LA TONTINE PRATIQUE INFORMELLE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT. co co -LU LU O. Michel Lelart O O CO CC LU

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA TONTINE PRATIQUE INFORMELLE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT. co co -LU LU O. Michel Lelart O O CO CC LU"

Transcription

1 c c -LU LU O CO CC LU CL O O CC LA TONTINE PRATIQUE INFORMELLE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT Michel Lelart Jhn Libbey EUROTEXT AUPELF

2

3 LA TONTINE PRATIQUE INFORMELLE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT

4 British Library Catalguing in Publicatin Data Lelart, Michel La tntine pratique infrmelle d'épargne et de crédit dans les pays en vie de dévelppement.. Develping cuntries. Finance I. Title 332,0972 ISBN Editins Jhn Libbey Eurtext 6, rue Blanche, 9220 Mntruge, France Tél. : () Jhn Libbey and Cmpany Ltd 3 Smiths Yard, Summerley Street, Lndn SW8 4HR, England Tél. : () Jhn Libbey CIC Via L. Spallanzani, 006 Rme, Italy Tel, : (06) , Paris II est interdit de reprduire intégralement u partiellement le présent uvrage li du mars 957 sans autrisatin de l'éditeur u du Centre Français du Cpyright, 6 bis, rue Gabriel- Laumain, 7500 Paris, France.

5 LA TONTINE PRATIQUE INFORMELLE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT Michel Lelart Institut Orléanais de Finance Orléans Cedex 02, France Jhn Libbey EUROTEXT LONDON PARIS

6 Les cllectins «Universités francphnes» de l'uref : un instrument nuveau pur cnslider l'espace scientifique francphne L'Université des Réseaux d'expressin Française (l'uref), qui est appelée à devenir l'université de la francphnie, a créé un ensemble de cllectins «Universités francphnes» qui snt les instruments nécessaires d'une vie scientifique de qualité dans l'espace scientifique francphne. La cllectin dans laquelle s'inscrit le présent uvrage est cnstituée de mngraphies qui cntribuent à établir régulièrement, en français, un bilan des travaux de recherche, ntamment dans les dmaines d'activité scientifique des réseaux de recherche de l'uref. Nus espérns répndre ainsi à une demande suvent exprimée et servir les intérêts des chercheurs et de tus ceux qui attendent une relance de la prductin d'uvrages scientifiques de langue française. Cette nuvelle cllectin est cmplétée par une cllectin de manuels universitaires et par une cllectin («Actualité scientifique») d'actes de jurnées scientifiques et de cllques. Prfesseur Michel Guillu Délégué Général de l'uref

7 SOMMAIRE Liste des auteurs Avant-prps. Brun Pnsn Préface. Michel Lelart vu ix xi. Nus avns dit «tntines». Des tntines Nrd aux tntines Sud, Allers et returs. Henri Desrche PARTIE I. Les pratiques tntinières : de Ctnu à Taipei, de Ziguinchr à Paris Intrductin Les cmprtements d'épargne dans la sciété africaine : études sénégalaises. Claude Dupuy 3 3. Une tntine mutuelle dans l'administratin béninise. Michel Lelart Frmes traditinnelles de tntines chinises. Thierry Pairault 8 5. Un exemple parisien de tntine chinise. Thierry Pairault Tntines et tntiniers sur les marchés africains : le marché Saint-Michel de Ctnu. Michel Lelart et Simn Gnansunu PARTIE II. L'ampleur du phénmène tntinier : quelques enquêtes de terrain Intrductin L'épargne ignrée et négligée. Les résultats d'une enquête sur les tntines au Sénégal. Michel Drmain Epargne et crédit infrmels en milieu rural au Niger : L'activité des tntines et des gardes-mnnaie villageis. Kiari Liman Tinguiri 77

8 VI Smmaire 9. L'épargne et le crédit nn structurés au Tg. Duat Adjémida Sedjédé 203 PARTIE III. Dynamique et ratinalité des tntines : la finance infrmelle au securs du dévelppement Intrductin Réflexins sur les mécanismes financiers des systèmes tntiniers. Nathalie Murgues 245. Les tntines, frmes d'activités infrmelles et d'initiatives cllectives privées en Afrique. Jean-Michel Servet Sciétés de tntines et banques des petites et myennes entreprises à Taiwan. Thierry Pairault La finance nn-institutinnelle : expressin de la crise du dévelppement u de nuvelles frmes de dévelppement? Philippe Hugn Les infrmalités tntinières : traditins et innvatins. Jean-Luis Lespès 323 BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE. Sur les tntines et les pratiques infrmelles d'épargne et de crédit 347

9 Liste des auteurs Desrche H., 79, rue du Mulin-du-Saquet, Villejuif, France. Drmain M., Le Briquet, Eu, France. Dupuy Cl., Caisse des Dépôts et Cnsignatins, 95, bulevard Saint-Germain, Paris, France. Gnansunu S., Université natinale du Bénin. Ecle natinale d'administratin, BP 223 Ctnu, Bénin. Hugn Ph., Université de Paris X-Nanterre, 200, avenue de la République, 9200 Nanterre, France. Lelart M., Centre natinal de la recherche scientifique. Institut Orléanais de finance. Université d'orléans, BP 6739, Orléans Cedex 02, France. Lespès J.L., Institut Orléanais de finance. Université d'orléans, BP 6739, Orléans Cedex 02, France. Liman Tinguiri K., Université de Niamey, BP 242, Niamey, Niger. Murgues N., Institut Orléanais de finance. Université d'orléans, BP6739, Orléans Cedex 02, France. Paîrault T., Centre natinal de la recherche scientifique, Centre de recherche et de dcumentatin sur la Chine cntempraine, 54, bulevard Raspail, Paris Cedex 06, France. Pnsn B., Ecle supérieure de cmmerce de Paris, 79, avenue de la République, Paris Cedex, France. Servet J.M., Université Lumière, 6, quai Claude-Bernard, Lyn Cedex 02, France. Sedjédé D.A., IUT de gestin, Université du Bénin au Tg, BP 55, Lmé, Tg.

10

11 La Tntine, M. Lelart. Ed. AUPELF-UREF. Jhn Libbey Eurtext. Paris 990, pp. ix-x. Avant-prps Le présent uvrage a été élabré dans le cadre du réseau thématique de recherche partagée «Financement de l'entrepreneuriat et mbilisatin de l'épargne» de l'université des réseaux d'expressin française (UREF) au sein de l'assciatin des universités partiellement u entièrement de langue française (AUPELF). Le réseau, qui a démarré en mars 988, centre ses recherches sur les financements nn bancaires (au sens classique) des entreprises en Afrique. En effet, devant la grave crise financière que cnnaissent les entreprises et les guvernements, il a paru primrdial d'analyser divers circuits de cllecte et/u de distributin d'épargne afin d'en examiner l'efficacité actuelle u ptentielle dans le financement de l'entreprise. Un accent particulier est également mis, dans le réseau, sur des recherches en liaisn avec les prblèmes de financement, cncernant la créatin d'entreprise et la genèse de l'esprit d'entreprise. Le réseau, qui cmprend une cinquantaine de chercheurs venant d'une quinzaine de pays, se cmpse de quatre équipes, regrupant sur un même thème, des spécialistes de diverses disciplines (gestin et écnmie essentiellement, mais aussi scilgie, science plitique...) : épargne infrmelle, financements islamiques, impact des financements internatinaux sur l'entrepreneuriat, partenariat nrd-sud.

12 X Brun Pnsn Les premiers résultats du réseau nt été présentés lrs de divers cllques, en particulier au curs des Jurnées scientifiques qui se snt dérulées du 6 au 8 février 989 à l'iscae de Casablanca sur le thème Financement, dévelppement et culture de l'entrepreneur. Numériquement la plus imprtante et animée avec une grande efficacité par M. Michel Lelart, directeur de recherche au CNRS (Paris), la première équipe du réseau travaille sur les circuits infrmels de financement et riente ses recherches à la fis sur la cllecte de l'épargne (tntines ntamment) et sur les financements du secteur prductif infrmel u artisanal, éventuellement sur les entreprises du secteur structuré dans la mesure ù elles nt recurs aux circuits infrmels. A côté de recherches sur la nature de l'acte d'épargne, sur la lgique écnmique et financière des circuits parallèles, l'équipe a entamé une quinzaine d'enquêtes sur le terrain dans les pays africains. Cet uvrage est le fruit des réflexins d'un certain nmbre de membres de cette équipe, mais aussi de chercheurs extérieurs qui lui snt assciés. C'est pur mi un grand plaisir que le réseau Entrepreneurial de l'uref ait pu en prmuvir la parutin. Puissent les pages qui suivent susciter la discussin et l'enrichissement des recherches au sein de la cmmunauté scientifique. Cet uvrage sera également particulièrement utile à tus ceux qui désirent mieux cmprendre les mécanismes financiers infrmels afin de dynamiser le dévelppement écnmique. Brun PONSON Prfesseur asscié à l'ecle supérieure de cmmerce de Paris Crdinateur du Réseau Entrepreneurial Tute infrmatin cmplémentaire sur le réseau peut être btenue en s'adressant au crdinateur, sit au Bureau eurpéen de l'aupelf/uref (92, bulevard Saint-Germain, Paris), sit à l'ecle supérieure de cmmerce de Paris (79, avenue de la République, Paris Cedex ).

13 La Tntine, M. Lelart. Ed. AUPELF-UREF. Jhn Libbey Eurtext. Paris 990, pp. xi-xni. Préface La mbilisatin de l'épargne dans les pays en vie de dévelppement a suscité des travaux d'une ampleur peu cmmune depuis la guerre. Les institutins internatinales, les autrités natinales de nmbreux pays, les banques elles-mêmes, filiales de banques étrangères u banques lcales, des chercheurs, des étudiants dans leur thèse de dctrat se snt penchés sur ce prblème pur cmparer ce qui était fait à ce qui aurait dû l'être. Malgré l'énergie déplyée pur truver des slutins, ntamment en Afrique, le bilan est glbalement désastreux. Les banques n'nt jamais réussi à attirer l'épargne ppulaire, et elles n'nt guère mieux réussi à utiliser les dépôts recueillis pur financer des prjets susceptibles de favriser le dévelppement de l'écnmie. Dans un nmbre impressinnant de pays africains, les banques snt en difficultés et les systèmes bancaires en vie de restructuratin. Cet échec intervient au mment ù les plitiques d'ajustement et de dévelppement recmmandées par le Fnds mnétaire et la Banque mndiale snt sérieusement remises en cause. La préférence marquée pur une régulatin par la demande u par une industrialisatin à base de grands prjets, prches des plitiques mises en place hier u aujurd'hui par les pays ccidentaux, n'est plus cnsidérée cmme la panacée. Rendu plus difficile par la crise qui affecte l'écnmie africaine, l'ajustement se fait par une extensin du secteur infrmel dnt l'existence est désrmais prise en cmpte par certaines analyses du dévelppement et qui truve en lui-même les myens de se financer. La Banque mndiale elle-même s'intéresse de très près depuis peu à ce phénmène. Sn dernier rapprt sur le dévelppement dans le mnde, cnsacré aux systèmes financiers, se termine par un chapitre sur la situatin

14 XII Michel Lehrt du secteur financier infrmel. On y truve une descriptin très cmplète des mdes infrmels de financement, en particulier des tntines, dnt la ppularité est abndamment sulignée. La Banque mndiale parle d'elles au Camerun, au Niger, au Mzambique, mais aussi aux Indes, aux Philippines, en Indnésie, en Blivie et au Mexique, pur ne citer que ces pays-là. Elle insiste aussi sur leur ancienneté puisque les tntines nt existé autrefis en Eurpe et au Japn (). Ce phénmène est en effet cnnu depuis lngtemps, et a été analysé il y a bien des années. W. Bascm a parlé de YEsusu au Nigeria en 952, R. Andersn a parlé des assciatins rtatives d'épargne et de crédit aux Indes en 966. Mais ces travaux d'bservateurs u de chercheurs islés, plus suvent anthrplgues qu'écnmistes, avaient un caractère anecdtique, pur ne pas dire flklrique. Plus récemment, quelques chercheurs de l'université d'orléans, de l'université de Lyn II et du CNRS nt entrepris de travailler sur l'épargne et le crédit infrmels. A la faveur de missins en Afrique, et à titre exceptinnel en Asie, ils nt effectué des enquêtes sur le terrain et rencntré des chercheurs africains déjà intéressés par ce thème. Dans le cadre du Grupement de recherches crdnnées (GRECO) Mnnaie et Financement créé par le CNRS, ils nt eu l'ccasin de cpérer et ils nt décidé de réunir leurs travaux pur publier un uvrage cllectif. Ces travaux crrespndent parfaitement au premier des thèmes retenus par l'université des réseaux d'expressin française (UREF) pur mettre en place un réseau thématique de recherche partagée «Epargne infrmelle et entrepreneurial en Afrique». Une trentaine de chercheurs se snt à ce jur regrupés pur étudier les différents aspects de la finance infrmelle. A partir d'enquêtes effectuées sur le terrain, ils nt cmmencé à réfléchir ensemble à ce phénmène dnt l'actualité est devenue évidente (2). On ne dira jamais assez à quel pint l'uref a été bien inspirée en chisissant ce thème : elle ne puvait truver un meilleur dmaine pur susciter une cpératin entre chercheurs au sein de la Francphnie. () Banque mndiale. Rapprt sur le dévelppement dans le mnde, 989; systèmes financiers et dévelppement, Washingtn, juinl989, pp (2) Les travaux des premières jurnées scientifiques de l'uref rganisées à Casablanca les 6-8 février 989 vnt être publiés dans une autre série chez le même éditeur. M. Lelart a fait la synthèse des cmmunicatins relatives à l'épargne infrmelle dans Epargne sans frntière, n» 6, septembre 989, pp

15 Préface XIII Le présent uvrage cnstitue une intrductin idéale à de tels travaux qui vnt aller en s'amplifiant et dnt les résultats purrnt nurrir les prchaines publicatins de cette nuvelle série. Dans sa cntributin qui sert de pint de départ à cet uvrage, H. Desrche situe parfaitement ntre démarche. Dans le temps d'abrd, il retrace l'évlutin du phénmène tntinier qui a pris sa surce en Eurpe avec la mise en pratique des idées de Tnti sus Mazarin. Dans l'espace ensuite, il mntre bien la diversité des apprches liée à la variété de ces pratiques qui s'étendent désrmais à l'afrique entière. Et il distingue nettement les deux fnctins que remplissent les tntines : par leur fnctin de crédit, elles snt prches du crédit mutuel déjà implanté dans quelques pays africains ; par leur fnctin de prévyance, elles tiennent lieu de sciétés de securs mutuel qui snt encre à imaginer. Les travaux qui suivent ne cncernent que la première fnctin. Elle se truve étudiée successivement sus tris aspects : la première partie décrit le phénmène tntinier et permet d'élabrer une typlgie des tntines, en partant de mngraphies effectuées principalement au Bénin et auprès de ppulatins chinises; la deuxième partie mesure le phénmène et s'effrce de le quantifier, grâce à des enquêtes plus larges menées dans tris pays africains : au Sénégal, au Niger et au Tg; la trisième partie analyse le phénmène sus certains de ses aspects, à la fis micr- et macr-écnmiques, avant d'amrcer une réflexin sur ce que purrait être le rôle des tntines dans le financement du dévelppement. Michel LELART CNRS Institut Orléanais de Finance

16

17 La Tntine, M. Lelart. Ed. AUPELF-UREF. Jhn Libbey Eurtext. Paris 990, pp Nus avns dit «tntines» Des tntines Nrd aux tntines Sud Allers et returs Henri DESROCHE 79, rue du Mulin-du-Saquet, Villejuif, France Dans la cnjncture Nrd, le régime tntinier ne se signale plus guère sinn par : des persistances mutualistes, des latences cutumières, des récurrences ludiques. Des persistances mutualistes Et par exemple, cette sciété à frme tntinière fndée en 844, dite «Les Assciatins mutuelles - Le Cnservateur» (AMC). Seln le cmpte rendu de leur assemblée générale (9 mai 969), ces AMC en étaient, en 968, à leur 25 e année depuis leur fndatin. Cette sciété tntinière regrupait et regrupe ses adhérents seln deux types d'assciatins : assciatins en cas de décès : pur adhérents qui désirent assurer un capital à leurs ayants drit en cas de décès, assciatins en cas de survie : pur adhérents qui désirent se cnstituer un capital dans un délai déterminé».

