Ville de Montréal SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE. 6 décembre heures AVIS DE CONVOCATION
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- Georgette Dupuis
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1 Système de gestion des décisions des instances Programme de réunion du conseil d'arrondissement Ville-Marie Date de l'assemblée Date de fermeture Par Huguette L'HÉREAULT Ville de Montréal SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE 6 décembre heures AVIS DE CONVOCATION Prenez avis qu'une séance ordinaire du conseil d'arrondissement est convoquée pour mardi, 6 décembre 2005, à 19 heures, au 888, boulevard De Maisonneuve Est, 5 e étage. Les affaires énumérées dans les pages suivantes seront étudiées lors de cette séance.
2 Susan McKercher Secrétaire d'arrondissement Montréal, le 2 décembre 2005 Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Ville-Marie ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE 6 DÉCEMBRE 2005 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION (17 h) - PROJET PARTICULIER - 550, RUE PEEL - PROJET PARTICULIER - RUE JEAN-GIRARD ET CHEMINS DE BRESLAY, PICQUET ET SAINT-SULPICE - PROJET PARTICULIER , AVENUE PAPINEAU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT (19 h) A. OUVERTURE DE LA SÉANCE B. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (10.01) C. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - PÉRIODE D'INTERVENTION DU PUBLIC RUE DE BLEURY (CÔTÉ EST), ENTRE LA RUE DE LA GAUCHETIÈRE
3 ET L AVENUE VIGER [LOTS ET ] D. DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER UN USAGE CONDITIONNEL - PÉRIODE D'INTERVENTION DU PUBLIC : aucune demande. E. REQUÊTES DU PUBLIC - SUIVI F. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC G. PÉRIODE DE QUESTIONS ET D'INFORMATION DES CONSEILLERS H. DÉPÔT DE DOCUMENTS PAR LE SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT Emprunt - Règlement - Programme de protection des bâtiments - clos de voirie de la Commune ( $) - registre - certificat des résultats - dépôt Projet particulier - 825, boulevard René-Lévesque Est - résolution CA modification - registre - certificat des résultats - dépôt I. DOSSIERS À L'ÉTUDE 10. PROCÈS-VERBAL CONSEIL D ARRONDISSEMENT - SÉANCE ORDINAIRE - 4 OCTOBRE PROCÈS-VERBAL - ADOPTION CONSEIL D ARRONDISSEMENT - SÉANCE SPÉCIALE - 7 OCTOBRE PROCÈS-VERBAL - ADOPTION COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME - RÉUNION - 13 OCTOBRE PROCÈS-VERBAL - DÉPÔT ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 3 OCTOBRE PROCÈS-VERBAL - DÉPÔT COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME - RÉUNION - 17 NOVEMBRE PROCÈS-VERBAL - DÉPÔT 12. ORIENTATION ZONE TOURISTIQUE - CENTRE-VILLE - HEURES ET JOURS D OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX - DEMANDE AU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L INNOVATION ET DE L EXPORTATION - RÉSOLUTION CA ABROGATION COMITÉ SPÉCIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRAINS OCCUPÉS À DES FINS DE STATIONNEMENT COMMERCIAL EXTÉRIEUR - RAPPORT ET FINS DES ACTIVITÉS COMITÉ SPÉCIAL SUR LE CENTRE-VILLE - RAPPORT ET FINS DES ACTIVITÉS
4 20. CONTRAT ÉVALUATION DE CANDIDATS - POSTES DE CONTREMAÎTRE - ADECCO ( $) DÉCONTAMINATION DES JARDINS COMMUNAUTAIRES - PARC SAINTE-MARIE - CONSTRUCTION MORIVAL LTÉE - RÉSOLUTION CA MODIFICATION ACHAT - AUTOMOBILE HYBRIDE - PROGRAMME D'ACQUISITION ET DE REMPLACEMENT DE LA FLOTTE DE VÉHICULES - WOODLAND TOYOTA (36 831,01 $) DÉCORATIONS DE NOËL - INSTALLATION - SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DU VILLAGE (4 500 $) DÉCORATIONS DE NOËL - INSTALLATION - SENTIER URBAIN (4 500 $) APPUI FINANCIER - BIBLIOTHÈQUE POLONAISE DE MONTRÉAL ( $) FÊTE DES ENFANTS - COMMANDITE - THE GAZETTE ( $) FÊTE DES ENFANTS - COMMANDITE - KPMG ( $) «BÂTIR ENSEMBLE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE» - RESPONSABLE DU PROJET - CHANGEMENT - RENCONTRES CUISINES APPUI FINANCIER - 11 ORGANISMES (4 490 $) BENNES BASCULANTES - ACHAT ET INSTALLATION - MICHEL GOHIER LTÉE (38 547,18 $) ÉQUIPEMENTS POUR CAMIONS - DÉCHIQUETEUSES-CHARGEUSES ET ENSEMBLES ESCAMOTABLES POUR ASPIRATEUR - ACHAT - ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX MARINA INC. (9 777,08 $) PERMISSION D OCUPER - PARCELLE DE TERRAIN - RUE SAINTE-CATHERINE EST (BORDURE SUD), ENTRE LES RUES AMHERST ET WOLFE - AIRE DE VERDURE ET DE DÉTENTE (9 958,01 $) APPUI FINANCIER - FÉERIES DE NOËL DU VIEUX-MONTRÉAL 2005 ( $) PLAN DE VERDISSEMENT DU QUARTIER SAINTE-MARIE - RÉALISATION D ACTIVITÉS - SENTIER URBAIN ( $) ATTACHÉS POLITIQUES DES CONSEILLERS SORTANTS - CONTRATS - RÉSILIATION ET PAIEMENT D UNE INDEMNITÉ DE DÉPART (34 861,93 $) 30. ADMINISTRATION ET FINANCES VIREMENTS DE CRÉDITS - DÉPENSES DIVERSES ( $) PARC DU MONT ROYAL - ENTRETIEN - POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL DE VILLE - 1 er JUILLET AU 30 SEPTEMBRE RAPPORT DU DIRECTEUR D ARRONDISSEMENT - DÉPÔT ET TRANSMISSION AU COMITÉ EXÉCUTIF COLLECTE SÉLECTIVE - VIREMENT DE CRÉDITS (6 000 $) MANDAT - CONTENTIEUX - RÈGLEMENT HORS COUR - ACTION EN DOMMAGES - MONSIEUR LOUIS-PHILIPPE MENDES (2 146 $) 40. RÉGLEMENTATION
5 40.01 RÈGLEMENT - PARC - FERMETURE - RUE MARTINEAU (CÔTÉ NORD, PRÈS DE LA RUE PANET) - ADOPTION RÈGLEMENT - SUBVENTIONS À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS COMMERCIAUX (CA ) - MODIFICATION - ADOPTION PROJET PARTICULIER , RUE CRESCENT - ADOPTION PROJET PARTICULIER , RUE SAINTE-CATHERINE OUEST - ADOPTION PROJET PARTICULIER , BOULEVARD SAINT-LAURENT - ADOPTION PROJET PARTICULIER - 465, RUE McGILL - ADOPTION PROJET PARTICULIER - 550, RUE PEEL - ADOPTION DU 2 e PROJET DE RÉSOLUTION PROJET PARTICULIER - RUE JEAN-GIRARD ET CHEMINS DE BRESLAY, PICQUET ET SAINT-SULPICE - ADOPTION DU 2 e PROJET DE RÉSOLUTION PROJET PARTICULIER , AVENUE PAPINEAU - ADOPTION DU 2 e PROJET DE RÉSOLUTION CONVERSION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE - DÉROGATION À L INTERDICTION À 1825, RUE TUPPER CONVERSION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE - DÉROGATION À L INTERDICTION ET 2062, RUE TUPPER CONVERSION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE - DÉROGATION À L INTERDICTION À 2259, RUE HOCHELAGA CONVERSION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE - DÉROGATION À L INTERDICTION À 1921-A, AVENUE PAPINEAU RÈGLEMENT D URBANISME - MODIFICATION - RUE ANDERSON, ENTRE LA RUE DE LA GAUCHETIÈRE ET L AVENUE VIGER - USAGES - AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D URBANISME - MODIFICATION - RUE ANDERSON, ENTRE LA RUE DE LA GAUCHETIÈRE ET L AVENUE VIGER - USAGES - ADOPTION DU 1 er PROJET TRAVAUX à 1375, RUE SAINTE-CATHERINE OUEST - REFUS D APPROBATION TRAVAUX , RUE DU FORT - REFUS D APPROBATION TRAVAUX - 800, BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE OUEST - REFUS D APPROBATION DÉROGATION MINEURE - DEMANDE - RUE DE BLEURY (CÔTÉ EST), ENTRE LA RUE DE LA GAUCHETIÈRE ET L AVENUE VIGER [LOTS ET ] PROJET PARTICULIER - 630, RUE McGILL - ADOPTION DU 1 er PROJET DE RÉSOLUTION ORDONNANCES ET AUTORISATION - PROGRAMMATION D ÉVÉNEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC (SAISON 2005, 10e PARTIE) J. LEVÉE DE LA SÉANCE
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Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
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LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015
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FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
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Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s)
Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032
Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
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Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin
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N 12 NOV 05 LaActualité reprise à 2 est elle risquée? Il s agit là d un des sujets sur lequel les avis divergent. A l actif de ce type de projet nous pouvons évoquer la mutualisation de certains facteurs-clés
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