Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain. Par Kevin Girdharry, Elena Simonova et Rock Lefebvre

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1 Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain Par Kevin Girdharry, Elena Simonova et Rock Lefebvre

2 Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain Par Kevin Girdharry, Elena Simonova et Rock Lefebvre Résumé... 3 Introduction... 5 Qu est-ce qu un REEE?... 6 Incidence des cotisations gouvernementales sur les familles à faible revenu Prêts étudiants et REEE Comparaison internationale Sensibilisation au REEE Conclusion Annexe Autres renseignements sur le REEE Bibliographie Point de mire

3 Résumé Le régime enregistré d épargne-études (REEE), institué par le gouvernement fédéral, a connu une expansion considérable et s est adapté à l évolution de l enseignement postsecondaire au Canada. Il est important de noter que le REEE a toujours eu pour objectif d offrir à des étudiants potentiels des solutions d épargne et de soutien financier abordables qui leur permettent de poursuivre des études postsecondaires. Le REEE regroupe plusieurs instruments, notamment la Subvention canadienne pour l épargne-études (SCEE), qui représente de loin l élément qui a le plus contribué à rendre les études supérieures plus accessibles. Plus précisément, la SCEE accroît l attrait du REEE pour les parents qui veulent investir dans l acquisition des connaissances et des compétences. dont leurs enfants auront besoin pour réussir dans l économie de demain. Et comme la SCEE est versée immédiatement, le REEE risque de devenir aussi essentiel pour la réalisation d économies en vue des études que l est le régime enregistré d épargne-retraite pour la réalisation d économies en vue de la retraite. Dans le présent bulletin de la série Point de mire de l Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), nous entreprenons l examen du REEE pour en définir. les caractéristiques et en comprendre les avantages. La discussion contenue dans les pages qui suivent nous permet de formuler les conclusions suivantes :..Dans un souci d aider toutes les familles canadiennes, le gouvernement a continuellement apporté des améliorations au REEE. En améliorant les encouragements destinés aux familles à plus faible revenu, le gouvernement a cherché à transformer la réputation du REEE, qui n est plus un compte d épargne ciblé mais plutôt un précieux mécanisme d épargne pour tous les étudiants canadiens de demain. Le REEE a la capacité de diminuer l octroi de prêts étudiants. Les prêts étudiants demeurent la principale source de financement des études postsecondaires. Nous examinons brièvement l incidence actuelle du REEE sur l octroi des prêts étudiants et évaluons sa capacité de. modifier le financement futur de l éducation. Pour la communauté internationale, le REEE canadien est un instrument de premier plan pour aider les Canadiens à poursuivre leurs études. L éducation supérieure est devenue une priorité à l échelle mondiale, mais elle comporte un coût financier substantiel. Différents pays ont abordé le problème du coût des études postsecondaires et prévu du soutien par l entremise de diverses initiatives. Nous comparons brièvement le rapport des prêts étudiants aux frais de scolarité au Canada à celui d autres pays pour voir si le REEE fait véritablement honneur à sa réputation. Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain 3

4 4 Point de mire En dépit de l attrait de la SCEE, la communication relativement au REEE et la sensibilisation du public à ce régime sont de plus en plus préoccupantes. Des études ont révélé que les familles à faible revenu étaient moins sensibilisées au REEE et tiraient moins partie de ses possibilités que les familles à revenu élevé. Les efforts actuels du gouvernement pour combler cet écart ne semblent pas avoir un effet durable. En effet, alors que les. Canadiens se voient offrir un moyen unique d aider leurs enfants à accéder à des études supérieures, les taux d utilisation demeurent insatisfaisants.

5 Introduction L obtention d un diplôme d études postsecondaires est dorénavant un pré-requis pour à peu. près n importe quelle carrière. Les employeurs voient le niveau d études des candidats comme. un indicateur de leur valeur et de leur efficacité futures pour l entreprise. Pour leur part, les. parents insistent sur l importance pour les enfants de poursuivre des études supérieures s ils. veulent réussir dans la vie et dans le monde du travail. Avec la hausse continue des frais de. scolarité et des frais de subsistance, la poursuite d études postsecondaires est devenue un. véritable casse-tête pour de nombreuses familles. Dans un sondage mené par EKOS Research. en 2008 sur l attitude des parents face à l épargne, la plupart des répondants ont indiqué que. le financement des études de leurs enfants représentait l objectif le plus important en matière d épargne. Suivait derrière, à un point de pourcentage, le remboursement des emprunts importants 1. Devant cette pression financière, le REEE se révèle un instrument pratique et avantageux pour financer des études supérieures. C est en 1972 que le gouvernement fédéral a introduit le REEE pour inciter les familles. canadiennes à épargner en vue de financer les études supérieures de leurs enfants. Le REEE permet le versement de cotisations sur une base continue dans un compte d épargne enregistré. où les revenus s accumulent en franchise d impôt. Le REEE est simplement devenu un moyen pratique pour les familles de soutenir les études. futures de leurs enfants. Pour encourager l épargne au moyen du REEE, le gouvernement a. amélioré le régime en y ajoutant le versement de fonds sur la base de cotisations des participants.. La structure du REEE s est ainsi transformée, passant d un compte d épargne général à un. mécanisme d épargne plus avantageux. En toile de fond de notre examen, le REEE et son fonctionnement. Nous montrons dans quelle mesure le REEE peut être avantageux pour tous les Canadiens et pour les familles à faible revenu en particulier. Puis nous analysons le REEE et son incidence sur la diminution des prêts étudiants et nous le comparons à des régimes semblables dans d autres pays. Finalement, nous traitons. de la sensibilisation du public canadien au REEE. On ne peut que constater l existence d un. écart entre les actions et les attentes du gouvernement, des institutions financières et du public canadien, ce qui se traduit par des occasions ratées pour les familles canadiennes d atténuer. de façon optimale le coût des études postsecondaires. 1 EKOS Research Associates, Sondage de suivi sur les attitudes et le comportement des parents en matière d épargne, et sur le souvenir de certaines publicités, janvier 2008 Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain 5

