PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise"

Transcription

1 PLURIELLE Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Une formule de complémentaire santé collective souple, adaptée à chaque entreprise Des formules adaptées à chaque salarié Un service de proximité haut de gamme Des outils d analyse, de pilotage et de gestion de pointe Prestation gérée par

2 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Mieux protéger la santé de vos collaborateurs, pour mieux défendre les performances de votre entreprise La mise en place d une complémentaire santé d entreprise permet à chacun de vos salariés de mieux prendre en charge sa santé et celle de sa famille, grâce à des prestations haut-de-gamme et des tarifs très privilégiés. Avec des remboursements publics toujours plus faibles, les complémentaires santé font partie des avantages en nature les plus appréciés par les salariés et leurs proches : elles constituent un véritable atout pour votre entreprise, son image et ses performances.

3 PLURIELLE Conçue par des spécialistes de la gestion sociale, la complémentaire santé Plurielle est un des contrats les plus avantageux aujourd hui, pour l entreprise comme pour le salarié. Depuis plus de 10 ans, Plurielle a fait la preuve de son efficacité, avec des taux de satisfaction très elevés parmi les salariés et des impacts toujours positifs sur les entreprise, dès sa mise en place. Servie par CGRM, véritable spécialiste depuis plus de 20 ans de la gestion des contrats de complémentaire santé pour près de entreprises clientes et personnes, Plurielle vous garantit le meilleur de la complémentaire santé d entreprise : Garanties modulaires Services aux assurés Gestion de pointe Mise en place rapide

4 POUR L ENTREPRISE UNE ÉTUDE COMPLÈTE POUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT Des experts vous assistent dans l analyse et la mise en place du contrat le plus approprié, en fonction de votre budget, des garanties existantes et de la structure démographique de votre entreprise. UNE GESTION ENTIÈREMENT DÉLÉGUÉE DES PRESTATIONS DE SANTÉ CGRM gère intégralement les prestations de chacun de vos salariés, sans aucune surcharge de travail pour l entreprise. Des tableaux de bord complets et synthétiques suivent l évolution des prestations et des contrats. UNE PRISE D EFFET IMMÉDIATE La mise en place du contrat Plurielle est assurée par notre équipe dans les plus brefs délais, de la rédaction du contrat à la mise en place du système de gestion informatisé. DES SOLUTIONS SUR-MESURE Plurielle est déclinée en 5 formules de garanties progressives, qui s adaptent aux besoins de chacun de vos collèges de salariés : type de protection, nombre d ayant-droit couverts, etc. LE LIBRE CHOIX DE LA RÉPARTITION DES COTISATIONS La répartition des cotisations entre salarié et entreprise est à votre libre choix, pour permettre à votre entreprise de dimensionner précisément son investissement. DES DÉDUCTIONS FISCALES* La participation de l entreprise aux cotisations de Plurielle est entièrement déductible de ses