Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

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1 Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA de Région Nord-Pas-de-Calais Correspondant : Service juridique - commande publique, 9, rue léon trulin - cs 30114, Lille cedex, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr, adresse internet : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation de formations destinées à des chefs d'entreprises artisanales, à leurs conjoints et à leurs salariés. Type de marché de services : 27 CPV : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la sélection des prestataires pour la conception et l'animation de sessions de formations à destination des chefs d'entreprises artisanales, de leurs conjoints et de leurs salariés ayant pour objectif l'acquisition et l'évolution des compétences liées au pilotage et au management de l'entreprise artisanale. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande composé de 9 lots : Lot 1 : plan de formation de lille Lot 2 : plan de formation de arras et de st pol-sur-ternoise Lot 3 : plan de formation de avesnes et de feignies Lot 4 : plan de formation de boulogne, calais et dunkerque Lot 5 : plan de formation de cambrai et douai Lot 6 : plan de formation de béthune et lens, Lot 7 : plan de formation de hazebrouck et st omer Lot 8 : plan de formation de valenciennes Lot 9 : formations «multi territoires» domaine juridique, transmission-reprise d'entreprise, club de dirigeants Des variantes seront-elles prises en compte: non.

2 Prestation divisée en lot : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2013 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2013 Cautionnement et garanties exigés : La perception d'une avance sera soumise à la délivrance d'une garantie à première demande Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont unitaires et révisables. Paiement dans un délai de 30 jours par virement. Modalités de financement : financement par fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique particulière Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles. Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (le candidat pourra utiliser l'imprimé dc2) Capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principaux services indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une description des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Numéro de déclaration d'activité délivré par la direccte Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Voir reglement de la consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (appréciée au regard de la note méthodologique) (60 %) Prix de la prestation (40 %)

3 Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 10/09/ :00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-AOO Renseignements complémentaires : Durée du marché : le marché commence à la date de notification jusqu'au 31 décembre Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, ou pour une ou plusieurs formations d'un même lot Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat de région nord-pas-de- calais, Correspondant : Service juridique - commande publique9 rue léon trulin - cs 30114, Lille, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée bp 2039, Lille, tél : , fax : , courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : Renseignements relatifs aux lots : Lot 1: plan de formation de lille santé, sécurité au travail environnement et développement durable formations à l'export anglais formations pour les élus de l'artisanat

4 Lot 2: plan de formation d'arras et st pol Lot 3: plan de formation d'avesnes et feignies Lot 4: plan de formation de boulogne, calais et dunkerque Lot 5: plan de formation de cambrai et douai Lot 6: plan de formation de béthune et lens Lot 7: plan de formation d'hazebrouck et st omer

5 Lot 8: plan de formation de valenciennes Lot 9: plan de formation domaines spécifiques - juridique, - transmission-reprise d'entreprise, - club de dirigeants Eléments non publiés: Eléments de facturation : Numéro de bon de commande: 2012-AOO1-031 Libellé de la facture : CMA de Région Nord-Pas-de-Calais Mr. le trésorier 9, rue léon trulin Lille cedex Siret : Classe de profit : Autres organimes publics