Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Année 2010

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1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Année

2 SOMMAIRE A.PRESENTATION GENERALE Territoire et compétences Le service déchets des ménages...4 B.BILAN TECHNIQUE DU SERVICE La collecte des ordures ménagères Le transport des déchets Le traitement La collecte sélective Les déchetteries intercommunales... 8 C.BILAN FINANCIER DU SERVICE Le taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères La redevance spéciale La redevance dépôts en déchetterie PREAMBULE 2

3 Le présent rapport est établi pour l exercice 2010, conformément au décret n du 11 mai Ce rapport contribue à mieux connaître et faire connaître les conditions techniques et économique dans lesquelles le service public d élimination des déchets est exécuté. Il est présenté au conseil communautaire du 29 septembre 2011, avant d être transmis à chaque Maire pour être présenté en conseil municipal avant le 31 décembre Dans les quinze jours suivants la présentation au conseil municipal, le rapport est mis à disposition du public, en mairie. Le public en est avisé par affichage pendant au moins un mois. Un exemplaire est remis pour information à Monsieur le Sous-Préfet. 3

4 A. PRESENTATION GENERALE 1. Territoire et compétences Depuis le 1 er janvier 2004, la Communauté de Communes du Bassin d Annonay exerce la compétence «déchets des ménages» en lieu et place des communes. Comme l expose l article 3 des statuts, la COCOBA exerce la compétence «déchets des ménages» sous la dénomination suivante : «collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés». La Communauté de communes est composée de 16 communes : Annonay, Boulieu les Annonay, Davézieux, Le Monestier, Roiffieux, Savas, St Clair, St Cyr, St Julien Vocance, St Marcel les Annonay, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc les Annonay, Villevocance, Vocance. 2. Le service déchets des ménages Le service déchets des ménages fait l objet d un budget annexe. Les recettes du service proviennent de la TEOM, la redevance spéciale, facturation des dépôts à la déchetterie et recettes issues de la vente des matériaux et des aides Eco-emballages. Une partie du service est géré en régie, et le reste confié à différents prestataires. 10 agents composent le service déchets des ménages, dont une secrétaire et deux techniciens. La COCOBA emploie également des vacataires pour remplacer les employés territoriaux en congés. Suite à la mutualisation des services avec la ville d Annonay, ce service a intégré le pôle «Environnement - Cadre de vie». D autres personnes interviennent : service du personnel, comptabilité, marché public La communauté de communes du Bassin d Annonay à céder la compétence traitement au SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ménagers Ardèche Drôme) Le SYTRAD gère le centre de tri des collectes sélective et les unités de valorisation dont St Barthélémy de Vals. La communauté de communes a signé un contrat tripartite avec Eco-Emballages et le SYTRAD pour la valorisation des emballages recyclables. 4

5 3. La commission environnement Chaque commune est représentée par des référents communs pour l assainissement et les déchets dans la Commission Environnement. En 2010, les membres de la Commission Environnement ont été réunis 7 fois : 20 Janvier Février Mars Mai Juin Septembre Octobre Les principales délibérations 10 février 2010 : résultat de l appel d offre ordures ménagères : lot 1,2 et 3 : COVED et lot 4 : VIAL 23 septembre 2010 : Choix du terrain et du maître d oeuvre pour la déchetterie d Annonay 4 novembre 2010 : Déchetterie de Vernosc : choix du maître d œuvre pour la mise en conformité réglementaire et sécuritaire B. BILAN TECHNIQUE DU SERVICE 1. La collecte des ordures ménagères La COCOBA dispose d un système mixte de collecte des ordures ménagères : -Collecte par le prestataire COVED de 10 communes, dont le marché se termine le 30 mars Collecte par la régie OM de 6 communes : Boulieu, Davézieux, St Clair, St Cyr, St Marcel les Annonay, Savas. La régie est composée de 2 chauffeurs et de 2 ripeurs En 2010, tonnes d ordures ménagères ont été collectées sur le territoire de la COCOBA. 5

6 2. Le transport des déchets Les ordures ménagères collectées sur les communes de la COCOBA sont acheminées au centre de valorisation de St Barthélémy de Vals. Cette prestation est confiée à la société COVED 3. Le traitement La COCOBA a transféré cette compétence au SYTRAD (Syndicat de Traitement Ardeche- Drôme) Il traite les déchets ménagers des habitants de 357 communes réparties dans 23 EPCI, représentant une population de habitants. Ce bassin représente un gisement de tonnes d ordures ménagères Le centre de tri sélectif des déchets ménagers résiduels de St Barthélémy de Vals Capacité : tonnes/an Création de 12 emplois Séparation des ordures ménagères en 3 flux : Les biodéchets Les combustibles Les inertes 4. La collecte sélective Densification du parc de conteneurs Un marché pour la fourniture de 90 colonnes de tri sélectif est en cours avec la société ecostock. A ce jour, déjà 60 colonnes ont été mise en place sur de nouveaux points d apport volontaire, ou en renouvellement du parc vieillissant. En parallèle, des dalles de propreté sont faites pour les points d apport volontaire. Afin de rendre le tri plus simple pour tous, de nouveaux autocollants avec les consignes de tri sont installés sur les conteneurs. 6

