VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2013"

Transcription

1 VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2013 RELEVE DE DECISIONS Membres présents : M. BARNIER, maire, Mme ROVERA, M. ROCHETTE, M. FARA, adjoints, M. COLLARD, Mme FOULTIER, M. GAWEL, M. OLIVIER, Mme JACQUEMONT, Mme FERNANDEZ, M. PINEL, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mme BAURE, Mme SABATTIER, Mme CHAMPAGNAT, M. GURBALA, Mme ALVES DE OLIVEIRA, M. MAISONNIAL, M. MELOUX, M. GUILLAUME, Mme PIASECKI, M. GAGNAIRE, Mme COURET-AMRANE, Mme TORNAMBE, M. DUCHER, M. SCALIA, conseillers municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : M. BOUTHEON à M. BARNIER, Mme MARMORAT à M. ROCHETTE (jusqu à la question n 4), Mme RIVAT à Mme ROVERA, Mme BASTIDE à Mme CHAMPAGNAT(jusqu à la question n 15), Mme AIVALIOTIS à M. COLLARD. Membre absent : M. TALAOUANOU Secrétaire élu pour la séance : M. MELOUX En préalable à la séance, monsieur le Maire fait part à l assemblée du décès de Josiane MILANESCHI, adjointe au maire, survenu le 21 février dernier. Il rappelle son investissement et son dévouement à l action publique. Le conseil municipal observe une minute de silence à sa mémoire. L assemblée prend acte de l installation à compter de ce jour de madame Marie-Thérèse PIASECKI, en qualité de conseillère municipale, candidate suivante figurant en 30 ème position sur la liste «Avenir du Chambon» à laquelle appartenait madame Josiane MILANESCHI. Il est procédé à l appel nominal et à l approbation du compte rendu de la séance du 30 janvier 2013 (majorité des suffrages exprimés - 3 votes contre PS 2 abstentions PC) Les questions inscrites à l ordre du jour sont ensuite examinées. 1

2 1 - Election d un adjoint Monsieur le maire rappelle que par délibération du 14 mars 2008, le conseil municipal a fixé à six le nombre de postes d adjoints au maire. Il propose à l assemblée de conserver le poste d adjoint au maire devenu vacant suite au décès de madame Josiane MILANESCHI et de décider que le nouvel adjoint occupera, dans l ordre du tableau, le même rang que celui précédemment occupé par madame MILANESCHI (4 ème rang) Le conseil municipal approuve ces propositions (unanimité des suffrages exprimés) Monsieur le Maire invite ensuite l assemblée à procéder à l élection et propose la candidature de Madame Yvette JACQUEMONT pour la liste «Avenir du Chambon», qui assurait déjà depuis le début du mandat la suppléance de Madame MILANESCHI dans le domaine des personnes âgées. Aucune autre candidature n étant présentée, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, a introduit dans l urne son bulletin de vote. Le dépouillement des bulletins a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 32 Bulletins blancs ou nuls : 6 Suffrages exprimés : 26 Majorité absolue : 14 A obtenu : Madame Yvette JAQUEMONT : 26 voix Madame Yvette JACQUEMONT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour du scrutin, a été proclamée adjointe au Maire et a été immédiatement installée. 2 - Remplacement d un adjoint au sein de quatre commissions municipales Monsieur le maire propose à l assemblée de procéder au remplacement de Madame Josiane MILANESCHI au sein des différentes commissions municipales dans lesquelles siégeait : - Commission finances Madame Yvette JACQUEMONT est élue avec 31 voix - Commission jumelage Madame Marie-Thérèse PIASECKI est élue avec 31 voix - Commission vie culturelle Madame Marie-Thérèse PIASECKI est élue avec 31 voix - Commission d accessibilité Madame Yvette JACQUEMONT est élue avec 31 voix 3 - Remplacement d un délégué suppléant au sein de la Communauté d agglomération «Saint- Etienne Métropole» Le Conseil Municipal procède à l élection d un délégué suppléant au sein de la Communauté d Agglomération «Saint-Etienne Métropole» en remplacement de madame Josiane MILANESCHI. Monsieur Patrice GUILLAUME est élu avec 26 voix. 2