résultats comptables. UNE EXONÉRATION COMPLÈTE DE CHARGES* La participation de l entreprise est exonérée de charges : vos salariés bénéficient intégralement de cette rémunération complémentaire. UNE SOLUTION, POUR LES GÉRANTS MAJORITAIRES AUSSI Plurielle prévoit la possibilité pour le gérant majoritaire de l entreprise d adhérer à prestations identiques et dans le cadre de la Loi Madelin. POUR LE SALARIÉ DES TARIFS EXCEPTIONNELS Quelle que soit la participation de l entreprise aux cotisations, le salarié bénéficie de prestations très supérieures aux contrats individuels, à tarif équivalent. DES PRESTATIONS HAUT DE GAMME Plurielle prend en charge de nombreuses dépenses de santé nonremboursées par la Sécurité Sociale : - Médecines douces : chiropraxie, osthéopathie, éthiopathie - Vaccinations non prises en charge par la sécurité sociale - Prothèses, orthodontie et implantologie non-remboursés - Chirurgie des yeux (laser) UN SERVICE AUX ASSURÉS 7 JOURS/7, 24 HEURES/24 Nos conseillers sont en permamence à l écoute de vos salariés, pour un service de proximité, personnalisé, toujours disponible. TÉLÉPHONE Assistance téléphonique : INTERNET Pour le suivi de vos remboursements : UNE GARANTIE SANS CONDITIONS, TOUT AU LONG DE LA VIE Sans questionnaire ni formalité médicale, les garanties Plurielle prennent effet immédiatement, sans délai de carence. SERVICE DE DEVIS OPTIQUE / DENTAIRE Nous établissons sur simple demande des devis pour les soins optiques et dentaires. Ainsi, le montant de notre participation est connu à l avance. UNE RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE, EXONÉRÉE DE CHARGES SOCIALES ET D IMPÔTS* La part de cotisation des salariés ne supporte pas de charges sociales et n entre pas dans le calcul de leur salaire imposable. REMBOURSEMENT EN 48 HEURES ET LIAISON DIRECTE AVEC LES CENTRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Dans tous les cas, les dépenses de santé de vos salariés sont remboursées directement sur leur compte dans les 48 heures qui suivent le traitement de leurs prestations par le régime obligatoire. TIERS PAYANT GÉNÉRALISÉ FRANCE ENTIÈRE Pour éviter d avancer le paiement des soins, toutes les garanties Plurielle proposent le paiement direct des dépenses de soins aux professionnels de santé**: - Pharmacie, - Chirurgiens dentistes, - Hopitaux, cliniques, - Opticiens, - Laboratoire, - Kinésithérapeutes - Radiologue, - Infirmières. DES SOLUTIONS, POUR CEUX QUI QUITTENT L ENTREPRISE En cas de démission, de licenciement ou de retraite, Plurielle prévoit la possibilité de continuer de bénéficier de prestations individuelles à des tarifs préférentiels. UNE DÉFINITION ÉTENDUE DES ENFANTS À CHARGE Notre définition des enfants à charge inclut : les enfants de moins de 20 ans, les enfants de moins de 26 ans si : - ils poursuivent leurs études, - ils sont en contrat d apprentissage ou de qualification, - ils effectuent un stage, - ils sont inscrits à l ANPE en recherche d un premier emploi, les enfants de tout âge s ils sont inadaptés ou en état d incapacité de travail.

