FNSCHLM 14, rue Lord Byron Paris cedex 08 La production en accession groupée au 31 décembre 2013

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1 Février 2014 n 33 Suivi de l activité en accession sociale - COOP enaction FNSCHLM 14, rue Lord Byron Paris cedex 08 Tableau de bord L année 2013 s achève dans un contexte atypique. Alors que les signaux économiques et sociaux restent mal orientés, l activité commerciale des coopératives d Hlm retrouve des couleurs : avec 626 ventes VEFA et 209 levées d opétion PSLA, les ventes ont progressé de 46% par rapport au même trimestre Le PSLA est particulièrement dynamique avec une hausse des signatures de contrats PSLA de 97%. Grâce à l activité de ce trimestre, les ventes de l année s inscrivent en hausse de 36% par rapport à Comme en 2012, l essentiel des mises en chantier de l année 2013 se concentrent sur le dernier trimestre 2013, avec logements lancés sur un total de Les mises en commercialisation sont en hausse de 65% mais restent sur l année à un niveau inférieur de 21% à ce que nous avons connu en Le secteur de la maison individuelle profite de manière plus mesurée de cette embellie. Si les ventes nettes du trimestre progressent de 35% par rapport au deuxièment trimestre, la baisse reste de 21% sur l année 2013, après une année 2012 déjà très mal orientée. La production en accession groupée au 31 décembre 2013 Chiffres clés Ventilation du nombre de logements Variations sur un an en projet et en cours +6,1%% sous OS +11,7% Ventes du trimestre +46% Le total des opérations en projet et en cours de chantier au sein des coopératives d Hlm représente logements, dont en accession sociale et en location-accession (43%). Parmi ces logements, logements (72%) sont commencés. Sur les opérations, 14% (soit logements) sont situées en zone ANRU. Au cours de ce trimestre, 88 opérations ont été lancées représentant un total de logements contre logements au 4 ème trimestre 2012 Opérations Sous OS Classique PSLA Total Nombre de logements en projet et en cours de chantier Nombre de logements en cours de chantier

2 Evolution du nombre de logements Nombre de logements total Nombre de logements OS lancés Montage juridique et Typologie 64% des opérations sont montées en direct par les coopératives d Hlm. Elles représentent 63% des logements. 58% des opérations concernent le de l habitat collectif. Elle représentent 79 % des logements. Les coopératives d Hlm construisent principalement des logements de type 3 et 4 en accession sociale (67% des logements sous OS) et en location-accession (75% des logements sous OS). Entre le 4 ème trimestre 2012 et celui de 2013, le nombre total de logements en projet et en cours de chantier augmente de 6,1%. Le nombre de logements en accession sociale est en baisse de 1,8% et celui en location-accession est en hausse de 18,9%. La proportion de logements sous ordre de service (OS) passe de 68% à 72% entre le quatrième trimestre 2012 et le quatrième trimestre Niveau de performance énergétique de la production sous OS 13% des logements sous OS atteignent un niveau de performance énergétique supérieur à la RT 2005 dont 40% ont un niveau supérieur au BBC 2005 ou RT % THPEnR 0% HPEnR 19% HPE 13% RT % THPE 40% BBC 2005 OU RT 2012 Décomposition et évolution du prix de vente moyen 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% En un an, le prix de vente moyen d un logement en accession sociale en France a baissé de 5,9%, à HT. Il est constitué pour 12,5% du prix du terrain, 81,6% du coût de la construction et 5,9% de la marge nette En un an, le prix de vente moyen d un logement en location-accession en France augmente de 3,2%, à HT. Il est constitué pour 11% du prix du terrain, 81% du coût de la construction et 8% de la marge nette Foncier Prix de revient K Prix de vente K Entre décembre 2012 et 2013, le coût du foncier baisse de 6,8%, le prix de revient de -5,3% et le prix de vente de -5,9% Entre décembre 2012 et 2013, le coût du foncier augmente de 4%, le prix de revient de +1,4% et le prix de vente de 3,2%. Prix de revient et prix de vente moyen au m² par zone Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Surface utile moyenne Prix de revient moyen au m² (HT) Prix de vente moyen au m² (HT) Zone A Zone B Zone C Surface utile moyenne Prix de revient moyen au m² (HT) Prix de vente moyen au m² (HT)