3 4 - Communauté d agglomération «Saint-Etienne Métropole» - Harmonistation des transferts de voiries communautaires Les transferts de la compétence «voirie communautaire» à la Communauté d agglomération «Saint-Etienne Métropole», opérées en 2000 et 2010, présentent deux différences majeures : - les prestations d éclairage public qui étaient intégrées dans le transfert de 2003 ne le sont plus en 2010, - le mode de gestion adopté en 2010 confère aux communes une présence plus affirmée en terme de proximité. Cette présence est contractualisée par le biais d une convention de mise à disposition de moyens que la commune consent auprès de Saint-Etienne Métropole, ce que la convention de 2002 ne prévoyait pas. Dans un souci de cohérence et d efficacité, il apparaît souhaitable d harmoniser le premier transfert sur celui du second. Pour ce faire, il convient d une part, de résilier la convention du 21 octobre 2002 pour retirer le champ de compétence «éclairage public» inclus dans le premier transfert, et d autre part, d intégrer les voies d intérêt communautaire issues du premier transfert à la convention du 24 juin 2011, par le biais d un avenant d extension, afin d uniformiser les modes de gestion. Un avenant à la convention de mise à disposition de services du 24 juin 2011 est également nécessaire pour porter de 0,76 à 1,38 le nombre d équivalent temps plein mis à disposition par la commune au profit de Saint-Etienne Métropole. L abandon de la compétence «entretien de l éclairage public» sur le premier transfert conduira à une minoration du prélèvement opéré sur l attribution de compensation que verse Saint Etienne Métropole à la commune. Ce montant sera fixé par la CLECT au cours du premier semestre Le conseil municipal approuve l avenant n 1 d extension à la convention cadre de transfert du 24 juin 2011 ainsi que l avenant n 1 à la convention de mise à disposition de services du 24 juin Accords cadres «Travaux neufs Aménagements urbains» - Lancement de la consultation Pour la réalisation de travaux neufs d aménagements urbains, la commune avait mis en place, en 2011, des accords-cadres pour une durée de 2 ans. Cette procédure est la plus intéressante lorsque les travaux à réaliser concernent des investissements importants et permet, par ailleurs, de bénéficier de meilleures offres d un point de vue financier car les prestations sont clairement définies et planifiées. Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure d appel d offres ouvert dans le but de conclure des accords-cadres avec plusieurs opérateurs économiques, puis de les mettre en concurrence, au travers des marchés subséquents qui en découlent. Ces accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans, avec un nombre de 3, 4, 5 ou 6 titulaires selon les lots concernés. Les travaux sont répartis en 8 lots, décomposés comme suit : - lot n 1 : Voirie Mobilier urbain Signalisation verticale et horizontale - lot n 2 : Terrassement Maçonnerie Enrochement - lot n 3 : Chaudronnerie Serrurerie Métallerie - lot n 4 : Grillage Clôtures - lot n 5 : Espaces verts Arrosage 3

