LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE

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1 LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 1

2 LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION 2

3 L arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié le 23 mai 2008 Le classement, la réglementation et l équipement des passages à niveau (PN) sont définis par l arrêté ministériel du 18 mars 1991 (une circulaire d application de même date en explique les modalités d application), modifié par celui du 23 mai C est le texte de référence des passages à niveau du RFN, Cet arrête classe les PN en quatre catégories : catégorie 1 : PN publics pour voitures avec barrières, automatiques ou manuelles catégorie 2 : PN publics pour voitures sans barrières, avec croix de Saint- André, avec ou sans Stop catégorie 3 : PN publics pour piétons catégorie 4 : PN privés pour voitures et piétons 3

4 Les catégories de PN en image PN SAL 2 PN à croix de Saint-André avec Stop PN piétons PN privé 4

5 LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 5

6 L INVENTAIRE DES PASSAGES A NIVEAU Le Réseau ferré national compte environ passages à niveau ouverts au trafic routier. 688 en Bretagne : 220 en Ille-et-Vilaine 106 dans le Morbihan 135 dans le Finistère 227 en Cotes d Armor 1332 en Pays de la Loire : 417 en Loire Atlantique 316 en Vendée 275 en Sarthe 94 en Mayenne, 230 en Maine et Loire 6

7 LES PASSAGES A NIVEAU PREOCCUPANTS 7

8 INTRODUCTION L accident de Port-Sainte-Foy en Gironde, en 1997 (13 morts et 43 blessés) a déclenché une prise de conscience nationale et entraîné deux mesures : L établissement d une liste nationale de PN préoccupants La mise en place L inventaire d un programme des passages de suppression à niveau ou d amélioration de ces PN 8

9 COMMENT DEFINIR UN PASSAGE A NIVEAU PREOCCUPANT Un PN est classé préoccupant en fonction de son accidentologie et des trafics routiers et ferroviaires. Actuellement (liste 2009), il en existe environ 216 en France. 5 en Bretagne : 2 en Ille-et-Vilaine 1 dans le Morbihan 2 dans le Finistère 9 en Pays de la Loire : 4 en Loire Atlantique 2 en Vendée 2 en Sarthe 1 en Mayenne 9

10 10

11 1-1 Les PN préoccupants 11

12 EXEMPLES DE PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE 12

13 ROSPORDEN PN 497 Passage à niveau public pour voiture non gardé avec barrières Ce passage à niveau urbain a une circulation routière de 3030 véhicules/jour (données 2010) Opération de sécurisation : mise en SAL 4 13

14 PLECHATEL PN 15 Passage à niveau public pour voiture non gardé avec barrières, Le problème de sécurité posé par ce passage à niveau résulte de sa proximité de la gare de Pléchatel, au centre d une zone d activités industrielles. Opération de sécurisation 14

15 LE RELECQ-KERHUON PN 306 Passage à niveau public pour voiture non gardé avec barrières. Ce passage à niveau se situe à proximité immédiate d un carrefour extrêmement important et d une zone commerciale et artisanale très fréquentée. Opération de suppression : PRA Souterrain modes doux Nouvelle voirie 15

16 SAINT-NICOLAS-DE-REDON PN 395 Passage à niveau public pour voiture non gardé avec barrières. Opérations de Sécurisation : amélioration de la circulation piétons et de la visibilité (CG 44 + RFF) Suppression : en attente de décision des collectivités 16

17 EXEMPLES DE PASSAGES A NIVEAU EN PAYS DE LA LOIRE 17

18 SAINTE-PAZANNE PN 53 Passage à niveau public pour voiture non gardé avec barrières L opération de sensibilisation sur les dangers au franchissement des passages à niveau s est déroulée à cet endroit en Opération de sécurisation : réflexion autour des flux de circulation pose d un contrôle automatisé de franchissement de PN en cours (dispositif CAPN) 18

19 PONTCHÂTEAU PN 378 Passage à niveau public pour voiture gardé avec barrières. Ce passage à niveau est situé en plein cœur de la ville. Opération de suppression : création d un viaduc routier suppression prévue 2 ème semestre

20 SAINT-NAZAIRE PN 390 Passage à niveau public pour voiture non gardé avec barrières. Situé sur un chemin rural, la configuration de ce PN est dangereuse, car une fois le PN fermé, une distance de seulement 4 mètres existe entre la barrière du PN et la route. Opération de suppression simple : obtenue suite à courrier envoyé à la Mairie par le GID, suivi du processus classique de suppression 20

21 BATZ SUR MER PN 410, 411, 414 et 426 Ces passages à niveau sont classés en passage de 3 em catégorie (PN public pour piéton) par arrêté préfectoral du 5 décembre Les cheminements via les passages à niveau ne sont plus utilisés depuis plusieurs années. Ayant eu à déplorer trois accidents mortels entre 2000 et 2009 sur le secteur, la suppression de ces PN semble indispensable Enquête Commodo-Incommodo réalisée : blocage de la Commune à la 2 ème délibération du Conseil Municipal, la 1 ère délibération ayant été favorable 21

22 CONCLUSION 22

23 POINTS D ATTENTION Les Collectivités n intègrent pas toujours les traversées de passage à niveau à leur plan de déplacement (création de ZAC ). impact de l urbanisation à proximité des PN Aménagements des liaisons cyclables pour les collectivités locales. 23

24 MERCI DE VOTRE ATTENTION 24

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