Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma ( )
|
|
- Édouard Breton
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma ( ) Avril 2009
2 Centre national de la cinématographie Direction des études, des statistiques et de la prospective 12, rue de Lübeck Paris cedex 16 Tél : Fax : Caroline Jeanneau, Sophie Jardillier, Benoît Danard 2 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma
3 Sommaire Introduction...4 Rappel des conditions de rémunération des distributeurs... 5 Synthèse... 6 I. L ensemble des entrées des films exploités en salles ) L encaissement moyen dépend de l âge des films ) L encaissement moyen dépend de la nationalité des films... 8 II. L encaissement moyen par entrée pour les films inédits ) Les films inédits selon leur nationalité ) Les films inédits selon leur combinaison de sortie ) Les films inédits selon leur genre ) Les films inédits selon leur recommandation III. Evolution de l encaissement distributeur par entrée au cours de la carrière des films inédits ) Dégressivité de l encaissement par entrée de semaine en semaine ) Dégressivité en fonction de la nationalité des films ) Dégressivité en fonction de la combinaison de sortie des films ) Dégressivité en fonction du genre des films ) Dégressivité en fonction de la recommandation des films Encaissement moyen des distributeurs sur une entrée en salle 3
4 Introduction Dans le cadre de ses travaux d études sur le partage des recettes aux guichets des salles de cinéma entre les exploitants et les distributeurs, le CNC a réalisé une étude sur la rémunération des distributeurs en analysant l encaissement (TTC) que chaque distributeur reçoit pour une entrée payante en salle de cinéma. Cette étude a pour objet de valoriser et de mesurer les évolutions de cet indicateur d encaissement moyen par entrée selon les films concernés. Les analyses distinguent deux périmètres : celui de l ensemble des films ayant fait l objet d une exploitation en salles et celui des films inédits. Sur le premier, l encaissement moyen des distributeurs par entrée est mesuré en fonction de l année de réalisation des entrées. Sur le second, il est distingué en fonction de l année de sortie des films inédits et retrace l ensemble de la carrière des films dans les salles. Les analyses sur les films inédits sont développées dans la deuxième et la troisième parties de ce document. La première partie est consacrée à l ensemble des films exploités en salles. Cette étude s appuie sur les données issues des déclarations de recettes que les exploitants sont tenus de transmettre au CNC chaque semaine, pour chaque film et chaque écran. Figure en effet dans ces déclarations le montant de recettes que l exploitant reverse au distributeur au titre de la remontée des recettes vers les ayants droit. 4 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma
5 Rappel des conditions de rémunération des distributeurs La rémunération des distributeurs de films est appelée encaissement distributeur. Cet encaissement est fonction du tarif pratiqué par l exploitant sur chaque entrée mais aussi du taux de location négocié entre le distributeur et l exploitant chaque semaine pour chaque film. Le taux de location correspond au rapport entre la recette guichet «hors taxes» (hors taxe spéciale additionnelle (TSA) et hors TVA) et l encaissement versé aux distributeurs (hors TVA et hors rémunération de la Sacem). Conformément à un accord entre la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF) et la SACEM, l exploitant rémunère cette dernière au titre de la représentation publique de la musique du film, selon les pourcentages suivants : - 1,515 % sur la base film (recette guichet déductions faites de la TVA et de la TSA) lorsque l exploitant est adhérent à la FNCF - 2,02 % sur la base film lorsque l exploitant n est pas adhérent L exploitant déduit de la part distributeur HT, la rémunération de la SACEM due par le distributeur soit 1,21 % de la base film. Ainsi, l exploitant rémunère la Sacem pour le compte des ayants droit. Par ailleurs, l exploitant paye en direct 0,305 % sur la base film lorsqu il est adhérent FNCF et 0,810 % dans le cas contraire au titre de l exploitant. Les exploitants sont assujettis à une taxe (TSA) sur «le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacle cinématographique» qui alimente le compte de soutien à l industrie du cinéma géré par le CNC. Depuis le 1 er janvier 2007, cette taxe correspond à un pourcentage de 10,72 % sur le prix payé par les spectateurs. Avant cette date, cette taxe était calculée selon un pourcentage par tranches de tarifs pratiqués. Calcul de l encaissement distributeur à partir de la recette guichet : 1 - Base film = Recette guichet TTC - TVA (5,5 %) - TSA (10,72 %) 2 - Encaissement HT brut distributeur = Taux de location X base film 3 - Déduction Sacem distributeur = Base film X 0, Encaissement distributeur = (encaissement HT brut distributeur Déduction sacem distributeur) X 1,055 Encaissement moyen des distributeurs sur une entrée en salle 5
6 Synthèse 2,42 par entrée pour les distributeurs en 2007 En 2007, la recette moyenne par entrée payante s élève à 5,95. Sur la base de cette recette perçue aux guichets des salles de cinéma, chaque entrée payante d un film réalisée dans l année rapporte en moyenne 2,42 au distributeur. Cette valeur est en diminution de 0,4 % par rapport à 2006 et en progression de 8,2 % par rapport à 1998 (soit +0,9 % en moyenne par année). Une entrée réalisée sur un film sorti dans l année rapporte en moyenne naturellement davantage au distributeur qu une entrée sur un film moins récent. L encaissement moyen du distributeur par entrée d un film français (2,39 en 2007) est légèrement inférieur à celui d un film américain (2,47 en 2007) et généralement supérieur à celui d un film européen (2,36 en 2007). 