4 - lot n 6 : Eclairage public Réseaux secs - lot n 7 : Alimentation eau potable - lot n 8 : Réseaux humides Le conseil municipal autorise le lancement de ces accords-cadres, par voie d appel d offres ouvert 6 Espace Rabelais Rationalisation et mise aux normes des circulations et des accès Choix des adjudicataires - Approbation Par délibération en date du 19 décembre 2012, monsieur le Maire a été autorisé à lancer une consultation sous forme d appel d offres ouvert dans le cadre du marché de rationalisation et mise aux normes des circulations et des accès de l Espace Rabelais. Après analyse, la commission d appel d offres, réunie les 18 et 27 février 2013, a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses à savoir : Montant marché de base + options TTC - lot n 1 Maçonnerie ,06 Entreprise Socobat - lot n 2 Etanchéité ,09 Entreprise Delta Etanchéité - lot n 3 Façade ,59 Entreprise Boutin ML Façade - lot n 4 Menuiseries extérieures Serrurerie Lot déclaré infructueux Marché relancé en procédure négociée avec publicité - lot n 5 Menuiserie intérieure Lot déclaré infructueux Marché relancé en procédure négociée avec publicité - lot n 6 Cloisons isothermiques ,54 Entreprise Isol Agro - lot n 7 Plâtrerie Peinture Faux plafonds ,42 Entreprise EFP Peinture - lot n 8 Carrelage Sols minces Lot déclaré infructueux Marché relancé en procédure négociée avec publicité - lot n 9 Ascenseur ,70 Entreprise Fast Lift Ascenseur - lot n 10 Enseigne 1 451,35 Entreprise JS Concept - lot n 11 Plomberie Sanitaires 9 078,84 Entreprise Energeco 4

5 Le conseil municipal prend acte du choix des différents adjudicataires retenus par la commission d appel d offres et autorise monsieur le Maire à signer les marchés en découlant 7 Construction d un pôle sportif couvert Avenants aux marchés de travaux - Approbation La commission d appel d offres a émis un avis favorable pour la passation d avenants aux marchés concernant deux lots des travaux de construction du Pôle sportif couvert, à savoir : - lot n 2 Gros œuvre ,92 HT Entreprise SOCOBAT - lot n 5 Bardage Isolation par l extérieur ,00 HT Entreprise ISOBAT FAÇADES Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer les avenants correspondants, étant précisé que par rapport au montant initial des travaux qui s élevait à ,27 HT, le bilan final, comprenant l ensemble des avenants présentés, fait apparaître une plus value de ,92, soit une augmentation de 1,8295 % 8 Ex-site scolaire Zola Convention de servitude avec ERDF - Approbation Dans le cadre de la reconversion en logements de l ancien site scolaire Zola, le conseil municipal approuve une convention de servitude avec ERDF afin de procéder à une régularisation relative à la présence d un poste de transformation électrique dans le sous-sol de cet immeuble. Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux formalités nécessaires à cette régularisation 9 Elargissement du chemin de Bergognon Echange de parcelles de terrain Dans le cadre de l élargissement du chemin de Bergognon, le conseil municipal autorise l échange de parcelles suivantes : - cession consorts BESSON / Commune : parcelle de terrain d une superficie d environ 40 m², à prendre sur la parcelle de plus grande étendue cadastrée section BC n 1, - cession Commune / consorts BESSON : parcelle de terrain d une superficie d environ 40 m² à prendre sur la section BC. L échange des terrains est consenti sans versement de soulte. Monsieur le Maire est autorisé à signer le compromis de vente et l acte notarié correspondants 10 ZAC du Colombier Rétrocession de parcelles de terrain par la SEDL Suite à l approbation du bilan de clôture de la concession d aménagement du centre ville, confiée à la SEDL, le conseil municipal approuve la rétrocession à la commune des parcelles de 5

6 terrain section AS n 52, 53, 55, 56, 333, 334, 340, 341, 346, 347, 348, 349, 351 d une superficie totale de m². Cette rétrocession est consentie moyennant l euro symbolique puisque la valeur vénale est intégrée dans le prix de revient effectif des aménagements réalisés dans le cadre de la convention de concession. Le conseil municipal approuve la transaction et autorise monsieur le maire à accomplir les formalités correspondantes (unanimité Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) 11 - Mise en place d un dispositif d accès à l emploi titulaire Adoption du programme pluriannuel Approbation d une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire La loi du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif permettant à certains agents contractuels d accéder à l emploi titulaire par la voie de concours réservés, de sélections professionnelles ou de recrutements réservés, pendant une période de 4 ans, soit jusqu au 12 mars Le comité technique paritaire de la commune, lors de sa séance du 21 février 2013, a émis un avis favorable au programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire établi après recensement des agents susceptibles de bénéficier de ce dispositif (filière technique : 1 agent de catégorie B, filière sportive : 1 agent de catégorie B) Le conseil municipal adopte ce programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire, approuve la convention confiant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire l organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme et autorise monsieur le Maire à la signer 12 Subventions exceptionnelles allouées aux associations Le conseil municipal adopte les propositions faites par la commission des subventions, lors de sa réunion du 21 février 2013, et décide d allouer les subventions exceptionnelles suivantes : à l Association sportive culturelle scolaire de l Ondaine à titre de participation aux frais d organisation de rencontres sportives au sein des classes primaires de la Vallée de l Ondaine durant l année scolaire 2012/2013, à l Association Atout Pasteur pour lui permettre de poursuivre ses activités, à Radio Ondaine à titre de participation aux frais de renouvellement de matériel radiophonique et informatique 6

7 13 Subventions annuelles allouées aux associations Le conseil municipal adopte les propositions faites par la commission des subventions lors de sa réunion du 21 février 2013 et décide d allouer les subventions annuelles suivantes : IMPUTATION : Service 410 «Subventions aux associations non classées par ailleurs» DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2013 Union locale des Syndicats C.F.D.T. Union locale des Syndicats C.G.T. Confédération Française de l Encadrement C.G.C. Ondaine Union locale Force ouvrière Union nationale des syndicats autonomes Union Locale des délégués départementaux de l Education Nationale Société d Histoire du Chambon-Feugerolles Comité d Entente des Anciens Combattants + Souvenir Français Jardins ouvriers de la Varenne Consommation Logement et Cadre de vie Groupement Philatélique de l Ondaine Association des femmes élues de la Loire Comité Départemental de la Prévention Routière TOTAL

8 IMPUTATION : Service 410 «Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine artistique» DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2013 Union des Accordéonistes de la Vallée de l Ondaine Association Culturelle Polonaise TOTAL 800 IMPUTATION : Service 410 «Subventions aux associations fournissant des services de soins et secours» DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2013 Association pour le don de sang bénévole la Croix-Rouge Française Centre de Soins Aide à la recherche médicale Ondaine et environs Vie Libre Association Brins de Soleil Association des Paralysés de France Association Transverse TOTAL

9 IMPUTATION : Service 410 «Subventions aux associations œuvrant en direction des personnes âgées» DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2013 Hospitalité du Diocèse de Saint-Etienne Association Départementale d Aide Familiale à Domicile Office de garde à domicile Firminy et environs TOTAL 620 IMPUTATION : Service 410 «Subventions aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté» DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2013 A.D.A.P.E.I. Secours Catholique S.O.S. Amitié France Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés Handicap emploi 42 (AREPSHA) Banque Alimentaire de la Loire SOS violences conjugales TOTAL

10 IMPUTATION : Service 410 «Subventions aux associations sportives» DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2013 Association sportive Collège Massenet-Fourneyon Association sportive Ecole Saint-Joseph Association sportive LP Adrien Testud Amicale des pêcheurs à la ligne du Chambon- Feugerolles et environs Société de Chasse communale de Cotatay Réveil Chambonnaire (Foyer) Amicale des anciens parachutistes de l Ondaine Associations adhérentes à l Office Municipal des Sports (y compris la part des subventions aux associations liées par un Contrat d Objectifs) TOTAL TOTAL GENERAL : (majorité 3 votes contre PS) 14 Convention d objectifs avec le Centre social Cré actifs Approbation Le conseil municipal approuve une convention avec le Centre social Cré actifs qui définit les objectifs et les modalités d intervention de la structure, détermine les engagements réciproques des cosignataires et fixe le montant de la subvention communale à pour l année Centre social Cré actifs Convention d objectifs et de financement 2013/2014 Approbation Le conseil municipal approuve la convention quadripartite liant la commune, la Caisse d Allocations Familiales, le Conseil Général de la Loire et le Centre Social Cré actifs, établie pour la période allant du 1 er janvier 2013 au 31 décembre Cette convention définira les engagements financiers des différents partenaires et le cadre des missions du Centre social 10

