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1 La protection de vos droits de propriété intellectuelle en ligne en Chine Protection of Online IPR in China La Chine et Internet : vue d ensemble Overview: China and the Internet L utilisation d Internet est en pleine expansion en Chine. Avec plus de 384 millions de «netizens», la Chine Internet compte usage davantage is booming de personnes in China. With connectées more than sur 384 la toile million que netizens, n importe China quel connects autre pays. more En people réalité, to the un internaute sur quatre habite en Chine. Une croissance continue du nombre d utilisateurs d Internet en Chine Internet est prévue than pour any other la décennie country. à In venir, fact, rendue every fourth possible person par on la the généralisation Internet from des China. technologies The number de haut of Chinese débit, Internet et une tendance users is expected générale to vers grow le continuously shopping et les over achats the next en ligne. decade, L Internet facilitated représente by the increasing donc une availability plateforme of broadband d affaires et technology de marketing and the attirante growing pour trend nombre towards de PME online européennes shopping and travaillant purchasing. en Chine, The Internet, ou avec therefore, la Chine. is an attractive business and marketing platform for many European SMEs working with or in China. Internet agit comme une passerelle pour les PME européennes, mais constitue également une plateforme idéale permettant aux contrefacteurs de commercialiser des produits contrefaits et d y commettre des actes Although frauduleux. the Internet permet acts as en a gateway effet d atteindre for European des consommateurs SMEs, it is also aux an ideal quatre platform coins du for monde infringers à moindre to sell counterfeit coût, sans products avoir à révéler and commit son identité fraud. The ou Internet l origine provides la transaction. a low cost method Les contrefacteurs of reaching consumers peuvent donc around y agir the world sous le without couvert revealing de l anonymat. identity or origin of operation, meaning that infringers can operate anonymously. Pourquoi la protection de son nom de domaine est-elle si importante? Why is domain name protection so important? Les sociétés conduisant des activités en Chine font face à un nombre croissant de menaces en ligne, telles que les fraudes, les ventes de produits contrefaits, les fausses affiliations, la pratique de l hameçonnage sauvage ou Companies «phishing», operating celle des in usurpations China face de an services increasing Internet number ou of «slamming online threats» ou such encore as des fraud, détournements counterfeit sales, de trafic. false affiliation, phishing, slamming and traffic diversion. Ces menaces peuvent, au mieux, engendrer une confusion chez le consommateur ou une perte de trafic, mais elles peuvent également conduire à la perte These de courriers threats may électroniques, at best lead to consumer et celles confusion d affaires, or lost ainsi web que traffic dans but certains it could also cas, result à des in procès lost s, entre lost les business, consommateurs and in some et des cases, (véritables) lawsuits titulaires from consumers de droits de PI. De manière générale, les divers délits en ligne against peuvent (genuine) entraîner IPR une holders. dilution In general, de la various marque, online une criminal multiplication activities des may risques, lead une to brand perte dilution, de business increased et, en risks, dernière loss of limite, business une and atteinte an eventual à la réputation loss of reputation (et donc, (and une ultimately perte de profits). profit). The En omnipresent raison de l omniprésence nature of the d Internet, les PME européennes même celles qui ne Internet travaillent means que that sur even leur EU propre SMEs operating marché exclusively ne peuvent in their fermer home les markets yeux sur cannot les risques ignore the que risks de tels these délits activities font may peser pose sur to leurs their activités, business, quand even bien if these même activities les délits originate seraient in commis China. depuis la Chine. Quels risques la contrefaçon d un nom de domaine présente-elle? What are the risks of domain name infringement? La contrefaçon classique d un nom de domaine est le «cybersquattage». C est lorsqu une personne ou The une classic entité form dépourvue of domain de name droit infringement sur un nom enregistre known as en cybersquatting, connaissance de which cause is when (de mauvaise a person or foi) entity un nom with no de legal domaine rights to identique a particular ou domain similaire name à la consciously dénomination (in bad sociale, faith) registers au nom a domain d un produit, name identical ou à une or similar marque to appartenant à un tiers. Le cybersquatteur profite donc du principe de «premier dépôt» qui s applique a third party company name, product name or trademark. The cybersquatter is taking advantage of the first-to-file aux enregistrements de noms de domaine, pour revendre ensuite le nom de domaine à son propriétaire principle «légitime that» applies à un prix to domain élevé. Bien name que registrations, cette pratique and is persiste seeking to encore sell the à domain ce jour, name elle to ne its constitue rightful owner plus la at a motivation high price. première While cybersquatting des contrefacteurs continues enregistrant to be a frequent des noms occurrence, de domaine this is en no violation longer the des main droits motivation de tiers. for infringers who register domain names infringing on third parties.

