Pour le 7 juin, à grand renfort de

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1 Info Ch Bimestriel n 41 - Juin 2009 mbre La lettre d information de la Chambre d Agriculture de l Ile de France édito informatique Les élections européennes : une échéance pour qui? Pour le 7 juin, à grand renfort de communiqués de presse et de spots publicitaires, la classe politique nous appelle à voter. Mais voter pour qui? Un Ministre de l Agriculture qui vient d entériner une décision qui va faire perdre 19,1 M à la ferme Ile-de-France, et ce soi-disant pour nous préparer à la révision de la PAC de 2013? Cela voudrait dire que, si ce Ministre est demain aux responsabilités au niveau européen comme député ou, pire, comme commissaire, nous aurions à franchir une marche supplémentaire d assistanat environnemental et territorial au détriment de l économie agricole. Alors, Monsieur le Ministre, nous n avons pas confiance en vous, pas plus qu en votre opposition qui applaudit des deux mains vos réformes. Gageons que 2013 risque de sonner la fin des productions céréalières, laitières... si nous ne nous mobilisons pas dès maintenant pour peser dans le débat. Nous devons faire comprendre que l agriculture est un atout économique pour notre pays et que la politique agricole ne se limite pas à de l environnement ou à de l aménagement du territoire. Si l échéance de 2013 vous semble lointaine, alors voici les données : - Nous sommes 27 pays européens et beaucoup revendiquent un niveau de soutien équivalent dans tous les pays. - D autres pays, dont les Anglais, exigent une baisse du budget agricole de 30%. Si cela doit se traduire par une prime unique de 130 de l hectare, j espère que cette perspective suffira à vous convaincre qu il faut commencer à se battre dès maintenant, sinon en 2013 nous nous réveillerons trop tard comme pour ce «bilan de santé». C. HILLAIRET Président de la Chambre d Agriculture Site Internet : hausse des fréquentations Le mois d avril enregistre de nouveau une hausse des connexions sur le site grand public : par rapport au début de l année, le nombre de visiteurs a augmenté de 23%. Côté espace professionnel, on compte un peu moins de visites en avril qu en mars. Rien de surprenant, ceci n est que la confirmation d un des intérêts de notre site Internet pour les agriculteurs : trouver la réponse à la question du moment! Et, si l on compare à la fréquentation des mois précédents, on ne peut que constater que parmi les nouveaux internautes certains continuent à venir Une forme d encouragement à maintenir l effort de communication via ce support. N. DIDELOT - Service Informatique sommaire environnement Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Edito de Christophe HILLAIRET Site Internet : hausse des fréquentations Aides CIPAN : opération 2009 en demi-teinte PAC : retour sur la réforme en cours PAC : incidences sur l Ile-de-France Ouest PAC : la mobilisation de la Chambre d Agriculture Agenda Aménagement : projet de PNR Yvelines - Essonne Energie : le Plan de Performance Energétique Spécialisés : lutte contre la mouche de la carotte Urbanisme : deux poids, deux mesures! Diversification : la réglementation sur la vente directe Diversification : le distributeur automatique de lait cru Aménagement : le Grand Paris Aménagement : recours contre le projet de CET de Saint Escobille Aides CIPAN : opération 2009 en demi-teinte Les Conseils Généraux, en collaboration avec la Chambre d Agriculture, ont apporté depuis plusieurs années une aide à la mise en place de Couverts Intermédiaires Piège à Nitrates (CIPAN). Malheureusement, pour l interculture 2009, cette aide ne sera pas renouvelée sur la totalité du territoire de l Ile-de-France Ouest. En effet, dans le Val d Oise, sans concertation avec la profession, le Département a effacé de son budget la ligne dédiée aux CIPAN. En dépit de la volonté et de l insistance de la Chambre d Agriculture, le Département n a pas accepté de reconduire l aide en Dans les Yvelines et l Essonne, une aide sera bien accordée pour la prochaine interculture avec toutefois quelques nouveautés concernant les conditions d attribution et de mise en œuvre. Pour les Yvelines, seules les surfaces en cultures intermédiaires permettant d aller au-delà des 70% de couverture automnale réglementaire sur une exploitation