ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE

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1 ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU RECAPITULATION GENERALE BUDGET DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITES PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS CAPITAL , , , , ,51 BUDGET PRINCIPAL , , , , ,86 SERVICE DE L'EAU , , , , ,47 SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT , , , , ,57 BUDGET FORETS , , , , ,21 BUDGET CHAUFFAGE URBAIN , , , , ,40 DONT ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU RECAPITULATION GENERALE REPARTITION PAR PRETEUR DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITES PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS DONT CAPITAL , , , , , AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE , , , , , SOCIETE GENERALE , , , , , DEXIA CREDIT LOCAL , , , , , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , , , , BNP PARIBAS , , , , , CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BESANCON , , ,19 0, , CREDIT FONCIER DE France (PRETS FFN) , , ,55 126, , CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE , , , , , CREDIT COOPERATIF , ,00 0,00 0,00 0, CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS , , , , , , , , , , ,11 490, ,22 0, ,22 65

2 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.2 AUTRES DETTES A2.3 A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS AU (1) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au Annuités payées au cours de l'exercice Intérêts (2) Dont Capital , , , , ,86 Auprès des organismes de droit privé (3) 2152 SOCIETE GENERALE , , , , , DEXIA CREDIT LOCAL , , , , , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , , , , BNP PARIBAS , , , , , CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BESANCON CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE , , ,19 0, , , , , , , CREDIT COOPERATIF , ,00 0,00 0,00 0, CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS , , , , , , , , , , ,11 490, ,22 0, ,22 (1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, ), seules les opérations comptabilisées au compte "Opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites (2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ; (3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur. 66

3 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4 A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Emprunts ventilés par type de taux (taux au ) (1) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt 01/01/2010 Niveau de taux à la date de vote du budget (5) Intérêts payés au cours de l'exercice (6) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat CAF , ,05 0,00 0,00% 0,00 0,00% X C.Foncier Groupe CE , , ,00 4,40% ,53 0,69% BNP PARIBAS , , ,24 5,29% 3 126,65 0,05% CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,01% Y C.Foncier Groupe CE , , ,27 4,10% ,76 1,10% Y C.Foncier Groupe CE , , ,98 4,19% ,17 1,38% MIN203712EUR/ /005 Dexia Crédit Local , , ,14 3,10% ,83 1,65% / CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,02% MIN235436EUR/ /002 Dexia Crédit Local , , ,96 4,29% ,78 1,37% /2006 CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,01% /2007 CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,10% /2006 CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,02% /2006 CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,10% /2006 CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,03% A C.Epargne F.Comté , , ,17 3,88% ,43 0,71% B C.Epargne F.Comté , , ,62 3,88% ,60 0,85% C.Epargne F.Comté , , ,81 4,44% ,32 0,30% /2007 CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,17% /2007 CAF , , ,60 0,00% 0,00 0,02% CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,04% C.Epargne F.Comté , , ,13 3,40% ,00 0,70% /2009 CAF ,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% AN C.Epargne F.Comté ,00 0, ,33 3,19% ,07 1,87% MON270714EUR/ /001 Dexia Crédit Local ,00 0, ,54 3,04% ,66 1,56% MON270713EUR/ /001 Dexia Crédit Local ,00 0, ,53 3,04% ,00 1,28% /2009 CAF ,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% /2009 CAF ,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% MON272312EUR/ /001 Dexia Crédit Local ,00 0, ,00 2,60% 0,00 0,87% C.Epargne F.Comté ,00 0, ,00 3,01% 0,00 4,80% Crédit Coopératif ,00 0, ,00 3,05% 0,00 2,88% CDC , ,98 0,00 7,70% 7 383,44 0,00% CDC , ,27 0,00 5,50% ,36 0,00% CDC , , ,21 5,00% ,95 0,18% MON151495EUR Dexia Crédit Local , ,93 0,00 10,30% ,77 0,00% CDC , , ,70 5,00% ,99 2,19% CAF , , ,95 0,00% 0,00 0,01% C.Agricole F.Comté , , ,16 4,59% 7 405,18 0,10% C.Agricole F.Comté , , ,47 4,99% ,13 0,79% Dépôts et cautionnements reçus 2 064, ,11 490, ,00 0,00% , , , ,62 25,86% (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au après opérations de couverture éventuelles. (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou postfixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel. (3) Emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat. (4) Emprunts dont la banque ou la collectivité a la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul (5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 67

