COMPRENDRE. Où lire les index d énergies? À quoi servent les index? Les index de gaz naturel et d électricité FÉVRIER 2014 BON À SAVOIR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPRENDRE. Où lire les index d énergies? À quoi servent les index? Les index de gaz naturel et d électricité FÉVRIER 2014 BON À SAVOIR"

Transcription

1 COMPRENDRE 13 Les index de gaz naturel et d électricité FÉVRIER 2014 L index est au cœur de la facturation des consommations d énergie. Il désigne les chiffres qui, sur les compteurs de gaz naturel et/ou d électricité, permettent de mesurer les consommations d énergie, en volume (m 3 ) pour le gaz naturel ou en kwh pour l électricité. Il peut être auto-relevé par le client, relevé par les distributeurs (GrDF et erdf), mais aussi estimé par les distributeurs et/ou le fournisseur. Où lire les index d énergies? Les index sont des chiffres qui apparaissent sur les compteurs de gaz naturel et les compteurs d électricité. Les compteurs sont situés soit à l intérieur des logements, soit à l extérieur. Pour le gaz naturel, l index est constitué des chiffres qui apparaissent dans la partie noire. Pour en savoir plus, Pour l électricité, la lecture dépend du type de compteur (électromécanique - illustration ci-contre - ou electronique). Pour en savoir plus, À quoi servent les index? Les index servent à mesurer les quantités d énergies consommées. Le distributeur a l obligation d effectuer au minimum une relève des index par an. Toutefois, il en fait en général deux, espacées de 6 mois. Le client a l obligation de permettre au distributeur (à tout moment et au moins une fois par an) d accéder au compteur pour pouvoir le relever. Ces relèves réelles et régulières par le distributeur sont essentielles : elles permettent de construire un historique fiable des consommations annuelles. Les distributeurs transmettent les index aux fournisseurs, lesquels établissent des factures basées sur ces index. En cas d absence à la relève, et sans index transmis par le consommateur avant l émission, les distributeurs estiment les index et transmettent leurs estimations aux fournisseurs, tenus de les prendre en compte. BON À SAVOIR Si le distributeur est privé d un accès au compteur pendant 12 mois consécutifs, le client est alors tenu de prendre à sa charge le prix du relevé spécial indiqué au catalogue des prestations du distributeur, consultable sur Internet.

2 Prise en compte et co Illustration à partir d un exemple théorique de facturation bimestrielle qui comprend une facture établie sur index relevé par le distributeur tous les 6 mois, suivie de deux factures, établies sur index estimé, soit par le fournisseur en gaz naturel, soit par le distributeur en électricité Janvier Date de relevé distributeur 2 mois +10 jours sous conditions Dispositif possible pour les clients concernant la transmission d auto-relevé ou la correction d index Dispositif d auto-relève des distributeurs GrDF erdf 1 1C Gaz naturel Pour le gaz naturel, et pour les clients bénéficiant d une facturation tous les deux mois, les factures qui ne sont pas établies suite à un relevé du distributeur sont établies sur la base d un index estimé par le fournisseur. Avant émission des factures, conditions de prise en compte des auto-relevés 1 Index relevés ou estimés par GrDF (ex. : en cas d accès impossible au compteur ) En cas de compteur inaccessible et d absence exceptionnelle à la relève, auto-relève possible (modalités détaillées au dos) jusque dans les 10 jours maximum qui suivent la date de la relève pour prise en compte sur la prochaine facture. Index estimés par le fournisseur 2 (dans les autres cas) - Par Internet, service de : le client est prévenu par de l ouverture de la période de saisie de son relevé de gaz naturel, en amont de l émission. Suite à la saisie de son auto-relevé (dans les 7 jours suivant la réception de l ), une estimation du montant de la prochaine facture lui est adressée. - Par téléphone, 10 jours avant, auprès du conseiller GDF SUEZ au (n non surtaxé).

3 rrection des index auto-relevés avec l exemple Mars Mai Index estimé Index estimé 2 mois -10 jours sous conditions -10 jours sous condition 2 1C 2 1C Après émission des factures, conditions de correction des index estimés et/ou relevés 1C Index relevés ou estimés par GrDF (ex. : en cas d accès impossible au compteur ) Index estimés par le fournisseur (dans les autres cas) Les fournisseurs peuvent intervenir pour corriger des index à partir des auto-relevés des clients. Dans tous les cas, le mieux est d appeler son conseiller clientèle. Les corrections peuvent être prises en compte en première demande par les conseillers clientèle, sous réserve de plusieurs critères, dont : - La cohérence des auto-relevés fournis. Par exemple, l index auto-relevé du client par rapport à l index relevé ou estimé fi gurant sur la facture, doit être supérieur au précédent index réel relevé (sauf cas particulier). - Le délai écoulé depuis l émission ne doit pas être trop important. Pour le gaz naturel, le fournisseur peut intervenir jusqu à 30 jours ouvrés après la date de l index transmis par le distributeur. - L écart de consommation à corriger. L écart entre l index contradictoire auto-relevé par le client et l index estimé par le distributeur doit être signifi catif. *Le service ne s applique pas aux clients qui ont choisi la mensualisation. Électricité Pour l électricité, et pour les clients bénéficiant d une facturation tous les deux mois, les factures qui ne sont pas établies suite à un relevé du distributeur, sont établies sur la base d un index estimé par le distributeur.

4 de Juin 2 mois Date de relevé distributeur 1 an s +10 jours sous conditions 1 1C Dispositif d auto-relève des distributeurs GrDF erdf Avant émission des factures, conditions de prise en compte des auto-relevés 1 Index réels relevés par erdf En cas de compteur inaccessible et d absence exceptionnelle à la relève, auto-relève possible (modalités détaillées au dos) jusque dans les 10 jours maximum qui suivent la date de la relève pour prise en compte sur la prochaine facture. 2 Index estimés par le fournisseur (dans les autres cas) - Par Internet, service de : le client est prévenu par de l ouverture de la période de saisie de son relevé d électricité, en amont de l émission. Suite à la saisie de son auto-relevé (dans les 7 jours suivant la réception de l ), une estimation du montant de la prochaine facture lui est adressée. - Par téléphone, 10 jours avant, auprès du conseiller GDF SUEZ au (n non surtaxé). Après émission des factures, conditions de correction des index estimés et/ou relevés Index réels relevés par erdf 1c Index estimés par erdf (dans les autres cas) Les fournisseurs peuvent intervenir pour corriger des index à partir des auto-relevés des clients. Dans tous les cas, le mieux est d appeler son conseiller clientèle après réception. Les corrections peuvent être prises en compte en première demande par les conseillers clientèle, sous réserve de plusieurs critères, dont : - La cohérence des auto-relevés fournis. Par exemple, l index auto-relevé du client, par rapport à l index relevé ou estimé fi gurant sur la facture, doit être supérieur au précédent index réel relevé (sauf cas particulier). - Le délai écoulé depuis l émission ne doit pas être trop important. - L écart de consommation entre l index contradictoire auto-relevé par le client et l index estimé par le distributeur doit être signifi catif.

5 Pourquoi transmettre ses index (auto-relève)? levé de re Date ributeur dist erdf GrDF Index estimé Relever ses index permet, selon certaines conditions et modalités : - de transmettre les index aux distributeurs en cas de compteur inaccessible et d absence exceptionnelle à la relève. Le distributeur doit néanmoins accéder au moins une fois par an au compteur ; - d établir (en lieu et place des factures estimées) des factures établies au plus près des consommations réelles dans le cas où le client a une facturation bimestrielle* ; - de corriger des index, en cas d écarts importants, après la réception des factures, et ce, à condition d appeler très son fournisseur. Les règles de prise en compte des index auto-relevés varient selon l électricité ou le gaz naturel. Elles varient également selon que les index sont transmis en amont de l émission ou après l émission. Ces règles sont évolutives : pour plus d information contacter son fournisseur d énergie. Les corrections, à partir des auto-relevés d index des clients, sont prises en compte sous réserve de la cohérence des auto-relevés fournis, du délai écoulé depuis l émission de la facture et de l écart de consommation à corriger. Dans tous les cas, le mieux est d appeler son conseiller clientèle le plus, après la réception. *Facturation bimestrielle : une facture établie sur index relevé par le distributeur tous les 6 mois, suivie de deux factures établies sur index estimé par le fournisseur en gaz naturel, par le distributeur en électricité.

6

RAPPORT DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L ÉNERGIE

RAPPORT DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L ÉNERGIE RAPPORT DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L ÉNERGIE sur la facturation des fournisseurs d énergie, l information des consommateurs et le traitement des réclamations Décembre 2010 SYNTHÈSE À la demande du ministre

Plus en détail

Présentation des Distributeurs ERDF et GrDF.

Présentation des Distributeurs ERDF et GrDF. Présentation des Distributeurs ERDF et GrDF. Présentation d ERDF : Electricité Réseau Distribution France. ERDF est la filiale de Distribution d EDF créée en Janvier 2008. SA au capital de 270 millions

Plus en détail

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS SOMMAIRE EDF ENTREPRISES, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DES ENTREPRENEURS Deux énergies, un interlocuteur unique Pages - Simplifier votre gestion Pages -7 Votre

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet

Plus en détail

Identification : ERDF-PRO-CF_16E Version : 1 Nombre de pages : 5

Identification : ERDF-PRO-CF_16E Version : 1 Nombre de pages : 5 Procédure de passage d un Contrat d Accès au Réseau de Distribution (CARD) vers un contrat unique (CU) et inversement pour les points de livraison HTA et BT Identification : ERDF-PRO-CF_16E Version : 1

Plus en détail

Méthode de calcul des index estimés et méthode de contrôle des index pour les Points de Comptage et d Estimation (PCE) à relevé semestriel en gaz

Méthode de calcul des index estimés et méthode de contrôle des index pour les Points de Comptage et d Estimation (PCE) à relevé semestriel en gaz RÉFÉRENCE : Méthode de calcul des index estimés et méthode de contrôle des index pour les Points de Comptage et d Estimation (PCE) à relevé semestriel en gaz Ce document a pour objet de décrire d une part

Plus en détail

FideloConso. Tout savoir sur l offre DolceVita. GDF SUEZ DolceVita à votre écoute! Contactez votre conseiller. FideloConso. www.gdfsuez-dolcevita.

