Sous la direction de François FOURMENT et Ann JACOBS LA GARDE A VUE. Regards croisés belges, français et européens. L'Harmattan

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Oscar Dumas
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1 Sous la direction de François FOURMENT et Ann JACOBS LA GARDE A VUE Regards croisés belges, français et européens L'Harmattan

2 Tables des matières LES AUTEURS...4 AVANT-PROPOS...5 LE DROIT FRANÇAIS EN VIGUEUR AU TEMPS DES ARRÊTS SALDUZ/DAYANAN/BRUSCO...7 DELPHINE BRACH-THIEL I. Le CADRE GÉNÉRAL DE L'INTERVENTION DE L'AVOCAT... 9 A. L'entretien in itia l au début de la garde à v u e...10 B. Les entretiens u lté rie u rs II. Le contenu de l' intervention de l' a v o c a t A. L'entretien fo rm e l de l'avocat avec son client fi. La non-assistance de l'a v o c a t ÉTAT DU DROIT BELGE AVANT LA TEMPÊTE SALDUZ...17 ANN JACOBS In tr o d u c tio n Les règles d' audition au cours de l' information et de l' instruction 18 A. L'audition au cours de l'in fo rm a tio n S. L'audition au cours de l'in s tru c tio n...72 Co n c lu s io n LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'H O M M E RELATIVE AU DROIT À L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT AU COURS DE LA GARDE À V U E FRANÇOIS FOURMENT I. Le droit à l' accès à un avo cat pendant la garde à v u e II. Le droit à l' assistance d' un avo cat au cours de l' interrogatoire de GARDE À VUE...31 III. Le DROIT À L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT AU COURS DE L'ENQUÊTE...34

L'entretien fo rm e l de l'avocat avec son client... 14 fi. La non-assistance de l'a v o c a t... 15 ÉTAT DU DROIT BELGE AVANT LA TEMPÊTE SALDUZ...17 ANN JACOBS In tr o d u c tio n.

3 La garde à vue LA RÉCEPTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'H O M M E PAR LES JURIDICTIONS BELGES...37 DAMIEN DILLENBOURG In tr o d u c tio n...37 I. Le cadre l é g a l II. La résistance au c h a n g e m e n t...39 III. Le constat de l' in c o m patibilité de la loi avec la Co n v e n t io n et l' impuissance des organes ju d ic ia ir es...42 IV. Les questions périphériques V. A rticulation entre la nouvelle loi et les décisions antérieures...44 A. Conséquences de l'absence d'avocat...44 B. N otion «d'audition»...47 C. Le rôle de l'a v o c a t...49 D. Le délai de garde à vue... S I V I. D éveloppements récents...52 LA RÉCEPTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOM M E PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES...57 GILLES STRAEHLI In tr o d u c tio n...57 I. La n u llité de p ro cé d u re, s a n c tio n du d é fa u t d'assistance e ffe c tiv e et CONCRÈTE PAR UN AVOCAT A. Le p rin c ip e...60 B. La question délicate de l'application dans le temps du nouveau principe de nullité ainsi posé II. La MISE EN ŒUVRE, PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE, DES PRINCIPES AINSI DÉGAGÉS. 6 7 A. L'application du régim e des n u llité s ) Le domaine de la n u llité ) La lim ite te n ant à l'a ttitu d e de la personne conce rn é e ) La vérification a posteriori des circonstances particulières à l'espèce ayant pu ju s tifie r le report de l'in te rve n tio n de l'a v o c a t ) La lim ite te n ant à la qualité du d e m a n d e u r...70 B. Le régim e de la force p ro b a n te Conclusion provisoire...74

Les questions périphériques... 43 V. A rticulation entre la nouvelle loi et les décisions antérieures...44 A. Conséquences de l'absence d'avocat...44 B. N otion «d'audition»...47 C.

4 Table des m atières LA LOI DU 14 AVRIL 2011 ET SES SUITES : LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOM M E SOUS COUVERT DE DROIT CONSTITUTIONNEL JACQUES LEROY I. La FORCE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE l'h o m m e sur le contenu de la r é f o r m e A. Divergence e t convergence des jurisprudences européenne et constitutionnelle B. Le choix du législateur...82 II. La force de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'h o m m e sur l' application de la réforme A. L'entrée en vigueur du texte B. Le respect de la volonté du législateur...88 LA LOI SALDUZ BELGE DU 13 AOÛT ADRIEN MASSET In tr o d u c tio n...93 I. L 'esprit de la lo i...95 II. Les droits reconnus à la personne entendue : la cascade des droits Fondem ent lé g a l Les droits de la personne entendue Les d ro its du suspect privé de liberté...97 a) In fo rm a tion succincte sur les fa its...99 b) Enoncé des droits sur les m odalités de l'a u d itio n c) Enoncé de la portée de l'a u d itio n d) Droit à une concertation préalable et confidentielle avec un avocat e) D roit de faire avertir une personne de co n fia n ce f) D roit à une assistance m é d ica le g) D roit à l'assistance d'un avocat Les sanctions prévues en cas de violation des droits du suspect privé de lib e rté Co n c lu s io n...109

.. 80 B. Le choix du législateur...82 II. La force de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'h o m m e sur l' application de la réforme... 85 A. L'entrée en vigueur du texte... 85 B.

5 La garde à vue L'A V O C A T DAN S LA PHASE POLICIÈRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE A LLE M A N D E «TEM PÊTE» O U «BRISE» S A L D U Z SUR L 'A L L E M A G N E? JULIEN W ALTHER I. LA GARDE ÀVUE EN DROIT ALLEMAND ET LA CEDH I UN CADRE JURIDIQUE COMPLEXE A. Le cadre ju rid iq ue de la notion de garde à v u e ) Des lois de procédures pour des gardes à vue différentes en dro it allem and? ) Un rôle plus diffus de la Convention EDH B. Conditions form elles e t m atérielles de la garde à vu e ) Conditions de la garde à vue et l'arrestation provisoire de la StPO et de la rétention policière des lois de p o lic e ) La durée de la garde à vue ou de la rétention lim itée co n stitutio n n e lle m ent II. Le RÉGIME DE LA GARDE À VUE ET LE RÔLE DE L'AVOCAT DANS L'AVANT-PROCÈS A. Les prérogatives e t obligations de la police pendant la garde à vue B. La place de l'a vo cat dans la garde à vue de la StPO LE POINT SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE UE SUR LE DROIT D ACCÈS À UN AVOCAT DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE D AN IE L FLORE A M A N D IN E H O N H O N I. Les défis du rapprochement des droits pro c éd u r a u x De la jurisprudence à la n o rm e Entre inquisitoire e t accu sa to ire Entre théorie e t e ffe ctivité II. Les étapes parcourues dans le rapprochem ent des droits procéduraux sur le plan de l'u n io n eu ro pé e n ne III. Lignes directrices de la proposition de d ir e c t iv e O bjectif D roit à l'assistance d'un avocat e t d ro it à l'aide ju rid iq u e Champ d 'a p p lic a tio n A utres dispositions IV. Principaux points d'ac h o p p e m e n ts Approche de garantie v. d'opportunité Les infractions m ineures Les interrogatoires p a r les services de p o lic e Les mesures d'enquête concernées

.. 117 1) Des lois de procédures pour des gardes à vue différentes en dro it allem and?... 117 2) Un rôle plus diffus de la Convention EDH... 119 B.

6 Table des m atières Les dérogations Les sanctions V. ÉTAT DES DISCUSSIONS Conclu sio n p r ovisoire À PROPOS DE LA «FABRIQUE» DU DROIT EUROPÉEN ET DE SA RÉCEPTION NATIONALE, CONSTITUTIONNELLE ET DANS L'UNION POINT DE VUE DE JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD I. N aissance de la question cardinale de c o n v en tio n n alité A. Présentation de la question cardinale de conventionnalité B. La lé g itim ité de la question cardinale de constitutionnalité II. A n tic ip a tio n de la D é c la ra tio n de B r ig h to n A. La mise en œuvre au niveau national de la Convention telle q u 'inte rp ré té e p a r la C our B. La perspective d'extension d'une présom ption de protection équivalente aux États appliq u an t la Convention à la lum ière de la jurisprudence de la Cour 163 À PROPOS DE LA «FABRIQUE» DU DROIT EUROPÉEN ET DE SA RÉCEPTION NATIONALE, CONSTITUTIONNELLE ET DANS L'UNION POINT DE VUE DE PAUL MARTENS P o u rq u o i a v o n s-n o u s peur de S alduz? P o u rq u o i a im on s-n o u s m oins S tra s b o u rg? P o u rq u o i nous m éfio n s-n o us des a vo ca ts? M ais déjà d' autres incertitudes apparaissent quant à l' interprétation de LA LOI R e to u r s u r l'in q u ié ta n te poussée a n ti-s tra s b o u rg e o is e P o u r une approche p ra g m a tiq u e e t o p tim iste de l'a p rè s-s A L D U Z

N aissance de la question cardinale de c o n v en tio n n alité... 156 A. Présentation de la question cardinale de conventionnalité...156 B.

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