Président : Mr RAVAND Michel 1 ère Vice-présidente : Mme THIBAULT Nicole 2 ème Vice -président : Mr HUGUET Gérard

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Président : Mr RAVAND Michel 1 ère Vice-présidente : Mme THIBAULT Nicole 2 ème Vice -président : Mr HUGUET Gérard"

Transcription

1 S.I.A.E.P. Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable Rue des Fauvettes - BP MONTRICHARD Tél : Fax : Le Syndicat assure en régie directe la production et la distribution d eau potable sur les communes de Montrichard - Bourré - St-Julien-de-Chedon - Faverolles-sur-Cher, une partie de la commune de Chissay-en-Touraine (partie limitrophe à la commune de Montrichard), une partie de la commune de Monthou-sur-Cher «Route des Vaublins», et assure également la desserte des parties hautes de la commune de St-Georges-sur-Cher. Le Syndicat assure : l entretien et le renouvellement du réseau d eau potable la surveillance et l entretien des installations la relève des compteurs d eau potable l accueil des abonnés la facturation 110 kms de réseau permettent l alimentation en eau potable d environ abonnés. Composition du bureau : Président : Mr RAVAND Michel 1 ère Vice-présidente : Mme THIBAULT Nicole 2 ème Vice -président : Mr HUGUET Gérard Le Comité syndical est composé de seize membres, à savoir huit délégués titulaires et huit délégués suppléants. Délégués titulaires Délégués suppléants FAVEROLLES-SUR-CHER Mr GIRAULT Bernard Mr PEGUET Gérard Mme MERCIER Yvette Mr VALADE Jean-Michel Horaires d ouverture : Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 12h30, et est assuré par Mme GODEAU Barbara. Les services techniques sont assurés par Mrs FOUILLET Damien - PINON Pierre - CHERTEMPS Xavier. Pour toute urgence et intervention sur le réseau, le service est assuré 24h/24, dimanches et jours fériés BILAN 2012 Réfection d enrobés sur les 4 communes du syndicat par l entreprise EIFFAGE pour un montant total H.T de Réhabilitation de l usine de déferrisation au château d eau de Bordebure à St-Julien-de-Chédon pour un montant total H.T de Marché signé avec l entreprise MARTEAU de Châtillon-sur-Indre Subvention obtenue : Agence de l Eau Loire Bretagne 20 % Réfection de 50 branchements en plomb sur l ensemble des communes du syndicat Lancement de la consultation pour la réalisation d un forage de substitution sur le site de la Bonneterie à Montrichard Acquisition d un nouveau logiciel de facturation OMEGA Acquisition de matériels divers Prévisions pour l année 2013 Réalisation d un forage de substitution sur le site de la Bonneterie à Montrichard Installation d une télésurveillance aux réservoirs de Vallagon et au Poliveau à Bourré Réfection de branchements en plomb Réfection de l étanchéité aux fenêtres du château d eau des Bélitres à Montrichard Mise en place de dispositifs anti-intrusion et de compteurs de débits sur les diverses stations du syndicat Renouvellement des pompes à la station de Vallagon Information aux abonnés Le remplacement des compteurs gelés est à la charge de l abonné. Pour éviter cela, pensez à protéger votre compteur avec du polystyrène. N oubliez pas de vérifier de temps en temps votre consommation d eau en contrôlant votre compteur car les fuites après compteur sont à la charge de l abonné et sans aucun dégrèvement possible de la facture. Il est rappelé aux abonnés, que toutes facilités doivent être accordées aux agents du service des eaux pour le relevé du compteur. Facturation Une nouvelle présentation des factures! Avec le changement de logiciel de facturation, le syndicat a profité de l occasion pour rénover la présentation de ses factures, plus claire et plus complète que dans les modèles précédents. Cette année, l édition des factures d acompte a été déprogrammée. Une seule et unique facture a été envoyée au mois d octobre