FideloConso. Tout savoir sur l offre DolceVita. GDF SUEZ DolceVita à votre écoute! Contactez votre conseiller. FideloConso. www.gdfsuez-dolcevita. GDF SUEZ DolceVita à votre écoute! Contactez votre conseiller FideloConso 09 69 32 70 00 (appel non surtaxé depuis un poste fi xe) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 15 Vous avez des questions? Adressez-nous

Plus en détail

Le futur compteur communicant gaz. Tout savoir sur...

Le futur compteur communicant gaz. Tout savoir sur... Le futur compteur communicant gaz Tout savoir sur... Votre distributeur de gaz naturel GrDF, Gaz Réseau Distribution France, est la filiale du groupe GDF SUEZ chargée de la gestion du réseau de distribution

Plus en détail

FideloConso. à votre écoute! 09 69 32 70 00 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) Tout savoir sur l offre DolceVita. GDF SUEZ DolceVita

FideloConso. à votre écoute! 09 69 32 70 00 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) Tout savoir sur l offre DolceVita. GDF SUEZ DolceVita GDF SUEZ DolceVita à votre écoute! Contactez votre conseiller FideloConso 09 69 32 70 00 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 15 Vous avez des questions? Adressez-nous

Plus en détail

Résumé / Avertissement

Résumé / Avertissement Procédure d'intervention pour impayé et rétablissement pour un client résidentiel ou professionnel BT 36 kva équipé d'un compteur électrique communicant Identification : ERDF-PRO-CF_23 E Version : 1 Nombre

Plus en détail

F - DOCUMENTS DE REFERENCE ET DOCUMENTS ASSOCIES

F - DOCUMENTS DE REFERENCE ET DOCUMENTS ASSOCIES GTG 2007 GT1 Version V2 du 3 juillet 2009 PROCEDURE DE TRANSMISSION D UN INDEX AUTO-RELEVE POUR LES CLIENTS EN RELEVE SEMESTRIEL EN CAS D ABSENCE AU RELEVE CYCLIQUE Page : 1/5 A - OBJET Cette procédure

Plus en détail

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS D ÉNERGIE : QUELLE DÉMARCHE ADOPTER?

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS D ÉNERGIE : QUELLE DÉMARCHE ADOPTER? NOTE DE Note VEILLE de veille règlementaire REGLEMENTAIRE N 1 N 1 FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS D ÉNERGIE : QUELLE DÉMARCHE ADOPTER? SEPTEMBRE 2014 Document réalisé par : Marie Durand Ce document s inscrit

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

Tout savoir sur le marché de l énergie

Tout savoir sur le marché de l énergie Tout savoir sur le marché de l énergie Sommaire Fiche 1 Que signifie l ouverture du marché de l énergie pour vous? Les acteurs du marché Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Le marché de l énergie, les réponses à toutes

Plus en détail

Gaz moins cher ensemble

Gaz moins cher ensemble DOSSIER DE PRESSE Gaz moins cher ensemble Campagne 2014-2015 UFC-QUE CHOISIR SOMMAIRE SOMMAIRE Communiqué de presse - Campagne Gaz moins cher ensemble...p.2 L UFC-Que Choisir...p.3,4 Campagne Gaz moins

Plus en détail

Les clauses en bleu concernent spécifiquement l électricité, en vert le gaz naturel et en noir les deux énergies.

Les clauses en bleu concernent spécifiquement l électricité, en vert le gaz naturel et en noir les deux énergies. Analyse des CGV électricité et gaz du fournisseur DIRECT ENERGIE en vigueur au 1/01/2012 disponibles sur son site internet (périmètre des clients particuliers uniquement) Les thèmes qui pourraient être

Plus en détail

Réseaux. Respect des codes de bonne conduite et indépendance des gestionnaires de réseaux d électricité et de gaz naturel.

Réseaux. Respect des codes de bonne conduite et indépendance des gestionnaires de réseaux d électricité et de gaz naturel. Réseaux Respect des codes de bonne conduite et indépendance des gestionnaires de réseaux d électricité et de gaz naturel Rapport 2013-2014 Décembre 2014 INTRODUCTION 1. Objet du rapport Les gestionnaires

Plus en détail

GrDF. GrDF 6 rue Condorcet 75009 Paris

GrDF. GrDF 6 rue Condorcet 75009 Paris GrDF GrDF 6 rue Condorcet 75009 Paris Sommaire I. Qui est GrDF? a. Un gestionnaire de réseau acteur du secteur de l énergie b. Un gestionnaire de réseau jeune et expérimenté c. Un gestionnaire de réseau

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ NATUREL

FOURNITURE DE GAZ NATUREL FOURNITURE DE GAZ NATUREL C O N D I T I O N S G É N É R A L E S D E V E N T E réf. NHRJ12 CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON GrDF - 1 er juillet 2010 > CONDITIONS GENERALES DE VENTE pour la fourniture de

Plus en détail

Comment réussir sa facture photovoltaïque?

