CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) VILLE DE CHAURAY. Service techniques de Chauray 89, rue des Guillées CHAURAY

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1 Ville de Chauray CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d'ouvrage VILLE DE CHAURAY Maître d'œuvre Service techniques de Chauray 89, rue des Guillées CHAURAY Objet du Marché passé par procédure adaptée (MPPA) Travaux d étanchéité des bâtiments de la salle omnisports et de l école maternelle Saint-Exupéry CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

2 CHAPITRE 1 - GENERALITES I - PRESCRIPTIONS GENERALES TEXTES GENERAUX Les travaux du présent marché sont soumis aux règles de construction et normes suivantes : (L'énumération ci-après n'est pas limitative et vient préciser pour ce lot, les prescriptions générales du C.C.T.P. à ce sujet. ). D.T.U. N : maçonnerie des toitures et d'étanchéité (septembre erratum février amendement a1 juillet amendement a2 novembre 2007).. D.T.U. N 43.1 : Travaux d'étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie (juillet novembre amendement a1 mars amendement a1 septembre amendement a1 aout 2007).. D.T.U. N 43.3 : mise en œuvre des toitures en tôle d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité (avril 2008).. D.T.U. N 43.4 : toiture en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d'étanchéité (octobre 2008).. D.T.U. N 43.5 : réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures terrasses ou inclinées (novembre amendement a1 septembre 2007).. D.T.U. N 43.6 : étanchéité des planchers intérieurs en maçonnerie par produits hydrocarbonés (mars 2007).. D.T.U. N : canalisations en PVC non plastifié : évacuation des eaux pluviales (novembre 2007).. Règles de l'institut National de l'etanchéité et de la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises d'etanchéité.. La norme NF P constituant le code des conditions minima d'exécution des travaux de couverture des bâtiments et édifices.. Les normes de la classe NF P.84 : matériaux d'étanchéité.. Les normes NF de la classe A concernant les métaux non ferreux (cuivre, zinc, aluminium) employés dans les ouvrages d'étanchéité.. Tous documents et normes publiés postérieurement à l'établissement du présent dossier connus au jour de la remise des offres. I.2 DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE Le titulaire sera tenu à la fourniture et pose d un dispositif de sécurité pendant la durée des travaux de couverture et à l occasion des opérations de maintenance suivant normes et réglementation en vigueur.

3 2 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MATERIAUX 2.1) - Qualité de l'étanchéité. Le revêtement d'étanchéité doit pouvoir s'adapter sans rupture, aux déformations localisées, normalement prévisibles du support et résister à l'action des agents atmosphériques n'ayant pas un caractère exceptionnel. 2.2) - Isolation thermique. Les panneaux isolants non porteurs doivent faire l'objet d'avis techniques délivrés par des organismes agréés. De toute manière, les terrasses devront être protégées par des panneaux isolants ayant une résistance thermique conforme à la réglementation en vigueur. 2.3) - Contrôles. Les matériaux seront en tout point conformes aux prescriptions énoncés au chapître II du DTU n 43. A la demande du Maître d ouvrage des contrôles d'exécution pourront être demandés pour vérifier la structure du revêtement d'étanchéité et son épaisseur dans le cas d'asphalte, ou son poids au m2 dans le cas de procédé multicouche. Ces contrôles consisteront en prélèvements (0.30 x 0.30) les frais relatifs à ces épreuves seront à la charge de l'entrepreneur d'étanchéité. 2.4) - Essais. Des épreuves d'étanchéité des toitures-terrasses seront exécutéesà la demande du maître d ouvrage. Les frais relatifs à ces épreuves seront à la charge de l'entrepreneur d'étanchéité. Ces épreuves consisteront à un essai fumigène de toutes les prestations exécutées. 2.5) Réception Réception des supports. Avant tout démarrage des travaux d'étanchéité, le titulaire du présent marché devra réceptionner les différents supports en présence d'un représentant du Maître d'ouvrage. Un commencement de travaux d'étanchéité sur des supports non réceptionnés impliquera automatiquement de la part de l'étancheur une acceptation sans réserve des supports concernés et sera considérée comme telle. Réception d'achèvement des travaux. Elle sera exécutée conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