5 5 niveaux de garanties progressives, pour s adapter à vos exigences. Plurielle 1 Plurielle 2 Plurielle 3 Plurielle 4 Plurielle 5 SOINS COURANTS CONVENTIONNÉS Consultations de généralistes 150% 150% 200% 250% 350% Exemple c BR 21 31,50 31,50 42,00 52,50 73,50 Consultations de spécialistes 150% 150% 200% 250% 350% Exemple cs BR 23 34,50 34,50 46,00 57,50 80,50 Auxiliaires médicaux 150% 150% 200% 250% 350% Analyses 100% 150% 200% 300% 350% Radiologie 150% 150% 200% 300% 350% NOUVEAU BIEN-ÊTRE / MEDECINES DOUCES Par acte et avec un maximum de 5 actes par an et par bénéficiaires : Ostéopathe, Ethiopate, Chiropracteur PHARMACIE Médicaments remboursés par le RO*** (15%/35%/65%) 100% 100% 100% 100% 100% Vaccins acceptés ou refusés 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR HOSPITALISATION Secteur Conventionné 100% FR max 400% 100% FR max 400% 100% FR max 400% 100% FR max 400% 100% FR max 400% Secteur Non conventionné 90% FR max 400% 90% FR max 400% 90% FR max 400% 90% FR max 400% 90% FR max 400% Forfait chambre particulière y compris maternité 1,5% PMSS / jour 2% PMSS / jour 2% PMSS / jour 2% PMSS / jour 3% PMSS / jour Soit en euros par jour pour ,23 53,64 53,64 53,64 80,46 Forfait lit d'accompagnement enfant < 12 ans 1% PMSS / jour 1% PMSS / jour 1% PMSS / jour 1% PMSS / jour 1% PMSS / jour Soit en euros par jour pour ,82 26,82 26,82 26,82 26,82 Forfait journalier 100% Frais Réels 100% Frais Réels 100% Frais Réels 100% Frais Réels 100% Frais Réels ART DENTAIRE Soins dentaires 100% 100% 150% 200% 300% Exemple sc30 BR 72,30 72,30 72,30 108,45 144,60 216,90 Prothèses dentaires acceptées 200% 250% 300% 400% 500% Exemple SPR100 BR ,00 537,50 645,00 860, ,00 Orthodontie acceptée 200% 250% 300% 400% 500% Exemple TO90 BR 193,5 387,00 483,75 580,50 774,00 967,50 Prothèses, orthodontie, implantologie, 90% FR Max % FR Max % FR Max % FR Max % FR Max 400 paradontologie refusés FORFAIT OPTIQUE / AN / PERSONNE Verres, montures, lentilles acceptées 5,5 % PMSS 6,5 % PMSS 10 % PMSS 12 % PMSS 20 % PMSS Chirurgie des yeux au laser (Kératotomie) Exemple verres+monture BR 10,00 154,01 180,83 274,70 328,34 542,90 Lentilles refusées et jetables 5,5 % PMSS 6,5 % PMSS 10 % PMSS 12 % PMSS 20 % PMSS Soit en euros pour ,51 174,33 268,20 321,84 536,40 AUTRES PROTHESES Orthopédie, appareillage 100% 200% 300% 400% 500% Exemple BR 100,0 100,00 200,00 300,00 400,00 500,00 Prothèses auditives 100% 200% 300% 400% 500% AUTRES PRESTATIONS Forfait maternité 10 % PMSS 15 % PMSS 20 % PMSS 20 % PMSS 20 % PMSS Soit en euros par jour pour ,20 402,30 536,40 536,40 536,40 Forfait cures thermales acceptées 10 % PMSS 15 % PMSS 20 % PMSS 20 % PMSS 20 % PMSS Soit en euros par jour pour ,20 402,30 536,40 536,40 536,40 Transport 100% 200% 300% 400% 500% EN OPTION Forfait obsèques (Adhérent ; Conjoint ; Enfants) 100% PMSS 100% PMSS 100% PMSS 100% PMSS 100% PMSS Soit en euros par jour pour SERVICES Tiers-payant généralisé Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Liaison noémie Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Assistance Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Consultation des remboursements sur internet Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Les prestations ci-contre, exprimées en % de la base de remboursements de la sécurité sociale (BR) et exemples en euros, s entendent dans la limite des frais réels engagés, y compris le remboursement du régime obligatoire (RO) et dans le cadre du respect du parcours de soins. Nous ne prenons pas en charge la participation forfaitaire de 1 euro ni les pénalités dans le cadre du non respect du parcours de soins. * Disposition soumise aux respects des obligations liés aux contrats collectifs. Vous trouverez en page 6 «Caractéristiques du contrat collectif» les obligations à respecter pour bénéficier de ces dispositions. ** Sous réserve de l accord préalable du professionnel de santé *** RO : Régime obligatoire Contrat souscrit auprès de la MGD Mutuelle générale de la distribution Régie par le livre II du code de la mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro Rue Geoffroy Marie Paris cedex 09. Document non contractuel, seul le contrat signé engage les parties.