7 Différents matériaux sont collectés sur le territoire intercommunal en points d apport volontaire : - le verre tonnes - les emballages recyclables 213 tonnes - le papier, le carton 900 tonnes La prestation de collecte et transport des corps plats et corps creux est réalisée par la société COVED, qui transporte les emballages jusqu au centre de tri du SYTRAD à Portes les Valence. La prestation de collecte et transport du verre est effectué par la société VIAL, chez le verrier : St Gobain, à St Romain le Puy. 7

8 5. Les déchetteries intercommunales La déchetterie d Annonay : 56, avenue Rhin et Danube ANNONAY Horaires d ouvertures aux particuliers : Du lundi au vendredi : 13h-18h Le samedi : 8h-17h30 sans interruption Sont acceptés à la déchetterie : - Ferrailles - Encombrants - Déchets verts - Gravats - Cartons - Batteries - Huiles de vidange - Piles - Consommables informatiques - DASRI - DEEE - Textiles - Ampoules et néons - DMS La déchetterie de Vernosc : 151 route d Armenson VERNOSC Sont acceptés à la déchetterie : -Ferrailles -Batteries -Déchets verts -Piles -Huiles de vidange -Textiles -Encombrants -Bois -Cartons Horaires d ouvertures : Lundi: 13h30-17h30 Mercredi : 13h30-17h30 Vendredi : 13h30-17h30 8

9 Samedi : 8h-12h 9

10 Les tonnages collectés en 2010 dans les déchetteries communautaires DMS 12 Bois 470,34 DEEE 180,77 Ferrailles 315,04 Déchets verts 1410,26 Cartons 305,67 Encombrants 2321,64 Gravats 1051,04 10

11 C. BILAN FINANCIER DU SERVICE 1. Le taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères Par délibération du 31 mars 2010, le conseil communautaire a voté un taux de 9.98%, pour un produit attendu de euros. 2. La redevance spéciale Le conseil communautaire du 13 octobre 2003 a instauré la redevance spéciale sur le territoire de la Communauté de Communes. La redevance spéciale est perçue à partir d un seuil minimum de 750 l (ou 225 Kg) par semaine. Elle donne lieu à un abattement total ou partiel de la TEOM payée l année précédente Par délibération en date du 10 février 2010, le conseil communautaire a fixé le tarif 2010 de la redevance spéciale à 235 la tonne. La redevance spéciale a été facturée à 19 clients, pour un montant de La redevance dépôts en déchetterie Les artisans et commerçants sont acceptés en déchetterie selon un tarif voté chaque année par le conseil communautaire. Les dépôts des cartons et ferrailles sont gratuits. Les autres matériaux sont facturés selon les tarifs suivants ; -encombrants : 160 la tonne -Déchets verts : 110 la tonne -Gravats : 45 la tonne En 2010, ont été facturés. 11

12 BILAN GÉNÉRAL 2010 ET PERSPECTIVES 2011 L année 2010 a permis la poursuite de la mise en application de la délibération du 6 mai 2009, par laquelle la COCOBA a concrétisée le travail de réflexion sur une nouvelle politique communautaire de gestion des déchets ménagers, selon différents axes : Système de financement : mise en place d une facturation incitative Une mission a été confiée au cabinet Inddigo pour la mise en place de la redevance incitative. Un chargé de mission a été recruté en début d année 2010, pour la mise en place de la redevance incitative. Les équipements : création d un réseau de déchetteries Après la validation du terrain zone de Marenton, la maitrise d œuvre a été confiée au cabinet SAFEGE pour la création de la déchetterie de Marenton et les locaux du service «déchets des ménages». Les travaux de construction de la déchetterie ont eu lieu au premier trimestre 2011 et ceux du bâtiment devrait débuter fin 2011, début De plus, la réhabilitation de la déchetterie de Vernosc a également été confiée au cabinet SAFEGE et devrait débuté au second semestre 2011 Pour la déchetterie de la vallée de la Vocance, un terrain a été proposé sur Villevocance et sera acheté courant 2011 Augmentation des performances de tri : Poursuite de la densification du parc de conteneurs de tri sélectif, avec l achat de 30 colonnes de tri sélectif supplémentaires 12