2 In recent years, monetisation of domain names has become more common. Typically, this is registering domain Ces dernières années au contraire, la pratique de la «monétisation» se rencontre plus fréquemment. Il s agit names généralement with misspellings, de l enregistrement or typos of de famous noms brands de domaine or company contenant, names. délibérément, The registrant or des the fautes domainer de frappe benefits (les from «coquilles the traffic») de generated marques when célèbres people ou mistype de noms a de URL sociétés. into a browser. Le déposant If Internet ou «domainer user mistypes» tire profit the URL du - trafic i.e., types généré lorsque l adresse instead URL of est mal saisie dans the le navigateur. user reaches Ainsi, the lorsqu un website of internaute fait une where faute the de domainer frappe dans can l URL place a par number exemple, of sponsored en tapant links. If the Internet au user lieu then de clicks on one of those l utilisateur exposed arrivera links, sur le site où le déposant de ce nom de domaine aura pu placer des liens sponsorisés. Si the l utilisateur registrant clique of the alors domain sur l un name de ces receives liens, a le portion déposant of touchera the advertising une partie revenue des recettes paid by the publicitaires advertiser. payées This practice par l annonceur. of registering Ces «domain typo-websites names with» sont either appelés legitimate des sites attractive de paiement-au-clic. generic domains or La infringing pratique misspellings consistant à of enregistrer brand names des has noms increased de domaine to enormous avec des proportions, noms de domaine and is a génériques key factor in attrayants the massive licites growth ou des of domain contrefaçons name registrations mal orthographiées globally and de marques in China. célèbres a pris des proportions énormes, et constitue un facteur important dans l augmentation des enregistrements de noms de domaine, à l échelle mondiale et en Chine. Several factors used to make it easy and attractive for domainers to register domain names, both legitimate and Pour différentes raisons, certaines licites et d autres illégales, l enregistrement des noms de domaine par des illegal, «domainers in China.» en Chine était une chose aisée et tentante : les noms.cn domain de domaine names en are.cn very sont cheap peu chers compared en comparaison to other top avec level les autres domain noms (TLD) de domaine names. Prior de premier to December niveau 2009, (top level.cn domain, names TLD). Avant décembre 2009, les noms de domaines en.cn étaient également were also relativement relatively easy faciles to register. à enregistrer. l extension.cn is divided.cn est into divisée 34 regional en 34 TLDs domaines such as bj.cn de premier for Beijing niveau and régionaux, sh.cn for Shanghai tels que and bj.cn uses pour both Pékin Latin et and sh.cn Chinese pour Characters. Shanghai, et utilise des caractères latins et chinois. Internet The Internet étant en is plein booming essor in en China Chine, spending les dépenses on online publicitaires advertising en is ligne increasing augmentent annually. chaque année. A la menace du «typo-squattage», les «domainers» ajoutent In l utilisation addition to de the sites threat contrefaisants of typosquatting, frauduleux domainers avec also des use extensions fraudulent, en counterfeit.cn, ainsi que websites des sites that et may des adresses be using électroniques.cn domain names, contenant as well votre as websites marque and ou des variantes addresses de celle-ci. containing Les your enregistrements brand name de or variations tels noms of de it. domaine These registrations contrefaisants of infringing peuvent domain revêtir names différentes occur in formes many forms: : nom orthographiés correctement avec un suffixe régional, orthographe they incorrecte may be et/ou correctly nom spelt en caractères under a regional chinois. suffix, Ces facteurs misspelt, compliquent and/or in Chinese également characters. la tâche These des factors titulaires also make de droits somewhat de PI qui more souhaitent complicated se for protéger IPR owners sur Internet to protect en themselves Chine, par rapport online in à China, d autres compared pays ou to d autres other countries noms de and domaine other de top premier level domain niveau. names. How can I protect my IP assets online and mitigate these risks? Comment puis-je protéger mes droits de PI en ligne et réduire ces risques? Domain name disputes and other IPR lawsuits in China can often be a costly, time-consuming and complicated Agir pour protéger un nom de domaine ou des droits de propriété intellectuelle devant les juridictions chinoises process. Therefore, it is strongly recommended that you proactively formulate a defensive domain name strategy to est souvent long, onéreux et complexe. Il est donc vivement conseillé de définir en amont une politique de prevent