4 A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Emprunts ventilés par type de taux (taux au ) (1) Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat (2) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt 01/01/2010 Niveau de taux à la date de vote du budget (5) Intérêts payés au cours de l'exercice (6) % par type de taux selon le capital restant dû Préfixé CDC , , ,18 2,45% ,17 0,93% Préfixé CDC , , ,59 3,70% ,48 0,56% Préfixé CDC , , ,61 2,45% 9 343,64 0,31% Préfixé CDC , , ,09 2,45% ,27 0,73% Préfixé CDC , , ,97 1,50% 4 681,76 0,26% Préfixé CDC , , ,58 2,95% ,36 0,75% Préfixé CDC , , ,96 1,50% 5 958,44 0,34% Préfixé CDC , , ,99 2,45% ,05 0,57% Préfixé CDC , , ,45 1,70% 4 897,14 0,25% Préfixé CDC , , ,48 4,70% ,98 1,18% Préfixé CDC , , ,41 4,50% ,13 1,76% Préfixé CDC , , ,34 1,75% 2 788,99 0,14% Préfixé CDC , , ,87 4,65% ,29 1,06% Préfixé CDC , , ,23 2,95% ,00 0,37% , , , ,70 9,22% Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3) MIN224178EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,11 3,89% ,77 2,62% MON257809EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,28 3,30% ,30 5,88% MPH196683EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,54 0,68% ,67 1,51% , , , ,74 10,01% Emprunts avec options (4) Z C.Foncier Groupe CE , ,84 0,00 2,82% 2 007,36 0,00% B C.Foncier Groupe CE , , ,81 1,76% ,97 0,38% MIN175481EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,48 4,37% ,44 2,53% Société Générale , , ,15 2,4575% ,08 1,85% X C.Foncier Groupe CE , , ,22 2,83% ,70 0,85% MIR215928EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,00 0,55% ,72 5,31% Y C.Foncier Groupe CE , , ,55 2,76% ,97 1,44% MIR235421EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,00 0,50% ,47 5,71% XU C.Agricole F.Comté , , ,00 4,08% ,11 3,76% MIR243911EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,00 0,45% ,62 2,69% XU C.Agricole F.Comté , , ,00 2,73% ,22 1,58% XU C.Agricole F.Comté , , ,00 0,14% 6 211,11 6,40% /006/001 Société Générale , , ,00 1,43% 5 140,48 5,78% /007/001 Société Générale , , ,00 1,43% 7 634,11 8,69% MIR267290EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,00 1,23% 2 123,80 4,48% XU C.Agricole F.Comté , , ,54 2,50% ,15 3,48% , , , ,31 54,91% GENERAL , , , ,37 100,00% (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au après opérations de couverture éventuelles. (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou postfixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel. (3) Emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat. (4) Emprunts dont la banque ou la collectivité a la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul du (5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 68

5 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES AU (hors et 166 Nature de la dette Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (1) Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Durée totale en années Année Profil Taux (3) Index (4) Marge GENERAL , , , , , Emprunts auprès d'établissements de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros (8) , , , , ,45 - Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat , , , , ,65 Durée résiduelle Périodicité des rembts (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Marge Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en intérêts (7) en capital ICNE de l'exercice X 2002 P Financement opération Les passages Pasteur , ,00 10A 2A A Fixe 4,40% 4, Fixe 4,40% EUR , , , P Financement du mobilier nouveau Centre Social de la Grett , ,24 12A 4A A Fixe 5,29% 5, Fixe 5,29% EUR 3 126, ,74 733, Y 2003 P Financement opération Les passages Pasteur , ,27 10A 3A A Fixe 4,10% 4, Fixe 4,10% EUR , , , Y 2004 P Financement opération Les passages Pasteur , ,98 10A 4A A Fixe 4,19% 4, Fixe 4,19% EUR , , , MIN203712EUR/ / P Opération Les passages Pasteur , ,14 10A 5A A Fixe 3,10% 3, Fixe 3,10% EUR , , , MIN235436EUR/ / P Opération Les Passages Pasteur , ,96 10A 6A A Fixe 4,29% 4, Fixe 4,29% EUR , , , A P Financement opération Les passages Pasteur , ,17 10A 7A A Fixe 3,88% 3, Fixe 3,88% EUR , , , B P Financement divers investissements , ,62 10A 7A A Fixe 3,88% 3, Fixe 3,88% EUR , , , P Tvx remise aux normes et de restruct. cuisine Casino , ,81 10A 7A A Fixe 4,44% 4, Fixe 4,44% EUR , ,57 192, P Opérations Les Passages Pasteur , ,13 10A 9A A Fixe 3,40% 3, Fixe 3,40% EUR , , , AN T Financement divers investissements , ,33 15A 14A6M T Fixe 3,19% 3, Fixe 3,19% EUR , , , MON270714EUR/ / T Financement travaux de batiments , ,54 15A 14A9M T Fixe 3,04% 3, Fixe 3,04% EUR , , , MON270713EUR/ / T Financement divers investissements (travaux publics) , ,53 15A 14A9M T Fixe 3,04% 3, Fixe 3,04% EUR , , , MON272312EUR/ / P Opération Les Passages Pasteur , ,00 10A 10A A Fixe 2,60% 2, Fixe 2,60% EUR 0,00 0, , T Financement divers investissements , ,00 15A 15A T Fixe 3,01% 3, Fixe 3,01% EUR 0,00 0, , P Financement divers investissements , ,00 15A 15A A Fixe 3,05% 3, Fixe 3,05% EUR 0,00 0, , P Financement divers investissements ,29 0,00 30A -- A Fixe 10,75% 10, Fixe 7,70% EUR 7 383, ,98 0, P Pret Projets Urbains Divers quartiers ,29 0,00 14A -- A Fixe 5,50% 5, Fixe 5,50% EUR , ,27 0, P Pret Projets Urbains Divers quartiers , ,21 14A 1A A Fixe 5,00% 5, Fixe 5,00% EUR , , , MON151495EUR 1996 P COPSB ,58 0,00 14A -- A Fixe 10,30% 10, Fixe 10,30% EUR , ,93 0, P Pret Projets Urbains 1997 Planoise Brulard Palente , ,70 20A 8A A Fixe 5,00% 5, Fixe 5,00% EUR , , , T Financement site pour société SNDR , ,16 12A 1A T Fixe 4,59% 4, Fixe 4,59% EUR 7 405, ,98 655, T Financement divers travaux , ,47 15A 4A3M T Fixe 4,99% 5, Fixe 4,99% EUR , , ,29 - Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat , , , , , P Pret Projets Urbains 2000 (Tous quartiers) , ,18 14A 4A A Préfixé LA 4,20 % 3, Préfixé LA 2,45% EUR , , , P Pret Projet Urbain Espaces extérieurs Planoise , ,59 14A 5A A Préfixé LA 4,20 % 3, Préfixé LA 3,70% EUR , , , P Pret Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) , ,61 14A 5A A Préfixé LA 4,20 % 3, Préfixé LA 2,45% EUR 9 343, ,37 757, P Pret Projets Urbains 2002 (Divers quartiers) , ,09 15A 7A A Préfixé LA 4,20 % 3, Préfixé LA 2,45% EUR , , , P Pret Renouvellement Urbain 2002 Clairs-Soleils, Planoise , ,97 15A 7A A Préfixé LA 3,25 % 2, Préfixé LA 1,50% EUR 4 681, ,09 901, P Pret Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) , ,58 14A 6A A Préfixé LA 4,20 % 3, Préfixé LA 2,95% EUR , , , P Pret Renouvellement urbain - ORU Clairs-Soleils , ,96 15A 8A A Préfixé LA 2,50 % 2, Préfixé LA 1,50% EUR 5 958, ,05 573, P Pret Projets Urbains 2003 (Montrapon Planoise Macé) , ,99 15A 8A A Préfixé LA 4,20 % 3, Préfixé LA 2,45% EUR , , , P PPU 2004 Médiathèque Planoise Bibliothèque Clairs-Soleils , ,45 15A 9A A Préfixé LEP 4,20 % 3, Préfixé LEP 1,70% EUR 4 897, , , P PPU 2005 (Divers investissements dans quartiers) , ,48 15A 11A A Préfixé LEP 3,20 % 3, Préfixé LEP 4,70% EUR , , , P PRU 2005 Financement ORU Quartier Planoise , ,41 15A 11A A Préfixé LA 2,50 % 2, Préfixé LA 4,50% EUR , , , P PRU 2004 Financement ORU Clairs-Soleils , ,34 15A 10A A Préfixé LA 2,50 % 2, Préfixé LA 1,75% EUR 2 788, , , P PRU 2006 Planoise Pôle culturel et d'animation , ,87 15A 12A A Préfixé LA 3,40 % 2, Préfixé LA 4,65% EUR , , , P PRU 2007 Esplanade du pôle d'animation Planoise , ,23 15A 13A A Préfixé LA 3,45 % 2, Préfixé LA 2,95% EUR , , ,44 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel et CT pour amortissement trimestriel constant. (2) Indiquer A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou postfixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. Euribor 3 mois, ). (5) Taux annuel tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du tableau A2.4 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). 69

6 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES AU (hors et 166 Nature de la dette Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (1) Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Durée totale en années Année Profil Taux (3) Index (4) Marge Emprunts avec plusieurs tranches de tau , , , , ,60 Durée résiduelle Périodicité des rembts (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Marge Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en intérêts (7) en capital ICNE de l'exercice MIN224178EUR/ / P Financement divers investissements , ,11 14A 8A A Fixe 3,89% 3, Fixe 3,89% EUR , , , MON257809EUR/ / P FIXMS Réaménagement prêt div inv , ,28 14A 9A A Postfixé CMS : 3,905 % 4, Postfixé CMS 3,30% EUR , , , MPH196683EUR/ / T Pret fin exercice 97 (Euro Swissy) , ,54 14A 2A T Préfixé TEC10-0,38 3, Postfixé EUR3J -0,05 0,68% EUR , , ,70 - Emprunts avec options , , , , , Z 2000 T Financement divers travaux (Casino, Matériel) ,10 0,00 10A -- T Préfixé EURAJ 0,09 4, Fixe 2,82% EUR 2 007, ,84 0, B 2000 T Financement divers travaux , ,81 14A 4A T Préfixé EUR3J 0,10 3, Fixe 1,76% EUR , ,93 574, MIN175481EUR/ / T Financement divers travaux , ,48 20A 11A3M T Préfixé EUR6J 0,105 4, Fixe 4,37% EUR , , , T Financement divers travaux , ,15 20A 12A T Préfixé EUR3J 0,10 2, Fixe 2,4575% EUR , , , X 2003 T Financement divers investissements , ,22 20A 13A T Préfixé EUR3J 0,105 3, Fixe 2,83% EUR , , , Y 2004 P Financement divers investissements , ,55 20A 14A A Fixe 3,48% 3, Fixe 2,76% EUR , , , XU T Financement divers investissements , ,54 15A 14A T Fixe 2,50% 2, Fixe 2,50% EUR , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , , , MIR215928EUR/ / P Divers investissts (CLTR ALLEGRO) , ,00 15A 8A A Postfixé EONIA 0,14 1, Postfixé EONIA 0,14 0,55% EUR , ,00 0, MIR235421EUR/ / P Divers investissements (CLTR) , ,00 15A 10A A Postfixé EONIA 0,07 1, Postfixé EONIA 0,07 0,50% EUR , ,00 0, XU P Refinancement de divers contrats de prets , ,00 10A 5A A Fixe 4,08% 2, Fixe 4,08% EUR , , , MIR243911EUR/ / P Financ. div. investissements (CLTR) , ,00 15A 11A A Postfixé EONIA 0,015 1, Postfixé EONIA 0,015 0,45% EUR , ,00 0, XU T Refinancement d'un contrat de prêt , ,00 9A 5A T Préfixé EUR3J 0,00 1, Fixe 2,73% EUR , , , XU T Financement divers investissements 2007 (CLTR) , ,00 15A 12A T Postfixé TAG3M 0,07 1, Postfixé TAG3M 0,07 0,14% EUR 6 211, , , /006/ P Refinanct de divers contrats de prêts (OCLT) , ,00 10A 7A A Postfixé EONIA 1,00 1, Postfixé EONIA 1,00 1,43% EUR 5 140, ,00 0, /007/ P Financt divers investissements (OCLT) , ,00 15A 13A A Postfixé EONIA 1,00 1, Postfixé EONIA 1,00 1,43% EUR 7 634, ,00 0, MIR267290EUR/ / C Divers investissements (CLTR) , ,00 15A 14A A Postfixé EONIA 0,80 1, Postfixé EONIA 0,80 1,23% EUR 2 123, ,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 2 064,11 490,89 0, ,22 0, Caution logement 6 avenue de la Vaite - Mme TROUTIER Muriel 100,62 100,62 0,00 0,00 0, Agence URBANIA - Caution logt rue Grignard Mlle GUILLEMENET 823,22 0,00 0,00 823,22 0, Sté Lamy - Caution copro. Jean de Vienne appt Mme MOZDZAN Alexandr 390,27 390,27 0,00 0,00 0, Sté Lamy - Caution copro. Mallarmé appt M. LONGO et Mlle GOLDEN 750,00 0,00 0,00 750,00 0, Autres emprunts et dettes assimilées (Total) , ,55 0, ,19 0, Autres prêteurs , ,55 0, ,19 0, C Financement réaménagement des aires de jeux ,41 0,00 10A -- A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,05 0, C Travaux de rénovation crèche de Montrapon , ,00 10A 3A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Financement transfert crèche de Saint-Claude , ,00 10A 5A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Restruct. ancien réfectoire Brossolette Montrapon , ,00 10A 6A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Restructuration locaux Bains-Douches , ,00 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Restruct. locaux rue Violet en Maison Associations , ,00 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Pole animation Planoise Tvx maison quartier (ORU) , ,00 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Pole animation Clairs-Soleils (ORU) , ,00 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Tvx restructuration de la Crèche Bersot , ,00 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Acquisition d'un progiciel Babycarte (crèches) , ,60 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,20 0, C Création salle de quartier site des Montboucons , ,00 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Travaux de rénovation de la MJC de Palente ,00 0,00 10A 9A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0,00 0,00 0, / C Construction crèche rue d'artois Planoise (PRU) ,00 0,00 10A 9A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0,00 0,00 0, / C Création d'un multi-accueil Clairs-Soleils (PRU) ,00 0,00 10A 9A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0,00 0,00 0, C Aménagt/Extension locaux Maison quartier Saint-Ferjeux , ,95 10A 1A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,94 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel et CT pour amortissement trimestriel constant. (2) Indiquer A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou postfixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. Euribor 3 mois, ). (5) Taux annuel tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du tableau A2.4 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). 70