Comment réussir sa facture photovoltaïque? Comment réussir sa facture photovoltaïque? GUIDE AUX PARTICULIERS Ce guide est destiné aux particuliers exploitant une installation d une puissance inférieure ou égale à 36 kwc sous contrat S10 (PHOTO2010V1),

Plus en détail

Votre guide énergie. Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels. Être utile aux Hommes. L énergie est notre avenir, économisons-la!

Votre guide énergie. Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels. Être utile aux Hommes. L énergie est notre avenir, économisons-la! Votre guide énergie Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels Être utile aux Hommes L énergie est notre avenir, économisons-la! 04 VOS OFFRES ÉNERGIES Bienvenue! Avec ce guide de bienvenue,

Plus en détail

Charte des fournisseurs de gaz naturel

Charte des fournisseurs de gaz naturel Charte des fournisseurs de gaz naturel dans le cadre de leur relation avec une clientèle professionnelle Depuis le 1er juillet 2004, tous les clients professionnels peuvent choisir librement leur fournisseur

Plus en détail

CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON

CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON PREAMBULE : Les présentes Conditions Standard de Livraison vous lient au Distributeur. Combinées au Contrat de Fourniture que vous avez conclu avec votre Fournisseur, elles

Plus en détail

Ecoute Clients GrDF Rhône-Alpes & Bourgogne

Ecoute Clients GrDF Rhône-Alpes & Bourgogne Ecoute Clients GrDF Rhône-Alpes & Bourgogne Les usagers face aux contentieux de l énergie Espace Rhône-Alpes de Rovaltain VALENCE Distributeur de gaz en clair, «on est là» pour: Nos missions: - Acheminer

Plus en détail

ERDF À VOTRE SERVICE BRETAGNE

ERDF À VOTRE SERVICE BRETAGNE ERDF À VOTRE SERVICE BRETAGNE SOMMAIRE Qui est ERDF? 3 ERDF au service des clients 4 Les éléments qui composent votre installation 5 Vous souhaitez être dépanné 6 Vous emménagez dans un nouveau logement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - GAZ NATUREL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - GAZ NATUREL CONDITIONS GENERALES DE VENTE - GAZ NATUREL CONTRAT UNIQUE D ACHEMINEMENT ET DE FOURNITURE DE GAZ OFFRE POUR CLIENTS PARTICULIERS & PROFESSIONNELS Valables à compter du 26 septembre 2013 PREAMBULE Les

Plus en détail

CATALOGUE DES PRESTATIONS ANNEXES PROPOSEES PAR GRDF

CATALOGUE DES PRESTATIONS ANNEXES PROPOSEES PAR GRDF CATALOGUE DES PRESTATIONS ANNEXES PROPOSEES PAR GRDF VERSION DU 1ER JUILLET 2013 SOMMAIRE CONDITIONS GENERALES... 4 EVOLUTIONS PAR RAPPORT A LA VERSION PRECEDENTE... 7 1 - PRESTATIONS DE BASE (INCLUSES

Plus en détail

mon guide client À conserver mon énergie, tout simplement Tons cibles à composer / Target colours to set : rs recommandées / Recommanded colours :

mon guide client À conserver mon énergie, tout simplement Tons cibles à composer / Target colours to set : rs recommandées / Recommanded colours : C 0 M 15 J 100 N 0 C 0 M 4 J 100 N 0 C 0 M 0 J 0 N 70 minimum : 12 mm : Direct Energie / Project : Direct Energie Logo CMJN echnical drawing : rs recommandées / Recommanded colours : N Dossier / File Number

Plus en détail

mon guide client À conserver mon énergie, tout simplement Tons cibles à composer / Target colours to set : rs recommandées / Recommanded colours :

mon guide client À conserver mon énergie, tout simplement Tons cibles à composer / Target colours to set : rs recommandées / Recommanded colours : C 0 M 15 J 100 N 0 C 0 M 4 J 100 N 0 C 0 M 0 J 0 N 70 minimum : : Direct Energie / Project : Direct Energie Logo CMJN mon guide client N Dossier / File Number : 62100 12 mm echnical drawing : rs recommandées

Plus en détail

Recommandation n 2009-164. relative à la saisine de Monsieur L. du 24 novembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-164. relative à la saisine de Monsieur L. du 24 novembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-335218892/SF Recommandation n 2009-164 relative à la saisine de Monsieur L. du 24 novembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X La saisine Le médiateur national de l énergie a été

Plus en détail

E.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers.

E.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers. 1 Le DPE 2011, comment ça marche? 2 Un DPE à quoi ça sert? Un

Plus en détail

Foire aux questions. 1. Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur?... 3

Foire aux questions. 1. Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur?... 3 Foire aux questions Sommaire 1. Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur?... 3 2. Puis-je changer uniquement de fournisseur de gaz et pas d électricité?... 3 3. Un locataire peut-il choisir

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels Baromètre annuel vague Septembre 2011 Baromètre annuel vague - 1 - PRESENTATION DE L ETUDE Baromètre annuel vague

Plus en détail

erdf, Toute la lumière sur nos services

erdf, Toute la lumière sur nos services erdf, Toute la lumière sur nos services Région Ouest Et l électricité vient à vous Qui sommes - nous? Depuis le 1er juillet 2007, le marché de la production et de la fourniture d électricité est ouvert