6 LE CONTEXTE LÉGAL Les informations qui suivent ont pour objet de vous informer sur les conditions à respecter pour que votre régime d entreprise puisse bénéficier d un cadre social et fiscal privilégié. Il ne se substitue pas aux recommandations de votre conseil juridique. En effet, nombre de dispositions nécessaires à l éligibilité des régimes aux éxonérations sociales et aux déductions fiscales ne relèvent pas du contrat d assurance mais du régime mis en place au sein de l entreprise. Les contrats de complémentaire santé à adhésion obligatoire La nature du contrat Conclu à la suite d un accord collectif, un accord ratifié par référendum ou suite à une décision unilatérale de l employeur, ce contrat garantissant une couverture complémentaire maladie s applique obligatoirement à la ou aux catégories de personnes visées au contrat (cadres, agents de maîtrise, employés, ouvriers...)- Sur la base des conditions d adhésion mentionnées au contrat, le salarié, dès lors qu il remplit ces conditions, est obligatoirement affilié au contrat. Il ne peut être dispensé du prélèvement de la cotisation par l entreprise si le contrat prévoit une part de financement salariale. Le statut fiscal Les contrats Plurielle à adhésion obligatoire s inscrivant dans le respect des caractéristiques du contrat responsable (loi du 13 Août 2004), ils bénéficient à ce titre des avantages fiscaux exposés ci-dessous : - Les cotisations patronales et salariales à un régime collectif obligatoire de prévoyance sont déductibles pour l entreprise et n entrent pas dans l assiette pour le calcul de l impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite d une somme égale à 7 % du montant annuel du Plafond de la Sécurité Sociale, plus 3 % de la rémunération brute annuelle retenue à concurrence de 8 fois le montant annuel du Plafond de la Sécurité Sociale, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 3 % de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité Sociale. - Un dispositif transitoire jusqu à l imposition des revenus de 2008 a été prévu. Il est en effet possible, dès lors que le résultat est plus favorable, de faire application de la limite prévue dans l ancien dispositif en vigueur, soit 3 % de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité Sociale. Le statut social De même que pour les avantages fiscaux, les contrats Plurielle Santé à adhésion obligatoire bénéficient des avantages sociaux ci-dessous : - Le décret du 9 mai 2005 suite aux modifications introduites par l article 113 de la Loi Fillon du 21 août 2003 prévoit que, à compter du 1er janvier 2005, les cotisations patronales versées à un régime collectif obligatoire de prévoyance sont exclues de l assiette des cotisations de Sécurité Sociale à hauteur d une fraction n excédant pas un montant égal à la somme de 6 % du Plafond annuel Prestations gérés par : 16 rue du Château BP Dunkerque Tél. : Fax : de la Sécurité Sociale et de 1,5 % de la rémunération, sans que le total ainsi obtenu ne puisse excéder 12 % de ce même plafond. - Une période transitoire, jusqu au 30 juin 2008, est également prévue permettant de faire application des anciennes dispositions selon lesquelles lesdites cotisations patronales n excédant pas 19 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale sont exonérées de charges sociales, sous réserve d application immédiate des dispositions prévues aux articles 113 et 115 de ladite loi. EXEMPLE - Au titre de 2007, l assiette des rémunérations des cotisations de Sécurité Sociale pour un salarié est égale à , correspondant au plafond d exclusion. La somme de 6 % du Plafond de la Sécurité Sociale ( pour 2007) et 1,5 % de la rémunération du salarié est égale à Ce montant étant inférieur à 12 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (3 862 en 2007), la limite d exclusion applicable au salarié en 2007 est de Les contrats à adhésion facultative La nature du contrat Le contrat signé par l entreprise est proposé à la catégorie de salariés prévue, mais chacun d entre eux est libre d y adhérer ou pas. Le salarié prend sa décision en fonction de l intérêt que présentent les garanties proposées par le contrat, par rapport à ses propres besoins. Prenant en considération le fait que risquent de s affilier à ce contrat des salariés très consommateurs, la tarification est par conséquent plus élevée que pour un contrat à adhésion obligatoire. Le statut fiscal Les cotisations versées par le salarié dans le cadre d un contrat collectif à adhésion facultative ne sont pas déductibles de son revenu imposable. Les cotisations patronales versées dans ce cadre sont fiscalement déductibles pour l entreprise mais, par contre, sont considérées comme du sursalaire et sont réintégrées dans la rémunération imposable du salarié Le statut social La loi Fillon du 21 août 2003 modifie sensiblement la législation puisque les contributions des employeurs ne sont plus exonérées de cotisations sociales sauf pour les engagements pris avant cette date qui, jusqu au 30 juin 2008, continuent de bénéficier de l ancien régime d exonération dans les mêmes limites. Les disponibles fiscaux et sociaux à retenir DISPONIBLE FISCAL (Part patronale et part salariale) : 7% du PASS + 3% du RAB (Max 3% de 8 PASS) DISPONIBLE SOCIAL (Part patronale ) : 6% du PASS + 1,5% du RAB (Max 12% du PASS) Pass : Plafond annuel de la Sécurité Sociale Rab : Rénumération annuelle Brute VOTRE CONSEILLER CGRM SAS au capital de APE : 672 Z - Siret : RCS Dunkerque B Garantie financière et Assurance de R.C Professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise SOLUPRO Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE 5 niveaux au choix + des renforts en Optique et dentaire Pack maîtrise des dépenses de

