Cahier des charges. Achat sur catalogue MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE

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1 Cahier des charges Fourniture d'une solution de connexion à distance sécurisée sur le Système d'information de la ville de Nice depuis des postes de travail connectés au réseau Internet Achat sur catalogue MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le. à 16 heures, terme de rigueur 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT 1.5 CRITERE DE CHOIX DES OFFRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES 4.2 LIEU DE LIVRAISON 4.3 DELAI DE LIVRAISON 4.4 COMMANDE SUR CATALOGUE ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS 2

3 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 COCONTRACTANT(S) ARTICLE 13 UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 PAIEMENTS ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé d'un lot unique et a pour objet la fourniture d'une solution de connexion à distance sécurisée sur le Système d'information de la ville de Nice depuis des postes de travail connectés au réseau Internet, ainsi que les prestations associées. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation d un marché à bons de commande. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte un seul lot dont les montants annuels figurent ci-après : MONTANT MINIMUM ANNUEL MONTANT MAXIMUM ANNUEL euros TTC ( euros HT), euros TTC ( euros HT). La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. 1.4 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature (imprimé DC4) - La déclaration du candidat (imprimé DC5) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L , L , L et L du Code du Travail. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code du Travail, b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales 1.5 Critères de choix des offres Seront recevables les candidatures présentant des références pour des prestations analogues dans des environnements techniques similaires (au moins 200 utilisateurs nomades simultanés). 4

5 Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants : Le périmètre technique de la solution proposée (40%), Les moyens humains affectés au marché (expérience, certifications et/ou attestations de formation) (30%), Les prix (30%). L'analyse sera effectuée à partir du dossier technique, des prix public du catalogue et des remises annoncées à l'article 15 du présent Cahier des Charges, et du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (document non contractuel). Lors de l'analyse, le Devis Descriptif Estimatif Détaillé sera recalculé à partir des remises indiquées à l'article 15 du présent Cahier des Charges appliquées aux prix du catalogue en vigueur à la date de remise des offres. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement, - Le Dossier Technique, - Le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (non contractuel). - Le catalogue en vigueur à la date de la commande, mentionnant les prix publics, sous format papier ou électronique. En cas de format électronique, indiquer le(s) lien(s) Internet. 2.2 Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service, - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d un an à compter de la notification dudit marché au titulaire et pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l article 3.2 ci-après, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. 3.2 Reconduction La reconduction du marché est expresse. La Ville de Nice adressera au titulaire du marché un courrier RAR précisant son souhait de reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date d échéance du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5

6 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction Centrale des Systèmes d'information et des Télécommunications. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué à la direction ayant émis le bon de commande. La Ville de Nice notifiera les bons de commande par télécopie en plus de l'envoi par courrier. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toute fourniture livrée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services, de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché, - la référence du marché (dénomination), - la date d émission du bon de commande, - le lieu de livraison, - la désignation de la fourniture, - le délai d exécution (délai de livraison), - la quantité, - le prix unitaire H.T., - le prix total H.T., - le taux et le montant de la T.V.A., - le prix total T.T.C., - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputation : Chapitre :

7 Compte : Code Commande : Lieu de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d'information et des Télécommunications 3, Rue Raoul Bosio RDC NICE 4.3 Délai de livraison Le délai de livraison sera de 6 semaines à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. 4.4 Commande sur catalogue Il sera fait référence aux articles du catalogue présenté par le candidat retenu et sera fait application du taux de remise consenti au titre III du présent document sur le prix public du catalogue. En conséquence, le candidat retenu s engage expressément à fournir le catalogue spécifique complété du prix public, sous format papier ou électronique, ainsi que toutes modifications de ce dernier qui pourraient survenir durant la durée du marché. Il est précisé que lesdites modifications devront être adressées à la Direction Centrale des Systèmes d'information et des Télécommunications en précisant leur date de mise en application sous huit jours maximum. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Il sera appliqué au prix du catalogue en vigueur les remises mentionnées au titre III du présent document, à l'exception des journées de prestation dont le prix est annoncé au titre III du présent document. 7

8 ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Le titulaire s engage à fournir à la Ville de Nice, à la Direction Centrale des Systèmes d'information et des Télécommunications, chaque nouvelle édition du catalogue afférent au présent marché, dans les 8 jours au plus tard qui suivent sa parution. Par dérogation à l article 24 du C.C.A.G./ FCS, la Ville de Nice se réserve le droit de résilier, sans indemnité, avec un préavis de huit jours, la partie non exécutée du marché, si la variation du prix après application de la formule de révision et prix public catalogué est telle que l application du nouveau prix se traduirait par une augmentation du montant total hors taxe de plus de 10 %. ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera à terme échu (service fait), sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d'information et des Télécommunications Nice Cedex 4 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom "Ville de Nice", - le nom et l'adresse du service destinataire, - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro d'identifiant TVA intracommunautaire, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, 8