Plus en détail

Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504

Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 N de saisine : 480718-170856752 / YM Date de la saisine : 11 juin 2008 Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 Consommateur: Mme H. Fournisseur(s)

Plus en détail

www.energie-mediateur.fr Paris, le 10 octobre 2012 Dossier suivi par : XXXX Tél. : 01.44.94.66.XX Courriel : recommandations@energie-mediateur.

www.energie-mediateur.fr Paris, le 10 octobre 2012 Dossier suivi par : XXXX Tél. : 01.44.94.66.XX Courriel : recommandations@energie-mediateur. Paris, le 10 octobre 2012 Dossier suivi par : XXXX Tél. : 01.44.94.66.XX Courriel : recommandations@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recommandation : 2012-1805 Objet : Recommandation du médiateur

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - non domestiques

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - non domestiques Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - non domestiques ayant une consommation supérieure à 30 000 kwh par an

Plus en détail

ë=çì=åçìîéä=bëé~ëë ééêëçååéä

ë=çì=åçìîéä=bëé~ëë ééêëçååéä aáç~åíáåáéä=w=éê ëéåí~íáçå=çéë= ÑçåÅíáçåå~äáí ë=çì=åçìîéä= ë=çì=åçìîéä=bëé~ëë ééêëçååéä [ `a`=m~ìäáåé=eéáåíò [ OTLMTLOMNM `çåëìäíéê=äéë=ççåå Éë=ÇÉ=ëçå=Åçåíê~í Éë=ÇÉ=ëçå=Åçåíê~í Cliquez sur gérer vos contrats

Plus en détail

CATALOGUE DES PRESTATIONS ANNEXES PROPOSEES PAR GRDF

CATALOGUE DES PRESTATIONS ANNEXES PROPOSEES PAR GRDF CATALOGUE DES PRESTATIONS ANNEXES PROPOSEES PAR GRDF VERSION DU 1ER SEPTEMBRE 2012 SOMMAIRE CONDITIONS GENERALES... 4 EVOLUTIONS PAR RAPPORT A LA VERSION PRECEDENTE 7 1 - PRESTATIONS DE BASE (INCLUSES

Plus en détail

mon guide client mon énergie, tout simplement Tons cibles à composer / Target colours to set : ommandées / Recommanded colours : Document définitif /

mon guide client mon énergie, tout simplement Tons cibles à composer / Target colours to set : ommandées / Recommanded colours : Document définitif / 0 15 100 0 M 4 M 0 J 0 N 70 mon guide client imum : 12 mm ct Energie N Dossier / File Number : 62100 ect : Direct Energie Logo CMJN ical drawing : ommandées / Recommanded colours : Échelle sortie papier

Plus en détail

GDF Suez et. «la gestion des clients en difficulté»

GDF Suez et. «la gestion des clients en difficulté» GDF Suez et la Solidarité ité «la gestion des clients en difficulté» 1 Le marché de l énergie depuis juillet 2007 Le marché de l énergie est ouvert aux particuliers depuis juillet 2007. Cela implique :

Plus en détail

erdf, Toute la lumière sur nos services

erdf, Toute la lumière sur nos services erdf, Toute la lumière sur nos services ÉDITION 2012 Région Ouest Et l électricité vient à vous Qui sommes - nous? Depuis le 1er juillet 2007, le marché de la production et de la fourniture d électricité

Plus en détail

Votre distributeur ERDF RÉGION NORMANDIE VOUS ACCOMPAGNE. Et l électricité vient à vous

Votre distributeur ERDF RÉGION NORMANDIE VOUS ACCOMPAGNE. Et l électricité vient à vous Votre distributeur ERDF RÉGION NORMANDIE VOUS ACCOMPAGNE Et l électricité vient à vous EDITORIAL Cher Client, Chère Cliente, ERDF, en tant qu entreprise de service public, souhaite vous accompagner au

Plus en détail

❶ Caractéristiques de l offre et options incluses. ❷ Prix de l offre

❶ Caractéristiques de l offre et options incluses. ❷ Prix de l offre - Page 1 / 7 - Fiche descriptive de l offre «Tarif Bleu» de fourniture d électricité au tarif réglementé non résidentiels : professionnels, domestiques collectifs, agricoles, services publics communaux,

Plus en détail

F - DOCUMENTS DE REFERENCE ET DOCUMENTS ASSOCIES

F - DOCUMENTS DE REFERENCE ET DOCUMENTS ASSOCIES GTG - GT1 Version V2 du 1 er avril 2011 PROCEDURE DYSFONCTIONNEMENT DE COMPTEUR ET REDRESSEMENT DES CONSOMMATIONS Page : 1/5 A - OBJET Cette procédure décrit les différentes étapes depuis la détection

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de gaz naturel pour les clients particuliers

Conditions Générales de Vente de gaz naturel pour les clients particuliers Conditions Générales de Vente de gaz naturel pour les clients particuliers Version du 16 juin 2014 eni gas & power France S.A. est une société anonyme au capital de 29 937 600 Euros, dont le siège social

Plus en détail

Procédure de préparation de la mise en service des raccordements groupés. Sommaire 1. PHASE 1 : SIGNATURE DE LA CONVENTION 3