18 2 Henri Desrche Ce qui, l'un dans l'autre, aura été, n va le revir, la lgique ludique et spéculative de la tntine Nrd, depuis l'astuce prpsée en 653 à Mazarin par le banquier naplitain Tnti. Des latences cutumières Dans la typlgie des tntines, n s'accrde pur discerner un type spécifique dit «tntine de travail» laquelle peut d'ailleurs glisser dans les cutumes mixtes ù ces «sciétés de travail» se mêlent et s'emmêlent aux «sciétés d'argent», alias tntines mnétaires []. Le même ruage rtatif fnctinne d'ailleurs dans les unes et les autres. Dans la tntine d'argent, un mntant mnétaire paritairement cllecté est sumis à redistributin rtative, seln le hasard (tirage au srt), seln les besins, seln les enchères u seln un calcul de cmpensatin. Dans la tntine de travail, c'est la même lgique de versements et de reversements à l'écart des banques et à l'insu du fisc. Nus smmes duze, quinze, en cptatin sur parle : je vais travailler une jurnée chez chacun des nze u quatrze autres et, lrsque advient mn «tur» dans mn «jur», mes partenaires cmpères et cmpagnns viennent travailler chez mi aux mêmes cnditins seln lesquelles je travaille chez eux, c'est-à-dire sans aucune rémunératin autre qu'une émulatin dans le rituel d'une cnsmmatin stentatire. Pas n'est besin d'aller au sud du Sahara pur truver ces latences. On les bservait dans les villages de chez nus lrsque, s'agissant de fenaisns, de missns u de vendanges, ns grands-pères s'y adnnaient, bras et gsiers, pur y cnjuguer labeurs et ripailles dans une banque de travail sans banquier, sans agis et sans pnctin fiscale. Hrs écnmie du gain mais en écnmie du jeu qui était tut autant écnmie du dn et du cntre-dn. Des récurrences ludiques Vhm ludens de Huizinga est en effet présent dans tutes les tntines, leurs pérennités au Nrd et leurs diversités au Sud. Jeu de hasard et dnc de lterie. Jeu de réjuissance et de festivité. Un quasi-casin dans un quasi-carnaval. Les calculs n'en snt pas mins austères et les disciplines

19 Des tntines Nrd aux tntines Sud 3 éventuellement rigureuses. Mais il y a le clin d'eil à une sprtivité espiègle avec ses enjeux et ses règles du jeu. Jeu de travail et jeu d'adresse, jeu d'esprit et jeu de catimini, une trame de spéculatin, un cup de burse, une aubaine de fire. La gratificatin d'un cmpérage clandestin et l'escmpte d'un bénéfice manifeste. Dès lrs, purqui pas des récurrences ludiques cmme celles surgies dans d'autres latitudes u d'autres cnjnctures, celles, par exemple, urbaines et industrielles à Sa Paul : des chrtes s'y frment et s'y refrment pur acquérir tntinièrement leur parc autmbile, sans parler de Paris-Chinatwn ù les mirblantes tntines aux enchères () dispensent les candidats entrepreneurs d'uvrir et de décuvrir un cmpte bancaire quelcnque... Et même dispense dans l'affairiste Duala ù tel entrepreneur Bamileke me narrait, à veillée lngue, cmment des tntines aux enchères lui avaient été nécessaires..., et suffisantes, pur créer ses quatre entreprises et leurs 4Ó0 emplis. Ecnmie du jeu! Quand tu nus tiens!... Par cntre, au Sud, et entre autres dans la francphnie sud-saharienne ù ntre explratin a été davantage avancée, ce tissu scial dit «tntinier» s'avère de jur en jur plus dense, plus cpieux, plus plantureux, plus dynamgénique, plus prliférant, en dépit du fait qu'il demeure et entend demeurer assez cnfidentiel, mais en raisn du fait que ns recherches le rendent plus familier. Ayant cnvenu ici de réinjecter dans la même nappe phréatique ns bibligraphies, ns listings, ns répertires et ns banques de dnnées, nus n'avns pas à épilguer sur une quelcnque exhaure empirique et dcumentaire. Il n'en demeure pas mins que nus disns et avns dit «tntines», et que, ce disant u ce redisant, tris questins sémantiques et stratégiques demeurent incrustées dans ntre spélélgie sciale. «Tntines», qu'est-ce à dire? Aux allers et aux returs...? dans l'histire Nrd de la prévyance, au lng de tris siècles d'aventures u de mésaventures depuis la mazarinade initiale; dans une cnjncture Sud ù cette étiquette exgène s'en vient s'épingler sur la marchandise endgène; celle-ci étant au demeurant diversifiée et cntrastée, pur ne pas dire éclatée; dans une ccurrence Nrd-Sud et éventuellement sn smse entre une traditin tntinière et une intrductin mutuelle u mutuellisante. (I) Sur les tntines aux enchères en Afrique, car elles ne snt pas un mnple chinis, cf A Henry. G H Tchente. P Cîuillermé. La scielé des amis Elude des tntines à enchères du Camerun. CCE. Ntes et htudes n" 34. avril <WO, 88 pages + annexes

20 Henri Desrche Dans l'histire Nrd de la prévyance Un laburage plus prfnd émettant l'hypthèse d'un apparentement entre les tntines Nrd et la préhistire mutualiste lvée dans les cnfréries purrait scruter cmparativement l'encyclpédie de J. Bennet [2] et devrait entériner une histire de la prévyance actuellement cnçue par J.M. Thiveaud <2>. Ladite hypthèse serait par ailleurs cnfirmée par l'bservatin et l'analyse de «cnfréries» parissiales capverdiennes dnt nus espérns bien leur srtie d'ubliettes. Mais pur être plus expéditif, tenns-nus en à la vieille thèse de Jacques Mulin, Des tntines [3]. Il s'agit d'une thèse de dctrat «sutenue le mercredi 0 juin 903 à 2 heures et demie» et dnc publiée cette même année. Cette thèse en dépit de quelques escamtages à des références seulement alléguées nus permet de circnscrire l'acceptin du terme «tntine» à cette date, suite à sa persistance après pas mins de 250 années d'usage... C'est en effet en 653 que ce terme émerge du nm de sn initiateur, un banquier naplitain, Lrenz Tnti, en mal de «vendre» sn inventin au Cardinal Mazarin. Mais, en entrée de jeu, alignns plutôt quelques textes. «C'est en 653 que le banquier naplitain Lrenz Tnti prpse à Mazarin une cmbinaisn d'emprunt fndé sur un principe nuveau dnt il était l'inventeur. C'est à partir de cette épque que cmmence l'histire particulière des tntines, qui, après avir servi à émettre des emprunts publics, cnstituèrent, sus la frme de tntines privées, la seule frme d'assurance sur la vie vraiment usitée jusqu'au dévelppement mderne des grandes sciétés d'assurances sur la vie à primes fixes» (p. 3). «C'est alrs que Lrenz Tnti prpsa à Mazarin le plan d'emprunt basé sur le système tntinier. Il y avait eu, paraît-il, un essai en petit, en Italie, terre classique des cmbinaisns financières et des lteries. Il y avait entièrement réussi» (p. 6). Quel était dnc ce mdèle «tntinien»? «Au sens plus étrit dans une acceptin plus curante, n dnne ce nm à tute pératin financière qui a pur bjet de mettre en cmmun des fnds destinés à être partagés entre les sciétaires survivants à une épque déterminée d'avance u à être attribués au dernier d'entre eux. C'est en smme une pératin (2) Cnseiller histrique à la Caisse des Dépôts et Cnsignatins. Vice-président à la Biblithèque histrique des écnmies sciales (BHESS).

21 Des tntines Nrd aux tntines Sud 5 financière cnsistant dans la frmatin d'une espèce de cagntte, d'une masse indivise faite en cmmun par plusieurs persnnes qui versent des ctisatins et dnt le prfit dépend pur chacune d'elles d'une cnditin de survie» (p. 4). En réalité c'était tut simplement une frme nuvelle de la lterie qui devait d'autant mieux réussir, disait sn inventeur, «que chacun crit vivre beaucup plus lngtemps que les autres». Chacun cryait dnc avir a chance de vivre lngtemps. «Si cette chance se réalisait, l'heureux gagnant était assuré d'une vieillesse drée» (p. 5). Plus cncrètement, et s'agissant d'un emprunt d'etat en cntrepartie de rentes viagères à 5 % : «Vici quel était le système appliqué. Les suscripteurs étaient divisés d'après leur âge en 0 classes distinctes. L'emprunt se décmpsait entre 0 fnds u séries de livres de rentes chacune crrespndant aux 0 classes. Dans la première n cmprenait les enfants jusqu'à 7 ans des deux sexes; dans la secnde ceux de 7 à 4 ans, et ainsi de suite dans les huit autres classes par intervalles de 7 ans jusqu 'à 63 ans et au-dessus. Pur être admis dans la classe crrespndant à sn âge, chaque prêteur devait payer une smme de 300 livres dnt l'etat lui servait un intérêt à 5 pur 00 au denier vingt, cmme dit l'arrêt. Dans chaque classe la part des prémurants accrissait celles des survivants, mais dans chaque classe seulement. Au décès du dernier titulaire de chaque série la réversin s'effectuait au prfit du Trésr» (p. 6-7). Tnti en attendait et prmettait mnts et merveilles pur ledit Trésr. Hélas! En 653, ce système fut refusé par le Parlement... Cette mésaventure initiale n'enraya pas pur autant une diffusin ultérieure, et même dans une duble filière : d'abrd celle des tntines publiques, puis celle des tntines privées. La première série se dérule d'pératins à pératins, myennant aménagements et réaménagements sit dans le nmbre des «classes» de suscripteurs sit dans les taux d'intérêt mdulés seln ces classes, sit dans d'éventuels transferts sur «ayants drit des prédécédés» sit dans les drits et mntants réservés aux puvirs publics, etc. Opératins, entre autres, de 689, 696, 733, 744, 745, 759, 763, 785 et même sus la Cnventin (26 Messidr, An III) un décret par lequel «il sera uvert une tntine natinale». L'pératin de 733 aura été un turnant: sur billets prpsés «4 000 devaient se vir attribuer des lts en espèces, en deniers cmptants au myen d'un tirage au srt», d'ù «l'attrait particulier de la lterie» (p. ). A partir de 692, «l'angleterre fit aussi d'assez nmbreuses applicatins du principe tntinier à ses emprunts publics» (p. 33). Cmme n le vit, ces tntines snt fndamentalement des tntines de survie : elles bénéficient aux survivants puisqu'ils capitalisent sur leur tête les

22 6 Henri Desrche intérêts des «prémurants». Ainsi la tntine de 683 «se termina en 726 par le décès d'une veuve âgée de 96 ans. Au mment de sa mrt l'etat lui servait une rente de livres» (p. 9). La secnde série est celle des tntines privées. Elle s'embîte dans la série précédente, encre que, pur les tntines frmées avant 793, «n manque de tut renseignement à leur endrit». Après cette date, la thèse en repère la généalgie, les furchettes, les cmbinaisns, les aléas (u les escrqueries). Elle puise au passage dans une enquête natinale de 80, rdnnée par Naplén (p. 02 et ss.). Emergences à Paris, Aix-en-Prvence, Nantes, vire Anvers, Breda, Berg-p-Zm... Flre et faune jusqu'à la fin du siècle, d'autant plus cmplexe que, «à partir de 830», la tntine des survivants s'assrtit d'une tntine des «prémurants»... «nuvelle cmbinaisn tenant nn plus de l'assurance en cas de survie mais de l'assurance en cas de décès, ayant pur but de partager chaque année entre les ayants drit des prédécédés les mises versées par tus les assciés» (pp. 4-5). Dnc apparentement avec sciétés mutuelles d'assurance sur la vie. Il y aura même une frme de «sciétés dites du Franc au décès» basées sur des «cllectes» pnctuelles et actualisées au cup par cup des funérailles : «résurrectin de la frme la plus ancienne de la sciété de securs mutuels» puisque «de pareilles sciétés existèrent dans la Rme antique entre les esclaves qui avaient l'habitude de se ctiser pur faire les frais des funérailles du camarade mrt à la tâche» (p. 69). Il y aura aussi des tntines «dtales» (p. 6) et même «de nmbreuses sciétés dnt le but était d'assurer aux sciétaires u à leurs fils l'exnératin du service militaire. Ces sciétés étaient en général des sciétés tntinières» (p. 7). Du fait de la dérivatin (u du redressement) ainsi bservée, ces frmes anciennes des tntines françaises ne snt pas sans côtyer les frmes persistantes des tntines africaines. Qu'n relise seulement les analyses du Muvandimwe au Rwanda : sn dépliement n'a-t-il pas pur rigine quelque chse cmme une tntine funéraire au cup par cup? Il n'empêche qu'initialement, tant dans sa filière publique que dans sa filière privée, la tntine aura été une lterie dnt les grs lts furent reversés nn pas aux «prémurants» mais aux «survivants». On vit assez bien par quelles mutatins successives ce mdèle initial s'est transféré de l'institutin publique à l'initiative privée, d'une spéculatin sur la survie à un calcul de prévyance. On vit mins bien cmment la même étiquette a cuvert des transactins aussi disparates. Et n vit encre plus mal cmment ce nuveau label a été véhiculairement adpté pur traduire des pératins aussi luxuriantes que celles repérées en tant de pays africains et

23 Des tntines Nrd aux tntines Sud cnntées dans maint cllque. Mais peut-être, après tut, cmme dit Michel Fucault : «les mts en savent plus lng que nus sur les chses». Dans une cnjncture Sud dûment cntrastée Nnbstant la béance sémantique encre inexpliquée le mt français est venu s'épingler sur la chse africaine, laquelle bien sûr ne l'avait pas attendu pur fnctinner véhiculairement sus terminlgies à mille et une variatins. Quant à la chse, et cmme tut un chacun, j'ai et j'avais entendu, parfis auditinné, et les allégatins de sn inexistence et les rumeurs sur sn insignifiance et les balurdises sur sa flklrisatin et les arrgances sur sa vacuité et les mandarinades sur sn cnfinement, pur les uns urbain et pur d'autres rural, et les cuistreries sur sa gracilité et les Messieurs Hmais sur sn anachrnisme et les Buvard et Pécuchet sur sn infrmalité et les geais des expertises parés des plumes du pan de leurs esbrufes. Eberlué et assurdi, je n'en nurris pas mins, pur cette aire culturelle du mins, une prbabilité se crisant avec une cnvictin. Prbabilité : dans certaines ethnies, certaines régins u mêmes certains pays d'afrique sud-saharienne, la masse d'argent chaud drainé en circuit tntinier est prbablement plus imprtante et de beaucup que le cntingent d'argent frid manipulé par les circuits bancaires (3). Cnvictin : et, sans vulir pardier André Frssard... : La tntine existe... je l'ai rencntrée... Je l'ai même rencntrée à tris reprises : dans une décuverte, pnctuelle puis élargie en 983, dans un questinnaire cllatéralement crrbrateur, dans un arrivage subséquent de dssiers cumulatifs. Qu'il me sit permis pur cnnter ces tris reprises d'adpter un tn existentiel, quelque chse cmme tris histires de tntines à adjindre en fascicule même label publié en numér spécial (et même numér ) des Histires de dévelppement... Et que l'ethnméthdlgie uvre sur ces anamneses le parapluie de ses cautins. Ce ne snt que des histires menues, mais elles me snt arrivées, et elles snt arrivées à l'histire du dévelppement (3) Sur cette ppsitin, cf. G. Bédard, Argent chaud et argent frid. Cahier UC n 7, 986, 36 p. Prépublié in : ASSCOD 75, 986, pp Et intégré ultérieurement in : G Renard, La mbilisatin de l'épargne lcale par les institutins de type cpératif et sn impact sur le dévelppement lcal dans sept pays africains. Genève BIT, 987.

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

Cadre de référence des Contrats de quartier

Cadre de référence des Contrats de quartier Cadre de référence des Cntrats de quartier Validé par le Cnseil administratif lrs de sa séance du 12 février 2014 Dcument élabré par la directin du Département de la chésin sciale et de la slidarité, sus

Plus en détail

B.T.S. NÉGOCIATION RELATION CLIENT

B.T.S. NÉGOCIATION RELATION CLIENT B.T.S. NÉGOCIATION RELATION CLIENT A) INTRODUCTION Le technicien supérieur négciatin relatin client est un vendeur - manageur cmmercial qui gère la relatin client dans sa glbalité, de la prspectin jusqu'à

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES A) CHAMP D'ACTIVITÉ Le titulaire du BTS Management des unités cmmerciales a pur perspective de prendre la respnsabilité de tut u partie d'une unité cmmerciale

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi Qui est cncerné? Temps d Accueil Périsclaire Mde d empli Les Temps d Accueil Périsclaire (TAP) snt accessibles à tus les enfants sclarisés sur la ville de Saint Cyprien, une fis leur inscriptin validée.

Plus en détail

SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2

SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2 SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2 Objectif : Cette activité se divise en deux parties. Dans la première activité, les élèves cmprendrnt ce qu est le revenu. Ils explrernt

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT Intrductin Seln Philippe Laurent, Président- chef d entreprise d Auvergne Nuveau Mnde, l bjet premier de l assciatin est d amélirer la perceptin

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Réunions de territoires Parentalité Juin 2014 Compte rendu

Réunions de territoires Parentalité Juin 2014 Compte rendu Le Cmité de piltage du Réseau Parentalité Reaap de la Drôme, cmpsé de la directin départementale de la chésin sciale, la Caf, le Cnseil général, la Msa et l Udaf, a rganisé, en cmplémentarité des rencntres

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T.

MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T. MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T. Mdifié en juillet 2014, ce dcument prpse des pssibilités de travail avec Icnit. Fichier surce : http://dsden02.ac-amiens.fr/tnp/tnp_internet/dssiers_tnp/activites_classe_mbile/ent/missin_tuic_02_ent_2012.pdf

Plus en détail

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI dévelpper Mes capacités SécuriSer mn avenir prfessinnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI Savir évluer dans sn empli u rebndir pur en retruver un Les réalités bservées auprès de nmbreux

Plus en détail

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada...

Plus en détail

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES INTERREG ----- OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ----- Dépôt début Mars 2013 Validatin Sept 2013 DECEMBRE 2012 1 LE CONTEXTE GENERAL Les entreprises de l Ecnmie

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise Le franchisage et la Banque Sctia S investir dans une franchise : le guide de la Banque Sctia pur le chix d une franchise Cnsciente de l imprtante cntributin des entreprises franchisées à la vie écnmique,

Plus en détail

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque LE RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Cntenu Nminatin du directeur général Le rôle de cnseiller auprès des administrateurs Le rôle de gestinnaire Le directeur général et le service de biblithèque Relatins entre

Plus en détail

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1)

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1) Cmpte rendu grupes de travail sur émergence des questins évaluatives (Atelier qualificatin cllective 1) Objectifs : Identificatin des questins évaluatives (tris au maximum) et les myens qui divent être

Plus en détail

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence

Plus en détail

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn Chapitre 6 Les grupes au cœur de LinkedIn Purqui les grupes snt-ils assimilés au cœur de LinkedIn? Parce que ce snt les grupes qui génèrent le plus d interactins. C est au sein des grupes que vus puvez

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire Financer le transprt en cmmun dans le Grand Mntréal Smmaire Mémire de la Sciété de transprt de Laval, en cllabratin avec la Ville de Laval Présenté à la cmmissin du transprt de la Cmmunauté métrplitaine

Plus en détail

Développement Sans Frontières

Développement Sans Frontières Dévelppement Sans Frntières Favriser les Initiatives de Slidarité internatinale Assciatin li 1901 recnnue d intérêt général Cncept qui prévit la cntributin tripartite entre : le salarié de l'entreprise

Plus en détail

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB 11 / 2012 La Charte et les Missins du LCGB UNE PUBLICATION DU LCGB I 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG I TEL: 49 94 24-1 I INFO@LCGB.LU I WWW.LCGB.LU I BLOG.LCGB.LU CHARTE DU LCGB Le LCGB est

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA FRANCHISE Ce qu il faut savir? Fiche cnseil Ns fiches cnseils nt pur bjectif de vus aider à mieux appréhender les ntins : Certifié ISO 9001 Cmptables Fiscales Juridiques, Sciales, de Gestin Réf. : DEV/O/FC/065/11-11/VBU

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

APPEL A COMMUNICATIONS. «Forum de la Méditerranée.

APPEL A COMMUNICATIONS. «Forum de la Méditerranée. APPEL A COMMUNICATIONS «Frum de la Méditerranée. Sciences humaines et sciales» Manifestatin inter-labex en SHS Crdinatin : LabexMed C-rganisateurs : Labex RESMED, Labex ARCHIMEDE, Labex OT- MED, MuCEM.

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL CQP ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE

RÉFÉRENTIEL CQP ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE RÉFÉRENTIEL CQP ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE CQP Animateur Périsclaire Versin au 11/07/2013 Rappel : Extrait annexe IV: Cnventin cllective Mdalités de créatin d'un CQP, cntenu du cahier des charges : le titre

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 Suivant les bjectifs du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, les prirités d actin de la présidente du Réseau et les

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Choisir un coach-mentor

Choisir un coach-mentor Ce texte est une traductin d un dcument prduit par Assciatin f Cach Training Organizatins (ACTO)( www.actnline.cm), et endssé par Internatinal Cach Federatin (ICF). Dans ce texte le masculin inclut le

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

ÉTUDIANTS EN SITUATION DE

ÉTUDIANTS EN SITUATION DE ANNEXE 10 ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP EN STAGE Exemple de frmatin adressée aux enseignants du cllégial. Présentatin par le centre cllégial de sutien à l intégratin de l Est du Québec ccsi@cegep-ste-fy.qc.ca

Plus en détail

Luxembourg, le 25 février 2008. Le processus de Bologne et les carrières auprès de la Fonction publique. Dossier de presse

Luxembourg, le 25 février 2008. Le processus de Bologne et les carrières auprès de la Fonction publique. Dossier de presse Luxemburg, le 25 février 2008 Le prcessus de Blgne et les carrières auprès de la Fnctin publique Dssier de presse 1 Le prcessus de Blgne et les carrières auprès de la Fnctin publique Le prcessus de Blgne

Plus en détail

Solevia patrimoine EN BREF

Solevia patrimoine EN BREF Slevia patrimine Chercher à valriser vtre patrimine, cmpléter vs revenus u encre ptimiser vtre transmissin avec slevia patrimine. EN BREF Slévia patrimine est un cntrat d assurance vie de type multisupprt

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE

NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE 14 janvier 2005 1. Le cntexte Le calcul du cntenu en carbne de l électricité représente en France un enjeu imprtant pur l évaluatin des actins

Plus en détail

QUATRE ACTIVITES INTERNET POUR MIEUX COMPRENDRE LE PARLEMENT FEDERAL

QUATRE ACTIVITES INTERNET POUR MIEUX COMPRENDRE LE PARLEMENT FEDERAL QUATRE ACTIVITES INTERNET POUR MIEUX COMPRENDRE LE PARLEMENT FEDERAL PUBLIC CIBLE 3 E -4 E -5 E -6 E -7 E SECONDAIRE INFORMATIONS SUR L ACTIVITE Grupe-cible Durée Matériel Objectifs 3è-4è-5è-6è-7è secndaire

Plus en détail

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat.

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat. Une fis la prductin écrite et la synthèse du TPE rendus, il faut préparer la sutenance rale! Pur t aider, nus avns demandé à Carl, une prfesseure de SVT qui fait partie chaque année d un jury de TPE, de

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

Fiche pédagogique N 1

Fiche pédagogique N 1 CAPITALISATION DU PROGRAMME PROCOPIL Prgramme cmmun des réseaux : - Slidarité Laïque (France) - Fédératin Rumaine des ONG pur l Enfant (FONPC) - Réseau Natinal bulgare pur l Enfance (RNE) - Alliance mldave

Plus en détail

REPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

REPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES REPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Objet de la cnsultatin : Accmpagnement au mntage des dssiers Crédit Impôt Recherche RAPPEL

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE Dans une planificatin financière intégrée, l établissement du cût de la vie cnstitue une étape essentielle qui servira à : assurer la chérence entre le cût de la vie et

Plus en détail

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 Définitin du champ des musiques actuelles et amplifiées

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage . Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pur les vlntaires en recherche et sauvetage Objectif De furnir aux assciatins réginales de la GCAC des directives pur déterminer, enregistrer

Plus en détail

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Manuel Spra Grup My ENT Versin 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Histrique Versin Date Origine de la mise à jur Rédigée par Validée par 1.00 21/02/2012 Créatin pur My ENT V1.1 par Sprgrup

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit : Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

Questionnaire aux Scop de la communication préalablement au Congrès des 10 et 11 avril 2014

Questionnaire aux Scop de la communication préalablement au Congrès des 10 et 11 avril 2014 Questinnaire aux Scp de la cmmunicatin préalablement au Cngrès des 10 et 11 avril 2014 Le 5 nvembre 2013, la fédératin des Scp de la cmmunicatin a demandé par curriel aux cpératives adhérentes de remplir

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d ptin sur pste de travail 1 Ce que vus devez savir À Partir de la versin 7.16.00, l arrière scène des ptins de pste de travail vnt se cmprter différemment.

Plus en détail

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts Dssier Spécial Les 5 étapes pur vendre ACT! Apprendre à détecter un besin en Gestin de Cntacts Ce dssier à pur bjectif de vus aider à cmmercialiser ACT! auprès de vs clients et prspects. Nus allns vus

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

RET - QCM Comptabilité eval compta 02

RET - QCM Comptabilité eval compta 02 RET_evalcmpta_02_QCM.dc RET - QCM Cmptabilité eval cmpta 02 1. Questins Branche de la cmptabilité rientée vers l'infrmatin externe des différents agents écnmiques, partenaires de l'entreprise, avec lesquels

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

Conseils et astuces pour l organisation de séminaires et d ateliers

Conseils et astuces pour l organisation de séminaires et d ateliers Bîte à utils pur les Superviseurs de pratiques pédaggiques Cnseils et astuces pur l rganisatin de séminaires et d ateliers Des élèves-enseignants travaillent en petits grupes au curs d un séminaire C'est

Plus en détail

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien Cohorte 2012-2013

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien Cohorte 2012-2013 PLAN DE FORMATION Frmatin : Le rôle du superviseur au qutidien Chrte 2012-2013 1. Prblématiques ayant engendré le besin de frmatin Dans le passé, n recherchait des superviseurs cmpétents au plan technique.

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC» Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

THEDATASAFE MEDIA KIT. Information concernant THEDATASAFE... 2 Q&A - Pitch... 2

THEDATASAFE MEDIA KIT. Information concernant THEDATASAFE... 2 Q&A - Pitch... 2 MEDIA KIT Infrmatin cncernant THEDATASAFE... 2 Q&A - Pitch... 2 Qui smmes-nus?... 2 Purqui avns-nus créé cette cmpagnie?... 2 Ntre campagne de financement lancée le 17 nvembre 2014... 3 Clôture réussie

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE

Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE Directin de la ville et de la chésin urbaine Mise en place et suivi d un PRE Le présent dcument a pur bjectif de dnner des repères aux acteurs mettant en œuvre un prjet lcal de réussite éducative (PRE)

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Les documents de référence (2012-05-D-14-fr-7 et 2012-05-D-15-fr-8) peuvent être consultés sur le site des écoles européennes.

Les documents de référence (2012-05-D-14-fr-7 et 2012-05-D-15-fr-8) peuvent être consultés sur le site des écoles européennes. X) Types d aide aux apprentissages. Crdinateurs du sutien («Supc») : Mme Maria BRENNAN et Mme Irene THOMAS pur l écle primaire Mme Charltte HENRIKSEN pur l écle secndaire. Les dcuments de référence (2012-05-D-14-fr-7

Plus en détail

CASNAV d Orléans-Tours

CASNAV d Orléans-Tours CASNAV d Orléans-Turs Dispsitif d accmpagnement des élèves issus de familles itinérantes et de vyageurs en âge d aller au cllège et sclarisés par crrespndance mis en œuvre depuis l autmne 2011 à Orléans.

Plus en détail

GENERALITES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE

GENERALITES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE GENERALITES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE Parce qu'elle est une chance pur l'écnmie française, la reprise tient une place essentielle sur les plans micr et macrécnmique. Bien utilisée, elle est une méthde

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

Implémentation de la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents

Implémentation de la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents Implémentatin de la nuvelle plitique de santé mentale pur enfants et adlescents Mdèle pur la descriptin du réseau 1. Intrductin Le 30 mars 2015, le Guide vers une nuvelle plitique de sins de santé mentale

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Jeudi 10 avril 2014 Perspectives d évlutin du réseau cnsulaire Nrd de France : un établissement public unique avec des délégatins territriales frtes et respnsables. Plan de cpératin 2014-2020

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges

Plus en détail