Carrefour Violence conjugale

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1 "ANNEXE1" PROTOCOLE D'NTERVENTON AUPRES DES VCTMES DE VOLENCE CONJUGALE Carrefour Violence conjugale Mars 2005

2 PRNCPES DU PROTOCOLE Dans l'elaboration du protocols d'intervention de crise, naus naus sommes appuyes sur les principes 5uivants :» e droit des victimes, de leurs enfants et de leurs proches a la protection, au support et if 'information; }> e besoin qu'ont de nombreuses victimes d10btenir de 'aide psychosociale au moment de la crise; }> que 'intervention psychosociale prevue soil effectuee. lorsque possible, par des intelvenantes de sexe feminin; }:> e respect de l'autonomie at du choix des victimes dans la determination de!'aide qu'el1es desirent au non recevoir; ):> la necessite de la concertation entre les ressources pour delvetopper la continuilt3 at s qualife des senices; }> 'importance de mettre en place des m~canismes de concertation simples et efficaces, impliquant e minimum d'intermediaires; )- la reconnaissance du caractere criminel de la violence conjugale;» la necessite de responsabiliser 'agresseur face a 'arr~t de s.a violence. OBJECTFS ou PROTOCOLE Objecti!s gene raux : 1. Etablir une concertation entre les organismes des reseaux judiciaires, communautaires et de la sante et des services sociaux les plus touches par les situations de crise en violence conjugale. 2. Repondre aux besoins prioritaires des victimes et de leurs enfants en situation de crise: besein de protection, besoin de support, besoin d'informatien. 3. Favoriser une continuite a 'intervention de crise aupn3s des vlctimes. 4. Faire cesser la violence at responsabiliser les agresseurs face if leurs comportements violents. Objectifs sp~clfique& ; 1. Assurer la proleclion e1e la viclime, e1e ses enfants et de ses proches lars de la crise. 2. Enciencher e processus juel/ciaire. 3. Assurer 'acces immediat aune res source psychosociale. 4. Permettr8 ala vlctime et ases enfants de ventiler. 5. Aider la victime a faire e point sur sa situation, lui offrir les services exislants (hllobergement, accompagnement, services de sant~ at sociaux, groupes de support, service d'aide pour enfant) et en favoriser l'acces, l'informer de ses droits, recours et du cheminement de la procedure judiciaire. 6. nformer 'agresseur des ressources psych~sociates pouvant lui venir en aide. DEBUT DU PROTOCOLE ET CLENTELE VSEE Dans e cadre de ce projet, l'intervention psychosociale de crise sera offerte it toutes les victimes de Violence conjugale lars d'une intervention policiera du Service de police de la Ville de Quebec (S.P.v.Q.). Le protocols 5'enclenche suite a 'intervention policiere du S.P.V.Q. aupres de la victime, ses enfants et ses proches et de 'agresseur.

