Bulletin municipal. Demain.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bulletin municipal. Demain. www.saintesolange.com"

Transcription

1 Bulletin municipal + Demain.

2 Sommaire Le mot du maire 3 Le conseil municipal 4 en ligne 5 La baisse des dotations de l Etat 6 Le budget, les travaux 7 La vie de nos écoles 8 Notre bibliothèque 9 Le Syndicat Mixte Intercommunaux Réseaux d eau Nord Est 10 La biodiversité, la voie verte, le recensement 11 Infos Générales : le chien de mes voisins 12 Bientôt à Sainte-Solange 13 Le Comice, Les Scènes Légendaires 14 Etat - Civil 15 Coordonnées communales, économie et activités locales 16 Infos utiles 19 Les associations et sections 20 Les numéros d urgence 22 Annexes : La ligne 18 Calendrier

3 LE MOT DU MAIRE Tenir notre programme, Elu sur un programme précis en mars 2014, le Conseil Municipal termine l année en ayant déjà réalisé certaines actions bien concrètes de ce programme. En effet, les travaux de la Rue Henri Vernoy concernant la mise en réparation des eaux usées et pluviales sont achevés. A la rentrée, et suite au changement des rythmes scolaires, les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ont été mises en place avec l aide précieuse de la Communauté de Communes «Terroirs d Angillon». Les enfants de nos écoles sont ravis de découvrir et participer aux différentes activités qui leur sont proposées. Le site internet communal vient d être créé. Il sera disponible dès que toutes les informations nécessaires y seront saisies. Le Plan Local d Urbanisme n a pas pu être délibéré faute de PLH (Plan Local habitat). En effet, celui-ci imposé par le S.C.O.T (schéma de cohérence territorial) doit être élaboré au niveau des Terroirs d Angillon qui vient de prendre la compétence. Au début de notre travail sur le PLU, cette contrainte n existait pas. L appel d offre pour la rénovation de la toiture de la salle des fêtes a été lancé, ainsi que les dossiers de demandes de subventions. La toiture de l atelier communal est en partie rénovée. Des réflexions sont et seront ouvertes sur : - l aménagement de notre voie verte, - la rénovation de la Chapelle, - le devenir du Presbytère, - la poursuite de la rénovation intérieure de la salle des fêtes en concertation avec les associations utilisatrices. Tout cela, bien entendu, en fonction de nos possibilités budgétaires. Je souhaite également la pérennisation de notre centre de secours dont la menace de fermeture a été écartée. Le Conseil Municipal et moi-même vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d année. Le Maire, les adjoints et le conseil municipal de Sainte-Solange vous présentent leurs meilleurs vœux pour Ils vous invitent à participer à la traditionnelle cérémonie des vœux suivie d un vin d honneur, Le 16 janvier à 19h15 à la salle des fêtes communale. 3

4 LE CONSEIL MUNICIPAL NOMS COMMISSIONS M. Georges LAMY Maire de Sainte Solange Mme Solange LEJUS 1 ère Adjointe Mme Ghislaine de BENGY 2 eme Adjointe M. Jean-Paul DUBOIS 3 eme Adjoint M. Jacky BARON 4 eme Adjoint Mme Marie-Thérèse ARNAUX 3 eme vice-présidente CDC Budget Personnel Travaux - PLU Communication. Personnel École - Budget Travaux - PLU - Communication. Travaux - Budget Personnel PLU. Communication - Budget Personnel PLU. Budget Communication. M. Alain NOURY Budget PLU Communication. M. Bruno CANTELE Budget Communication. M. Christian SENET Budget Communication. M. Hervé SEGART Budget Travaux Communication. M. Yves RENARD Travaux PLU. Mme Françoise HUGUENY Écoles Travaux PLU. Mme Colette GENTAT Écoles Communication. Mme Carole PENEAU Écoles PLU. Mme Claire TURPIN Écoles Personnel Communication. 4

5 WWW. SAINTESOLANGE EN LIGNE. C est pour bientôt. Contenu Menu Recherche Accueil Aide Mention légale Plan du site Contact Bas de page Accueil Ste-Solange Vie pratique Vie scolaire Vie associative Vie économique Vie artistique tourisme liens Site internet communal : Informations et services de proximité En 2013, près de huit ménages sur dix sont connectés à internet à domicile, contre 70 % en 2010 et 60 % en Alors que l'on constate que les français sont de plus en plus connectés : 43 millions d internautes de 15 ans et plus, en France, en février 2013 (dont 89% qui se connectent essentiellement à leur domicile) ; le site internet communal a un rôle prépondérant à jouer. C est dans ce contexte et face à une forte attente des Solangeoises et Solangeois que l équipe municipale a décidé de créer un site internet communal qui verra le jour en début d année Le site permettra de valoriser la commune et ses actions mais aussi d'offrir à ses administrés un service de proximité, complémentaire à celui proposé en mairie. En effet, disposer d un site internet communal permet de diffuser des informations simples et indispensables pour les citoyens : vie municipale, services (cantine, garderie, bibliothèque ), travaux, animations, tourisme ; il rend également possible l'accès à des services en ligne disponibles 7j/7 et 24h/24 : guide des droits et démarches, géolocalisation des services de proximité, télé formulaires... Certains usagers du site peuvent avoir des besoins particuliers en matière d accessibilité. L utilisation d internet peut être un outil très important pour les personnes handicapées ou pour les personnes peu autonomes. Ce site peut en effet donner accès à des informations et à des prestations de service public sans qu il soit nécessaire de se déplacer. Alors à très bientôt sur le site www. 5