Procédure de préparation de la mise en service des raccordements groupés. Sommaire 1. PHASE 1 : SIGNATURE DE LA CONVENTION 3 Direction Raccordements Procédure de préparation de la mise en service Identification : ERDF-PRO-RAC-02E Version : V.1.0 Nombre de pages : 10 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0

Plus en détail

L essentiel sur. Tenir ses comptes et faire son budget

L essentiel sur. Tenir ses comptes et faire son budget L essentiel sur Tenir ses comptes et faire son budget Les enjeux Suivre ses comptes Tenir ses comptes et faire son budget, c est avoir une meilleure vision de ses ressources et de ses dépenses. Vous savez

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient

Plus en détail

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques CCI Montpellier 16 septembre 2015 Sommaire 1. Préambule : les acteurs du marché 2. Fin des TRV : calendrier et dispositif d

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Gaz et/ou d Électricité

Conditions Générales de Vente de Gaz et/ou d Électricité Conditions Générales de Vente de Gaz et/ou d Électricité Septembre 2013 Être utile aux Hommes 2 Sommaire CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ ET/OU D ÉLECTRICITÉ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

Plus en détail

Conditions Générales de Vente PACK CHAUFFAGE PARTICULIERS GAZ en vigueur au 25/05/2015

Conditions Générales de Vente PACK CHAUFFAGE PARTICULIERS GAZ en vigueur au 25/05/2015 Conditions Générales de Vente PACK CHAUFFAGE PARTICULIERS GAZ en vigueur au 25/05/2015 DIRECT ENERGIE 2 bis Rue Louis Armand 75015 Paris Société anonyme au capital de 4 079 296,50 euros RCS Paris 442 395

Plus en détail

L énergie, des enjeux pour tous

L énergie, des enjeux pour tous L énergie, des enjeux pour tous Transformer le Système d'information EURIWARE conçoit, développe et met en œuvre des systèmes d information métiers en réponse aux enjeux majeurs de performance et de transformation

Plus en détail

Entreprises et marchés publics : des solutions énergétiques pour une gestion personnalisée

Entreprises et marchés publics : des solutions énergétiques pour une gestion personnalisée Entreprises et marchés publics : des solutions énergétiques pour une gestion personnalisée eni.com/fr des solutions personnalisées... une relation client dédiée Pendant toute la durée de votre contrat,

Plus en détail

Méthode de calcul des estimations de consommation de gaz des Points de Comptage et d Estimation (PCE) à relevé mensuel ou journalier

Méthode de calcul des estimations de consommation de gaz des Points de Comptage et d Estimation (PCE) à relevé mensuel ou journalier RÉFÉRENCE : Méthode de calcul des estimations de consommation de gaz des Points de Comptage et d Estimation (PCE) à relevé mensuel ou journalier Ce document a pour objet de décrire le mode de calcul des

Plus en détail

Marchés de détail. Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel

Marchés de détail. Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel Marchés de détail Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel 1 er trimestre 2014 SOMMAIRE Introduction... 3 Le marché de détail de l électricité... 4 1. Introduction... 4 2. Les segments

Plus en détail

M. André Dumais, B. Sc. A. M e Catherine Rudel-Tessier, LL.M. M. François Tanguay Régisseurs. Demanderesse. Intervenante

M. André Dumais, B. Sc. A. M e Catherine Rudel-Tessier, LL.M. M. François Tanguay Régisseurs. Demanderesse. Intervenante D-99-49 R-3415-98 6 avril 1999 PRÉSENTS : M. André Dumais, B. Sc. A. M e Catherine Rudel-Tessier, LL.M. M. François Tanguay Régisseurs Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse Et Association

Plus en détail

rapport du Médiateur 2011 ê t r e u t i l e a u x h o m m e s

rapport du Médiateur 2011 ê t r e u t i l e a u x h o m m e s rapport du Médiateur 2011 ê t r e u t i l e a u x h o m m e s la lettre du Médiateur au Président-Directeur Général et au Vice-président, Directeur Général Délégué de GDF SUEZ Monsieur le Président, Monsieur

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES D'ACHAT DE GAZ NATUREL DU SDE 03

TOUT SAVOIR SUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES D'ACHAT DE GAZ NATUREL DU SDE 03 TOUT SAVOIR SUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES D'ACHAT DE GAZ NATUREL DU SDE 03 1 La fin des tarifs réglementés de vente (TRV) Qui est concerné? Tous les acheteurs publics sont concernés par la suppression

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de gaz et d électricité : qui sont les professionnels concernés et quelles sont les démarches à réaliser

Disparition des tarifs réglementés de gaz et d électricité : qui sont les professionnels concernés et quelles sont les démarches à réaliser SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 2 2014 Disparition des tarifs réglementés de gaz et d électricité : qui sont les professionnels concernés et quelles sont les démarches à réaliser

Plus en détail

Maîtrise de la consommation d énergie et protection de l habitation : GDF SUEZ innove avec la DolceVita ZenBox

Maîtrise de la consommation d énergie et protection de l habitation : GDF SUEZ innove avec la DolceVita ZenBox Dossier de Presse N 5 Janvier 2010 SOMMAIRE page 2 DolceVita ZenBox, Service Vigilance : tranquillité et maîtrise de la consommation d énergie et d eau en un seul boîtier page 4 DolceVita ZenBox, Service

