Tarifs et conditions générales de vente

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1 Tarifs et conditions générales de vente 2014 Applicables au 1 er janvier 2014 Lille Rennes ÎledeFrance Strasbourg Nantes Lyon Bordeaux Montpellier Nice, Cannes, Antibes Toulouse Marseille, Aix Téléchargeable sur Janvier 2013

2 2014 TARIFS ET CGV SOMMAIRE Tarifs Direct Matin National Tarifs Direct Matin Paris IledeFrance Tarifs Direct Matin Multivilles Tarifs Culture Conditions commerciales Conditions générales de vente PAGE

3 Publicité commerciale Tarifs 2014 (brut HT) Paris IledeFrance, Aix, Bordeaux, Nice, Cannes, Antibes, Nantes, Rennes, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Strasbourg, Toulouse. STANDARD Double page OPÉRATIONS SPÉCIALES Opérations sur mesure, formats événementiels, street marketing, fausses Unes, créations : nous consulter AUTRES FORMATS 1/3 page 1/8 page News EMPLACEMENTS THÉMATIQUES Actualité, Sports, Télévision, Pages thématiques EMPLACEMENTS PREMIUM Ilot TV Teaser de Une (1/8 page) Achat d espace obligatoire : minimum dans l édition du même jour 1 er recto (pleine page) Double d ouverture 4 ème de couverture Surcouverture 2 pages (C1C2) Surcouverture 2 pages (C1C4) Surcouverture 3 pages (C1C2C4) Surcouverture 4 pages (C1C2C3C4) Tarifs de base H.T. au 1 er janvier 2014

4 FORMATS ÉDITION NATIONALE FORMATS UTILES, LARGEUR * HAUTEUR EN MM largeur Paris IledeFrance, Strasbourg, Grand Ouest, Côte d Azur, Toulouse: 205 x 275 mm! (à centrer dans une page blanche 256 x 341 mm) Bordeaux : 248,5 x 376 mm Lille : 255 x 355 mm Lyon : 211 x 332 mm Provence, Montpellier : 205 x 275 mm Paris IledeFrance, Provence, 205 x 130 mm 241 x 170 mm 1/2 page hauteur Double Paris IledeFrance, Provence, 100 x 275 mm 118 x 355 mm Page Paris IledeFrance, Provence, Montpellier, Côte d Azur, Grand Ouest, Strasbourg, Toulouse : 430 x 275 mm Bordeaux : 516 x 376 mm Lille : 534 x 355 mm Lyon : 427 x 332 mm 1/3 page largeur Paris IledeFrance, Provence, 205 x 91 mm 241 x 116 mm 1/3 page hauteur Paris IledeFrance, Provence, 67 x 275 mm 118 x 355 mm largeur Paris IledeFrance, Provence, 205 x 71 mm 241 x 90 mm hauteur Paris IledeFrance, Provence, 47,5 x 275 mm 60 x 355 mm 1/8 page largeur Paris IledeFrance, Provence, 205 x 30 mm 241 x 45 mm pavé Paris IledeFrance, Provence, 100 x 130 mm 118 x 170 mm News Paris IledeFrance, Provence, 121 x 154 mm 170 x 260 mm Ilot TV Paris IledeFrance, Provence, 205 x 59 mm 240 x 74 mm 4

5 Publicité commerciale Tarifs 2014 (brut HT) ÉDITION PARIS ILEDEFRANCE STANDARD Double page OPÉRATIONS SPÉCIALES Opérations sur mesure, formats événementiels, street marketing, fausses Unes, créations : nous consulter AUTRES FORMATS 1/3 page 1/8 page News EMPLACEMENTS THÉMATIQUES EMPLACEMENTS PREMIUM Ilot TV Teaser de Une (1/8 page) Achat d espace obligatoire : minimum dans l édition du même jour Double d ouverture 4 ème de couverture Surcouverture 2 pages (C1C2) Surcouverture 2 pages (C1C4) Surcouverture 3 pages (C1C2C4) Surcouverture 4 pages (C1C2C3C4) Actualité, Sports, Télévision, Pages thématiques Tarifs de base H.T. au 1 er janvier 2014

