FICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station."

Transcription

1 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Station de Service Codification NAA : GG Codification ONS : Codification CNRC : Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation : - Autorisation de création du point de vente carburants ou d exercice de l activité de revendeur de carburants, délivrée par le Ministère de l Energie et des Mines. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station. - Autorisation de stockage pneumatique délivrée par le wali ou le président de l APC : Autorisation du Wali pour un volume de stockage pneumatique supérieure ou égal à m 3. Autorisation du président de l APC pour un volume de stockage pneumatique inférieur à Autorisation d installation de mélange de liquides inflammables : Autorisation du Wali pour une installation de mélange supérieure à 50 t. Autorisation du président de l APC pour une installation de mélange supérieure à 5 t mais inférieure à 50 t. - Accords des autres autorités locales : Protection Civile, DUCH, DTP, Agriculture, Environnement et hydraulique. DESCRIPTION DE L ACTIVITE Distribution au détail de combustibles liquides et gazeux et de lubrifiants. Réalisation de tous travaux de lavage, graissage, vidange de voitures et d engins roulants. Vulcanisation, rechapage, équilibrage et parallélisme, recharge de batteries, ainsi le dépôt de gaz butane. 1

2 Réglementation en vigueur: Loi n du 14 août 2004 relatif aux conditions d inscriptions au registre de commerce (CNRC). Loi N du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de : Définir le tarif pour l utilisation de l infrastructure de stockage, applicable aux produits pétroliers. Décret exécutif n du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 Janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre de commerce. Décret exécutif n du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 Novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers. Décret exécutif n du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement. Décret exécutif n du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des établissements classés pour la protection de l environnement. Décret exécutif n du 07 Chaoual 1424 correspondant au 01 décembre 2003, modifiant et complétant le décret exécutif du 18 janvier 1997, relatif aux conditions d inscriptions au registre de commerce (CNRC). Formation de base et aptitudes requises : Formation sur les techniques de gestion et management PRODUCTION Liste des équipements: Installation d une station traditionnelle ou self-service : comprend au moins quatre (4) compteurs, les flexibles, les pistolets, les pompes. Structure acier Réservoirs métalliques ou en plastique thermodurcissable renforcé Vannes Tuyaux (canalisations) Machine automatique ou des outils pour lavage des véhicules : aspirateur de poussière, pompe de lavage de véhicule, Outils pour graissage : pompes pour toutes application (gasoil huile, eau, eau de mer, solvant), pistolets, seringues à huile, jauge, 2

3 Outils pour vidange des véhicules : clefs de bouchon de vidange, clefs de filtre à huile, entonnoir, filtres à huile, Outils pour réparation des pneumatiques : matériel pour gonflage de pneu, extracteur de pneu, Panneaux de signalisation Barrières Matériel nécessaire pour assurer la sécurité : extincteur à poudre, extincteur à eau pulvérisée, extincteur au co2 Equipements mobiliers : Bureau, chaises, armoire. Equipements informatique : Micro-ordinateur, imprimante, fax, téléphone,. Tenues de travail spécifiques *Cette liste est susceptible d être mise à jour en fonction des besoins de la station service. Produits et Matériaux Utilises Carburants terre : Essence sans plomb Essence super Essence normale Gas-oil Fuel-oil (Mazout) Gaz de pétrole liquéfié à usage de carburant (GPL/C) Produits nettoyant pompes à essence, produits de lavage, produits de vidange, produits de graissage et poubelles des pistes de carburant Bouteilles de gaz Domaine d intervention La station service englobe un ensemble d activités destinées à stocker et à transférer les hydrocarbures liquides à la pression atmosphérique de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules routiers à moteur et, le cas échéant dans des réservoirs mobiles. Tâches principales : Accueillir et conseiller les clients Servir les carburants en station traditionnelle ou en self-service et procède aux encaissements. Effectuer des opérations de petite mécanique : Vérification des niveaux Recharge de batterie Monter et pression des pneumatiques, Lavage et pose de pare-brise Vidange de moteur Graissage 3

4 Changement de plaquettes de freins Changement d amortisseurs. Poser des accessoires sur véhicules pré-équipés (jantes, ) Réaliser l entretien courant de la station : Jauger des cuves à carburant Contrôler les livraisons de carburant Entretenir la station Outre les tâches ci-dessus mentionnées, les stations services peuvent assurer les prestations suivantes : Hébergement Restauration Vente de liquides de refroidissement de moteurs et eau spéciale pour radiateurs. Vente de pneumatiques, accessoires et pièces détachées d usage courant pour véhicules. Vente de cartes routières et guides de voyage. Assurer la délivrance des bouteilles de gaz. Remarques : Les parts de marché de la distribution des carburants en Algérie : 17% appartiennent à des «gérants libres». 19% appartiennent à «Naftal». 53% appartiennent à des «investisseurs privés». Les prix des produits pétroliers et du gaz naturel sur le marché national sont établis de façon à : Inciter les opérateurs à développer des infrastructures nécessaires à la satisfaction de la demande nationale. Encourager la consommation des produits pétroliers peu polluants tels que l essence sans plomb, le gaz naturel comprimé et le GPL carburant. Encourager la consommation du gaz naturel dans les activités économiques de production électrique, industrielle et pétrochimique. Constitution du dossier de demande d autorisation de création de Point de vente carburants (Station de Service) : 1. Demande formulé par le promoteur 2. Statut de la société 3. Document officiel de mise à disposition du terrain 4. Accords des autorités locales 5. Plan de situation au 1/1 000 ème de la station établi par un bureau d études agrée 6. Plan de masse de la station à 1/250 établi par un bureau d études agréé 7. Engagement de fourniture en produits pétroliers d un distributeur (Naftal ou distributeurs privés) 8. Fiche technique du projet. 4

