RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LA GESTION DU CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE ROUEN (LES SERVICES D URGENCE)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LA GESTION DU CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE ROUEN (LES SERVICES D URGENCE)"

Transcription

1 RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LA GESTION DU CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE ROUEN (LES SERVICES D URGENCE)

2 SOMMAIRE pages A L étude du contexte local en matière d urgences 2 I Le CHR dans l équipement hospitalier en Haute-Normandie 2 1 Les indices de besoin et l équipement régional 2 2 L équipement du CHR 3 3 L activité d urgences 4 II Examen de la coopération externe et des réseaux mis en place par l hôpital 4 B Environnement institutionnel des urgences 6 1 Le respect des textes 6 III Les urgences dans l organisation générale et les projets de l établissement 8 1 Projet médical d établissement et commission des admissions et des consultations non programmées 8 2 Projet de service 9 C L activité, l organisation et l encadrement des services 9 I L activité, l organisation et le fonctionnement du SAMU-SMUR 10 1 L activité SAMU 76A et le SMUR 10 2 Le fonctionnement d ensemble du SAMU-SMUR, le système d information et la politique de qualité 11 a Fonctionnement d ensemble 11 b Système d information et qualité 12 3 L organisation de l équipe médicale du SAMU-SMUR 13 a Les effectifs et les équipes médicales 13 b L adéquation entre les plannings et l activité médicale d urgence 15 4 Les équipes de permanencières, d IDE et d ambulanciers 16 a La définition des fonctions 16 b L encadrement et les effectifs 17

3 5 La présence des permanencières et des IDE 18 a Les plannings et la présence du personnel 18 b L absentéisme 19 II L activité, l organisation et le fonctionnement du SAU 19 1 L activité 19 2 Le fonctionnement d ensemble du SAU, le système d information et la politique de qualité 20 a Le système d information 20 b La démarche de qualité 21 3 L organisation et les effectifs médicaux 21 4 Le personnel paramédical 22 a L encadrement et les effectifs 22 b La définition des fonctions 24 5 Les plannings et la présence du personnel 25 a La présence médicale 25 b La présence paramédicale 26 c L absentéisme 26 D Les indicateurs de moyens et la mise en application de la tarification à l activité 27 I Les indicateurs de moyens 27 1 Temps moyen passé par un médecin pour un malade 27 2 Temps moyen passé par agent et par passage 27 II La tarification à l activité et les urgences 27 1 Budget des urgences 27 2 Examen des moyens alloués et du coût des services d urgences 30 3 Simulation du coût des urgences en fonction du volume d activité 31 Conclusion générale sur le service des urgences 33

4 L examen des comptes du Centre hospitalier régional (CHR) de Rouen a porté sur les écritures produites par le comptable public pour les exercices 1999 à Le présent rapport limite ses observations aux services d urgence du CHR, les autres observations faisant l objet d un autre rapport. L examen de cette gestion, engagé le 16 juin 2005, porte sur cette période, actualisée. L entretien préalable avec les directeurs généraux successifs ont eu lieu le 6 janvier 2006, pour le directeur actuel, et le 9 janvier 2006 avec son prédécesseur. La chambre avait délibéré les 9 et 14 février 2006 et retenu les observations provisoires transmises à l ordonnateur le 29 mai 2006 qui a adressé sa réponse le 25 juillet La Chambre a délibéré le 19 octobre 2006 le contenu des observations définitives suivantes. L organisation des secours médicaux d urgences met l accent de façon croissante sur l importance de la qualité d organisation et du bon fonctionnement des structures hospitalières consacrées spécialement aux urgences mais également, en amont de la qualité de la permanence des soins de ville, et, en aval, de la qualité de l ensemble des autres services hospitaliers (réanimation, soins intensifs, services d hospitalisation) ou encore des services extra hospitaliers, de maintien à domicile, d hébergement Dans le cadre de ce rapport, seuls trois des cinq structures d urgences du CHR, qui font l objet d une autorisation spécifique, ont été examinées : le service d aide médicale urgence (SAMU) de Rouen (76A), et sa fonction de régulation ; le service mobile d urgence et de réanimation (SMUR), et sa fonction d intervention ; le service d accueil des urgences (SAU) du centre hospitalier régional (CHR), et sa fonction d accueil, de diagnostic, de traitement et d orientation. L unité de proximité d accueil et d orientation des urgences (UPATOU) située sur la rive gauche de la Seine (site de Saint Julien) et le pôle spécialisé d accueil et de traitement des urgences (POSU) pédiatriques, avec leur fonction d accueil et de prise en charge en milieu hospitalier, n ont pu être analysés de façon approfondie. Du point de vue des locaux, le CHR a construit un nouveau bâtiment (Devé) entré pour la plus grande partie en fonction en Il regroupe le SAU, un bloc opératoire, un laboratoire et une radiologie d urgences, entièrement neufs. Les urgences pédiatriques sont regroupées dans un même ensemble. Sont restées hors du champ de ce rapport, nonobstant leur importance, l activité d urgence pédiatrique et l activité d urgence des services d hospitalisation, l activité dite «non programmée», notamment celles de chirurgie, de cardiologie, de neurologie, de neuro-chirurgie ; l organisation et le fonctionnement du plateau technique de l établissement dans ses relations avec la prise en charge des urgences (imagerie, laboratoire, transfusion sanguine, pharmacie, bloc opératoire d urgences, endoscopies, électroencéphalogramme), 1

5 ainsi que les analyses susceptibles d être effectuées sur les locaux et les équipements des différentes structures d urgences. L accent a été mis sur l analyse des effectifs. Il a été procédé en particulier à l examen de la qualité des plannings et de la permanence des soins pour le SAMU SMUR et le SAU. La Chambre a également examiné les méthodes de calcul des coûts et les résultats obtenus pour ces structures d urgences au regard des différentes méthodes exigées ou préconisées par le Ministère de la Santé et le Ministère des Finances (manuel de comptabilité analytique hospitalière, Agence Technique pour l Information Hospitalière) et le «groupe pour l amélioration de la comptabilité analytique hospitalière». En outre, la Chambre propose une simulation simple des coûts en fonction de l importance de l activité afin d illustrer la portée et les limites d une variation de l activité d urgences sur les coûts de ces services. A - L ÉTUDE DU CONTEXTE LOCAL EN MATIERE D URGENCES I - LE CHR DANS L ÉQUIPEMENT HOSPITALIER EN HAUTE-NORMANDIE La Haute-Normandie comprend quatre établissements publics de référence, le CHR, par ailleurs seul établissement universitaire de la Région, le groupe hospitalier du Havre, le centre hospitalier intercommunal Eure Seine (Evreux Vernon) et le centre hospitalier intercommunal Elbeuf Louviers-Val de Reuil. D un point de vue global, les équipements en lits et places prévus pour le CHR par le SROS sont réalisés. En matière d équipements lourds, les équipements classiques sont également en place. 1 - Les indices de besoin et l équipement régional L Agence régionale de l hospitalisation (ARH) fixe par arrêté les indices de besoin pour chaque type d installation et d équipement. Un bilan de la carte sanitaire au 1 er août 2005 a été publié par arrêté de l ARH. Les indices qui concernent directement les installations du CHR sont ceux du secteur Seine et Plateaux. Le CHR représente 35 % du total des lits de médecine des quatre secteurs haut-normands, dont 75 % des lits de médecine du seul secteur Seine et Plateaux. 2

6 Il représente près de 45 % des lits autorisés du secteur Seine et Plateaux en chirurgie et un peu plus de 20 % des lits des quatre secteurs. Pour la gynécologie, il regroupe le tiers des lits de Seine et Plateaux et près de 14 % des quatre secteurs de la région. Pour la néonatologie, les soins intensifs de néonatologie et la réanimation néonatale, le CHR représente 50 % des lits des quatre secteurs. La place du CHR est naturellement plus faible pour les activités de moyen séjour, d EHPAD (établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes) et de psychiatrie. Pour les soins de suite et de réadaptation les lits autorisés du CHR représentent 10 % des lits des quatre secteurs, 2 % des lits et places en psychiatrie adultes du département de la Seine-Maritime. Au total, le CHR représente donc près de 30 % des lits autorisés de MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) de la Région et près de 60 % des lits du secteur Seine et Plateaux. Globalement la structure en lits autorisés du CHR présente une proportion élevée de lits de médecine. Une partie de ces lits est consacrée à des activités de médecine spécialisée, en lien avec son activité universitaire définie par convention avec l Université de Rouen. Le CHR ne peut cependant préciser la proportion de ces lits, et plus généralement de ses moyens, utilisés plus particulièrement pour ce type d activité. Au-delà des orientations générales contenues dans le SROS et le projet d établissement, le rôle spécifique de recours du CHR, sur le plan médical et universitaire, gagnerait à être mieux mis en valeur, documenté et évalué, par discipline, pathologie ou type de prise en charge par exemple. 2 - L équipement du CHR Les indices de besoin et les autorisations sont fixés en fonction de la population de la région. Le CHR dispose de 15 à 25 % des équipements lourds de la région. Ce pourcentage modéré est à interpréter avec prudence mais témoigne à la fois d un équipement de bon niveau du CHR et d une bonne répartition de ces équipements sur l ensemble du territoire régional. Le CHR peut donc, en terme d équipement, travailler en réseau avec les autres établissements de la région. Depuis 2002, le CHR a renouvelé et s est équipé de nouveaux équipements lourds, notamment en imagerie médicale : - cinq scanographes dont deux sont des équipements supplémentaires (mai 2002 et mai 2004) et trois correspondent à des renouvellements de matériel (deux en octobre 2003 et un en mai 2005) ; 3