Plus en détail

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire EVIDENCE La complémentaire santé simple et claire 6 formules évolutives 3 thématiques pour renforcer votre couverture Gratuité à partir du 3 ème enfant de moins de 20 ans Aucune sélection médicale Tiers

Plus en détail

SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux

SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux Cotisations déductibles du bénéfice imposable et exonération sociale. * SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux Votre complémentaire santé

Plus en détail

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015 Actualités Protection sociale 20 juin 2015 SOMMAIRE 1- Contrat Responsable 2- Panier de soins 3- Portabilité 3- Questions diverses CONTRAT RESPONSABLE CONTEXTE Loi de financement de la Sécurité Sociale

Plus en détail

APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte

APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte ENTREPRISES APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL FLEX Santé Un large choix de garanties pour une complémentaire

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31094 TOULOUSE Cedex Tél : 0561454160

Plus en détail

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos

Plus en détail

ENTREPRISES. Rayonnez de santé! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE 1 À 99 SALARIÉS

ENTREPRISES. Rayonnez de santé! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE 1 À 99 SALARIÉS ENTREPRISES Rayonnez de santé! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE 1 À 99 SALARIÉS La protection santé en entreprise Une nécessité... Les évolutions réglementaires récentes (accord national interprofessionnel,

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX Convention Collective Nationale des Établissements d Enseignement Privés sous contrat S Votre complémentaire santé collective avec MUTEX AN TÉ ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS VOTRE COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire Fiche produit Cap Entreprises La solution santé de votre entreprise Sommaire UNE VERITABLE PROTECTION SANTE EVOLUTIVE... 2 CONTRAT... 3 REGLES DE SOUSCRIPTION... 3 Délais de carence... 3 Les bénéficiaires

Plus en détail

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile Une protection

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN Préretraités Retraités Licenciés Ayants droit de participant retraité décédé pour une durée maximale de

Plus en détail

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille Complémentaire santé NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Complémentaire santé + 5 raisons de choisir la

Plus en détail

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Les avantages d un contrat à adhésion obligatoire: Des garanties de bon niveau. Un coût moins élevé qu un contrat individuel. Une prise à hauteur 50% de la cotisation par l établissement. Une cotisation

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries. LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.fr TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION...03 SE METTRE EN CONFORMITÉ...04

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et

La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturels, associations d accueil de jeunes enfants,

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?

Plus en détail

AVENANCE. Adaptation des régimes Prévoyance et Santé. Réunion du 26 février 2009. www.mercer.fr

AVENANCE. Adaptation des régimes Prévoyance et Santé. Réunion du 26 février 2009. www.mercer.fr AVENANCE Adaptation des régimes Prévoyance et Santé Réunion du 26 février 2009 www.mercer.fr Préambule taxe Bachelot 1 Préambule taxe Bachelot Principe Mesure souhaitée par l Etat dans son projet de Loi

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La complémentaire santé adaptée aux entreprises de teintureries-blanchisseries et à leurs salariés - Formule Santé Protection sociale Complémentaire Ani La Prévoyance

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

CONFORME CONTRAT RESPONSABLE SANTÉ ANI LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DES TPE/PME QUI RÉPOND À VOTRE OBLIGATION DE COUVERTURE MINIMALE LÉGALE

CONFORME CONTRAT RESPONSABLE SANTÉ ANI LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DES TPE/PME QUI RÉPOND À VOTRE OBLIGATION DE COUVERTURE MINIMALE LÉGALE CONFORME CONTRAT RESPONSABLE SANTÉ ANI LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DES TPE/PME QUI RÉPOND À VOTRE OBLIGATION DE COUVERTURE MINIMALE LÉGALE SANTÉ ANI, UNE OFFRE CONFORME À VOS OBLIGATIONS MINIMALES

Plus en détail

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là!