5 IMPORTANT La station service doit disposer de moyens et d infrastructures répondant aux normes et règles d aménagement et d exploitation, de sécurité et d hygiène, liées à la nature des produits proposés. Le matériel de lutte contre l incendie doit être entretenu en bon état, protégé efficacement contre le gel, bien signalé, judicieusement réparti et aisément accessible. Le préposé de la station-service doit être une personne parfaitement au courant des mesures à prendre en cas d incident. Il est interdit d effectuer le ravitaillement de véhicules sans avoir au préalable procédé à l arrêt du moteur. Cette interdiction est visiblement affichée sur chaque distributeur de carburant. L interdiction de feu nu et l interdiction de fumer doivent être signalées dans la station service. Il est institué un tarif unique payable par tout distributeur de carburants et/ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) commercial. Les installations des liquides inflammables doivent être de simple mélange à froid. Les réservoirs d hydrocarbures doivent être construits selon les règles de l art, notamment, de manière à assurer une parfaite étanchéité entre les réservoirs et leurs dispositifs annexes. Principaux risques : Risques accidentels et maitrise de l urbanisation : Problématique liquides inflammables et GPL couplée avec la problématique de maitrise de l urbanisation, car les stations service sont assez souvent implantées à proximité d habitation et établissements recevant du publics (contraintes d éloignement à respecter). Pollutions des eaux et des sols : Problématique sur la conception des réservoirs enterrés. Récupération de vapeurs en fonction du débit annuel d essence vendu par les stations-service : Récupération des vapeurs émises durant la phase de chargement des véhicules citernes dans les terminaux, et la phase de déchargement des véhicules citernes dans les stations-service. Récupération des vapeurs émises durant la phase d approvisionnement des véhicules dans les stations-service. En cas d écoulement accidentel, les liquides répandus ne peuvent, en aucun cas, être déversés dans les eaux souterraines, un égout public ou une eau de surface 5

6 EMPLOIS Nombre d emplois à créer : trois (03) emplois au minimum. Recommandations particulières pour le BUSINESS PLAN Le fond de roulement, est calculé sur la base des frais d exploitation : Frais des produits et matériaux utilisés; Frais du personnel ; Frais d installations de la structure acier, des aires de stockage et de remplissage, des aires de circulation. Frais de réparation des équipements Frais de maintenance des infrastructures Autre frais (électricité, eau, ) Le promoteur souhaitant investir dans cette activité doit pouvoir répondre aux cinq questions suivantes : I Quoi? Quelle sont les services fournis? a. Quelles sont les avantages de vos services? Et leurs faiblesses? b. Quelle importance attribuez-vous à la gestion de la qualité? c. Qu'avez-vous prévu pour faire évoluer vos services? II A qui? Qui sont mes clients? a. Qui sont les principaux clients potentiels? Et où se trouvent-ils? b. Quels sont vos principales cibles? (critères géographiques, démographiques, autres.) III Concurrence? Quels seront mes concurrents et leurs caractéristiques? a. Y a-t-il des effets de monopole? b. Quels sont les caractéristiques de vos concurrents en terme : de qualité de service, prix pratiqué, leur politique commerciale? Sur quel argument allez-vous vous appuyez pour vous différencier par rapport à vos concurrents? IV Comment? Comment le client potentiel va-t-il connaître mes services? a. Quels moyens publicitaires (affiches, mailing, flyers, annonces, etc.) et de promotion utilisez-vous? b. Quelle est votre politique de commerciale (directe, indirecte, intensive, personnalisée, etc.)? c. Comment pensez- vous stimuler vos clients? V A quel prix? Comment ai je fixé mon prix, est-il concurrentiel? a. A Quel prix proposez-vous vos services? b. Quelle est votre stratégie en matière de prix? c. Comment procédez-vous pour différencier vos prix? 6

7 LIENS UTILES Pour toute information utile à l activité, pour tout conseil, s adresser à : Centre National du Registre de Commerce(CNRC) Adresse : Route national 24, Lido, Mohammadia, Alger BP 18 Bordj El Kiffan, Alger-Code postal16120 Tél : / Fax : Site web : Ministère de l Energie et des Mines Adresse : Tour A, Val d Hydra. BP 677 Alger Gare. Alger. Tél : Fax : Site web : Entreprise Nationale de commercialisation et de distribution des produits pétroliers (NAFTAL) Adresse : Route des dunes Chéraga BP 73, Alger. Tél : Fax : Site web : Direction des Mines et de l Industrie de la Wilaya d Implantation du Projet 7

