Actualité Légale Paie & RH

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1 Paie et RH Actualité Légale Paie & RH Mise à jour Sage Déclaration Sociale et Fiche chômage partiel Mise à jour Sage Paie Jullet Mise à jour du service déclaratif Sage Déclarations Sociales La nouvelle version de Sage Déclarations Sociales version 3.60b est disponible en téléchargement. Cette version permet la prise en compte des CDD transformés en CDI dans les rapports CICE. Télécharger la mise à jour Sage DS à l adresse : Information relative au nouveau régime d activité partielle (chômage partiel) Issue de la loi sur la sécurisation pour l emploi, le nouveau régime de l activité partielle a été mis en application depuis le 1er juillet 2013 pour toutes demandes déposées à partir de cette même date. Ce nouveau régime est une refonte des régimes actuels de chômage partiel et d activité partielle de longue durée. Retrouvez les informations nécessaires à l application du nouveau régime d activité partielle. Toutes nos équipes restent à votre entière disposition pour vous permettre de mettre en oeuvre ces nouvelles dispositions légales. Jean-Philippe OMER Responsable Sage Angoulême 26 rue Massicault ANGOULEME Tél : Fax : La Rochelle 21, rue A. Saintonge LA ROCHELLE Tel : Fax : Saintes 19 rue des Charriers SAINTES Tel : Fax : Bordeaux 218 av. du H-Lévêque PESSAC Tel : Fax : Tours 26 Rue des G. Galand SAINT AVERTIN Tél : Fax : Poitiers 42 Ch de Mézeaux POITIERS Tel : Fax :

2 Les Essentiels du paramétrage de la modulation de la contribution d assurance chômage Le paramétrage disponible début juillet 2013 traite les points ci-dessous Majoration de cotisation assurance chômage pour les CDD selon la durée et le motif du contrat Exonération de cotisation chômage patronale pour l embauche de jeune de - de 26 ans Cette fiche centralise les informations nécessaires au déclenchement des calculs. *** Majoration CDD *** Cadre légal Cette majoration est liée à la durée et au motif de contrat En cas de contrats successifs, quelle est la date de début de contrat précédent? qui est utilisée. Il faut y notifier la date de début du CDD. Rubriques utilisées Utilisation dans Sage Paie Elle se déclenche en fonction de la réponse (en fiche de personnel / Page complément) à la question SAGECDD001 - Si le salarié est en CDD, quel est le motif de recours à son contrat? 0 - CDD autre que accroissement d activité ou d usage (saisonnier, remplacement,...) 1 - Accroissement d activité : CDD d une durée < à 1 mois 2 - Accroissement d activité : CDD de 1 à 3 mois 3 - CDD d usage Toutes les rubriques peuvent être activées sur les bulletins. Des tests sont mis en place dans les rubriques pour les déclencher. Les contrats de plus de 3 mois ne sont pas concernés par cette mesure. Si le CDD est transformé en CDI, la majoration n est plus due. Les rubriques ci-dessous permettent d annuler la majoration sur la DUCS suivante. La majoration peut s annuler si le CDD est transformé en CDI. Dans ce cas, c est la réponse à la question SAGECICE01

3 Exemples chiffrés Conseils pratiques Dans un premier temps, en cas de doute sur l interprétation d un terme comme contrat successif ou contrat renouvelé, sur la définition du type de recours à votre CDD, sur l application d un taux de majoration ou d exonération,, nous vous conseillons de prendre contact avec votre URSSAF de rattachement. Dans un second temps, en cas de difficulté à adapter les paramétrages existants, sachez qu il est possible directement dans le bulletin du salarié, dans l onglet «Rubriques», de double cliquer sur la rubrique de majoration ou d exonération et de forcer sa base : Pour les majorations, reporter la base de votre rubrique d assurance chômage dans la rubrique de majoration concernée (0,5%, 1,5% ou 3%). Pour l exonération, indiquer la rémunération soumise à cotisations (le total du Brut). *** Embauche de jeune de moins de 26 ans en CDI *** Cadre légal Une exonération de cotisation patronale chômage est fixée pour 3 ou 4 mois selon l effectif de l entreprise. Elle se déclenchera le mois suivant la fin de période d essai. 3 mois pour une entreprise de plus de 50 salariés 4 mois pour une entreprise de moins de 50 salariés Utilisation dans Sage Paie L exonération sera effective si les paramètres suivants sont respectés : réponse à la question SAGESTE001 en Fichier / Paramètres / Assistant société «Quel est l effectif de votre entreprise?» la date de naissance est renseignée en fiche de personnel page Etat civil la nature de contrat de travail est renseignée en page Contrat de la fiche de personnel la date de fin de la période d essai est renseignée en page Contrat de la fiche de personnel Rubriques utilisées La rubrique 3999 sera calculée les mois où l exonération sera effective. Dans ce cas la rubrique 4000 ne se déclenchera pas. Elle se calculera pour les mois où l exonération n est plus applicable. Exemples chiffrés

4 Adaptation du paramétrage La fiche documentaire ci-après présente les adaptations réalisables pour la mise en place de la modulation de la contribution d assurance chômage. Elle traite des points suivants: Gestion des dates de naissance 1994 et 1995 Gestion de la date de fin de période d essai en paie Start et Base Mise en place des codes DUCS pour l annulation de la majoration en cas d embauche d un CDD en CDI Conseils pratiques Avertissement Le plan de paie proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l objectif d établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à solliciter directement l organisme concerné. Inseco ne pourra en effet être tenue pour responsable d éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité d Inseco ne pourra en aucun cas être engagée, conformément à nos Conditions Générales d Utilisation. Exonération de la contribution patronale d assurance chômage pour les embauches en CDI Gestion des dates 1994 et 1995 En version 20.50, la gestion des dates permet un calcul jusqu en Le calcul pour les années supérieures (jusqu en 2026) sera effectif en version Création de la constante de type test CDI_ AGE2 «Age du salarié» : Permet de tester l âge du salarié. Mise en place du paramétrage Si vous êtes concerné par une embauche en CDI d un salarié né entre 1994 et 1995, il convient d adapter le paramétrage de la façon suivante : Création de la constante de type test CDI_NAIS «Test année de naissance» : Permet de tester l année de naissance du salarié. Modification de la constante CDI_EXO «Exonération chômage» : Teste si les conditions d exonération sont remplies : CDI, âgé de - de 26 ans, contrat débutant après le 1er juillet.

5 Date de fin de période d essai en Paie Start et Base En version Start et Base, la date de fin de période d essai est un champ inaccessible. Il est donc nécessaire d effectuer les adaptations ci-dessous. Modification de la constante CDI_EXO «Exonération chômage». Mise en place du paramétrage Création d une rubrique de type brut XXX «Date de fin de période d essai». Modification constante de type date CDI_ FINPE3 «Exonération pendant 3 mois» : Remplacer FINPERESS par CDI_ESSAI Création de la constante de type rubrique CDI_ ESSAI «Date fin période d'essai». Modification de la constante de type date CDI_FINPE4 «Exonération pendant 4 mois» : Remplacer FINPERESS par CDI_ESSAI. Adaptation du paramétrage dans le bulletin du salarié Dans le bulletin du salarié concerné par l exonération patronale d assurance chômage, activer la rubrique nouvellement créée et, dans l onglet «Rubriques» de son bulletin, renseigner la date de fin de sa période d essai. La date doit être saisie sous la forme AAAAMMJJ. Majoration de la contribution patronale d assurance chômage pour les embauches de CDD Mise en place de la DUCS EDI en cas d annulation de la majoration L annulation de la majoration de la contribution patronale d assurance chômage n est plus due en cas de transformation du CDD en CDI. Cette majoration doit être déduite du bordereau de cotisation URSSAF à l aide de code CTP spécifique. Exemple : si une majoration de 3% a été initialement déclarée (CTP 327) pour un salarié en CDD, la régularisation éventuelle doit être effectuée au moyen du CTP 369

