COMPRENDRE. Où lire les index d énergies? À quoi servent les index? Les index de gaz naturel et d électricité FÉVRIER 2014 BON À SAVOIR

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1 COMPRENDRE 13 Les index de gaz naturel et d électricité FÉVRIER 2014 L index est au cœur de la facturation des consommations d énergie. Il désigne les chiffres qui, sur les compteurs de gaz naturel et/ou d électricité, permettent de mesurer les consommations d énergie, en volume (m 3 ) pour le gaz naturel ou en kwh pour l électricité. Il peut être auto-relevé par le client, relevé par les distributeurs (GrDF et erdf), mais aussi estimé par les distributeurs et/ou le fournisseur. Où lire les index d énergies? Les index sont des chiffres qui apparaissent sur les compteurs de gaz naturel et les compteurs d électricité. Les compteurs sont situés soit à l intérieur des logements, soit à l extérieur. Pour le gaz naturel, l index est constitué des chiffres qui apparaissent dans la partie noire. Pour en savoir plus, Pour l électricité, la lecture dépend du type de compteur (électromécanique - illustration ci-contre - ou electronique). Pour en savoir plus, À quoi servent les index? Les index servent à mesurer les quantités d énergies consommées. Le distributeur a l obligation d effectuer au minimum une relève des index par an. Toutefois, il en fait en général deux, espacées de 6 mois. Le client a l obligation de permettre au distributeur (à tout moment et au moins une fois par an) d accéder au compteur pour pouvoir le relever. Ces relèves réelles et régulières par le distributeur sont essentielles : elles permettent de construire un historique fiable des consommations annuelles. Les distributeurs transmettent les index aux fournisseurs, lesquels établissent des factures basées sur ces index. En cas d absence à la relève, et sans index transmis par le consommateur avant l émission, les distributeurs estiment les index et transmettent leurs estimations aux fournisseurs, tenus de les prendre en compte. BON À SAVOIR Si le distributeur est privé d un accès au compteur pendant 12 mois consécutifs, le client est alors tenu de prendre à sa charge le prix du relevé spécial indiqué au catalogue des prestations du distributeur, consultable sur Internet.

2 Prise en compte et co Illustration à partir d un exemple théorique de facturation bimestrielle qui comprend une facture établie sur index relevé par le distributeur tous les 6 mois, suivie de deux factures, établies sur index estimé, soit par le fournisseur en gaz naturel, soit par le distributeur en électricité Janvier Date de relevé distributeur 2 mois +10 jours sous conditions Dispositif possible pour les clients concernant la transmission d auto-relevé ou la correction d index Dispositif d auto-relève des distributeurs GrDF erdf 1 1C Gaz naturel Pour le gaz naturel, et pour les clients bénéficiant d une facturation tous les deux mois, les factures qui ne sont pas établies suite à un relevé du distributeur sont établies sur la base d un index estimé par le fournisseur. Avant émission des factures, conditions de prise en compte des auto-relevés 1 Index relevés ou estimés par GrDF (ex. : en cas d accès impossible au compteur ) En cas de compteur inaccessible et d absence exceptionnelle à la relève, auto-relève possible (modalités détaillées au dos) jusque dans les 10 jours maximum qui suivent la date de la relève pour prise en compte sur la prochaine facture. Index estimés par le fournisseur 2 (dans les autres cas) - Par Internet, service M@Relève* de : le client est prévenu par de l ouverture de la période de saisie de son relevé de gaz naturel, en amont de l émission. Suite à la saisie de son auto-relevé (dans les 7 jours suivant la réception de l ), une estimation du montant de la prochaine facture lui est adressée. - Par téléphone, 10 jours avant, auprès du conseiller GDF SUEZ au (n non surtaxé).

