1 - Génération EDI-TDFC Liasse. 2 - Saisie des tableaux illimités. 5 Sage France

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1 ETATS FINANCIERS 1 - Génération EDI-TDFC Liasse 2 - Saisie des tableaux illimités 5

2 Génération EDI-TDFC Liasse Mise à jour des dossiers 8 Mise à jour fiscale 8 Mise à jour des informations EDI 8 Mise à jour EDI du dossier 8 Vérifications à effectuer après mise à jour 9 Vérifications générales 9 Vérifications au niveau de la liasse 9 Génération de la déclaration EDI-TDFC 16 Assistant de génération de EDI TDFC 16 Particularités liasse Groupe 21 Principe général 21 Mise à jour de la liasse Groupe 21 Saisie des tableaux illimités Tableaux illimités 25 Présentation générale 25 Saisie des tableaux à partir de la liasse 25 Saisie des tableaux 28 Les tableaux de la Liasse 28 Les documents complémentaires 31 Procédure de saisie des tableaux 33 Impression de la liste des tableaux 34 Création d'un tableau 34 Modification d'un tableau 38 6

3 Génération EDI-TDFC Liasse 7

4 Mise à jour des dossiers Mise à jour fiscale Utilitaire \ Etats financiers Online Vous devez avoir effectué les mises à jour fiscales de tous les régimes gérés dans Sage Etats financiers. Voir La mise à jour des dossiers s'effectue en passant par le menu Utilitaires / Etats financiers Online en cliquant sur le bouton [Télécharger] (ou sur le bouton [Parcourir] avec le Cd Rom de mise à jour). Le manuel pour plus d informations sur cette fonction. Mise à jour des informations EDI Fichier \ Assistant de récupération des documents et rubriques Afin d'intégrer les informations relatives à l'edi, il est nécessaire de récupérer les informations EDI, en utilisant la fonction Assistant de récupération des documents et rubriques du menu Fichier : Au niveau de la fenêtre Etape 1 : Sélection des documents : il faut sélectionner, pour chacune des catégories, l'ensemble des documents (pour cela cliquer sur le bouton [Tous]) Voir Au niveau de la fenêtre Etape 2 : Sélection des formules : il faut, pour chacune des catégories, sélectionner l'ensemble des formules (pour cela cliquer sur le bouton [Tous]) Attention : Au niveau de la fenêtre Etape 2, il faut descendre avec l ascenseur pour voir toutes les catégories Une fois les sélections effectuées, cliquer sur le bouton [Fin] afin de confirmer le traitement. Après avoir lancé cette fonction, il est nécessaire de relancer l'application. Le manuel pour plus d informations sur cette fonction. Mise à jour EDI du dossier EDI \ Mise à jour EDI de la liasse La mise à jour EDI de la liasse doit être effectuée pour tous les dossiers. Cette mise à jour permet de reprendre les données déjà saisies dans chaque dossier. Pour effectuer la mise à jour Edi de chaque dossier, il faut utiliser la fonction : Edi / Mise à jour Edi de la liasse. Après avoir lancé cette fonction, il est nécessaire de réaliser les vérifications décrites dans le paragraphe suivant Vérifications à effectuer après mise à jour. 8

5 Vérifications à effectuer après mise à jour Vérifications générales Saisies des dates Les dates doivent être saisies avec l un des formats suivants : JJ/MM/AA ou JJ/MM/AAAA ou JJ.MM.AA ou JJ.MM.AAAA Il est indispensable de respecter l un de ces formats. En effet, le message EDI TDFC sera rejeté si le format des dates n est pas correct. Vérifications au niveau de la liasse Informations relatives à des tableaux illimités Certaines zones de la liasse permettent de gérer un détail limité. Il est maintenant possible de gérer des tableaux avec un nombre de lignes illimités. Pour toutes les informations déjà saisies dans ces zones de la liasse, il est donc nécessaire de vérifier le report de ces informations dans les nouveaux tableaux associés. Voir Pour cela, il faut aller dans chacune des zones relatives à un tableau, puis activer le menu contextuel : Fonctions / tableaux illimités. Le tableau s'affiche à l'écran : vérifier que les saisies ou les formules sont placées dans les bonnes colonnes du tableau. La deuxième partie de ce manuel pour plus d informations sur cette nouvelle fonction. Liste des tableaux relatifs à la liasse : Code du tableau Nom du tableau Formulaire Description 2031BIS_Extension1 Répartition des bénéfices et des déficits des sociétés 2031BIS 2031 BIS Cadre C 2031TER_Extension1 Adresse des autres établissements 2031TER 2031 TER Cadre G 2031TER_Extension2 Affectation des véhicules de tourisme - dirigeants ou cadres 2031TER 2032 TER Cadre F 2031TER_Extension3 Affectation des véhicules de tourisme - service 2031TER 2033 TER Cadre F 2065BIS_Extension1 Rémunérations nettes versées aux memebres de certaines sociétés 2065BIS 2065 BIS Cadre G 2065BIS_Extension2 Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) du 2065BIS 2065BIS 2065 BIS Cadre F 2065TER_Extension1 Adresse des autres établissements 2065TER 2065 TER Cadre I 2065TER_Extension2 Affectation des véhicules de tourisme - service 2065TER 2065 TER Cadre H 9

6 2065TER_Extension3 Affectation des véhicules de tourisme - dirigeants ou cadres 2065TER 2065 TER Cadre H 2065VERSO_Extension1 Répartition du capital social - personnes physiques 2065VERSO 2065 VERSO Cadre L 2065VERSO_Extension2 Répartition du capital social - personnes morales 2065VERSO 2066 VERSO Cadre L 2033C_Extension1 Plus ou moins values 2033C 2033C Cadre III 2033F_Extension1 2033F_Extension2 Composition du capital social : capital détenu par des personnes morales Composition du capital social : capital détenu par des personnes physiques 2033F 2033F 2033G_Extension1 Filiales et participations 2033G 2053_Extension1 Détail des produits ou charges exceptionnels renvoi _Extension2 Détail des produits et charges sur exercices antérieurs renvoi CG_Extension1 Etat des crédits d'impôts et créances imputables sur l'impôt sur les sociétés 2058CG 2058 CG suite 2058ER_Extension1 Autres régularisations - Résultat 2058ER 2058 ER Cadre A 2058ER_Extension2 Autres régularisations - Plus et moins values nettes à long terme 2058ER 2058 ER Cadre B 2058ES_Extension1 Autres régularisations - Résultat 2058ES 2058 ES Cadre A 2058ES_Extension2 Autres régularisations - Plus et moins values nettes à long terme 2058ES 2058 ES Cadre B 2058SG_Extension1 Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier SG 2058 SG suite 2058IFA_Extension1 Etat des impositions forfaitaires annuelles : Imputables par la société mère du groupe, filiales déjà membres du groupe 2058IFA 2058IFA_Extension2 Etat des impositions forfaitaires annuelles : Imputables par la société mère du groupe, sociétés entrées au titre de N 2058IFA 2058TS_Extension1 Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble 2058TS 2058 TS suite 2059F_Extension1 Composition du capital social : capital détenu par des personnes morales 2059F 2059F_Extension2 Composition du capital social : capital détenu par des personnes physiques 2059F 2059G_Extension1 Filiales et participations 2059G 10

7 2139_Extension1 Adresse des autres exploitations Cadre A 2139C_Extension1 2139C_Extension2 2139D_Extension1 Composition du capital social : capital détenu par des personnes morales Composition du capital social : capital détenu par des personnes physiques Filiales et participations : liste des personnes et groupement de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du Capital 2139C 2139C 2139D 2139BIS_Extension1 Immobilisations et amortissements 2139BIS 2139 BIS Cadre C 2139BIS_Extension2 Détermination des plus values et moins values 2139BIS 2139 BIS Cadre D 2139TER_Extension1 Déclaration à fournir par les sociétés 2139TER 2139 TER Cadre E 2143_Extension1 Adresse des autres exploitations Cadre A 2143VERSO_Extension1 Déclaration à fournir par les sociétés 2143VER 2143VERSO Cadre C 2146BIS_Extension1 Détail des produits ou charges exceptionnels 2146BIS 2146BIS renvoi BIS_Extension2 Détail des produits et charges sur exercices antérieurs 2146BIS 2146BIS renvoi BIS_Extension1 Provisions pour risques et charges non déductibles pour l'assiette de l'impôt 2151BIS 2151BIS Cadre II 2151BIS_Extension2 Autres provisions pour dépréciation non déductibles pour l'assiette de l'impôt 2151BIS 2151BIS Cadre II 2151BIS_Extension3 Charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt 2151BIS 2151BIS Cadre II 2152_Extension1 2152_Extension2 2152_Extension3 2152_Extension4 2153_Extension1 2153_Extension2 2154_Extension1 Détermination de la valeur résiduelle des terrains à batir et immeubles assimilés Détermination de la valeur résiduelle des autres immobilisations Détermination des plus values et moins values réalisées sur terrains à batir et immeubles assimilés Détermination des plus values et moins values réalisées sur autres immobilisations Composition du capital social : Capital détenu par des personnes morales Composition du capital social : Capital détenu par des personnes physiques Filiales et participations : liste des personnes et groupement de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du Capital Cadre A Cadre A Cadre B Cadre B _Extension1 Adresse des cabinets secondaires

8 2035SUITE_Extension1 Immobilisations et amortissements 2035SUITE 2035SUITE_Extension2 Détermination des plus et moins values 2035SUITE 2035SUITE_Extension3 Services assurés 2035SUITE 2035F_Extension1 2035F_Extension2 2035G_Extension1 Composition du capital social : Capital détenu par des personnes morales Composition du capital social : Capital détenu par des personnes physiques Filiales et participations : liste des personnes et groupement de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du Capital 2035F 2035F 2035G Informations relatives aux adresses Dans le cadre de la génération de la déclaration EDI-TDFC, les adresses doivent être découpées en plusieurs champs bien séparés (norme postale). Par exemple, dans la liasse papier l information Adresse-Rue est saisie via un seul champs alors que pour EDI TDFC, il est faut préciser chacune des informations suivantes : N de la voie (sur 4 caractères) B, T, Q ou vide (sur 1 caractère) Type et nom de la voie (sur 30 caractères maximum) Certaines zones de saisie d adresse dans la liasse ont ainsi été «éclatées» en plusieurs rubriques. Il est donc nécessaire de vérifier que les adresses sont renseignées dans les bonnes rubriques de la liasse. Pour cela, pour chaque zone d adresse, utiliser la commande Fonctions\Formule de la rubrique du menu contextuel, afin d afficher la rubrique : la description de la rubrique indique précisément l élément de l'adresse qui doit être saisi sur cette zone. Informations relatives à des tableaux complémentaires Voir Des tableaux complémentaires à la liasse sont disponibles et peuvent être utilisés si nécessaire pour la saisie des informations. Tout ce qui ne peut pas être saisi dans un formulaire ou dans l un des tableaux existants doit être saisi dans les formulaires appelés Annexes libres. Toutes les données concernées doivent absolument être saisies dans ces documents de plaquette. Si ce n est pas le cas, elles ne figureront pas dans la déclaration EDI TDFC. La deuxième partie de ce manuel pour plus d informations sur cette nouvelle fonction. 12

9 Liste des tableaux complémentaires : Code ANNEXLIB01 Annexe libre modèle 01 Intitulé ANNEXLIB02 Annexe libre modèle 02 ANNEXLIB03 Annexe libre modèle 03 ANNEXLIB04 Annexe libre modèle 04 ATTESTATAA CA17PROREC CA18CHAPAY CA19CHAREP CA20CHAAVA CA21PROAVA DEMAGRECOR DEMAGREZFU DRESZFUREC DRESZFUVER LETTRENGAG SUIV093REC SUIV093VER SUIV219REC SUIV219VER ZFCFICHE01 ZFCFICHE02 ZFCFICHE03 Attestation d'adhésion à un organisme agréé Détails des produits à recevoir Détails des charges à payer Détails des charges à répartir sur plusieurs exercices Détails des charges constatées d'avance Détails des produits constatés d'avance Zone franche de Corse demande d'agrément Zones franches urbaines demande d'agrément Zones franches urbaines fiche de calcul recto Zones franches urbaines fiche de calcul verso Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés lors de l'incorporation des bénéfices au capital (Art 219-I-f du CGI) lettre d'engagement Tableau de suivi pour bénéficier des dispositions de l'art 93 A du CGI recto Tableau de suivi pour bénéficier des dispositions de l'art 93 A du CGI verso IS - Etat de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une imposition au taux de 19% (Art 219-I-f du CGI) recto IS - Etat de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une imposition au taux de 19% (Art 219-I-f du CGI) verso Zone franche de Corse fiche de calcul 1ère partie Zone franche de Corse fiche de calcul 2ème partie Zone franche de Corse fiche de calcul 3ème partie 13

10 Informations relatives à des documents Une plaquette Edi est ajoutée afin de permettre la mise en place des documents. Pour chaque dossier, il faut ouvrir la plaquette Edi et renseigner les valeurs relatives au dossier : Pour le régime BIC il faut renseigner la plaquette Edi_bic.plq Pour le régime BA il faut renseigner la plaquette plaquette Edi_ba.plq Pour le régime BNC il faut renseigner la plaquette Edi_bnc. Toutes les données concernées doivent absolument être saisies dans ces documents de plaquette. Si ce n est pas le cas, elles ne figureront pas dans la déclaration EDI TDFC. CAS PARTICULIER DES FEUILLETS ATTESTATAA ET SUIVPVSUIM Ces formulaires peuvent être remplis plusieurs fois. Pour cela il faut les dupliquer en conservant la même racine et en rajoutant un indice. Exemple : ATTESTATAA, ATTESTATAA2, ATTESTATAA3 Liste des documents Régime BIC ATTESTATAA Zone franche Corse - agrément - Sage Zones franches urbaines - agrément - Sage Zones franches urbaines - fiche de calcul recto - Sage Attestation d'adhésion à un organisme agréé Zone franche de Corse - demande d'agrément Zones franches urbaines - demande d'agrément Zones franches urbaines - fiche de calcul recto Zones franches urbaines - fiche de calcul verso - Sage Zones franches urbaines - fiche de calcul verso Réduc taux IS incorp bénéfices - lettre d'engagement - Sage Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés lors de l'incorporation des bénéfices au capital (Art 219-I-f du CGI) - lettre d'engagement Suivi d'incorporation des bénéfices - entreprises imp a 19% - recto - Sage IS - Etat de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une imposition au taux de 19% (Art 219-I-f du CGI) recto 14

11 Suivi d'incorporation des bénéfices - entreprises imp a 19% - verso - Sage IS - Etat de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une imposition au taux de 19% (Art 219-I-f du CGI) verso SUIVPVSUIM Zone franche Corse - fiche de calcul 1 - Sage Zone franche Corse - fiche de calcul 2 - Sage Zone franche Corse - fiche de calcul 3 - Sage Suivi des plus values en sursis d'imposition Zone franche de Corse - fiche de calcul 1ère partie Zone franche de Corse - fiche de calcul 2ème partie Zone franche de Corse - fiche de calcul 3ème partie Régime BA ATTESTATAA Zone franche Corse - agrément - Sage Zone franche Corse - fiche de calcul 1 - Sage Zone franche Corse - fiche de calcul 2 - Sage Zone franche Corse - fiche de calcul 3 - Sage Attestation d'adhésion à un organisme agréé Zone franche de Corse - demande d'agrément Zone franche de Corse - fiche de calcul 1ère partie Zone franche de Corse - fiche de calcul 2ème partie Zone franche de Corse - fiche de calcul 3ème partie Régime BNC ATTESTATAA Zones franches urbaines - agrément - Sage Zones franches urbaines - fiche de calcul recto - Sage Attestation d'adhésion à un organisme agréé Zones franches urbaines - demande d'agrément Zones franches urbaines - fiche de calcul recto Zones franches urbaines - fiche de calcul verso - Sage Zones franches urbaines - fiche de calcul verso Tableau de suivi art 93 A - recto - Sage Tableau de suivi art 93 A - verso - Sage Tableau de suivi pour bénéficier des dispositions de l'art 93 A du CGI recto Tableau de suivi pour bénéficier des dispositions de l'art 93 A du CGI verso 15

12 Génération de la déclaration EDI-TDFC Assistant de génération de EDI TDFC EDI \ Génération EDI-TDFC Liasse Lancer la fonction Génération EDI-TDFC Liasse du menu Edi, et renseigner chaque page de l assistant. Etape 1 : Paramètres Documents Préciser s il s agit de la déclaration fiscale ou de l attestation du centre de gestion. Paramètres complémentaires Répertoire société Mère Ce champ concerne uniquement les déclarations Groupe. Cette information doit être renseignée par chaque filiale du groupe au moment où elle lance la génération de sa déclaration. (Cette information n est pas à renseigner par la société mère). Chaque filiale doit mettre à jour un fichier groupe.ini dans le répertoire de la société mère, dans le sousrépertoire correspondant à l exercice en cours. (Ce fichier sert à répertorier toutes les sociétés filiales d un groupe). Chaque filiale indique ainsi, dans ce champ, le répertoire de la société mère du groupe auquel elle est rattachée. (Il faut gérer un fichier groupe.ini par société mère). Par exemple c:\wef\grp\ex20012\groupe.ini). Voir Le paragraphe suivant Particularités Liasse Groupe. 16

13 Paramètres complémentaires Nom du fichier Indiquer le nom du fichier EDI TDFC qui sera généré. Par défaut, ce fichier est généré dans le répertoire programme. Option de transmission Indiquer s il s agit d une déclaration provisoire ou définitive. Et indiquer s il s agit d un envoi pour test ou bien d un envoi réel. Etape 2 : Dossier Les informations relatives à la société déclarante sont affichées pour rappel. Si elles sont incomplètes ou erronées, il faut quitter l assistant et aller les modifier dans les paramètres société (fonction Paramètres du menu Fichier onglet Société). Etape 3 : Tiers Payeur 17

14 Indiquer dans cette page les coordonnées du tiers payeur. Etape 4 : Comptable N SIRET Indiquer le n de SIRET de l entité établissant la déclaration 18

15 Entité établissant la déclaration Indiquer si l entité établissant la déclaration est l entreprise elle-même ou bien un cabinet d expertise comptable. Les autres informations relatives au comptable sont affichées pour rappel. Si elles sont incomplètes ou erronées, il faut quitter l assistant et aller les modifier dans les paramètres société (fonction Paramètres du menu Fichier onglet Comptable). Etape 5 : Emetteur Renseigner dans cette page les informations relatives à l émetteur. Etape 6 : Relais 19

16 Renseigner dans cette page les informations relatives au partenaire EDI. 20

17 Particularités liasse Groupe Principe général Génération du message EDI TDFC Pour les sociétés appartenant à un groupe, deux fichiers EDI sont générés : Un fichier reprenant tous les formulaires relatifs au régime normal Le nom de ce fichier d extension *.edi est indiqué dans la première page Paramètres de l assistant de génération de EDI TDFC (par défaut GENLIASSE.EDI). Un fichier reprenant les formulaires relatifs au groupe (2058A bis, 2058B bis ) Le nom de ce fichier est le même que le précédent complété du caractère G (par défaut GENLIASSEG.EDI). Mise à jour de la liasse Groupe Cas particulier des formulaires 2058ER et 2058ES Certains formulaire doivent être renseignés plusieurs fois au niveau de la société mère : Le formulaire 2058ER est déposé : pour le groupe pour la société mère elle-même en tant que membre du groupe et pour chaque filiale du groupe Le feuillet 2058ES est déposé : pour le groupe et pour chaque filiale du groupe 1) Mise à jour des feuillets Pour le formulaire 2058ER : Dans le dossier de la société mère : Les informations relatives au groupe sont saisies dans le feuillet 2058-ER bis Les informations relatives à la société mère elle-même en tant que membre du groupe sont saisies dans le feuillet 2058-ER Dans le dossiersde chaque société filiale : les informations propre à chaque filiale sont saisies dans le feuillet 2058-ER (par la filiale ellemême) 21

18 Pour le formulaire 2058ES : Dans le dossier de la société mère : Les informations relatives au groupe sont saisies dans le feuillet 2058-ES bis Dans le dossier de chaque société filiale : Les informations propre à chaque filiale doivent être saisies dans les sociétés filiales elles-mêmes en utilisant le feuillet 2058-ES 2) Générations des déclarations EDI-TDFC La procédure à suivre est la suivante : Chaque filiale saisit ses propres feuillets relatifs au régime normal et au régime groupe (y compris les formulaires 2058ER et 2058ES comme indiqués précédemment). Chaque filiale génère et dépose sa propre déclaration EDI-TDFC en lançant l assistant de génération de la déclaration EDI-TDFC décrit précédemment (fonction Génération EDI-TDFC Liasse du menu Edi) : Sur la première page de l assistant Etape 1 : Paramètres, il faut indiquer où doit être généré le fichier groupe.ini : il s agit du répertoire de la société mère du groupe auquel elle est rattachée (et du sousrépertoire correspondant à l exercice en cours). Par exemple c:\wef\grp\ex20012\groupe.ini). Toutes les filiales d un même groupe doivent mettre à jour le même fichier groupe.ini. Si les filiales sont situées sur des sites distants, il est nécessaire de suivre la procédure décrite ci-après. La société mère saisit ses propres feuillets relatifs au régime normal et au régime groupe (y compris les feuillets à renseigner pour le groupe 2058ER bis et 2058ES bis comme indiqués précédemment). La société mère génère et dépose ensuite sa déclaration EDI-TDFC. Les déclarations des filiales doivent obligatoirement avoir été générées avant celle de la société mère. En effet, la déclaration de la société mère est réalisée en se basant sur le fichier groupe.ini. LES FILIALES SONT GEREES SUR DES SITES DIFFERENTS DE CELUI DE LA SOCIETE MERE. Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser les manipulations suivantes : Après avoir généré sa déclaration EDI-TDFC, chaque filiale doit envoyer à la société mère les deux fichiers suivants : Groupe.ini : ce fichier est stocké dans le répertoire indiqué dans l assistant de génération EDI- TDFC (sur la première page : Etape 1 : Paramètres) 22

19 Filiale.ini : ce fichier se trouve dans le répertoire des données de la filiale, dans le sous-répertoire correspondant à l exercice en cours. Par exemple c:\wef\filiale1\ex20012\filiale.ini). Sur le site de la société mère, il faut : Fusionner les fichiers groupe.ini de tous les sites filiales en un seul fichier. Pour cela : - Copier le premier fichier groupe.ini répertoire des données de la société mère, dans le sous-répertoire de l exercice en cours, et l ouvrir avec un éditeur texte. - Ouvrir successivement les autres fichiers groupe.ini et copier les lignes indiquant le chemin d accès au fichier filiale.ini dans le fichier groupe.ini du répertoire des données de la société mère. - Enfin, modifier la ligne NB_FILIALES afin d indiquer le nombre de filiale du groupe (sans compter la société mère) Installer les différents fichiers filiale.ini dans les répertoires et sous-répertoires indiqués dans le fichier groupe.ini. (créer ces répertoires s ils n existent pas). La société mère peut ensuite générer sa déclaration EDI-TDFC. 23

20 Saisie des tableaux illimités Saisie des tableaux illimités 24

21 Saisie des tableaux illimités Tableaux illimités Présentation générale Cette nouvelle commande permet la saisie de tableaux contenant les informations complémentaires de la Liasse Fiscale. Exemple : La Liasse fiscale 2053 vous invite à saisir des informations complémentaires pour la rubrique Détail des produits et charges exceptionnels. Le formulaire 2053 prévoit 6 lignes de saisie. Si vos charges et/ou produits nécessitent une septième ligne ou plus, vous utilisez la fonction de saisie d'un tableau. Elle est accessible à partir des menus : Documents / Liasse fiscale - menu contextuel Fonctions / Tableaux illimités. Documents / Saisie des tableaux Saisie des tableaux à partir de la liasse Menu Documents / Liasse fiscale Menu contextuel Fonctions / Tableaux illimités Si la zone sur laquelle est positionné le curseur l'autorise, l accès par le menu contextuel sur la fonction «tableau illimité» propose la saisie d'un tableau. Sinon, elle vous renvoie le message «Cette rubrique n est pas associée à un tableau». Exemple : Le feuillet 2053 de la Liasse BIC : 25

22 Saisie des tableaux illimités Cette commande affiche la fenêtre de saisie d'un tableau. Les intitulés sont repris des colonnes de la Liasse. Si des lignes étaient saisies dans le feuillet de la Liasse, le programme les rappelle dans la fenêtre et vous invite à saisir les lignes complémentaires.. Identification du tableau : Titre de tableau, Nom du tableau, Titre Les zones Type de tableau, Nom du tableau, Titre de la partie haute de la fenêtre identifient la zone du feuillet pour laquelle la saisie du tableau est demandée. 26

23 Saisie des tableaux illimités Ces zones sont grisées car non modifiables. Exemple : 2053_EXTENSION1 - Détail des produits ou charges exceptionnels. Saisie / Modification d'une ligne Cliquez sur le bouton Créer afin de créer une ligne supplémentaire dans le tableau. Cliquez ensuite sur la zone à renseigner. Pour corriger une saisie erronée, cliquez de nouveau dans la zone ou utilisez le bouton Modifier. Le bouton Titres permet de modifier l'intitulé des colonnes des tableaux des annexes libres de la Liasse. Il n'est pas accessible ici car les feuillets de la Liasse ne sont pas modifiables. Suppression d'une ligne Pour supprimer une ligne du tableau, cliquez sur une des cellules de sa ligne puis cliquez sur Supprimer. Validation, Sortie réalisées. Cliquez sur le bouton Fermer pour refermer la fenêtre de saisie tout en validant les saisies Formule avec reprise d une colonne d'un tableau Pour que le programme affiche le total d'une colonne d'un tableau, la syntaxe est : Sommecolonne("nomtableau","nomcolonne") Exemple Feuillet 2058ER, zone «Autres régularisation à détailler», on retrouve la formule : SOMMECOLONNE("2058ER_EXTENSION1","COL2") Soit la somme de la colonne 2 du tableau 2058ER_Extension 1 27

24 Saisie des tableaux illimités Saisie des tableaux Menu Documents / Saisie des tableaux Cette commande du menu Documents permet de saisir : les tableaux de la liasse les documents complémentaires à la Liasse Les tableaux de la Liasse Ils seront imprimés à la suite de la Liasse fiscale. Exemple : La Liasse fiscale 2053 vous invite à saisir des informations complémentaires pour la rubrique Détail des produits et charges exceptionnels. Le formulaire 2053 prévoit 6 lignes de saisie. Si vos charges et/ou produits nécessitent une septième ligne ou plus, vous utilisez la fonction de saisie d'un tableau. Voir Les tableaux de la liasse peuvent également être saisis directement depuis le feuillet de la Liasse fiscale, par une commande du menu contextuel : Fonctions / Tableaux illimités. Le paragraphe précédent Saisie des tableaux à partir de la liasse de ce même chapitre pour plus d informations sur cette commande. Les tableaux de la liasse sont les suivants : Code du tableau 2031BIS_Extension1 2031TER_Extension1 2031TER_Extension2 2031TER_Extension3 2065BIS_Extension1 2065BIS_Extension2 Nom du tableau Répartition des bénéfices et des déficits des sociétés Adresse des autres établissements Affectation des véhicules de tourisme - dirigeants ou cadres Affectation des véhicules de tourisme service Rémunérations nettes versées aux membres de certaines sociétés Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) du 2065BIS 28

25 Saisie des tableaux illimités Code du tableau 2065TER_Extension1 2065TER_Extension2 2065TER_Extension3 2065VERSO_Extension1 2065VERSO_Extension2 2033C_Extension1 2033F_Extension1 2033F_Extension2 2033G_Extension1 2053_Extension1 2053_Extension2 2058CG_Extension1 2058ER_Extension1 2058ER_Extension2 2058ES_Extension1 2058ES_Extension2 2058SG_Extension1 2058IFA_Extension1 2058IFA_Extension2 2058TS_Extension1 2059F_Extension1 2059F_Extension2 2059G_Extension1 2139_Extension1 2139C_Extension1 Adresse des autres établissements Nom du tableau Affectation des véhicules de tourisme service Affectation des véhicules de tourisme - dirigeants ou cadres Répartition du capital social - personnes physiques Répartition du capital social - personnes morales Plus ou moins values Composition du capital social : capital détenu par des personnes morales Composition du capital social : capital détenu par des personnes physiques Filiales et participations Détail des produits ou charges exceptionnels Détail des produits et charges sur exercices antérieurs Etat des crédits d'impôts et créances imputables sur l'impôt sur les sociétés Autres régularisations - Résultat Autres régularisations - Plus et moins values nettes à long terme Autres régularisations - Résultat Autres régularisations - Plus et moins values nettes à long terme Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier 1992 Etat des impositions forfaitaires annuelles : Imputables par la société mère du groupe, filiales déjà membres du groupe Etat des impositions forfaitaires annuelles : Imputables par la société mère du groupe, sociétés entrées au titre de N Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble Composition du capital social : capital détenu par des personnes morales Composition du capital social : capital détenu par des personnes physiques Filiales et participations Adresse des autres exploitations Composition du capital social : capital détenu par des personnes 29

26 Saisie des tableaux illimités Code du tableau 2139C_Extension2 2139D_Extension1 2139BIS_Extension1 2139BIS_Extension2 2139TER_Extension1 2143_Extension1 2143VERSO_Extension1 2146BIS_Extension1 2146BIS_Extension2 2151BIS_Extension1 2151BIS_Extension2 2151BIS_Extension3 2152_Extension1 2152_Extension2 2152_Extension3 2152_Extension4 2153_Extension1 2153_Extension2 2154_Extension1 2035_Extension1 2035SUITE_Extension1 2035SUITE_Extension2 2035SUITE_Extension3 morales Nom du tableau Composition du capital social : capital détenu par des personnes physiques Filiales et participations : liste des personnes et groupement de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du Capital Immobilisations et amortissements Détermination des plus values et moins values Déclaration à fournir par les sociétés Adresse des autres exploitations Déclaration à fournir par les sociétés Détail des produits ou charges exceptionnels Détail des produits et charges sur exercices antérieurs Provisions pour risques et charges non déductibles pour l'assiette de l'impôt Autres provisions pour dépréciation non déductibles pour l'assiette de l'impôt Charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt Détermination de la valeur résiduelle des terrains à bâtir et immeubles assimilés Détermination de la valeur résiduelle des autres immobilisations Détermination des plus values et moins values réalisées sur terrains à bâtir et immeubles assimilés Détermination des plus values et moins values réalisées sur autres immobilisations Composition du capital social : Capital détenu par des personnes morales Composition du capital social : Capital détenu par des personnes physiques Filiales et participations : liste des personnes et groupement de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du Capital Adresse des cabinets secondaires Immobilisations et amortissements Détermination des plus et moins values Services assurés 30

SAISIE EN LIGNE : MODE D EMPLOI

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