ORGANISATION GENERALE

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1 LP GRH PMO/Règlement du diplôme/ UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Institut de Management de Bretagne-Sud Règlement du contrôle Année des connaissances universitaire de la Licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines dans les Petites et Moyennes Organisations Année universitaire ORGANISATION GENERALE Art. 1 Unités d enseignement La Licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines dans les Petites et Moyennes Organisations (GRH-PMO) sanctionne une formation comportant cinq unités d enseignement : Art. Modules UE 1 : Formation générale UE : Enseignements fondamentaux UE 3 : Enseignements professionnels UE 4 : Projet tuteuré UE 5 : Stage Les unités d enseignement 1, et 3 comprennent chacune quatre modules. UE 1 : UE : UE 3 : M1 Psychologie sociale M Expression et communication M3 Langues et cultures étrangères M4 Informatique M5 Gestion des ressources humaines M6 Encadrement juridique de la Gestion des Ressources Humaines M7 Approches économiques et sociologiques du travail et de la GRH M8 Gestion - Comptabilité M9 Administration du personnel M Gestion de l emploi M11 Relations et communication internes M1 Conditions de travail

2 LP GRH PMO/Règlement du diplôme/ Art. 3 Coefficients des unités d enseignement Les unités d enseignement sont affectées des coefficients suivants : Unité concernée Coefficients UE 1 Formation générale 1,5 UE Enseignements fondamentaux UE 3 Enseignements professionnels UE 4 Projet 1,5 UE 5 Stage 3 Evaluation par l entreprise Evaluation du mémoire et de la soutenance 1 Art. 4 Coefficient des modules Les modules sont affectés du coefficient 1, à l exception des modules : M6 Encadrement juridique de la Gestion des Ressources Humaines M9 Administration du personnel qui sont affectés du coefficient. PRINCIPES D EVALUATION DES CONNAISSANCES ET COMPETENCES Art. 5 Principe général L évaluation des connaissances et des compétences est assurée de manière régulière tout au long de l année universitaire. Des épreuves sont organisées à cette fin dans chacune des unités d enseignement. Art. 6 Evaluation des enseignements (UE 1,, 3) Dans les unités 1 à 3, une ou plusieurs épreuves sont organisées par module, au cours de l année universitaire. Elles peuvent être écrites ou orales. Elles peuvent aussi prendre la forme, à la demande et selon des modalités définies par l enseignant concerné, d un rapport écrit. Lorsque plusieurs épreuves sont organisées dans un même module, la note finale attribuée à l étudiant dans ce module est constituée par la moyenne des notes obtenues aux différentes épreuves. La note d une unité d enseignement est constituée par la moyenne pondérée des notes des différents modules qui la composent.

3 LP GRH PMO/Règlement du diplôme/ Art. 7. Déroulement et correction des épreuves écrites Le déroulement des épreuves écrites obéit aux règles qui suivent. Les étudiants présentent au début de chaque contrôle leur carte d étudiant et signent une feuille d émargement. Ils s installent à la place qui leur est attribuée. Aucune sortie momentanée de l épreuve n est autorisée durant la première heure. Aucune sortie définitive de l épreuve n est autorisée avant la fin de la première heure. Aucun retard n est toléré après une demi-heure d épreuve. Chaque épreuve fait l objet d un procès-verbal, établi par le(s) surveillant(s), indiquant en particulier : - le nombre d étudiants inscrits à l épreuve ; - le nombre d étudiants présents ; - le nombre de copies recueillies ; - les observations éventuelles sur le déroulement de l épreuve. L anonymat des épreuves écrites est assuré. Les copies sont corrigées par les enseignants dans un délai maximum d un mois. Elles sont transmises au secrétariat de la LP, sous leur responsabilité. Dans la semaine qui suit, le secrétariat les décachette, enregistre les notes obtenues par les étudiants et les leur diffuse par affichage et/ou courrier électronique. Art. 8 Evaluation du projet tuteuré (UE 4) Le projet tutoré (UE 4) est évalué sur la base d un rapport écrit qui donne lieu à soutenance devant un jury composé d enseignants et de professionnels des ressources humaines. Art. 9 Evaluation du stage ou du contrat d alternance (UE 5) Le stage ou le contrat d alternance (UE 5) fait l objet d une double évaluation : 1) Par l'université à travers la soutenance du mémoire réalisé par l étudiant dans le cadre de son stage ou de son contrat d alternance, devant un jury composé d enseignants et de professionnels des ressources humaines. La note attribuée au mémoire et à sa soutenance représente les /3 de la note globale de l UE 5. ) Par le professionnel qui a la charge de l étudiant dans l'entreprise ou l organisme où il effectue son stage, en fonction d'une grille préalablement construite par l'équipe pédagogique. La note ainsi attribuée à l étudiant représente le 1/3 de la note globale de l UE 5 «Stage». Lorsque l étudiant est dispensé de stage au titre de la validation des acquis de l expérience, sans être dispensé de la production d un mémoire dont l objet devra être validé par le responsable de la licence professionnelle, il n y a pas lieu à évaluation par l entreprise telle que prévue ci-dessus. La note attribuée au mémoire et à sa soutenance est en conséquence affectée du coefficient 3 (cf. Art. 3 du présent règlement «Coefficients des unités d enseignement»). Art. Absence Toute absence justifiée à une épreuve telle qu indiquée aux articles 6, 8 et 9, donne lieu, quel qu en soit le motif, à un rattrapage organisé dans les semaines qui suivent, selon des modalités définies par le responsable de la licence professionnelle après concertation avec l enseignant concerné. En cas d absence injustifiée d un étudiant à une épreuve organisée en application des dispositions des articles 6, 8 et 9 ci-dessus, la note qui lui est attribuée est de 0/0. Cette note n est pas éliminatoire.