Exploitation de distributeurs automatiques de café et de boissons 2011 FICHE TECHNIQUE

Exploitation de distributeurs automatiques de café et de boissons 2011 FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Exploitation de distributeurs automatiques de café et de boissons Codification NAA : GG 52.67 Codification ONS : 52.67 Codification Artisanat : / Codification

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Administration de biens immobiliers Codification NAA : KK 70.32 Codification ONS : 70.32 Codification CNRC : 611 006 Inscription de l activité : CNRC

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Installation et montage d accessoires automobiles

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Installation et montage d accessoires automobiles FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Installation et montage d accessoires automobiles Codification NAA : GG 50 20 Codification ONS : GG 50 20 Codification Artisanat : 03-19-022 Codification

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé de l activité : Etablissement Sportif Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC : 605017

FICHE TECHNIQUE. Intitulé de l activité : Etablissement Sportif Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC : 605017 FICHE TECHNIQUE Codification NAA : OO92.62 Codification ONS : 92.62 Inscription de l activité : CNRC Intitulé de l activité : Etablissement Sportif Codification Agriculture : / Codification Artisanat :

Plus en détail

Service Privé d ambulances 2010

Service Privé d ambulances 2010 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Service Privé d ambulances Codification NAA : 85.16 Codification ONS : 85.17 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Fumisterie et ramonage non industriel DESCRIPTION DE L ACTIVITE

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Fumisterie et ramonage non industriel DESCRIPTION DE L ACTIVITE FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Fumisterie et ramonage non industriel Codification NAA : KK74.70 Codification ONS : 74.70 Codification CNRC : 613213 Codification Agriculture : / Codification

Plus en détail

Recouvrement de facture 2011

Recouvrement de facture 2011 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Recouvrement de facture Codification NAA : KK 74.85 Codification ONS : 74.85 Codification CNRC : 607 041 Codification Agriculture : / Codification

Plus en détail

Installation et réparation de matériel et équipements lies au domaine de l énergie solaire et électrique FICHE TECHNIQUE

Installation et réparation de matériel et équipements lies au domaine de l énergie solaire et électrique FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : de l énergie solaire et électrique Codification NAA : 31.12 Codification CNRC : 613 133 Codification ONS : 31.12 Inscription de l activité : CNRC Type

Plus en détail

DESCRIPTION DE L ACTIVITE

DESCRIPTION DE L ACTIVITE FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Confection de cachets et de griffes de signatures Codification NAA : DN 36.63 Codification ONS : 36.63 Codification Artisanat : 03-24-001 Codification

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : CHAUDRONNERIE Codification NAA : DJ 28 30 Codification ONS : 28 30

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : CHAUDRONNERIE Codification NAA : DJ 28 30 Codification ONS : 28 30 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : CHAUDRONNERIE Codification NAA : DJ 28 30 Codification ONS : 28 30 DESCRIPTION DE L ACTIVITE Codification Agriculture : / Codification Artisanat :

Plus en détail

DESCRIPTION DE L ACTIVITE

DESCRIPTION DE L ACTIVITE FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Gestion de Taxis Codification NAA : II 60 23 / II 63.21 Codification ONS : 60 23 / 63.21 Codification CNRC : 604 103 Inscription de l

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE Intitulé de l activité : Cyber Café

FICHE TECHNIQUE Intitulé de l activité : Cyber Café Codification CNRC : 607026 Inscription de l activité : CNRC FICHE TECHNIQUE Intitulé de l activité : Cyber Café Type d autorisation : autorisation d exploitation d une durée de cinq (5) années, délivrée

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Réalisation de toutes prestations publicitaires : conception,

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Réalisation de toutes prestations publicitaires : conception, FICHE TECHNIQUE Intitulé de l activité : AGENCE DE COMMUNICATION Codification NAA : DE22.25 / KK 74.14 Codification ONS : 22.25 / 74.14 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Inscription

Plus en détail

Domaine d intervention

Domaine d intervention Codification NAA : II 63.40 Codification ONS : 63.40 Codification CNRC : 604.617 Inscription de l activité : CNRC FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Commissionnaire en Douanes Codification

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Agence de voyage et de tourisme

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Agence de voyage et de tourisme FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Agence de voyage et de tourisme Codification NAA : HH 63.30 Codification ONS : 63 30 Codification CNRC : 605 012 Observation : Deux catégories de licence

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Garderie d enfants et crèches

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Garderie d enfants et crèches FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Garderie d enfants et crèches Codification NAA : NN 85.32 Codification ONS : 85 32 Codification CNRC : 605 018 Inscription de l activité : CNRC Type

Plus en détail

Installation de réseaux et traitement de données 2013

Installation de réseaux et traitement de données 2013 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Installation de réseaux et traitement de données Codification NAA : KK 72.30 Codification ONS : 72.30 Codification CNRC : 607 002 Inscription de l