6 Qu est-ce qu un REEE? Le régime enregistré d épargne-études (REEE) est essentiellement un contrat intervenu entre. un souscripteur et un promoteur et qui est enregistré comme compte d épargne-études. Le. souscripteur nomme un ou plusieurs bénéficiaires et accepte de verser des cotisations au régime en leur nom. Peut devenir souscripteur le père, la mère, les grands-parents, l époux, le conjoint de fait ou le responsable public d un bénéficiaire du régime. Peut devenir promoteur toute. institution financière accréditée qui est en mesure de soutenir le contrat. Figure 1 : Fonctionnement d un REEE Un souscripteur conclut un contrat de REEE avec un promoteur et nomme un ou plusieurs bénéficiaires. Subventions gouvernementales (s il y a lieu) Le souscripteur verse des cotisations au REEE. La Subvention canadienne pour l épargne-études (SCEE) est versée au REEE. Le Bon d études canadien (BEC) est versé au REEE. Tout programme provincial d épargne-études désigné qui est versé au REEE. Le promoteur du REEE administre tous les montants versés dans le REEE. Le revenu accumulé est exempt d impôt tant qu il demeure dans le REEE. Le promoteur s assure que les paiements du REEE sont versés selon les modalités du REEE. Le promoteur peut retourner au souscripteur, libre d impôt, les cotisations versées par ce dernier. Le promoteur peut verser des paiements au bénéficiaire pour payer ses études postsecondaires. Le promoteur peut verser des paiements de revenu accumulé. Source : Agence du revenu du Canada, Les régimes enregistrés d épargne-études Point de mire

7 Un compte est ouvert au nom du bénéficiaire; il peut être ouvert même avant le premier. anniversaire du bénéficiaire (dans la mesure où son NAS est disponible). Le souscripteur peut alors y verser des cotisations sans pénalité; les cotisations ne peuvent cependant pas dépasser. le plafond cumulatif de $ 2. Comprendre la Subvention canadienne pour l épargne-études et le Bon d études canadien C est en 1998 que le gouvernement a mis en place un mécanisme d encouragement à l épargne en offrant de verser un pourcentage des cotisations du souscripteur sous la forme de subventions au REEE. Pour résumer, le gouvernement fédéral offre 20 cents pour chaque dollar de cotisation versé au REEE, à concurrence d un plafond annuel de 500 $. Les subventions inutilisées au. cours d une année donnée peuvent être reportées à concurrence de $ par année. La. Subvention canadienne pour l épargne-études (SCEE) est disponible pour tous les comptes. admissibles 3 annuellement, nonobstant le revenu familial net, mais la subvention maximale à vie s établit à $. Pour aider davantage les familles à revenu faible et moyen, le gouvernement a bonifié la SCEE en 2004 sur la base du revenu familial net. Ainsi, en plus de la subvention initiale, les familles dont le revenu est de $ ou moins ont droit à une subvention additionnelle égale à 20 cents pour chaque dollar de la première tranche de 500 $ versée annuellement dans le REEE. Les familles dont le revenu se situe entre $ et $ ont droit à une subvention additionnelle de 10 cents pour chaque dollar de la première tranche de 500 $ versée annuellement dans le REEE. Dans le cadre des mesures de bonification de la SCEE, le gouvernement a instauré le Bon d études canadien (BEC) auquel sont admissibles les familles qui reçoivent déjà le Supplément de la prestation nationale pour enfants (PNE). Ces familles reçoivent une somme initiale de 500 $ pour le REEE de leur enfant. Par la suite, des sommes additionnelles de 100 $ seront déposées annuellement dans le régime tant que la famille demeure admissible au Supplément de la PNE, jusqu à ce que l enfant atteigne l âge de 15 ans, à concurrence d un plafond de $. Le REEE est révisé sur une base périodique et il a évolué avec les années. Voici un aperçu de l évolution du REEE et des mesures prises par le gouvernement pour faire du REEE un choix plus pratique pour canaliser l épargne-études. 2 Voir l annexe pour des détails sur les divers types de REEE disponibles. 3 Les comptes admissibles comprennent ceux dont un bénéficiaire est âgé de 15 ans ou moins. Pour que le bénéficiaire âgé de 16 ou 17 ans ait droit à la SCEE, un minimum de $ de cotisations doit être versé au régime à son égard avant l année où il a atteint l âge de 16 ans ou un minimum de cotisations annuelles de 100 $ doit être versé au régime à son égard au cours d au moins une des quatre années précédant l année où il a atteint l âge de 16 ans. Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain 7

8 Figure 2 : Évolution du REEE Évolution du REEE 1972 Le REEE est instauré le 1 er janvier 1972, et permet l accumulation de cotisations, en franchise d impôt, jusqu au retrait des fonds pour financer des études collégiales ou universitaires 1997 Le plafond annuel des cotisations est augmenté pour passer à $ Le plafond cumulatif est augmenté pour passer à $ Autres options si le bénéficiaire ne poursuit pas d études postsecondaires : 1. Transfert de fonds du REEE (incluant l intérêt gagné) dans un REER 2. Retrait des fonds et paiement de l impôt sur l intérêt gagné, plus une pénalité 1998 Le gouvernement du Canada introduit la SCEE, qui prévoit une cotisation de 20 % (à concurrence de 400 $ par année) sur la première tranche de $ de cotisation au REEE Après l introduction de la SCEE, l épargne nette accumulée est passée à 4,0 milliards de dollars (de 1972 à 1997, elle avait totalisé 2,5 milliards de dollars) Le régime familial est offert 2004 La SCEE est bonifiée pour les familles à faible revenu une cotisation additionnelle de 10 % à 20 % sur la première tranche de 500 $ de cotisation au REEE Le BEC est instauré, offrant une cotisation initiale de 500 $ pour les enfants de famille à faible revenu. Suivent des cotisations annuelles de 100 $ pour les familles admissibles jusqu à un maximum de 15 ans 2005 Instauration de la Alberta Centennial Educational Savings Grant (ACES) pour les résidents de l Alberta à concurrence de 800 $ au total 2007 Le plafond annuel de cotisation est relevé et le plafond cumulatif passe à $ La SCEE passe à 500 $ par année (le montant admissible passe à $) L Incitatif québécois à l`épargne-études (IQEE) est instauré pour les résidents du Québec un plafond cumulatif de $ par enfant 2008 La durée maximum du REEE est prolongée à 35 ans - période de grâce de six mois pour retirer des fonds du REEE pour aider les étudiants en retard dans leur demande Source : Ministère des Finances Canada, Dépenses fiscales et évaluations, Plans budgétaires de 1997, 1998, 2004, 2006, 2008 et Conditions d utilisation du REEE Si, pour quelque raison, le bénéficiaire ne fréquente pas un établissement d enseignement. postsecondaire agréé, diverses options sont disponibles pour la récupération des fonds. La première consiste à transférer le REEE à un autre bénéficiaire, c.-à-d., un frère ou une sœur plus jeune (dans ce cas, les subventions gouvernementales ne seront conservées que si le bénéficiaire nouvellement désigné ne reçoit pas déjà de subventions). La deuxième consiste à faire transférer les fonds du REEE dans un REER existant. Ce transfert s effectue en franchise d impôt; seul le transfert qui donne lieu à une cotisation REER excédentaire entraînera une pénalité. La dernière consiste à retirer les fonds du régime de sorte que le revenu gagné sera imposé au taux marginal d impôt du souscripteur. Le revenu gagné sera également assujetti à une pénalité additionnelle de 20 %. Sauf dans le premier cas, les cotisations gouvernementales doivent être remboursées en totalité. Le REEE vise non seulement à récompenser l épargne mais également à offrir un allégement fiscal aux souscripteurs et aux bénéficiaires. Les cotisations à un REEE et le revenu de placement gagné à l intérieur du régime ne sont pas imposables pendant la durée de vie du compte. Malheureusement, mais logiquement, les cotisations ne sont pas déductibles. Les cotisations gouvernementales 8 Point de mire