6 Découvrir Sage Intranet RH Grace à Sage Intranet RH, vous bénéficiez d un portail collaboratif et gagner du temps dans la gestion des congés et le traitement de l ensemble des demandes RH des collaborateurs de votre entreprise. Accéder à une information unique, partagée et à une interface unifiée : Vous souhaitez avoir une information fiable sur vos collaborateurs, en liaison directe avec la base de données paie de votre entreprise et dont les mises à jour de l une sont répercutées automatiquement sur l autre en temps réel (et vis-versa). Vous voulez bénéficier d une expérience utilisateur simple et retrouver une interface connue et commune. Avec Sage Intranet RH, utilisez un véritable Intranet RH, accessible via le web, afin d optimiser vos processus RH au quotidien : - Fiabilité et gain de temps grâce à la mise à jour automatique et en temps réel des données dans Sage Intranet RH et dans la Paie - Personnalisation et sécurité avec un profil adapté et la garantie de garder la confidentialité des données - Autonomie avec la gestion des congés, le traitement des demandes RH et des informations du personnel. - Transparence et organisation avec la vue sur le planning des collaborateurs et l accès à un annuaire d entreprise D R H Manager Gérez vos missions et les demandes RH des salariés de la PME sans vous arracher les cheveux! Gérez les demandes RH : processus électronique de validation verticale des congés, possibilité de validation en masse, décentralisation de la saisie des absences Communiquez en interne : transmettez une information uniforme et partagez-la avec les salariés de l entreprise Accédez facilement à des données fiables, réactives en toute sécurité Prenez les bonnes décisions grâce à des tableaux de bord Utilisez un outil paramétré à vos attentes avec personnalisation de profil Accédez à une visibilité parfaite de l activité de votre équipe Gérez les demandes RH : processus dématérialisé de validation verticale des congés, réduction des risques d erreurs, possibilité de validation en masse, planning prévisionnel de l équipe, délégation de la saisie des absences Accédez facilement au planning de son équipe, aux tableaux de bord, aux données contractuelles pour les entretiens annuels Déléguez vos missions en toute confiance : un collaborateur désigné peut se substituer au manager

7 Salarié Impliquez-vous pour un nouveau confort de travail Gérez les demandes RH : visibilité complète sur les congés payés et envoi direct du workflow de validation au manager ; solde des congés et prévisionnel (possibilité de modification / d annulation) ; toute demande particulière RH Organisez vos plannings avec une visibilité sur celui de vos collègues Gérez votre profil : données professionnelles, administratives, bancaires, état civil

8 Découvrir Sage Edition Pilotée XL L Edition Pilotée XL s appuie sur deux modules permettant à la fois de prendre en main l outil avec beaucoup de facilité et de bénéficier d un environnement décisionnel totalement ouvert, qui permet de traiter n importe quel type de données, quelle qu en soit la provenance, et de les manipuler très librement selon de multiples angles, sans restriction autre que celle déterminée par ses accès. Les bénéfices correspondent donc à vos demandes régulières: Une prise en main rapide de la part de l utilisateur, qui va pouvoir créer et personnaliser ses rapports avec les réflexes qu il a déjà acquis dans le cadre de manipulations de tableaux croisés dynamiques. Le premier module, c est Microsoft Excel Chacun a un niveau de maîtrise différent, mais l interface est connue de tous. Chaque collaborateur peut personnaliser ses états, et présenter ses rapports dans la forme qu il souhaite et avec les axes d analyse qui l intéressent. Le second, c est Powerpivot, qui est un add-on gratuit d Office 2010, et qui permet d amener dans Excel n importe quelle donnée issue aussi bien d une base de données (Sage entre autres), que d un fichier Excel, Access, etc. La combinaison de ces deux modules, alliée à la profondeur de l expertise Sage en matière de logiciels de gestion, permet donc à chacun de créer des rapports en quelques clics dans Excel à partir de n importe quelle source de données, de naviguer dans ces rapports tout à fait librement en faisant évoluer les axes d analyse et en activant ou en désactivant des indicateurs, le tout à partir de gestes très simples tels que les cocher / décocher et les glisser / déposer d étiquettes de données.

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