2,49 par entrée pour un film inédit de 2007 Chaque entrée payante réalisée sur un film inédit de 2007 rapporte 2,49 en moyenne à son distributeur, pour une recette moyenne de 6,07 aux guichets des salles de cinéma. L encaissement moyen du distributeur pour une entrée payante sur un film inédit de 2007 est en progression de 1,4 % par rapport aux films inédits de 2006 et de 11,6 % par rapport à ceux de 1998 (soit +1,2 % en moyenne par année). En 2007, la valeur de l encaissement distributeur moyen par entrée est légèrement plus élevée pour les films américains (2,51 ) que pour les films français (2,47 ). Elle est un peu plus faible pour les films européens (2,44 ) et les autres films (2,29 ). Pour les films inédits sortis sur plus de 20 copies, l encaissement distributeur moyen par entrée augmente à mesure de l élargissement de la combinaison de sortie. Ainsi, en 2007, les films de 20 à 49 copies affichent un encaissement moyen par entrée de 2,28, contre 2,42 pour les films de 100 à 199 copies, 2,49 pour les films de 500 à 799 copies et jusqu à 2,55 pour les films à plus de 800 copies. Les genres présentant les plus fortes moyennes d encaissement distributeur par entrée sont la comédie (2,44 en 2007), les films policiers/thrillers (2,53 ), les films d aventures (2,55 ) et les films fantastiques, d horreur et de science-fiction (2,57 ). Enfin, l encaissement du distributeur sur une entrée payante est en moyenne moins élevée pour un film art et essai que pour un film non recommandé. En 2007, l écart entre films art et essai et autres films s établit à 10 centimes par entrée. L encaissement par entrée décroît de semaine en semaine Si, en moyenne, le distributeur d un film inédit de 2007 reçoit 2,49 par entrée, cette valeur dépend du temps écoulé depuis sa date de sortie. Ainsi, l encaissement moyen du distributeur par entrée s élève à 2,66 en première semaine d exploitation, à 2,07 en cinquième semaine et à 1,74 en dixième semaine. 6 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma
7 I. L ensemble des entrées des films exploités en salles Selon les données figurant sur les déclarations de recettes que les exploitants fournissent au CNC (bordereaux), la recette moyenne par entrée payante s élève à 5,95 en Sur la base de cette recette perçue aux guichets des salles de cinéma, chaque entrée payante réalisée dans l année rapporte en moyenne 2,42 au distributeur du film concerné. Cette valeur est en diminution de 0,4 % par rapport à 2006 et en progression de 8,2 % par rapport à 1998 (soit +0,9 % en moyenne par année). L augmentation de l encaissement distributeur moyen par entrée est particulièrement sensible en 2001 (+2,3 %), 2002 (+1,9 %) et 2003 (+3,2 %). Parallèlement, la recette moyenne par entrée aux guichets des salles de cinéma augmente de 10,7 % entre 1999 et 2008, soit +1,1 % en moyenne par année. Encaissement moyen du distributeur sur une entrée ( ) Recette guichet/entrée ( ) 5,38 5,36 5,39 5,45 5,59 5,74 5,82 5,87 5,94 5,95 Evolution - -0,2% +0,5% +1,0% +2,5% +2,8% +1,3% +0,9% +1,1% +0,2% Encaissement/entrée ( ) 2,23 2,23 2,23 2,28 2,33 2,40 2,42 2,41 2,43 2,42 Evolution - -0,1% +0,0% +2,3% +1,9% +3,2% +0,9% -0,5% +0,6% -0,4% 1) L encaissement moyen dépend de l âge des films L encaissement par entrée dépend de la nature plus ou moins récente du film. En 2007, une entrée réalisée sur un film de moins de 5 ans rapporte en moyenne 2,45 au distributeur, contre 0,96 au distributeur d un film dont la première sortie en salles date de 5 à 19 ans et 1,20 à celui d un film sorti il y a 20 ans ou davantage. Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon l âge des films ( ) films de 0 à 4 ans 2,25 2,25 2,25 2,30 2,35 2,42 2,45 2,44 2,45 2,45 films de 5 à 19 ans 1,45 1,00 1,12 0,93 1,05 0,97 0,91 0,94 0,89 0,96 films de 20 ans et plus 1,40 1,28 1,28 1,94 1,63 1,62 1,50 1,40 1,99 1,20 total 2,23 2,23 2,23 2,28 2,33 2,40 2,42 2,41 2,43 2,42 * L âge d un film est défini comme la différence entre l année d exploitation et l année de sa première sortie en salles Entre 1998 et 2007, l encaissement moyen des distributeurs a progressé de 8,5 % pour les films de moins de 5 ans. Au contraire, il a diminué de 33,6 % pour les films de 5 à 19 ans et de 14,1 % pour les films de 20 ans plus. Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon l âge des films ( ) 2,50 2,30 2,10 1,90 1,70 1,50 1,30 1,10 0,90 0,70 films de 0 à 4 ans films de 5 à 19 ans films de 20 ans et plus Encaissement moyen des distributeurs sur une entrée en salle 7
8 2) L encaissement moyen dépend de la nationalité des films L encaissement moyen du distributeur par entrée d un film français (2,39 en 2007) est légèrement inférieur à celui d un film américain (2,47 en 2007) et généralement supérieur à celui d un film européen (2,36 en 2007). Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon la nationalité des films ( ) films français 2,16 2,22 2,20 2,29 2,29 2,37 2,42 2,40 2,44 2,39 films américains 2,29 2,25 2,27 2,30 2,35 2,44 2,45 2,44 2,45 2,47 films européens 2,11 2,19 2,12 2,12 2,33 2,23 2,33 2,40 2,35 2,36 autres films 2,05 2,08 2,05 2,31 2,36 2,41 2,39 2,05 2,11 2,04 total 2,23 2,23 2,23 2,28 2,33 2,40 2,42 2,41 2,43 2,42 Entre 1998 et 2007, l encaissement moyen du distributeur par entrée des films français a progressé de 11,0 %, soit davantage que la moyenne des films (+8,2 %). Dans le même temps, celui des films américains a augmenté de 7,7 %, contre 11,8 % pour les films européens et 13,4 % pour les autres films. Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon la nationalité des films ( ) 2,50 2,40 2,30 2,20 films français films américains films européens 2,10 autres films 2,00 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon la nationalité et l âge des films ( )* films français de 0 à 4 ans 2,18 2,25 2,23 2,31 2,31 2,39 2,44 2,43 2,46 2,42 films français de 5 à 19 ans 1,20 0,87 1,00 0,86 0,96 0,96 0,84 0,84 0,95 1,00 films français de 20 ans et plus 1,02 1,09 1,22 2,00 1,50 1,64 1,57 1,18 1,16 1,15 films américains de 0 à 4 ans 2,30 2,27 2,28 2,31 2,37 2,46 2,47 2,46 2,47 2,49 films américains de 5 à 19 ans 1,78 1,00 1,18 0,98 1,05 0,95 0,85 0,95 0,86 0,95 films américains de 20 ans et plus 1,67 1,45 1,24 1,96 1,77 1,63 1,38 1,48 1,13 1,21 films européens de 0 à 4 ans 2,16 2,23 2,15 2,15 2,38 2,28 2,37 2,43 2,40 2,40 films européens de 5 à 19 ans 1,02 1,06 1,19 0,98 1,18 1,00 1,15 1,14 1,01 1,08 films européens de 20 ans et plus 1,16 1,07 1,49 1,61 1,38 1,53 1,55 1,54 1,29 1,18 autres films de 0 à 4 ans 1,86 2,11 2,07 2,34 2,37 2,43 2,42 2,16 2,27 2,16 autres films de 5 à 19 ans 1,06 1,45 1,25 1,07 1,09 0,97 0,97 0,95 0,80 0,83 autres films de 20 ans et plus 2,14 1,93 1,63 1,47 1,74 1,90 2,13 1,66 1,80 2,23 total 2,23 2,23 2,23 2,28 2,33 2,40 2,42 2,41 2,43 2,42 * L âge d un film est défini comme la différence entre l année d exploitation et l année de sa première sortie en salles 8 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma
9 II. L encaissement moyen par entrée pour les films inédits Dans les analyses qui suivent, l année de référence est l année de sortie des films en salles. Pour chaque film, le calcul de la recette guichet par entrée et de l encaissement distributeur par entrée repose sur l intégralité de la carrière du film en salles, quelle que soit l année au cours de laquelle ses entrées ont été réalisées. Pour chaque entrée payante réalisée sur un film inédit de 2007, 6,07 sont perçus en moyenne aux guichets des salles de cinéma. Sur cette base, chaque entrée payante réalisée sur un film inédit de 2007 rapporte 2,49 en moyenne à son distributeur. Cette valeur est en progression de 1,4 % par rapport aux films inédits de 2006 et de 11,4 % par rapport à ceux de 1998 (soit +1,2 % en moyenne par année). L augmentation de l encaissement distributeur moyen par entrée est particulièrement sensible en 2001 (+2,5 %), 2002 (+2,3 %) et 2003 (+3,0 %). Parallèlement, la recette moyenne par entrée aux guichets des salles sur les films inédits augmente de 13,0 % entre 1999 et 2008, soit + 1,4 % en moyenne par année. Encaissement moyen du distributeur sur une entrée de film inédit ( ) Recette guichet/entrée ( ) 5,37 5,36 5,41 5,52 5,66 5,82 5,88 5,95 6,02 6,07 Evolution - -0,3% +0,9% +2,1% +2,5% +2,8% +1,1% +1,2% +1,1% +0,9% Encaissement/entrée ( ) 2,23 2,25 2,25 2,31 2,36 2,43 2,44 2,45 2,45 2,49 Evolution - +0,9% +0,1% +2,5% +2,3% +3,0% +0,4% +0,2% +0,1% +1,4% 1) Les films inédits selon leur nationalité En 2007, l encaissement distributeur moyen par entrée est légèrement plus élevé pour les films américains (2,51 ) que pour les films français (2,47 ). Il est un peu plus faible pour les films européens (2,44 ) et pour les autres films (2,29 ). Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon la nationalité des films inédits ( ) films français 2,14 2,26 2,25 2,30 2,33 2,40 2,43 2,45 2,45 2,47 films américains 2,29 2,26 2,29 2,32 2,37 2,47 2,47 2,47 2,46 2,51 films européens 2,07 2,27 2,11 2,25 2,40 2,26 2,38 2,42 2,43 2,44 autres films 1,79 1,80 1,99 2,41 2,40 2,47 2,36 2,15 2,34 2,29 total 2,23 2,25 2,25 2,31 2,36 2,43 2,44 2,45 2,45 2,49 Entre 1998 et 2007, il augmente de 15,9 % pour les films français, de 9,5 % pour les films américains, de 17,7 % pour les films européens et de 27,6 % pour les autres films. Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon la nationalité des films inédits ( ) 2,70 2,50 2,30 2,10 1,90 films français films américains films européens autres films 1,70 Encaissement moyen des distributeurs sur une entrée en salle 9
10 2) Les films inédits selon leur combinaison de sortie Pour les films inédits sortis sur au moins 20 copies, l encaissement distributeur moyen par entrée augmente à mesure de l élargissement de la combinaison de sortie. Ainsi, en 2007, les films de 20 à 49 copies affichent un encaissement moyen par entrée de 2,28, contre 2,42 pour les films de 100 à 199 copies, 2,49 pour les films de 500 à 799 copies et jusqu à 2,55 pour les films à plus de 800 copies. Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon le nombre de copies des films ( ) moins de 10 copies 2,02 2,08 2,10 2,23 2,24 2,28 2,40 10 à 19 copies 2,08 2,01 2,16 2,18 2,21 2,30 2,29 20 à 49 copies 2,06 2,16 2,11 2,13 2,16 2,23 2,28 50 à 99 copies 2,08 2,23 2,14 2,20 2,23 2,23 2, à 199 copies 2,24 2,22 2,38 2,35 2,46 2,34 2, à 499 copies 2,31 2,35 2,41 2,45 2,45 2,45 2, à 799 copies 2,34 2,43 2,49 2,50 2,43 2,48 2, copies et plus 2,36 2,38 2,54 2,43 2,52 2,53 2,55 total 2,31 2,36 2,43 2,44 2,45 2,45 2,49 Le recueil systématique du nombre de copies dont chaque film dispose pour sa première semaine d exploitation en salles a débuté en 2001, ce qui explique l absence de données sur les années précédentes. Entre 2001 et 2007, la progression de l encaissement distributeur moyen par entrée s établit à 7,6 % tous films inédits confondus. Elle est plus marquée pour les films à faible combinaison de sortie que pour les autres (+19,1 % pour les films à moins de 10 copies, +10,2 % pour les films de 10 à 19 copies, +10,9 % pour les films de 20 à 49 copies, +16,5 % pour les films de 50 à 99 copies, +8,3 % pour les films de 100 à 199 copies, +7,6 % pour les films de 200 à 499 copies, +6,5 % pour les films de 500 à 799 copies et +8,1 % pour les films à 800 copies et plus). Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon le nombre de copies des films ( ) 2,60 2,50 2,40 2,30 2,20 2,10 moins de à à à à à à et plus 2, Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma
11 3) Les films inédits selon leur genre Les genres présentant les plus fortes moyennes d encaissement distributeur par entrée sont la comédie (2,44 en 2007), les films policiers/thrillers (2,53 en 2007), les films d aventures (2,55 en 2007) et les films fantastiques, d horreur et de science-fiction (2,57 en 2007). Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon le genre des films ( ) animation 2,04 2,02 2,05 2,17 2,17 2,25 2,31 2,26 2,31 2,40 aventures 2,35 2,31 2,32 2,36 2,41 2,48 2,51 2,51 2,57 2,55 comédie 2,20 2,28 2,26 2,33 2,39 2,46 2,50 2,46 2,48 2,44 comédie dramatique 2,09 2,18 2,19 2,17 2,29 2,37 2,38 2,39 2,38 2,49 documentaire 1,95 1,94 1,93 2,18 2,03 2,18 2,29 2,28 2,19 2,23 drame 2,19 2,27 2,20 2,26 2,31 2,25 2,37 2,39 2,42 2,46 fantastique/horreur/science-fiction 2,30 2,29 2,35 2,36 2,45 2,57 2,51 2,50 2,54 2,57 policier /thriller 2,33 2,40 2,36 2,33 2,47 2,45 2,55 2,52 2,50 2,53 autres 2,39 1,89 2,31 2,30 2,36 2,42 2,43 2,56 2,47 2,54 total 2,23 2,25 2,25 2,31 2,36 2,43 2,44 2,45 2,45 2,49 Entre 1998 et 2007, l encaissement moyen des distributeurs sur une entrée a progressé pour tous les genres de films. L évolution est plus sensible pour les comédies dramatiques (+19,2 %), les films d animation (+17,5 %) et les documentaires (+14,4 %). Elle apparait en revanche inférieure à la moyenne pour les films d aventures (+8,5 %) et les films policiers et thrillers (+8,6 %). Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon le genre des films ( ) 2,60 2,50 animation aventures 2,40 comédie 2,30 comédie dramatique 2,20 documentaire 2,10 2,00 1,90 drame fantastique/horreur/sciencefiction policier /thriller Encaissement moyen des distributeurs sur une entrée en salle 11
12 4) Les films inédits selon leur recommandation L encaissement du distributeur sur une entrée payante est en moyenne moins élevé pour un film recommandé art et essai que pour un film non recommandé. En 2007, l écart entre films art et essai et autres films s établit à 10 centimes par entrée. Il était de 19 centimes en Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon la recommandation Art et Essai des films ( ) films art et essai 2,08 2,16 2,15 2,20 2,24 2,27 2,33 2,35 2,32 2,40 autres films 2,27 2,28 2,30 2,35 2,40 2,49 2,48 2,49 2,49 2,50 total 2,23 2,25 2,25 2,31 2,36 2,43 2,44 2,45 2,45 2,49 En effet, l encaissement moyen par entrée a progressé de 15,3 % entre 1998 et 2007 pour les films recommandés, contre +10,1 % pour les autres films. Encaissement moyen du distributeur sur une entrée selon la recommandation Art et Essai des films ( ) 2,60 2,50 2,40 2,30 films art et essai autres films 2,20 2,10 2,00 12 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma
13 III. Evolution de l encaissement distributeur par entrée au cours de la carrière des films inédits 1) Dégressivité de l encaissement par entrée de semaine en semaine Si, en moyenne, le distributeur d un film inédit de 2007 reçoit 2,49 par entrée, cette valeur dépend de la semaine d exploitation du film et du temps écoulé depuis sa date de sortie. Ainsi, l encaissement moyen du distributeur par entrée s élève à 2,66 en première semaine d exploitation, à 2,07 en cinquième semaine et à 1,74 en dixième semaine. Encaissement moyen du distributeur sur une entrée de film inédit selon la semaine d exploitation ( ) S01 2,40 2,42 2,42 2,43 2,50 2,57 2,60 2,62 2,65 2,66 S02 2,40 2,39 2,41 2,43 2,48 2,56 2,57 2,60 2,62 2,61 S03 2,34 2,36 2,33 2,38 2,41 2,48 2,51 2,51 2,50 2,48 S04 2,30 2,27 2,29 2,30 2,35 2,39 2,38 2,31 2,32 2,28 S05 2,23 2,23 2,20 2,25 2,27 2,28 2,26 2,15 2,13 2,07 S06 2,19 2,06 2,12 2,13 2,10 2,11 2,15 2,00 1,97 1,96 S07 2,15 2,03 1,95 2,01 1,98 2,00 2,02 1,87 1,83 1,83 S08 2,11 1,94 1,94 1,94 1,93 1,90 1,99 1,78 1,80 1,74 S09 2,05 1,83 1,85 1,86 1,84 1,83 1,90 1,74 1,73 1,76 S10 2,00 1,78 1,83 1,71 1,80 1,78 1,84 1,68 1,71 1,74 S11 1,92 1,74 1,71 1,76 1,70 1,73 1,86 1,72 1,72 1,70 S12 1,87 1,73 1,73 1,76 1,72 1,70 1,76 1,63 1,72 1,74 S13 2,01 1,68 1,62 1,69 1,72 1,70 1,77 1,62 1,71 1,71 S14 2,06 1,62 1,66 1,68 1,66 1,58 1,74 1,58 1,72 1,58 S15 1,98 1,60 1,66 1,66 1,67 1,66 1,49 1,55 1,66 1,70 S16 1,88 1,59 1,67 1,65 1,57 1,66 1,72 1,57 1,61 1,69 S17 1,83 1,56 1,59 1,60 1,58 1,62 1,71 1,61 1,66 1,66 S18 1,74 1,62 1,57 1,55 1,58 1,62 1,71 1,57 1,68 1,63 S19 1,68 1,60 1,65 1,57 1,74 1,57 1,68 1,60 1,66 1,50 S20 1,65 1,57 1,56 1,54 1,49 1,40 1,67 1,47 1,42 1,47 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée de film inédit selon la semaine d exploitation ( ) 2,8 2,6 2,4 2,2 2,0 1,8 1, ,4 1,2 S01 S02 S03 S04 S05 S06 S07 S08 S09 S10 S11 S12 S13 S14 S15 S16 S17 S18 S19 S20 Encaissement moyen des distributeurs sur une entrée en salle 13
14 Par rapport à la première semaine d exploitation, l encaissement du distributeur par entrée d un film inédit de 2007 baisse de 1,7 % en deuxième semaine, de 6,8 % en troisième semaine, de 14,1 % en quatrième semaine, de 22,0 % en cinquième semaine et de 26,1 % en sixième semaine. La dégressivité se poursuit tout au long de la carrière du film en salles. En dixième et en vingtième semaines d exploitation, la valeur moyenne de l encaissement distributeur par entrée des films inédits de 2007 a respectivement diminué de 34,6 % et de 44,6 % par rapport à la première semaine. Evolution de l encaissement distributeur hebdomadaire par entrée par rapport à la première semaine d exploitation (%) S02-0,2-1,3-0,4-0,2-0,6-0,6-1,1-0,5-1,4-1,7 S03-2,3-2,5-3,6-2,0-3,3-3,6-3,6-4,2-5,9-6,8 S04-4,0-6,1-5,4-5,3-5,8-7,1-8,4-11,7-12,5-14,1 S05-7,2-7,9-8,7-7,4-8,9-11,4-13,0-18,0-19,9-22,0 S06-8,6-15,0-12,2-12,4-16,0-18,1-17,3-23,6-25,7-26,1 S07-10,5-16,3-19,4-17,6-20,7-22,3-22,4-28,4-31,0-30,9 S08-12,0-19,9-19,8-20,3-22,6-26,2-23,4-31,8-32,1-34,4 S09-14,7-24,3-23,6-23,6-26,5-29,0-27,1-33,6-34,7-33,9 S10-16,7-26,4-24,3-29,6-28,0-31,0-29,1-35,7-35,6-34,6 S11-20,0-28,1-29,0-27,8-31,9-32,7-28,6-34,3-35,0-35,8 S12-22,1-28,8-28,5-27,6-31,0-34,0-32,5-37,8-35,0-34,6 S13-16,4-30,7-32,8-30,4-31,3-34,0-32,1-37,9-35,4-35,7 S14-14,2-33,1-31,1-30,9-33,5-38,8-33,2-39,7-35,1-40,4 S15-17,5-34,0-31,5-31,6-33,2-35,6-42,8-40,7-37,3-35,9 S16-21,8-34,4-30,9-32,2-37,0-35,5-34,1-39,9-39,2-36,5 S17-23,6-35,5-34,3-34,5-36,9-37,0-34,3-38,3-37,3-37,6 S18-27,5-33,1-34,8-36,4-36,6-37,1-34,1-39,9-36,8-38,7 S19-29,9-34,0-31,6-35,4-30,4-38,8-35,4-38,8-37,3-43,7 S20-31,2-35,2-35,5-36,6-40,2-45,5-35,8-44,0-46,5-44,6 La dégressivité de l encaissement moyen du distributeur sur une entrée au cours de la carrière d un film inédit tend à s accélérer ces dernières années, notamment pour les premières semaines d exploitation. En 1998, l encaissement moyen en troisième semaine était plus faible de 2,3 % que l encaissement moyen en première semaine. Depuis 2002, cette dégressivité est plus forte : -3,3 % en 2002, -3,6 % en 2003 et 2004, -4,2 % en 2005, -5,9 % en 2006 et -6,8 % en En quatrième et en cinquième semaines, le même phénomène peut être observé : l encaissement du distributeur sur une entrée apparait en baisse de plus en plus prononcée au fil des années, notamment depuis Evolution de l encaissement distributeur hebdomadaire par entrée par rapport à la première semaine d exploitation (%) 0,0-5,0-10,0-15,0-20,0-25,0 S02 S03 S04 S Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma
15 2) Dégressivité en fonction de la nationalité des films En première semaine d exploitation, l encaissement moyen distributeur par entrée sur un film français inédit s élève à 2,65, contre 2,68 pour un film américain, 2,60 pour un film européen et 2,33 pour un film d une autre nationalité. Toutes nationalités confondues, il s élève à 2,66. En cinquième semaine, l encaissement moyen par entrée s élève à 2,00 pour les films français, 2,09 pour les films américains, 2,19 pour les films européens et 2,04 pour les autres films (2,07 touts nationalités confondues). Encaissement moyen du distributeur sur une entrée au cours de la carrière d un film inédit de 2007 selon la nationalité ( ) films français films américains films européens autres films tous films 2007 S01 2,65 2,68 2,60 2,55 2,66 S02 2,60 2,64 2,55 2,55 2,61 S03 2,45 2,49 2,50 2,33 2,48 S04 2,26 2,27 2,39 2,13 2,28 S05 2,00 2,09 2,19 2,04 2,07 S06 2,00 1,92 2,02 1,97 1,96 S07 1,91 1,77 1,80 1,98 1,83 S08 1,87 1,60 1,80 1,88 1,74 S09 1,86 1,65 1,79 1,94 1,76 S10 1,85 1,65 1,71 1,90 1,74 S11 1,82 1,65 1,58 1,87 1,70 S12 1,81 1,66 1,67 1,82 1,74 S13 1,80 1,57 1,76 1,96 1,71 S14 1,54 1,52 1,79 1,90 1,58 S15 1,76 1,61 1,70 1,77 1,70 S16 1,69 1,63 1,73 1,64 1,69 S17 1,70 1,55 1,68 1,67 1,66 S18 1,68 1,44 1,71 1,79 1,63 S19 1,49 1,40 1,53 1,94 1,50 S20 1,52 1,24 1,63 1,89 1,47 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée au cours de la carrière d un film inédit de 2007 selon la nationalité ( ) 2,80 2,60 2,40 2,20 2,00 1,80 films français films américains films européens autres films tous films ,60 1,40 1,20 S01 S02 S03 S04 S05 S06 S07 S08 S09 S10 S11 S12 S13 S14 S15 S16 S17 S18 S19 S20 Encaissement moyen des distributeurs sur une entrée en salle 15
16 En 2007, au cours des trois premières semaines d exploitation en salles, l encaissement distributeur par entrée décroit un peu plus rapidement pour les films français (-1,9 % en semaine 2, -7,6 % en semaine 3) que pour les films américains (-1,5 % en semaine 2, -7,1 % en semaine 3). Cette tendance s inverse à partir de la quatrième semaine, et plus encore après la cinquième semaine. En septième semaine, l encaissement par entrée des films français a diminué de 27,9 % par rapport à la première semaine et celui des films américains a reculé de 34,0 %. Evolution de l encaissement distributeur hebdomadaire par entrée par rapport à la première semaine d exploitation selon la nationalité des films inédits de 2007 (%) films français films américains films européens autres films tous films 2007 S02-1,9-1,5-1,9-0,2-1,7 S03-7,6-7,1-3,9 +0,0-6,8 S04-14,7-15,3-8,1-8,6-14,1 S05-24,5-22,0-15,8-12,5-22,0 S06-24,5-28,4-22,3-15,5-26,1 S07-27,9-34,0-30,8-15,0-30,9 S08-29,4-40,3-30,8-19,3-34,4 S09-29,8-38,4-31,2-16,7-33,9 S10-30,2-38,4-34,2-18,5-34,6 S11-31,3-38,4-39,2-19,7-35,8 S12-31,7-38,1-35,8-21,9-34,6 S13-32,1-41,4-32,3-15,9-35,7 S14-41,9-43,3-31,2-18,5-40,4 S15-33,6-39,9-34,6-24,0-35,9 S16-36,2-39,2-33,5-29,6-36,5 S17-35,9-42,2-35,4-28,3-37,6 S18-36,6-46,3-34,2-23,2-38,7 S19-43,8-47,8-41,2-16,7-43,7 S20-42,6-53,7-37,3-18,9-44,6 Evolution de l encaissement distributeur hebdomadaire par entrée par rapport à la première semaine d exploitation selon la nationalité des films inédits de 2007 (%) 0,0 S02 S03 S04 S05 S06 S07-10,0-20,0-30,0 films français films américains films européens autres films tous films ,0 16 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma
17 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée au cours de la carrière d un film français ( ) S01 2,42 2,45 2,43 2,44 2,48 2,57 2,60 2,62 2,64 2,65 S02 2,36 2,36 2,36 2,45 2,47 2,54 2,57 2,60 2,64 2,60 S03 2,37 2,36 2,29 2,41 2,41 2,47 2,54 2,52 2,54 2,45 S04 2,31 2,30 2,27 2,33 2,34 2,37 2,42 2,30 2,40 2,26 S05 2,21 2,21 2,24 2,27 2,22 2,25 2,28 2,14 2,19 2,00 S06 2,18 2,02 2,14 2,21 2,08 2,09 2,14 1,99 2,06 2,00 S07 2,15 2,01 2,03 2,02 1,93 1,95 2,10 1,89 1,85 1,91 S08 2,03 1,94 1,97 2,02 1,98 1,89 2,09 1,83 1,80 1,87 S09 1,93 1,89 1,87 1,93 1,92 1,80 2,00 1,82 1,71 1,86 S10 1,87 1,83 1,81 1,70 1,88 1,78 1,98 1,76 1,66 1,85 S11 1,64 1,80 1,75 1,82 1,80 1,72 1,97 1,76 1,72 1,82 S12 1,55 1,77 1,72 1,86 1,78 1,66 1,81 1,59 1,69 1,81 S13 1,82 1,74 1,44 1,73 1,75 1,72 1,83 1,69 1,69 1,80 S14 1,80 1,64 1,65 1,69 1,71 1,53 1,79 1,62 1,72 1,54 S15 1,76 1,70 1,65 1,69 1,70 1,69 1,42 1,63 1,61 1,76 S16 1,72 1,66 1,70 1,67 1,61 1,68 1,83 1,58 1,58 1,69 S17 1,70 1,54 1,57 1,66 1,52 1,65 1,74 1,63 1,67 1,70 S18 1,65 1,66 1,66 1,58 1,55 1,62 1,74 1,60 1,69 1,68 S19 1,66 1,61 1,75 1,60 1,57 1,64 1,75 1,67 1,68 1,49 S20 1,59 1,57 1,71 1,60 1,46 1,45 1,71 1,61 1,42 1,52 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée au cours de la carrière d un film américain ( ) S01 2,40 2,40 2,41 2,42 2,49 2,57 2,60 2,61 2,66 2,68 S02 2,41 2,40 2,43 2,44 2,47 2,56 2,59 2,61 2,59 2,64 S03 2,35 2,36 2,34 2,34 2,39 2,48 2,49 2,51 2,46 2,49 S04 2,31 2,24 2,30 2,27 2,35 2,40 2,40 2,30 2,26 2,27 S05 2,25 2,22 2,21 2,24 2,30 2,30 2,26 2,10 2,05 2,09 S06 2,21 2,05 2,13 2,05 2,07 2,12 2,16 1,94 1,87 1,92 S07 2,16 2,02 1,92 1,98 2,00 2,04 2,01 1,84 1,76 1,77 S08 2,16 1,94 1,95 1,84 1,89 1,88 1,90 1,74 1,77 1,60 S09 2,11 1,83 1,86 1,78 1,77 1,83 1,81 1,73 1,72 1,65 S10 2,08 1,74 1,86 1,72 1,69 1,73 1,69 1,71 1,75 1,65 S11 2,10 1,70 1,71 1,66 1,64 1,71 1,73 1,73 1,69 1,65 S12 2,13 1,69 1,77 1,62 1,64 1,71 1,68 1,64 1,69 1,66 S13 2,16 1,63 1,74 1,63 1,67 1,69 1,65 1,61 1,67 1,57 S14 2,21 1,57 1,72 1,66 1,56 1,57 1,63 1,47 1,68 1,52 S15 2,14 1,50 1,69 1,54 1,57 1,60 1,63 1,39 1,65 1,61 S16 2,07 1,63 1,68 1,57 1,44 1,59 1,46 1,59 1,63 1,63 S17 2,00 1,52 1,59 1,43 1,53 1,51 1,62 1,68 1,63 1,55 S18 1,90 1,56 1,53 1,47 1,53 1,55 1,63 1,56 1,65 1,44 S19 1,76 1,56 1,66 1,48 1,41 1,43 1,48 1,55 1,57 1,40 S20 1,78 1,51 1,43 1,35 1,43 1,48 1,51 1,28 1,33 1,24 Encaissement moyen des distributeurs sur une entrée en salle 17
18 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée au cours de la carrière d un film européen ( ) S01 2,38 2,47 2,38 2,46 2,55 2,56 2,58 2,63 2,69 2,60 S02 2,37 2,46 2,31 2,26 2,55 2,55 2,52 2,60 2,64 2,55 S03 2,26 2,38 2,34 2,41 2,45 2,42 2,50 2,51 2,49 2,50 S04 2,23 2,41 2,26 2,33 2,39 2,29 2,21 2,37 2,25 2,39 S05 2,13 2,37 2,04 2,17 2,27 2,18 2,28 2,27 2,19 2,19 S06 2,13 2,25 2,01 2,07 2,18 1,98 2,19 2,14 1,94 2,02 S07 2,03 2,12 1,87 1,91 2,05 2,03 1,83 1,92 1,94 1,80 S08 1,93 1,97 1,81 1,80 1,92 1,98 1,92 1,77 1,95 1,80 S09 1,87 1,89 1,74 1,75 1,88 1,91 1,83 1,61 1,91 1,79 S10 1,78 1,81 1,71 1,73 1,89 1,86 1,77 1,48 1,87 1,71 S11 1,71 1,74 1,65 1,69 1,58 1,85 1,72 1,67 1,78 1,58 S12 1,71 1,75 1,62 1,69 1,77 1,82 1,80 1,67 1,88 1,67 S13 1,68 1,71 1,60 1,77 1,82 1,83 1,78 1,52 1,84 1,76 S14 1,68 1,73 1,43 1,59 1,65 1,67 1,71 1,58 1,82 1,79 S15 1,60 1,72 1,51 1,65 1,76 1,75 1,69 1,54 1,83 1,70 S16 1,57 1,42 1,53 1,56 1,79 1,78 1,70 1,53 1,77 1,73 S17 1,57 1,69 1,52 1,55 1,79 1,79 1,56 1,51 1,71 1,68 S18 1,57 1,70 1,47 1,55 1,78 1,70 1,61 1,51 1,67 1,71 S19 1,56 1,69 1,39 1,60 1,80 1,64 1,56 1,53 1,74 1,53 S20 1,54 1,66 1,47 1,49 1,66 1,34 1,54 1,49 1,72 1,63 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée au cours de la carrière d un film d autre nationalité ( ) S01 2,40 2,38 2,41 2,50 2,51 2,59 2,61 2,57 2,56 2,55 S02 2,32 2,36 2,40 2,42 2,55 2,63 2,53 2,45 2,52 2,55 S03 2,22 2,34 2,30 2,45 2,53 2,61 2,43 1,96 2,34 2,33 S04 2,09 2,26 2,18 2,42 2,45 2,48 2,25 2,08 2,05 2,13 S05 2,00 2,15 2,08 2,35 2,36 2,36 2,06 2,00 2,05 2,04 S06 1,97 1,96 1,99 2,24 2,26 2,22 1,93 1,94 1,89 1,97 S07 1,93 1,87 1,94 2,10 2,10 2,05 1,88 1,88 1,93 1,98 S08 1,85 1,84 1,86 1,95 1,97 1,93 1,87 1,83 1,71 1,88 S09 1,87 1,21 1,87 1,83 1,73 1,80 1,79 1,75 1,89 1,94 S10 1,97 1,72 1,79 1,78 1,79 1,82 1,86 2,10 1,87 1,90 S11 1,73 1,75 1,80 1,73 1,54 1,67 1,77 1,62 1,91 1,87 S12 1,91 1,79 1,63 1,72 1,81 1,68 1,58 1,67 1,89 1,82 S13 1,93 1,65 1,66 1,55 1,63 1,53 1,71 1,83 1,89 1,96 S14 1,97 1,79 1,73 1,74 1,78 1,62 1,79 1,92 1,80 1,90 S15 1,89 1,73 1,66 1,78 1,74 1,55 1,74 1,86 1,83 1,77 S16 1,99 1,60 1,72 1,72 1,67 1,61 1,87 1,63 1,66 1,64 S17 1,76 1,65 1,71 1,68 1,74 1,57 1,78 1,72 1,62 1,67 S18 1,55 1,59 1,63 1,56 1,73 1,57 1,73 1,66 1,67 1,79 S19 1,98 1,49 1,58 1,53 4,47 1,58 1,77 1,60 1,74 1,94 S20 1,86 1,59 1,55 1,64 1,62 1,34 1,77 1,61 1,71 1,89 18 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma
19 3) Dégressivité en fonction de la combinaison de sortie des films A partir de 10 copies, l encaissement moyen perçu par le distributeur pour une entrée en première semaine d exploitation sur un film inédit de 2007 est de plus en plus élevé à mesure que sa combinaison de sortie s élargit. Il s établit à 2,47 pour un film disposant de 10 à 19 copies, à 2,60 pour un film de 50 à 99 copies, à 2,67 pour un film de 200 à 799 copies et à 2,68 pour un film à plus de 800 copies. En cinquième semaine, cette corrélation ne se vérifie plus totalement : les films disposant de 100 à 199 copies (2,07 par entrée) et les films de 200 à 499 copies (1,98 par entrée) rapportent moins à leurs distributeurs que les films à combinaison de sortie plus restreinte (2,10 par entrée pour les films de 20 à 49 copies, 2,13 par entrée pour les films de 50 à 99 copies). Encaissement moyen du distributeur sur une entrée au cours de la carrière d un film inédit de 2007 selon le nombre de copies ( ) <5 copies 5 à 9 copies 10 à 19 copies 20 à 49 copies 50 à 99 copies 100 à 199 copies 200 à 499 copies 500 à 799 copies 800 copies et plus tous films 2007 S01 2,60 2,59 2,47 2,48 2,60 2,62 2,67 2,67 2,68 2,66 S02 2,60 2,53 2,40 2,30 2,52 2,54 2,64 2,65 2,61 2,61 S03 2,44 2,32 2,25 2,27 2,52 2,33 2,38 2,56 2,63 2,48 S04 2,22 2,15 2,12 2,18 2,27 2,11 2,12 2,38 2,47 2,28 S05 2,18 2,03 2,04 2,10 2,13 2,07 1,98 2,11 2,12 2,07 S06 2,22 2,02 2,00 2,05 2,01 1,99 1,87 1,99 2,03 1,96 S07 2,16 1,98 1,95 2,02 2,02 1,84 1,79 1,80 1,86 1,83 S08 2,00 2,02 1,97 2,00 2,05 1,86 1,81 1,60 1,56 1,74 S09 2,04 1,91 1,96 1,99 2,00 1,87 1,74 1,63 1,69 1,76 S10 2,17 2,10 1,88 1,94 1,98 1,91 1,63 1,66 1,59 1,74 S11 1,98 2,11 1,93 1,95 1,92 1,76 1,59 1,64 1,49 1,70 S12 1,91 1,96 1,97 1,94 1,96 1,81 1,55 1,62 1,57 1,74 S13 2,08 2,24 1,92 1,91 1,93 1,73 1,69 1,55 1,60 1,71 S14 2,24 2,04 2,02 1,83 1,63 1,71 1,37 1,53 1,57 1,58 S15 2,09 1,90 1,78 1,76 1,93 1,71 1,56 1,55 1,59 1,70 S16 2,03 1,94 1,91 1,68 1,90 1,72 1,53 1,56 1,55 1,69 S17 2,26 2,29 1,69 1,70 1,88 1,68 1,53 1,52 1,35 1,66 S18 2,39 2,02 1,82 1,66 1,77 1,73 1,52 1,43 1,30 1,63 S19 2,18 2,04 1,60 1,78 1,78 1,54 1,54 1,23 1,03 1,50 S20 1,99 1,84 1,84 1,39 1,83 1,68 1,53 1,16 1,29 1,47 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée au cours de la carrière d un film inédit de 2007 selon le nombre de copies ( ) 2,80 2,60 2,40 2,20 2,00 1,80 1,60 1,40 1,20 <5 5 à 9 10 à à à à à à et plus 1,00 S01 S02 S03 S04 S05 S06 S07 S08 S09 S10 S11 S12 S13 S14 S15 S16 S17 S18 S19 S20 Encaissement moyen des distributeurs sur une entrée en salle 19
20 Dès la troisième semaine d exploitation des films inédits de 2007, la diminution de l encaissement moyen par entrée apparait plus prononcée pour les films disposant de 100 à 499 copies (-11,9 % par rapport à la première semaine en semaine 3) que pour les autres films. Cette décroissance est également rapide pour les films comptant 5 à 9 copies. L encaissement distributeur par entrée diminue relativement moins vite pour les films à plus de 500 copies. Entre 500 et 799 copies, il a perdu 4,0 % en semaine 3 de sa valeur initiale et 20,9 % en semaine 5 par rapport à sa valeur initiale (respectivement -1,7 % et -20,6 % pour les films à plus de 800 copies). Evolution de l encaissement distributeur hebdomadaire par entrée par rapport à la première semaine d exploitation selon le nombre de copies des films inédits de 2007 (%) <5 copies 5 à 9 copies 10 à 19 copies 20 à 49 copies 50 à 99 copies 100 à 199 copies 200 à 499 copies 500 à 799 copies 800 copies et plus tous films 2007 S02-0,1-2,3-2,9-7,0-3,2-3,0-1,2-0,9-2,4-1,7 S03-6,1-10,4-8,8-8,1-3,1-11,0-11,0-4,0-1,7-6,8 S04-14,8-16,9-14,4-12,0-12,7-19,2-20,4-10,9-7,6-14,1 S05-16,0-21,8-17,3-15,4-18,3-20,9-25,8-20,9-20,6-22,0 S06-14,5-22,0-19,1-17,2-23,0-23,8-30,0-25,6-24,2-26,1 S07-16,8-23,8-21,1-18,3-22,6-29,5-32,9-32,4-30,3-30,9 S08-23,2-22,0-20,5-19,2-21,4-28,7-32,3-40,0-41,5-34,4 S09-21,7-26,1-20,7-19,5-23,0-28,5-34,6-39,1-36,9-33,9 S10-16,6-18,9-23,9-21,7-23,9-27,0-38,8-37,9-40,6-34,6 S11-23,7-18,6-21,8-21,1-26,3-32,8-40,3-38,8-44,1-35,8 S12-26,4-24,2-20,3-21,6-24,5-30,8-41,7-39,1-41,4-34,6 S13-19,9-13,4-22,2-22,7-25,8-33,8-36,5-42,0-40,2-35,7 S14-13,9-21,3-18,4-26,1-37,5-34,7-48,8-42,8-41,5-40,4 S15-19,5-26,8-28,0-29,0-25,7-34,6-41,5-41,9-40,5-35,9 S16-22,0-25,3-22,8-32,4-27,1-34,4-42,8-41,4-42,2-36,5 S17-12,9-11,7-31,5-31,4-27,7-35,9-42,8-43,1-49,5-37,6 S18-8,0-21,9-26,4-33,1-32,1-33,9-43,1-46,5-51,2-38,7 S19-16,1-21,4-35,4-28,1-31,8-41,0-42,2-54,1-61,4-43,7 S20-23,4-28,9-25,7-43,9-29,9-35,6-42,8-56,6-51,7-44,6 Evolution de l encaissement distributeur hebdomadaire par entrée par rapport à la première semaine d exploitation selon le nombre de copies des films inédits de 2007 (%) 0,0 S02 S03 S04 S05 S06 S07-5,0-10,0-15,0-20,0-25,0-30,0 <5 5 à 9 10 à à à à à à et plus tous films ,0 20 Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma
L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013
Février 2015 - N 15.004 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 En résumé : En 2013, l emploi intermittent du spectacle concerne 254 000 salariés, 111 000 employeurs relevant du
Plus en détail1 - Salaires nets tous secteurs confondus
N 627 Résultats l enquête annuelle sur les s auprès s entreprises - Mai 2011 - L enquête annuelle sur les s auprès s entreprises, réalisée par voie postale par l ONS a donné les résultats présentés ci-ssous.
Plus en détailBordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015
LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36
Plus en détailCONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX
CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX 1 Ouverture et détention du Livret Grand Prix 1.1 Conditions d ouverture et de détention Le Livret Grand Prix est un compte d épargne. Il peut être ouvert par : toute
Plus en détailGUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS
GUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS 2014 IRCEC - Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs GUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS 2014 L IRCEC Votre cotisation RAAP Votre
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS
GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre
Plus en détailConvention collective de la production cinématographique : Etude d'impact sur le texte signé le 19 janvier 2012
AFPF APC APFP SPI UPF Convention collective de la production cinématographique : Etude d'impact sur le texte signé le 19 janvier 2012 Notre étude d impact a été réalisée à partir de données objectives
Plus en détailL écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique
L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique Rapport 2014 Table des matières Le rapport 2014... 5 1. Différences salariales générales... 6 1.1 L écart salarial en salaires horaires et annuels...
Plus en détailFocus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage
Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe
Plus en détailNumérisation des salles de cinéma. Les instruments de financement du CNC
Numérisation des salles de cinéma Les instruments de financement du CNC Version du 30 octobre 2009 Le fonds de mutualisation Quel est son rôle? Le fonds de mutualisation a pour objet de collecter les contributions
Plus en détailI. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT
CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu
Plus en détailSimulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation
Plus en détailQuel est, en France, le statut le plus adapté pour le compositeur à l image en début de carrière?
Quel est, en France, le statut le plus adapté pour le compositeur à l image en début de carrière? Quel est le statut du compositeur en France? Comment établir une facture réglementaire? Par quel biais
Plus en détailEn 2013, 605 organismes pratiquent
j u i n Le marché de l assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013 En 2013, 33 milliards d euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l assurance complémentaire santé en
Plus en détailLe versement transport (VT)
Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss
Plus en détailGUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 38-2002 CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIR CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal
Plus en détailéclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage
éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires
Plus en détailRégime fiscal de la marque
29 avril 2008 Régime fiscal de la marque Par Véronique STÉRIN Chargée d études et de recherche Institut de recherche en propriété intellectuelle-irpi et Valérie STÉPHAN Responsable du département fiscal-dgaepi
Plus en détailSommaire. Astuce : cliquer sur la question qui vous intéresse vous renvoie directement au chapitre concerné.
Un certain nombre de questions reviennent régulièrement lorsque les lecteurs fréquentent la médiathèque de Tours sur Marne. Voici donc une FAQ (Foire Aux Questions / Frequently Asked Questions) pour y
Plus en détailAvertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur
DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.
Plus en détailSPECIAL LOI DE FINANCES 2015
SUPPLEMENT JANVIER 2015 SPECIAL LOI DE FINANCES 2015 DUO SOLUTIONS A SELECTIONNÉ POUR VOUS DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2015 ET DANS LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 LES MESURES QUI VOUS CONCERNENT.
Plus en détail1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable
Plus en détailMANUEL UTILISATEUR : RECETTES TABLE DES MATIERES PIE : PRESTATIONS INTERNES ET EXTERNES
JEFYCO MANUEL UTILISATEUR : RECETTES TABLE DES MATIERES PIE : PRESTATIONS INTERNES ET EXTERNES 2 1 GENERER UNE FACTURE HORS CATALOGUE 2 1.1 SAISIE DU CLIENT 3 1.2 SAISIE DU FOURNISSEUR 4 1.3 PREPARATION
Plus en détailrevenus locatifs perçus au titre de conventions d occupation précaire (2).
Secrétariat Général Direction des finances NOT99R315DFI Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Chefs des services financiers sous couvert de Mesdames et Messieurs les Délégués régionaux et Directeurs
Plus en détailwww.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?
JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature
Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner
Plus en détailDéveloppement du numérique LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE POSITION DE LA FIEEC
Développement du numérique LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE POSITION DE LA FIEEC Novembre 2012 La FIEEC est une Fédération de l'industrie qui rassemble 29 syndicats professionnels dans les secteurs de
Plus en détail28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale Extraordinaire AGRICA du 28 juin 2006 Modifié par le Conseil d administration du 5 décembre 2008 GIE AGRIC A GESTION SOMMAIRE ART. 1 OBJET 3 ART. 2
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE
STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE Groupe d échanges suisse romand pour le syndrome Gilles de la Tourette Dénomination, siège et durée Article premier 1. L Association Tourette-Romandie, ci-après
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations
Plus en détailA Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible?
32 LES FACTEURS ECONOMIQUES DE LA CONSOMMATION A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible? 1 De la production aux revenus primaires 1. Une fois la richesse produite dans les entreprises
Plus en détailCONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016
Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant
Plus en détailq u-*t[, [o L M"4A 4a / f -1- r / 7 PROTOCOLE SUR LE VERSEMENT DE L'AIDË A LA DISTRIBUTION A f( t DES FTLMS EN SALLES PAR LA SOCIETE CANAL+ SA
M"4A PROTOCOLE SUR LE VERSEMENT DE L'AIDË A LA DISTRIBUTION DES FTLMS EN SALLES PAR LA SOCIETE CANAL+ SA Dans le but d'assurer la répartition effective de la contribution à la distribution prévue à l'articte
Plus en détailLA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA.
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Connaissances de base en
Plus en détailEN CAS DE MODIFICATION, CORRIGEZ DIRECTEMENT LES DONNÉES AFFICHÉES. Forme juridique Télécopie. E-mail Marque(s) et statut(s) représenté(s) MS1
Versement avant le 1 er mars 215 SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE ET GAGNEZ DU TEMPS Déclarez et payez en ligne sur www.anfa-auto.fr Vos identifiants web : Siret Code internet N de dossier CONTRIBUTIONS 1 % PROFESSION
Plus en détailRèglement des frais ricardo.ch
Valable à partir du 20. septembre 2011 1 FRAIS 3 1.1 Généralités... 3 1.2 Types de frais... 3 1.3 Frais de publication... 3 1.4 Frais de clôture... 4 1.5 Exceptions... 4 1.6 Frais facturés pour les options
Plus en détailAPPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace
APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org
Plus en détailÉco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT
Éco-Chèque Logement Midi-Pyrénées UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT 1 000 à 1 500 d aide* *1500 E pour les propriétaires
Plus en détailQui fait quoi sur internet?
Ans Note d éducation permanente de l ASBL Fondation Travail-Université (FTU) N 2015 8, avril 2015 www.ftu.be/ep Qui fait quoi sur internet? Analyse des inégalités sociales dans l utilisation d internet
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L
Plus en détail- 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES
- 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES Objectif(s) : o o Pré-requis : o Modalités : Relation Besoin en Fonds de Roulement (B.F.R.) et Chiffre d'affaires (C.A.), Eléments variables
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date
Plus en détailAugust 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances
August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres
Plus en détailObservatoire annuel du marché des communications électroniques en France
31 mai 2012 Observatoire annuel du marché des communications électroniques en France Année 2011 Résultats provisoires ISSN : 2258-3106 2 Remarques générales 1. Publication L ARCEP publie un bilan de l
Plus en détailAnalyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T1 2014
1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 1 er trimestre 2014 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs
Plus en détailConvocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
Plus en détailTout savoir sur... Progécarte. Pour encaisser vos ventes plus simplement et proposer à vos clients de vous régler par carte bancaire
Tout savoir sur... Progécarte Qu est-ce que Progécarte Sans Contact? Progécarte Sans Contact est une solution monétique réservée aux professionnels. Il s agit d un contrat de location de Terminaux de Paiement
Plus en détailLa saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. Autorisations d engagement
ANNEXE 2 EXPLICITATION DES RUBRIQUES La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. 1. Récapitulation des crédits destinés aux opérateurs de l État
Plus en détailQuelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage?
Etudes Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage? Table des matières Introduction...7 Objectif, méthodologie
Plus en détailA V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013
QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > L'intéressement
L'intéressement Textes de référence : Loi n 2001-152 du 19 /02/2001 Lettre circulaire Acoss n 2001-056 du 10 avril 2001 rappelant les modifications apportées aux mécanismes de l épargne salariale Circulaire
Plus en détailon à l i m a ge Famille, Centres de loisirs, Maisons de quartier...
Ed uc ati on à l i m a ge L e s a te l i e r s d u c i n é m a p o u r to u s Famille, Centres de loisirs, Maisons de quartier... Clair Obscur vous propose des ateliers audiovisuels tout public, des séances
Plus en détailSCPI Amundi DEFI Foncier
SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16
Plus en détailProcessus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement
1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins
Plus en détailCet article s attache tout d abord
Méthodes internationales pour comparer l éducation et l équité Comparaison entre pays des coûts de l éducation : des sources de financement aux dépenses Luc Brière Marguerite Rudolf Bureau du compte de
Plus en détailRapport Enquête de Conjoncture 1 er et 2 ème trimestres 2013
Rapport Enquête de Conjoncture 1 er et 2 ème trimestres 15, rue Maréchal Foch 56100 Lorient I Tél 0820 220 440 I Fax 02 97 21 88 85 I Email contact@fymconseil.com I Site www.fymconseil.com SA au capital
Plus en détailAssociation canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015
Association canadienne de la construction Mémoire prébudgétaire 2015 Synopsis L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises de construction non résidentielle au Canada.
Plus en détailÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004
ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 Préambule La Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJ) regroupe depuis 1996, des lieux
Plus en détailEtude statistique des données fournies par la CCIJP
Etude statistique des données fournies par la CCIJP Sommaire Introduction : Stagnation du nombre de cartes accordées en 2012... 4 1. Dans quels secteurs d activité les journalistes encartés travaillent-ils?
Plus en détailLes communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d eau et l'assainissement.
Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d eau et l'assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une
Plus en détailEmployeurs et autres débiteurs de cotisations
CLASSE 4 COMPTES DE TIERS La classe 4 comprend les comptes de tiers et reprend toutes les opérations du bilan autres que financières (classe 3) avec les tiers et qui se représentent dans le cadre des relations
Plus en détailCollège d autorisation et de contrôle. Avis n 02/2011
Collège d autorisation et de contrôle Avis n 02/2011 Première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française dans les
Plus en détailOpérations bancaires avec l étranger *
avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen
Plus en détailPetit lexique de calcul à l usage des élèves de sixième et de cinquième par M. PARCABE, professeur au collège Alain FOURNIER de BORDEAUX, mars 2007
Petit lexique de calcul à l usage des élèves de sixième et de cinquième par M. PARCABE, professeur au collège Alain FOURNIER de BORDEAUX, mars 2007 page 1 / 10 abscisse addition additionner ajouter appliquer
Plus en détailREGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA 1 Modalités pratiques de la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs ( Délibération
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013
N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS
Plus en détailAnalyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France
Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 1 er trimestre 2013 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs
Plus en détailFISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE
FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du
Plus en détailLes fonctionnalités détaillées
Les fonctionnalités détaillées Les éléments de base La T.V.A. On peut définir un nombre illimité de TVA. Une TVA est définie par un code et un taux. On peut donc facilement changer le taux de TVA des éléments
Plus en détailDIMINUTION DU DÉFICIT PUBLIC : LES REFORMES ENVISAGEES. 26 Août 2011.
DIMINUTION DU DÉFICIT PUBLIC : LES REFORMES ENVISAGEES 26 Août 2011. Introduction 2 Introduction Le Gouvernement a annoncé le 24 août 2011, suite au Conseil des ministres, des mesures afin de réduire le
Plus en détailBAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES
1 er et 2 ème trimestres 2010 Note semestrielle N 1 BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES 1. CHIFFRE D AFFAIRES TOTAL DES CENTRES D AFFAIRES Chiffre d affaires total / surface totale
Plus en détailRENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE
RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE Conférence de presse 13 mars 2012 SOMMAIRE Introduction p. 3 CALCULS DE RENTABILITE IMMOBILIERE Cinq exemples avec des prélèvements sociaux portés à 15,5 %...p.
Plus en détailRenseignements complémentaires Dossier CGA 2013 Concerne l exercice 2012
OG 00 Renseignements complémentaires Dossier CGA 2013 Concerne l exercice 2012 Nom de l adhérent :. N d adhérent :. Exercice du../../... au../../..... Documents à fournir obligatoirement : Déclaration
Plus en détailVente de prestations de services et TVA intracommunautaire
Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations
Plus en détailLettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info
N 14 / Février 2014 Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Sommaire Social AGIRC-ARCCO : la clé de répartition des hausses de cotisations 2014-2015 est fixée : L objectif de la loi du 20 janvier 2014
Plus en détailCATALOGUE DES PRESTATIONS
4, Avenue Louis Martin CS 61714 35417 SAINT-MALO CEDEX Téléphone : 02 99 20 63 00 Télécopie : 02 99 40 12 89 infoeco@saintmalofougeres.cci.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS CCI INFO FEVRIER 2015 Chambre de
Plus en détailAspects fiscaux des placements en société
Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire
Plus en détailProjet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Article liminaire La prévision de solde structurel et de solde effectif de l ensemble des administrations publiques pour 2014
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont
Plus en détailLe salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
Plus en détailLES ETAPES DE LA CREATION
LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES
Plus en détailBARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)
BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la
Plus en détailAction sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
Plus en détailRevenus fonciers : comment déclarer votre feuille d imposition en 2013
Revenus fonciers : comment déclarer votre feuille d imposition en 2013 Vous devez remplir la déclaration N 2044 en plus de votre déclaration sur le revenu si : - Vos revenus fonciers bruts perçus en 2012
Plus en détailItalie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS
Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 A-2-03 N 79 du 30 AVRIL 2003 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. CHAMP D APPLICATION EXONERATION. LOCATIONS DE LOGEMENTS MEUBLES OU GARNIS A USAGE D
Plus en détailPCC - Les encaissements au comptant LES ENCAISSEMENTS
LES ENCAISSEMENTS 1- Les encaissements en espèces a) Les ventes au comptant Pour les ventes de faible valeur encaissées au comptant, les entreprises sont autorisées à comptabiliser en une seule écriture
Plus en détailWILOG ERP Terroir. Gestion commerciale. Solution Cloud Solution Réseau Solution Monoposte. 136 boulevard de Finlande - 54340 Pompey - France
Wilog ERP Terroir v1.2 25 Février 2014 WILOG ERP Terroir Gestion commerciale Solution Cloud Solution Réseau Solution Monoposte 136 boulevard de Finlande - 54340 Pompey - France Téléphone : +33 (0)3 83
Plus en détail17/04/2014 LE PARTAGE DES REVENUS DE LA MUSIQUE ENREGISTREE VRAIS CHIFFRES ET CONTREVERITES
17/04/2014 LE PARTAGE DES REVENUS DE LA MUSIQUE ENREGISTREE VRAIS CHIFFRES ET CONTREVERITES Partage des revenus de la musique enregistrée : Les vrais chiffres Pour définir exactement la réalité du partage
Plus en détailFiche de Procedure FIN - REC - 05.01
Fiche de Procedure Carte d identité Référencement Intitulé du processus Pilote du processus Procédure de Traitement de la Taxe d'apprentissage - Application SIFAC FIN - REC - 05.01 Département de l'animation
Plus en détailLaLivraison à soi-même (LASM) d un bien est une technique propre à la TVA
FICHE 2 LA TECHNIQUE DE LA LASM LaLivraison à soi-même (LASM) d un bien est une technique propre à la TVA dont l objet, ainsi que nous le verrons plus en détail ci-après, est de permettre une application
Plus en détailAPPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI
APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI Note de présentation des résultats : ayant pour référence 2011, atteints entre 2012 et 2014
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE.
TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE. 1 Champs d application. - Modalités générales d application Conformément à l article L 2 333 26 et suivant du CGCT, la Ville du Teich a institué la taxe séjour : o pour réaliser
Plus en détailLa Réunion, terre d images et de tournages
TOP RÉSA 2011 / 20-23 SEPTEMBRE 2011 À PARIS www.regionreunion.com La Réunion, terre d images et de tournages LA RÉUNION AU PATRIMOINE MONDIAL DE L HUMANITÉ cirques, pitons, remparts Terre d images Terre
Plus en détailPrésentation du logiciel Amapy
La gestion ZEN de vos paniers BIO! Présentation du logiciel Amapy Dynamisé par : LA NAISSANCE DU PROJET AMAPY De plus en plus de Français souhaitent aujourd hui mettre du «sens» dans leurs assiettes, acheter
Plus en détailBNC Express EDI-TDFC
BNC Express EDI-TDFC (revenus 2014) Procédure de dématérialisation de la déclaration 2035, des tableaux OG et de la balance générale Attestation EDIFICAS n 2008.03.0200 Notice d'utilisation 1 bnc express
Plus en détail