7 - une IRM nouvelle en mai 2002 et un renouvellement d IRM en octobre 2003 ; - une angiographie numérisée en octobre 2002 ; - un équipement de séparation in vivo des éléments figurés du sang en mai 2003 ; - une coronarographie numérisée en octobre 2003 ; - une angiographie numérisée en octobre 2003 ; - une gamma caméra en mai 2005, dans le cadre d une collaboration avec le Centre régional de lutte contre le cancer (CRLCC) Henri Becquerel. Par ailleurs des autorisations ont été renouvelées récemment : - l autorisation d hémodialyse aiguë pour la réanimation médicale et une pour la réanimation chirurgicale (octobre 2002) ; - l autorisation de circulation extra corporelle en octobre 2002 ; 3 - L activité d urgences L autorisation d activité de soins «accueil et traitement des urgences» a été délivrée par décision de la commission exécutive de l ARH en date du 22 juin Le CHR est le référent de proximité du secteur Seine et Plateaux et l établissement de recours pour les soins hautement spécialisés : chirurgie cardiaque, cardiologie interventionnelle, neurochirurgie, maternité de niveau III, oncologie, biologie moléculaire. Le CHR a ainsi à répondre à une mission de prise en charge qui couvre à la fois les pathologies courantes et, dans des phases aiguës, les pathologies qui requièrent des soins plus spécialisés (traumatologie lourde, neurochirurgie, réanimation néo natale ). Cette mission concerne donc à la fois les services d urgences (SAU, UPATOU, POSU pédiatrique) et les services d hospitalisation. II - EXAMEN DE LA COOPÉRATION EXTERNE ET DES RÉSEAUX MIS EN PLACE PAR L HÔPITAL Le CHR est au centre de nombreux réseaux en tant qu établissement de référence et hospitalier et universitaire. 4

8 En tant qu établissement de référence il dispose d une maternité de niveau III conventionnée avec les établissements de Dieppe, d Elbeuf Louviers, du Belvédère, de Pont-Audemer, des cliniques Mathilde à Rouen et Les Aubépines, de Bernay. Une coopération en matière de gériatrie (conventions «canicule») a été mise en place avec cinquante et un partenaires (maisons de retraite, CCAS, centres hospitaliers, foyers logements, EHPAD, RPA, cliniques). Par ailleurs de nombreuses conventions ont été conclues en médecine ou chirurgie. En matière de psychiatrie, l établissement coopère avec le centre hospitalier départemental (CHD) du Rouvray, notamment pour la permanence médicale en psychiatrie pour les urgences. En matière de cancérologie (recherche, formation, soins, expertise, plateau technique, prévention), deux conventions avaient été signées en 1994 et 1999 avec le CRLCC H. Becquerel. Un pôle de référence en cancérologie en Haute-Normandie devrait être défini pour la période En matière d enseignement et de recherche l établissement fait partie du «G4», groupement des quatre CHR du Nord Ouest : Caen, Rouen, Amiens, Lille. matière : Plusieurs conventions relatives aux urgences ont été conclues en - de transports, avec le SDIS 76, le SAMU B, situé au Havre, et l Union départementale des associations des transports sanitaires urgents (UDATSU) ; - de régulation, d interventions de médecins libéraux attachés du centre hospitalier de Neufchâtel en Bray, de formation des médecins de télémédecine, avec le centre hospitalier de Neufchâtel en Bray, l association des médecins brayons, le Conseil régional, la communauté de communes de Neufchâtel-en-Bray, le SDIS ; - de permanence des soins (organisation des médecins libéraux pour la permanence des soins, «PDS»), de régulation, d intervention des équipes de réanimation dans le cadre des SMUR, d accueil, de transports sanitaires en MCO et psychiatrie ; une convention est en cours de négociation pour la création d un groupement de coopération sanitaire (GCS) faisant suite au groupement d achat qui avait permis la réalisation du logiciel RRAMUHN (Réseau régional de l Aide Médicale Urgente de Haute Normandie). Cette dernière convention regroupe les SAMU et les SMUR de Haute Normandie (huit SMUR plus ceux d Evreux Vernon, Le Havre et Rouen), les associations départementales de permanence des soins et de transports sanitaires urgents. 5

9 Certaines des conventions font l objet de réunions de suivi ou sont en cours de mise en oeuvre. Ainsi la convention entre le CHR et le CRLCC fait l objet de réunions régulières ; la mise en place du logiciel RRAMUHN va être prise en charge par un GCS. Cependant des difficultés de gestion apparaissent pour plusieurs d entre elles : la convention entre le SDIS, le SAMU et l UDATSU dépend de la structure qui va remplacer l UDATSU : la convention avec les médecins libéraux de Neufchâtel a été dénoncée par ces derniers. Globalement de nombreuses conventions restent à examiner (conventions avec la maison médicale, avec le GIE etc) et, au-delà des questions de gestion, les moyens à mettre en œuvre, leur pérennité et leurs résultats, leur rôle général pour l activité du CHR et pour la qualité de la prise en charge n ont pas fait l objet d évaluation approfondie. Ainsi, il n est pas encore possible de préciser véritablement le rôle de ces réseaux dans son activité, l efficacité des soins et la santé publique sur le territoire d activité du CHR. B - ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL DES URGENCES 1 Le respect des textes Le CHR dispose en son sein de cinq structures d accueil et de traitement des urgences : le SAMU-SMUR, le SAU, avec vingt huit places de médecine, douze places de chirurgie, six places de réanimation et déchoquage, une unité d hospitalisation de courte durée (UHCD) de douze lits, une unité de proximité, d accueil, d orientation et de traitement des urgences (UPATOU) et un service spécialisé d accueil et de traitement des urgences pédiatriques (POSU). Ces structures ont été autorisées par la commission exécutive de l agence régionale d hospitalisation (ARH) le 22 juin 2000, avec l exigence d une mise en conformité dans un délai de quatre ans. Elles sont organisées en unités fonctionnelles, conformes aux dispositions de l article L Elles sont regroupées depuis 2005 dans une «Fédération des urgences», dans le cadre de l article L du Code de la Santé Publique. Cette fédération regroupe les cinq structures d urgences autorisées mais elle pourrait regrouper utilement des représentants des autres services qui participent à la prise en charge des urgences. Cet élargissement serait cohérent avec la notion d hospitalisation non programmée que l établissement envisage dans son projet médical, et qui est également cohérente avec le décret du 22 mai 2006 relatif aux urgences. Ainsi, certaines urgences sont, ou pourraient être, accueillies directement dans les services dans le cadre de filières spécialisées. 6

10 Les visites de conformité, prévues à l article L CSP, et réalisées les 16 et 17 mai 2001 ont été l occasion de formuler des réserves sur l organisation et le fonctionnement des services d urgences. Pour le SAMU-SMUR, l un des trois équipages de SMUR disponibles devait encore être complété avec des moyens infirmiers mais cinq postes d infirmiers, créés en 2000 pour le SAMU, ont été affectés à l'uhcd. Ainsi jusqu au mois de décembre 2005 le SMUR ne disposait que d une infirmière (IDE) de nuit, et à partir du 1 er janvier 2006, le SMUR ne dispose toujours que de deux IDE pour trois équipages. La situation ne semble pas s être améliorée pour le SMUR puisque depuis la fin du premier trimestre 2006 deux postes ont été repris du SMUR pour permettre l affectation d une infirmière vingt quatre heures sur vingt quatre au CRRA. Pour le SAU, l établissement a été mis en demeure de se mettre en conformité sur les points suivants : «séniorisation» des décisions d hospitalisation, qui doivent être prises par un médecin de plein exercice, conformément à l article D du code de la santé publique, mise en place d un protocole de lutte contre la douleur, définition du degré de gravité des personnes arrivant aux urgences, à porter au registre chronologique, et mise en place d un infirmier de tri et d orientation spécialement formé. Le CHR confirme cette insuffisance persistante puisque la prise en charge des urgences chirurgicales est assurée par l'interne de chirurgie renforcée par un deuxième interne. Le CHR ne dispose d un chirurgien de garde sur place qu au bloc d'urgence, pour assurer l'urgence vitale ou chirurgicale et répondre aux demandes des internes du SAU. Par ailleurs les autres chirurgiens à disposition des internes ne sont que d'astreinte. Pour la pédiatrie un interne de pédiatrie ou de médecine générale (secteur médecine) et un interne de chirurgie (secteur chirurgie) assurent deux gardes sur place. En médecine pédiatrique pendant la première partie de la nuit, un senior est présent sur place jusqu'à une heure du matin (pour environ 17 enfants en moyenne). Après, l'interne peut faire appel en cas d'urgence vitale, soit au médecin anesthésiste de pédiatrie, soit au médecin de réanimation pédiatrique présents sur place (environ 7 enfants en moyenne en deuxième partie de nuit). La Chambre souligne qu en chirurgie pédiatrique la permanence au POSU est assurée par un médecin senior, chirurgien de la spécialité en garde sur place pour l'activité de bloc et urgences. 7

11 Dans ce contexte d insuffisance de moyens, le rôle de l UPATOU de Saint-Julien mériterait d être encore précisé, bien que le nombre de passages, indicateur qui ne rend qu imparfaitement compte de son activité réelle, soit important. Le fait de mobiliser des ressources importantes, mais insuffisantes pour assurer la prise en charge réelle des urgences serait regrettable. Malgré les efforts consentis, la question du nombre d équipes et des effectifs du SMUR, celle du niveau de «séniorisation» souhaitable, celle du rôle effectif des internes, celle des deux sites SAU UPATOU ne sont pas résolues. Les questions de qualification et d effectifs sont par ailleurs développées dans la partie IV des présentes observations. III - LES URGENCES DANS L ORGANISATION GÉNÉRALE ET LES PROJETS DE L ÉTABLISSEMENT 1 - Projet médical d établissement et commission des admissions et des consultations non programmées L organisation générale des urgences n est pas abordée de façon homogène dans les différents documents qui traitent de l organisation de la prise en charge des urgences par le CHR. Le projet d établissement développe en page 4 du projet médical la notion d «hôpital non programmé» qui inclut à la fois l activité des services d urgences et des filières spécialisées «au sein ou en dehors du SAU». De même les comptes rendus (d avril, mai, juin, septembre, novembre 2005) de la commission des admissions et des consultations non programmées, créée en avril 2005, comportent des développements sur la part respective des filières d admissions directes en urgences dans les services spécialisés et des admissions par les services d urgences (SAU, UPATOU, POSU). Parallèlement apparaît un projet d implantation de lits de médecine interne en provenance de l établissement de Bois-Guillaume, situé à quelques kilomètres du lieu d implantation du SAU. Cette implantation pourrait modifier le type d activité du SAU en fonction de l organisation et du fonctionnement adoptés. Elle peut par exemple renforcer la dimension généraliste du rôle du SAU, son rôle dans la prise en charge des personnes âgées, ou au contraire permettre de dégager des moyens, en son sein, pour renforcer les prises en charge spécialisées. 8

12 2 - Projet de service Le projet du service d urgences (version datée d octobre 2005) développe essentiellement les relations des services d urgences avec les autres services, situés en «aval», mais la question des prises en charge directe n y est pas traitée. L ensemble des réflexions déjà menées par le CHR participe à un même objectif, la définition des meilleurs modes de prise en charge des patients. Par ailleurs certaines modalités d admission directe sont en place. Cependant certains éléments restent contradictoires, tels l absence de réflexion sur les conséquences du développement éventuel des admissions directes dans le projet de service du SAU ou le projet de «Zone d'accueil des urgences vitales», gérée par les urgentistes en coopération avec les services spécialisés (cardiologie, neurologie, pneumologie )». L évaluation d ensemble des activités à répartir entre les différentes structures n est pas non plus réalisée. Ce choix d organisation, la mise en oeuvre et les modifications éventuelles du projet d «hôpital non programmé» qui était déjà prévu au projet d établissement , influence pourtant directement la qualité de la prise en charge des patients, mais aussi son coût, la répartition des moyens entre les services d urgences et les services d hospitalisation, le profil d activité du SAU et de l UPATOU, le rôle des urgentistes et jusqu au statut de la discipline et de la formation dans le domaine de l urgence. En tout état de cause l organisation générale de la prise en charge des urgences devra donc faire l objet d un travail spécifique qui prenne en compte les différents types d urgences et toutes les structures concernées, intra et extra hospitalières, en cohérence avec le décret du 22 mai C - L ACTIVITÉ, L ORGANISATION ET L ENCADREMENT DES SERVICES L activité totale des structures d urgences représente un pourcentage élevé de l activité du CHR. Ainsi les entrées à partir des urgences sont de l ordre de par an, c est-à-dire environ 30 % des passages aux urgences et 25 % des hospitalisations totales du CHR. La Chambre a particulièrement examiné les plannings qui permettent de préciser les effectifs disponibles par jour et de les rapprocher de l activité, très variable suivant les jours, les tranches horaires et les périodes de l année. 9

13 Des excédents et des déficits apparaissent ainsi par rapport aux variations d activité. Ils conduisent à s interroger sur les risques liés au glissement de tâches entre les différentes catégories de professionnels, ou sur l intérêt de la présence au poste de travail pendant les périodes de plus faible activité par rapport aux insuffisances relevées pendant les périodes de forte activité. I - L ACTIVITÉ, L ORGANISATION ET LE FONCTION- NEMENT DU SAMU-SMUR 1 - L activité du SAMU 76A et du SMUR Le fonctionnement du SAMU est fortement contraint par un nombre d appels élevé, en forte croissance et dont la nature est très diversifiée. En 2004, le SAMU de Rouen a reçu appels et a pris «décisions». Ainsi, la mise en place d un centre d appel susceptible de traiter et d orienter les communications sur le modèle des centres de traitement d appel (CTA) ou des «call center» est envisagée. Les décisions se répartissent à raison de 5 % d entre elles par un départ du SMUR, 15 % d un véhicule de sapeur pompiers, 13 % d une ambulance privée et 66 % par un simple conseil ou renseignement. La masse croissante des appels, leur répartition selon les jours et les tranches horaires posent une question d adaptation des moyens en quantité et en nature. Si le centre d appels ne dispose pas de suivi statistique, un codage sur une nomenclature CIM10 simplifiée est prévu avec la mise en place de la nouvelle version du logiciel du RRAMU, réseau qui met progressivement en liaison les différents SAMU de la région. Au SMUR, les diagnostics, l échelle de gravité et les gestes sont suivis sur le logiciel ACCESS depuis 2003, mais le système n est véritablement opérationnel que depuis septembre Le service peut désormais avoir accès plus rapidement à des informations plus nombreuses telle que l orientation sur une période donnée des patients qu il prend en charge vers telle ou telle structure. Le suivi d activité du SAMU-SMUR s améliore donc rapidement. L établissement et le SAMU doivent profiter des diverses améliorations apportées, notamment en matière de suivi d activité, pour s interroger maintenant sur les choix stratégiques d activité et les moyens supplémentaires à leur consacrer, en relation avec les choix, l organisation et le fonctionnement des autres acteurs, notamment de la mission régionale de santé et des médecins libéraux. 10

14 2 - Le fonctionnement d ensemble du SAMU SMUR, le système d information et la politique de qualité a - Fonctionnement d ensemble Le responsable est un professeur de médecine, chef du département d anesthésie réanimation qui regroupe le SAU, l UPATOU, le POSU, le SAMU et le SMUR, en plus de la réanimation et de l'anesthésie. La direction du service est cependant assistée par un médecin, «directeur adjoint», praticien hospitalier à temps plein et anesthésiste réanimateur, qui se consacre entièrement au SAMU- SMUR. A la suite de difficultés de fonctionnement constatées au printemps 2004, une mission d évaluation de la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales (DRDASS) a été diligentée par l ARH de Haute- Normandie. Cette mission a souligné les difficultés de management au sein du SAMU, mais spécifiquement du «Centre 15», le centre régional de régulation d appel (CRRA), liées à la fois à l évolution de l activité et aux exigences nouvelles en matière de moyens à mettre en œuvre. En effet, l augmentation continue du nombre d appels et leur diversité, l intervention au sein du CRRA de permanencières, grade qui n est ni médical ni paramédical, d infirmières et de médecins, avec une rotation importante pendant les périodes de garde avant la réorganisation qui a eu lieu en novembre 2005, aurait «dilué les responsabilités opérationnelles». L audit souligne la nécessité de clarifier les rôles et les fonctions de chaque catégorie d intervenants. Il conclut également à la nécessité de formaliser les pratiques et d intensifier la formation, de renforcer la présence médicale en salle de régulation et les effectifs infirmiers comme support pour le suivi des affaires. En effet, le nombre d appels ne permet pas à un médecin régulateur d assurer systématiquement la réponse et le suivi. Le rôle de chaque professionnel du CRRA varie ainsi fortement en fonction de la nature de la demande. Dans certains cas, la réponse d une permanencière suffit (références d un médecin à fournir), dans d autres, elle nécessite l intervention d une infirmière ou d un médecin. Des mesures de réorganisation ont bien été prises, qui reposent sur une meilleure articulation des fonctions entre permanencières, infirmières et médecins. Les fonctions des permanencières et des infirmières sont ainsi précisément décrites dans des fiches de poste. Une formation spécifique, destinée aux permanencières, est mise en place en 2006, orientée vers la prise en charge du stress, vers la gestion de l action réponse téléphonique et le travail en équipe. 11

15 Le CHR a mis en place une formation à l arrivée des IDE dans les équipes du SAMU qui est partagée avec toutes les catégories de personnel. Les fiches de postes ne prévoient pas de formation spécifique à l urgence pour les infirmiers et infirmières alors que leur rôle de suivi des «affaires» semble déterminant et bien spécifique par rapport aux actes qu ils sont habilités à accomplir depuis le décret n du 11 février Par ailleurs, étant donné l importance de la collaboration entre les diverses catégories de personnel, il serait souhaitable qu une fiche de fonction soit aussi établie pour les médecins et déclinée en fonction des missions diversifiées qui leur échoient (régulation, référent, intervenant en SMUR, gestion et management, enseignement ). La Chambre souligne l importance du rôle du corps médical, pivot de la prise en charge, et donc l importance qu il y a à assurer la cohérence entre les différentes définitions de postes et l intérêt que cette fiche soit établie en même temps que celle des autres catégories en poste au SAMU SMUR. La fiche de fonction pour les médecins, prévue par le CHR dans le cadre du projet "suites audit SAMU-SMUR", doit donc être établie dans les meilleurs délais. La Chambre observe par ailleurs que cette organisation générale, innovante aux dires de plusieurs interlocuteurs, n est pas précisément documentée et décrite dans un document ad hoc. On ne trouve, en partie, la description générale de cette organisation que dans les fiches de postes des permanencières et des infirmières (page 7 et page 8, respectivement, de ces fiches). La direction du CHR précise cependant que «le processus global du CRRA et son règlement intérieur sont en cours de formalisation». b - Système d information et qualité Depuis septembre 2004, le SAMU de Rouen dispose du logiciel RRAMUHN, qui permet l enregistrement des appels, avec des éléments qualitatifs sur la nature de l appel et sur les interventions SMUR. Ce logiciel est commun au SAMU du Havre et se déploie au SAMU d Evreux ainsi que dans les différents SMUR. La mise en place du logiciel RRAHMU permet de guider de façon structurée la réponse aux appels et intégrera la gestion du dossier du patient avec la notion de symptômes, de diagnostic et les gestes accomplis auprès du patient en intervention. Le logiciel permettrait également, à terme, de mutualiser la régulation au niveau régional. En matière de qualité, l audit, mené par la DRDASS en 2004, a bien incité à une profonde restructuration du SAMU, du CRRA et du SMUR. Cette réorganisation est en cours et une partie non négligeable des mesures préconisées a été mise en place. 12

16 Le SAMU paraît bien disposer des éléments d un véritable plan d amélioration de la qualité mais qui reste à compléter (formation des infirmières, fiche de fonction des médecins), à documenter et à mettre concrètement en place. Sur ce plan, la clarification des responsabilités au sein du SAMU, tout en conservant la qualité des relations soulignées dans le rapport de la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales, et la stabilisation et la pérennité de l équipe médicale semble devoir jouer un rôle central, en lien avec les différentes catégories de personnel. Il restera également, comme l illustrent les parties suivantes relatives à l activité et à l organisation, à mieux cerner la nature de l activité, à mieux affirmer les choix en la matière, à résoudre des questions d effectifs, de planning et de niveau de qualification. Le mode général d organisation qui repose sur la relation d équipe entre les quatre groupes professionnels majeurs (permanencières, infirmières, ambulanciers, médecins) devra être validé en relation avec le choix d activité. Cependant l évolution est d ores et déjà engagée. La Chambre prend acte du fait que de nombreux problèmes soulevés sont en cours d étude ou même de résolution suite à plusieurs missions d audit (charte «de la garde des internes au SAMU-SMUR de Rouen» approuvée le 9 juin 2006 par le Conseil de Fédération des Urgences ; protocoles de tâches ; procédures pour les fonctions logistiques et techniques). Il restera à en évaluer les résultats et à appliquer aux autres services les enseignements de cet investissement très important consenti dans l organisation et le management qui semble aboutir à des améliorations qui se sont révélées particulièrement nécessaires. 3 - L organisation de l équipe médicale du SAMU-SMUR a - Les effectifs et les équipes médicales Depuis le 1 er octobre 2005, l effectif du SAMU-SMUR est distinct de celui des autres structures d urgences. Cette séparation a un impact sur le mode d organisation des gardes et aussi, selon les médecins du service, sur la lisibilité de leur activité : il apparaît notamment important que les gardes soient assurées uniquement par des anesthésistes ou des urgentistes et que les activités d enseignement et recherche soient prises en compte de façon spécifique. L effectif médical total en poste en 2005 est de 14,9 équivalent temps plein (ETP), dont 3,8 partagés à 50 % avec le SAU. Un poste de praticien hospitalier (PH) SAMU-SMUR a été créé et pourvu en

17 Un autre praticien hospitalier attaché à 80 % est également affecté au service et assure les liaisons avec la permanence des soins (PDS). Il travaille de 19 h à 13 h ou de 8 h à 19 h et le poste est doublé le samedi après midi et le dimanche matin. Ainsi l ensemble des effectifs médicaux en poste "seniors" est formé de temps plein statutaires (praticien hospitalier, professeur des universités - praticien hospitalier, praticien adjoint contractuel, chefs de clinique, assistants, praticien hospitalier attaché ) titulaires du certificat d aptitude à la médecine d urgence (CAMU) ou en cours de préparation de la CAMU. De ce point de vue les effectifs correspondent aux normes préconisées par la société francophone de médecine d urgence (SFMU) : un tiers au moins de médecins statutaires et titulaires ou en cours de validation d un diplôme de médecine d urgences hospitalières. La présence de jour est assurée par cette équipe dédiée. En revanche, les gardes (nuits, samedi après midi et dimanche) au centre de réponse et de régulation des appels (CRRA) et au SMUR sont partagées entre l équipe SAMU- SMUR et les urgentistes du SAU à raison de trois pour un. L effectif couvre six postes sur place, dont un d astreinte, en journée et, renforcé pour un quart des gardes, quatre sur place et deux astreintes à domicile en garde. Sur ces six postes, un anesthésiste est affecté au CRRA en journée et un anesthésiste ou urgentiste en garde. Un médecin d astreinte peut, en outre, renforcer le CRRA, sur place, en journée, ou d astreinte à domicile, en garde. Les autres postes sont utilisés pour armer trois équipes SMUR qui sont disponibles nuit et jour. En journée, un autre poste assure l armement d une quatrième équipe ou les transferts pédiatriques, et le poste en astreinte sur place peut renforcer la régulation. En garde, les deux postes d astreinte assurent les transports pédiatriques et éventuellement le poste du CRRA dont le titulaire peut être amené à sortir avec le SMUR. L effectif médical, renforcé par les urgentistes du SAU et l équipe pédiatrique, couvre ainsi cinq tours de garde : celui du CRRA, ceux des trois équipes de SMUR, celui du SMUR pédiatrique. En plus des médecins en poste, le service dispose de postes d internes. Cependant, au dernier tour de choix aucun interne n a choisi le SAMU-SMUR. Cette absence de candidats, à l issue de l internat, prive le service d un vivier de recrutement. Elle conduit également le SMUR à introduire, dans les équipes, des stagiaires en formation. Ces stagiaires ne font cependant que compléter l équipe et reçoivent une première formation aux urgences, bien qu elle ne soit pas reconnue de façon officielle. 14

18 Cet état de fait a dû être entériné par le CHR après décision de la DRASS, puisque aucun poste d internes n a été proposé par cette dernière de novembre 2005 à octobre Cette situation est la suite logique de la pénurie nationale de médecins et également des difficultés nationales pour obtenir une meilleure répartition des postes et de l implantation médicale dont l établissement subit les conséquences. D une façon générale l équipe médicale du SAMU-SMUR couvre les besoins de régulation et d intervention en urgences, avec l apport des effectifs du SAU. Cependant l attractivité du SAMU-SMUR, auprès des jeunes médecins, a diminué en raison des conditions de travail et des problèmes de reconnaissance universitaire et de carrière, notamment avec une certaine difficulté à faire valider l expérience en SAMU et à préparer les concours de praticien hospitalier. Pour renforcer l attractivité du service en termes de formation, la «Fédération des urgences» s est donné pour objectif de gérer les carrières des praticiens en poste dans le service. Il s agit notamment de conduire en deux ans les praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ou les attachés à l obtention de la CAMU et à préparer le concours de praticien hospitalier dans de meilleures conditions que précédemment. La question des conditions de travail est plus complexe, car elle touche aux comportements médicaux et aux habitudes de travail : une modification de l organisation du travail pourrait ainsi nuire à la motivation des médecins. Elle touche également aux problèmes de démographie médicale, de disponibilité et d effectifs médicaux, ainsi qu aux contraintes budgétaires. La pénibilité du travail, aggravée par le vieillissement des effectifs en poste, constitue un sujet d inquiétude au sein même des équipes médicales. Le corps médical ne fait l objet d aucune prise en charge réelle de la médecine du travail, ni d aucune mesure particulière d accompagnement. En accord avec le service de médecine du travail du CHR, la Chambre propose qu une étude spécifique soit menée sur les conditions de travail du corps médical, et spécialement du corps médical affecté au SAMU-SMUR, et de façon plus générale aux services d urgences. L examen des plannings permet d analyser à la fois l adéquation des plannings à l activité et conduit à s interroger sur les conséquences de ces plannings sur les conditions de travail et sur la qualité du travail. b - L adéquation entre les plannings et l activité médicale d urgence D une façon générale les plannings médicaux ne permettent pas d assurer un effectif médical constant sur tous les jours de la semaine, ni d accompagner les variations d activité. Le tableau ci-dessous illustre ce constat : 15

19 PERIODES DE TRAVAIL ET AFFECTATION Moyenne de présence du lundi au vendredi Moyenne de présence le samedi Moyenne de présence le dimanche ou jours fériés Missions de service matin 2, AM 1, Présence SMUR matin 2,50 2,2 1,4 AM 2,55 1,2 1,4 Présence 1,45 1,2 1,6 Régulation matin 0, AM 0, Présence 0, TOTAUX Matin 4,73 2,2 1,4 AM 4,36 1,2 1,4 Présence 1,45 1,2 1,6 FORMATION Matin 0, AM 0, Présence 0, ENSEIGNEMENT matin 0, AM 0, Présence 0, La présence hebdomadaire est inversement proportionnelle à l activité : le ratio «affaires» sur personnel médical opérationnel est ainsi de 66 en semaine, de 368 le samedi après midi et les nuit jusqu à 24 heures, de 458 sur les 24 heures du dimanche. Le rappel de ces chiffres dispense d un long commentaire. 4 - Les équipes de permanencières, d IDE et d ambulanciers a - La définition des fonctions Des fiches de postes des infirmières et permanencières ont été établies en 2005 mais devaient encore être validées par la direction de l hôpital. Ces fiches ( supra) décrivent le contexte du SAMU avec le Centre d appel, le SMUR, «le Centre d enseignement des soins d urgences» et la «Cellule de prévention et gestion des crises» qui font également partie du SAMU, ainsi que la définition des tâches, au CRRA pour les permanencières, et au CRRA et au SMUR pour les infirmières. Le rôle des permanencières et des infirmières est décrit dans un schéma de fonctionnement du Centre

20 Les infirmières du Centre et du SMUR font partie de la même équipe et peuvent être affectées à l une ou l autre activité mais pas au cours de la même journée de travail. Des protocoles sont en cours de rédaction pour les infirmières. D une façon générale, les fonctions des permanencières d accueil et de régulation médicale (PARM) et des infirmières sont bien définies. Il reste à les valider, en même temps que l organisation et le fonctionnement du SAMU, et à préciser leur rôle par rapport à celui du corps médical, notamment en fonction de la disponibilité, variable selon les jours, de ce personnel médical (cf. 3 b). Par ailleurs, les ambulanciers ne disposaient pas de fiche de poste, pas plus que les autres intervenants stagiaires en formation ; celleci a cependant été réalisée au cours de l année Pour les définitions de fonction, les différentes analyses et la mise en place des différents éléments nécessaires à l amélioration du fonctionnement du CRRA sont en cours. Les fiches de fonction ont été validées par la Direction et des précisions seront apportées à travers l analyse des interfaces. Comme le note la Chambre supra il est souhaitable que cet investissement soit consenti dans les autres secteurs ou services d urgences, au sein du SMUR mais également, comme l illustrent les observations infra, au sein du SAU et de l UPATOU. b - L encadrement et les effectifs Le SAMU est doté d un seul cadre de soins, qui ne peut donc être présent en permanence. Depuis le 1 er avril 2006 l effectif des infirmières est de quatorze postes réels alors qu il était de 18 postes théoriques au tableau des emplois et qu un des postes créés en 2000 pour le SAMU est en fait affecté à l unité d hospitalisation de courte durée (UHCD). Avec cet effectif le SMUR disposait de deux infirmières le jour mais d une seule la nuit. Le CRRA disposait d une infirmière le jour, pour tous les jours de la semaine, y compris les samedi, dimanche et fêtes. Le CCRA ne disposait en revanche d aucune infirmière de nuit. Le nombre d'infirmières affectées au SAMU-SMUR n est donc pas suffisant et en tout état de cause ne permet pas de doter toutes les équipes. A partir du 1 er janvier 2006, l effectif réel passe à 16 alors que les postes budgétaires permettraient le recrutement de vingt IDE et que le service utilise un poste d interne non pourvu. Cette augmentation permet cependant d affecter une infirmière au CRRA la nuit. L effectif réel n est donc toujours pas complet malgré les récentes dotations. Il est, par exemple, et particulièrement, contraire à l article D CSP (décret du 22 mai 2006, article 1 er, sous section 1, paragraphe 2) aux termes duquel «L équipe d intervention de la structure mobile 17

CAHIER DES CHARGES DES UNITES NEURO-VASCULAIRES

CAHIER DES CHARGES DES UNITES NEURO-VASCULAIRES CAHIER DES CHARGES DES UNITES NEURO-VASCULAIRES 1 TEXTES DE REFERENCE 1.1 Cadre juridique Loi n o 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment la mesure 72 de son annexe

Plus en détail

Les ressources médicales et non médicales nécessaires au bon fonctionnement des structures d'urgence (Samu, Smur, Service des Urgences, UHCD)

Les ressources médicales et non médicales nécessaires au bon fonctionnement des structures d'urgence (Samu, Smur, Service des Urgences, UHCD) Les ressources médicales et non médicales nécessaires au bon fonctionnement des structures d'urgence (Samu, Smur, Service des Urgences, UHCD) Samu-Urgences de France Ressources Médicales 2 Principes :

Plus en détail

CONFERENCE D EXPERTS. SAMU de France Société Française d Anesthésie et de Réanimation

CONFERENCE D EXPERTS. SAMU de France Société Française d Anesthésie et de Réanimation CONFERENCE D EXPERTS SAMU de France Société Française d Anesthésie et de Réanimation Avec le concours de la Société Française de Médecine d Urgence et de la Société de Réanimation de Langue Française «Réception

Plus en détail

ETRE MEDECIN DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE PUBLIC

ETRE MEDECIN DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE PUBLIC ETRE MEDECIN DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE PUBLIC Présentation des modes d exercice hospitalier! Organisation du concours de praticien -------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

.JO. Numéro 82 du 7 Avril 2002 Ministère de l'emploi et de la solidarité

.JO. Numéro 82 du 7 Avril 2002 Ministère de l'emploi et de la solidarité .JO. Numéro 82 du 7 Avril 2002 Ministère de l'emploi et de la solidarité Décret no 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

«Sous-section 1 : Dispositions générales

«Sous-section 1 : Dispositions générales Version octobre 2008 DHOS/O1/DOCUMENT DE TRAVAIL MINISTERE DE LA SANTE, DE la JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE PROJET DE DECRET relatif aux conditions d implantation applicables

Plus en détail

Le Syndicat des Médecins de Famille PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PERMANENCE DE SOINS DES MEDECINS GENERALISTES

Le Syndicat des Médecins de Famille PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PERMANENCE DE SOINS DES MEDECINS GENERALISTES 1 MCo/LJ/8033/04/UNOF Paris, le 12 janvier 2004 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PERMANENCE DE SOINS DES MEDECINS GENERALISTES 1. Exposé des motifs : La Permanence des soins est une mission d'intérêt général,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY. 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY. 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY FEVRIER 2006 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CLINIQUE DURIEUX

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CLINIQUE DURIEUX COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CLINIQUE DURIEUX ZAC Paul-Badré 100, rue de France 97430 Le Tampon Juin 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

PROFIL DE POSTE. Cadre de santé

PROFIL DE POSTE. Cadre de santé Centre Hospitalier de Dreux Pôle Admissions Non Programmées (ANP) PROFIL DE POSTE Cadre de santé SMUR / CESU/ SAU/ HTCD Version n 1 Nombre de pages : 5 Diffusée le : Mars 2015 Appliquée le : Rédigée par

Plus en détail

Ministère de l Emploi et de la Solidarité Ministère Délégué à la Santé

Ministère de l Emploi et de la Solidarité Ministère Délégué à la Santé Ministère de l Emploi et de la Solidarité Ministère Délégué à la Santé PROTOCOLE D ACCORD SUR LES FILIERES PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ETABLI ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC. 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC. 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC Août 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Relatif au projet de : Déploiement du logiciel DMU Net au sein du service des urgences et mise en place d un EAI (Enterprise Application Integration)

Plus en détail

Protocole du 14 mars 2001

Protocole du 14 mars 2001 1 Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement d adaptation aux besoins La participation des agents est le facteur déterminant de réussite de cette politique

Plus en détail

Infirmier(e) Anesthésiste et

Infirmier(e) Anesthésiste et Infirmier(e) Anesthésiste et Anesthésiste-Réanimateur : coopération et responsabilités Claude Ecoffey Service d Anesthésie-Réanimation Chirurgicale 2, Hôpital Pontchaillou, Université Rennes 1, 35033 Rennes

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure

Plus en détail

Un an de garde téléradiologique déportée :

Un an de garde téléradiologique déportée : Un an de garde téléradiologique déportée : le futur de la permanence des soins en radiologie? A. Ben Cheikh 1,2,3 V. Thomson 1,3 N. Girouin 1,3 S. Meyran 2 S. Collodet 2 A. Martinon 3 V. Mougenot 1,2 C.

Plus en détail

Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques

Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l Ordre des médecins d octobre 2013 Section éthique et déontologie Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE OUVERTURE DU NOUVEL HOPITAL DE CANNES. Service Communication Tel. 04 93 69 75 70 Fax 04 93 69 70 09 Email : a.helbert@ch-cannes.

DOSSIER DE PRESSE OUVERTURE DU NOUVEL HOPITAL DE CANNES. Service Communication Tel. 04 93 69 75 70 Fax 04 93 69 70 09 Email : a.helbert@ch-cannes. Service Communication Tel. 04 93 69 75 70 Fax 04 93 69 70 09 Email : a.helbert@ch-cannes.fr DOSSIER DE PRESSE OUVERTURE DU NOUVEL HOPITAL DE CANNES Crédit Photo : Nicolas MASSON Cannes, le 6 avril 2011

Plus en détail

MF Maugourd, F. Ellien, P. Paranque Contexte

MF Maugourd, F. Ellien, P. Paranque Contexte Projet de permanence des soins gériatriques en EHPAD dans le sud de l Essonne MF Maugourd, F. Ellien, P. Paranque Contexte Le Sud de l Essonne accueille environ 3000 résidents en Etablissement d Hébergement

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE Chemin de l Étrat BP 57 42210 MONTROND-LES-BAINS Février 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

CRITERES DE REMPLACEMENT

CRITERES DE REMPLACEMENT ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - 7 semestres dans des services agréés pour le DES d anatomie et cytologie pathologiques, dont au moins 5 doivent être accomplis dans des services hospitalouniversitaires

Plus en détail

Centre Hospitalier de Tourcoing. Service d' Imagerie médicale

Centre Hospitalier de Tourcoing. Service d' Imagerie médicale Centre Hospitalier de Tourcoing Service d' Imagerie médicale SOMMAIRE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE CONVENTIONS ET PARTENARIAT PRESENTATION DU CH de TOURCOING PRESENTATION DU SERVICE D' IMAGERIE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Centre Hospitalier. Pontoise. Chiffres. Clés

Centre Hospitalier. Pontoise. Chiffres. Clés Centre Hospitalier Pontoise Chiffres Clés 2013 Capacité d accueil 961 lits 40 SSR 10 psychiatrie infanto-juvénile/ adolescents 201 EHPAD psychiatrie 106 adultes 76 obstétrique 137 chirurgie 391 médecine

Plus en détail

«Soins aux Grands Vieillards» IFSI - 23.01.2009 Frédéric Martins-Condé (Praticien) Pôle Gériatrie-Gérontologie (UMG) CHU Clermont-Ferrand

«Soins aux Grands Vieillards» IFSI - 23.01.2009 Frédéric Martins-Condé (Praticien) Pôle Gériatrie-Gérontologie (UMG) CHU Clermont-Ferrand Unité Mobile de Gériatrie : Quel(s) rôle(s) en EHPAD? «Soins aux Grands Vieillards» IFSI - 23.01.2009 Frédéric Martins-Condé (Praticien) Pôle Gériatrie-Gérontologie (UMG) CHU Clermont-Ferrand UMG : Quelques

Plus en détail

1 Définition des activités interventionnelles sous imagerie médicale (R.6123-128 du code de la santé publique) :

1 Définition des activités interventionnelles sous imagerie médicale (R.6123-128 du code de la santé publique) : 1 Définition des activités interventionnelles sous imagerie médicale (R.6123-128 du code de la santé publique) : Ces activités comprennent : 1 les actes électrophysiologiques : - de rythmologie interventionnelle

Plus en détail

2.1. hospitaliers. Les équipements. La santé observée dans les régions de France

2.1. hospitaliers. Les équipements. La santé observée dans les régions de France Les équipements hospitaliers 2.1 Le contexte En France, les équipements hospitaliers ont beaucoup évolué depuis une dizaine d'années sous l effet de différents facteurs souvent liés entre eux : les progrès

Plus en détail

Construction du Nouveau CHU d Amiens

Construction du Nouveau CHU d Amiens Construction du Nouveau CHU d Amiens Historique et particularités du projet Thierry VELEINE ingénieur général - coordinateur du Pôle Investissements et Logistique Hopitech Amiens - 05 octobre 2012 - historique

Plus en détail

P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue?

P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue? P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue? Référentiel métier de PARM Vr 4 - Mai 2007 Page 1 sur 9 Ce document a été rédigé

Plus en détail

Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques

Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques JUILLET 2009 AVANT

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous

Plus en détail

PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION

PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION MISSIONS ESSENTIELLES : Le cadre de santé des filières infirmière, de rééducation et médico-techniques, exerce l ensemble de ses missions sous l

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES 1, rue du Docteur-Martinais 37600 LOCHES SEPTEMBRE 2006 COMPORTANT LE SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ NOVEMBRE 2007 SOMMAIRE

Plus en détail

LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES

LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES Véronique ANATOLE TOUZET, Directrice Générale Elisabeth GLOAGUEN, Coordonnateur Général é ldes Soins Francis VENCHIARUTTI, Cadre Supérieur de Santé LA PLACE DES CADRES

Plus en détail

HÔPITAL PRIVÉ SÉVIGNÉ INAUGURATION

HÔPITAL PRIVÉ SÉVIGNÉ INAUGURATION HÔPITAL PRIVÉ SÉVIGNÉ INAUGURATION DOSSIER DE PRESSE VENDREDI 2 OCTOBRE 2009 SOMMAIRE L INAUGURATION DU 2 OCTOBRE 2009 p 4 La nouvelle Maison des Consultations L extension du bloc opératoire L HÔPITAL

Plus en détail

GCS esante LR Projets Urgence/ROR COLLEGE REGIONAL DES URGENTISTES 19 mars 2015. www.esante-lr.fr

GCS esante LR Projets Urgence/ROR COLLEGE REGIONAL DES URGENTISTES 19 mars 2015. www.esante-lr.fr GCS esante LR Projets Urgence/ROR COLLEGE REGIONAL DES URGENTISTES 19 mars 2015 www.esante-lr.fr 1 Pourquoi un GCS? Missions générales : Réponse technique aux adhérents du GCS e-santé Apporte sa compétence

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

INFIRMIERS. Avenant n 3 à la convention nationale des Infirmières et Infirmiers libéraux. Article 1 Amélioration de l accès aux soins :

INFIRMIERS. Avenant n 3 à la convention nationale des Infirmières et Infirmiers libéraux. Article 1 Amélioration de l accès aux soins : Février 2012 INFIRMIERS Avenant n 3 à la convention nationale des Infirmières et Infirmiers libéraux L UNCAM et l ensemble des syndicats représentatifs de la profession des infirmières libérales ont conclu,

Plus en détail

Hospitalisation traditionnelle versus chirurgie ambulatoire : quels enjeux, quels impacts et pour qui?

Hospitalisation traditionnelle versus chirurgie ambulatoire : quels enjeux, quels impacts et pour qui? Hospitalisation traditionnelle versus chirurgie ambulatoire : quels enjeux, quels impacts et pour qui? Catherine Noguès, Sandrine Baffert Journée «Conception innovante des politiques publiques» 28 mars

Plus en détail

DISCOURS VŒUX. 17 janvier 2014

DISCOURS VŒUX. 17 janvier 2014 DISCOURS VŒUX 17 janvier 2014 Madame la Ministre de la Réforme de l Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique Monsieur le Sous Préfet, Madame le Maire de Morlaix et Présidente du Conseil

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

Contribution de la commission imagerie à la future loi de santé 2014

Contribution de la commission imagerie à la future loi de santé 2014 Contribution de la commission imagerie à la future loi de santé 2014 A l initiative des professionnels de terrain, la FHF a constitué en janvier 2014 une commission imagerie. Composée de médecins et de

Plus en détail

Diagnostic sanitaire et social de la Haute-Garonne (hors territoire du Comminges)

Diagnostic sanitaire et social de la Haute-Garonne (hors territoire du Comminges) Diagnostic sanitaire et social de la Haute-Garonne (hors territoire du Comminges) Présentation du diagnostic territorial 2014 Ce document est un support de présentation, pour des informations plus complètes,

Plus en détail

Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques. Bureau des établissements de santé

Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques. Bureau des établissements de santé Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Plus en détail

Sites opératoires et salles d intervention

Sites opératoires et salles d intervention Sites opératoires et salles d intervention PRINCIPES DU BORDEREAU L évolution et le développement de la technicité des soins ont fait du bloc opératoire traditionnel un centre d activités en interaction

Plus en détail

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière J1504 - Soins infirmiers spécialisés en bloc opératoire spécialisés en anesthésie J1507 - Soins infirmiers spécialisés 1 Les activités principales L infirmier doit assurer, sous l autorité des médecins,

Plus en détail

Loi n 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

Loi n 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Loi n 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Exposé des motifs Les personnels enseignants de l Université de Dakar sont, actuellement, régis par un texte provisoire

Plus en détail

- COMMUNIQUE DE PRESSE 06 JANVIER 2011 - COMMUNIQUE DE PRESSE 06 JANVIER 2011 -

- COMMUNIQUE DE PRESSE 06 JANVIER 2011 - COMMUNIQUE DE PRESSE 06 JANVIER 2011 - REGROUPEMENT DE LA CLINIQUE ADASSA ET DE LA CLINIQUE DU DIACONAT DE STRASBOURG --- NAISSANCE DE LA CLINIQUE ADASSA - DIACONAT --- Strasbourg (Bas-Rhin), le 06 janvier 2011 la clinique Adassa et la clinique

Plus en détail

MAÎTRISE UNIVERSITAIRE D ÉTUDES AVANCÉES EN MÉDECINE CLINIQUE SPECIALISATION ANESTHESIOLOGIE

MAÎTRISE UNIVERSITAIRE D ÉTUDES AVANCÉES EN MÉDECINE CLINIQUE SPECIALISATION ANESTHESIOLOGIE MAÎTRISE UNIVERSITAIRE D ÉTUDES AVANCÉES EN MÉDECINE CLINIQUE SPECIALISATION ANESTHESIOLOGIE 1. Objectifs généraux La Maîtrise universitaire d études avancées en médecine clinique (en anglais Master of

Plus en détail

MEDECIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Statuts, carrière et salaire

MEDECIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Statuts, carrière et salaire DOCUMENTATION MEDECIN HOSPITALIER 05 49 44 57 96 www.cgtlaborit.fr Email : contact@cgtlaborit.fr MEDECIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Statuts, carrière et salaire DOCUMENT EDITE PAR LE SYNDICAT

Plus en détail

Présentation du Centre Hospitalier de la Polynésie française

Présentation du Centre Hospitalier de la Polynésie française Présentation du Centre Hospitalier de la Polynésie française MISSIONS Le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) est un établissement d hospitalisation public concourant au service public hospitalier

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

Services, consultations, examens : les numéros de téléphone à portée de main! MEMO PHONE. www.ch-toulon.fr

Services, consultations, examens : les numéros de téléphone à portée de main! MEMO PHONE. www.ch-toulon.fr Services, consultations, examens : les numéros de téléphone à portée de main! MEMO PHONE www.ch-toulon.fr Sommaire 2 Hôpital Sainte Musse L essentiel... 4 Services de soins... 5 Services médico-techniques...

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

Services, consultations, examens : les numéros de téléphone à portée de main! MEMO PHONE. www.ch-toulon.fr

Services, consultations, examens : les numéros de téléphone à portée de main! MEMO PHONE. www.ch-toulon.fr Services, consultations, examens : les numéros de téléphone à portée de main! MEMO PHONE www.ch-toulon.fr Sommaire Hôpital Sainte Musse L essentiel... 4 Services de soins... 5 Services médico-techniques...

Plus en détail

Les mécanismes de financement, le cadre comptable et financier des établissements de santé

Les mécanismes de financement, le cadre comptable et financier des établissements de santé Les mécanismes de financement, le cadre comptable et financier des établissements de santé Alain Tessier Mars 2015 A partir de 2004 les établissements de santé publics et privés ont mis en œuvre un nouveau

Plus en détail

Dossier de Presse. Inauguration de l Institut Toulousain de Simulation en Santé. Mercredi 4 novembre 2015. Pavillon U 2000 Hôpital PURPAN

Dossier de Presse. Inauguration de l Institut Toulousain de Simulation en Santé. Mercredi 4 novembre 2015. Pavillon U 2000 Hôpital PURPAN Dossier de Presse Inauguration de l Institut Toulousain de Simulation en Santé Pavillon U 2000 Hôpital PURPAN Mercredi 4 novembre 2015 1 Un centre à visée régionale, nationale, voire internationale L apprentissage

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section Q Division 86

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section Q Division 86 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section Q Division 86 Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE Cette section comprend les activités liées à

Plus en détail

Projet régional de santé de Haute-Normandie Equipes mobiles de gériatrie

Projet régional de santé de Haute-Normandie Equipes mobiles de gériatrie Projet régional de santé de Haute-Normandie Equipes mobiles de gériatrie Société gérontologique de Normandie Société gérontologique de Normandie 1 Projet Régional de Santé Un ensemble coordonné et structuré

Plus en détail

Exemple d étude de risques Programmation opératoire. Module A08

Exemple d étude de risques Programmation opératoire. Module A08 Exemple d étude de risques Programmation opératoire 1 Objectifs de l étude 1. Identifier et analyser l existant en matière de traitement des risques de la programmation opératoire. Proposer, à partir de

Plus en détail

Information supplémentaire concernant l enregistrement du personnel - Synthèse et FAQ

Information supplémentaire concernant l enregistrement du personnel - Synthèse et FAQ Information supplémentaire concernant l enregistrement du personnel - Synthèse et FAQ 1. Synthèse Objectif : du personnel EMPLOPER recenser le nombre d ETP (rémunérés et disponibles) et le nombre de personnes,

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE DE L ESSONNE

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE DE L ESSONNE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE DE L ESSONNE Boulevard des Champs-Élysées 91024 ÉVRY Mars 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

Opportunités d installation et d exercice en Ile-de-France S installer en Ile-de-France Soirée du 27 juin 2012

Opportunités d installation et d exercice en Ile-de-France S installer en Ile-de-France Soirée du 27 juin 2012 Opportunités d installation et d exercice en Ile-de-France S installer en Ile-de-France Soirée du 27 juin 2012 Martine HADDAD Secrétaire Générale FHP Ile-de-France SOMMAIRE -LES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Plus en détail

ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé

ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé L article L 6323-1 du CSP impose aux centres de santé de se doter d un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 13 février 2013 modifiant l arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux

Plus en détail

Principaux points des décrets publiés au Bulletin officiel 6038 du 12/04/2012

Principaux points des décrets publiés au Bulletin officiel 6038 du 12/04/2012 Principaux points des décrets publiés au Bulletin officiel 608 du 1/0/01 Décret n -1-95 modifiant le décret n -99-69 du 6 octobre 1999 relatif à la protection et à l'indemnisation de certaines catégories

Plus en détail

Annexes Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Edition de juin 2014

Annexes Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Edition de juin 2014 II Annexes 132 133 1 Filière : Logistique Cadres - Regroupement 4.6 2 Filière : Logistique Cadres - Regroupement 4.6 3 Filière : Logistique Cadres - Regroupement 4.6 4 Filière : Logistique Cadres - Regroupement

Plus en détail

Modes de financt MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 ANNEXE I LES MODES DE FINANCEMENT DES MAISONS DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLES (MSP) Sous réserve de répondre, a minima, aux critères définis au II 2 du cahier

Plus en détail

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP 1- Sécurité civile et police administrative L activité opérationnelle des sapeurs pompiers s exercent dans le cadre de la police administrative. La police administrative

Plus en détail

TEXTE CONSOLIDE AU 12 DECEMBRE 2014-REDACTEUR F. FRAISSE Groupe de travail : S BOURCET, R. COUDERC, JG GOBERT, D. THEVENIN

TEXTE CONSOLIDE AU 12 DECEMBRE 2014-REDACTEUR F. FRAISSE Groupe de travail : S BOURCET, R. COUDERC, JG GOBERT, D. THEVENIN TEXTE CONSOLIDE AU 12 DECEMBRE 2014-REDACTEUR F. FRAISSE Groupe de travail : S BOURCET, R. COUDERC, JG GOBERT, D. THEVENIN ATTRACTIVITE DES CARRIERES HOSPITALIERES COORDINATION MEDICALE HOSPITALIERE L

Plus en détail

CADRE SOCIO EDUCATIF

CADRE SOCIO EDUCATIF PAGE 1 SUR 7 Rédacteur Vérificateur(s) Approbateur(s) Nom Véronique MATHIEU Eric LE GOURIERES Michel SENIMON Fonction Cadre socio éducatif Coordonnateur Général des Activités de Soins Directeur du Personnel,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION Octobre 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCRÉDITATION. SUIVI DES DECISIONS DU COLLEGE DE L ACCREDITATION Octobre 2002

COMPTE RENDU D ACCRÉDITATION. SUIVI DES DECISIONS DU COLLEGE DE L ACCREDITATION Octobre 2002 COMPTE RENDU D ACCRÉDITATION Octobre 2001 comportant le SUIVI DES DECISIONS DU COLLEGE DE L ACCREDITATION Octobre 2002 Clinique de la Casamance 33 boulevard des Farigoules 13675 AUBAGNE - 1/ 18- SOMMAIRE

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

CIRCUIT DU MÉDICAMENT EN CHIRURGIE ET INFORMATISATION : DE LA CONSULTATION D ANESTHÉSIE À LA SORTIE DU PATIENT

CIRCUIT DU MÉDICAMENT EN CHIRURGIE ET INFORMATISATION : DE LA CONSULTATION D ANESTHÉSIE À LA SORTIE DU PATIENT 1 CIRCUIT DU MÉDICAMENT EN CHIRURGIE ET INFORMATISATION : DE LA CONSULTATION D ANESTHÉSIE À LA SORTIE DU PATIENT Dr Bertrand ISAAC Pharmacien Praticien Hospitalier Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Plus en détail

Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie

Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie Synthèse des réunions des conférences de territoire (Rouen-Elbeuf : 04 mars 2013, Dieppe : 05 mars 2013, Le Havre : 06 mars 2013, Evreux-Vernon : 08

Plus en détail

AMBULANCIER (NIVEAU V)

AMBULANCIER (NIVEAU V) AMBULANCIER (NIVEAU V) Présentation du métier La profession d ambulancier s exerce dans le secteur privé commercial (entreprises de transport sanitaire), éventuellement associatif (la Croix-Rouge française)

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse

Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse Le CHU de Toulouse assure 4 missions : le Soin, la Prévention, l Enseignement, la Recherche 4 ème CHU de France!180 000 patients hospitalisés!500 000 consultants!118

Plus en détail

Ateliers «Retours d expériences» REGULATIONDESFLUXDEPATIENTS: la création d un salon de sortie au Centre Hospitalier de MARTIGUES N.

Ateliers «Retours d expériences» REGULATIONDESFLUXDEPATIENTS: la création d un salon de sortie au Centre Hospitalier de MARTIGUES N. Ateliers «Retours d expériences» REGULATIONDESFLUXDEPATIENTS: au Centre Hospitalier de MARTIGUES N.BOURBON N.ESTIENNE S.LUIGI M.ROBIN Le contexte au Centre Hospitalier de Martigues: Augmentation continue

Plus en détail

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste -

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste - Directeur du Département des Ressources Humaines - Profil de poste - Cotation du poste : 2,7 1. Informations institutionnelles relatives au CHRU de Lille Etablissement : CHRU de Lille 2 avenue Oscar Lambret

Plus en détail

Le projet stratégique de l Assistance Publique Hôpitaux de Marseille

Le projet stratégique de l Assistance Publique Hôpitaux de Marseille Le projet stratégique de l Assistance Publique Hôpitaux de Marseille 0 L AP-HM un CHU dans son environnement en région PACA 1 3 397 lits et places 2 2 CHU, 33 CH (+ 2 hôpitaux militaires) et 2 centres

Plus en détail

QUEL RÔLE DONNER À LA TÉLÉMÉDECINE DANS NOTRE SOCIÉTÉ ACTUELLE?

QUEL RÔLE DONNER À LA TÉLÉMÉDECINE DANS NOTRE SOCIÉTÉ ACTUELLE? Séminaire Aristote 12 juin 2013 QUEL RÔLE DONNER À LA TÉLÉMÉDECINE DANS NOTRE SOCIÉTÉ ACTUELLE? Jean-Pierre Blanchère Coordinateur Département «e-santé et domotique» Pôle TES Justifications de la télémédecine

Plus en détail

RENOVATION ET EXTENSION DES URGENCES

RENOVATION ET EXTENSION DES URGENCES DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE RENOVATION ET EXTENSION DES URGENCES Conférence de Presse JANVIER 2008 CONTACT PRESSE Anne-Laure Vautier Tel : 04 42 43 20 11 - E-mail

Plus en détail

Modalités de coopérations sur le bassin de Valence

Modalités de coopérations sur le bassin de Valence Modalités de coopérations sur le bassin de Valence Séminaire FHF-RA - 24 septembre 2015 - Jean-Pierre BERNARD, Directeur du Centre Hospitalier de Valence - Denis GOSSE, Directeur du Centre Hospitalier

Plus en détail

Note créée le 19/03/2014

Note créée le 19/03/2014 Note créée le 19/03/2014 La télémédecine : présentation générale et expérimentations 2014 Note d information réalisée par pôle santé et soins Auteure : Fanny Gaspard, Conseillère technique aide et soins

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières

Plus en détail

Répartition des temps des missions

Répartition des temps des missions Le temps alloué au médecin coordonnateur est-il compatible avec ses missions? 1 ère partie : analyse et calcul de sa charge de travail Le décret ministériel du 27 mai 2005 relatif à la qualification aux

Plus en détail

Décret relatif. Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Décret relatif. Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l activité de traitement de l insuffisance rénale chronique par la pratique de l épuration extrarénale

Plus en détail

ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE CENTRE DE RÉÉDUCATION DE HAUTE-PROVENCE L EAU-VIVE. 04250 TURRIERS Juin 2005

ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE CENTRE DE RÉÉDUCATION DE HAUTE-PROVENCE L EAU-VIVE. 04250 TURRIERS Juin 2005 COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE CENTRE DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE DE HAUTE-PROVENCE L EAU-VIVE Le Village 04250 TURRIERS Juin 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION»...p.3

Plus en détail

Mémoire pour le Diplôme Inter-Universitaire de PEDAGOGIE MEDICALE

Mémoire pour le Diplôme Inter-Universitaire de PEDAGOGIE MEDICALE UNIVERSITES PARIS VI, PARIS V, PARIS XI, PARIS XII Année 2009-2010 Mémoire pour le Diplôme Inter-Universitaire de PEDAGOGIE MEDICALE par François LHUISSIER Université Paris 13 DESC de médecine du sport

Plus en détail

Préparation Concours d infirmiers- Toulouse

Préparation Concours d infirmiers- Toulouse Cours CAPITOLE -11, rue du Sénéchal 31000-Toulouse - : 05.61.21.60.64 - www.courscapitole.com- contact@courscapitole.com Préparation Concours d infirmiers- Toulouse SOMMAIRE : I. La Prépa infirmière à

Plus en détail

Mode d emploi Du référentiel national De répartition et de gestion Du temps de travail applicable dans les structures d urgence Diaporama

Mode d emploi Du référentiel national De répartition et de gestion Du temps de travail applicable dans les structures d urgence Diaporama Mode d emploi Du référentiel national De répartition et de gestion Du temps de travail applicable dans les structures d urgence Diaporama AMUF Le 16/05/2015 Docteur Didier Storme 1 La nature du travail

Plus en détail

Ambulancier SMUR et formation

Ambulancier SMUR et formation Chapitre 114 Ambulancier SMUR et formation M. VALLICCIONI, O. MAÎTRE Points essentiels Cet article propose le retour d expérience du CESU 45 concernant la FAE Ambulancier Smur. Le DEA (Diplôme d État d

Plus en détail