pourront bénéficier de l aide du Département. Par ailleurs, la contrainte de destruction s assouplit pour les surfaces sous convention avec le Conseil Général : il n est plus nécessaire d attendre le 1 er décembre pour pouvoir détruire le couvert. La destruction peut désormais intervenir deux mois après la date de semis des CIPAN. Dans l Essonne, la liste des communes classées par priorité disparaît. L aide sera accordée en priorité pour les CIPAN implantés dans les périmètres de protection rapprochée de captages «vulnérables» définis par le Département. Dans ces périmètres prioritaires, le plafond de surface aidée par exploitation sera élevé à 20 hectares contre 10 hectares dans le reste du département. 2 avenue J. d Arc, BP Le Chesnay Tél.: accueil@ile-de-france.chambagri.fr Pour les Yvelines et l Essonne, un courrier détaillant les modalités d inscription à l opération devrait arriver prochainement dans chaque exploitation. J. MONROUX - Bureau Agronomie Environnement 1- Info Chambre n 41

2 Politique Agricole Commune 2- Info Chambre n 41 PAC : retour sur la réforme en cours Le bilan de santé de la PAC, lancé il y a un an par la Commission Européenne, s est déroulé en trois étapes, qui ont chacune formalisé des mesures complémentaires les unes des autres. L impact attendu de ces dernières sur les exploitations agricoles de l Ile-de-France Ouest a suscité une profonde inquiétude dans notre circonscription et a conduit à une mobilisation sans précédent dans laquelle la Chambre d Agriculture s est fortement impliquée. Retour sur une réforme dont certains contours restent à définir. LES CHOIX EUROPÉENS DU 20 NOVEMBRE 2008 Le 20 novembre 2008, la Commission Européenne a annoncé les mesures du bilan de santé valables pour l ensemble des pays de l Union Européenne : - Suppression définitive de la jachère. - Découplage total de l ensemble des aides végétales et animales d ici à 2012 (à partir de 2010 pour les aides SCOP), à l exception de la PMTVA 1. Intégration des montants aux DPU en fonction d une période de référence historique à définir. - Suppression de l ACE 2 en Réduction des outils d intervention à leur niveau minimum : en blé tendre, intervention à 101,31 /t sur un contingent européen de 3 millions de tonnes. - Hausse de la modulation 3 de 2% en 2009 puis de 1% par an, pour atteindre un taux final de 10% en % de modulation supplémentaire seront appliqués sur la tranche d aides supérieure à Au lieu de 3 ans, retour à la réserve des DPU non utilisés au bout de 2 ans. - Hausse des quotas laitiers de 1% par an sur 5 ans à partir de Dès le 25 novembre, la Chambre, réunie en Session, dénonçait ces mesures, qui opèrent un démantèlement des outils de régulation des marchés et introduisent des mécanismes de transfert d aides entre systèmes de production sur la base de cours des marchés exagérément optimistes. LE «PLAN BARNIER» DU 23 FÉVRIER 2009 Sur certains aspects du bilan de santé, l Union Européenne a laissé une marge de manœuvre aux Etats membres. Quatre outils étaient à la disposition de la France pour réaffecter les soutiens de la PAC au sein du 1 er pilier. L Etat a choisi d en utiliser deux : - Article 63 : cet outil permet de créer ou de revaloriser des DPU sur une base historique à partir des montants issus du découplage des aides. Quatre aides seront mises à contribution en 2010, pour lever un budget total de 760 M : les aides couplées SCOP, dont 14/25 ème seront prélevés sur les 25% encore couplés aujourd hui ; la PMTVA, prélevée à hauteur de 12,5% ; la prime à l abattage et la prime à la brebis, prélevées à hauteur de 12,5%. Les montants seront utilisés essentiellement pour la revalorisation des DPU sur les surfaces en herbe. Le solde de 11/25 ème de la partie couplée des aides SCOP reviendra finalement aux détenteurs historiques des droits, en intégrant les DPU. - Article 68 : cet outil permet de réorienter les aides au sein du 1 er pilier par un prélèvement annuel linéaire de 5% du total des soutiens. Au niveau francilien, il financera notamment la création d une aide à la surface pour les protéagineux (montant provisoire estimé : 100 /ha en 2012), l assurance récolte, les fonds sanitaires et l aide au maintien de l agriculture biologique. LE PLAN D ACCOMPAGNEMENT DU 30 MARS 2009 Pour répondre à la mobilisation de la profession agricole de l Ile-de-France contre le Plan Barnier, le Président de la République a annoncé un plan d accompagnement pour les exploitations en grandes cultures. Il se décline à travers trois mesures : - Jeunes agriculteurs : sur un budget national de 20 M, à partir de 2010, revalorisation de leurs DPU à partir des DPU non utilisés de la réserve nationale. - Diversification des assolements : à raison de 25 /ha, soutien des exploitations spécialisées COP. L assolement devra comprendre au moins 4 cultures différentes. Chaque culture représentera au moins 5% de la sole cultivée ; la culture majoritaire moins de 45% ; les trois cultures principales moins de 90%. Pour le moment, cette mesure n est prévue que pour la seule année Mesure Agri Environnementale Rotationnelle : à raison de 32 /ha, soutien d exploitations COP contractualisant sur 5 ans, sur la base d un cahier des charges quasiment similaire à la MAE rotationnelle existante. De ce point de vue, les différences seront les suivantes : la culture majoritaire pourra atteindre 50% de la sole cultivée et une part minimum d oléoprotéagineux sera exigée dans l assolement. Cette mesure devrait être réservée aux départements ayant un rendement de référence inférieur à 60 q/ha, excluant ainsi l Ile-de-France du dispositif. De nombreux points de détail de la réforme restent en suspens. Ils font l objet de discussions au sein de trois groupes de travail nationaux (article 63, article 68, conditionnalité), qui doivent rendre leurs conclusions d ici à la fin de l été. Seul point majeur, Nicolas Sarkozy a officiellement annoncé le retour du solde des 11/25 ème des aides couplées SCOP aux détenteurs historiques. 1 PMTVA : Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes 2 ACE : Aide aux Cultures Energétiques 3 Pour rappel, la modulation correspond à un transfert du soutien à la production (aides du 1 er pilier : aides couplées, DPU) au développement rural (aides du 2 nd pilier : MAE, PHAE, etc.).

3 PAC PAC : incidences sur l Ile-de-France Ouest D après nos estimations le paquet de mesures du bilan de santé de la PAC devrait se solder : - Pour la «ferme Ile-de-France Ouest» : par un prélèvement total de 19,1 M sur les soutiens en 2010, soit 23,3% des soutiens de 2006, pour des retours de 2,9 M (aide protéagineux, soutiens à l élevage, etc.), soit 15% des prélèvements. - Au niveau des exploitations agricoles spécialisées COP : selon les départements, par une diminution du résultat économique avant cotisations sociales comprise entre 22 et 26,5% (année 2012 par rapport à une référence 2006). Pour les jeunes agriculteurs, l impact devrait être encore plus fort, puisque la réduction est estimée à 33%. Politique Agricole Commune PAC : la mobilisation de la Chambre d Agriculture Dès l annonce du Plan Barnier le 23 février, le Président de la Chambre d Agriculture a vivement réagi, par médias interposés, à l occasion du Salon de l agriculture, contre les excès de la réforme, aussitôt relayé par les JA, la FSEAIF, les départements voisins et ORAMA. Les actions auprès des élus locaux et nationaux pour alerter sur les conséquences du bilan de santé pour le secteur des grandes cultures ont été multiples : 4 mars : Communiqué de presse commun JAIF / FSEAIF / Chambre d Agriculture (CAIF) : «Bilan de santé de la PAC : les agriculteurs franciliens en colère». 5 mars : - Rencontre entre Christophe HILLAIRET, Président de la CAIF, Philippe LIROCHON, Président de la Chambre d Agriculture d Eure-et-Loir et Christine BOUTIN. - Rencontre entre Denis RABIER, Vice-Président CAIF, Damien GREFFIN, Président JAIF, et Xavier BERTRAND, par l entremise de Franck MARLIN, député maire d Etampes. 6 mars : - Mobilisation des parlementaires de la circonscription par une lettre commune CAIF-JAIF. - Courrier de la CAIF à Luc Guyau, Président de l Assemblée Permanente des Chambres d Agriculture (APCA), en réaction au communiqué de presse émis par cet organisme le 23 février. 10 mars : Rencontre entre Michel BARNIER et une délégation de JAIF emmenée par son Président, Damien GREFFIN. Préparation de la rencontre en amont avec la Chambre. 18 mars : - Rencontre entre Christophe HILLAIRET, Patrick THEET, Denis RABIER, Damien GREFFIN et Franck MARLIN, député maire d Etampes. - Communiqué de presse de la CAIF «Bilan de santé de la PAC : Opération «Campagne morte» le 25 mars» 24 mars : En préambule du débat sur le bilan de santé, rencontre entre les parlementaires de la circonscription et les professionnels agricoles à l Assemblée Nationale : présence de F. MARLIN, P. HOUILLON et Y. VANDEWALLE. 25 mars : - Opération «Campagne morte» pour l ensemble des entreprises franciliennes du secteur agricole. - Avec l appui de P. CUYPERS, membre du Bureau de l APCA, déclaration commune de 27 Présidents de Chambres d Agriculture incitant l APCA à nuancer sa position et à mieux prendre en compte les préoccupations des régions de polyculture céréalière. 26 mars : Communiqué de presse «Jusqu où faudra-t-il aller pour mobiliser les députés de l Ile-de-France?». 30 mars : Rencontre à l Elysée, obtenue par le Président du Sénat à la demande de C. HILLAIRET, entre le Président de la République et les Présidents des Chambres de l Ile-de-France, de l Eure-et-Loir, de la Seine-et-Marne, de l Aisne, de l Yonne, de la Régionale Ile-de-France et Thierry BONTOUR (FDSEA 77). Luc GUYAU (APCA) et Jean-Michel LEMETAYER (FNSEA) y ont été invités. C est à cette occasion que le Président de la République a officiellement confirmé le retour aux détenteurs historiques du solde de 11/25 ème des aides couplées, que les JA d Ile-de-France avaient obtenu de M. BARNIER le 10 mars. Il a aussi annoncé un plan d accompagnement aux céréaliers, doté de 170 millions d euros, dont l impact en Ile-de-France risque d être limité. 14 avril : Courrier à M. MALVEZIN, conseiller technique Agriculture et Pêche de la Présidence de la République, en réaction aux insuffisances du plan d accompagnement annoncé par Nicolas SARKOZY le 30 mars. 27 avril : Rencontre au Sénat entre Gérard LARCHER, Président du Sénat, Henri de RAINCOURT, sénateur de l Yonne, Christophe HILLAIRET et les Présidents des Chambres de l Yonne et de l Eure-et-Loir, en préparation du débat sur le bilan de santé au Sénat, le lendemain. V. MARTINEAU - Bureau Communication et Information 3- Info Chambre n 41

4 calendrier aménagement Evénements juin : Stand des agriculteurs à la Foire d Etampes (91). Echéances sociales 1er juin Exploitants agricoles : date limite de versement du 2 ème appel provisionnel 2009 (25% des cotisations 2008). 10 juillet Employeurs agricoles : date limite de retour à la MSA de la déclaration des salaires versés au titre du deuxième trimestre Echéances fiscales Agenda 9 mai : date limite de déclaration des revenus Pour les contribuables déclarant par internet, date limite Zone A 11 juin, Zone C 18 juin, Zone B 25 juin. 15 juin Retenue à la source - Prélèvement libératoire : dépôt de la déclaration n 2777-D pour les intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d associés versés au cours du mois de mai 2009 (déclaration n 2777-D). 15 juillet Retenue à la source - Prélèvement libératoire : dépôt de la déclaration n 2777-D pour les intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d associés versés au cours du mois de juin 2009 (déclaration n 2777-D). 30 juin Entreprises soumises à l impôt sur les sociétés dont l exercice est clos le 31 mars 2009 : date limite de dépôt de la déclaration de résultats n 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) (délai supplémentaire de 15 jours si processus TDFC). Projet de PNR Yvelines - Essonne Avec l adoption début mai d un avant-projet de Charte, la création du futur Parc, qui succèdera au PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, suit le calendrier annoncé. Le nouveau Parc couvrira une soixantaine de communes, contre une vingtaine actuellement. L avant-projet de charte contient 4 axes thématiques (biodiversité, changement climatique, patrimoine et développement économique) et pas moins de 39 objectifs opérationnels. Concernant l agriculture, on y trouve une ambition très forte de préservation des espaces agricoles et naturels et une volonté de soutenir une «agriculture et une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables». L agriculture périurbaine et l agriculture biologique y figurent en bonne place, ce qui n est pas sans susciter des interrogations sur l intérêt effectif qui sera porté à l agriculture conventionnelle, qui représente la grande majorité des exploitations agricoles de ce territoire. Le projet de plan du Parc, qui s imposera à l avenir aux documents d urbanisme, n est pas encore finalisé ; il convient de suivre de près l élaboration de ce plan, afin de veiller à ce que les enjeux paysagers, écologiques et patrimoniaux ne prennent pas le pas sur les enjeux agricoles et de développement économique. La Chambre a alerté sur ce point les agriculteurs concernés, ainsi que le Président du PNR. L. de MIRIBEL - Service Juridique et Foncier Date du dépôt légal : novembre 1999, N I.S.S.N , N C.P.P.A.P : 0105 B Directeur de la publication : C. HILLAIRET Conception : Bureau Communication Chambre Interdépartementale d Agriculture d Ile de France Imprimeur : Wauquier - 12 rue Pasteur - BP Bonnières sur Seine énergie PPE : Plan de Performance Energétique Objectifs = 30% des exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d ici Améliorer l évaluation de la consommation d énergie et diffuser massivement les Diagnostics Energie ; favoriser la mise en œuvre d actions pour améliorer l efficacité énergétique et encourager le développement des énergies renouvelables. 1- Le diagnostic énergétique des exploitations : il permet d identifier les marges d amélioration et sera un préalable aux investissements ciblés en économie d énergie et production d énergie. La réalisation des diagnostics nécessite la formation à l utilisation d un outil. Dans l attente du développement d un outil national (réalisation commune ADEME, APCA, MAP, etc.), la Chambre d Agriculture de l Ile-de- France, va former 2 agents (Camille Ferrand et Benoît Brouant) à l utilisation de l outil Planète (outil qui servira de socle à l élaboration de l outil national). Les Diagnostics réalisés par les personnes compétentes inscrites sur les listes départementales seront subventionnés au titre du PPE. 2- Appel à projets Méthanisation et banc d essai moteur (BEM) : Les appels à projets sont bouclés et quelques dossiers méthanisation ont été déposés à la DRIAAF par les structures qui portent les projets. La Chambre d Agriculture n a pas déposé de dossier de financement pour un BEM : l objectif de la Chambre d Agriculture est de mener des actions ponctuelles avec des partenaires spécialisés qui sont équipés de BEM et d accompagner ces diagnostics par des formations à la conduite économique des matériels agricoles. Ce schéma ne nécessite pas de mobiliser un agent à temps plein pour valoriser l investissement d un BEM. 3- Autres actions : investissements et aménagements réalisables (selon les conditions d éligibilités détaillées dans la circulaire du Ministère de l Agriculture du 18 février 2009) : - Récupération de chaleur sur bloc de traite, - Chauffe-eau solaire et thermique, - Eclairage permettant des économies d énergie, - Equipements de séchage en grange, - Chaudière biomasse (hors cadre crédit d impôts), - Pompes à chaleur (hors serres), - Equipement de production d électricité pour les sites isolés (100% d autoconsommation), Les montants subventionnables minimums sont de et le taux maximal de subvention est de 40%. B. BROUANT - Service Technique et Economique 4- Info Chambre n 41

5 spécialisés Mouche de la carotte : les conseillers prennent les choses en main De nombreux dégâts de mouches sur carottes, choux et oignons ont marqué la campagne Afin de faire face à ces difficultés, accentuées par le retrait de la plupart des matières actives, le pôle maraîcher d Ilede-France a décidé de mettre en place une détection précoce des vols. A l aide du modèle de prévision SWAT, de la mise en place de pièges dans les zones sensibles, l objectif est d avertir le plus rapidement possible les producteurs sur les risques d attaques. Ce modèle informatique permet de prévoir les périodes de vols et de pontes en fonction de la climatologie du site (température de l air, température du sol et vitesse du vent). Afin d obtenir la préconisation la plus fiable possible sur l ensemble de la région, les relevés de quatre stations météorologiques sont collectés. La corrélation de ces données est validée parallèlement par la mise en place de pièges (panneau chromatique sur carotte et feutrine pour les choux). Les producteurs peuvent ainsi soit détruire les mouches adultes et éventuellement les larves, soit protéger la culture avec des filets anti-insectes, cette dernière méthode n étant applicable qu à des parcelles de taille modeste. Ils peuvent ainsi éviter les dégâts sur cultures de carottes, de choux, d oignons et de poireaux où les pertes peuvent atteindre 80%. Les premiers résultats obtenus sont encourageants et la vigilance des professionnels démontre l intérêt d une surveillance précoce et efficace sur le territoire francilien. C. VALLEE - Service Technique et Economique Deux poids, deux mesures! La réglementation sur la vente directe Utilisation du qualificatif «fermier», «produit de la ferme», ou «produit à la ferme», pour les œufs de poules pondeuses (Décret n du 2 Mars 2009, Arrêté du 25 Mars 2009). Les œufs bénéficiant de ces qualificatifs doivent répondre aux caractéristiques suivantes : La production d œufs ne constitue pas la seule source de revenu. Le nombre de poules pondeuses présentes sur l exploitation n excède pas Les œufs sont ramassés et triés manuellement et quotidiennement. Les producteurs qui souhaitent utiliser ces qualificatifs devront en faire la déclaration auprès de la DDA ou de la DDEA. Droit de mouture (Décret n du 20 Mars 2009) Les producteurs qui possèdent un moulin écrasant moins de 350 quintaux de blé tendre par an, pour la production de farine destinée à la consommation humaine, sont dispensés de détenir un contingent de meunerie. Néanmoins, ils doivent procéder à leur enregistrement auprès de l Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures, un mois avant le début de l exploitation. Les moulins, en activité à la date de publication du présent Décret, doivent procéder à leur enregistrement auprès de l Office National des Grandes Cultures, dans un délai de 3 mois. L hygiène sur les marchés forains urbanisme «Les voies du Seigneur sont impénétrables», dit l Ecriture celles de l Administration le sont parfois aussi! A preuve, quelques cas récents en matière de permis de construire en zone agricole : à Fontenay Saint Père, en zone NC du POS et en site inscrit, un permis de construire est accordé pour une maison d habitation et quatre boxes à chiens, au vu d un avis «réputé favorable» de l Architecte des Bâtiments de France! Il ne s agit manifestement pas d une véritable activité économique agricole ; pourtant l autorisation est donnée par le Maire, favorisant ainsi le mitage du territoire. La Chambre s est donc associée à l agriculteur voisin, pour demander le retrait de ce permis. A l inverse, on sait que de véritables agriculteurs, qui ont impérativement besoin de développer leur entreprise, se heurtent souvent à mille difficultés pour obtenir l autorisation de construire un hangar, une serre ou une stabulation. Dernier exemple en date, cet horticulteur, situé à quelques encablures de Fontenay Saint Père, qui, lui, en est à son deuxième refus de permis pour implanter ses installations horticoles! Allez comprendre! Un minimum de cohérence serait bienvenu! P. FEBVRET - Service Juridique et Foncier diversification L arrêté du 9 mai 1995, soutenu par «le paquet Hygiène», prévoit que les équipements et les installations soient conçus, construits, nettoyés et entretenus de manière à éviter la contamination des denrées alimentaires, à maîtriser les risques sanitaires et à respecter les températures. En pratique pour les produits animaux, cela implique pour les producteurs de s équiper d une vitrine réfrigérée, de surfaces de travail et de matériel facile à nettoyer, d un point d eau individuel et de poubelles étanches. Pour les produits végétaux, cela implique pour les producteurs de s équiper de surfaces de travail et de matériel facile à nettoyer, d isoler les caisses du sol par des planches ou des palettes, de fixer une jupe sur le devant de l étal qui descend jusqu au sol (quand les installations sont mobiles). Pour tout renseignement complémentaire, s adresser à Françoise Chancel, Bureau Diversification Marketing. F. CHANCEL - Bureau Diversification Marketing 5- Info Chambre n 41