Plus en détail

Codification Artisanat : 01-03-007 Codification ONS : 36 20

Codification Artisanat : 01-03-007 Codification ONS : 36 20 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise artisanale de bijouterie Codification NAA : DN 36 30 Codification Artisanat : 01-03-007 Codification ONS : 36 20 Codification CNRC : 201

Plus en détail

(Fabrication de dosettes de café)

(Fabrication de dosettes de café) FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Conditionnement et emballage de produits et denrées alimentaires Codification NAA : DH 74.82 Codification Artisanat : / Codification ONS : 74.82 Codification

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Mécanicien Automobile

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Mécanicien Automobile FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Mécanicien Automobile Codification NAA : GG5030 Codification Artisanat : 03-19-015 Codification ONS : 50 20 Codification CNRC : 613 204 / 613 207 Inscription

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Avocat

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Avocat Codification NAA : KK 74.11 Codification ONS : 74 11 Codification CNRC : / FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Avocat Inscription de l activité : au tableau de l ordre des avocats Observation

Plus en détail

Aménagement des Espaces Verts 2011

Aménagement des Espaces Verts 2011 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Aménagement des Espaces Verts Codification NAA : AA 01 43 Codification ONS : 01 42 Codification CNRC : 616 002 Codification Artisanat : 03-21-017 Codification

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité :

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Récupération et broyage des produits en plastiques Codification NAA : DN 37.20 Codification ONS: 37.20 Codification Agriculture : / Codification Artisanat

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Biscuiterie, pâtisserie et produits de régime

FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Biscuiterie, pâtisserie et produits de régime - Codification NAA : DA15.73 Codification ONS : 15.73 Codification Agriculture : / FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Biscuiterie, pâtisserie et produits de régime DESCRIPTION DE L ACTIVITE

Plus en détail

Stockage et distribution de Liquides inflammables

Stockage et distribution de Liquides inflammables Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires

Plus en détail

Installation, réparation et entretien des ascenseurs et autres appareils similaires FICHE TECHNIQUE

Installation, réparation et entretien des ascenseurs et autres appareils similaires FICHE TECHNIQUE ANSEJ - FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Codification NAA : FF 45 32 /FF 45 41 Codification ONS : 29 22 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : 03-19-011 Codification

Plus en détail

«Contrôle Technique Automobile» 2012 FICHE TECHNIQUE

«Contrôle Technique Automobile» 2012 FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Contrôle Technique Automobile Codification NAA : KK 74.31 Codification ONS : 74.31 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification

Plus en détail

PRODUCTION. Véhicule atelier L activité de l installateur ambulant de climatisation est exercée en disposant d un véhicule atelier.

PRODUCTION. Véhicule atelier L activité de l installateur ambulant de climatisation est exercée en disposant d un véhicule atelier. FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Installateur ambulant de climatisation Codification NAA : FF 45 33 Codification ONS : 45 33 Codification CNRC : 511216 Codification Agriculture : /

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Activités des auto-écoles préparant à l examen de permis de conduire tous véhicules automobiles.

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Activités des auto-écoles préparant à l examen de permis de conduire tous véhicules automobiles. FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Auto-école «Etablissement de la Conduite Automobile» Codification NAA : MM 80.41 Codification ONS : 80.41 Codification Agriculture :/ Codification

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Peintre ambulant

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Peintre ambulant FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Peintre ambulant Codification NAA : FF 45 46 Codification ONS : 45 46 Codification CNRC : 511217 Codification Agriculture:/ Codification Artisanat

Plus en détail

Entreprise de traitement des eaux potables 2011 FICHE TECHNIQUE

Entreprise de traitement des eaux potables 2011 FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Codification NAA : EE 41 00 Codification ONS : 41 00 Codification Agriculture : / Inscription de l activité : CNRC Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de traitement des eaux

Plus en détail

ANSEJ - Préparation de laine de tonte FICHE TECHNIQUE. Préparation de laine de tonte 2011

ANSEJ - Préparation de laine de tonte FICHE TECHNIQUE. Préparation de laine de tonte 2011 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Préparation de laine de tonte Codification NAA : DB 17 14 Codification ONS : 17 13 Observation : / Codification Agriculture : / Codification Artisanat

Plus en détail

Fabrication de pâtes alimentaires et couscous 2012

Fabrication de pâtes alimentaires et couscous 2012 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Fabrication de pâtes alimentaires et couscous Codification NAA : 15.74 Code Artisanat : 01-01-003 Codification ONS : DA. 15.74 Code CNRC : 107102 Inscription

Plus en détail

Préparation et conservation de produits alimentaires FICHE TECHNIQUE

Préparation et conservation de produits alimentaires FICHE TECHNIQUE ANSEJ FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Codification NAA : DA15 20 Codification ONS : 15.13 Codification Artisanat : 02-12-022 Codification CNRC : 107 602 Inscription de l activité

Plus en détail

Volume cumulé d au moins 3.000 litres

Volume cumulé d au moins 3.000 litres Volume cumulé d au moins 3.000 litres La réglementation sur les hydrocarbures présentée dans ce chapitre concerne les installations de distribution d hydrocarbures destinés à l alimentation d un parc de

Plus en détail

Huilerie Industrielle 2010

Huilerie Industrielle 2010 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Huilerie Industrielle Codification NAA : DA 15 42 Observation : Codification ONS : 15.41 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Travaux d'électricité

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Travaux d'électricité Codification NAA : FF45 32 Codification ONS : 45 31 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : 03-21-020 Codification CNRC : 109 206 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise

Plus en détail

Présentation de la Société NAFTAL

Présentation de la Société NAFTAL SOCIETE NATIONALE DE COMMERCIALISATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS Filiale de SONATRACH, spa au capital social de 15 650 000 000 DA Présentation de la Société NAFTAL Mai 2014 Historique &

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Tôlerie et Peinture Automobile

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Tôlerie et Peinture Automobile FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Tôlerie et Peinture Automobile Codification NAA : GG5030 Codification Artisanat : 03-19-052 Codification ONS : 50 20 Codification CNRC : 613 210 Inscription

Plus en détail

Atelier Stockages d hydrocarbures : Mazout, carburant, huiles Quelles conditions respecter? Liège Mardi 27 novembre 2012

Atelier Stockages d hydrocarbures : Mazout, carburant, huiles Quelles conditions respecter? Liège Mardi 27 novembre 2012 Atelier Stockages d hydrocarbures : Mazout, carburant, huiles Quelles conditions respecter? Liège Mardi 27 novembre Introduction Service Environnement de l UCM Missions d information et de sensibilisation

Plus en détail

ÉQUIPEMENTS DE DÉPOLLUTION

ÉQUIPEMENTS DE DÉPOLLUTION DÉPOLLUTION 24 Kit bonbonnes H G E F LG RM 6 FLUIDES 15MIN Réservoirs de 80 litres Outils intégrés à chaque bonbonne Puissance d aspiration : 14 à 20 l/min Pression d alimentation : 8 bars Certifié ATEX

Plus en détail

SODILANDES DOCUMENT I DEMANDE D ENREGISTREMENT EXPLOITATION D UNE STATION SERVICE (40) octobre 2012 SODILANDES

SODILANDES DOCUMENT I DEMANDE D ENREGISTREMENT EXPLOITATION D UNE STATION SERVICE (40) octobre 2012 SODILANDES SODILANDES DOCUMENT I DEMANDE D ENREGISTREMENT EXPLOITATION D UNE STATION SERVICE (40) octobre 2012 SODILANDES 1234 Avenue du Vignau 40 000 Mont de Marsan Tel : 05 58 05 54 30 Hélioparc Pau-Pyrénées 2

Plus en détail

Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT. Infos SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT

Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT. Infos SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 16 Janvier 2011 Infos Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT 1- Les lieux de

Plus en détail

Entreprise Artisanale de Maçonnerie 2010

Entreprise Artisanale de Maçonnerie 2010 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise Artisanale de Maçonnerie Codification NAA : FF45 45 Codification ONS : 45 28 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : 03-21-001

Plus en détail

Production industrielle de crèmes glacées et autres produits glacés

Production industrielle de crèmes glacées et autres produits glacés produits FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Production industrielle de crèmes glacées et autres produits Codification NAA : DA.15.52 Codification ONS : 15.52 Observation : Codification

Plus en détail

Inscription de l activité : / Type d autorisation : Agrément délivré par le Ministère de la Justice : Direction des Affaires Civiles.

Inscription de l activité : / Type d autorisation : Agrément délivré par le Ministère de la Justice : Direction des Affaires Civiles. FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Traducteur Interprète Officiel Codification NAA : KK 74.83 Codification ONS : 74.83 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification

Plus en détail

Production d eau minérale 2012

Production d eau minérale 2012 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Production d eau minérale Codification NAA : DA 15.96 Codification CNRC : 107 505 Codification ONS : 15.96 Inscription de l activité : Inscription

Plus en détail

RC030/RC035 Appareil d aspiration de liquide à air comprimé (manuel) Instructions. Celui-ci peut être utilisé pour l aspiration de :

RC030/RC035 Appareil d aspiration de liquide à air comprimé (manuel) Instructions. Celui-ci peut être utilisé pour l aspiration de : RC030/RC035 Appareil d aspiration de liquide à air comprimé (manuel) Instructions Celui-ci peut être utilisé pour l aspiration de : Huile de moteur Huile de boîte de vitesses et du système de transmission

Plus en détail

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles H. Bonnes pratiques environnementales 1. Déchets La gestion des déchets est régie par : des grands principes définissant, par exemple, les responsabilités du producteur ou détenteur de déchets ou la prise

Plus en détail

PERFORATEUR DE RÉSERVOIRS

PERFORATEUR DE RÉSERVOIRS PERFORATEUR DE RÉSERVOIRS Avec plus de 2500 produits à travers le monde, le perforateur SEDA est l outil industriel de référence pour la dépollution sûre et rapide des VHU. 2 options possibles : Mobile

Plus en détail

COMMERCE DE DÉTAIL DE CARBURANTS ET DE LUBRIFIANTS

COMMERCE DE DÉTAIL DE CARBURANTS ET DE LUBRIFIANTS COMMERCE DE DÉTAIL DE CARBURANTS ET DE LUBRIFIANTS SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COMMERCE DE DÉTAIL DE CARBURANTS ET DE LUBRIFIANTS... 2 LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DE DÉTAIL DE CARBURANTS ET DE LUBRIFIANTS...