4 2.6 ) - Garantie. La responsabilité de l'entrepreneur d'étanchéité est définie par les articles 1792 et 2270 du Code Civil. Cette responsabilité décennale commençant après la réception. L'entrepreneur devra fournir lors de la réception un engagement écrit garantissant le complément d'étanchéité et la résistance de ces travaux pour une durée de dix années à partir de la réception. Pendant toute cette période, l'entrepreneur aura à sa charge la réfection des défectuosités qui viendraient à se révéler à l'usage ainsi que tous les remplacements nécessaires y compris tous les dommages qui pourraient en résulter. La garantie s'étend, outre le revêtement d'étanchéité proprement dit, aux travaux et ouvrages accessoires dont les infiltrations résultant de détériorations causées par des tiers, obligent l'entrepreneur à supporter non seulement les frais de réfection de ces ouvrages, des peintures, des plafonds, des murs, des cloisons et autres qui seraient détériorés de son fait, ainsi que les indemnités éventuelles. Une maintenance sur une durée de trois ans est également assurée par le titulaire du marché, avec une visite contradictoire annuelle en présence du maître d ouvrage. Elle consiste en une vérification de l ensemble des prestations exécutées. 2.7) Dispositions relatives à la sécurité : - des personnes contre les chutes. Les dispositions constructives de la toiture doivent permettre de satisfaire les exigences réglementaires concernant la protection contre les chutes du personnel amené à travailler ou à circuler sur la toiture pendant la durée des travaux de couverture et pour la maintenance. La satisfaction à ces exigences sera facilitée en prévoyant au stade de la conception des dispositifs de fixation ou d'ancrage de moyens de protection. Lorsque ces ancrages et fixations traversent le revêtement d'étanchéité leur raccordement à celui-ci sera assuré. - des usagers et tiers. L entreprise s assurera de la mise en place d un périmètre de sécurité tout autour des bâtiments objets des travaux au moyen de barrières de type Heras ou équivalent. 2.8)- L'entreprise devra le nettoyage complet de chantier en fin travaux avec évacuation des gravois. 2.9) alimentation de chantier

5 L entreprise ne devra assurer l alimentation de son chantier qu après 19heures pour limiter les perturbations en terme de circulation et difficultés de stationnement. Un cantonnement sera déterminé par le maître d ouvrage en lien avec l entreprise. 3 DESCRIPTION DES OUVRAGES TRAVAUX ECOLE MATERNELLE : Traitement d une terrasse de 230m² (terrasse n 1) Préparation du support d étanchéité existante 230m² Etanchéité type bicouche soudée aux joints 230m² Dépose et évacuation des couvertines existantes 50 ml Relevés périphériques 50ml Fourniture et mise en œuvre d une couvertine d acrotère acier galva laqué blanc. TRAVAUX SALLE OMNISPORTS : Traitement d une terrasse de 105m² (Terrasse n 2) Préparation du support d étanchéité existante 105m² (arrachage de l étanchéité existante, évacuation des dalles et du gravillon y compris 80 dalles 50x50m²) Découpe du bardage : 21ml Etanchéité de toiture inaccessible sous protection meuble en feuilles bitume modifiées élastomère, bicouche écran d indépendance, isolation laine de roche épaisseur 80mm : 105m². Relevés périphériques 52ml Fourniture et mise en œuvre d une bande solin : 21ml. Réfection des eaux pluviales ø unités Réfection des ventilations 2 unités Réfection des relevés de lanterneaux 16ml Remplacement de la protection lourde meuble du revêtement d étanchéité par une couche de gravillons roulés ou concassés de 4cm d épaisseur. 105m².

6 TRAVAUX SALLE OMNISPORTS : Traitement d une terrasse de 397m² (Terrasse n 3) Préparation du support d étanchéité existante 397m² (arrachage de l étanchéité existante) Evacuation du gravillon sur 397m² Etanchéité de toiture inaccessible sous protection meuble en feuilles bitume modifiées élastomère, bicouche écran d indépendance, isolation laine de roche épaisseur 80mm : 397m². Relevés périphériques 112ml Réfection des eaux pluviales ø unités Réfection des ventilations 50x50 3 unités Réfection des relevés de lanterneaux 28ml Remplacement de la protection lourde meuble du revêtement d étanchéité par une couche de gravillons roulés ou concassés de 4cm d épaisseur. 382m². Carottage 100x100 : 2 unités. VERIFICATIONS ET CONTRÔLE DU RESEAU D EAUX PLUVIALES (y compris les exutoires) Localisation : salle omnisports et école maternelle. 4 descentes de 7m de hauteur en ø150mm 12 descentes de 5m de hauteur en ø80mm