6 FORMATS PARIS IDF FORMATS UTILES, LARGEUR * HAUTEUR EN MM Paris IledeFrance : 205 x 275 mm! (à centrer dans une page blanche 256 x 341 mm) Double Page Ilot TV Paris IledeFrance : 430 x 275 mm Paris IledeFrance : 205 x 59 mm Paris IledeFrance : 205 x 130 mm Paris IledeFrance : 100 x 275 mm Paris IledeFrance : 205 x 30 mm largeur 1/2 page hauteur 1/8 page largeur Paris IledeFrance : 205 x 91 mm Paris IledeFrance : 67 x 275 mm Paris IledeFrance : 121 x 154 mm 1/3 page largeur 1/3 page hauteur News Paris IledeFrance : 205 x 71 mm hauteur Paris IledeFrance : 47,5 x 275 mm pavé Paris IledeFrance : 100 x 130 mm largeur SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DIRECT MATIN Taux d encrage : La superposition maximum doit être de 220 %. Tous fichiers contenant des couleurs non séparées, RVB ou pantone ne seront pas acceptés. Type de fichier à fournir : Un PDF HD, incluant les polices (Poids maximum du fichier : 5 mégas). Épreuve de contrôle : (issue du PDF) et au format du fichier fourni. Types d épreuves admises : approval, matchprint, cromalin, numérique... Nomination de fichiers : Support _Ville_date de parution_annonceur.pdf. Envoi des fichiers : Par mail à par CD (1 seul CD par campagne), ou sur serveur FTP ( identifiant : PubPress mot de passe : PubPresS). Nous signaler le dépôt des fichiers sur le serveur. Les fichiers doivent parvenir à l adresse cidessous, 5 jours ouvrés avant la date de parution. Bolloré Media Régie A l attention d Audrey Saintville 3132 Quai de Dion Bouton Puteaux Cedex 6

7 Publicité commerciale Tarifs 2014 (brut HT) MULTIVILLES STANDARD BORDEAUX CÔTE D AZUR GRAND OUEST LILLE Double page AUTRES FORMATS BORDEAUX CÔTE D AZUR GRAND OUEST LILLE 1/3 page 1/8 page News * ** * ** * largeur **pavé EMPLACEMENTS PREMIUM BORDEAUX CÔTE D AZUR GRAND OUEST LILLE Teaser de Une (1/8 page) 4 ème de couverture Surcouverture 2 pages (C1C2) Surcouverture 2 pages (C1C4) Surcouverture 3 pages (C1C2C4) Surcouverture 4 pages (C1C2C3C4) STANDARD LYON MONTPELLIER PROVENCE STRASBOURG TOULOUSE Double page AUTRES FORMATS LYON MONTPELLIER PROVENCE STRASBOURG TOULOUSE 1/3 page 1/8 page News * ** * ** * ** * largeur **pavé EMPLACEMENTS PREMIUM LYON MONTPELLIER PROVENCE STRASBOURG TOULOUSE Teaser de Une (1/8 page) 4 ème de couverture Surcouverture 2 pages (C1C2) Surcouverture 2 pages (C1C4) Surcouverture 3 pages (C1C2C4) Surcouverture 4 pages (C1C2C3C4) OPÉRATIONS SPÉCIALES Opérations sur mesure, formats événementiels, street marketing, fausses Unes, créations : nous consulter 7

8 Tarifs 2014 (brut HT) PUBLICITÉ CULTURE Réservés aux annonceurs des secteurs du Cinéma, SpectaclesManifestations, Edition Littéraire, Musicale et Vidéo STANDARD Double page NATIONAL PARIS AUTRES FORMATS 1/3 page 1/8 page News EMPLACEMENTS PREMIUM Ilot TV Teaser de Une (1/8 page) Double d ouverture 2 ème de couverture 1 er recto 4 ème de couverture Surcouverture 2 pages (C1C2) Surcouverture 2 pages (C1C4) Surcouverture 3 pages (C1C2C4) Surcouverture 4 pages (C1C2C3C4) EMPLACEMENTS THÉMATIQUES Culture OPÉRATIONS SPÉCIALES Opérations sur mesure, formats événementiels, street marketing, fausses Unes, créations : nous consulter 8

9 CONDITIONS COMMERCIALES MODULATIONS TARIFAIRES Elles s appliquent en cumul sur le tarif de base. Emplacement de rigueur (faceface, rectos successifs, double centrale ) Détourage Publireportage et/ou communiqué (hors frais de création si réalisé par nos soins) Citation de 2 ou plusieurs marques dans une même annonce + 15% REMISES COMMERCIALES Elles s appliquent en cumul sur le tarif brut valorisé hors Remise Professionnelle. REMISE VOLUME DIRECT MATIN Elle est consentie à tout annonceur qui réalise dans Direct Matin un investissement brut base d achat hors éventuels frais techniques et opérations spéciales en 2014, selon le barème suivant : Elle est appliquée au fur et à mesure des passages des différents paliers, sans retroactivité. CA Taux A partir de % A partir de % A partir de % A partir de % A partir de % REMISE DE FIDÉLITÉ Elle s applique sur le premier ordre de publicité pour tout annonceur dès lors qu il était présent en 2013 dans un des titres de presse Bolloré media régie. 5% 9

10 CONDITIONS COMMERCIALES REMISE DE CUMUL DES MANDATS Elle est consentie exclusivement aux annonceurs ayant confié leur achat d espace à un mandataire regroupant au moins deux mandats et assurant notamment le suivi des ordres, la gestion pour le compte de l annonceur des factures et leur contrôle. Le mandataire et l annonceur doivent être des entités juridiques différentes. En cas d intervention de plusieurs mandataires pour un même annonceur, la remise est attribuée en fonction du montant de l achat d espace publicitaire de chacun des mandataires. 3 % REMISES SPÉCIFIQUES Elles s appliquent sur le tarif brut base achat et ne sont cumulables ni avec les remises commerciales ni avec la remise professionnelle. REMISE CAMPAGNES GOUVERNEMENTALES (SIG) ET GRANDES CAUSES NATIONALES Elle s applique à toute campagne ayant reçu l agrément du Service d Information du Gouvernement ou la qualification de grande cause nationale. 50% net net REMISES PROFESSIONNELLE Elle s applique sur l investissement net facturé mensuellement (hors éventuels frais techniques et opérations spéciales). 15 % PRODUITS COMMERCIAUX Bolloré media régie peut proposer régulièrement à la vente des produits commerciaux avec des conditions propres et faisant l objet d une publication spécifique. DÉFINITIONS Brut de base : Brut valorisé : Montant brut base achat avant modulation : Brut base achat : Montant net après cumul : Montant net espace facturé HT : Montant résultant des tarifs de base HT publiés par Bolloré media régie. Montant résultant de l application des modulations tarifaires éventuelles sur le montant brut de base. Montant résultant de l application du tarif de l emplacement standard (sans valorisation de l emplacement thématique) Montant brut de base après application des modulations tarifaires et déduction faite des éventuelles insertions publiées à titre gracieux. Montant brut base achat déduction faite des éventuelles remises commerciales ou spécifiques et avant application de la remise professionnelle. Montant brut base achat déduction faite des éventuelles remises commerciales ou spécifiques et de la remise professionnelle. 10

11 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 DÉFINITIONS BOLLORÉ MEDIA RÉGIE : désigne la régie publicitaire qui commercialise auprès de partenaires dénommés Annonceurs ou Mandataires (i) l espace publicitaire et les opérations spéciales des journaux quotidiens gratuits qui lui ont confié leur commercialisation. Éditeurs : désignent les sociétés qui assurent la conception et la publication des journaux. Annonceur : désigne la société propriétaire d un produit souhaitant en assurer la promotion par l intermédiaire d achat d espace publicitaire ou d opérations spéciales. Mandataire : désigne l agence de publicité ou l agence média chargée d acheter, pour le compte de l Annonceur, l espace publicitaire ou les opérations spéciales requis par ce dernier. Ordre de Publicité : désigne le document par lequel l Annonceur demande une insertion publicitaire à BOLLORÉ MEDIA RÉGIE. L Ordre de Publicité, signé par les parties, a les pleins effets d un Contrat liant lesdites parties. Bon de commande : désigne le document par lequel l Annonceur commande une opération spéciale à BOLLORÉ MEDIA RÉGIE. Le Bon de commande, signé par les parties, a les pleins effets d un Contrat liant lesdites parties. Communication publicitaire : désigne à la fois (i) les insertions publicitaires et (ii) les opérations spéciales achetées par l Annonceur et/ou le Mandataire auprès de BOLLORÉ MEDIA RÉGIE. Communication publicitaire extralocale : désigne la communication publicitaire diffusée dans au moins deux journaux quotidiens gratuits faisant partie du Réseau Direct Matin. Article 2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DES TARIFS La souscription d un Ordre de Publicité et/ou d un Bon de commande par un Annonceur ou par un Mandataire agissant pour le compte d un Annonceur implique l acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des tarifs publiés par BOLLORÉ MEDIA RÉGIE, ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la publicité. Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à la vente d espace publicitaire et/ou d opérations spéciales pour l ensemble des publications dont BOLLORÉ MEDIA RÉGIE assure la régie publicitaire. Les conditions générales figurant sur les Ordres de Publicité ou Bons de commande émanant de l Annonceur ou de son Mandataire n engagent pas BOLLORÉ MEDIA RÉGIE, sauf si celleci les a préalablement acceptées par écrit. Article 3 EXCLUSIVITÉ DE BOLLORÉ MEDIA RÉGIE BOLLORÉ MEDIA RÉGIE est le régisseur exclusif des publications DIRECT MATIN et ses éditions de Paris IledeFrance, Côte d Azur, Strasbourg et est à ce titre seule habilitée à prospecter la clientèle, à recevoir et facturer les Ordres de Publicité ou Bons de commande et à promouvoir l image des publications. BOLLORÉ MEDIA RÉGIE est le régisseur exclusif des publications Direct Matin Bordeaux 7, Direct Matin Lille Plus, Direct Matin Lyon Plus, Direct Matin Provence et Direct Matin Montpellier Plus s agissant de la seule vente d espace publicitaire extralocal ou d opérations spéciales extralocales au sein dédites publications. A ce titre, BOLLORÉ MEDIA RÉGIE est seule habilitée à prospecter la clientèle, à recevoir et facturer les Ordres de Publicité ou Bons de commande relatifs à la publicité commerciale extralocale de ces publications. La vente de l espace publicitaire local ou des opérations spéciales locales des publications Direct Matin Bordeaux 7, Direct Matin Lille Plus, Direct Matin Lyon Plus, Direct Matin Provence et Direct Matin Montpellier Plus ne relève pas de BOLLORÉ MEDIA RÉGIE et ne saurait l engager. Article 4 ATTESTATION DE MANDAT Dans l hypothèse où l Ordre de Publicité ou le Bon de commande est adressé à BOLLORÉ MEDIA RÉGIE par un Mandataire, l Annonceur doit faire parvenir à BOLLORÉ MEDIA RÉGIE, avant le début de la campagne publicitaire, une attestation de mandat accréditant le Mandataire pour l année en cours ou pour une période déterminée et pour des produits et/ou des missions déterminés. (cf annexe Attestation de mandat). Cette attestation doit notamment préciser que les tarifs et les présentes Conditions Générales de Vente ont été portés à la connaissance de l Annonceur et que celuici déclare les accepter sans réserve. L Ordre de Publicité ou le Bon de commande est personnel à l Annonceur. II ne peut être cédé, même partiellement, sauf accord préalable écrit de BOLLORÉ MEDIA RÉGIE. En particulier lorsque l Annonceur change de Mandataire, l espace ayant fait l objet d une option ou d un achat ferme par le précédent Mandataire ne peut être transféré à un autre Annonceur. En cas de modification ou de résiliation du mandat en cours d année, l Annonceur doit en informer aussitôt BOLLORÉ MEDIA RÉGIE par lettre recommandée avec accusé de réception et demeure tenu des engagements pris par son Mandataire jusqu à la date de réception de cette lettre par BOLLORÉ MEDIA RÉGIE. Article 5 MODALITÉS D ACHAT D ESPACE ET DES OPÉRATIONS SPÉCIALES Cinq (5) jours ouvrés au minimum avant la date de parution souhaitée des insertions publicitaires et/ou la date de lancement des opérations spéciales, l Annonceur ou son Mandataire adressent par écrit un Ordre de Publicité et/ou un Bon de commande signé à BOLLORÉ MEDIA RÉGIE. Pour être effectif, celuici devra impérativement faire l objet d une confirmation d acceptation écrite par BOLLORÉ MEDIA RÉGIE. Aucune Communication publicitaire n est diffusée sans accord écrit entre l Annonceur ou son Mandataire et BOLLORÉ MEDIA RÉGIE, avant la date de parution. Lorsque la confirmation d un Ordre de Publicité et/ou d un Bon de commande urgent par téléphone est admise à titre exceptionnel, BOLLORÉ MEDIA RÉGIE ne peut être tenue responsable au titre de son exécution. En toute hypothèse, cet Ordre doit impérativement être régularisé par l envoi dans un délai de deux (2) jours ouvrés d une confirmation écrite sans toutefois que l Annonceur puisse exciper de sa carence pour en contester l exécution ou le paiement. BOLLORÉ MEDIA RÉGIE n est, en aucun cas, tenue d exécuter les Ordres de Publicité et/ou Bons de commande non signés par l Annonceur, ni l Ordres de Publicité et/ou Bons de commande passés par un Mandataire dont l attestation de mandat n aura pas été produite. Article 6 TARIFS Les tarifs, sauf stipulation expresse et écrite d une modification par BOLLORÉ MEDIA RÉGIE, sont ceux mentionnés sur l Ordre de Publicité ou le Bon de commande signé par l Annonceur et/ou son Mandataire. 11

12 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BOLLORÉ MEDIA RÉGIE se réserve le droit de modifier ses tarifs, en le notifiant par tout moyen au minimum sept (7) jours ouvrés avant la date de l entrée en vigueur de ces modifications. Ces modifications de tarifs peuvent entraîner de la part de l Annonceur ou son Mandataire, pour tout Ordre de Publicité ou Bon de commande signé, l annulation ou la modification de l Ordre de Publicité ou du Bon de commande sans indemnités, sous réserve d en informer BOLLORÉ MEDIA RÉGIE sous cinq (5) jours avant la date d entrée en vigueur des modifications. A défaut de quoi, BOLLORÉ MEDIA RÉGIE exécutera l Ordre de Publicité ou le Bon de commande au nouveau tarif communiqué et l Annonceur et/ou son Mandataire seront redevables de son paiement intégral à l échéance. Les tarifs publiés par BOLLORÉ MEDIA RÉGIE s entendent hors taxes. Les taxes en vigueur au moment de la parution de la publicité ainsi que tous les droits susceptibles de frapper la parution de la publicité ou la publicité ellemême, sont à la charge de l Annonceur et viennent s ajouter au prix hors taxes. BOLLORÉ MEDIA RÉGIE se réserve le droit d adopter des dégressifs et remises complémentaires pour des raisons particulières telles que : Promotions spéciales. Campagnes entrant dans le cadre de mixmédias spécifiques autre que celui présent dans les tarifs. Campagne de floating sans garantie d emplacements ni de jour de parution. Ces tarifs promotionnels et / ou spéciaux pourront varier selon le type d opérations et/ou en fonction des périodes. BOLLORÉ MEDIA RÉGIE se réserve le droit de substituer ces dégressifs et remises particulières aux dégressifs et remises habituelles. Frais de montage : L annonceur supporte en sus les frais de montage. Ils s élèvent à 150 HT au 1er janvier 2014 pour toute publicité insérée dans les éditions nationales et Paris de Direct Matin et à 50 HT pour toute publicité insérée dans les éditions locales de Direct Matin. Les insertions offertes dans le cadre des présentes, sont également soumises aux frais de montage. Article 7 ANNULATION OU REPORT D ORDRE Toute annulation ou report d Ordre de Publicité ou de Bon de commande (concernant une ou plusieurs insertions) par l Annonceur et/ou son Mandataire, doit impérativement être adressé à BOLLORÉ MEDIA RÉGIE par lettre recommandée avec accusé de réception au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date de publication prévue. Si ce préavis n est pas respecté, les pénalités suivantes seront applicables de plein droit : 50% du montant net net facturé de l Ordre de Publicité ou du Bon de commande annulé ou reporté pour une notification faite entre quatre (4) jours et trois (3) jours ouvrés avant la date de parution. Intégralité du montant net net facturé de l Ordre de Publicité ou du Bon de commande annulé ou reporté pour une notification faite moins de trois (3) jours ouvrés avant la date de parution. L espace publicitaire annulé est remis à la disposition de BOLLORÉ MEDIA RÉGIE. Article 8 RESPONSABILITÉS ET CONFORMITÉ DES COMMUNICATIONS PUBLICITAIRES L Annonceur s engage à soumettre les Communications publicitaires à l agrément de BOLLORÉ MEDIA RÉGIE dans un délai de cinq (5) jours avant la date de parution prévue. Toute Communication publicitaire est diffusée sous la seule responsabilité de l Annonceur et/ou de son Mandataire, qui déclarent connaître et respecter les lois, règlements et usages régissant la publicité. L Annonceur qui souhaite diffuser un message publicitaire dans les publications pour lesquels BOLLORÉ MEDIA RÉGIE assure la commercialisation des espaces publicitaires, doit impérativement faire parvenir à l Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) une copie de chacun des messages prêts à diffuser pour obtenir l avis favorable de l ARPP préalablement à toute publication. L avis écrit rendu par l ARPP doit être transmis à BOLLORÉ MEDIA RÉGIE par l Annonceur ou son mandataire au plus tard quatre (4) jours avant la date de parution de l insertion publicitaire prévue. L Annonceur et son Mandataire garantissent être titulaires de l intégralité des droits nécessaires à l exploitation de leur Communication publicitaire, y compris sur support électronique, et plus particulièrement des droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que des droits de la personnalité quels qu ils soient, et ce, sans limitation de durée, en nombre de représentation et de reproduction. L Annonceur et son Mandataire garantissent que leur Communication publicitaire ne comporte aucune information ou aucun élément de nature diffamatoire, illicite et/ou portant atteinte à l ordre public et aux bonnes moeurs. De manière générale, ils déclarent que leur production publicitaire (message, opération spéciale ) est légale et n enfreint pas les lois, règlements et usages régissant la publicité. En conséquence, l Annonceur et son Mandataire garantissent conjointement et solidairement BOLLORÉ MEDIA RÉGIE et les Éditeurs contre toute réclamation et tout recours de tout tiers et notamment de tout ayantdroit ou ayantcause, et plus généralement de toute personne physique ou morale qui s estimerait lésée par leur Communication publicitaire et son exploitation à quelque titre que ce soit. L Annonceur et/ou son Mandataire garantissent également BOLLORÉ MEDIA RÉGIE et les Éditeurs contre toute éventuelle condamnation qui serait prononcée contre eux au titre de la mise en place et de l exécution de l Ordre de publicité et/ou du Bon de commande. Pour sa part, BOLLORÉ MEDIA RÉGIE s engage envers l Annonceur ou son Mandataire à respecter scrupuleusement les indications contenues dans l Ordre de publicité ou le Bon de commande. S il advenait que la responsabilité de BOLLORÉ MEDIA RÉGIE soit engagée pour toute difficulté imputable à la diffusion ou à la nondiffusion d une Communication publicitaire, celleci serait limitée au montant de la Communication publicitaire facturée au titre de la diffusion en cause. Aucune réclamation concernant la qualité intrinsèque d une Communication publicitaire ne peut être prise en compte par BOLLORÉ MEDIA RÉGIE. Article 9 DROIT DE REFUS D INSERTION BOLLORÉ MEDIA RÉGIE et/ou les Éditeurs se réservent le droit de refuser purement et simplement l insertion d une Communication publicitaire ou d en interrompre sa diffusion, si elle apparaît non conformes aux lois, règlements et usages régissant la publicité et la presse écrite sans avoir à en justifier leur décision. BOLLORÉ MEDIA RÉGIE et/ou les Éditeurs se réservent notamment le droit de refuser la diffusion d une Communication publicitaire (i) si cette diffusion leur semble comporter des éléments susceptibles de porter atteinte aux droits ou intérêts d autrui, (ii) si elle leur paraît contraire à l esprit et/ou à la ligne éditoriale de la publication concernée, ou (iii) en cas de non respect, par l Annonceur, des modalités de paiement telles que prévues à l article 12 ciaprès. 12

13 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Un tel refus, qui peut intervenir à tout moment, ne fait naître aucun droit à indemnité au profit de l Annonceur et/ou de son Mandataire et ne saurait les dispenser du paiement des insertions déjà passées ou des opérations spéciales déjà réalisées. En cas de refus de diffusion de la part de BOLLORÉ MEDIA RÉGIE, l Annonceur peut demander la résiliation du contrat, uniquement pour la part de la publicité non encore exécutée. Toute publicité à caractère politique, confessionnel ou contraire à l ordre public et aux bonnes moeurs est interdite. La responsabilité des Editeurs et de BOLLORÉ MEDIA RÉGIE ne pourra en aucun cas être recherchée dans le cas d un refus au titre des stipulations qui précèdent. Article 10 MATÉRIEL Pour toute insertion publicitaire, l Annonceur ou son mandataire s engagent à fournir des documents conformes aux spécifications techniques définies par les Éditeurs. La responsabilité de BOLLORÉ MEDIA RÉGIE ou des Éditeurs ne saurait être engagée en cas de nonrespect des spécifications techniques et normes graphiques déterminées par elle. Le défaut, le retard, l erreur de livraison des éléments techniques ou la fourniture d éléments techniques impropres à la parution d une Communication publicitaire ou en nombre insuffisant ne sont pas opposables à BOLLORÉ MEDIA RÉGIE et ne pourront en aucun cas justifier la résiliation de l Ordre de Publicité ou du Bon de commande ni donner droit à des dommages et intérêts au profit de l Annonceur ou du Mandataire. Les éventuels travaux et/ou corrections nécessaires à leur mise en conformité seront facturés à l Annonceur. De manière plus générale, la réalisation de tout document technique par BOLLORÉ MEDIA RÉGIE ou les Éditeurs fera l objet d une facturation de frais techniques à l Annonceur. Toute création publicitaire exécutée par les soins de BOLLORÉ MEDIA RÉGIE ou des Éditeurs demeurera leur pleine et entière propriété intellectuelle, leur facturation n entraînant ni cession de droits, ni concession de droits. La date limite de remise des éléments techniques est fixée à cinq (5) jours ouvrés avant parution. Une insertion publicitaire ou opération spéciale qui ne pourrait être exécutée du fait de l Annonceur et/ou de son Mandataire sera facturée aux conditions du tarif applicable à la date de diffusion initialement prévue. BOLLORÉ MEDIA RÉGIE n est, en aucun cas, tenue de restituer les éléments techniques remis par l Annonceur, même en cas d annulation de la campagne. Elle n est pas davantage tenue de les conserver. Article 11 FACTURATION BOLLORÉ MEDIA RÉGIE se référera pour la facturation aux instructions données, le cas échéant, par l Annonceur sur l attestation de mandat. En tout état de cause, la facture est émise au nom de l Annonceur et adressée à ce dernier, son Mandataire éventuel en recevant une copie. La facture comporte les éventuelles modulations tarifaires et remises commerciales ou spécifiques consenties à ce dernier, conformément à la loi. La facturation des insertions publicitaires et des opérations spéciales est établie à la fin de chaque mois date de parution ou d exécution pour les messages déjà publiés et/ou opérations déjà réalisées, même si la campagne de publicité se poursuit audelà de la date de facturation. Article 12 PAIEMENT Les insertions publicitaires ou les opérations spéciales réalisées sont payables à trente (30) jours date de facturation. Toutefois, BOLLORÉ MEDIA RÉGIE se réserve le droit de demander le règlement d avance trente (30) jours avant la première publication/ réalisation ou une caution bancaire. BOLLORÉ MEDIA RÉGIE n accorde pas d escompte de règlement. L Annonceur est, dans tous les cas, responsable du paiement des Ordres de Publicité ou Bons de commande et des intérêts de retard. Le paiement effectué au Mandataire ne libère pas l Annonceur visàvis de BOLLORÉ MEDIA RÉGIE. Pour tout règlement effectué audelà du délai de trente (30) jours fin de mois de parution, BOLLORÉ MEDIA RÉGIE facturera de plein droit sans mise en demeure préalable des intérêts de retard calculés à raison d un taux égal à trois fois le taux d intérêt légal fixé pour l année en cours. Ce taux s appliquera sur le montant total de l encours excédant le délai des trente (30) jours date de facture. Par ailleurs, en cas de nonrespect des modalités de paiement des factures émises par BOLLORÉ MEDIA RÉGIE à l Annonceur, BOLLORÉ MEDIA RÉGIE se réserve le droit de refuser à l Annonceur le bénéfice de tout ou partie de ses conditions commerciales et de suspendre l attribution de toute remise accordée sur facture, de résilier les Ordres de Publicité ou Bons de commande en cours, sans préavis ni indemnités et sans préjudice des intérêts de retard susvisés ; l Annonceur se verra facturer les Ordres de Publicité ou Bons de commande diffusés jusqu à la date de résiliation. Article 13 COMMUNICATION L Annonceur autorise BOLLORÉ MEDIA RÉGIE pour les besoins de sa propre communication à utiliser et/ou à reproduire, en totalité ou pour partie, les insertions publicitaires et/ou illustrations des opérations spéciales dans tous ses documents promotionnels diffusés en France ou à l étranger, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit. Article 14 FORCE MAJEURE / FAIT D UN TIERS BOLLORÉ MEDIA RÉGIE ne peut être tenue pour responsable si l exécution de l Ordre de Publicité ou du Bon de commande est retardée ou empêchée par suite de tout cas fortuit ou de force majeure, de circonstances ayant une cause externe, comme de tout acte de fait ou de droit émanant de tout tiers, indépendant de BOLLORÉ MEDIA RÉGIE et l empêchant directement ou par l intermédiaire d un tiers de répondre de ses obligations. Article 15 COMPÉTENCE LOI APPLICABLE Toute réclamation concernant la parution d une insertion publicitaire et/ou l exécution d une opération spéciale doit être impérativement formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous peine de déchéance, dans les huit (8) jours suivant la parution de ladite publicité ou l exécution de ladite opération spéciale. Toute réclamation concernant la facturation doit être impérativement formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous peine de déchéance, dans les huit (8) jours suivant la date de la facture. Toute contestation ou litige pouvant résulter de l interprétation ou de l application de l Ordre de Publicité ou du Bon de commande et/ou des Conditions Générales de Vente exprimées cidessus, est de la compétence des tribunaux de Paris (France), qui appliqueront le droit français. La stipulation qui précède s applique même en cas de référé, de demande incidente, de connexité, d appel en garantie ou de pluralité des défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet à partir du 1 er janvier BOLLORÉ MEDIA RÉGIE et les Éditeurs se réservent le droit de modifier tout ou partie de ces Conditions Générales de Vente à tout moment, en particulier au gré des changements de législation, et en informeront l Annonceur ou son Mandataire sept (7) jours ouvrés au minimum avant leur date d entrée en vigueur. 13

14 ANNEXES Attestation de mandat espace classique A établir par l annonceur sur papier à entête de sa société. Un original doit être transmis à Bolloré media régie 1. Nous soussigné Dénomination sociale Siège social* CP Ville Pays SIRET (14 chiffres) ou n Opérateur TVA ou n Identifiant national Représenté par (ne renseigner qu une seule mention) Nom Prénom Agissant en qualité de Dûment habilité(e) à l effet des présentes, ci après dénommé l annonceur. * Si l adresse de facturation est différente de celle du siège social indiquée cidessus, merci de l inscrire dans le tableau 8 infra. 2. Attestation avoir madaté 3. Autorisons la substitution mandataire Dénomination sociale Siège social* Dénomination sociale Siège social* CP Ville Pays SIRET (14 chiffres) ou n Opérateur TVA ou n Identifiant national (ne renseigner qu une seule mention) CP Ville Pays SIRET (14 chiffres) ou n Opérateur TVA ou n Identifiant national (ne renseigner qu une seule mention) Ciaprès dénomé le mandataire Ciaprès dénomé le mandataire Suite de l attestation de mandat page 15 14

15 ANNEXES Attestation de mandat espace classique 4. Pour effectuer en notre nom auprès de Bollore media régie Mandat partiel ne cocher que la mission pour laquelle vous avez donné mandat Achat d espace Réservation d espace Signature du bon de commande (y compris par EDI publicité) Gestion et suivi du bon de commande Préciser éventuellement : pour l année 2014 : ou campagne Mandataire SousMandataire ou période du...au : jour mois jour mois Gestion et contrôle de la facturation Gestion et contrôle de la facturation 5. Sur le(s) support(s) suivant(s) (les lister ou les cocher) Tous les supports de la régie : 6. Pour le(s) produit(s) / service(s) Garantissons la parfaite adéquation des missions entre notre mandataire et le sous mandataire Notifierons (aux) régie(s) par lettre recommandée avec accusé de réception, toute modification du contrat de mandat survenant en cours d année 15

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