Plus en détail

RECUEIL DES REFERENCES DES TEXTES RELATIF AU ACTIVITES COMMERCIALES

RECUEIL DES REFERENCES DES TEXTES RELATIF AU ACTIVITES COMMERCIALES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE RECUEIL DES REFERENCES DES TEXTES RELATIF AU ACTIVITES COMMERCIALES Contenu de Document : Textes relatifs au Centre National du

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Plombier ambulant

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Plombier ambulant FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Plombier ambulant Codification NAA : FF 45 32 Codification ONS : 45 32 Codification CNRC : 511204 DESCRIPTION DE L ACTIVITE - Réparation et petites

Plus en détail

Centre d appels (call center) 2012

Centre d appels (call center) 2012 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Centre d appels (call center) Codification NAA : 64 22 Code CNRC : 610009 Codification ONS : 64 22 Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation

Plus en détail

N 267.3.a.: Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection)

N 267.3.a.: Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection) LOI DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS CLASSES FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres

Plus en détail

INSTALLATION MAINTENANCE COMMERCIALISATION

INSTALLATION MAINTENANCE COMMERCIALISATION INSTALLATION MAINTENANCE COMMERCIALISATION Distributeur exclusif www.cit.dz CIT, compagnie d instrumentation technologique créée en 2008, est une société qui œuvre dans le domaine du développement des

Plus en détail

Mécanicien Automobile Ambulant 2012 FICHE TECHNIQUE N :

Mécanicien Automobile Ambulant 2012 FICHE TECHNIQUE N : FICHE TECHNIQUE N : Intitulé du métier ou de l activité : Mécanicien Automobile Ambulant Codification NAA : GG 50.20 Codification ONS : 50 20 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification

Plus en détail

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général

Plus en détail

DESCRIPTION DE L ACTIVITE

DESCRIPTION DE L ACTIVITE FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Peinture Industrielle et de Bâtiment Codification NAA : FF45 47 Codification ONS : 45 46 Codification Agriculture : / Codification Artisanat

Plus en détail

Vu le décret présidentiel n 2014-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n 2014-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Décret exécutif n 2015-87 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 définissant le montant et les modalités d'octroi de subvention pour sujétion imposée par l'etat pour l'importation et

Plus en détail

MONDIAL DE L AUTOMOBILE 2008 :

MONDIAL DE L AUTOMOBILE 2008 : MONDIAL DE L AUTOMOBILE 2008 : TOTALGAZ ET LE GPL CARBURANT DOSSIER DE PRESSE Contacts Presse Agence Profile Presse Muriel Droin - Marion Chanson Tél : 01 56 26 72 00 mdroin@profilepr.fr mchanson@profilepr.fr

Plus en détail

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 1 2009 REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 22/04/09 1) Nomenclature

Plus en détail

Plaquette Budget Ecomarché 2008 Pages - 84 - / 95

Plaquette Budget Ecomarché 2008 Pages - 84 - / 95 Plaquette Budget Ecomarché 2008 Pages - 84 - / 95 11. LA STATION SERVICE La station-service est primordiale : elle est à la fois le premier rayon du point de vente et un référent fort pour le client. L

Plus en détail

Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement

Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement QU EST CE QU UNE UNE INSTALLATION CLASSÉE? Les ateliers, usines, dépôts, chantiers qui peuvent être source de pollution ou de risque pour

Plus en détail

Vu l ordonnance n 75-59 du 26 septembre 1975,

Vu l ordonnance n 75-59 du 26 septembre 1975, 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 18 Rabie Ethani 1436 Décret exécutif n 15-58 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au fixant les conditions et les modalités d exercice de l activité

Plus en détail

Mécanique automobile. Les déchets. Déchets banals (DIB) Déchets dangereux (DIS)

Mécanique automobile. Les déchets. Déchets banals (DIB) Déchets dangereux (DIS) Si vous réalisez également des activités de démontage des voitures ou des travaux sur la carrosserie, reportez-vous également aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité

Plus en détail

STATION SERVICE Vidange-remplissage-niveaux Les huiles

STATION SERVICE Vidange-remplissage-niveaux Les huiles Académie de Clermont-Ferrand B.E.P. Maintenance Automobile STATION SERVICE Vidange-remplissage-niveaux Les huiles Objectif pédagogique opérationnel : Vidanger un véhicule automobile Effectuer les contrôles

Plus en détail

Ateliers UCM Environnement. Stockage de : mazout, carburants, huiles usées... Quelles conditions respecter?