9 (SCEE et BEC) et le revenu qu elles génèrent ne deviennent imposables pour le bénéficiaire qu au moment du retrait. Le bénéficiaire paiera probablement peu ou pas d impôt sur les montants. retirés (on suppose que l étudiant n a que peu ou pas d autre revenu). Les cotisations du souscripteur retirées du régime sont appelées paiements d études postsecondaires (PEPS); les retraits peuvent être effectués en tout temps. Le retrait des cotisations gouvernementales (SCEE, BEC et intérêt accumulé) est effectué sous la forme de paiement d aide aux études (PAE). Pour recevoir un PAE, le bénéficiaire doit être inscrit à plein temps ou à temps partiel à un. programme d études admissible 4. Depuis le budget de 2008, le bénéficiaire a le droit de recevoir des PAE jusqu à six mois après la fin de son inscription dans un programme reconnu, pourvu que les paiements respectent les critères habituels à l égard des PAE. Prenons un exemple relativement simple pour illustrer l efficacité du REEE. Une famille dont. le revenu net combiné dépasse $ annuellement souhaite investir dans les études de son enfant de quatre ans. Elle ouvre un REEE dans lequel elle verse une cotisation de 550 $ par année (0,71 % du revenu familial net annuel). En supposant un taux de rendement annuel de 4 %, les économies totales s élèvent à plus de $ quand l enfant atteint l âge de 18 ans. Les cotisations familiales comptent pour $ des économies totales (intérêt accumulé inclus) tandis que les cotisations gouvernementales comptent pour une somme additionnelle de $ (SCEE, SCEE bonifiée et revenus accumulés), un résultat qui ne pourrait être obtenu autrement dans le cadre de tout autre régime d épargne. L épargne amassée dans le cadre d un REEE peut constituer une caisse d études dont la valeur est supérieure de plus de 33 % à celle de l épargne amassée hors REEE. Figure 3 : Avantage du REEE en matière d épargne 5 Mode d épargne Nombre Cotisations Total des SCEE totale Valeur totale d années de annuelles cotisations (subvention) de l épargne cotisation REEE avec SCEE 14 ans 550 $ $ $ $ REEE (sans SCEE) 14 ans 550 $ $ $ Sans REEE 14 ans 550 $ $ $ (revenus imposables) 4 Voir l annexe pour d autres détails et les définitions relatives aux PAE et aux conditions d admissibilité aux PEPS. 5 Hypothèses formulées pour établir la Valeur totale de l épargne : couple dont les deux membres occupent un emploi à temps plein et dont le salaire annuel augmente de 3 % par année, admissible à la SCEE bonifiée pour les années 1 et 2 seulement, possédant un portefeuille de placements bancaires équilibré établi après l année 9 avec une cotisation annuelle de $ par année, et qui a droit aux déductions fiscales courantes. Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain 9

10 Incidence de la SCEE sur l ouverture d un REEE Depuis son introduction en 1998, la Subvention canadienne pour l épargne-études (SCEE) a relancé l ouverture de REEE. Au cours de sa première année d existence, elle a entraîné une augmentation de 60 % (de 2,5 à 4,0 milliards de dollars) de l épargne nette accumulée dans les REEE 6. Le gouvernement a versé 4,44 milliards de dollars au titre de la SCEE depuis la création de celle-ci, et il a effectué des versements de 587 millions de dollars en 2008 (les versements. de la SCEE bonifiée ont atteint 67 millions de dollars). Voici comment s établissent les groupes d âge des bénéficiaires de REEE qui reçoivent la SCEE 7 : Groupe d âge Taux de participation à la SCEE 0 à 4 ans 35,8 % 5 à 9 ans 45,2 % 10 à 14 ans 40,6 % 15 à 17 ans 34,0 % Les groupes d âge de 5 à 9 ans et 10 à 14 ans sont les plus fortement représentés, comptant pour 61 % de tous les participants. On peut dégager les préférences des familles en ce qui a trait au calendrier de l épargne-études et à la capacité financière. Il semble que l épargne-études représente davantage une priorité pour les groupes de 5 à 14 ans que pour tout autre groupe. On peut supposer que, pendant la petite enfance, les parents accordent la priorité aux soins des enfants et que, pendant l adolescence, ils comptent sur d autres formes de financement (c.-à-d., bourses d études, subventions, prêts et revenu de travail à temps partiel) ou qu ils estiment que leur épargne est suffisante pour assurer le financement des études postsecondaires. 6 Le montant net accumulé avait atteint 23,7 milliards de dollars en date de décembre Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Programme canadien pour l épargne-études, Rapport statistique annuel, décembre Point de mire

11 Incidence des cotisations gouvernementales sur les familles à faible revenu L intérêt suscité par le REEE canadien s explique par les encouragements à l épargne qu offre. le gouvernement fédéral à toutes les familles canadiennes. Ces encouragements sont même. encore plus généreux pour les familles à revenu moyen et faible, qui disposent alors d une plus grande possibilité d avoir les moyens d offrir des études postsecondaires à leurs enfants. Si. nous regardons ces encouragements de plus près, le tableau qui suit montre dans quelle mesure. la participation à un REEE peut être bénéfique. Figure 4 : Épargne totale potentielle au sein d un REEE après la première année de participation Type de famille Cotisation Cotisation Cotisation Cotisation Épargne totale annuelle* SCEE BEC bonifiée après la première année Famille à revenu élevé au Canada $ $ 80 $ $ Famille à revenu moyen $ $ 300 $ 60 $ - 30 $ 390 $ Famille à faible revenu $- (scénario 1) 150 $ 30 $ 500 $ 30 $ 710 $ Famille à faible revenu $- (scénario 2) 200 $ 40 $ 500 $ 40 $ 780 $ Famille à faible revenu $- (scénario 3) 300 $ 60 $ 500 $ 60 $ 920 $ * Les cotisations annuelles ont été sélectionnées sur la base du taux d épargne national moyen de 4,6 % 8 Les familles à faible revenu ont véritablement l occasion d épargner de façon substantielle en vue des études de leurs enfants. Le scénario 1 montre que l épargne totale (avant intérêt) après la première année de participation peuvent atteindre 710 $, qui provient majoritairement en réalité des cotisations gouvernementales (79 %). L effort du gouvernement pour combler l écart dans les revenus entre les familles à faible revenu et les familles à revenu élevé en termes de possibilité d accès à l éducation est visible. En fait, une famille à faible revenu dont la cotisation à un REEE est inférieure de 63 % à celle d une famille à revenu élevé (150 $ comparativement à 400 $) se retrouve finalement avec 48 % de plus d épargne au total à la fin de la première année. 8 Statistique Canada, Indicateurs économiques (mensuel et trimestriel), mai 2010 Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain 11

12 Il est entendu que le gouvernement ne maintiendra le rythme actuel auquel il verse ses cotisations dans les années qui suivront (la cotisation annuelle sous la forme du BEC étant ramenée à 100 $ par la suite pour les familles admissibles), mais cette première année d épargne représente à elle seule 15 % des frais de scolarité d une année (pour 2009/2010, les frais de scolarité pour fréquenter l université s établissaient en moyenne à $ 9 ). À l échéance du REEE, pour une famille à faible revenu qui verse une cotisation annuelle de 150 $ (12,50 $ par mois) pour son enfant de 0 à 17 ans, l épargne au sein du régime pourrait totaliser plus de $ 10. Certes, cet étudiant devra pouvoir compter sur d autres formes de financement (c.-à-d., prêts. étudiants, bourses d études canadiennes), mais le REEE représente toujours un outil précieux dans ce cas car il assure un soutien financier substantiel qui ne serait pas disponible autrement. Le fait pour l étudiant de disposer de ces fonds additionnels aura certainement un effet positif. sur son rendement scolaire et ses moyens de subsistance. En outre, les fonds investis dans un REEE sont considérés comme des fonds non remboursables de sorte qu ils ne contribueront pas. à accroître l endettement de l étudiant et à alourdir son fardeau financier global. 9 Statistique Canada, Le Quotidien, «Tableau 1 Moyenne des frais de scolarité des étudiants canadiens du premier cycle inscrits à temps plein, par province», octobre En supposant un taux de rendement de marché de 4 %, une cotisation annuelle de 150 $ et aucun changement notable dans le revenu familial net. 12 Point de mire

13 Prêts étudiants et REEE Les prêts étudiants ont toujours représenté l une des principales sources de financement des études. Selon une enquête menée auprès d étudiants de premier cycle 11, plus de la moitié (58 %) des répondants avaient contracté une certaine forme de prêt étudiant (40 % ont précisément. mentionné un prêt étudiant du gouvernement) en Au Canada, les sommes versées sous. la forme de prêts étudiants ont augmenté de 22 % entre 2002 et 2008 alors que, pendant la. même période, les frais de scolarité pour les étudiants de premier cycle ont progressé de 26 %. Comme les prêts étudiants augmentent à un rythme relativement identique à celui des frais de scolarité, il semble qu ils demeurent une source de financement importante. Il est intéressant de noter que les retraits de fonds de REEE ont augmenté de 42 % entre 2003 et Cette augmentation est importante car elle montre que les étudiants participent aux REEE, même si leur effet n est pas significatif pour le moment. Les répondants à l enquête ont indiqué, dans une proportion de 7 %, que les REEE représentaient pour eux une source importante de financement (une hausse de 40 % par rapport à 2005). Parmi ceux qui détenaient un REEE, les fonds du régime comptaient pour plus du tiers (5 022 $) 12 du total des fonds dont ils disposaient pour cette année d études. Parallèlement à la hausse des frais de scolarité, on a vu une augmentation de la dette globale moyenne des étudiants, qui est passée de $ à $ entre 2000 et Pour la même période, les inscriptions à l université ont augmenté de 3,8 %. On peut supposer que l appauvrissement des étudiants (et/ou des parents) explique cette augmentation de l endettement des étudiants. Les inscriptions à l université sont en hausse, mais les étudiants qui y accèdent ont peut-être des moyens personnels moins élevés; cela ne semblait toutefois pas être le cas selon les répondants à l enquête. Elle indique qu un étudiant sur quatre avait expressément mis de l argent de côté en prévision de ses études postsecondaires. De plus, 42 % ont, sur une base continue,. consacré l argent tiré d un emploi d été à leurs études postsecondaires également (une moyenne de $). L accroissement de la dette à la consommation et la hausse du coût de la vie sont peut-être responsables de cette dette accumulée. Fait encore plus intéressant, on a constaté que la dette personnelle totale moyenne était semblable parmi tous les étudiants (bénéficiaires de prêts étudiants ou non); mais l actif des étudiants ayant contracté des prêts étudiants était moindre et, par conséquent, leur valeur nette était moins élevée Consortium canadien de recherche sur les étudiants universitaires (CCREU), Enquête de 2008 auprès des étudiants de premier cycle. 12 Il s agit de la moyenne pour les répondants à l enquête du CCREU. Ressources humaines et Développement des compétences Canada rapporte une moyenne de $ pour tous les détenteurs de REEE qui ont effectué des retraits en Statistique Canada Perspectives 2010, Les répercussions financières des prêts étudiants, p. 13. Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain 13