4 4 Cet article n est pas applicable aux étudiants qui ont été dispensés d épreuves en raison de la validation de leurs acquis de l expérience en vertu des dispositions de la loi n du 17 janvier 00 et de ses décrets d application. LP GRH PMO/Règlement du diplôme/ DELIVRANCE DU DIPLOME Art. 11 Jury Le jury de la licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines dans les Petites et Moyennes Organisations(GRH-PMO) est désigné par le Président de l Université sur proposition du responsable de la licence professionnelle. Il est présidé par un enseignant chercheur et composé de professionnels des ressources humaines et d enseignants de l Université. Art. 1 Condition générale de délivrance du diplôme La licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines dans les Petites et Moyennes Organisations (GRH-PMO) est délivrée dans les conditions définies aux articles 13 et 14 du présent règlement. Art. 13 Première session Conformément aux dispositions de l article de l arrêté du 17 novembre, la licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines dans les Petites et Moyennes Organisations (GRH-PMO) est délivrée aux étudiants qui, au terme de l année universitaire, ont : - une moyenne générale égale ou supérieure à à l ensemble formé par les cinq unités d enseignement (y compris donc le projet tuteuré et le stage), soit : UE 1 (1,5 1 )+ UE ()+ UE 3 () + UE 4 (1,5) + UE 5 (3) - et une moyenne égale ou supérieure à à l ensemble constitué par le projet tuteuré et le stage, soit : UE 4 (1,5) + UE 5 (3) 4,5 La mention «assez bien», «bien», «très bien», est accordée à l étudiant dont la moyenne générale est respectivement égale ou supérieure à 1/0, 14/0, 16/0. Art. 14 Seconde session Pour les étudiants qui n auraient pas obtenu la licence à la première session, une seconde session est organisée au cours du mois de septembre, dans les conditions suivantes : UE 1 - UE - UE 3 Des épreuves (écrites ou orales) sont organisées pour chacun des modules composant ces trois unités d enseignement. UE 4 «Projet» Les étudiants qui n auraient pas obtenu la moyenne à cette unité d enseignement peuvent retravailler leur rapport de projet et le soutenir à nouveau. 1 Figure entre parenthèses le coefficient de l UE.

5 LP GRH PMO/Règlement du diplôme/ UE 5 «Stage» 5 Les étudiants qui n auraient pas obtenu la moyenne à cette unité d enseignement peuvent retravailler leur mémoire et le soutenir à nouveau. A l issue de ces épreuves, le jury statue selon les règles énoncées aux articles 1, 13 ci-dessus Aucune mention n est accordée à la seconde session d examen. Art. 15 Redoublement Les étudiants qui n auraient pas obtenu la licence, conservent le bénéfice des unités d enseignement et des modules qu ils ont acquis. Pour les étudiants n ayant pas validé la licence professionnelle à l issue de la seconde session, le suivi d une nouvelle année de formation peut être proposé par le jury à titre exceptionnel.

6 LP GRH PMO/Règlement du diplôme/ TABLEAU RECAPITULATIF Unité concernée Coefficients UE 1 Formation générale 1,5 M1 Psychologie sociale (coeff. 1) M Expression et communication (coeff. 1) M3 Langues et cultures étrangères (coeff. 1) M4 Informatique (coeff. 1) UE Enseignements fondamentaux M5 Gestion des ressources humaines (coeff. 1) M6 Encadrement juridique de la Gestion des Ressources Humaines (coeff. ) M7 Approches économiques et sociologiques du travail et de la GRH (coeff. 1) M8 Gestion - Comptabilité (coeff. 1) UE 3 Enseignements professionnels M9 Administration du personnel (coeff. ) M Gestion de l emploi (coeff. 1) M11 Relations et communication internes (coeff. 1) M1 Conditions de travail (coeff. 1) UE 4 Projet tuteuré 1,5 UE 5 Stage 3 évaluation par l entreprise évaluation du mémoire et de la soutenance 1 La LP GRH PMO est délivrée à la condition que : 1) UE 1 (1,5)+ UE ()+ UE 3 () + UE 4 (1,5) + UE 5 (3) ) UE 4 (1,5) + UE 5 (3) 4,5