protection problems de son from nom arising de domaine the first dynamique place. afin d éviter que des problèmes surviennent en premier lieu. When Dans l élaboration creating and implementing et déploiement an IPR de protection votre stratégie strategy de in protection China, online des brand droits protection de PI en Chine, is just la as protection important as de la marque en ligne doit être prise en compte, au même titre que les dépôts de marques et brevets, les mesures protecting your trademarks, patents, copyrights, etc. It is essential to protect your company name, product names, de protection des droits d auteur, etc. Il est capital de protéger votre dénomination sociale, les noms de services produits and et services trademarks ainsi through que les domain marques, name en les registrations enregistrant under en tant the Chinese que noms top de level domaine domain de.cn. premier In addition, niveau on en 28.cn. April Vers 2010, la fin China de l année began 2010, to offer la Chine a new proposera Chinese top un level nouveau domain nom name de. domaine 中 国, which de premier means.china. niveau en., ce qui signifie.china.

3 Avant décembre 2009, l enregistrement du nom de domaine en.cn était un processus entièrement automatisé qui n exigeait presqu aucune validation des données d enregistrement. Le registre des noms de domaine chinois China Internet Network Information («CNNIC») a reconnu les problèmes qui en découlaient et dans un effort pour réduire le nombre d enregistrement de mauvaise foi, a fixé des conditions d enregistrement des noms de domaines en.cn plus rigoureuses. Il a par ailleurs introduit un certain nombre de mécanismes de contrôle pour l espace de nom de domaine en.cn. Depuis le 14 décembre 2009, les règles d enregistrement de nom de domaine sont les suivantes : Les sociétés chinoises sont les seules à pouvoir enregistrer des noms de domaine en.cn. En tant que société étrangère, vous pouvez enregistrer un nom de domaine en.cn uniquement si vous détenez la majorité du capital d une filiale chinoise. Toutefois, votre filiale chinoise doit être le déposant et la personne de contact doit être un ressortissant chinois. Les documents suivants sont à présent requis : - Formulaire de demande avec sceau commercial de la société déposante - Copie du certificat d immatriculation en Chine (plus un «Certificat de code d organisation») - Copie d une pièce d identité de la personne de contact du déposant en Chine (obligatoirement un ressortissant de la RPC) Tous les documents doivent être envoyés dans les cinq jours suivant la demande électronique, faute de quoi la demande sera automatiquement annulée et vous devrez recommencer le processus depuis le début. Vous n êtes pas tenu d envoyer des originaux. Vous n êtes non plus pas tenu de fournir des copies des certificats d enregistrement de marque pour prouver un droit antérieur au nom de domaine demandé. A l inverse des marques, où les tiers peuvent faire opposition à la demande d enregistrement dans un certain délai, les noms de domaine en.cn sont enregistrés en quelques semaines et peuvent être utilisés immédiatement après l enregistrement. A l heure actuelle, il est impossible de dire si et quand le CNNIC autorisera à nouveau les entreprises étrangères à enregistrer des noms de domaine en.cn. Il n accepte plus les demandes d enregistrement de nom de domaine de la part des entreprises étrangères depuis la mi-janvier 2010 et a expliqué qu il cherche un moyen de valider les certificats d immatriculation de sociétés étrangères et l identité d une personne de contact étrangère. Ces nouvelles restrictions sont une bonne et une mauvaise nouvelle pour les PME européennes. D une part, les nouvelles exigences entravent la pratique du cybersquattage ; mais d un autre part, l enregistrement et l exploitation d un nom de domaine en.cn sont dorénavant devenus un processus nettement plus ardu et coûteux pour les PME européennes. Toutefois, il vous reste la possibilité d enregistrer un nom de domaine.cn à l aide de votre enregistreur européen, sous réserve que votre filiale chinoise en soit le déposant. A défaut de filiale chinoise, vous pouvez envisager de faire appel à un service de fiducie ou de «présence locale» tel qu un cabinet d avocats chinois ou un partenaire commercial chinois de confiance afin d enregistrer les noms de domaine chinois en votre nom. Qu advient-il des noms de domaine.cn enregistrés avant le 14 décembre 2009? A ce jour, le CNNIC n a pas indiqué s il demandera aux déposants de nom de domaine.cn existants de soumettre rétroactivement les documents de validation requis. Il vous est toutefois fortement conseillé de demander à votre enregistreur actuel de surveiller les développements de la réglementation en matière de nom de domaine.cn, car le CNNIC pourrait à l avenir exiger d une entreprise étrangère qu elle cède la propriété du nom de domaine à une entreprise chinoise.

4 Quelle How do est I la register procédure a.cn d enregistrement domain name? d un nom de domaine en.cn? Vous You must devez first d abord check vérifier the particular si le nom.cn de domaine name donné is available est disponible for registration. en.cn. Vous You pouvez can use consulter the CNNIC le domain registre des name noms registry de domaine to search du for CNNIC the availability pour connaître of your la desired disponibilité.cn domain du nom name de at: domaine.cn souhaité à l adresse : En English anglais En chinois Chinese L enregistrement d un nom de domaine se fait par le biais d un enregistreur accrédité. Vous devez télécharger un Domain formulaire name de registration demande must sur le be site completed Web de l enregistreur, through an accredited le signer,.cn y apposer registrar. le You sceau must de votre download société, an puis application l envoyer form par from courriel, the registrar fax ou website, courrier sign postal and à seal votre the enregistreur application form de domaines, with your company en joignant stamp, une and copie send de votre certificat d immatriculation chinois, une copie de votre Certificat de code d organisation et une copie du passeport it (via , de fax votre or print) personne to your de domain contact registrar, locale, obligatoirement including a copy of un your ressortissant Chinese business chinois. certificate, Veuillez noter a copy que of les your documents Certificate requis of Organisation doivent être Code, envoyés and a copy dans of les the cinq passport jours or (non identification ouvrés) suivant card of la your demande local contact électronique person, effectuée who must par be a votre Chinese enregistreur, national. Please sans quoi note vous that devrez the required recommencer documents la procédure must be submitted depuis le within début. five days (not working days) of your electronic application by your registrar. Otherwise, you will have to restart the entire process. Le coût d un nom de domaine en.cn reste néanmoins relativement abordable, allant de 40 à 80 euros par nom de domaine en.cn par an, à régler aux enregistreurs européens. On s attend toutefois à une augmentation de ces The prix price en of raison a.cn domain de l accroissement name still quite de la affordable, charge de ranging travail résultant from EUR des 40 and nouvelles 80 per réglementations..cn domain name per Certains year enregistreurs at European registrars. offrent la However, possibilité considering d enregistrer the des increased noms workload de domaine due pour to the des new périodes regulations, successives these prices de cinq are à dix also ans, expected ce qui to peut increase. s avérer Some moins registrars coûteux offer au final. an option for registering domain names for five or ten years at a time, which may be a cheaper option.

5 Quand la Chine lancera-t-elle le nouveau domaine de premier niveau en. (.china)? L application.china a passé avec succès la seconde phase de l évaluation ICANN le 22 mars 2010 et son lancement pourrait avoir lieu dès le troisième trimestre. Le nom de domaine sera disponible en caractères simplifiés (. ) et en caractères traditionnels (. ), et les utilisateurs Internet pourront accéder aux sites Web et aux adresses de courrier électronique en écriture chinoise locale non latine. Que se passera-t-il une fois le nom de domaine en. lancé? Le CNNIC est convaincu que le nouveau nom de domaine en. permettra au milliard de chinois qui ne maîtrisent pas encore les caractères latins d accéder à Internet plus facilement. Il devrait par ailleurs davantage promouvoir le contenu chinois sur les sites Web. Le gouvernement chinois caresse l espoir que ce nouveau domaine de premier niveau aidera à combler l écart entre la Chine moderne et industrialisée de l est et la Chine rurale de l ouest. Du reste, du côté des entreprises européennes, le nouveau domaine de premier niveau.china (TDL) fournira un moyen bon marché et efficace de toucher les consommateurs chinois dans leur propre langue. Quelles seront les règles d enregistrement des noms de domaine en.? Si les réglementations précises relatives à l enregistrement des noms de domaine en.china n ont pas encore été annoncées, le CNNIC a toutefois affirmé que les déposants de noms de domaine en.cn existants composés de caractères chinois se verront accorder automatiquement le même nom de domaine en.china TLD en chinois simplifié et en chinois traditionnel. On s attend également à ce que l enregistrement d un nom de domaine en.china en chinois simplifié donne automatiquement accès au même nom de domaine en chinois traditionnel et vice-versa. A ce jour, nous ne savons pas si les propriétaires de marques et de noms de sociétés chinois devront passer une phase de pré-demande (appelée la «période du soleil levant»). Compte tenu des tous derniers développements de la réglementation en matière de nom de domaine en.cn, il est possible que le.china TLD soit disponible uniquement pour les entreprises et les ressortissants chinois. Toutefois, aucune déclaration officielle n a encore été faite.

6 Comment faire la demande pour un nom de domaine en.china? Les nouveaux noms de domaine en.china vont probablement devenir aussi populaires que les.cn et les.com.cn dans les prochaines années. Il est conseillé aux PME européennes qui envisagent d entrer sur le marché chinois ou qui y sont déjà de suivre les étapes suivantes : a. Trouver un enregistreur de noms de domaine qui offre les noms de domaine en.cn (et éventuellement des noms de domaine en.china) b. Lire les lettres d informations de l enregistreur de domaines afin de rester informé des nouvelles concernant le lancement des noms de domaine en.china. c. Faire les demandes pendant la période d enregistrement prioritaire («Sunrise Period») afin de sécuriser les noms de domaines qui utilisent vos marques ; au cas où seuls les ressortissants chinois disposent du droit d enregistrement et que vous n avez pas de filiale en Chine, vous pouvez faire appel à un service de fiducie ou de «présence locale» tel qu un cabinet d avocats chinois ou un partenaire commercial chinois de confiance afin d enregistrer les noms de domaine en.china en votre nom. Le coût d un nom de domaine en.china devrait être identique à celui des noms de domaine en.cn. Les enregistreurs étrangers devraient proposer un nom de domaine en.china pour environ 40 à 80 euros, auxquels peuvent néanmoins s ajouter des frais supplémentaires pendant la période d enregistrement prioritaire. Ces frais oscillent généralement entre 200 et 400 euros. Comment choisir un enregistreur de noms de domaine? Vous trouverez ici une liste d enregistreurs internationaux accrédités : Une liste d enregistreurs chinois est disponible à l adresse suivante : Adressez-vous à un prestataire connu et de confiance pour choisir le bon enregistreur. Les tarifs peuvent varier d un enregistreur à l autre, mais le risque que le nom de domaine soit désactivé temporairement ou perdu, en cas de cessation d activité de l enregistreur, doit être soigneusement pesé. Il n est pas nécessaire de s adresser directement à un enregistreur accrédité : la plupart des fournisseurs locaux proposent également un service d enregistrement de noms de domaine en.cn, par le biais de leurs liens avec des enregistreurs accrédités. Avertissement : notez qu un certain nombre de fournisseurs chinois de noms de domaine essaient, en toute mauvaise foi, d encourager les sociétés européennes à déposer des extensions de noms de domaines asiatiques multiples. Ces fournisseurs prétendent ainsi avoir reçu une demande d enregistrement pour un nom identique, émanant d une autre société. Cette pratique fréquente est connue sous le nom de «slamming», le fournisseur essayant de vous inciter à enregistrer plusieurs noms de domaine pour augmenter ses profits. Que faire? Si vous recevez un courriel en ce sens, vous pouvez : 1. ignorer ce courriel ; 2. répondre au message, en précisant que vous entendez signaler le courriel comme «slamming» et tentative de fraude au CNNIC (registre chinois des noms de domaine) ; 3. transférer ce courriel au CNNIC, à l adresse service@cnnic.cn ; 4. enregistrer vos noms de domaine comme initialement prévu, par l intermédiaire de votre enregistreur habituel.

7 Etablir Building votre Your stratégie Domain en Name matière Strategy de nom de domaine Le The Helpdesk recommande recommends d élaborer formulating et and de implementing mettre en œuvre an online une politique brand protection de protection strategy des that marques is aligned en ligne with cohérente your general avec IPR vos and stratégies business strategies. générales In en building matière the de best droit domain de PI et name d entreprise. strategy for Lors your de company, la formulation you may de votre consider stratégie using the en matière following de questions noms de as domaine, a guide and servez-vous base for discussion des questions with your suivantes lawyer: comme guide : Stratégie Domain Name Strategy A quoi sert What d enregistrer the purpose un of nom registering de domaine a domain? name(s)? - A protéger Reasons sa might PI include: - A accroître Protection sa of visibilité IP (pour les actions de marketing en ligne) - A offrir Increasing une infrastructure visibility (online (courriers marketing) électroniques, sites Internet, intranet) - A garantir Infrastructure une sécurité ( s, (réduction websites, des intranet) risques, en évitant la perte de courriers électroniques, de trafic, etc.) Security (risk mitigation avoiding lost s, lost traffic, etc.) Audit - Quels noms de domaine est-ce que je souhaite enregistrer et auprès de quel enregistreur? - Domain Comment Name ces Audit noms de domaines sont-ils utilisés? (contenu du site, courriers électroniques) Which domain names do we want to register? Politique How are these domain names being used or how will they be used by our company? (Web content, s) - Quels noms de domaine et mots clés dois-je enregistrer? - Domain Quelle Name est la meilleure Policy façon d enregistrer et d utiliser les noms de domaine? Which domain names and keywords should we register? Veille - Monitoring Quels noms de domaines, éventuellement contrefaisants, sont enregistrés par des tiers? - Quels Which sites Internet possibly vendent infringing nos domain produits names ou dégradent are registered nos by marques third parties?? Which websites are selling our products or eroding our brand? Faire valoir ses droits - Enforcement Dois-je : récupérer un nom de domaine auprès d un tiers? - Faire supprimer un site avec des contrefaçons? Should we recover a third party domain name? - Quel type d action devant les tribunaux dois-je initier, le cas échéant? Should we attempt to remove an infringing website? What kind of legal action should we take, if at all?

8 Peut-on récupérer un nom de domaine en.cn enregistré en fraude? Le registre national des noms de domaine a instauré la Procédure CNNIC pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (CNNIC Domain Name Dispute Resolution Policy). Le coût d une procédure relative à un nom de domaine impliquant un ou deux noms de domaine se situe autour de RMB, hors frais d avocats. Il est conseillé de faire appel à un cabinet d avocats spécialisés en PI, chinois ou international, doté d une expertise particulière en matière de noms de domaine. Les principaux critères pour prouver l antériorité d un nom de domaine sont : - Le nom de domaine litigieux est identique ou similaire (et prête à confusion) à celui du requérant ou à une marque dont il est titulaire ou licencié ; - Le titulaire du nom de domaine litigieux n a pas de droit ou d intérêt légitime sur le nom de domaine, ou un élément important du nom ; - Le nom de domaine litigieux a été enregistré ou est utilisé de mauvaise foi. A noter : toute réclamation portant sur un nom de domaine doit être présentée dans les deux ans suivant le dépôt initial du nom de domaine en.cn. Passé ce délai, seule une action devant les tribunaux est possible, ce qui peut s avérer long et coûteux. A retenir Il est recommandé non seulement de promouvoir activement votre entreprise en Chine, en utilisant des noms de domaine en.cn, mais aussi de protéger en parallèle vos droits de PI en les enregistrant en tant que noms de domaine. En traquant les infractions éventuelles et en faisant valoir leurs droits, les sociétés, à des coûts maîtrisés, peuvent réduire un bon nombre des risques, au niveau mondial, liés à la cybercriminalité en Chine.