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE FlexéoSanté Pro et Perso Notre expertise dans votre nouvel univers santé VOUS METTEZ EN PLACE UN CONTRAT

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

(r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES. Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE»

(r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES. Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE» (r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE» 2 INTRODUCTION SOMMAIRE SOMMAIRE INTRO Transformez une

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1)

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) Prestations dans la limite des frais réels Régime R1 HOSPITALISATION - Médicale et chirurgicale Frais de séjour Honoraires, actes de chirurgie

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 (complété par l avenant 155) instaure un

Plus en détail

AGIA. Complémentaire Frais de santé. L assurance n est plus ce qu elle était. www.aprilentreprise-solutions.fr

AGIA. Complémentaire Frais de santé. L assurance n est plus ce qu elle était. www.aprilentreprise-solutions.fr 2013 2014 AGIA Complémentaire Frais de santé L assurance n est plus ce qu elle était. Complémentaire frais de santé AGIA Une assurance frais de santé performante pour les les professions libérales du médical

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

Santé - Prévoyance Entreprise

Santé - Prévoyance Entreprise Santé - Prévoyance Entreprise Pourquoi mettre en place ou faire évoluer votre dispositif de couverture sociale? Répondre à un besoin indispensable en santé et prévoyance pour vos salariés et leur famille

Plus en détail

MIP Energéo Santé. Fiche produit

MIP Energéo Santé. Fiche produit Fiche produit MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise Sommaire Une véritable protection santé évolutive...2 CONTRAT...3 REGLES DE SOUSCRIPTION...3 Délais de carence...3 Les Bénéficiaires

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr.

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr. Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie www.umanens-ubh.fr distribué par Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce

Plus en détail

Un acteur important de l'économie sociale en ile-de-france. La complémentaire santé de vos salariés

Un acteur important de l'économie sociale en ile-de-france. La complémentaire santé de vos salariés Un acteur important de l'économie sociale en ile-de-france La complémentaire santé de vos salariés Sommaire PAGE UNE OFFRE PERSONNALISEE ADAPTEE A VOS BESOINS... 3 LES AVANTAGES D UN CONTRAT COLLECTIF...

Plus en détail

Améliorez vos garanties collectives!

Améliorez vos garanties collectives! Améliorez vos garanties collectives! BTP SANTÉ AMPLITUDE Amélioration de vos garanties. Ajout de bénéficiaires. SURCOMPLÉMENTAIRE INDIVIDUELLE PARTICULIERS SALARIÉS Vous bénéficiez d un contrat collectif

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Fiscalité «Madelin» SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément du régime obligatoire AUTRES PROTHÈSES

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Convention collective nationale des industries chimiques Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Offre labellisée par les Industries chimiques Une complémentaire santé

Plus en détail

Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé

Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé santé Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé 2 Votre régime complémentaire frais de santé Les

Plus en détail

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Le statut de gérant majoritaire vous permet d alléger vos charges sociales puisque vous êtes rattaché au régime

Plus en détail

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14

Plus en détail

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Le régime Complémentaire frais de santé prend effet au 1 er janvier 2010 et comprend : Les pourcentages indiqués

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

L o L bl o igat a i t on o de de g éné né a r l a isa s t a i t on

L o L bl o igat a i t on o de de g éné né a r l a isa s t a i t on GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LES GRANDS PRINCIPES 1 L OBLIGATION DE GÉNÉRALISATION 2 L obligation de généralisation Etapes de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés

Plus en détail

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié SPVIE SANTE ENTREPRISE Valable à compter du 1 er janvier 2015 Accessible dès le 3 salarié Améliorer l image de votre entreprise tout en fidélisant vos salariés. Des avantages fiscaux et sociaux pour l

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé

Plus en détail

La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement

La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement Convention collective nationale du Commerce de Détail de l Habillement et des Articles Textiles La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement MUTEX l alliance mutualiste LA

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport www.umanens-sport.fr distribué par Grille de garanties Régime frais de santé - CCN du Sport Régime conventionnel Régimes négociés HOSPITALISATION

Plus en détail

Commission mutuelle du 13 novembre 2013

Commission mutuelle du 13 novembre 2013 Résultats 2005-2013 Commission mutuelle du 13 novembre 2013 Sommaire 1 2 3 4 5 6 Bénéficiaires Statistiques 2009/2013 Rappels 2013 Résultats 2005-2013 Tendances 2013 Budgets 2014 2 Santé Bénéficiaires

Plus en détail

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Notre offre Vos formules Notre accompagnement Notre accompagnement dans votre nouvel univers santé L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort Santé Pas de limite d âge pour souscrire * * Niveau Budget Remboursements adaptés Des avantages utiles Des packs + 1 renfort - Sur les postes onéreux (optique, dentaire, auxiliaires médicaux) - Sur tous

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DU TRANSPORT SANITAIRE

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DU TRANSPORT SANITAIRE T R A N S P O R T LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DU TRANSPORT SANITAIRE S A N i T A I R E Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

santé TPE Paris / Ile-de-France Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant

santé TPE Paris / Ile-de-France Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant santé TPE Paris / Ile-de-France Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant nouveauté 2015 Pourquoi choisir Santé TPE? Nos services font la différence Des conseillers

Plus en détail

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Janvier 2015 MédiaM Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Guide de souscription Un contrat d assurance spécifique pour : Vos dépenses de santé En cas d arrêt de travail

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

Contrats Frais de santé. Bilan 2013

Contrats Frais de santé. Bilan 2013 Contrats Frais de santé Bilan 2013 1 Effectifs assurés au 31/12/2013 Structure de la Démographie Assurés Conjoints Enfants Total Bénéficiaires Coef. Bénéficiaires 2 376 1 230 2 221 5 827 2,45 Assurés Age

Plus en détail

SANTÉ. Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé seront dans l obligation

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Renforcez vos garanties santé en fonction de vos besoins

... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Renforcez vos garanties santé en fonction de vos besoins [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] ENTREPRISES anté ciblée Renforts Salariés... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Renforcez vos garanties santé en fonction de vos besoins Renfort à adhésion facultative

Plus en détail

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif 4 niveaux de garanties, pour s adapter aux besoins de vos salariés et à votre budget. Entre obligation

Plus en détail

NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS "RESPONSABLES"

NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS RESPONSABLES NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS "RESPONSABLES" Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour les contrats santé individuels et collectifs bénéficiant d aides fiscales et sociales. Contrats

Plus en détail

SANTÉ A.N.I E N T R E P R I S E S. Le régime frais de santé en entreprise qui répond à votre obligation de couverture minimale légale

SANTÉ A.N.I E N T R E P R I S E S. Le régime frais de santé en entreprise qui répond à votre obligation de couverture minimale légale CONTRAT RESPONSABLE E N T R E P R I S E S SANTÉ A.N.I Le régime frais de santé en entreprise qui répond à votre obligation de cverture minimale légale Mutuelle smise aux dispositions du Livre II du Code

Plus en détail

APICIL ALTO Evolution

APICIL ALTO Evolution PARTICULIERS APICIL ALTO Evolution La Santé à la carte des seniors de + 55 ans. Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL ALTO Evolution Un large choix de garanties pour construire la

Plus en détail

Assor, assurance santé,

Assor, assurance santé, Assor, assurance santé, une complémentaire santé adaptée à votre budget et vos besoins. Gamme conquerant L offre santé conçue pour vos clients Nous concevons, vous vendez! Nous gérons, vous gagnez! ASSURANCE

Plus en détail

Pour toutes les Entreprises

Pour toutes les Entreprises Pour toutes les Entreprises A partir du 1er salarié Pour votre santé, il n' y a qu'elle... MIEL Mutuelle 2011 RÉDUISEZ VOS CHARGES SOCIALES ET FISCALES La mise en place d une couverture santé pour les

Plus en détail

ACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ FESP SANTÉ. Une approche mutualiste responsable

ACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ FESP SANTÉ. Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ FESP SANTÉ Une approche mutualiste responsable LE MOT DU PRÉSIDENT Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Vous, chefs et dirigeants d entreprise, et vos salariés constituez