Ateliers UCM Environnement. Stockage de : mazout, carburants, huiles usées... Quelles conditions respecter? Ateliers UCM Environnement Stockage de : mazout, carburants, huiles usées... Quelles conditions respecter? Liège Verviers 2011 Atelier donné par V. Meeùs INTRODUCTION UCM environnement = réservé à tous

Plus en détail

Les permissions de voirie directes. V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction.

Les permissions de voirie directes. V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction. 28 V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction. A. Résumé. 1. Domaine de la permission de voirie directe. (a) mise en place sur la chaussée d un conteneur pour matériaux de

Plus en détail

Définition de l'activité réglementée

Définition de l'activité réglementée ANNEXE LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES n 97-40 du 18 /01/1997, modifié et complété relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT.

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1520 Liège, le 22 septembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT Avis

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Toute activité de production et de conservation des champignons cultivés

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Toute activité de production et de conservation des champignons cultivés FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Culture et conditionnement de champignons Codification NAA : AA0114 Codification ONS : 0114 Codification Agriculture : 47 Codification CNRC : 101110

Plus en détail

LA CLIMATISATION. Tout ce que vous devez savoir sur. Tout ce que vous devez savoir sur. www.peugeot.com.tn LE CONSEIL PEUGEOT LES AMORTISSEURS

LA CLIMATISATION. Tout ce que vous devez savoir sur. Tout ce que vous devez savoir sur. www.peugeot.com.tn LE CONSEIL PEUGEOT LES AMORTISSEURS LE CONSEIL PEUGEOT LES AMORTISSEURS LES BALAIS ESSUIE-VITRES LA BATTERIE LA CONTREFAÇON L ÉCHAPPEMENT L ÉCLAIRAGE LE FILTRE À PARTICULES LE FREINAGE LA GAMME PEUGEOT DE PIÈCES D ORIGINE LES LUBRIFIANTS

Plus en détail

Le GNL Journées techniques incendie SDIS13 19 mai 2015. Marie-Véronique DEYDIER Antoine SECHET

Le GNL Journées techniques incendie SDIS13 19 mai 2015. Marie-Véronique DEYDIER Antoine SECHET Le GNL Journées techniques incendie SDIS13 19 mai 2015 Marie-Véronique DEYDIER Antoine SECHET Agenda Le Gaz Naturel Liquide Où trouve-t-on du GNL? Les phénomènes dangereux du GNL Moyens d extinction film

Plus en détail

0 5 jours (30 heures)

0 5 jours (30 heures) VI. Gestion de Matériel de Sécurité : DUREE : 0 5 jours (30 heures) Gestion de Matériel de Sécurité THEME 1 : Le Matériel de Sécurité ; Introduction Dans le cadre de la gestion de la sante et sécurité

Plus en détail

DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST. Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013

DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST. Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013 DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST Dépôt d hydrocarbures d de la Maison Blanche Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013 1 SOMMAIRE Présentation sommaire du DEMa de Brest Historique du dépôt d de Maison

Plus en détail

Pétrole: matière première et produits. Union Pétrolière

Pétrole: matière première et produits. Union Pétrolière Pétrole: matière première et produits Union Pétrolière Une matière première précieuse Le pétrole brut ne procure pas seulement de l essence. Nous utilisons chaque jour l un ou l autre de ses nombreux dérivés,

Plus en détail

Atelier d entretien et de réparation de véhicules à moteur Respecter les conditions du permis d environnement

Atelier d entretien et de réparation de véhicules à moteur Respecter les conditions du permis d environnement Atelier d entretien et de réparation de véhicules à moteur Respecter les conditions du permis d environnement Légende ok, à faire interdit, à éviter SAUF = exceptions, dérogations = pourquoi? informations

Plus en détail

Plus il y aura de piles à combustible fabriquées plus les prix baisseront et plus la technologie deviendra mature.

Plus il y aura de piles à combustible fabriquées plus les prix baisseront et plus la technologie deviendra mature. L'utilisation dans les moyens de transport : Les voitures fonctionnent déjà en partie à l'hydrogène, en effet le pétrole et le gaz sont des hydrocarbures composés d'hydrogène et de carbone, il faut «simplement»

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 18 Rabie Ethani 1436 Décret exécutif n 15-54 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n 06-349

Plus en détail

Le pétrole et ses transformations

Le pétrole et ses transformations Le pétrole et ses transformations 3 Objectifs Connaître les produits dérivés du pétrole. Connaître la chaîne de transformation : du puits de pétrole à la pompe à essence. Prendre conscience des nombreuses

Plus en détail

R E D A N G E / A T T E R T

R E D A N G E / A T T E R T FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION COMMODO/INCOMMODO CLASSE 2 N 0403010201: ATELIERS DE TRAVAIL DU BOIS, à l exception de ceux exploités à des fins purement éducatives dans les écoles Etablissements

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.13

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.13 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.13 Stockage de liquides inflammables Installations non classées pour la protection de l environnement Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques

Plus en détail

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Plan de présentation INTRODUCTION 1. Chambre de mélange 2. Entreposage

Plus en détail

Hôtel de tourisme sans restaurant : Activités d'hébergement pour séjours de durée déterminée avec fourniture du petit déjeuner.

Hôtel de tourisme sans restaurant : Activités d'hébergement pour séjours de durée déterminée avec fourniture du petit déjeuner. FICHE TECHNIQUE Intitule du métier ou de l activité : Hôtel Codification NAA : HH 55.11 Codification CNRC : 601 101 Codification ONS : 55.11 601 102 Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation

Plus en détail

GESTION DES EAUX ET DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA BRANCHE AUTOMOBILE

GESTION DES EAUX ET DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA BRANCHE AUTOMOBILE DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L ENVIRONNEMENT DCPE 550 SERVICE DES EAUX, SOLS ET ASSAINISSEMENT DECEMBRE 2012 DIRECTIVE CANTONALE GESTION DES EAUX ET DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA BRANCHE

Plus en détail

Expérience de NAFTAL dans le GPL carburant «Sirghaz» et perspectives de développement

Expérience de NAFTAL dans le GPL carburant «Sirghaz» et perspectives de développement SOCIETE NATIONALE DE COMMERCIALISATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS NAFTAL spa au capital social de 5 650 000 000 DA, filiale de SONATRACH. Expérience de NAFTAL dans le GPL carburant «Sirghaz»

Plus en détail

LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION

LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles

Plus en détail

A R R E T O N S = = = = = = = = = = = = =

A R R E T O N S = = = = = = = = = = = = = VILLE DE VALENCIENNES PARC DE STATIONNEMENT DES TERTIALES (Théâtre/Université) Nous, Maire de la Ville de Valenciennes, = = = = = Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles

Plus en détail

QUELLES SONT LES QUESTIONS A SE POSER?

QUELLES SONT LES QUESTIONS A SE POSER? Page : 1/5 QUELLES SONT LES QUESTIONS A SE POSER? Avant d envisager l aménagement ou la construction d un local ou d une armoire de stockage des produits, il faut se poser plusieurs questions : - L existant

Plus en détail

Fiche d installation sur l utilisation des bonbonnes à gaz de pétrole liquéfie (LPG) Butane Probutane Propane

Fiche d installation sur l utilisation des bonbonnes à gaz de pétrole liquéfie (LPG) Butane Probutane Propane Fiche d installation sur l utilisation des bonbonnes à gaz de pétrole liquéfie (LPG) Butane Probutane Propane 1 1. Définition LPG On entend par LPG (Liquefied Petroleum Gas) du BUTANE, PROPANE et leurs

Plus en détail

Aires de ravitaillement en GPL sur des sites non accessibles au public

Aires de ravitaillement en GPL sur des sites non accessibles au public GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, décembre 2007 ITM-SST 1708.1 Aires de ravitaillement en GPL sur des sites non accessibles au public Prescriptions de sécurité types Autre prescription à considérer :

Plus en détail

Z.A. Pérache 63114 COUDES (+33) 04 73 96 92 22 (+33) 04 73 96 92 14 com@arvel.fr. Centrale SD20. Centrale à saumure Type SD20.

Z.A. Pérache 63114 COUDES (+33) 04 73 96 92 22 (+33) 04 73 96 92 14 com@arvel.fr. Centrale SD20. Centrale à saumure Type SD20. Centrale à saumure Type Page 1 Les centrales de fabrication de saumure type SD sont des machines destinées au ravitaillement en saumure N.A. C.L. de saleuses à bouillie de sel. 1) Caractéristiques générales

Plus en détail

SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2. 1-1. Présentation de l'opération 2 1-2. Limites de prestations 2 2 - DESCRIPTION DES OUVRAGES 3

SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2. 1-1. Présentation de l'opération 2 1-2. Limites de prestations 2 2 - DESCRIPTION DES OUVRAGES 3 SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 1-1. Présentation de l'opération 2 1-2. Limites de prestations 2 2 - DESCRIPTION DES OUVRAGES 3 2-1. Groupe électrogène 3 2-2. Contrat de maintenance 5 MATH Ingénierie Page 1/5

Plus en détail

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles G. Filières de valorisation et de traitement Tt détenteur de déchet est responsable du déchet jusqu à son élimination finale Ts rejets dans l eau, dépôts sauvages et brûlages sont rigreusement interdits.

Plus en détail

la climatisation automobile

la climatisation automobile Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Travaux d'étanchéité du Bâtiment et de Plomberie Codification NAA : FF45 33

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Travaux d'étanchéité du Bâtiment et de Plomberie Codification NAA : FF45 33 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Travaux d'étanchéité du Bâtiment et de Plomberie Codification NAA : FF45 33 Observation : l inscription se Codification ONS : 45 32 Codification

Plus en détail

LE STOCKAGE ET LE TRANSPORT DES CARBURANTS

LE STOCKAGE ET LE TRANSPORT DES CARBURANTS F I C H E P R E V E N T I O N N 1 6 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE STOCKAGE ET LE TRANSPORT DES CARBURANTS INTRODUCTION Dans le cadre d activités réalisées principalement par les services techniques

Plus en détail