9 - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et services. 9

10 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES Sans objet. ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES La ville de Nice souhaite acquérir une solution de connexion sécurisée sur son système d information depuis des postes de travail connectés au réseau Internet, ainsi que des prestations de mise en œuvre et de paramétrage (article 11.3). Cette solution doit être sous la forme de boîtiers "appliance" SSL dont les caractéristiques matérielles et les fonctionnalités logicielles sont détaillées aux articles 11.1 et Les caractéristiques techniques des fournitures sont celles indiquées dans le catalogue du titulaire, en possession de la Ville de Nice, à la date où le bon de commande est établi par cette dernière, conformément aux dispositions des articles 4.4 du présent Cahier des charges et 15 de l Acte d Engagement. Le catalogue doit proposer les fournitures répondant au minimum aux caractéristiques décrites aux articles 11.1 et ARTICLE 11.1 CONFIGURATION DU MATERIEL La configuration «de base» est la suivante : - boîtier de type "appliance" rackable dans un rack 19" existant, - 2 cartes réseau 10/100/1000, - 1 port d'administration, - Prise en charge du protocole SSL V3.0, - Possibilité de tolérance aux pannes en mode grappe Actif/Passif, - nombre d'utilisateurs simultanés pour un boîtier : 1000 minimum. Les composants matériels «optionnels» sont les suivants : - Puce d'accélération SSL. Le catalogue proposé par la candidat comporte obligatoirement cette configuration de base et les composants optionnels décrits ci-dessus. A défaut, l offre sera rejetée. Les pourcentages de remise proposés à l article 15 peuvent être différents pour l offre de base et les composants optionnels. Le boîtier devra pouvoir recevoir en option une alimentation redondante. Cette fonctionnalité est souhaitée, non obligatoire ; il en sera tenu compte dans l analyse des offres. 10

11 ARTICLE 11.2 FONCTIONNALITES (Options Logicielles) Les fonctionnalités du boîtier sont les suivantes : - prise en charge des principaux navigateurs du marché (cf. Article ), - prise en charge des principales plateformes cliente (cf. Article ), - accès aux applications Web de la Ville de Nice (cf. Article ), - accès en mode "terminal service" (cf. Article ), - accès aux partages de fichiers (cf. Article ), - gestion de tunnels applicatifs sécurisés en mode SSL (cf. Article ), - gestion de plusieurs méthodes d'authentification (cf. Article ), - gestion du poste client : intégrité et déconnexion (cf. Article ), - gestion de portails associés à des profils d'utilisateurs (cf. Article ). ARTICLE liste des navigateurs à supporter sur les postes clients Le boîtier devra supporter obligatoirement les navigateurs suivants : Microsoft Internet Explorer, version 5.0, 5.5, 6.0 ou supérieur Netscape Navigator, version 4.7x ou supérieur, Mozilla version 1.4, 1.7 ou supérieur, Le boîtier devra pouvoir supporter en option les navigateurs suivants : Safari version 1.0, 1.2 ou supérieur, Pocket IE on Pocket PC. Les 2 fonctionnalités décrites ci-dessus sont souhaitées, non obligatoires ; il en sera tenu compte dans l analyse des offres. ARTICLE liste des plateformes clientes à supporter Le boîtier devra supporter obligatoirement les plateformes clientes suivantes : Microsoft Windows (Windows Me, Windows 2000,Windows XP), Linux (Noyau V2.4 ou supérieur), Le boîtier devra pouvoir supporter en option les plateformes clientes suivantes : Microsoft Windows (Windows Mobile 2003 / Pocket PC 2003), Macintosh (Apple Mac OS X 10.2 ou supérieur). Les 2 fonctionnalités décrites ci-dessus sont souhaitées, non obligatoires ; il en sera tenu compte dans l analyse des offres. 11

12 ARTICLE descriptif de l'accès aux applications Web de la Ville de Nice Le boîtier devra fournir obligatoirement les fonctionnalités suivantes : accès sécurisé aux sites web de l Intranet en HTTP et HTTPS, limitation d'accès aux sites spécifiés, publication d'url sur le portail utilisant des variables dynamiques, ARTICLE descriptif de l'accès en mode "terminal service" Le boîtier devra permettre aux postes clients de se connecter aux serveurs de la Ville de Nice en utilisant obligatoirement les trois produits suivants : Windows Terminal Server 2000 et 2003, VNC, Citrix MetaFrame, Citrix MetaFrame Browser et Citrix Nfuse, Afin de ne pas utiliser un client local de type "terminal client" : - un client de type "Windows" doit obligatoirement accéder à ces services par le biais d'un activex ou d'une applet Java, - un client de type "Linux", "Unix" ou "Apple" doit obligatoirement accéder à ces services par le biais d'une applet Java. La fonctionnalité décrite ci-dessus est obligatoire ; Le boîtier devra offrir obligatoirement les fonctionnalités suivantes : Possibilité d effectuer des impressions en local, SSO (Single Sign On) avec le domaine Active Directory de la Ville de Nice, ARTICLE descriptif de l'accès aux partages de fichiers Le boîtier devra fournir obligatoirement les fonctionnalités suivantes : accès sécurisé aux fichiers partagés Windows, Accès aux partitions NFS UNIX., SSO (Single Sign On) avec notre domaine Active Directory, Le boîtier devra pouvoir fournir en option la fonctionnalité suivante : possibilité de "monter" un lecteur réseau sur l'explorateur local du poste. La fonctionnalité décrite ci-dessus est souhaitée, non obligatoire ; il en sera tenu compte dans l analyse des offres. 12