11 16 Mission locale jeunes Ondaine/Haut-Pilat Contribution financière de la commune Les communes relevant du périmètre d intervention de la Mission Locale Jeunes Ondaine/Haut-Pilat participent à son fonctionnement en versant une contribution financière annuelle. Dans ce cadre, le conseil municipal décide d allouer une contribution de pour l année Contrat urbain de cohésion sociale Programmation 2013 Subvention au Collectif Chômeurs Approbation d une convention Dans le cadre de la programmation 2013 du Contrat urbain de cohésion sociale, le Collectif chômeurs met en œuvre une action d insertion sociale et professionnelle destinée à accompagner les personnes en recherche d emploi. Dans ce cadre, le conseil municipal décide d allouer à cette association une subvention de et autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante (unanimité des suffrages exprimés) 18 Pass loisirs 2013 Convention avec l Association Boule Bizarr Approbation Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Pass loisirs 2013, une action partenariale a été reconduite avec l Association Boule Bizarr afin de proposer aux enfants une initiation à la pratique de la discipline sportive dispensée par cette association. Le conseil municipal arrête le montant de la subvention correspondante, à savoir, une somme forfaitaire de 46 par séance de 2 heures, ainsi qu une aide à l achat de matériel spécifique pour le déroulement de l activité 19 Pôle sportif couvert Projet de création d une structure artificielle d escalade Demande de subventions Dans le cadre de la construction du nouveau gymnase municipal, il est prévu la création d une structure artificielle d escalade d environ 270 m², qui répondra à l ensemble des besoins des utilisateurs, en particulier à la future section sportive «escalade» du collège Massenet-Fourneyron. Le conseil municipal approuve ce projet dont le montant est estimé à HT et autorise monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs 20 OPH de l Ondaine Demande de garanties financières communales Afin d assurer le financement de plusieurs opérations de réhabilitation de logements situés 36 à 44 rue Emile Zola, 2 à 8 rue de la Libération, 24 à 25 allée des Troënes, 8 rue Gambetta et 1, place du 8 mai, l OPH de l Ondaine a souscrit trois emprunts de , et auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le conseil municipal décide d accorder la garantie financière communale à hauteur de 80 % pour ces trois prêts (unanimité les élus du groupe PC ne prennent pas part au vote) 11

12 21 Allocations pour noces de diamant et palissandre Le conseil municipal décide d accorder : - une allocation communale de 300 pour noces de diamant à M. et Mme Jean SAGNARD, mariés le 23 janvier 1953 à Saint-Etienne, - une allocation communale de 380 pour noces de palissandre à M. et Mme Claude CHANUT, mariés le 7 février 1948 au Chambon-Feugerolles. 22 Réforme des rythmes scolaires Demande de report de l application à la rentrée scolaire 2014/2015 Le décret du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours. Il fixe également l organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d enseignement. Aux 24 heures d enseignement prévus sur 9 demi-journées, viendront s ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d école. De plus, les collectivités territoriales seront appelées, selon les besoins recensés et en fonction de leurs ressources, à proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d éducation. La mise en œuvre de cette réforme va entraîner des changements d organisation très importants alors même que de nombreuses informations indispensables à son application ne sont pas connues, notamment en ce qui concerne l encadrement des activités et les modalités de financement de la réforme. Elle nécessitera également un important travail de planification et d organisation en matière d accueil des élèves qui ne peut être réalisé de manière satisfaisante dans un délai aussi court. Compte-tenu de l ensemble de éléments, le conseil municipal sollicite le report à septembre 2014 de la réforme scolaire envisagée par le gouvernement et charge monsieur le Maire d en informer le Directeur Académique des Services de l Education Nationale. (unanimité des suffrages exprimés) 23 Chambon fleuri Participation de la commune au concours départemental et régional 2013 Organisation du concours 2013 Le conseil municipal approuve les propositions formulées par la commission chargée de l organisation du fleurissement pour l année 2013, à savoir, inscrire la commune au concours des villes et villages fleuris pour le maintien de la 3 ème fleur dans sa catégorie et organiser au niveau local le concours «maisons fleuries». La participation de la ville aux frais d organisation et de récompense des participants est fixée à (unanimité des suffrages exprimés) 12

13 24 Utilisation des équipements sportifs Convention avec le Département et les collèges - Approbation Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à renouveler les conventions tripartites avec le Conseil général de la Loire et les Collèges Saint-Joseph et Massenet-Fourneyron concernant l utilisation des équipements sportifs municipaux. QUESTIONS POSEES PAR LE GROUPE DES ELUS COMMMUNISTES - Les services sociaux de la mairie ont-ils été avertis par des fournisseurs d énergie ou autres, de coupures de gaz ou d électricité pour cause d impayé qu auraient eu à subir certains foyers? Madame JACQUEMONT précise que les opérateurs transmettent au Centre Communal d Action Sociale, en fonction des situations, la liste des foyers rencontrant des difficultés en matière de factures impayées ou en prévision des coupures d électricité. Si les personnes sont connues et suivies, les référents sociaux PLIE et RSA prennent contact avec elles pour traiter la situation. En 2012, parmi les personnes suivies, sept ont été contactées. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2010

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2010 VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2010 RELEVE DE DECISIONS Membres présents : M. BARNIER, maire, M. BOUTHEON, Mme ROVERA, M. ROCHETTE, Mme MILANESCHI, M. FARA, Mme MARMORAT,

Plus en détail

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2008 COMPTE-RENDU Membres présents : MM. BARNIER, BOUTHÉON, ROCHETTE, Mme MILANESCHI, M. FARA, Mme MARMORAT, adjoints, M. COLLARD,

Plus en détail

Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Plus en détail

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2014

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2014 VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2014 RELEVE DE DECISIONS Le 2 octobre 2014, à 19 heures 15, le conseil municipal de la commune du Chambon- Feugerolles, s est réuni

Plus en détail

Compte rendu de la séance du lundi 25 février 2013

Compte rendu de la séance du lundi 25 février 2013 Compte rendu de la séance du lundi 25 février 2013 Secrétaire(s) de la séance: Madame Jocelyne CARJUZAA Ordre du jour: - Approbation du compte de gestion 2012 - Présentation et vote du compte administratif

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30 N 2012/0018 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30 Convocation du 21 juin 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER. HEURTAULT

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame PIQUEMAL-DOUMENG, Maire. Présents : Alibert,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 N 2013/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 Convocation du 24 janvier 2013 Présents : MM. JOSEPH. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN. JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY. MERCIER.

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D I N D R E & L O I R E COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 L'an deux mil quinze, le seize juin à vingt heures

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2015 Membres présents : Absents excusés : Assistaient : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, M. NANTOIS, M. DEMANGEOT, MMES PAISANT, FOURNIER,

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze et le huit octobre à dix-neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal de PEILLE régulièrement

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013 n IV/2013 ---------------

RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013 n IV/2013 --------------- 1 RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013 n IV/2013 --------------- O R D R E D U J O U R 1 ) APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013 n III/2013 2 ) DESIGNATION

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 15 JANVIER 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 15 JANVIER 2015 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 15 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le jeudi 15 janvier à 8 heures 00, les membres composant le bureau de la communauté d'agglomération

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 08 septembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 08 septembre 2015 CONSEIL MUNICIPAL du 08 septembre 2015 Le huit septembre deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011 L'an deux mille onze, le vingt sept janvier, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 21 janvier 2011,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Date de la convocation : 31 janvier 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC H ;

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME CANTON DE DUCLAIR COMMUNE D EPINAY SUR DUCLAIR 230, Rue de la Mairie 76480 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004

Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Le 31 mars 2004, le Conseil Municipal de la Commune de VERMENTON, sur une convocation du 23 mars 2004, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures Le onze juin deux mille quatorze, convocation du conseil municipal adressée par écrit individuellement à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt juin deux mille quatorze.

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représenté Convocation 31 janvier 2014 Pour Contre Abstention Annexe 9 6

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Etaient présents : Absents excusés ayant donné pouvoir :

Etaient présents : Absents excusés ayant donné pouvoir : COMPTE RENDU DEFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 Etaient présents : Claude GIRAUD, Sylvie GONON GOUTTENOIRE, Michel PERGA, Pierre PAYA, Christiane BOUDET, Colette FRENEAT, Evelyne GAY, Jean

Plus en détail

Conseil Municipal du 16 février 2015

Conseil Municipal du 16 février 2015 Conseil Municipal du 16 février 2015 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 février 2015 s est réuni en séance ordinaire le 16 février 2015 à 19 h, à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Jean

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009 Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil

Plus en détail

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010.

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 28 mai 2010) L an deux mil dix, le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS Conseillers élus : 15 Sous la présidence de : Monsieur le Maire,, N : 23/2011 BURCKHARDT, Jean-Jacques EHRHARDT, Thierry HUSENAU, Gérard MICHEL, Thomas REMOND, Mmes Sonia ADAM, Christiane BARBOT-SCHAUB

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M. MOULHAUD, M. CHEMINAT, M me BELETTE, M me TREVIS, M. CHARPIN, M me CALCHÉRA, M. VAURE, M me AUDENOT,

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008 Le mardi six mai deux mille huit, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Guérard, régulièrement convoqué le 28 juin 2013, s est réuni dans la salle des

Plus en détail

ORDRE DU JOUR 00 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2010

ORDRE DU JOUR 00 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2010 CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2010 A 19 HEURES SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL AFFICHAGE le 10 SEPTEMBRE 2010 L'an deux mille dix, le vendredi 3 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015

COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015 COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015 PRESENTATION DU DOSSIER CARRIERES «LES MINIERS» L entreprise PIGEON présente le dossier des carrières «Les Miniers» aux élus. L'arrêté préfectoral daté de juin 2014 donne

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC.

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC. 2012-81) DEVIS ENTREPRISE A+ ESPACES VERTS AMENAGEMENT ESPACE ATSEM ECOLE MATERNELLE ET DEMOLITION BAC INTERIEUR Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatif à l aménagement de l espace

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. L an deux mille quatorze et le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2014, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 novembre 2012, publié

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 16/02/2012 PRESENTS: M COMBIN- JM RAYMOND- L FOUSSAT-

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 15 FEVRIER 2008 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. APPROBATION COMPTES DE GESTION 2007 : 1.1 Budget principal M. le Maire présente le compte de gestion de l exercice

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

SEANCE DU 07-10-2008 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07-10-2008 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07-10-2008 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil huit et le sept octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon Tél. : 02.48.52.95.20 Fax : 02.48.52.95.21 mel

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011 Etaient présents : Alain LAURENDON Alain BERTHEAS Jeanne GRANJON Jean-Paul CHABANNY Nathalie LE GALL - François MATHEVET - Brigitte MOUILLESEAUX Olivier

Plus en détail

Conseil Municipal. Procès-verbal de la séance publique. Jeudi 27 mai 2014 à 18 H 00

Conseil Municipal. Procès-verbal de la séance publique. Jeudi 27 mai 2014 à 18 H 00 Conseil Municipal Procès-verbal de la séance publique Jeudi 27 mai 2014 à 18 H 00 Mention de la convocation au registre des délibérations : Aux termes de l article L.2121-10 du code général des collectivités

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Séance du Lundi 2 Juillet 2012

Séance du Lundi 2 Juillet 2012 Séance du Lundi 2 Juillet 2012 L an deux mil douze, le deux juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Pouldergat, légalement convoqué, s est réuni en la maison commune, Ti an holl, sous la

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR 1. Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Commune de CLERMONT HAUTE-SAVOIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Présents : C. VERMELLE, M.LIARD, R. ARIIS, D.THEVENET, G.CLAVIOZ, E. BONNOT, S. VIRET, C. ORNSTEIN, P.MONOD

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2014 Etaient présents : Etaient absents : - Monsieur le Maire - Monsieur Brunet - Madame Petiton - Monsieur Berthelemy - Monsieur Malandain -

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

Conseil Municipal du 14 mars 2014 --------------------

Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Le Conseil Municipal s est réuni en séance publique le vendredi 14 mars 2014 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Frank STEYAERT, Maire. Sont

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 17 février 2011. Convocation du 10 février deux mil onze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 17 février 2011. Convocation du 10 février deux mil onze. EXTRAIT DU REGISTRE DDLB/SH Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 17 février 2011 Le dix-sept février deux mil onze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s est réuni en séance

Plus en détail

Marchés à procédure adaptée

Marchés à procédure adaptée Villee ddee Maai innt teennoonn Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 21 octobre 2010 à 20 heures 30 Affiché le 22 octobre 2010 Convocation du 15 octobre 2010 L an deux mille dix le JEUDI VINGT ET

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de Porspoder réuni en séance publique le 15/12/2014

Compte-rendu du Conseil Municipal de Porspoder réuni en séance publique le 15/12/2014 Compte-rendu du Conseil Municipal de Porspoder réuni en séance publique le 15/12/2014 Le Conseil Municipal de Porspoder s est réuni en séance publique à la Mairie le lundi 15 décembre 2014, à 19h, sous

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

STATUTS DES FOYERS RURAUX

STATUTS DES FOYERS RURAUX STATUTS DES FOYERS RURAUX Extraits de la déclaration en date du 21 juin 1977 faisant connaître la constitution de l association sous le N 73/77. I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : L Association

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque Conseiller pour la réunion ordinaire du deux février deux mil quinze. ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Procès verbal de la séance du CM du 26 février 2015

Procès verbal de la séance du CM du 26 février 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL S EST RÉUNI le jeudi 26 février 2015 à 20 H 00 dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Jérôme CORDIER Maire de Saint-Valérien Le 26 février 2015, à 20 h 00, le Conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 1) Election d une adjointe au Maire Mme MANGIN a été élue Adjointe au maire en charge des affaires scolaires. 2) Acquisitions foncières - Construction

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Du vendredi 15 mai 2009

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Du vendredi 15 mai 2009 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Du vendredi 15 mai 2009 Procès-verbal Le Conseil municipal dûment convoqué le 7 mai 2009 s est réuni au lieu habituel de ses séances le vendredi 15 mai 2009 à 20H00 sous la

Plus en détail

Procès-verbal. de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015

Procès-verbal. de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 MAIRIE DE BROU Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 Le Conseil municipal de la commune de BROU s est réuni en séance ordinaire à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 12 JUIN 2014

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 12 JUIN 2014 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 12 JUIN 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 12 juin à 8 heures, les membres composant le bureau de la communauté d'agglomération Grand

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE ANTONAVES, CHATEAUNEUF DE CHABRE, RIBIERS CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE VAL BUËCH-MÉOUGE - HAUTES ALPES - PRINCIPES FONDATEURS Une commission d élus des communes d Antonaves, Châteauneuf de Chabre, Ribiers

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail