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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU V lili D'OISE COMMUNE DE SAINT-LEU-LA.-FORET Il e0~sîlm~~ Sêancc; au.lïï(e:mweêu3:hlo~ellîli~àqi5 Rapport n DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENT AL D'ELECTRICITE, DU GAZ, ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL-D'OISE (S.M.D.E.G.T.V.O.) POUR L'INTEGRATION DES RESEAUX AERIENS DANS L'ENVIRONNEMENT- PROGRAMME 2016 Suite au diagnostic des chaussées et trottoirs, il a été mis en évidence que les voies et trottoirs sont atteints par de nombreuses dégradations de surfaces laissant présager que la fin de vie structurelle est proche ou atteinte pour certaines voies. Aussi, la commune a décidé de réaliser la réhabilitation de l'avenue du Parc et de la rue de la Marée. Ces réhabilitations intégreront : le réaménagement complet de la voirie la réhabilitation et 1 ou la création de réseaux d'assainissement - l'enfouissement des réseaux aériens. Afin de financer une partie des travaux d'enfouissement des réseaux aériens, dont le montant est estimé à H.T, un dossier est constitué afin de solliciter une aide auprès du S.M.D.E.G.T.V.O (Syndicat mixte départemental d'électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'oise) à hauteur de 40% du montant hors taxes des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, de 15 % maximum du montant hors taxes des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications, et de 15 % maximum du montant hors taxes des travaux de réfection et d'enfouissement des réseaux d'éclairage public, dans le cadre du partenariat pour l'insertion des réseaux dans l'environnement. En effet, le montant estimatif des travaux d'enfouissement objet de la présente demande de subvention est décomposé de la façon suivante : - avenue du Parc (entre la rue de Paris et la rue de Montlignon) : HT -rue de la Marée (entre la rue de Chauvry et la rue de l'ermitage): HT. Il vous est demandé de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter les subventions précitées. Je vous propose d'adopter lu délibération jointe Le Muirc, Conseiller départemental du Vul d'oise

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU V.AL D'OISE COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET Délibération n DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE, DU GAZ, ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL-D'OISE (S.M.D.E.G.T.V.O.) POUR L'INTEGRATION DES RESEAUX AERIENS DANS L'ENVIRONNEMENT- PROGRAMME 2016 Le conseil municipal Vu le code des collectivités territoriales, Vu le rapport présenté, ci-annexé, Après en avoir délibéré Décide Article 1 : d'autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès du Syndicat mixte départemental d'électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'oise (S.M.D.E.G.T.V.O), en vue de financer une partie des travaux d'enfouissement des réseaux aériens avenue du Parc (entre la rue de Paris et la rue de Montlignon) et rue de la Marée (entre la rue de Chauvry et la rue de l'ermitage), dont le coût est estimé à E HT, à hauteur de 40% du montant hors taxes des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, de 15 % maximum du montant hors taxes des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications, et de 15 % maximum du montant hors taxes des travaux de réfection et d'enfouissement des réseaux d'éclairage public, dans le cadre du partenariat pour l'insertion des réseaux dans l'environnement. Le montant estimatif des travaux d'enfouissement objet de la présente demande de subvention est décomposé de la façon suivante : -avenue du Parc (entre la rue de Paris et la rue de Montlignon): HT -rue de la Marée (entre la rue de Chauvry et la rue de l'ermitage): HT. Article 2: de s'engager il financer sur les fonds propres de la commune la différence entre le coût total des travaux et le montant des subventions accordées.

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5 ,1 Article 3 : d'autoriser Je Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier. le ma ire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture de Pontoise au titte du concrôle de la légalité le qu'elle a été notifiée aux Ültéressés le et publiée le le Maire Conseiller départemental du Val d'oise Le Maire Conseiller départemental du Val d'oise Sébastien MEURANT Sébastien MEURANT

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