3 rrection des index auto-relevés avec l exemple Mars Mai Index estimé Index estimé 2 mois -10 jours sous conditions -10 jours sous condition 2 1C 2 1C M@Relève M@Relève Après émission des factures, conditions de correction des index estimés et/ou relevés 1C Index relevés ou estimés par GrDF (ex. : en cas d accès impossible au compteur ) Index estimés par le fournisseur (dans les autres cas) Les fournisseurs peuvent intervenir pour corriger des index à partir des auto-relevés des clients. Dans tous les cas, le mieux est d appeler son conseiller clientèle. Les corrections peuvent être prises en compte en première demande par les conseillers clientèle, sous réserve de plusieurs critères, dont : - La cohérence des auto-relevés fournis. Par exemple, l index auto-relevé du client par rapport à l index relevé ou estimé fi gurant sur la facture, doit être supérieur au précédent index réel relevé (sauf cas particulier). - Le délai écoulé depuis l émission ne doit pas être trop important. Pour le gaz naturel, le fournisseur peut intervenir jusqu à 30 jours ouvrés après la date de l index transmis par le distributeur. - L écart de consommation à corriger. L écart entre l index contradictoire auto-relevé par le client et l index estimé par le distributeur doit être signifi catif. *Le service M@Relève ne s applique pas aux clients qui ont choisi la mensualisation. Électricité Pour l électricité, et pour les clients bénéficiant d une facturation tous les deux mois, les factures qui ne sont pas établies suite à un relevé du distributeur, sont établies sur la base d un index estimé par le distributeur.

4 de Juin 2 mois Date de relevé distributeur 1 an s +10 jours sous conditions 1 1C Dispositif d auto-relève des distributeurs GrDF erdf Avant émission des factures, conditions de prise en compte des auto-relevés 1 Index réels relevés par erdf En cas de compteur inaccessible et d absence exceptionnelle à la relève, auto-relève possible (modalités détaillées au dos) jusque dans les 10 jours maximum qui suivent la date de la relève pour prise en compte sur la prochaine facture. 2 Index estimés par le fournisseur (dans les autres cas) - Par Internet, service M@Relève* de : le client est prévenu par de l ouverture de la période de saisie de son relevé d électricité, en amont de l émission. Suite à la saisie de son auto-relevé (dans les 7 jours suivant la réception de l ), une estimation du montant de la prochaine facture lui est adressée. - Par téléphone, 10 jours avant, auprès du conseiller GDF SUEZ au (n non surtaxé). Après émission des factures, conditions de correction des index estimés et/ou relevés Index réels relevés par erdf 1c Index estimés par erdf (dans les autres cas) Les fournisseurs peuvent intervenir pour corriger des index à partir des auto-relevés des clients. Dans tous les cas, le mieux est d appeler son conseiller clientèle après réception. Les corrections peuvent être prises en compte en première demande par les conseillers clientèle, sous réserve de plusieurs critères, dont : - La cohérence des auto-relevés fournis. Par exemple, l index auto-relevé du client, par rapport à l index relevé ou estimé fi gurant sur la facture, doit être supérieur au précédent index réel relevé (sauf cas particulier). - Le délai écoulé depuis l émission ne doit pas être trop important. - L écart de consommation entre l index contradictoire auto-relevé par le client et l index estimé par le distributeur doit être signifi catif.

5 Pourquoi transmettre ses index (auto-relève)? levé de re Date ributeur dist erdf GrDF Index estimé Relever ses index permet, selon certaines conditions et modalités : - de transmettre les index aux distributeurs en cas de compteur inaccessible et d absence exceptionnelle à la relève. Le distributeur doit néanmoins accéder au moins une fois par an au compteur ; - d établir (en lieu et place des factures estimées) des factures établies au plus près des consommations réelles dans le cas où le client a une facturation bimestrielle* ; - de corriger des index, en cas d écarts importants, après la réception des factures, et ce, à condition d appeler très son fournisseur. Les règles de prise en compte des index auto-relevés varient selon l électricité ou le gaz naturel. Elles varient également selon que les index sont transmis en amont de l émission ou après l émission. Ces règles sont évolutives : pour plus d information contacter son fournisseur d énergie. Les corrections, à partir des auto-relevés d index des clients, sont prises en compte sous réserve de la cohérence des auto-relevés fournis, du délai écoulé depuis l émission de la facture et de l écart de consommation à corriger. Dans tous les cas, le mieux est d appeler son conseiller clientèle le plus, après la réception. *Facturation bimestrielle : une facture établie sur index relevé par le distributeur tous les 6 mois, suivie de deux factures établies sur index estimé par le fournisseur en gaz naturel, par le distributeur en électricité.

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