14 Comparaison internationale Selon une étude de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 14, le REEE canadien se classe parmi les régimes d épargne les plus généreux de tous les pays membres. Les études supérieures sont devenues une priorité dans la communauté internationale. Mais la hausse des inscriptions à des études postsecondaires s est accompagnée d une hausse des coûts, de sorte que divers pays ont mis en place des régimes et mesures de soutien et d aide à l épargne semblables. Alors que ces divers pays soutiennent les études postsecondaires de différentes façons, il est intéressant de voir comment le Canada réussit à atténuer le coût des études postsecondaires par rapport à d autres pays. Figure 5 : Comparaison des prêts étudiants et des frais de scolarité Prêt étudiant annuel moyen* Frais de scolarité annuels moyens Prêt par dollar de frais de scolarité Canada ($ CA) ,25 $ 1,20 $ É.-U. ($ US) ,46 $ 1,36 $ R.-U. ( ) ,68 $ 1,97 $ * Prêts pour études à temps plein seulement Le tableau ci-dessus montre que, pour chaque dollar de frais de scolarité, les étudiants au Canada ont contracté en moyenne un prêt étudiant de 1,20 $ en 2008, contre 1,36 $ pour les étudiants aux É.-U. et 1,97 $ pour les étudiants au R.-U. 15. Les étudiants canadiens utilisent toujours les prêts étudiants dans une proportion semblable à leurs homologues aux É.-U. et au R.-U., marquant une légère amélioration seulement, et ce, malgré la disponibilité du REEE et les récentes bonifications de celui-ci. Il semble que le REEE n ait pas une influence aussi importante que l on aurait pu espérer à l échelle mondiale. L avenir n est pas sombre, cependant, comme on l a indiqué précédemment, les retraits de fonds du REEE affichant une hausse marquée (42 % entre 2003 et 2008). Comme plus de Canadiens continuent de participer à ce régime d épargne unique, on peut supposer que le Canada surclassera ses homologues dans l atteinte de l objectif de rendre l éducation abordable. 14 Études de politique fiscale de l OCDE, Encouraging Savings through Tax-Preferred Accounts, 2007, pages 45 et Comme la dette liée aux prêts étudiants s accumule sur une période de temps et que les frais de scolarité sont réglés en un seul paiement, la comparaison n est pas parfaitement représentative. 14 Point de mire

15 Bref aperçu des régimes d épargne-études aux É.-U. et au R.-U. Les É.-U. offrent divers régimes d épargne-études qui prévoient des encouragements fiscaux destinés aux familles : les régimes 529 Prepaid Tuition Plan et 529 College Savings Plan, et le Coverdell Education Savings Account. Le régime 529 Prepaid Tuition Plan permet à la famille et/ou à des amis d acheter immédiatement, aux coûts actuels, un nombre déterminé d heures-crédits ou de périodes d enseignement, habituellement dans une université ou un collège public situé dans l État qui parraine le programme, pour le compte d un bénéficiaire. Les crédits sont ensuite échangeables, une fois que le bénéficiaire devient admissible à des études postsecondaires. Le régime qui se rapproche le plus du REEE est le régime 529 College Savings Plan, où les participants peuvent expressément placer de l argent dans un compte d épargne spécial pour. des études postsecondaires admissibles dans un collège. Ce régime permet le versement d une cotisation maximale annuelle de $, libre de l impôt fédéral sur les dons. Par ailleurs, les particuliers peuvent verser une cotisation aussi élevée que $ en une seule fois en franchise de l impôt sur les dons, dans la mesure où aucun autre don au bénéficiaire n est effectué au cours des cinq années qui suivent. Le compte ne peut excéder $ pendant sa durée de vie. Le revenu de placement est libre d impôt, mais les cotisations ne sont pas déductibles. Le compte Coverdell Education Savings Account est en fait une fiducie maintenue exclusivement aux fins de financer des dépenses d études. Le compte ne peut être établi que par une personne dont le revenu brut rajusté n excède pas les plafonds fixés par l Internal Revenue Service (IRS) de $ pour le particulier qui produit une déclaration unique et de $ pour les. particuliers qui produisent une déclaration conjointe. Parmi les autres restrictions, mentionnons. le plafonnement de la cotisation annuelle à $ et l imposition de la limite d âge de 18 ans. ou moins pour les bénéficiaires. Au Royaume-Uni, le régime d épargne offert est appelé Individual Savings Account (ISA). Les résidents du R.-U. peuvent investir des fonds dans un compte libre d impôt. On a déjà discuté. de l ISA dans un précédent numéro de Point de mire CGA-Canada, Point de mire, Le compte d épargne libre d impôt : une nouvelle perspective, octobre Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain 15

16 Le R.-U. soutient cependant son système d études postsecondaires par la réglementation et au moyen de mécanismes d aide financière. Ainsi, les frais de scolarité sont réglementés et, de 1999 à 2006, ils étaient plafonnés à par année. En 2006, après une modification apportée à la Education (Fees and Awards) Act of 1983, les frais de scolarité ont été portés à par année (puis à pour tenir compte de l inflation pour l année scolaire ) 17. Pour atténuer les effets de cette hausse, le gouvernement accorde des prêts destinés au financement des frais de scolarité à tous les étudiants, peu importe le revenu familial. Les frais de scolarité ne sont plus exigibles avant le début de la session et les étudiants commencent à rembourser les prêts après avoir obtenu leur diplôme, une fois qu ils ont commencé à gagner un salaire de plus de Des restrictions sont prévues pour les ressortissants étrangers (non Écossais) inscrits dans des universités d Écosse ainsi que pour des étudiants provenant de pays non-membres de l UE 16 Point de mire

17 Sensibilisation au REEE La sensibilisation du public canadien au REEE et son manque de connaissance du régime sont. de plus en plus préoccupantes. Un sondage effectué par EKOS Research Associates Inc. 18 en mars 2008 portait sur l exposition du REEE aux familles à faible revenu. Parmi les nombreux. résultats obtenus, le rapport indique que 83 % des répondants avaient entendu parler du REEE, mais que seulement 54 % étaient en mesure de le définir. Les parents d enfants de moins de 4 ans étaient plus susceptibles d avoir entendu parler des REEE que les parents d enfants de plus de. 11 ans. Cette conclusion est contraire à celle mentionnée plus haut selon laquelle c est le groupe des enfants de 5 à 12 ans qui, plus que tout autre groupe d âge, participe effectivement aux REEE. De plus résultat encore plus révélateur seulement un tiers de tous les répondants avaient. entendu parler de la SCEE. Parmi eux, seul un quart en possédait une connaissance adéquate. En ce qui a trait au Bon d études canadien (BEC), la sensibilisation est encore moindre. Seulement 1 répondant sur 10 (environ 10 %) avait entendu parler du BEC et la majorité (59 %) d entre eux ne pouvaient donner des détails sur celui-ci (21 % pouvaient le définir, mais ne le connaissaient pas parfaitement). Encore une fois, les familles dont les enfants sont âgés de moins de 4 ans étaient plus susceptibles d avoir entendu parler du BEC que les familles dont les enfants sont âgés de plus de 11 ans. Tout au long du sondage, on a observé une corrélation uniforme entre. le niveau de scolarité des parents et la sensibilisation au REEE. Plus les parents sont scolarisés, plus ils sont susceptibles de connaître le REEE. Le sondage conclut que les explications sur le REEE ne sont pas assez claires pour les familles. à faible revenu et comme ce sont elles qui pourraient bénéficier le plus du régime, les. communications doivent être améliorées. Une autre étude effectuée en août 2008 par Informetrica Limited 19 portait, entre autres, sur les REEE et les institutions financières. Selon les conclusions de l étude, même si les institutions financières et les fournisseurs de régimes collectifs de bourses d études ont eu une influence dans la communication des possibilités qu offrent le REEE, ils n ont pas encore réussi à rejoindre parfaitement les Canadiens. Les répondants se plaignaient surtout du manque de communication entre l industrie et le. gouvernement sur les mécanismes, le fonctionnement et les définitions du REEE. On a notamment souligné la nécessité pour le gouvernement de simplifier les règles et règlements. 18 EKOS Research Associates Inc. est un cabinet de consultation qui offre des services complets en marketing, sondages d opinion, évaluation de programme, ressources humaines et recherche organisationnelle. 19 Informetrica Limited est une société fermée canadienne spécialisée dans la recherche économique. Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain 17

18 et de promouvoir davantage le REEE auprès du public pour encourager la participation. En réponse, le gouvernement a publié diverses mises à jour du Guide de l utilisateur qui, dans une certaine mesure, tiennent compte de ces préoccupations (mises à jour de juillet et août du Guide de l utilisateur). Les résultats de l enquête menée par Culture, tourisme et Centre de la statistique de l éducation de Statistique Canada vont dans le sens contraire de ceux des sondages mentionnés précédemment. En effet, plus des deux tiers (68 %) des répondants ont indiqué qu ils avaient mis de l argent. de côté en prévision d études postsecondaires futures et parmi eux, 69 % avaient placé leurs. économies dans un REEE. Une corrélation positive a été établie entre l épargne et l âge des parents : l épargne en vue du financement des études postsecondaires augmente avec l âge. Figure 6 : Comparaison de l'épargne pour faire des études postsecondaires selon les groupes d'âge Âge des enfants et épargne pour EPS Pourcentage à 4 5 à à 17 Âge des enfants Épargne pour EPS* Épargne pour EPS dans un REEE** * Épargne pour EPS : épargne pour faire des études postsecondaires ** Épargne pour EPS dans un REEE : épargne pour faire des EPS investie dans un REEE Source : Enquête sur l'accès et le soutien à l'éducation et la formation (EASEF), L enquête a permis de mesurer l importance du rendement scolaire des enfants ainsi que le niveau professionnel des parents et l épargne en vue de la poursuite d études postsecondaires. Les enfants qui réussissaient bien à l école et dont les parents avaient de plus grandes aspirations 18 Point de mire

19 pour eux en matière d éducation et étaient davantage scolarisés étaient plus susceptibles d avoir accumulé de l épargne pour les études. Près des trois quarts des enfants dont la moyenne la plus récente à l école dépassait 90 % avaient de l épargne pour leurs études, ce qui n était le cas que du tiers de ceux dont la moyenne était inférieure à 50 %. Figure 7 : Rendement scolaire des enfants et épargne pour faire des études postsecondaires Rendement scolaire et épargne pour EPS Pourcentage 90 % ou plus 80 % à 89 % 70 % à 79 % 60 % à 69 % 50 % à 59 % Moins de 50 % Niveau (élémentaire ou secondaire) Épargne pour EPS* Épargne pour EPS dans un REEE** * Épargne pour EPS : épargne pour faire des études postsecondaires ** Épargne pour EPS dans un REEE : épargne pour faire des EPS investie dans un REEE Source : Enquête sur l'accès et le soutien à l'éducation et la formation (EASEF), 2008 Les séries de données analysées peuvent expliquer le contraste dans les conclusions entre les rapports. L enquête de Culture, tourisme et Centre de la statistique de l éducation portait sur un groupe de données plus large avec plus de la moitié (52,1 %) des répondants qui avaient un revenu familial net de plus de $. Le sondage de EKOS, auquel plus de 900 familles ayant un revenu net de moins de $ ont participé, ciblait les familles à faible revenu. Dans une étude de 2008, l OCDE indiquait que l écart de pauvreté et d inégalité du revenu au Canada s était creusé au cours des dernières années 20. La disparité observée ici dans l acquisition de connaissances sur le REEE, sa compréhension et la participation au régime montre bien l influence de cet écart du revenu sur l utilisation de ce régime. 20 OCDE, Croissance et inégalité : Distribution des revenus et pauvreté dans les pays de l OCDE, p. 1 Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain 19

20 Conclusion Les idées présentées dans le présent document visent à montrer le REEE comme l un des. instruments d épargne les plus avantageux disponibles partout dans le monde pour le financement d études postsecondaires. L ajout de la SCEE au REEE a donné une longueur d avance au Canada en termes d accessibilité aux études. Grâce aux cotisations gouvernementales, les. familles canadiennes peuvent bénéficier d une somme additionnelle de $ pour financer. les études postsecondaires de leurs enfants. L intérêt sur les cotisations gouvernementales et familiales combinées s accumule en franchise d impôt. Le REEE est idéal pour les familles qui ont de jeunes enfants car les sommes investies très tôt se traduiront par des revenus élevés au. moment de l inscription des enfants à des études postsecondaires. Les Canadiens ont à leur disposition divers instruments qui encouragent l épargne pour l avenir. Mentionnons, entre autres, le régime enregistré d épargne-retraite (REER) et le nouveau compte d épargne libre d impôt (CELI). Ces deux régimes ont des caractéristiques concurrentielles, mais en réalité, ils ne sont pas comparables au REEE. Les buts visés par ces deux régimes. diffèrent grandement de ceux du REEE. Les règles et règlements à eux seuls mettent ces solutions d épargne dans des catégories différentes. Néanmoins, le REEE offre aux familles une solution d épargne relativement sûre, expressément vouée à l éducation. Aucun autre régime ne bénéficie de telles cotisations gouvernementales supplémentaires. La façon dont le public canadien perçoit le REEE est de plus en plus préoccupante. Des études révèlent l existence d un écart de communication qui peut être lié au revenu familial. Il faut que le REEE soit vu comme une solution d épargne pratique qui procure des avantages substantiels. à ceux qui y participent. Des rapports ont montré que les institutions financières abordent les nouveaux parents en vue de leur proposer la mise sur pied d un REEE avec une attitude mercantile, ce qui a un effet négatif. Certes, plus les enfants sont jeunes, plus la mise sur pied d un REEE est avantageuse, mais une approche plus éducative pourrait susciter un intérêt plus grand chez les nouveaux parents. Au fur et à mesure que l on disposera de plus de données, on sera peut-être à même de constater que les étudiants qui bénéficient d un REEE (et sont effectivement en mesure de l utiliser) ou de tout autre type d épargne destiné à financer des études postsecondaires. recevront leur diplôme sans être endettés ou du moins avec des dettes raisonnables nettement moins élevées. 20 Point de mire

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