Plus en détail

Reporting titre par titre des établissements de crédit

Reporting titre par titre des établissements de crédit Reporting titre par titre des établissements de crédit Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...3 2 Les données à transmettre à la BCL...5 2.1 Aperçu général...5 2.2 Les titres soumis à

Plus en détail

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Accordons nos projets Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Les équipes de GrDF au service des bailleurs sociaux pour une rénovation durable de leur patrimoine

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente d électricité aux tarifs réglementés pour les clients résidentiels en France métropolitaine continentale 15 juillet 2015 Le service public de l électricité est organisé par

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Gaz et/ou d Électricité

Conditions Générales de Vente de Gaz et/ou d Électricité Conditions Générales de Vente de Gaz et/ou d Électricité Décembre 2013 CO 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 AN 1 Conditions Générales Mixtes Version Gaz GPRS/TH - Elec BT 36kVA - Décembre 2013

Plus en détail

Un premier chiffrage de quelques actions de réduction des consommations d énergie et d émissions de CO 2. Synthèse

Un premier chiffrage de quelques actions de réduction des consommations d énergie et d émissions de CO 2. Synthèse Un premier chiffrage de quelques actions de réduction des consommations d énergie et d émissions de CO 2 Synthèse Le tableau suivant est la synthèse des quatre premières actions proposées pour réduire

Plus en détail

Convention entre le Centre Communal d Action Sociale de la TOURCOING et EDF

Convention entre le Centre Communal d Action Sociale de la TOURCOING et EDF Convention entre le Centre Communal d Action Sociale de la TOURCOING et EDF Entre les soussignés : Le Centre Communal d Action Sociale de la ville de TOURCOING, représenté par M Michel François DELANNOY,

Plus en détail

Pierre-Marie ABADIE. Directeur de l énergie. CLUB ENERGIE & DEVELOPPEMENT - 6ème colloque

Pierre-Marie ABADIE. Directeur de l énergie. CLUB ENERGIE & DEVELOPPEMENT - 6ème colloque Pierre-Marie ABADIE Directeur de l énergie CLUB ENERGIE & DEVELOPPEMENT - 6ème colloque Paris, 13 janvier 2009 Pierre-Marie ABADIE MEEDDAT/DGEC/Direction de l énergie Introduction En régime de monopole

Plus en détail

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

Africa Smart Grid Forum Session B2. Le Projet de compteurs Linky en France. Marc Delandre marc.delandre@erdf.fr

Africa Smart Grid Forum Session B2. Le Projet de compteurs Linky en France. Marc Delandre marc.delandre@erdf.fr Africa Smart Grid Forum Session B2 Le Projet de compteurs Linky en France Marc Delandre marc.delandre@erdf.fr Chiffres clés d ERDF Production & trading Transport Distribution Commercialisation 35 millions

Plus en détail

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ SANS VOULOIR VOUS FROISSER

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ SANS VOULOIR VOUS FROISSER FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ SANS VOULOIR VOUS FROISSER ÉLECTRICITÉ, J ACHÈTE! L ÉLECTRICITÉ, nécessaire à tous, est présente partout avec ses usages éclairage (dont éclairage public),

Plus en détail

SQL Server 2012 Administrez une base de données : Exercices et corrigés

SQL Server 2012 Administrez une base de données : Exercices et corrigés ÉnoncésChapitre 1 : Installer SQL Pré-requis 9 Énoncé 1.1 Choisir l'édition de SQL Server 11 Énoncé 1.2 Installer une instance de SQL Server 11 Énoncé 1.3 Installer la base d'exemple 12 Enoncé 1.4 Installer

Plus en détail

Analyse comparative énergétique des bâtiments canadiens avec

Analyse comparative énergétique des bâtiments canadiens avec Analyse comparative énergétique des bâtiments canadiens avec Rencontre municipale de l énergie, le 5 avril 2013 Présenté par Siméon LeBlanc écoénergie sur l efficacité énergétique pour les bâtiments Division

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU Présents : Roland PY, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Jack AUZANNET, Justine LEOBON, Marlène LEROYER, Nicolas MELOT,

Plus en détail

DOCUMENTS DE REFERENCE ET DOCUMENTS ASSOCIES

DOCUMENTS DE REFERENCE ET DOCUMENTS ASSOCIES GTG 2007 GT1 Version n 0.8 du 10 février 2009 PROCEDURE DEFAILLANCE D UN FOURNISSEUR Page : 1/5 A - OBJET Cette procédure décrit les différentes étapes qui suivent la déclaration par le ministre chargé

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONTRAT DE LIVRAISON DIRECT DU GAZ NATUREL AVEC

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise. Synthèse

Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise. Synthèse Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise 13 20 Synthèse Le rapport du contrôle 2013 de la concession pour le service public de la distribution de gaz du SIGERLy élaboré par

Plus en détail

Contrat de livraison direct de gaz naturel. Conditions Générales

Contrat de livraison direct de gaz naturel. Conditions Générales Contrat de livraison direct de gaz naturel Conditions Générales Version du 1er avril 2011 Page 2/25 SOMMAIRE DEFINITIONS... 4 ARTICLE 1 - OBJET - CHAMP D APPLICATION... 7 CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE LIVRAISON