Plus en détail

Offre Complémentaire Santé

Offre Complémentaire Santé Entreprises Offre Complémentaire Santé Le contrat collectif d entreprise Generali référencé UIMM à votre écoute Offre complémentaire santé référencée UIMM* : le contrat collectif d entreprise Generali

Plus en détail

Optéo Santé Kit d adhésion à compléter par l entreprise

Optéo Santé Kit d adhésion à compléter par l entreprise Optéo Santé Kit d adhésion à compléter par l entreprise Vous trouverez ci-joint les documents d information et d adhésion à Optéo Santé : - les informations pratiques et le détail du Pack Services Audiens,

Plus en détail

anté pharmacie La complémentaire santé des salariés de pharmacies d officine SANTÉ TRANSPORT

anté pharmacie La complémentaire santé des salariés de pharmacies d officine SANTÉ TRANSPORT anté pharmacie La complémentaire santé des salariés de pharmacies d officine SANTÉ TRANSPORT Santé Pharmacie, une offre conforme à vos obligations conventionnelles APRIL Entreprise Prévoyance vous propose

Plus en détail

Entreprises relevant de l annexe 2 Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chansons, variétés, jazz et musiques actuelles.

Entreprises relevant de l annexe 2 Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chansons, variétés, jazz et musiques actuelles. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Le nouveau régime conventionnel de prévoyance des salariés permanents Annexe 2. Entreprises relevant de l annexe 2 Exploitants

Plus en détail

PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS

PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez de souscrire un régime de prévoyance pour vos salariés cadres. Le PLAN CADRES

Plus en détail

Santé senior. À portée de tous. Partenaire

Santé senior. À portée de tous. Partenaire Santé senior À portée de tous Partenaire de : 32 combinaisons pour une couverture sur mesure DÉTERMINEZ VOS BESOINS Vous bénéficiez au minimum de toutes les garanties de base qui incluent le remboursement

Plus en détail

anté automobile La complémentaire santé des salariés du secteur des services de l automobile SANTÉ TRANSPORT

anté automobile La complémentaire santé des salariés du secteur des services de l automobile SANTÉ TRANSPORT anté automobile La complémentaire santé des salariés du secteur des services de l automobile SANTÉ TRANSPORT Santé Automobile, une offre conforme à vos obligations conventionnelles APRIL Entreprise Prévoyance

Plus en détail

Les assurances collectives Santé et Prévoyance

Les assurances collectives Santé et Prévoyance CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1

Plus en détail

Garanties 2010. Assurance Santé TNS Gérant Majoritaire + Santé. Bénéficiez d'une couverture santé aussi complète que celle d'un dirigeant salarié

Garanties 2010. Assurance Santé TNS Gérant Majoritaire + Santé. Bénéficiez d'une couverture santé aussi complète que celle d'un dirigeant salarié [ La Prévoyance ] Professionnels Garanties 2010 Assurance Santé TNS [ Des solutions ] pour les professionnels indépendants Bénéficiez d'une couverture santé aussi complète que celle d'un dirigeant salarié

Plus en détail

La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance mutualiste

La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance mutualiste Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités qui s y rattachent (CCN 3051) La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance

Plus en détail

Santé et prévoyance. Un régime unique avec : Le conjoint et les enfants couverts sans majoration de cotisation.

Santé et prévoyance. Un régime unique avec : Le conjoint et les enfants couverts sans majoration de cotisation. 1) Frais de santé - Garanties Santé et prévoyance Un régime unique avec : Le conjoint et les enfants couverts sans majoration de cotisation. Noémie (facultatif) : Télétransmission par les Caisses Primaires

Plus en détail

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD Pour toute information complémentaire, contactez : Thierry LOUTRE Tel : 01 49 64 12 60 Mob : 06 12 50 60 61 prevoyancedespraticiens@verspieren.com Crédits

Plus en détail

VOTRE COUVERTURE SANTÉ MODULAIRE

VOTRE COUVERTURE SANTÉ MODULAIRE VOTRE COUVERTURE SANTÉ MODULAIRE LES AVANTAGES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE LES JUST Une mutuelle locale au service de l économie locale : la mutuelle Just est partenaire du Hainaut Business Club,

Plus en détail

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail