 99 32 60 25 Site web : www.ouest-france.fr Tirage :
Plus en détailBilan 2014 Campagnes de référencement
Bilan 2014 Campagnes de référencement Allemagne Grande Bretagne Pays Bas Belgique (Flandres) Rappel des moyens et des objectifs Mécanique : pour chaque marché, achat d expressions et mots-clés sur le réseau
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN
N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et
Plus en détailCycle 2 : la Location Meublée
Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement
Plus en détailCOMPTE RENDU. Liaisons ferroviaires Bretagne-Loire ÉTABLI PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC
Liaisons ferroviaires Bretagne-Loire LNOBPL du 4 septembre 2014 au 3 janvier 2015 COMPTE RENDU ÉTABLI PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC LE 26 février 2015 Retrouvez l ensemble
Plus en détailPIJ de Ploufragan et le Centre social 1 ère partie : Législation droit, Secteur qui recherche 2 ème partie : Aide à la création de cv
Opérations 2013 JOBS D ETE Le Réseau Information Jeunesse Bretagne vous informe sur les et 22 - COTES D ARMOR Type d action (Atelier, Forum, Salon, etc.) PIJ LAMBALLE Intitulé de l action Descriptif rapide
Plus en détailLes licences professionnelles
BRETAGNE Rentrée 2014 Les licences professionnelles en Bretagne Sommaire Les licences professionnelles par domaine Agriculture Agroalimentaire Environnement 1 agronomie, aquaculture, agroalimentaire, agroéquipement,
Plus en détailEco gestes au bureau
Eco gestes au bureau Un français passe environ 40 % de son temps quotidien au travail, trajets domicile travail compris Au travail réduire son impact sur l environnement, c est faire des gestes simples
Plus en détailPréparation de la rentrée 2012 Conférence de presse mardi 17 janvier 2012-11h00 - Club de la presse - 9 rue Martenot à Rennes
1/11 Dossier de presse Préparation de la rentrée 2012 Conférence de presse mardi 17 janvier 2012-11h00 - Club de la presse - 9 rue Martenot à Rennes sommaire fiche 1 fiche 2 L accueil des élèves et les
Plus en détailLes décisions d investissements étrangers créateurs d emplois
Observatoire des investisseurs étrangers Les décisions d investissements étrangers créateurs d emplois B i l a n B r e t a g n e 2 0 1 3 F é v r i e r 2 0 1 4 2 Le bilan national Les investissements étrangers
Plus en détailCotisations sociales des non-salariés agricoles
vous guider Cotisations sociales des non-salariés agricoles Octobre 2014 www.msaportesdebretagne.fr SOMMAIRE p 3 p 4 p 7 p 8 p 11 p 12 p 14 p 15 p 16 p 18 Quel statut pour le conjoint, concubin ou pacsé?
Plus en détailBase de plein air de Chênedet Gîtes de groupes
Base de plein air de Chênedet Gîtes de groupes Ouverts toute l année Au cœur de la forêt de Fougères Chênedet 35133 Landéan 02 99 97 35 46 chenedet@fougeres-communaute.fr La base de plein air de Chênedet
Plus en détailLa filière bois énergie en Bretagne
La filière bois énergie en Bretagne 2012 En Bretagne, une ressource àla fois abondante et limitée Total : 3.8 millions de tep la ressource en bois couvre entre 5 et 10% des besoins actuels en énergie :
Plus en détailCHINON GROUPE LAUREAT. trophée national de l entreprise citoyenne. Calendrier inter-entreprises 1er semestre 2013
CHINON GROUPE LAUREAT 2 0 1 2 trophée national de l entreprise citoyenne du Calendrier inter-entreprises ANAFI ACTION FORMATION IFFIS SOLUSENS 1er semestre 2013 RISQUE NUCLEAIRE Assurance qualité Niveau
Plus en détailLa meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet
La meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet L OFFRE IMMOBILIÈRE DE LOGISNEUF Logisneuf.com rassemble, dans un seul catalogue en ligne, près de 60 % du marché français de l immobilier
Plus en détailAssistant Manager. Vendeur spécialisé BTS Management des Unités Commerciales
Les offres d emploi décrites ci-dessous vous permettent de suivre une formation en alternance dans le cadre du contrat de professionnalisation. Vous pouvez ainsi acquérir de l expérience professionnelle
Plus en détailLes pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire
Les pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire Elisabeth TERZIC CDES STRASBOURG 03 décembre 2008 L exclusivité de la Convention
Plus en détailBipBatlula, monitoring autonome en haute fréquence
BipBatlula, monitoring autonome en haute fréquence Premiers essais 2009 Observateurs : Fabien Berhault Arnaud Le Houédec Chloé Thomas Rédacteur : Arnaud Le Houédec Présentation du matériel Le matériel
Plus en détailAssurance Assistance et Prévention
Assurance Assistance et Prévention Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser vos Finances Atouts Parc : la solution adaptée aux besoins d assurance, d assistance
Plus en détailRapport annuel 2014 Adie Bretagne
Rapport annuel 2014 Adie Bretagne Sommaire Les 3 missions de l Adie Page 3 - Le mot de la Directrice régionale Page 4 - L Adie en chiffres Page 5 - Le rapport d activité régional Bretagne 2014 Page 6 -
Plus en détailLES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE
LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 1 LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION 2 L arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié le 23 mai 2008 Le classement, la réglementation et l équipement
Plus en détailImpact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University
Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse
Plus en détailLes risques d entreprises
Les risques d entreprises Assureur depuis 1962 entre terre et océan Une dynamique de compétences au service des entreprises et des particuliers Êtes-vous prêt? Des solutions d assurances à votre service.
Plus en détailVotre Caisse de retraites vous souhaite la bienvenue.
Votre Caisse de retraites vous souhaite la bienvenue. Ce guide est réalisé tout spécialement pour vous. Il a pour objectif de vous éclairer sur vos droits. Nous vous y décrivons la marche à suivre pour
Plus en détail