Plus en détail

Club de l automation. EDF et les démarches d éco-efficacité-énergétique. 31 mars 2011

Club de l automation. EDF et les démarches d éco-efficacité-énergétique. 31 mars 2011 Club de l automation EDF et les démarches d éco-efficacité-énergétique 31 mars 2011 Agenda Présentation synthétique du groupe EDF et l efficacité énergétique Le dispositif CEE Zoom sur Netseenergy 2 -

Plus en détail

Marchés de détail. Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel

Marchés de détail. Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel Marchés de détail Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel 2 e trimestre 2014 SOMMAIRE Introduction... 3 Le marché de détail de l électricité... 4 1. Introduction... 4 2. Les segments

Plus en détail

Pompes à chaleur gaz : retours de suivis terrains

Pompes à chaleur gaz : retours de suivis terrains 1 Pompes à chaleur gaz : retours de suivis terrains Juliette PROMELLE (GDF SUEZ) 2 ème Congrès Français des Pompes à Chaleur 10 installations instrumentées 2 Objectif : mesurer la performance de pompes

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPC : SICAV et FCP Autorité des marchés financiers L investissement en OPC : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPC? 03 Comment choisir

Plus en détail

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre satisfaction! Faut-il un permis municipal? Vérifiez auprès de

Plus en détail

De la même façon que pour la phase 1, il convient, en amont de l envoi de votre première DSN réelle :

De la même façon que pour la phase 1, il convient, en amont de l envoi de votre première DSN réelle : Vous avez prévu de démarrer la phase 2 de la DSN, laquelle intègre les déclarations de cotisations aux Urssaf. La fiche consigne suivante vise à vous aider à sécuriser votre démarrage selon 3 étapes :

Plus en détail

Vous déménagez. Comment faire suivre le gaz et l électricité? www.brugel.be. Formulaires de déménagement inclus. Document à conserver précieusement

Vous déménagez. Comment faire suivre le gaz et l électricité? www.brugel.be. Formulaires de déménagement inclus. Document à conserver précieusement Formulaires de déménagement inclus Vous déménagez Comment faire suivre le gaz et l électricité? Document à conserver précieusement www.brugel.be Vous déménagez? Pensez à prévenir votre fournisseur d énergie

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.A)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) N : DPE01230-0002 Valable jusqu au : 27/12/2021 Type de bâtiment : Appartement Année de construction : 2002 Surface habitable : 50 m² Numéro appartement

Plus en détail

Beci - Conférence Energie

Beci - Conférence Energie Beci - Conférence Energie Les Certificats Verts en Région de Bruxelles Capitale (RBC) 23/06/2010 Régis Lambert 1 Sommaire Principe des Certificats Verts Calcul du nombre de Certificats Verts Les Certificats

Plus en détail

Livret du joueur KEY FLASH. Montage et commercialisation de clés USB originales. Sommaire

Livret du joueur KEY FLASH. Montage et commercialisation de clés USB originales. Sommaire Livret du joueur KEY FLASH Montage et commercialisation de clés USB originales Sommaire Préambule page approvisionnement page 4 production page 6 marketing page 10 administration finance page 1 Partenaires

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Charte. des fournisseurs de gaz naturel

Charte. des fournisseurs de gaz naturel Charte des fournisseurs de gaz naturel Depuis le 1er juillet 2004, tous les clients professionnels sont devenus éligibles, c est à dire qu ils peuvent choisir librement leurs fournisseurs de gaz. La commercialisation

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant orientations sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de GrDF Participaient à la séance : Olivier

Plus en détail

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

Plus en détail

Your Power Energie de traction

Your Power Energie de traction Your Power Energie de traction Table de matière 1. Qu est-ce que l énergie de traction? 3 1.1 Du producteur au train 1.2 Avantages 1.3 Energie, tension ou courant 1.4 Transport et distribution 1.5 Fourniture

Plus en détail

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Initialement conçu comme une mesure destinée à concilier le principe de liberté contractuelle en matière d ouverture

Plus en détail

Guide. Parlons-en... BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ. www.sieda.fr

Guide. Parlons-en... BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ. www.sieda.fr Parlons-en... Guide BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ www.sieda.fr Édito 1 er juillet 2007 : les marchés de l électricité et du gaz naturel s ouvrent à la concurrence. Il est désormais possible de

Plus en détail

Marchés de détail. Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel

Marchés de détail. Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel Marchés de détail Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel 2 e trimestre 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Le marché de détail de l électricité... 4 1. Introduction... 4 2. Les segments

Plus en détail

A l'achat d'une voiture, pensez au climat

A l'achat d'une voiture, pensez au climat A l'achat d'une voiture, pensez au climat Informations sur les prescriptions concernant les émissions de CO ² des voitures de tourisme Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione

Plus en détail

Guide. Parlons-en... BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ. www.energie2007.fr

Guide. Parlons-en... BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ. www.energie2007.fr Parlons-en... Guide BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ www.energie2007.fr Édito L énergie est un bien de première nécessité. Le 1 er juillet 2007 : les marchés de l électricité et du gaz naturel s

Plus en détail