r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé

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1 aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile

2 Une protection sociale complète pour tous Les partenaires sociaux ont décidé de mettre en œuvre, au sein d une Convention Collective Nationale unique, un régime de prévoyance et de frais de santé commun, avec, pour premier objectif, l harmonisation et le regroupement à travers la branche de l Aide à Domicile des régimes dont bénéficient actuellement les salariés. Champ de compétence L ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif, dont l activité principale est d assurer aux personnes physiques toutes formes d aide, de soin, d accompagnement, de services et d intervention à domicile ou de proximité. Bénéficiaires L ensemble des salariés bénéficient obligatoirement de la couverture prévoyance et frais de santé, sans préjudice des dérogations prévues par la Convention Collective Nationale. AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, a été co-désigné pour gérer le régime de prévoyance, et également le régime frais de santé. Régime frais de santé Obligatoire Grâce au régime complémentaire frais de santé les salariés de la Branche de l Aide à Domicile bénéficient de garanties complètes et avantageuses en complément des prestations versées par la Sécurité sociale. L ensemble des salariés bénéficient obligatoirement de cette couverture dès la prise d effet du régime conventionnel sans délai, sans questionnaire médical. Les particularités de la profession ont été prises en compte et des cas dérogatoires sont prévus. La cotisation de la garantie obligatoire Base Prime est financée à 40 % par l employeur et 60 % par le salarié. Le régime obligatoire Base Prime offre au salarié un bon niveau de prise en charge de ses dépenses de santé notamment en soins de ville. Le salarié peut à titre individuel : - améliorer les garanties en souscrivant une option complémentaire lui permettant d améliorer le remboursement de l optique, du dentaire, ou des frais liés à l hospitalisation. - Faire bénéficier sa famille (conjoint, concubin, partenaire Pacs, enfants à charge) des mêmes garanties. 2 / régime DE PRÉVOYANCE ET frais de santé

3 Exemples de remboursements Selon la législation et les tarifs en vigeur au 02/05/2011 FRAIS REELS BASE DE REMBOURSEMENT REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE REGIMES REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE RESTE A CHARGE Consultation chez un généraliste dans le cadre du parcours de soins Base Prime 18,40 1,50 35,00 23,00 16,10 1* = 15,10 Confort 18,40 1,50 Confort + 18,40 1,50 Consultation chez un spécialiste dans le cadre du parcours de soins (secteur 2) Base Prime 18,40 16,50 50,00 23,00 16,10 1* = 15,10 Confort 29,90 5,00 Confort + 33,90 1,00 Dentaire - Couronne SPR50 600,00 107,50 75,25 Optique - Monture 160,00 2,84 1,70 Base Prime 247,25 277,50 Confort 247,25 277,50 Confort + 354,75 170,00 Base Prime 86,68 71,62 Confort 145,60 12,70 Confort + 158,30 0,00 Optique - Verres : 2 verres blancs simple foyer, identiques Base Prime 168,72 26,34 200,00 4,12 x 2 = 8,24 4,94 Confort 195,06 0,00 Confort + 195,06 0,00 * 1 forfaitaire / (1) : PMSS (Plafond mensuel Sécurité sociale) 2011 = Les régimes Pour les salariés Pour les conjoints obligatoire Salariés Facultatif conjoint concubin-pacse Facultatif Régime Base Prime pour le régime général* Option confort Option confort Régime Base Prime pour le régime général* Option confort Option confort * régime Alsace Moselle * régime Alsace Moselle Pour les enfants Enfants a charge Facultatif Régime Base Prime pour le régime général* Option confort 6 40 Option confort * régime Alsace Moselle La gratuité est appliquée à partir du 3 ème enfant. Un régime d accueil permet aux anciens salariés et à leur famille de bénéficier des mêmes garanties. Ces tarifs sont TTC incluant ainsi la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d assurance). régime DE PRÉVOYANCE ET frais de santé / 3

4 Régime frais de santé Obligatoire SS = Sécurité sociale BR = Base de remboursement SS FR = Frais réels PMSS = Plafond mensuel Sécurité sociale (1) PMSS 2011 = POSTES RÉGIME BASE PRIME PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (SS INCLUSE) POSTES Hospitalisation médicale et chirurgicale Hospitalisation médicale et chirurgicale Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la SS Frais de séjour pris 80 en % charge FR limité par la SS à Frais de séjour pris en charge par la SS Honoraires médicaux 80 et % chirurgicaux FR limité à pris 150 en % charge BR par la SS Chambre particulière (limitée à un an) Forfait hospitalier Frais d accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans) Frais de transport pris en charge par la SS Actes médicaux Généraliste - Parcours de soins Généraliste - Hors Parcours de soins Spécialiste - Parcours de soins Chambre 2 % particulière PMSS (1) (limitée à un an) Forfait 100 hospitalier % FR Frais d accompagnement Néant Transport 100 pris % BR en charge par la SS Actes médicaux Généraliste - Parcours de soins Généraliste - Hors Parcours de soins Spécialiste - Parcours de soins Spécialiste - Hors Parcours de soins Spécialiste - Hors Parcours de soins 80 % FR Auxiliaires médicaux pris en charge par la SS Auxiliaires médicaux dans pris la en limite charge de par 100 la SS% BR Analyses et examens de laboratoires pris en charge par la SS Analyses et examens de laboratoires pris en charge par la SS Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge par la SS (hors hospitalisation) Actes d imagerie médicale et d échographie pris en charge par la SS Pharmacie prise en charge par la SS Dentaire Soins dentaires pris en charge par la SS (y compris inlay simple, onlay) Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en char par la SS (hors hospitalisation) Actes d imagerie médicale et d échographie pris en charge par la Pharmacie prise en charge par la SS Soins et Prothèses Dentaires Soins dentaires pris en charge par la SS (y compris inlay simple, onla Prothèses dentaires remboursées prises en charge par la SS Prothèses dentaires remboursées prises en charge par la SS (y compris 300 inlay % BR (y compris inlay core & clavette) core & clavette) Orthodontie prise en charge par la SS Orthodontie 300 % prise BR en charge par la SS Orthodontie, paradontologie, ou prothèses dentaires non prises Orthodontie, paradontologie, ou prothèses dentaires non pris en charge Néant en charge par la SS par la SS Optique (chaque acte de ce poste est limité à un équipement par an et par bénéficiaire) Optique Monture Adulte prise en charge par la SS Monture 3 % Adulte PMSS prise en charge par la SS Verres Adulte pris en charge par la SS Forfait 1 % du PMSS pour Pour les les 2 verres 2 + Adulte 1750 pris % BR en charge pour chaque par la SS verre Monture Enfants (moins de 18 ans) Monture 2 % du Enfants PMSS (moins de 18 ans) Verres Enfants (moins de 18 ans) 1000 Pour % BR les pour 2 verres chaque Enfants verre (moins de 18 ans) Lentilles prises en charge par la SS Lentilles 3 % prises du PMSS en charge par la SS Lentilles non prises en charge par la SS (y compris lentilles jetables) Crédit annuel Lentilles par non bénéficiaire prises en charge : 3% par PMSS la (y compris lentilles jetab Kératotomie (chirurgie de la myopie) Crédit Kératotomie annuel de (chirurgie 200 par de la œil myopie) Prothèses MÉDICALES Prothèses auditives prises en charge par la SS (y compris piles) + 5 % PMSS (1) /an / bénéf Orthopédie, prothèses médicales, appareillage pris en charge par la SS CureS thermales prises en charge par la SS Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires Frais de 100 traitement % BR et honoraires Frais de séjour, voyage et d hébergement Frais de Néant séjour, voyage et d hébergement MÉDECINE ALTERNATIVE MÉDECINE ALTERNATIVE Ostéopathie (intervention dans le cadre d un practicien inscrit Ostéopathie (intervention dans le cadre d un practicien ins auprès d une Néant auprès d une association agréée) association agréée) Maternité Maternité Chambre particulière (dans la limite de 6 jours) Chambre 2 % particulière PMSS (1) (dans la limite de 6 jours) Forfait par enfant (dans limite des frais réels engagés) Forfait par 5 enfant % PMSS (dans (1) limite des frais réels engagés) Divers Divers Vaccin anti-grippe non remboursé par la SS Vaccins 100 anti-grippe % FR non remboursés par la SS Contraception 2,50 Contraception % PMSS (1) / an /Bénéf Forfait actes médicaux > 120 Forfait actes 18 médicaux > 120 Actes de prévention du contrat responsable (arrêté du 8 juin 2006) Détartrage Actes annuel de prrévention complet + du vaccinations contrat responsable (arrêté du 8 juin 20 4 / régime DE PRÉVOYANCE ET frais de santé Conventionné Non conventionné