6 diversification La consommation de lait cru non pasteurisé ne représente aujourd hui que 0,1% de la consommation globale de lait en France et pourtant les consommateurs reconnaissent son onctuosité pour l élaboration des meilleurs fromages blancs, sa saveur inimitable et ses nombreuses qualités nutritionnelles. Aussi, pour rendre plus accessible ce produit apprécié, un nouveau système de commercialisation se développe sur l hexagone : la distribution automatique de lait cru frais. Ce système est très répandu en Italie, où on dénombre environ 330 points de vente en Lombardie et où 2000 litres seraient vendus par jour par certains distributeurs. Le principe est le suivant : le client se présente au distributeur avec ou sans bouteille, il introduit le montant qui correspond à la quantité de lait souhaitée (environ 1 le litre) et il positionne la ou les bouteilles au fur et à mesure. Une fois le remplissage terminé, l emplacement accessible pour le remplissage est nettoyé. L équipement complet qui comprend les machines et l habillage, prêt à être raccordé au réseau d eau et d électricité, est proposé à environ Avec quelques éleveurs de bovins lait de la région, nous avons rencontré début mars, un éleveur normand du département 76, Le lait cru, du pis au verre, c est automatique! qui s est équipé depuis neuf mois. Pour que l investissement soit rentable, il a estimé que le volume à atteindre devrait être de 100 litres/jour. A ce jour, le volume commercialisé est de 40 litres en hiver et 70 litres en été. Le temps de travail consacré à cette activité est de 1,5 heures/jour, qui correspond au remplissage du tank, à la vérification du bon fonctionnement, au déplacement de la ferme au distributeur et à la gestion du monnayeur. Cette démarche très intéressante peut augmenter la consommation de lait cru, mais la réussite est conditionnée à : - l obtention de la patente sanitaire, - le positionnement de l équipement, visible de la route et accessible à pied ou en voiture (centre ville ou centre commercial) et très passager, - l autorisation préalable si installation sur le domaine public, - l homologation des machines par un organisme européen : la DRIRE vient d envoyer un courrier pour un retrait immédiat des machines qui fonctionnent aujourd hui car elles ne sont pas en règle. F. CHANCEL - Bureau Diversification Marketing aménagement Le Grand Paris Après le Paris du Baron HAUSSMANN au XIXème, puis la Région Parisienne de Paul DELOUVRIER au XXème, Nicolas SARKOZY a présenté le 29 avril son projet pour le «Grand Paris» du XXIème siècle : les travaux de Christian BLANC et ceux des dix équipes d architectes sollicités débouchent sur des propositions pour «faire de l Ile-de-France une région attractive et capable d entraîner l économie nationale». Le périmètre s étend sur Paris et sa banlieue jusqu aux aéroports et aux villes nouvelles, avec pour objectifs de doubler le rythme de construction de logements, de mettre en réseau dix pôles de développement économique (notamment Roissy, Saint Denis, La Défense, Saclay, Orly) et d améliorer les transports (budget de 35 milliards d euros avec notamment la création d un métro rapide reliant les différents pôles en périphérie du Grand Paris). Si l ambition de maintenir une ville dense et la volonté de supprimer les blocages réglementaires vont incontestablement dans le bon sens, d autres idées nous laissent en revanche plus perplexes, voire inquiets, comme celles de relier le Grand Paris à la mer, de maintenir une agriculture de proximité au cœur de la cité ou encore de planter une vaste forêt à proximité de l aéroport de Roissy! Quoi qu il en soit, il est clair que les trois Opérations d Intérêt National, Plaine de France, Plateau de Saclay et Vallée de la Seine Aval, seront en première ligne dans les années à venir. aménagement Recours contre le projet de CET de Saint Escobille Par arrêté du 13 mars 2009, le Préfet de l Essonne a qualifié la création d un Centre d Enfouissement Technique à St Escobille de «Projet d Intérêt Général». Cette qualification entraîne la mise en demeure de la commune de mettre en compatibilité son POS avec le projet, à défaut de quoi cette procédure pourrait être menée directement par la préfecture. La commune a décidé de former un recours administratif contre cet arrêté, qui fait fi des nombreuses objections émises lors de l enquête publique. La Chambre d Agriculture s est associée à ce recours, compte tenu du fort impact d un tel projet sur l activité agricole et sur l environnement en général. Si le Préfet refuse d annuler son arrêté, il sera nécessaire de poursuivre l action devant le Tribunal Administratif. P. FEBVRET - Service Juridique et Foncier F. DEVEZE - Service Juridique et Foncier 6- Info Chambre n 41