Assainissement Non Collectif. Conférence ANC. mai ème programme d intervention AELB ANC - Chapelle des Cordeliers - 15 mai
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- Jean-Baptiste Leduc
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1 Assainissement Non Collectif Conférence ANC mai ème programme d intervention AELB ANC - Chapelle des Cordeliers - 15 mai
2 ANC - Perspectives OBJECTIFS : Repositionner l ANC comme filière de traitement à part entière pertinente sur le plan technique et économique Accompagner les SPANC : mise en place, professionnalisation, animation Accompagner et booster la réhabilitation MOYENS : Augmentation substantielle de l enveloppe financière attribuée à l ANC (aides x 3) ANC - Chapelle des Cordeliers - 15 mai
3 ANC Les études diagnostic OBJECTIF : Terminer les études diagnostic sur toutes les zones non collectives ou aider à l actualisation du diagnostic existant au regard de l arrêté du 27/04/2012 AIDE : subvention à 50% du montant de l étude (pas de coût plafond) ANC - Chapelle des Cordeliers - 15 mai
4 ANC - Contrôle neuf ou réhabilité OBJECTIF : avoir des ouvrages bien conçus, bien dimensionnés avec un bon fonctionnement CONDITION : SPANC créé AIDE : subvention à 50% Coût plafond de 200 /contrôle 100 pour contrôle conception 100 pour contrôle réalisation ANC - Chapelle des Cordeliers - 15 mai
5 ANC Travaux de réhabilitation OBJECTIF : appliquer la réglementation (arrêté contrôle du 27/04/2012) CONDITIONS : Avoir identifié toutes les installations ANC à risque sur la zone géographique de compétence du SPANC ou sur une zone cohérente. Aides réservées aux opérations groupées de réhabilitation des installations présentant un danger pour la personne et/ou un risque environnemental avéré ANC - Chapelle des Cordeliers - 15 mai
6 ANC Travaux de réhabilitation CONDITIONS : ouvrage ANC réalisé avant le 09/10/2009 (dispositifs considérés comme neufs - art 5 arrêté presc. techn. du 07/03/2012) Immeubles achetés avant le 01/01/2011 (Travaux à effectuer sous 1 an par l acheteur - art 4 de l arrêté du 27 avril 2012) Ouvrages contrôlés «non-conformes» avec travaux obligatoires sous 4 ans (art 4, cas a & b de l arrêté du 27 avril 2012) Les travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle (travaux réalisés par les particuliers non éligibles) ANC - Chapelle des Cordeliers - 15 mai
7 ANC Travaux de réhabilitation AIDE : subvention à 50% sur un montant de travaux plafonnés à 8000 TTC maitrise ouvrage : par la collectivité (SPANC) avec prise de compétence «réhabilitation» par le particulier (utilisation de l outil «convention de mandat») ANC - Chapelle des Cordeliers - 15 mai
8 ANC Arrêté contrôles du 27/04/12 Problème constaté sur l'installation Absence installation NON Zone à enjeux sanitaires ou environnementaux OUI Enjeux sanitaires Enjeux environnementaux Non respect de l'article L, du code de la santé publique - Mise en demeure de réaliser une installation conforme - Travaux à réaliser dans les meilleurs délais - Défaut de sécurité sanitaire (contact direct, nuisances olfactives,,,) - Défaut de structure / fermeture des ouvrages - Implantation à moins de 35 mètres d'un puits privé déclaré et utilisé pour l'aep Installation non-conforme Danger pour la santé des personnes Article 4 - cas (a) - Travaux obligatoires sous 4 ans - Travaux dans un délai de 1 an si vente Installation : - incomplète - sous dimensionnée (50%) défauts d'entretien ou usure d'éléments constitutifs Installation non-conforme Article 4 - cas (c) Travaux dans un délaii de 1 an si vente Installation non-conforme Danger pour la santé des personnes Article 4 - cas (a) Travaux obligatoires sous 4 ans Travaux dans un délai de 1 an si vente Liste de recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'installation Installation non-conforme Risque environnement avéré Article 4 - cas (b) Travaux obligatoires sous 4 ans Travaux dans un délai de 1 an si vente AIDE COMMUNES RURALES AIDE COMMUNES URBAINES ANC - Chapelle des Cordeliers - 15 mai
9 ANC Animation dans le cadre des réhabilitations OBJECTIF : augmenter le nombre d ouvrages réhabilités, aider le SPANC à convaincre les particuliers dans leurs choix CONDITION : définir un programme d animations (réunions) sur des opérations groupées AIDE : subvention à 50% Coût forfaitaire : 400 /ouvrage réhabilité ANC - Chapelle des Cordeliers - 15 mai
10 ANC Conclusion Passer de l ancien au nouveau système? 1. Actualiser le règlement de service et porter à connaissance 2. Sur la majorité des ouvrages (pas de contrôles supplémentaires - article 8 arrêté du 27/04/2012) 3. Reprendre l ancien diagnostic (uniquement sur les ouvrages à réhabiliter sous 4 ans) et les classer suivant l arrêté du 27/04/2012 (l usager peut attaquer le SPANC pour non respect de la loi si réhabilitation sur ancienne grille) 4. Lancer les réunions d information en invitant les usagers des ouvrages controlés «non-conformes» 5. Réhabiliter les installations «non-conformes» (convention de mandat) ANC - Chapelle des Cordeliers - 15 mai
11 Assainissement Non Collectif MERCI POUR VOTRE ATTENTION ANC - Chapelle des Cordeliers - 15 mai
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