13 ARTICLE descriptif de la gestion des tunnels sécurisés en mode SSL Le boîtier devra obligatoirement permettre de créer un tunnel sécurisé de type SSL pour les applications C/S suivantes : MS File Share, MS Terminal Server, Citrix Terminal Server, Citrix Metaframe, VNC, HTTP/HTTPS, FTP, Client Messagerie (Lotus Notes / MS Exchange), Le boîtier devra pouvoir en option permettre de créer un tunnel sécurisé de type SSL pour les applications C/S suivantes : SSH, Telnet, Xwindows,VT100. Les 2 fonctionnalités décrites ci-dessus sont souhaitées, non obligatoires ; il en sera tenu compte dans l analyse des offres. ARTICLE descriptif de la gestion des méthodes d'authentification Le boîtier devra supporter obligatoirement les méthodes d'authentification suivantes : LDAP, Radius, Active Directory, Certificat Client X509. Les 4 fonctionnalités décrites ci-dessus sont obligatoires ; Le boîtier devra pouvoir supporter en option les méthodes d'authentification suivantes : Vasco Digipass, RSA Secure ID. Les 2 fonctionnalités décrites ci-dessus sont souhaitées, non obligatoires ; il en sera tenu compte dans l analyse des offres. Le boîtier devra affecter les services offerts à l'utilisateur en fonction de son appartenance à des groupes centralisés dans un annuaire Active Directory ou LDAP de la Ville de Nice. La fonctionnalité décrite ci-dessus est obligatoire ; 13

14 ARTICLE descriptif de la gestion du poste client (intégrité et déconnexion) Le boîtier devra obligatoirement pouvoir effectuer sur le poste client les contrôles d'intégrité suivants : la version de son Système d'exploitation, le niveau de patch de sécurité de ce système, la présence en mémoire de processus lancés, l'analyse de la base de registres, la présence de fichiers, Le boîtier devra pouvoir en option effectuer sur le poste client les contrôles d'intégrité suivants : la présence et la version d'un Firewall personnel, la présence d'un AntiVirus, sa version et celle de ses signatures. Les 2 fonctionnalités décrites ci-dessus sont souhaitées, non obligatoires ; il en sera tenu compte dans l analyse des offres. Le boîtier devra obligatoirement effectuer les opérations suivantes à la déconnexion du poste client : suppression du cache, de l'historique et des fichiers temporaires du navigateur, ARTICLE descriptif de la gestion des portails associés aux profils utilisateurs Le boîtier devra obligatoirement permettre : d'associer un portail à un profil d'utilisateur, de gérer et d'afficher plusieurs portails sur un même boîtier, ARTICLE 11.3 PRESTATIONS Les prestations consistent : - à la mise en œuvre de la solution proposée, - au transfert de compétences aux équipes techniques de la Ville de Nice, - à l'installation et / ou au paramétrage de nouveaux composants. 14

15 Ces prestations seront effectuées par un ingénieur spécialisé sur les boîtiers SSL correspondant au profil suivant : - parfaite connaissance des produits de nomadisme proposés, - certifications ou attestations de formation éventuelles sur les produits de Nomadisme proposés. III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :. (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) :.... agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics) Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque l opération étant divisée en lots, chacun des prestataires, membres du groupement, s engage à exécuter le ou les lots qui sont susceptibles de lui être attribués dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans l hypothèse où les candidats choisissent de se constituer en groupement solidaire ou conjoint, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) 15

16 immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (14 chiffres).. m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 14 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... 16

17 ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT CONSTRUCTEUR (1) Remise en % sur matériel (2) (article 11.1) Remise en % sur option(s) du matériel (2) (article 11.1) Remise en % sur composants logiciels (2) (article 11.2) Maintenance (3) : pourcentage appliqué sur le prix public catalogue des composants matériels et logiciels à maintenir Prix de la journée d'ingénieur spécialisé en euros H.T. (4) (1) Nom du constructeur proposé. (2) Le candidat s engage à faire bénéficier la Ville de Nice dans le cadre du présent marché des remises annoncées sur l ensemble des prix des catalogues/tarifs présentés à l appui de son offre. (3) Le prix de la maintenance est calculé en appliquant un pourcentage au prix public catalogue non remisé des matériels et logiciels fournis composant la solution. (4) Le prix de la prestation s'entend tous frais inclus y compris les frais de déplacement et d'hébergement. Le montant des prestations tel qu il découle des remises annoncées ci-dessus appliquées aux prix du catalogue et des prix annoncés ci-dessus multipliés par les quantités non contractuelles du D.D.E.D. s élève à HT, soit.. TTC 17

18 Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. 18

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