3 Le Service de police de la Ville de Quebec!o'en9age ~ : > respecter les roles et tac;hes prevus au protocole; );:> transmettre Sur une base n~~guliere ason personnel l'lnformation necessaire it 'application du protocole; >- sensibiliser e personnel policier a la problematique de e violence conjugale (viclimes, agresseuts, enf,ants exposes ala violence);» de:leguet un representant au comite de coordination du protocole qui aura comme mandat de proceder auna evaluation continue du fonctionnement du protocole. >- tenir des statistiques sur e nombre d'interventi~ns effectuees dans e cadre du protocole. Les taches at les responsabiiitbs des membres du Service de police de la Ville de Quebec: L'intervention policiere en matiere de violence conjugale est faite en conformite avec la procedure operationnelle en vigueur du Service de police. Lors de 'intervention policiere, les membres doivent notemment (voir schema annexe 1) :» fait6 cesser lmmediatement tout acte de violence physique et assurer la sllcurite et la protection de la vlctime de violence conjugale, de ses enfants et de ses proches;,pr.oceder a l'arrestation sans manp.9ljie l'agresseur sur les lieux. en son absence, dar1b1"i1ettre les nformatons requlses (nom, aaresse, aescnptlon pnyslque, du vbhicule, etc.) ~x jlutres vehicules de patrouille dans e but de e localiser; ~'assurer que les personnes blessees ou neeessitant des soins r~oivent de l'aide rapidemenl; )0 offrir a la victime 'assistance du Centre de crise qui peut au besoin diriger des intervenantes sur place au faire!'intervention par te~phone ou les recevoir pour evaluation ellou hebergemenl; )- reconduire, si necessaire, la femme victime et ses erifants, selon e cas, vets une maison d'hebergement proposee par e Centre de crise; :> reconduire la victime et ses enfants, si necessaire, vers un autre lieu (famille, amis, etc.) au une autre ressource d'hebergement; )- S la victime refuse toute aide, 'informer des ressources psychosociales disponibles en matiere d'hebergement et d'aide, )0 signaler ala DPJ la situation d'un enfant expose ~ la violence conjugale; ):. remettre dans tous les cas e carnet d'adressos;» faire dans taus let> cas un rapport d'evanement meme lorsque la victlme ne desire pas porter plainla at 'en informer. Lars d'une demande d'assistance pour la recuperation d~s biens de prem~r~s nl!cessims, les poliders assurent une presence policiere sur 1~ lieu~..a. noter que e p~llcler ne peut. e.nlrer dans une resdence sans detenir une autorlsatlon judlclatre au Y ~tre d3lrement autotlse. par l'occupant. Voir a l'annexe 2 la procedure d'accompagnement pour la recuperation des biens de premiere necessjte.

4 Le Centre de Crise de Quebec s'engage a:» respecter les roles et taches prevus au protocole; )i> transmettre sur une base reguliere ason personnel 'information necessaire 8. l'appjication du protocole;» sensibiliser e personnel du Centre de Crise a la problematique de la violence conjugale (victimes, agresseurs, enfants exposes a la violence):» deleguer un representant au comite de coordination du protocole qui aura comme mandat de proceder a une evaluation continue du fonctionnement du protocole; }> tenir des statistiques SUr e nombre d'interventions effectues dans e cadre du protocole; ~ a gerer et rendre compte du budget d'interventlon prevu. Les taches et les responsabilit"s des membras du Centre de Crise de Quebec: Par telephone: ~ 'intervenante informs la victime de sa disponlbilite alui offrir de 'aide; }> 'intervenante ehoisit avec la femme, au besoin, e lieu e plus securitaire d'intervention : a domicile, chez un tiers, dans une ressoureb, alj Centre de Crise au a l'h6pital (orsque e conjoint n'a pas et~ mis en arrestation, i n'y aura pas d'jntervention a domicile sauf dans e cas ou les policiers demeurent sur les lieux); )- selon e cas, elle offre a la femme d'effectuer des demarches t~l~phoniques aupres des maisons d'hebergement, si tel est e besoin de Ja femme, 'intervenante prend contact avec.es ressources d'hebergement selon e protocole etabli (vair annexe); lorsqu'une ressourees correspond aux besoins et qu'une place y est disponible, 'intervenante met la femme en contact avec celle ci pour evaluation. Sur place (dans un delai maximum de 45 minutes) : }:> Jes lntervenantes amenent la victime, ses enfants et ses proches s'il y B lieu aventiler et les aidera i faire e point sur la situation actuelle;» 5i la vlctime desire demeurer a son domicile, les intervenantes 'aideront a. sa faire un scenario de protection pour elle, ses enfants et sas proches (s'i y a lieu); }> les intervenantes s'lnforment aupres de la vlctjme si elle ret;oit deja une aide psychosociale d'un organl,me tel un C.L.S.C., la D.P.J., une maison d'hebergement ou un centre de femmes; l'jntervenante s'assurera qu'elle pulsse, e plus rapidement possible, entrer en contact avec cette ressource; > les intervenantes feront connattre a la victime les ressource5. disponibles ; maison d'hebergement pour femmes victimes de violence eonjugale, aide psychosociale, support et accompagnement offert par e C.L.S.C., centre de femme, groupe de support, D.P.J., etc.: :> selon e cas, les intervenantes pourront accompagner e. victime dans un autre lieu securitaire que celui d'intervent\on;» advenant que la victime aceepte un suivi d'un C.L.S.C. OU d'une autre res$ource, les intervenantes de crise verronl it effectuer la reference elles-memes au s'assureront (larsque 'intervention se fait de soir ou de nuit) qutune autre intervenante se charge de 'intervention e lendemain; >- si e camet d'adresse n'a pas ete remis par e policier, les intervenantes en Jaisseront un exemplaireala victime.

5 Choix d'une maison d'hebergement pour femmes dans e cadre du protocole : > si la femme accepte l'aide proposee par e potider, 'intervenante du centre de crise evaluera avec elle sa situation, ses besoins, e degre de dangerosite de ta situation )- a partir de cette evaluation, il faudra choisir une maison d'hebergement, pour ce faira, les erimres sont les suivants : e premier entere de choix sera e desir de la femme d'aljer dans une ressource plut6t qu'une autre, solt paree qu'elie y est deja eonnue, que la ressouree est pres au loin de son domicile, que son fonctionnement lui convient, etc" ceci suppose que 'lntervenante sait en mesure de presenter les ressources et leur differentes caracteristiques; si la femme presente une caracteristique particuliere. {ex; probleme de sa.nte mentale, intoxication, femme immigrante, femme sourde, etc,}, une ressource pouvant repondre a ses besoin sera trouvee; si 1'1 femme ne manifeste aucune preference.et ne presente aucune caracterlstique particuliere qui pourrait J'exclure d'une ressource au d'une autre, la maison choisie sera celie parmi les ressources en annexa;. lorsque l'intervenante du centre de crise s'est assuree qu'il y a de la place dans la maison choisie, el/e met la femme en contact avec 'intervenante de la rna/son d'h"bergement pour fin d'evaluation; 9i aucune place n'est disponible dans les maisons d'hebergement en annexe 3, les ressources alternatives d'hebergement a 'annexe 4 et 5 pourrant ~tre contactees. Choix d'une res Source d'hebergement pouvant accueillir des hommes dans e cadre du protocole:»- dans e cas au la victirne est un homme, e Centre de Crise evaluera la pertinence d'offrir l'hobergement Las maisons d'hebergement associees au protocols s'engagent a: )- respecter les roles et t~che$ prevu5 au protocola;» transmettre sur une base reguliere a son personnel 'information neeessaite a l'application du protocole; }> deleguer deux representantes au comite de coordination du protocole qui aura comme mandat de procede, aune evaluation continue du fonctionnement du protocole;» tenir des statistique$ sur e nombre d'interventions effectuees dans e cadre du protocole; ~ preparer et donner de la formation aux intervenantes de crise lorsque necessaire, Les C.L.S.C. associes au protocole s'engagent a: J> respecter les roles et taches prevus au protocole; }> transmettre sur une base reguliere a son personnel 'information necessaire a 'application du protocole;» recevoir et traiter rapidement, av~c un minimum d'intermediaires, les refe~rences du Centre de Crise de Quebec;» s'assurer que ltintervenante responsable du suivi contacte /a victime entre "24 a 48 heures apres l'intervention de crise; }> faire connaitre ala victime les ressources disponibles; ~ remettre e carnet d'adresse a la victime s'il y a lieu.

6 La O.P.J. associee au protocole slengage it :» respecter les roles et t~ches prevus au protocole;» transmettre sur une base regujlere ason personnel 'information necessaire a'application du protocole; ~ sensibiliser e personnel de la D.P.J. ala problematique de la violence conjugale;» recevoir et traiter e signalement d'un enfant expose it la violence conjugale dans les delais que requiert la situation (immediat, 24 heures, 4 jours); > deleguer un representant au comite de coordination du protocole qui aura comme mandat de proceder a une evaluation continue du fonctionnement du protocole: )0 tenir des statistiques sur e nombre d'interventions effectuees dans e cadre du protocole. La Comite de coordination Composition: Le comite est compose d'un(e) representant(e) du S.P.V.Q., d'un(e) representant(e) du Centre de crise, d'un(e) representant(e) du C.L.S.C., d'un(e) representant(e) de la D.P.J., d'une representante d'une malson d'hebergement affiliee au Regroupement provincial d'h~bergement et de transition pour femme victime de violence conjugale et d'une representante d'une maison d'hl!bergement de la Federation des ressources d'hebergement pour femmes violentees OU en difficulto du Quebec. Le role du comite : )- assurer 'implantation et l'application du protocole; }:> assurer que les organisations signataires du protocole respectent leurs engagements, taches et responsabilites;» l!valuer 'implantation. e fonctionnement et les impacts du protocole et apporter les correctifs necessaires a sa bonne marche; }> elaborer un plan de formation et s'assurer que les organisations signataires du protocole e respectent; )0 reunir e Comite de coordination une fois par annee pour faire e bilan et produjre un rapport aux organismes signataires et ala Table Carrefour violence conjugale.

7 ANNEXE 1 SCHEMA D'NTERVENTON AUPRES DE LA VCTME Viclime agressel-e Presence d'enfants Signalement DPJ Jntervention policiere ~ Victime blessee jviclime non blessee! Besoln de soins Pas besoin de Offre rafde immlkliats soins immmiats duccq Peut ofl1ir e Contacte e service Acceple raide Retuse raide transport ambulancier ArhOpital offre A rh6pilal anre Corn munication Victime reste Viclime veul quitter e service CeQ e service CCQ avec e CCQ au domicile e domicile Acceple Refuse VlCtlme veuf rester Victime veut quitter Quitte el remet Au Desain adomicile e domicile carnet d'adlesse conduire vers m autre endro~ J Communbatioo Reme1 camet Altendre les Quitte el remet e Gonduire vers Conduire vers Remetcarnet. avec leccq d'adresse ifltervenanls du camel d'adresse.un autre endroit un centre d'adtesse CeQ s'il y 3 d'hebergement deplacemenf C.C.Q. = Centre de crise de Quebec Remet camet Remel carnef d'adresse d'adresse J

8 ANNEXE 2 Proc~dure9 d'accompagnement pour 13 recuperation des biens de premiere necesslte 1. Objectifs )- Elaborer une procedure securitaire pour la recuperation des biens de premiere necessite. )0 Offrir un service d'accompagnement lorsqu'une personna desire retourner chercher ses effets personnels au domicile conjugal. )- Etablir les roles et responsabilites des intervenantes, 2. Procedures d'accompagnement pour 13 recuperation des effets personnels 2.1 Le role et les respon~bilites du Centre de crise de Quebec et des maisons d'hebergement.» Assisler la victime hebergee dans '~valualion du risque pour la recuperation de ses effets personnels au domicile' conjugal. > Lorsqu'il est juge trap risque pour la personna de se presenter seule au domicile conjugal, fournir e formulaire "Recuperation des effets personnels" et 'assister pour e completer.» R8ferer la victime au Centre du Service de police une fols e formulaire complete,. A noter que e Centre de crise et les maisons d'hebergement n'offrent pas e service d'accampagn.ement pour la recuperation des effets personnels. 2.2 Le role et les responsabililes du Service de police de. \/ille de Quebec.» Diriger e personna desirant etre accompagnee vers e poste d'arrondissement concerne, de preference, aux heures de faible achalandage (du lundi au mercredi entre 09hOO et 11 hoo ou entre 13h30 et 15hOO au apres 20hOO et la fin de semaine en avant-mdi). }o Reeuperer e formulaire ~Recuperation des effets personnels" complete et en faire la verification. )0 Accompagner la personne sur place et obtenir e consentement de j'occupant des lieux s'il est present dans e but d'obtenir 'acces au domicile.» Assurer une presence tout au long de la recuperation des effets indiques sur e formulaire afin de limiter 'intervention et assurer la securite des personnes.» Si 'occupant des lieux refuse 'acces ou que e Service de police de la Ville de Quebec juga que 'intervention comporte trop de risque pollr la securite des personnes mpliquees, l'intervention est inferrompua jusqu'a l'obtentlon d'une autorisation legale. ~ Rediger ou dicter un rapport des evenements ou un complement de rapport.

