Ville de Montréal SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE. 6 décembre heures AVIS DE CONVOCATION

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1 Système de gestion des décisions des instances Programme de réunion du conseil d'arrondissement Ville-Marie Date de l'assemblée Date de fermeture Par Huguette L'HÉREAULT Ville de Montréal SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE 6 décembre heures AVIS DE CONVOCATION Prenez avis qu'une séance ordinaire du conseil d'arrondissement est convoquée pour mardi, 6 décembre 2005, à 19 heures, au 888, boulevard De Maisonneuve Est, 5 e étage. Les affaires énumérées dans les pages suivantes seront étudiées lors de cette séance.

2 Susan McKercher Secrétaire d'arrondissement Montréal, le 2 décembre 2005 Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Ville-Marie ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE 6 DÉCEMBRE 2005 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION (17 h) - PROJET PARTICULIER - 550, RUE PEEL - PROJET PARTICULIER - RUE JEAN-GIRARD ET CHEMINS DE BRESLAY, PICQUET ET SAINT-SULPICE - PROJET PARTICULIER , AVENUE PAPINEAU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT (19 h) A. OUVERTURE DE LA SÉANCE B. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (10.01) C. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - PÉRIODE D'INTERVENTION DU PUBLIC RUE DE BLEURY (CÔTÉ EST), ENTRE LA RUE DE LA GAUCHETIÈRE

3 ET L AVENUE VIGER [LOTS ET ] D. DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER UN USAGE CONDITIONNEL - PÉRIODE D'INTERVENTION DU PUBLIC : aucune demande. E. REQUÊTES DU PUBLIC - SUIVI F. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC G. PÉRIODE DE QUESTIONS ET D'INFORMATION DES CONSEILLERS H. DÉPÔT DE DOCUMENTS PAR LE SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT Emprunt - Règlement - Programme de protection des bâtiments - clos de voirie de la Commune ( $) - registre - certificat des résultats - dépôt Projet particulier - 825, boulevard René-Lévesque Est - résolution CA modification - registre - certificat des résultats - dépôt I. DOSSIERS À L'ÉTUDE 10. PROCÈS-VERBAL CONSEIL D ARRONDISSEMENT - SÉANCE ORDINAIRE - 4 OCTOBRE PROCÈS-VERBAL - ADOPTION CONSEIL D ARRONDISSEMENT - SÉANCE SPÉCIALE - 7 OCTOBRE PROCÈS-VERBAL - ADOPTION COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME - RÉUNION - 13 OCTOBRE PROCÈS-VERBAL - DÉPÔT ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 3 OCTOBRE PROCÈS-VERBAL - DÉPÔT COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME - RÉUNION - 17 NOVEMBRE PROCÈS-VERBAL - DÉPÔT 12. ORIENTATION ZONE TOURISTIQUE - CENTRE-VILLE - HEURES ET JOURS D OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX - DEMANDE AU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L INNOVATION ET DE L EXPORTATION - RÉSOLUTION CA ABROGATION COMITÉ SPÉCIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRAINS OCCUPÉS À DES FINS DE STATIONNEMENT COMMERCIAL EXTÉRIEUR - RAPPORT ET FINS DES ACTIVITÉS COMITÉ SPÉCIAL SUR LE CENTRE-VILLE - RAPPORT ET FINS DES ACTIVITÉS

4 20. CONTRAT ÉVALUATION DE CANDIDATS - POSTES DE CONTREMAÎTRE - ADECCO ( $) DÉCONTAMINATION DES JARDINS COMMUNAUTAIRES - PARC SAINTE-MARIE - CONSTRUCTION MORIVAL LTÉE - RÉSOLUTION CA MODIFICATION ACHAT - AUTOMOBILE HYBRIDE - PROGRAMME D'ACQUISITION ET DE REMPLACEMENT DE LA FLOTTE DE VÉHICULES - WOODLAND TOYOTA (36 831,01 $) DÉCORATIONS DE NOËL - INSTALLATION - SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DU VILLAGE (4 500 $) DÉCORATIONS DE NOËL - INSTALLATION - SENTIER URBAIN (4 500 $) APPUI FINANCIER - BIBLIOTHÈQUE POLONAISE DE MONTRÉAL ( $) FÊTE DES ENFANTS - COMMANDITE - THE GAZETTE ( $) FÊTE DES ENFANTS - COMMANDITE - KPMG ( $) «BÂTIR ENSEMBLE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE» - RESPONSABLE DU PROJET - CHANGEMENT - RENCONTRES CUISINES APPUI FINANCIER - 11 ORGANISMES (4 490 $) BENNES BASCULANTES - ACHAT ET INSTALLATION - MICHEL GOHIER LTÉE (38 547,18 $) ÉQUIPEMENTS POUR CAMIONS - DÉCHIQUETEUSES-CHARGEUSES ET ENSEMBLES ESCAMOTABLES POUR ASPIRATEUR - ACHAT - ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX MARINA INC. (9 777,08 $) PERMISSION D OCUPER - PARCELLE DE TERRAIN - RUE SAINTE-CATHERINE EST (BORDURE SUD), ENTRE LES RUES AMHERST ET WOLFE - AIRE DE VERDURE ET DE DÉTENTE (9 958,01 $) APPUI FINANCIER - FÉERIES DE NOËL DU VIEUX-MONTRÉAL 2005 ( $) PLAN DE VERDISSEMENT DU QUARTIER SAINTE-MARIE - RÉALISATION D ACTIVITÉS - SENTIER URBAIN ( $) ATTACHÉS POLITIQUES DES CONSEILLERS SORTANTS - CONTRATS - RÉSILIATION ET PAIEMENT D UNE INDEMNITÉ DE DÉPART (34 861,93 $) 30. ADMINISTRATION ET FINANCES VIREMENTS DE CRÉDITS - DÉPENSES DIVERSES ( $) PARC DU MONT ROYAL - ENTRETIEN - POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL DE VILLE - 1 er JUILLET AU 30 SEPTEMBRE RAPPORT DU DIRECTEUR D ARRONDISSEMENT - DÉPÔT ET TRANSMISSION AU COMITÉ EXÉCUTIF COLLECTE SÉLECTIVE - VIREMENT DE CRÉDITS (6 000 $) MANDAT - CONTENTIEUX - RÈGLEMENT HORS COUR - ACTION EN DOMMAGES - MONSIEUR LOUIS-PHILIPPE MENDES (2 146 $) 40. RÉGLEMENTATION

5 40.01 RÈGLEMENT - PARC - FERMETURE - RUE MARTINEAU (CÔTÉ NORD, PRÈS DE LA RUE PANET) - ADOPTION RÈGLEMENT - SUBVENTIONS À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS COMMERCIAUX (CA ) - MODIFICATION - ADOPTION PROJET PARTICULIER , RUE CRESCENT - ADOPTION PROJET PARTICULIER , RUE SAINTE-CATHERINE OUEST - ADOPTION PROJET PARTICULIER , BOULEVARD SAINT-LAURENT - ADOPTION PROJET PARTICULIER - 465, RUE McGILL - ADOPTION PROJET PARTICULIER - 550, RUE PEEL - ADOPTION DU 2 e PROJET DE RÉSOLUTION PROJET PARTICULIER - RUE JEAN-GIRARD ET CHEMINS DE BRESLAY, PICQUET ET SAINT-SULPICE - ADOPTION DU 2 e PROJET DE RÉSOLUTION PROJET PARTICULIER , AVENUE PAPINEAU - ADOPTION DU 2 e PROJET DE RÉSOLUTION CONVERSION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE - DÉROGATION À L INTERDICTION À 1825, RUE TUPPER CONVERSION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE - DÉROGATION À L INTERDICTION ET 2062, RUE TUPPER CONVERSION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE - DÉROGATION À L INTERDICTION À 2259, RUE HOCHELAGA CONVERSION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE - DÉROGATION À L INTERDICTION À 1921-A, AVENUE PAPINEAU RÈGLEMENT D URBANISME - MODIFICATION - RUE ANDERSON, ENTRE LA RUE DE LA GAUCHETIÈRE ET L AVENUE VIGER - USAGES - AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D URBANISME - MODIFICATION - RUE ANDERSON, ENTRE LA RUE DE LA GAUCHETIÈRE ET L AVENUE VIGER - USAGES - ADOPTION DU 1 er PROJET TRAVAUX à 1375, RUE SAINTE-CATHERINE OUEST - REFUS D APPROBATION TRAVAUX , RUE DU FORT - REFUS D APPROBATION TRAVAUX - 800, BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE OUEST - REFUS D APPROBATION DÉROGATION MINEURE - DEMANDE - RUE DE BLEURY (CÔTÉ EST), ENTRE LA RUE DE LA GAUCHETIÈRE ET L AVENUE VIGER [LOTS ET ] PROJET PARTICULIER - 630, RUE McGILL - ADOPTION DU 1 er PROJET DE RÉSOLUTION ORDONNANCES ET AUTORISATION - PROGRAMMATION D ÉVÉNEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC (SAISON 2005, 10e PARTIE) J. LEVÉE DE LA SÉANCE

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