6 LA BAISSE DES DOTATIONS DE L ETAT ON EN PARLE? - 3,7milliards d euros en (- 11milliards en trois ans..). Les dotations sont des prélèvements opérés sur le budget de l État et distribués aux collectivités territoriales. Elles peuvent servir différents objectifs. Il y a lieu tout d abord de mentionner les dotations et subventions de fonctionnement. La dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle s élève à 40,1 Mds en Les collectivités peuvent l employer librement. La DGF bénéficie aux communes, aux groupements de communes à fiscalité propre, aux départements et, depuis le 1er janvier 2004, aux régions. La dotation globale d équipement (DGE). Elle est attribuée par les préfets aux départements, à certaines communes et groupements de communes, sous conditions de ressources et de population, afin de les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures. En 2011, la DGE des communes a fusionné avec la DDR (la dotation de développement rural) pour former la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR). En 2014, la DETR s élevait à 616 millions d euros, et la DGE des départements à 219 millions. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), d un montant de 5,8 Mds en 2014, est aussi une dotation d équipement et compense la TVA payée par les collectivités sur leurs dépenses d équipement réalisées deux ans auparavant (pour Sainte-Solange 1 an suite à un plan de relance). Enfin, il y a les dotations de compensation. Elles peuvent servir à compenser des transferts de compétences de l État aux collectivités. ET ALORS? Il s'agit de la deuxième baisse consécutive. Pour les collectivités locales, l'impact est particulièrement fort. Rappelons que trois éléments représentent en effet plus de 95% des recettes des collectivités territoriales : les dotations de l'etat, la fiscalité locale et l'emprunt. Pour la fiscalité, le contribuable local n'accepte plus les hausses inconsidérées. Et l'etat vient d'annoncer une nouvelle baisse de ses dotations. Les budgets cumulés des collectivités territoriales s'élèvent à plus de 230 milliards d'euros. La baisse annoncée représente donc une baisse d'environ 1,6% des recettes alors que les dépenses augmentent de 2% par an. Cela fait un décalage de 3%, ce qui est considérable. Quel impact aura concrètement cette mesure sur les collectivités territoriales? Les collectivités territoriales se retrouvent, pour la première fois de leur histoire, à devoir véritablement innover dans leur façon de construire leur budget. Autrefois, les choses étaient plus simples. C'était le niveau de dépenses voulues qui déterminait les recettes puisqu'il suffisait d'ouvrir le robinet fiscal alors que les dotations de l'etat augmentaient généreusement chaque année. Quant à l'emprunt, personne ne s'en souciait : si une collectivité souhaitait emprunter 100, les banques lui proposaient 300 ou 400. Aujourd hui, les choses se sont plutôt inversées. Les actions entreprises vont devoir être pesées. L équipe municipale rencontrera les organismes administratifs et les associations, pour expliquer que, les recettes baissant, les dépenses vont devoir suivre le même chemin. C'est une question de bon sens et de mathématiques Dotations Ste Solange

7 SALLE DES FÊTES LE BUDGET - LES TRAVAUX Rue Henry Vernoy COUT DES TRAVAUX MAÎTRE D'ŒUVRE COMMUNICATION APPEL D OFFRE TOTAL , , SUBVENTIONS Agence de l'eau D.E.T.R Sous-total subventions TOTAL COUT COMMUNE Toiture garage communal Chaudière route du Poiriou Candélabres salle des fêtes Budget prévisionnel toiture salle des fêtes Taxes et tarifs Communaux en 2014 Taxe habitation 24,39% Taxe foncière bâti 15,33% Taxe foncière non bâti 32,85% Taxe CFE 23,09% Tarifs communaux applicables au 1 er juin 2014 Cantine Garderie Concession cimetière Repas non 3,40 imposable Repas 4,35 imposable Repas Noël 5,00 Habitants Extérieurs 1 Repas Grande salle Repas adulte 5,00 2 Repas Grande salle /4 Heure 0,45 1 Repas Petite salle Goûter 0,95 2 Repas Petite salle Cinquantenaire 99 Réunion sans but lucratif 299 Trentenaire 69 Autres réunions 221 7

8 LA VIE DE NOS ECOLES École maternelle : 35 élèves École élémentaire : 63 élèves Il est constaté une baisse significative du nombre d élèves au sein de nos deux écoles depuis quelques années. Suite à la mise en place des N.A.P. (Nouvelles Activités Périscolaires), des nouveaux horaires des écoles et à la demande pressée des parents d élèves, la cantine a été ouverte le mercredi midi. Malheureusement, la très faible fréquentation a conduit la municipalité à arrêter son fonctionnement dès la mi-octobre. Une garderie temporaire a été mise en place le mercredi jusqu à 12h30. L effectif de l équipe affectée aux tâches d aide aux enseignants, à la cantine, à la garderie, à la bibliothèque et à l entretien est reconduit. Elle est constituée de : Mme BAILLY, Mme JACQUELIN, Mme LEGER et Mme VENUAT. Les Nouvelles Activités Périscolaires : où en sommes-nous? Plus aisément appelée «NAP», en partenariat avec la communauté de communes «Terroirs d Angillon», ont débuté pour la première fois à la rentrée Elles sont gratuites pour les familles, et chaque enfant peut participer à ces NAP sur inscription. Actuellement, 70% des élèves de Sainte Solange participent à ces activités, le jeudi après-midi, pendant 3 heures. Elles se déroulent : au club house, à la salle des fêtes, à l école maternelle, et sur les terrains de sport. Les activités proposées sont : * pour l école maternelle : ateliers de créations manuelles, éveil, contes, jeux sur le thème du cirque et de la musique; * pour l école élémentaire : activités journaliste, badminton, handball, poterie, ultimate et flag. Dès les premières séances, toutes les activités se sont déroulées comme prévues, avec les animateurs concernés. Réalisations de Poteries Activité Badminton 8

9 NOTRE BIBLIOTHEQUE Ma bibliothèque ta bibliothèque sa bibliothèque votre bibliothèque leur bibliothèque Est ouverte à toutes et tous. A ceux qui ont A ceux qui lisent peu A ceux qui pensent ne l habitude de lire. ou pas du tout. pas y avoir leur place. Il n est absolument pas nécessaire d être un féru de littérature pour venir emprunter un livre, une revue, un magazine ou même un CD musical. Vous êtes jardinier! Vous trouverez comment produire vos propres semences. Vous êtes sportif! Vous trouverez un document sur les divers sports : - tir à l arc, judo, rugby, foot et les carnets secrets d Hidalgo. Vous êtes gourmand! Vous découvrirez de succulentes recettes à réaliser. Vous aimez l aventure, les romans, les polars, la fiction ; toutes les rubriques s offrent à vous, il suffit de demander. Tout comme les dernières nouveautés en cette période de prix littéraires. Dans le cadre de la mise en réseau informatique des bibliothèques de la Communauté de communes «Terroirs d Angillon», il sera possible courant 2015 de s inscrire dans la bibliothèque de son choix et d emprunter des produits dans l ensemble du réseau. Selon les bibliothèques, des livres, des revues, des CD, des DVD et des jeux pourront être commandés avec la carte du réseau remise à l inscription. Une liseuse numérique pourra être également empruntée. Dans certaines d entre elles, dont Sainte Solange, une tablette et un poste internet seront à disposition, sans avoir besoin d être adhérent. L ensemble du catalogue pourra être consulté depuis son domicile. ALORS, POUSSEZ LA PORTE de votre bibliothèque. C est sûr, inévitable ; un sujet vous séduira forcément. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE de Sainte-Solange 14, La Carmerie Route de Brécy Lundi-vendredi : 16 H - 18 H Samedi : 10 H - 12 H Tél :

10 LE S.M.I.R.N.E Syndicat Mixte d Intercommunication des Réseaux d eau potable au Nord Est de Bourges Le saviez-vous? En moyenne l eau représente 0,8% d un budget familial, c est trois fois moins que celui de la téléphonie. D où vient notre eau? L eau du SMIRNE provient de 2 captages situés sur la commune de Soulangis au lieu-dit «Prés de Grouère». Ces captages d une profondeur de 40 à 80m, puisent dans une nappe souterraine. L eau pompée de ces puits est mélangée avec l eau du SMERSE (réseau sud-est) qui possède deux captages situés dans la nappe fluviale de la Loire. Le Syndicat du SMIRNE est composé en plus des deux captages de «Prés de Grouère» de : - 2 stations de reprises et d un accélérateur situés sur les communes de Morogues, Montigny et Vignoux sous les Aix. - 8 réservoirs. Il dessert habitants. Comment ça marche? Extraction captage Traitement Stockage Distribution Assainissement (commune) Retour en milieu naturel (station épuration). Une fois pompée dans les puits de «Prés Grouère», l eau est stockée dans une bâche avant d être refoulée dans deux réservoirs principaux du syndicat qui sont situés sur les communes de Vignoux sous les Aix et Parassy. L eau subit un traitement au chlore gazeux afin de garantir sa qualité bactériologique. Le linéaire du réseau d eau du syndicat permettant de desservir l ensemble des collectivités est de 60 kilomètres pour m 3 vendus. Les travaux importants à venir. Réhabilitation de la bâche de «Prés de Grouère» : 1,5M HT Réhabilitation des réservoirs périphériques : HT Le financement des travaux est réalisé à partir des budgets du SMIRNE qui sont abondés à partir des recettes, «en diminution», du prix de l eau potable des abonnés des 27 communes adhérentes dont Ste-Solange. Chaque année le SMIRNE accuse un déficit qui l oblige à puiser dans ses réserves pour éponger le déficit d exploitation annuel. Il a été acté une revalorisation possible du prix de l eau à minima pour 2015, afin d anticiper les travaux futurs auxquels sera confronté le syndicat dans les prochaines années. A Sainte-Solange, pour une consommation moyenne équivalente à 120 m 3, l abonné subirait une augmentation de 5,31 pour 2014 puis 3,91 en 2015, puis 0,97 en 2016, en 2017, en 2018, et en Mais si le coût du m 3 d eau devrait augmenter, la facture totale augmentera à minima car le coût de la part assainissement reste maîtrisé grâce au changement du délégataire choisi par la municipalité en

11 LA BIODIVERSITE : C EST LA VIE, C EST NOTRE AVENIR. La municipalité a fait le projet de promouvoir la biodiversité tout au long de l ancienne voie ferrée, dite «voie verte». Pour cela, il sera laissé un chemin, accessible aux piétons et aux cyclistes, d une largeur de 3 mètres au lieu de 6 à 8 mètres actuellement. Cette nouvelle façon d entretenir cette haie est le gage d un accroissement de la biodiversité (faune et flore) ; cet espace long de 7 km peut ainsi jouer son rôle de ressources de nourriture et d abris pour la faune (oiseaux, insectes ) en favorisant un développement contrôlé des végétaux tout en maintenant le passage des usagers de ce chemin pédestre et cycliste. Cette haie, élément essentiel des paysages ruraux, est également une zone tampon entre parties cultivées et habitations, ainsi qu un brise-vent. Afin de préserver ce réservoir de biodiversité, il appartient à chacun de respecter cet environnement, par exemple en ne déposant pas d ordures de quelque nature que ce soit, même végétale. Les déchets verts peuvent être compostés ou mis en déchetterie. La communauté de communes Terroirs d Angillon peut être contactée pour la fourniture de composteurs individuels. DES CHIFFRES AUJOURD HUI POUR CONSTRUIRE DEMAIN La commune de Sainte-Solange organise le recensement de la population du 15 janvier au 14 février Deux agents recenseurs se présenteront munis de leur carte d accréditation délivrée par la mairie : Mesdames BONDEAU Karine et CRETE Sophie. Après le passage de l agent recenseur, le recensement en ligne est possible et encore plus simple : 11

12 INFOS GENERALES Le chien de mes voisins aboie. Que faire? Le chien de mes voisins aboie en pleine nuit et tout au long de la journée... Difficile, dans ces conditions, de conserver son calme. Que faire? Et surtout comment faire taire le perturbateur, sans avoir envie d'insulter ses propriétaires! Nombreux sont ceux qui ont quelques soucis de voisinage. Difficile de supporter des aboiements à répétition, que ce soit en pleine nuit ou au cours de la journée. Que l'on soit en maison individuelle ou en appartement, les nuisances sonores liées aux animaux sont fréquentes. Et bien souvent, face à quelques inconsciences de certains propriétaires on ne sait pas vraiment comment s'y prendre. Petit rappel ; Que dit la loi : Article R : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l homme, dans un lieu public ou privé, qu une personne en soit elle-même à l origine ou que ce soit par l intermédiaire d une personne, d une chose dont elle a la garde ou d un animal placé sous sa responsabilité. Article R : Est puni de la peine d amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d être à l origine d un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l homme dans les conditions prévues à l article R Quels résultats? Le propriétaire du chien perturbateur pourra se voir condamner : d'une amende de 450 à la confiscation de l'animal. Une mesure extrême qui peut, peut-être, encourager vos voisins à trouver une solution alternative et moins traumatisante. La première rencontre Avant d envisager les autres solutions amiables, une première rencontre, seul ou à plusieurs, avec le propriétaire s impose. Il s agit d informer verbalement ou par courrier simple le contrevenant des nuisances et des conséquences graves qu elles occasionnent. Dans le cas où celui-ci persiste dans les troubles, une lettre recommandée avec accusé de réception pourra lui être adressée pour lui rappeler les sanctions encourues. Il est impératif de garder une copie de tous les documents échangés afin d étoffer le dossier pour une éventuelle action judiciaire. Dans le cas où le fauteur de troubles est un locataire il faut mettre en demeure le bailleur de faire cesser les nuisances par tout moyen. Le bailleur a l obligation de prendre les mesures nécessaires à la cessation des nuisances, il pourrait ainsi être amené à engager une résiliation contractuelle ou judiciaire du bail. (En cas de nuisances ou dégradations causées par l animal du locataire, le bailleur peut agir contre le locataire pour abus de son droit de jouissance du bien loué (Loi du 6 juillet 1989, article 7, b, C.Civ, art 1728) et demander la résiliation judiciaire du bail). 12

13 Bientôt à Sainte-Solange? Devenir voisin vigilant c est signer un contrat moral entre voisin pour lutter efficacement contre les cambriolages et autres formes d agressions. Les cambrioleurs profitent de notre manque d entraide et de communication. Nos quartiers en milieu rural ne sont plus à l abri. Les cambriolages de plus en plus nombreux interviennent sans que rien ne change! A titre expérimental, un membre du conseil municipal, référent auprès du site voisinsvigilants.org, engagera en début d année 2015 les démarches de présentations aux familles désireuses de participer à ce projet. (Voir encadré). Une fois inscrits sur le site nous connaitrons les techniques utilisées par les cambrioleurs. Mieux informés, plus solidaires entre voisins, nous serons aussi plus efficaces pour protéger nos maisons et nos familles. En pratique «si on voit passer une voiture qu on ne connaît pas, on la remarque. Si elle repasse 5 minutes plus tard, cela ne nous échappe pas, et si elle repasse une fois de plus on peut poster une alerte sur voisinsvigilants.org pour prévenir tous les voisins du quartier et la gendarmerie par mail et SMS qu un véhicule semble faire des repérages». En tant que voisins vigilants, nous pouvons également simuler une présence dans l habitation de nos voisins lorsqu ils sont en congés. Mais nous ne devons jamais tenter de nous substituer aux forces de l ordre. L aspect dissuasif du dispositif est essentiel. Les signalétiques posées sur les boîtes aux lettres et à l entrée des quartiers font douter les cambrioleurs. Les ministères de l intérieur successifs, soutiennent ce dispositif car les chiffres sont là : - 40% de cambriolages. Comment faire en deux étapes. Se rendre sur l adresse puis cliquer sur le bouton s inscrire et renseigner le formulaire d inscription. Cliquer sur «démarrage» puis à l étape «rejoindre une communauté» saisir le code postal : demander à adhérer à la communauté dont l adresse serait : stesovigilants. 13

14 LES FESTIVITES LE COMICE AGRICOLE Le comice rural 2015 aura lieu les 4-5 et 6 septembre aux Aix d'angillon. Sainte Solange recherche sa reine. Les jeunes filles doivent être nées entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre Inscription à la Mairie avant le 15 février L'élection aura lieu lors d'un dîner dansant le samedi 18 avril 2015 salle des fêtes. L'élection de la reine du Canton aura lieu le samedi 16 mai Nous comptons sur vous. LES SCENES LEGENDAIRES Pour leur sixième édition, consacrée à la commémoration de la guerre de 14, les Scènes Légendaires de Sainte-Solange ont rencontré un franc succès en juillet dernier, cumulant près de 1400 spectateurs et présentant un bilan financier bénéficiaire. La septième édition est en préparation, mais elle ne pourra avoir lieu qu à la condition que de nouveaux bénévoles viennent étoffer les différentes équipes. Les besoins se font sentir dans tous les domaines, et chacun pourra venir prêter main forte en fonction de ses envies et de ses compétences : manutention, communication, restauration, etc... Contact : Mireille JOUANNIN : tél : / Pierre CHATENAY : tél :

15 ETAT CIVIL 2014 NAISSANCES OLYMPE DUBOIS LE 7 FEVRIER LOLLY ROUX FREXNICHE LE 12 AVRIL TOM CHERVY LE 9 MAI CASSIDIE REDOUTE LE 13 JUILLET OWEN DELIERE LE 31 JUILLET AUGUSTIN CAILLAUT SENET LE 29 AOUT INES BOUCHAMA LE 5 NOVEMBRE AMBRE LEGER LE 26 NOVEMBRE MAriages Sylvie YANG et David LY le 15 mars Isabelle MAUDUIT et Jean-Paul BONTEMPS le 14 juin Caroline LEPAIN et David POLINIERE le 12 juillet Carole FACQ et Richard COLOMBANI le 12 juillet Cécile GOLET et Julien GARAU le 12 juillet Elodie BECHU et Christophe BOUDIN le 9 Août Adeline LUCAS et Vincent BOICHÉ le 6 décembre Décès JACQUES ROLLET LE 28 FEVRIER GINETTE MOUGENOT NEE ADNET LE 27 AVRIL MARCEL LACHAUME LE 4 MAI CATHERINE COURCEAU NEE MAISONNETTE LE 29 JUIN ANDRE GRENIER LE 24 JUILLET NELLY MICHEAU NEE STIFFE LE 25 AOUT JACQUES LEBLANC LE 2 SEPTEMBRE LUCIENNE DAFLON NEE GITTON LE 15 SEPTEMBRE ROBERT BERNET LE 19 SEPTEMBRE ALICE LEBLANC NEE LEBLOND LE 17 OCTOBRE DENISE DUBOIS NEE BAILLEUL LE 5 NOVEMBRE PATRICK CHEMEL LE 9 NOVEMBRE MAURICE SENET LE 7 DECEMBRE 15

16 COORDONNEES COMMUNALES MAIRIE AGENCE POSTALE ECOLE MATERNELLE ECOLE PRIMAIRE BIBLIOTHEQUE CANTINE GARDERIE Place de la Mairie De : 09h30 >12h00 lundi au vendredi et 15h00 >17h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi. Tél : / Fax : : 37 rue St Martin du Crôt De : 09h00 >12h00 tous les jours sauf le mercredi Tél : Rue des Aubées De : 8h45>12h15 et 13h45>15h55 Tél : , La Carmerie De : 8h35>12h05 et 13h50>16h00 Tél : , La Carmerie De: 16h00 >18h00 lundi et vendredi et 10h00>12h00 samedi Tél : : 8, La Carmerie De : 7h30>9h00 et 16h00>18h30 Tél : ECONOMIE ET ACTIVITES LOCALES SANTE ESTHETIQUE Médecine générale Chirurgie dentaire Soins à domicile Autre Pharmacie Coiffure Esthétique Docteur Jean-Pierre DAUBIE 7, route de Saint Germain du Puy Tel : Docteur Dominique DUFOUR 17, route de Saint Germain du Puy Tel : Docteur Jean-Paul RAYMOND 9, route de Saint Germain du Puy Tel : Infirmière DE - Nathalie BARON Tel : / Infirmière DE - Morgane KLEIN Tel : / Infirmière praticienne de Shiatsu - Gaëlle ARTUR Tél : Exerce au cabinet médical 7, route de St Germain du Puy Florence CASADO 23, rue Saint Martin du Crôt Tél : / Fax : NATHALIE COIFFURE-ESTHETIQUE 2, rue Saint Martin du Crôt Tél : Mardi et vendredi de 8h30 à 9h00 ou sur RV hors de ces horaires au cabinet médical 7, route de St Germain du Puy 16

17 ALIMENTATION AUTOMOBILE HABITAT Boucherie Charcuterie Traiteur Boulangerie Pâtisserie Fruits et légumes Garage Transport Vente Terrassement Assainissement Couverture Plomberie Chauffage Menuiserie Peinture Plâtrerie Rénovation Neuf Travaux divers Willy TAUREAU 25, rue Saint Martin du Crôt Tél : : Olivier et Isabelle LEROY 29, rue Saint Martin du Crôt Tél : Jean-Paul JOUANNIN samedi matin : Place de l Eglise Garage VANNEREAU 1, route des Aix d Angillon Tél : TAXI Gilles BOUZIQUE Villemont, Tél : / Edson DE AZEVEDO - Mandataire Zone artisanale Montpendu, route de St Germain du Puy OXYLIO Tél : / EURL Les Bergeries Villecomte, Tél : COUVERTURE DES AIX D ANGILLON Zone artisanale Montpendu, route de St Germain du Puy Tél : / Laurent AUROUET 1, rue Henri Vernoy, Tél : / FREDO LES BONS TUYAUX - Frédéric CABANNE 31, rue St Martin du Crôt Tél : Frédéric ALARD Les Nointeaux, Tél : Jean-Luc MENNESSON Les Nointeaux, Tél : / Alain GENEST, Les Poirioux Tél / André BAILLY Les Cholets, Tél : / / MULTI-SERVICES18 - Fernand JACQUELIN Serrurerie-Electricité-Plomberie-Isolation-Plaques de plâtre. Villemont Tél : / : Gérard JACQUET Menuiserie bois-pvc - Vitrerie. Isolation - Réparations Entretien espaces verts, sépultures. 3, rue des Alouettes, Tél : /

18 HABITAT HEBERGEMENT LOISIRS Rénovation Neuf Travaux divers (suite) Espaces verts Gîtes Gîtes et Chambres d hôtes Chambres d hôtes Attraction foraine Bar - Jeux Loisirs créatifs «Wil isolation» Willy LABROUSSE Agencement intérieur : murs, plafonds, sols, combles, isolation. 18, route des Aix, Tél : : Mickael REDOUTE Rénovation, placo, isolation Les petites maisons Tél : AROM ESCENCE - Sébastien JOUANNIN Création - Entretien - Taille Trébutin Tél : MAZIERES PAYSAGES - Catherine TOULZE Conseils en aménagements paysagers Mazières Tél : : Philippe et Véronique DUTEILLE 5 bis, route de St Germain du Puy Tél : : Jean-Marie SENET La Trochée Tél : : Ghislaine et Renaud de BENGY Villecomte Tél : / Tél : : Alec et Aude MASH Mazières Tél : / : Etienne et Aude MARES Le Buisson Guillot - Ste Solange Tél : Alain GUILBERT 22, rue St Martin du Crôt Solange PELOILLE 20, rue St Martin du Crôt Patricia JACQUET Vente de matériel et produits pour loisirs créatifs 3, rue des Alouettes Tél : : AMBIANCE MUSIC 18 Animation Mr. Christian BIGRAT, Trébutin Tél : /

19 INFORMATIONS UTILES COMMUNAUTE DE COMMUNES «TERROIRS D ANGILLON» 31 bis, route de Rians Les Aix d Angillon Tél : : URSSAF 4, Esplanade du Prado Bourges Tél : : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Boulevard de la République BOURGES Tél : : TRANSPORTS SCOLAIRES - SYNDICAT DES TRANSPORTS SCOLAIRES Mairie de RIANS - 4 Grand Rue Rians Tél : SAUR-SERVICE CLIENTELE : 69 rue de Verdun Fleury Les Aubrais - Cedex Urgence 24h/24 : : Agence Technique Pour Compteurs ou Dépannage Route de Ménétréol Saint -Satur Tél : ASSAINISSEMENT : VEOLIA EAU Tél : TRESORERIE 5, rue du Château d Eau Les Aix D Angillon Tél : ERDF GRDF ERDF - ARÉ Beauce Sologne Raccordement : 47 avenue Saint-Mesmin - CEDEX ORLEANS Tél : Dépannage : (Prix d une communication : DECHETERIE INTERCOMMUNALE Chemin de Poiret Rians Tél : horaires d ouverture (Changement d horaire lors du changement d heure national) HIVER ETE Lundi 10h 12h / 14h 17h 10h 12h / 14h 18h Mercredi 14h 17h 14h 18h Vendredi 14h 17h 14h 18h Samedi 09h 12h / 14h 17h30 09h 12h / 14h 18h30 19

20 LES ASSOCIATIONS ET SECTIONS AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL Rue des Ecoles Les Aix d Angillon, Tél : > AIDE AUX FAMILLES > AIDE AUX PERSONNES AGEES > AIDE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP > ORGANISE EN FIN D ANNEE UNE COLLECTE POUR LA BANQUE ALIMENTAIRE ASSOCIATION D AIDE ET DE SERVICES A DOMICILE DU CHER 7, Rue de l Ile d Or- CS 60004, Bourges-Cedex Tél : Secteur les Aix d Angillon : Tél : CIAS Terroirs d Angillon, 3 ème jeudi du mois de 14h à 16h : > ACCOMPAGNEMENT ET AIDE : - aux actes essentiels de la vie quotidienne - aux actes ordinaires de la vie courante - dans les activités de la vie sociale et relationnelle > GARDE A DOMICILE > PORTAGE DE REPAS A DOMICILE A STE-SOLANGE ASSOCIATION SOLIDARITE PROXIMITE SAINTE SOLANGE Marie Claire ARANCIO - 32, rte de Ste Solange - St Germain du Puy Tél : Permanence : Lundi de 13h30 à 18h Salle du Poiriou pour divers dons. > Aide Aux Personnes Démunies par des fonds récoltés lors de la vente à prix réduit de vêtements, vaisselles, livres, petits meubles, jouets, etc. Mise en place d un container récupération d habits empaquetés dans la cour salle du Poiriou au profit de l association qui trie dans un premier temps puis distribue vers Emmaüs si nécessaire. 20

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

Madame, Monsieur, très bonnes fêtes de fin d année.

Madame, Monsieur, très bonnes fêtes de fin d année. 1 Année 2013, n 3 Décembre 2013 : MAIRIE - 49 Grande Rue 91940 Saint Jean de Beauregard : 01 60 12 00 04 : 01 60 12 58 63 : mairie.st.jean.beauregard@wanadoo.fr http://www.mairie-saintjeandebeauregard.fr

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives S e r v i c e péri-scolaire Bonjour, Je m appelle O.S.C.A.R. et je suis ton nouveau compagnon. Je fais un chouette métier. Je suis

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées Guide des interventions Edition 2010 Mot du président Le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Yrieix-sur-Charente est un outil majeur de la politique sociale de la municipalité. Au delà des aides

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,

Plus en détail

SERVICES. Expertise géologique, étude assainissement non collectif et des eaux pluviales. Cabinet.ig@orange.fr

SERVICES. Expertise géologique, étude assainissement non collectif et des eaux pluviales. Cabinet.ig@orange.fr SERVICES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES DOL Florence: 04 93 05 81 06 NAVETTA Coralie: 04 93 03 39 56 COIFFURE A DOMICILE CARLIER Mélanie : 06 69 42 38 67 JARDINAGE ELAGAGE GIOANNI Jean-Claude: Les Nains

Plus en détail

SEANCE DU 11 MAI 2015

SEANCE DU 11 MAI 2015 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 16 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM 67770 SESSENHEIM

Plus en détail

VENDREDI 13 JUIN 2014

VENDREDI 13 JUIN 2014 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA BOITE A MALICE VENDREDI 13 JUIN 2014 SALLE BARBARA ST MARTIN DU FOUILLOUX RAPPORT MORAL Difficile de résumer l année 2013 en quelques mots Du côté des administrateurs

Plus en détail

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Conseil Municipal du 12 décembre 2014

Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Le Conseil Municipal, sur convocation écrite du 4 décembre 2014, s est réuni salle de la mairie, le vendredi 12 décembre 2014 à 20 heures, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 10 Procès-verbal de la séance du Conseillers votants : 10 du 28 avril 2014 Date de convocation

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le six septembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE MACHERIN se sont réunis en séance

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS DE LA MILESSE Règlement intérieur, relatif à l utilisation des salles CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS - RUE DES JONQUILLES LA MILESSE - TEL / 02 43 25 59.56 Ce règlement

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

PROJET D ANIMATION ET DE FONCTIONNEMENT TAP : Temps d activités périscolaires MATERNELS

PROJET D ANIMATION ET DE FONCTIONNEMENT TAP : Temps d activités périscolaires MATERNELS PROJET D ANIMATION ET DE FONCTIONNEMENT TAP : Temps d activités périscolaires MATERNELS BUT : Les TAP sont des temps d activités organisés et pris en charge par la commune en prolongement de la journée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS L association «Les Petits Malins» a pour mission d organiser et de mettre en place des activités socio-éducatives pour les enfants à partir de trois ans

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil neuf, le trois décembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vieil-Baugé, se sont réunis dans

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

Emploi du temps Élémentaires JEAN-ZAY

Emploi du temps Élémentaires JEAN-ZAY Emploi du temps Élémentaires 2 JEAN-ZAY ÉMILE-ZOLA NOS ÉCOLES S ORGANISENT POUR NOS ENFANTS Afin d offrir à nos enfants des journées plus régulières et équilibrées, la ville des Mureaux a souhaité mettre

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. LUNDI 23 FEVRIER 2015 à 19 h 30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. LUNDI 23 FEVRIER 2015 à 19 h 30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 23 FEVRIER 2015 à 19 h 30 Le vingt-trois février deux mil quinze à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2015 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2015 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2015 PROCES-VERBAL Mercredi 29 Juillet 2015, le Conseil Municipal dûment convoqué à 19 heures 30 s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Plus en détail

FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative

FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative Nom de la Type Signification Modalités IDENT char Identifiant du logement ELIGAD num Nombre de personnes éligibles (15 ans et plus) POIDSF

Plus en détail

Boudème Les Deux-Portes

Boudème Les Deux-Portes Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné

Plus en détail

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT Expositions Jusqu au lundi 12, A partir de 17h La Magie de Noël SAINT-PAIR-SUR-MER, Eglise La neige, les congères et les stalactites vous plongeront dans l univers d un décor montagnard pour un Noël féérique

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 L an deux mil treize, Le 1 er juillet à 18 heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Présents, excusés: Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick BONNEFOY Joëlle, CHARPENTIER

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30

SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30 SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30 Etaient présents : Jean Pierre LAHOURCADE Didier BARRERE - François MARSAN Michel TORTIGUE Richard COMMARIEU - Pascal BERNADET Christian PIERRE - Cathy DUGRAND

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

Biblio tech. Le service de prêt en ligne de la médiathèque de Deauville. www.deauville.fr

Biblio tech. Le service de prêt en ligne de la médiathèque de Deauville. www.deauville.fr Biblio tech Le service de prêt en ligne de la médiathèque de Deauville www.deauville.fr Biblio Tech Biblio tech le service de prêt en ligne 1 2 Une insomnie, une chanson qui trotte dans la mémoire, le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 A 20 HEURES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 A 20 HEURES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 A 20 HEURES L an deux mille quatorze, le vingt-quatre du mois de novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d ILLIES s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille mode d emploi Un lieu de vie La médiathèque est un lieu de vie, d information, de formation, de culture et de loisirs ouvert à tous, librement et gratuitement. Seul le prêt nécessite une inscription.

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux

Plus en détail

PASS sports vacances. Sommaire

PASS sports vacances. Sommaire PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013 L an Deux Mil Treize, le cinq novembre, Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, Maire.

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses Date de convocation : Date d affichage : Date de réunion : ORDRE DU JOUR : Présents : 3 février 2015 12 février 2015 10 février 2015 - Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06

Plus en détail

FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014

FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PV CM 2014/04 FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes BIRAGUE, DUCOS M., DUCOS

Plus en détail

Sorties hebdomadaires : parcours de 30 à 150 kms Sorties exceptionnelles une ou deux fois dans l année Randonnée Cycloculturelle

Sorties hebdomadaires : parcours de 30 à 150 kms Sorties exceptionnelles une ou deux fois dans l année Randonnée Cycloculturelle Le Dimanche 15 Septembre 2013 Président : Jean DECOOL Téléphone : 06 08 71 41 92 Activité : marche Adhésion à l année : 20 Pour les occasionnels : 1.5 par marche 4 ème mardi départ en bus : 2 2 ème et

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR du 01 FEVRIER 2013.

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR du 01 FEVRIER 2013. CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR du 01 FEVRIER 2013. Le Conseil Municipal s est réuni ce jour, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS. Présents : Patrick POSTIS, Jacques GAUZERE,

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

DEPARTEMENT DE MOSELLE

DEPARTEMENT DE MOSELLE DEPARTEMENT DE MOSELLE Nombre de membres en exercice: 13 Présents : 11 Votants: 13 République Française Nom de l'assemblée COMMUNE D'ABRESCHVILLER Séance du mardi 05 novembre 2013 L'an deux mille treize

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

DEPOUILLEMENT DES QUESTIONNAIRES DES PARENTS NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

DEPOUILLEMENT DES QUESTIONNAIRES DES PARENTS NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES DEPOUILLEMENT DES QUESTIONNAIRES DES PARENTS NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES NOMBRE DE QUESTIONNAIRES DISTRIBUES : NOMBRE DE RETOURS : 156 école élémentaire 108 école maternelle 85 école élémentaire 53 école

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Mrs VIAULT G., Maire ; Mrs OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET Ch.,

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 PRÉSENTS : M. THOMAS Laurent, Maire, Mr PETITJEAN Didier, Mme FRATTA Andrée, Mr VINCENT-VIRY Guy, Adjoints, Mmes Mrs ARGAULT Jean-Christophe,

Plus en détail

Vignes-Benettes Grandchamp

Vignes-Benettes Grandchamp Conseil de Quartier Vignes-Benettes Grandchamp COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 17 FÉVRIER 2010 Présents : Pauline AMADEI, Présidente du Conseil de quartier, Pascal SIMONNET, Vice-Président du Conseil de

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire 2014 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire Enquête organisée par l AMF 49 et la ville d Avrillé auprès des du département de Maine et Loire Décembre 2014 1 Résultats de l enquête sur les

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

www.ferrières-en-brie.fr Où puis-je m investir? Quelle activité puis je faire sur ma commune?? Comment rencontrer des gens dans ma ville?

www.ferrières-en-brie.fr Où puis-je m investir? Quelle activité puis je faire sur ma commune?? Comment rencontrer des gens dans ma ville? 2013 Comment rencontrer des gens dans ma ville? Quelle activité puis je faire sur ma commune?? Où puis-je m investir? Quel sport puis je pratiquer? www.ferrières-en-brie.fr LOISIRS Ginkgo Club page 1 Les

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail