DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DE MANIFESTATION

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Gérard Lanthier
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1 DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DE MANIFESTATION Cette demande doit être déposée ou transmise à la mairie de St Christol lez Alès au moins 1 mois avant la date prévue de la manifestation. Adresse : Service Maison Pour Tous - Logistique 41, rue des Marmousets ST CHRISTOL LES ALES Pour les demandes concernant les abords de la Maison Pour Tous, veuillez d abord vous mettre en relation avec le service de la Maison Pour Tous afin de consulter les éventuelles manifestations ou événements déjà planifiés à l intérieur du bâtiment. Certaines manifestations à caractère commercial sont soumises à l application de droit de place dont le montant est déterminé par délibération du conseil municipal. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service référent au : ou DESCRIPTION DE LA DEMANDE : 1 Nom de la manifestation et lieu souhaité : Nom : Site(s) demandé(s) :! Abords de la Maison pour tous (Place du Millénaire, Boulodrome, jardin)! Place du marché (Foiral)! Parc du Rouret! Site de Maintérargues! Autres lieux :... Page 1/5

Adresse : Service Maison Pour Tous - Logistique 41, rue des Marmousets 30380 ST CHRISTOL LES ALES Pour les demandes concernant les abords de la Maison Pour Tous, veuillez d abord vous mettre en

2 Date(s) : au (Inclus, période de montage et démontage) Horaires :.. 2 Organisateur : Association, société, organisme :..... Siret ou déclaration au journal officiel (ou statuts) :. Adresse :... Tel :. Et/ou mobile :... Fax : Responsable ou Président :.. Titre ou qualité :... 3 Caractère de la manifestation :! Culturel! Sportif! Vide grenier / brocante! Commercial! Humanitaire / social! Autre (à préciser)... 4 Présentation de la manifestation : Date et horaire de début de l installation :.. Date et heure de début de la manifestation : Date et heure de fin de la manifestation :. Date et horaire de fin de démontage :.. Estimation du nombre maximal de personnes attendues :.. Le public paie t il un droit d entrée :! oui La manifestation a-t-elle déjà été organisée précédemment :! oui Page 2/5

Autre (à préciser)... 4 Présentation de la manifestation : Date et horaire de début de l installation :.. Date et heure de début de la manifestation : Date et heure de fin de la manifestation :.

3 2. MISE EN PLACE 1 Détail des installations : Vous utilisez des tentes (chapiteaux, structures, etc.), arènes :! oui Si oui, précisez le nombre : et les surfaces cumulées : m2 Dimensions de chaque installation :. Nom de l installateur :.. Vous mettez en place des gradins démontables :! oui Si oui, précisez le nom de l installateur :. - Tout piquetage au sol est interdit. Les tentes, chapiteaux, structures, etc.., doivent être obligatoirement lestées au sol et le revêtement doit être protégé. - Le montage des structures autres que celles de la ville doivent faire l objet d une vérification par un bureau de contrôle agrée et ne faisant apparaitre aucune observation. - l accord du service espace vert devra être obtenu pour toutes les manifestations se déroulant dans les parcs et jardins, notamment en ce qui concerne la mise en place des installations (modalités de fixation sur les arbres, lieu et durée d implantation, circulation des véhicules, etc..). Ces dispositions seront vues au cours d une visite de faisabilité réalisé avec le responsable du service espace vert. En cas de dégradations, la remise en état par une entreprise, sera à la charge de l organisateur. - En cas de conditions météorologiques spécifiques (vent violent, vigilance orange, etc..), l organisateur devra cesser ou faire cesser toute activité et respecter les injonctions d évacuation du site dès la diffusion du message d alerte par les autorités compétentes. Rappels de sécurité en cas d installations électriques : - Toutes installation électrique temporaire sur un espace public doit être conforme aux textes réglementaires et aux normes en vigueur. - Une évaluation erronée des puissances électriques mises en jeu, conduira à des câbles mal dimensionnés et à des protections électriques inadaptées. - Le contrôle électrique des installations est obligatoire et à la charge de l organisateur. - Tout câble d alimentation électrique posé au sol devra être protégé par un passage de câble ou tenu hors de portée du public. - Il est strictement interdit d intervenir sur le matériel électrique de la ville (armoire électrique, candélabres, bornes, etc..). 2 Dispositifs de sécurité : - Mesures prises pour assurer la protection du public : Encadrement de la manifestation par : - Service d ordre :! oui - Société de gardiennage :! oui Page 3/5

oui Si oui, précisez le nom de l installateur :. - Tout piquetage au sol est interdit. Les tentes, chapiteaux, structures, etc.

4 - Autre : précisez :.. Avez-vous prévu des postes de secours conformément aux textes réglementaires et aux normes en vigueur :! oui Si oui, nom et coordonnées de l association de secouriste agrée par la Préfecture :... - Incidences sur la circulation automobile et le stationnement :! oui Si oui, précisez le motif et le n de(s) voie(s) concernée(s) :... L organisateur devra impérativement avoir souscrit un contrat d assurance de responsabilité civile ou spécifique et transmettre l attestation en annexe de ce formulaire. En aucun cas la responsabilité de la ville ne pourra être engagée. En cas d incident ou accident, l organisateur est le seul responsable. L organisateur s engage à veiller à la sécurité des biens et des personnes. Les demandes de fermeture de voie, d interdiction de circuler ou stationner ou de priorité de passage feront l objet d une étude préalable par les services municipaux. Le cas échéant, un ou plusieurs arrêtés seront pris à cet effet. Cette réglementation relative à la circulation devra être signalée et affichée 48h à l avance de façon très apparente par les soins de l organisateur de la manifestation. 3 Mesures prises pour la propreté du site : Implantation de sanisettes :! oui Utilisation des sanitaires publics :! oui Sanitaires boulodrome :! oui Vous avez prévu des d ajouter des moyens de collecte (sacs, bacs, etc.,) :! oui Vous avez besoin de containers :! oui 4 Communication : Avez-vous prévu une campagne d affichage :! oui Date de mise place :.. Date d enlèvement :.. L organisateur assure par ses propres moyens la pose et l enlèvement de son affichage. La commune dispose de panneaux d affichage libre situés dans chaque quartier. Après acceptation de cette demande, il vous sera possible de demander auprès du service logistique, la liste de ces panneaux. Tout affichage autre que sur les panneaux d affichage libre est soumis à autorisation du Maire. Page 4/5

oui Si oui, précisez le motif et le n de(s) voie(s) concernée(s) :.

5 Affiche sur panneaux d affichage libre :! oui Autres supports :! oui Si oui, précisez :.. 5 Ventes sur la voie publique : Vente ou mise à disposition de produits alimentaires :! oui Vente de boissons :! oui! 1 ère catégorie (boissons sans alcool) non soumises à autorisation! 2 ème catégorie (vin, bière, cidre, champagne, etc.) Il est rappelé que toutes ventes et promotions commerciales sur la voie publique sont soumises à autorisation et au paiement d un droit de place. En cas de vente de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ou non, le demandeur respectera la réglementation en matière de restauration sédentaire et hygiène alimentaire dans les structures occasionnelles A. Le.. Le Demandeur, Qualité et signature du Responsable (Signature et cachet) REPONSE DE LA COMMUNE ACCEPTATION de la DEMANDE :! oui Observation(s) éventuelle(s) : Fait à Saint Christol Lez Alès le.. Le Maire, Jean-Charles BENEZET Page 5/5

) Il est rappelé que toutes ventes et promotions commerciales sur la voie publique sont soumises à autorisation et au paiement d un droit de place.

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