FOURNITURES DE BUREAU MARCHÉ À BONS DE COMMANDE. Règlement de la consultation. Date limite de remise des offres :

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1 FOURNITURES DE BUREAU MARCHÉ À BONS DE COMMANDE Règlement de la consultation Date limite de remise des offres : Heure limite de remise des offres : 12h00 1/5

2 La présente consultation est lancée par la collectivité territoriale : Syndicat Mixte d Études et de Programmation de l Agglomération Lyonnaise (SEPAL), 4 rue des Cuirassiers, Lyon. ARTICLE 1ER - OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1/1 : Objet du marché Le marché a pour objet les fournitures et petit matériel de bureau pour les services et les élus du SEPAL. Lieu d exécution : SEPAL 1/2 : Procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en vertu des articles 26, 28, 40 et 77 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 2 - FRACTIONNEMENT DE L OPÉRATION 2/1 : Marchés à bons de commande Le marché à conclure est un marché à bons de commande au sens de l article 77 du Code des Marchés Publics. 2/2 : Allotissement et groupement d entreprises L opération fait l objet d un lot unique qui sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement solidaire. Il s agit d un marché à bons de commande avec engagement de commande : - Montant minimum pour trois ans : HT - Montant maximum pour trois ans : HT Les candidats se présentant en groupement d entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu énoncée ci-dessus, sera imposée à l attributaire par mise au point du marché (article 51 VI du Code des Marchés Publics). ARTICLE 3 - DÉLAI ET DURÉE DU MARCHÉ 3/1 : Délais Les délais d exécution sont déterminés à l article 8 de l acte d engagement-ccap. 3/2 : Durée La durée du marché est indiquée à l article 3 de l acte d engagement-ccap. ARTICLE 4 - VARIANTES ET OPTIONS Dans tous les cas, les candidats remettront une offre conforme au projet de base. 2/5

3 ARTICLE 5 - DOSSIER DE CONSULTATION (DCE) 5/1 : Contenu du dossier de consultation Le présent dossier de consultation comporte les documents suivants : - Le règlement de la consultation - Le bordereau de prix à compléter - L acte d engagement valant CCAP 5/2 : Renseignements complémentaires sur le DCE Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par la personne responsable du marché au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés : - soit à la suite d une demande d un candidat formulée par écrit à l adresse suivante : SEPAL Laetitia CAPLIER Immeuble Porte Sud 4 rue des Cuirassiers LYON N fax : soit à la suite d une modification de détail ou d une précision apportée au DCE par la personne responsable du marché. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 6 - PRÉSENTATION DES OFFRES 1 La lettre de candidature (imprimé DC4) ou équivalent En cas de candidature émanant de groupement d entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC4) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du Code des Marchés Publics). Les justifications visées au point 2 seront fournies par le groupement afin de permettre l appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l exécution du marché. Les justifications visées aux points 3 à 5 seront fournies par chaque membre du groupement. 2 La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire 3 Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics 4 Le bordereau de prix à compléter, 5 Renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, 6 Catalogue du candidat, 3/5

4 7 Imprimé DC 7, 8 Le marché valant acte d engagement et le cahier des clauses administratives particulières complété, daté et signé par candidat. ARTICLE 7 - CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres sont à remettre à l adresse suivante : SEPAL Immeuble Porte Sud 4 rue des Cuirassiers Lyon Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposés en mains propres. Aucune réception électronique des offres ne sera acceptée. Ils doivent parvenir au SEPAL avant la date et l heure limites suivantes, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs : - Date limite : 21 juin Heure limite : 12H 00 ARTICLE 8 - JUGEMENT - CRITÈRES D ATTRIBUTION DES OFFRES (PONDÉRÉS) Les critères de choix des offres sont dans un ordre décroissant : Les prix sur la base du bordereau de prix complété (annexe technique) (50%) La valeur technique de l offre (15%) : - Qualité des produits - Qualité de l organisation de la gestion des commandes - Étendue de l offre sur catalogue Le respect du délai de livraison (15%) La diversité de l offre (5%) Démarche qualité environnementale (5%) ARTICLE 9 - REMISE DES JUSTIFICATIFS ADMINISTRATIFS PAR L ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ Conformément à l article 53-3 du Code des Marchés Publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L offre la mieux classée sera retenue. Après attribution du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception, le candidat retenu à produire l ensemble des documents visés à l article 46 du Code des Marchés Publics, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de la demande. Si le candidat retenu est un groupement d entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir à la personne responsable du marché les justificatifs de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. 4/5

5 L élimination du candidat sera prononcée par la personne responsable du marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. ARTICLE 10 - MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ MODALITÉS DE FINANCEMENT Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Le présent marché est financé sur les fonds du SEPAL. 5/5