3 La commercialisation des logements au 4 ème trimestre 2013 Ventilation des logements Sur les logements en accession sociale en projet et en cours de chantier, (15%) sont réservés et (43%) sont vendus au 4 ème trimestre (43% des logements étaient vendus au 31 décembre 2012). Sur les logements réservés et vendus, 8% (418) des accédants déclarent sortir du parc locatif HLM. Sur les logements en location-accession déclarés, (22%) sont réservés, (26%) sont occupés sous contrats de location-accession et accédants ont levé l option* (22%). 14% (625 logements) des accédants déclarent sortir du parc HLM. * Les coopératives d Hlm ont l obligation de déclarer à la SGA les opérations en location-accession jusqu à la levée d option des logements ce qui permet de recenser les levées d option. Evolution du stock en stock en stock sous OS mars 13 juin 13 sept 13 déc 13 Le nombre de logements en stock augmente de 1,6% par rapport au même trimestre de l année 2012 : il représente 42% du total des logements en projet et en cours de chantier (contre 41% en décembre 2012). En ce qui concerne les logements en stock sous OS, il est en hausse de 54% par rapport au 3 ème trimestre 2013 et de 28% par rapport au 4 ème trimestre 2012, à Le nombre de logements disponibles en location-accession représente 29% du total des logements du fait de la commercialisation particulière de la location-accession. Ce chiffre est en baisse de 68% par rapport au 3 ème trimestre Les stocks sous OS représentent logements (contre 839 il y a un an, soit +37,5%).

4 Activité commerciale du 4 ème trimestre N.D* N.D* mars 13 juin 12 sept 13 dec 13 Mis en commercialisation * Données non disponibles suite au changement du système de gestion du reporting Réservés Au cours du 4 ème trimestre 2013, les coopératives d Hlm ont mis en commercialisation 740 logements en accession sociale contre 295 au 4 ème trimestre Elles ont signé 662 contrats de réservation et ont vendu 626 logements contre 532 réservations et 436 ventes au 4 ème trimestre Contrats LA mars 13 juin 13 sept 13 déc 13 Vendus ou levées d option Les coopératives d Hlm ont mis en commercialisation 534 logements en location-accession au cours du 4 ème trimestre 2013 contre 477 au 4 ème trimestre Par ailleurs, elles ont signé 463 contrats de réservation, 489 contrats de location-accession et 209 levées d option contre 377 réservations, 248 contrats et 135 levées d option au 4 èmetrimestre N.D* Au cours du 4 ème trimestre 2013, l ordre de service a été donné pour 88 opérations, soit logements. 308 logements étaient pré-commercialisés au cours du 4 ème trimestre 2013 contre 961 au 4 ème trimestre en Nombre de logements OS lancés dans le trimestre Nombre de logements pré-commercialisés Les chiffres-clés de l accession en groupé (tous promoteurs) Construction de logements groupés Commercialisation des logements neufs 4 ème trimestre 2013 autorisés Variation sur un an commencés Variation sur un an 4 ème trimestre 2013 Ventes Variation sur un an Mises en vente Variation sur un an Individuel ,5% ,1% Collectif ,5% ,8% Ensemble n.d n.d Source : SITADEL, DAEI/SES Individuel ,7% ,2% Collectif ,5% ,6% Ensemble n.d n.d Source : ECLN, DAEI/SES Stocks de logements disponibles Mobilisation des PTZ+ 4 ème trimestre 2013 Stocks disponibles Délai d écoulement 3 ème trimestre 2013 Nombre de PTZ délivrés Montant moyen du PTZ + Individuel ,4 Collectif ,7 Ensemble n.d Source : ECLN, DAEI/SES : Délai d écoulement des stocks (en mois) = stocks/(moyenne des ventes des 2 derniers trimestres X 3) Individuel Collectif Ensemble Source : SGFGAS : Déclarations d offres acceptées et enregistrées à la SGFGAS, moyennant le délai de 90 jours d acceptation de l offre Retrouvez tous les sur le site :

5 L accession sociale en CCMI au 31 décembre 2013 Les résultats ci-dessous représentent l activité consolidée des 26 coopératives Hlm opérant en secteur diffus sous contrat de constructions de maisons individuelles. Des corrections ont été effectuées par rapport aux trimestres précédents suit à des retraitements sur une coopérative et à un regroupement d activité sur d autres. Evolution de l activité Ventes nettes Après une baisse des ventes constatée sur le 3ème trimestre, les ventes progressent au 4ème trimestre de Les ventes nettes progressent de 38% par rapport au 3ème trimestre. Cependant, sur 12 mois glissants, on constate une baisse de -15,6%. Confirmant cette légère reprise, les mises en chantier progressent de 8,4% par rapport au 3ème trimestre sans toutefois repasser la barre symbolique des 150 unités (142). Ainsi, sur 12 mois glissants, 721 logements ont mis en chantier contre 760 sur la période précédente soit une baisse de 5% environ. Confirmant la reprise du 1er trimestre de 2013, les livraisons progressent de 63 % pour s établir à 308 unités. Comparé à la même période en 2012, elles reculent de 2 % environ. Sur 12 mois glissants, les livraisons diminuent à 789 unités contre 795 sur la période précédente. Performance énergétique mars juin sept dec livrés mars juin sept dec L analyse présentée porte sur les performances énergétiques des mises en chantier. Les données ayant été partiellement saisies, celles-ci restent à nuancer. La performance énergétique des logements mis en chantier se dégrade ce trimestre. En effet, 28% des logements ont une performance supérieure à la RT 2005 contre 45% au trimestre dernier. La part des logements basse consommation diminue atteignant les 26% contre 38 % au trimestre dernier, s expliquant par l application de la RT % BBC 2% HPE 59% RT % 20% 30% 40% 50% 60% 70% Chiffre d affaires et marges brutes En K Cumul trimestriel Variation Cumul annuel trimestrielle Variation sur un an glissant Nombre de ventes nettes ,5% ,6% CA des ventes nettes ,7% ,5% Marge brute des ventes nettes ,3% ,8% Nombre de livraisons 308-1,9% 789-0,8% CA des livraisons ,3% ,5% Confirmant la légère reprise de ce trimestre, le chiffre d affaire sur les ventes est en progression de 45 % par rapport au trimestre précédent. Cependant, comparé au dernier trimestre de 2012, il est en baisse de près de 37%. Sur 12 mois glissants, la baisse se contient à 14,5% par rapport à la période précédente. Avec la reprise de l activité sur le début d année, le chiffre d affaires sur les livraisons se maintient à -1,3% par rapport au dernier trimestre de 2012 et à -0,5% sur 12 Marges brutes des livraisons ,5% ,6%

6 Les contrats signés Les livraisons effectuées En K En K CA HT moyen par contrat Marge brute HT moyenne par contrat CA HT moyen par livraison Marge brute HT moyenne par vente nette Rapporté aux ventes nettes, le chiffre d affaires par contrat signé progresse de 5% pour s établir à 116,2 K par contrat contre 109,9 K au trimestre dernier. Malgré cette progression, la marge brute par contrat se dégrade passant de 20,9 K au trimestre dernier à 19,8 K ce trimestre. Sur 12 mois glissants, le chiffre d affaires et la marge brute par contrat signé tendent à se stabiliser respectivement +1,3 % et -0,1% par rapport à la période précédente. Le taux de marge brute prévisionnelle sur 12 mois glissants fait preuve depuis plusieurs trimestres d une très grande stabilité à hauteur de 18% environ malgré une variation d un trimestre sur l autre. Sur 12 mois glissants, la marge brute moyenne par livraison effectuée progresse de 6 % par rapport au trimestre dernier pour atteindre 24,2 K par livraison. Le taux de marge brute reste stable à 20 % environ sur 12 mois glissants malgré sa progression continue sur % par rapport au 2nd trimestre de L activité sur le lotissement au 4 ème trimestre 2013 Au 31 decembre 2013, 18 coopératives Hlm déclarent avoir une activité de lotissement. Le nombre de lots en projet ou en cours de chantier est de (1113 au 31 décembre 2013). Evolution du prix de vente mars 13 juin13 sept 13 dec 13 en K Le prix de vente moyen (HT) des lots a augmenté de 5,5% entre le quatrième trimestre 2012 et 2013, à Le prix du foncier est en hausse de 19% et le prix de revient hausse de 12% en un an. Foncier Prix de revient Prix de vente Commercialisation des lots Sur les lots en projet et en cours de chantier, 140 sont réservés et 632 sont vendus au quatrième trimestre 2013, ce qui représente 48% des lots.