7 - ANNEXES CONTRAT DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE A2.7 A2.8 A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature de la trésorerie (2) Date de la décision (3) Montant maximum autorisé au 1/1/2010 Montant des tirages 2010 Montant des remboursements 2010 Montant restant Intérêts mandatés en 2010 (compte 6615) Avances du Trésor Avances de Trésorerie Lignes de Crédit de trésorerie Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Centre Est Europe (4) 11/12/ ,01 Dexia Crédit Local de France 11/01/ , , ,00 0, , Lignes de trésorerie liées à un emprunt Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie (1) Circulaire NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 (2) Indiquer le nom des organismes prêteurs (3) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article L du CGCT) (4) Ligne de trésorerie expirant au 31/12/09 - Solde intérêts 4 trimestre 2009 mandaté sur janvier

8 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) A2.9 REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) AU Structures (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices sous-jacents Indices en euros Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecart d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro Autres indices 64 contrats (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique) Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel). 91,5 % de l'encours Montant en euros : ,85 1 contrat (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier 2,6 % de l'encours ,11 (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé 1 contrat (E) Multiplicateur jusqu'à 5 5,9 % de l'encours ,28 (F) Autres types de structures 72

ANNEE 2012 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2012 RECAPITULATION GENERALE (hors 166 et 16449) DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2012 L'ORIGINE

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