9 .""' ~Y'quebec 11. Numl:'!ro de dossier: ANNEXE 2.2 FORMULARE DE RECUPERATON DES EFFETs PERSONNELS 2. dentification: Nom, prenom Date de naissance : _ 3. Effets personnels dont e besoin est urgent (pour vos besoins essentiels seulement et ceux de vos enfants s'il y a lieu) : Effets personnels: Cartes d'idenlite : Vetements: Preclsez: - Medicaments: Mat~riel scolaire : Transport (mmatriculation, c1~s, laissez-passer): 4. Lieu de 'accompagnement : Adresse; Numero de telephone: 5. L'occupant des li~ux et particularites : Occupant: Nom, prenom: _ Date de naissance ; _ Particularites (etat psychologiqlle. autres), precisez en details : A Yolre connaissance. fait l robjet d'une plaintli policiere? Si Qui, precisez. Qui No dossier si connu _ 6. Autre(s) resident(s) des leux: Resident(s) : Nom, prenom : _~ _ Date de naissance : _ Nom, prenom : _ Date de naissance : _ Nom, prenom : _ Date de nalssance : _ DevrionswOOUs leur porter une atlention partlculiere.? 51 QUi, precisez : VERSO

10 ... _.- 7. Vchlcule de 'occupant dc9 ieux Annee: Marque: (annea, marque, modele, couleuf, immatrlculalion) : Modele: lmmat. : 8. Armes. objets au animaux dangereux sur les leux : Liste des objets: Description: Endroit au ils se trouvent : 9. Engagement et consentement : J1atteste que les informations inscrites sur ce formulaire sont veridiques et completes. J'accepte de laisser les policiers engager des discussions avec 'occupant des lieux. J'acceptede respecter les consignes de securite donnees par les policiers. J'accepte de recuperer que les effets personnels inscrits au present formula ire a 'item 3. Signature : Date: 10. Remarques: L'occupant des ieux peut refuser f'aeees, ou s'ill'autorise, retirer en tout temps son consentement. Les policiers ne peuvent forcer J'entree d'un lieu pour r~cupererdes effets personnels sans avolr une autorisation legale. Le Service de police de la Ville de QUQbec peut refuser en tout temps l'accompagnement s'i consldere que cette demarche comporte trap de risque pour la securite des personnes.

11 Annexe 3 Maison d'hebergement pour femmes victimes de violence conjugale et familiale La Maison des Femmes de Quebec a Femmes victimes de violence conjugale et familiale avec ou sans enfants...l:l. La consommation d'oleool et de drogue est interdite dans 10 maison, (Elle ne doit pas etre en etat d'ebrieti)...a. ntervention individuelle et de groupe pour les femmes et leurs enfants. ~ Elle doit etre autonotne et capable d'iffectuer des taches et des reccs. La Maison d'hebergement pour femmes immigrantes """ Femmes victimes de violence conjugale et familiale avec ou sans enfants. A La consommotion d'alccol et de drogue est tnterdite dans 10 maison. (Elle ne doit pas etre en etat d'ebrieti). A ntervention individuelle et de groupe pour les femmes et leurs enfants. A Elle dolt etre autonome et capable d'effectuer des taches et des repas. A Service d'occompaqnement Ql'immiqration et service d'interprete. La Maison du Cczur pour Femmes A Femmes victimes de violence conjugole et familiale avec ou sans enfants...q. La consotnmation d'alcool et de drogue est interdite dans 10 maison. (Elle ne doit pas etre en etat d'ebriete)..a ntervention individuelle et de groupe pour les femmes et leurs enfonts...a.. Elle doit etre autonome et capable d'effectuer des teiches. A Suivi al'ex"terne pour les femmes ayant vicu de Q violence conjugale au familiae, sans hebergement. 4 Chambre brivee. La Moisan Kinsmen Marie-Rollet A Femmes victimes de violence conjugale et familiale avec au SanS enfants...e. Valet femmes en difficultes avec enfants..0.. ntervention individuelle et de groupe pour les femmes et leurs enfants. A Chambre privee. A Femmes arnobilite restreinte sont occueillies, 10 Maison est adatltee.

12 Annexe 4 Hebergement pour femmes La Maison H~ ne Locrolx A Femmes en difficultes ou victitnes de violence conjugale (probleme de toxicomanie. de sante mentcle). 4 N'accepte pas les enfants....a.. Mode de vie structure. A ntervention individuelle et de groupe pour les femmes'. A Alcoolique Anonyme et Alanon se rendent Q10 Moison. A CoGt: $ 7.00 par jour au contribution volontaire. A Chambres partagees. a Elle doit etre Qutonome: et eauable. d'effectuer des taches. YWCA rue Holland a. Location de chombres d prix modiques pour femmes en difficulms. 4 Accepte les enfonts sous~riserve (gart;ons de mains de 12 ons et filles de taus ages). ~ Elle doit avoir cesse sa consommation d'alcool au de drogues depuis au mains 3 mois. A Probleme de sante mentale controie par une medication. A Chambres pour depannage (maximum 1 mois). A Heberaement court et moyen terme ( 3 a18 mois) Dour reinsertion sociale. "'" A A A A A A.A. Lauberiviere (Secteur hmmes) 401 rue St-Paul (coin Vallieres) Femmes en difficultes. Valet depannage et valet hebergement. Hebergement de court terme. Probleme de santementale contrae par une medication. Maison ouverte atout e mo"de (ce "'est pas un lieu de protection). Soupe populaire. CoGt: $ 5.00 par jour. Chambre~ partaqees.

13 Annexe 5 Maison d'hebergement pour femmes victimes de violen<;e conjugale et familiale (hors territoire) La Janction pour Elle Rive-Sud de Quebec "Q. Femmes victimes de violence conjugale avec all sans enfants. A" La consotnmation d'alccol et de drogue est interdite dam 10 maison. (Elle ne dait pas etre etat d'ebriete). A ntervention individuelle et de groupe pour les femmes et leurs enfants. a Elle doit ftre autonome et capable d'effectuer des taches et des repas. A Consultations externes. Mirepi Partneuf A Femmes victimes de violence conjugole et familiale avec au sans enfants. 4 Volet femmes en difficultes avec OU sans enfants. a cogt: $5.00 par jour par femme et $0.00 par enfant...e. La consommation d'olcool et de drogue est interdite dans 10 maison. CElie ne dait pas etre etat d'cbriete)...c.. ntervention individuelle et de groupe pour les femmes et leurs enfants. a Elle doit etre cutanome et capable d'effectuer des taches. Consultations externes. a La Montee Charlesvoix Femmes victimes de violence conjugale et familiale avec au sons enfants. A La consommation d'okool et de drogue est interdite dans 10 maison. (Elle ne doit pas etre "tat d'ebriete).. A ntervention individuelle et de groupe pour les femmes et leurs enfants. Elle doit etre autonome et capable d'effectuer des taches et des repas. a

14 La Maison Char-lotte 5 rue McMahan a Femmes en difficultes. A ntervention individuelle et de groupe. A Court. moyen et long terme. ~ Chambres privees et semi~privees. A Elle dolt etre Qutonome et capable d'effectuer des taches..a.. Service de cafeteria disponible. A Cant pour e layer et 10 nourriture.' Hebergement Bon-Pasteur 831 Sir Alphonse-Routhier Q, Maison de repos et de detente tenue par des re1igieuses..a N'accueiile pas les enfants. A Ne fait pas de dipannage. 10 femme doit avoir une cdresse fixe. A Cant: $ par jour..a Duree; court terme. Maison Marie Frederique A Maison de reinsertion sodale pour femmes et hommes, ogees entre 18 et 30 ans..fl Personnes autonomes..a Maison affront un bon encadrement..a Cant: $ par mois (ogee et nourrie). A Chombres privees. A Duree: court et moyen fer-me.

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