5 Régime frais de santé facultatif SS = Sécurité sociale BR = Base de remboursement SS FR = Frais réels PMSS = Plafond mensuel Sécurité sociale (1) PMSS 2011 = RÉGIME CONFORT PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (SS + RÉGIME OBLIGATOIRE POSTES BASE PRIME INCLUS) Conventionné Non conventionné RÉGIME CONFORT PLUS PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (SS + RÉGIME OBLIGATOIRE BASE PRIME INCLUS) Conventionné Non conventionné Hospitalisation médicale et chirurgicale 250 Frais % BRde séjour pris en charge 80 par % la FR SSlimité à 250 % BR 350 % BR 80 % FR limité à 350 % BR 250 Honoraires % BR médicaux et chirurgicaux 80 % FR pris limité en charge à 250 par % la BR SS 350 % BR 80 % FR limité à 350 % BR Chambre particulière 3 % PMSS (limitée à un an) 4 % PMSS (1) Forfait hospitalier 100 % FR 100 % FR Frais d accompagnement 2 % PMSS (1) 2 % PMSS (1) Transport pris en 100 charge % BR par la SS Actes médicaux 150 Généraliste % BR - Parcours de soins 100 Généraliste % BR - Hors Parcours de soins 200 Spécialiste % BR - Parcours de soins 150 Spécialiste % BR - Hors Parcours de soins 80 % FR 100 Auxiliaires % BR médicaux pris en charge dans la par limite la SS de 100 Analyses % BR et examens de laboratoires pris en charge par la SS ge Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge par la SS (hors hospitalisation) SS 100 Actes % BRd imagerie médicale et d échographie pris en charge par la SS Pharmacie prise 100 % en BRcharge par la SS Soins et Prothèses Dentaires y) Soins dentaires pris 100 en charge % BRpar la SS (y compris inlay simple, onlay) Prothèses dentaires remboursées prises en charge par la SS 300 % BR (y compris inlay core & clavette) Orthodontie prise 300 en charge % BR par la SS es Orthodontie, paradontologie, ou prothèses dentaires non prises Crédit annuel de 300 / an / bénéf en charge par la SS Optique Monture Adulte 5 % prise du en PMSS charge par la SS Forfait 2 % du PMSS Pour les pour 2 verres les 2 Adulte verres pris en charge % BR par pour la SSchaque verre Monture Enfants 3 %(moins du PMSS de 18 ans) Pour 1500% les 2 verres BR Enfants pour chaque (moins de verre 18 ans) Lentilles prises 5 en % charge du PMSS par la SS les) Crédit Lentilles annuel non prises par en bénéficiaire charge par la : SS 5 %(y PMSS compris lentilles jetables) Kératotomie Crédit annuel (chirurgie de de 300 la myopie) par œil 250 % BR 400 % BR 400 % BR Crédit annuel de 600 / an / bénéf 80 % FR dans la limite de 6 % du PMSS Forfait 3 % du PMSS pour les 2 verres % BR pour chaque verre 3 % du PMSS 2000 % BR pour chaque verre 5 % du PMSS Crédit annuel par bénéficiaire : 6 % PMSS Crédit annuel de 400 par oeil + 15 % PMSS (1) /an / bénéf + 25 % PMSS (1) /an / bénéf Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement 100 et % honoraires BR Frais de séjour, Forfait voyage 10 % et PMSS d hébergement Forfait 10 % PMSS (1) MÉDECINE ALTERNATIVE crit Ostéopathie (intervention dans le cadre d un practicien inscrit Néant auprès d une association agréée) 20 par séance dans la limite de 5 séances par an et par bénéficiaire Maternité Chambre particulière 3 % PMSS (dans la limite de 6 jours) 4 % PMSS (1) Forfait par Forfait enfant (dans 10 % limite PMSS des frais réels engagés) Forfait 10 % PMSS (1) Divers Vaccins anti-grippe 100 non % remboursés FR par la SS 100 % FR Contraception 2,50 % PMSS (1) / an /Bénéf 3,50 % PMSS (1) / an /Bénéf Forfait actes médicaux 18 > ) Détartrage Actes de prrévention annuel complet du contrat + responsable vaccinations (arrêté du 8 juin 2006) Détartrage annuel complet + vaccinations régime DE PRÉVOYANCE ET frais de santé / 5

6 Régime de prévoyance obligatoire Suite à un accident, un problème de santé, vos salariés peuvent perdre une partie de leurs revenus ce qui pourrait mettre en danger l équilibre financier de leur famille. En instaurant un régime complémentaire de prévoyance obligatoire complétant les prestations versées par la Sécurité sociale, les salariés cadres et non cadres de la Branche Aide à Domicile bénéficient de garanties complètes et avantageuses permettant de : - maintenir le salaire en cas d incapacité temporaire, - d assurer un revenu de remplacement en cas d invalidité, - de protéger les proches en cas de décès. Vos garanties et taux de cotisation Prévoyance Type de garanties Niveau de garanties Décès et Rente Éducation Tout salarié quelles que soient sa durée de travail, son ancienneté, sa situation familiale, et quelle que soit la cause du décès Capital décès 200 % du salaire annuel brut de référence Rente éducation 10 % du salaire de référence jusqu à 17 ans révolus 15 % du salaire de référence entre 18 et 25 ans (sous conditions) En cas de perte totale et irréversible d autonomie (invalidité 3 ème catégorie) Versement du capital et de la rente éducation par anticipation Maintien de salaire Tout salarié ayant au moins 6 mois d ancienneté quelle que soit sa durée de travail 90 % du salaire brut de référence (y compris Sécurité sociale réelle ou reconstituée) Délai de carence : - 3 jours en cas de maladie ou d accident de la vie courante, - 0 jour en cas d accident de travail ou de maladie professionnelle. Remboursement forfaitaire des charges patronales à hauteur de 30 % des prestations Durée d indemnisation : 90 jours maximum sur 12 mois consécutifs Incapacité Tout salarié quelle que soit sa durée de travail Salarié de plus de 6 mois d ancienneté : relais au maintien de salaire Salariés de moins de 6 mois d ancienneté : à compter du 31 ème jour continu d arrêt de travail 73 % du salaire brut de référence (y compris Sécurité sociale réelle ou reconstituée) jusqu au ème jour d arrêt Invalidité Tout salarié ayant au moins 6 mois d ancienneté quelle que soit sa durée de travail 2 ème et 3 ème catégorie : 75 % du salaire brut de référence (y compris Sécurité sociale réelle ou reconstituée) 1 ère catégorie : 3/5 ème du montant de la rente retenue pour la 2 ème et 3 ème catégorie. Taux de cotisation Assiette : salaire annuel brut Tranches A et B 4,33 % (répartition : 2,91 % employeur /1,42 % salarié) Tranche A : salaire inférieur à 1 PASS Tranche B : salaire supérieur à 1 PASS et inférieur à 4 PASS PASS : Plafond Annuel Sécurité sociale Valeur PASS 2011 : / régime DE PRÉVOYANCE ET frais de santé

7 AG2R LA MONDIALE à votre service L action sociale Certains salariés peuvent être confrontés à des situations difficiles, c est pourquoi AG2R LA MONDIALE peut leur accorder des aides (aides au logement, bourses d études ) et les accompagner dans leurs démarches. Chaque année AG2R LA MONDIALE consacre près de 35 millions d euros pour aider les personnes au quotidien! Dans le cadre du fonds social dédié à la branche de l aide à domicile, des compléments de prestations ou aides individuelles pourront être également accordés aux personnes en situation difficile après décision de la commission sociale paritaire. Des services de qualité Pour la santé : - Une gestion simple et efficace des remboursements santé : près de 60 millions de lignes de remboursements de soins chaque année. - Un règlement des prestations réalisé directement sur le compte de l assuré, ou au prestataire de santé si l assuré a choisi, grâce à sa carte Terciane, de bénéficier du réseau tiers payant ( professionnels de santé sur toute la France, la totalité des pharmacies, 75 % des laboratoires). - La consultation en temps réel des remboursements santé sur son compte Terciane. - un service Étude des devis permettant à l assuré de connaître à l avance le montant qui lui sera remboursé pour l optique et le dentaire et l absence d avance de frais si le devis est accepté. les demandes tout comme les prises en charge en cas d hospitalisation peuvent être faites sur notre site, par téléphone, ou fax. Une gestion de qualité certifiée iso9001 version 2008, avec des engagements de délais : - remboursement sous 48h (Noémie) - réponse à devis optique ou dentaire : 3 jours - prise en charge hospitalisation : 1 jour AG2R LA MONDIALE met à votre service Terciane Hospi, un outil pour vous aider à choisir le service de chirurgie ou de médecine, au sein d un établissement hospitalier privé ou public, le plus adapté en fonction de votre pathologie. Pour la prévoyance : Ag2r la Mondiale met à votre disposition toute son expertise au travers de services dédiés. Le centre de Gestion dédié : des conseillers vous assistent dans la gestion de vos prestations prévoyance. Net prévoyance : un nouveau service gratuit et sécurisé à votre disposition pour visualiser les décomptes et les règlements des indemnités journalières sur notre site internet. Déclaration dématérialisée : réalisez directement en ligne vos déclarations de cotisations. Optimisation des délais de liquidation des prestations prévoyance qui sont en moyenne de 10 jours ouvrés pour les indemnités journalières complémentaires après réception de toutes les pièces. Votre conseiller AG2R LA MONDIALE vous accompagne dans l étude des dispositifs actuels, et la mise en place de nouvelles garanties conventionnelles santé et prévoyance. régime DE PRÉVOYANCE ET frais de santé / 7

8 r é g i m e prévoya n ce et f r ais de santé AG2R LA MONDIALE. Groupe de protection sociale et patrimoniale, propose une gamme complète de produits et services d assurance de personnes à ses 8 millions d assurés et ayants droit couverts. Pour obtenir de plus amples informations : Connectez-vous sur : Contactez-nous au : (prix d un appel local) Conception : Crédits images : Fotolia (Monkey Business Rob Y. Arcurs Pressmaster) Document non contractuel. AG2R PRÉVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - 35, boulevard Brune Paris - Membre du GIE AG2R

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