2 S.I.A.E.P. (suite) Propriétaires de puits Nous attirons l attention aux propriétaires et utilisateurs de puits ou forages, d être équipés d un clapet anti-pollution, afin d éviter tous risques de contamination vers le réseau d eau potable. En application du décret n du 2 juillet 2008, article L du CGCT, un contrôle des ouvrages de prélèvements, puits et forages doit être effectué par un agent du service des eaux. Les abonnés concernés sont ceux qui s alimentent en eau à la fois à partir du réseau public et à partir de leurs propres installations privées. Les vérifications portent principalement sur l existence d un système anti-retour protégeant le réseau public, et sur le bon fonctionnement de ce système. Les agents réalisant le contrôle doivent être nommément désignés par le responsable du service. L abonné doit être informé du contrôle au moins sept jours ouvrés à l avance ; il doit être présent ou représenté au moment du contrôle. Un rapport de visite lui sera remis, et en cas d anomalies, celui-ci sera tenu d effectuer les changements nécessaires. Les frais de contrôle s élevant à la somme de 15,00 (délibération du 23 juillet 2009), seront à la charge de l abonné, et ne s appliqueront qu en cas d anomalies constatées. Impayés En cas de non-paiement de ses factures d eau potable, l abonné se verra appliquer en sus, des frais de fermeture et de réouverture de son branchement d eau potable. Ces tarifs ont été délibérés par le Comité syndical et s élèvent à 34,00. Fermeture du branchement à la bouche à clé Par délibération en date du 29 mars 2012, les membres du Comité syndical ont décidé d instaurer un forfait de 25,00 pour la fermeture d un branchement d eau potable à la demande de l abonné (en cas d absence prolongée). En retour, il ne sera plus facturé de part fixe (abonnement + location de compteur) jusqu à la réouverture du branchement. Pour plus d informations, veuillez vous rapprocher du secrétariat. 38, rue des Bois - B.P Montrichard Cedex Tél : Fax : Président : Monsieur Bernard GIRAULT 1 er Vice-président : Monsieur Michel RAVAND Le Syndicat Intercommunal d Assainissement collectif de l Agglomération de Montrichard (S.I.A.A.M.) a été créé le 1 er janvier Celui-ci regroupe 7 communes : BOURRE, CHISSAY-EN-TOURAINE, FAVEROLLES-SUR-CHER, MONTHOU-SUR-CHER, MONTRICHARD, PONTLEVOY (depuis le 1 er février 2007), ST-JULIEN-DE-CHEDON Le Syndicat est administré par un organe délibérant, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes concernées parmi leurs membres, à raison de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune. Depuis sa création il a pour compétence le transport et le traitement des effluents. Le S.I.A.A.M a modifié ses statuts en y ajoutant le contrôle des eaux parasites, ainsi que le contrôle des nouveaux branchements au réseau d assainissement collectif qui pourront être effectués par un agent technique du Syndicat, habilité. Le SIAAM gère également l entretien des postes de refoulement existants sur les communes membres, ainsi que la nouvelle station d épuration qui a été mise en service au mois de novembre Depuis le 1 er janvier 2011, toutes les communes adhérentes au Syndicat ont transféré la compétence de l entretien et de la gestion de leur réseau d assainissement collectif au SIAAM. Aussi, pour les communes de Chissay-en-Touraine et Monthou-sur-Cher, la facturation de la redevance assainissement sera désormais établie par le Syndicat. Egalement, le SIAAM gère désormais l entretien de la station d épuration de St-Georges-sur-Cher, en vigueur depuis le 1 er janvier En 2011, m 3 d effluents journaliers ont été traités et ont produit 225 tonnes de boues. 48

3 BILAN DES ACTIVITÉS ANNÉE 2012 RACCORDEMENT au RÉSEAU d ASSAINISSEMENT COLLECTIF Il est formellement interdit de réaliser ou de faire réaliser des travaux de raccordement à l assainissement collectif sans autorisation préalable du SIAAM. Une demande d autorisation doit être faite auprès du service administratif et le raccordement ne pourra avoir lieu sans ce document signé par le président du syndicat et le maire de la commune concernée par ces travaux. Le législateur prévoit, à compter du 1 er janvier 2013, l application de la P.A.C (Participation pour l assainissement collectif). Le SIAAM assurera les travaux de mise en place de la boîte de branchement qui seront à la charge de l abonné. Les coûts applicables au sein du périmètre du Syndicat seront déterminés par délibération du SIAAM. Conformément à l article L du Code de Santé Publique, le raccordement des habitations à un nouveau réseau d assainissement collectif doit intervenir dans un délai de 2 ans à compter de l installation dudit réseau sous la voie communale. Dans le cadre d une vente immobilière, et conformément au Code de la Santé Publique, notamment l'article L , le SIAAM se réserve le droit de faire vérifier par une entreprise spécialisée, dont la liste sera définie par un arrêté du président du Syndicat, et avant tout raccordement au réseau public, et aux frais du vendeur, que les installations privées et les branchements remplissent les conditions requises. Dans le cas où des défauts seraient constatés, le propriétaire se doit d'y remédier à ses frais, et un nouveau contrôle pourra être effectué. Dans le cadre d un bien immobilier neuf, le SIAAM se réserve le droit de faire vérifier par un agent du Syndicat, que les installations privées et les branchements remplissent les conditions requises avant tout raccordement au réseau public. RÉCUPÉRATION & USAGE des EAUX de PLUIE Les modalités d utilisation des eaux de pluies sont explicitées dans l arrêté du 21/08/2008 qui précise notamment que cellesci peuvent être destinées à un usage privé (lave-linge, WC, arrosage) et doivent être stockées dans des réservoirs prévus à cet effet. L article R du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le déversement de ces eaux dans le réseau d assainissement collectif doit faire l objet d une déclaration en mairie. Ces rejets entraînent le paiement de la redevance d assainissement collectif calculée soit par mesure directe au moyen de dispositif de comptage installés et entretenus aux frais de l usager soit sur la base de critères permettant d évaluer le volume d eau rejeté. CONTRÔLES de RACCORDEMENTS Le SIAAM a confié la maîtrise-d œuvre des contrôles de raccordement au réseau d assainissement collectif à la Sté SAFEGE (37 - Tours). A compter du 1 er janvier 2013, chaque habitation ou bâtiment susceptible d être raccordé sera vérifié sur l ensemble des communes adhérentes au syndicat. Cette opération se déroulera pendant plusieurs années. EAUX INDUSTRIELLES Les eaux industrielles sont issues du traitement des eaux domestiques réalisé sur le site de notre station d épuration. Ces eaux sont conformes à la législation en vigueur et sont à la disposition des communes notamment pour l arrosage des espaces verts. MATIÈRES de VIDANGE En 2011, 736 m 3 de matières de vidange ont été dépotés par des entreprises spécialisées sur le site de la station d épuration du SIAAM. TARIFICATIONS Depuis le 1 er janvier 2011, un abonnement annuel de 30,00 net est facturé. Pour l année 2012, la redevance d assainissement collectif est de 1,65 / m 3, et la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte instaurée par l Agence de l Eau Loire-Bretagne s élève à 0,20 / m 3. Ces tarifs sont applicables à toutes les factures établies à compter du 1 er janvier 2012, quelle que soit la période de consommation. INTERVENTIONS Du lundi 8h au vendredi 12h : Débouchage canalisation = 1,00 net / mètre Passage inspection caméra + rapport = 2,00 net / mètre Forfait déplacement + 1 ère 1/2 h = 45,00 net A partir de la 2 ème 1/2 h = 95,00 net / heure Du vendredi 12h au lundi 8h : contacter le Ets ASSAINISSEMENT 37/ AMBOISE LE PERSONNEL Responsable des services techniques : Mr Jean-Pierre VERRIER Contact / Interventions / Jours ouvrables : Lundi au jeudi : 8h-12h et 13h30-17h Vendredi : 8h-12h Contact / Secrétariat : Fax Lundi au Vendredi : 8h30 12h et 13h30 17h

4 S.M.I.E.E.O.M. 50

5 Val de Cher 51

6 Les réunions de quartiers La Clémencerie, la Haute Clémencerie, Beau Soleil et les Maugères Le 29 juin 2012, la fête des voisins, voisines. Cette année nous étions très nombreux à nous réunir à La Haute Clémencerie pour maintenir nos liens de voisinage, de faire connaissance avec de nouveaux voisins. M. Selez, batteur et son ami accordéoniste ont animé cette soirée, nous avons même dansé grâce à Patrick et Annie Mahoudeau qui mettent à disposition une grange pour nous protéger des intempéries! Durdon En cette fin de mois de juillet, c'est avec grand plaisir que notre réunion de quartier nous a permis, à nouveau, d'échanger autour d'un verre et d'un plat. Comme de coutume, chacun s'est muni d'un plat salé ou sucré et de quelques bouteilles. Ce qui, bien sûr, nous a permis de passer une très agréable soirée entre voisins. 52

7 Les réunions de quartiers Les habitants du quartier de La Leschère se sont réunis le 23 juin pour leur traditionnel repas de quartier. Chaque année afin que cette réunion festive soit réussie les habitants du quartier participent ensemble à la préparation des aménagements et du repas. Comme à l habitude chacun confectionne les plats qui composent le buffet avec en prime cette année un excellent agneau au barbecue. Cette rencontre est toujours aussi agréable et permet à chacun de converser dans la joie et la bonne humeur. 5ème édition à La Leschère Rendez-vous en 2013 Route des Granges Dimanche 24 juin 2012, les habitants des quartiers de la «Testuère et des Granges» se sont donnés rendez-vous. Objet de cette réunion? Première édition de la fête des voisins. Chacun apporta sa bonne humeur qu il échangea avec d autres. L atmosphère conviviale, autour d un repas champêtre où résonnèrent, chants, jeux, histoires, sera un excellent souvenir et une raison pour se donner rendez-vous l année prochaine. 53

8 Les réunions de quartiers Les Hayes Cette année notre fête des voisins s'est déroulée chez Laurence et Olivier sur le thème des année 80. Pendant que les enfants s'amusaient au football et aux jeux de société, les adultes ont apprécié la marquisette. Après avoir bien mangé, beaucoup se sont mis à danser sur la musique des années 80. Cette soirée a été animée aussi par Michel et son harmonica. Ce fût tard dans la nuit que tout le monde s'est donné rendez-vous pour Route de Saint-Aignan Bravo à Aude et à Brice d avoir pris l initiative de réunir les habitants de la Route de Saint Aignan à partager le déjeuner du dimanche 8 juillet. Quelle belle initiative qui a permis à tous un moment de partage et d'amitié animé par Jean-Jacques au saxo qui s'est poursuivi tout l'après-midi avec les équipes de boulistes et de belote sans oublier les enfants très heureux d'être ensemble. Nous remercions Anita et Monsieur le maire de leur présence au cours de l'apéritif. Rendez-vous est pris pour l'an prochain avec tous ceux qui n'ont pu cette année se joindre à nous. 54

9 Journées européennes du Patrimoine à L'église SAINT-AUBIN de Faverolles-sur-Cher Un franc succès, c'est la conclusion que nous pourrions donner à cette initiative saluée par l'ensemble du Conseil municipal et par de nombreux Faverollais. En effet, dans le cadre des 29 èmse journées européennes du patrimoine qui étaient placées cette année sous l'intitulé "LES PATRIMOINES CACHES", Danielle GOBLET, responsable de l'église Saint-Aubin, avec l'accord de Monsieur le maire, a ouvert l'édifice les 15 et 16 septembre derniers. Ce ne sont pas moins de 80 personnes qui ont contribué à cette réussite en venant visiter l'église et la très belle exposition de tableaux, objets, livres et hâbits, que nous ne voyons plus depuis très longtemps lors des cérémonies. Ces trésors cachés depuis de nombreuses années ont, durant ces deux jours, retrouvé leur faste après avoir été minutieusement nettoyés et astiqués durant de longues heures. Ce qui a permis de remettre à jour des ouvrages rares et d'une grande qualité qui, nous l'espérons, pourront faire l'objet d'une restauration par des professionnels dans les mois à venir. Du moins, c'est le souhait du Conseil municipal qui reste attentif à la sauvegarde des trésors communaux. Les messages laissés sur le cahier, mis à la disposition des visiteurs pour marquer leur passage, sont tous très élogieux. Un grand merci à Madame GOBLET qui s'est dévouée pour que les deux journées soient une grande réussite. Et merci aux bénévoles qui l'ont accompagnée dans cette aventure. 55

10 Nos stations de traitements Visites de nos stations de traitements des eaux usées par les élèves de notre école Le 14 juin dernier, les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 sont partis à vélo accompagnés par leur enseignant et des membres du club Cyclo en direction de «La Larderie» où ils ont pu découvrir une station de traitement des eaux usées construite en 2011 d une équivalence à 75 équivalents habitant qui dessert les villages de «la Larderie» et du «Boulay» situé à 1 km. Le système se compose d un grand bassin divisé en trois compartiments remplis de gravillons de différentes grosseurs et d une couche de sable dans la partie supérieure, un réservoir d environ 1m 3 placé à hauteur se déverse dans un compartiment et chaque semaine une vanne permet de permuter pour changer de compartiment, l ensemble du bassin est planté de roseaux pour améliorer la filtration. Les eaux usées s infiltrent et traversent chaque couche de gravillons pour ressortir du bassin conformément aux normes imposées par la police de l eau. Ces eaux traitées sont ensuite rejetées dans le fossé. La deuxième visite de l après-midi a été à Chissay-en-Touraine à la station d une capacité de équivalents habitant qui dessert sept communes (Chissay-en-Touraine - Montrichard - Bourré - Pontlevoy - Monthou-sur-Cher - Saint-Julien-de-Chédon - Faverolles-sur-Cher). Le fonctionnement moderne de cet équipement permet d avoir un résultat impressionnant de la qualité de l eau qui est rejetée dans le Cher. Cette station de traitement des eaux usées a été mise en service en novembre 2007, a coûté 4 millions d uros et a remplacé trois stations et une lagune. 56

11 57

12 L aventure des Nous sommes partis 3 jours en randonnée de St-Denis-sur-Loire à Suèvres. Ces trois jours ont été l occasion de découvrir plusieurs activités et plusieurs sites que nous allons vous faire partager... Activité Loire : lundi 4 juin Nous avons fait 2 groupes au bord de la Loire. Certains ont fabriqué un radeau miniature avec de l écorce, un bout de bois grignoté par les castors et une feuille. Nous avons mis notre radeau à l eau. L autre groupe est allé à la recherche des plantes et des animaux que l on pouvait trouver au bord de la Loire grâce à des photos. Les petits bateaux téléguidés et atelier sciences (insectes) : mardi 5 juin Mardi après-midi, nous sommes arrivés auprès d une mare et on a fait deux groupes. Le deuxième groupe est parti travailler sur les insectes et nous, nous sommes partis piloter des petits bateaux. Il y avait un bateau qui avait un jet d eau. On les a pilotés avec une télécommande. Un monsieur nous a montré comment les diriger. C était très bien. Atelier sciences : Nous avons utilisé des aspirateurs à insectes et des loupes. Il fallait aspirer l insecte par un tuyau. Il y avait beaucoup d insectes autour de la mare. Nous avons trouvé des araignées, des fourmis, des mouches et des sauterelles. 58

13 petites randos 2012 La piscine : mercredi 6 juin Mercredi nous sommes allés à la piscine à Mer. Il y avait deux bassins : une pataugeoire et un autre où nous avions pied. On a plongé et sauté dans l eau. L eau était bonne et on a bien joué. On a même glissé du toboggan. Blasons réalisés par les élèves avec le concours de Mme Suraud. Textes écrits ou dictés par les élèves des classes de GS/CP et de CP/CE1 des classes de Mme Pajot et de Mme Silvert. 59

14 Projet d agrandissement Le Conseil municipal vous avait présenté dans le bulletin municipal 2012 l ébauche du projet du futur agrandissement du groupe scolaire. Ce projet avait été initié sur l année 2010 suite à plusieurs éléments : Le nombre croissant des élèves fréquentant quotidiennement le restaurant scolaire. Pour la rentrée élèves prennent leur repas au sein de la cantine. Le souhait d améliorer les conditions de travail du personnel communal au sein du restaurant scolaire Le souhait d améliorer l accueil des élèves au sein du groupe scolaire. Cet agrandissement comporte un nouveau restaurant scolaire, un nouveau préau et une nouvelle zone d accueil des enfants. Le Conseil municipal vous présente dans cet article les grandes phases de ce projet : Septembre 2010 Une réflexion est lancée au sein du Conseil municipal pour une extension éventuelle des locaux de la cantine scolaire compte-tenu du nombre important d enfants déjeunant au sein de celle-ci. Octobre 2010 Dans le cadre du projet de restructuration cantineécole, trois cabinets d architecte sont consultés par procédure adaptée pour la maîtrise d œuvre. Juillet 2011 Le Conseil municipal prend connaissance des estimations financières et des plans établis par les 3 cabinets d architecte et valide le dossier du cabinet d architecture CAILLAUDEAU pour l extension du groupe scolaire et donne son accord pour un montant prévisionnel de ,20 TTC et sollicite une subvention exceptionnelle maximum dans le cadre de la Réserve parlementaire. Le montant de la subvention qui a été alloué au projet est de Septembre 2011 Le Conseil municipal sollicite plusieurs subventions auprès de différentes structures : Subvention européenne au taux maximum au titre du Fonds européen agricole pour le Développement économique et rural (F.E.A.D.E.R). Subvention au taux maximum auprès de M. le préfet de Loir-et-Cher au titre de la Dotation d équipement des territoires ruraux (D.E.T.R). Cette demande sera reformulée sur l année Subvention au taux maximum auprès du Conseil général de Loir-et-Cher. Subvention au taux maximum auprès du Conseil général de Loir et Cher au titre du contrat de Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais. Subvention au taux maximum auprès de la communauté de communes du Cher à La Loire. Cette demande sera reformulée sur l année 2013 Février 2012 Le Conseil municipal prend connaissance des différents devis des bureaux d études pour la mission S.P.S, le contrôle technique et l étude de sol dans le cadre du projet d extension du groupe scolaire et valide les dossiers : SOCOTEC pour la mission S.P.S : H.T. BUREAU VERITAS pour le contrôle technique : H.T. GINGER CEBTP pour l étude de sol : H.T. Avril 2012 La commission communale lance les appels d offres en fonction des différents lots du projet. Juin 2012 Dans le cadre de l appel d offres du marché des travaux d extension du groupe scolaire, le Conseil municipal confirme le choix de la commission communale d appel d offres qui s est réunie le 5 juin 2012 et qui a retenu les entreprises suivantes pour les différents lots : LOT N 1 Gros-œuvre maçonnerie - Ravalement Bâtiment Val d Indrois ,23 H.T. LOT N 4 Menuiserie bois Gauthier Jack ,61 H.T. LOT N 5 Menuiserie alu et serrurerie Lecompte SAS ,00 H.T. LOT N 6 Doublage - Cloisonnement - Plafonds - Isolation SARL Toutravaux ,76 H.T. LOT N 7 Electricité SARL Cuisinier ,00 H.T. LOT N 8 Plomberie - Sanitaire Bardet S.N ,07 H.T. LOT N 9 Chauffage - VMC Bardet S.N ,22 H.T. LOT N 10Carrelage - Faïence SMAC ,85 H.T. LOT N 11 Peinture - Nettoyage SARL Perret ,98 H.T. LOT N 13 Equipement de cuisine Groupe Benard ,00 H.T. LOT N 14 VRD Eiffage ,02 H.T 60

15 du groupe scolaire Juillet 2012 Dans le cadre de l appel d offres du marché des travaux d extension du groupe scolaire, le Conseil Municipal confirme le choix de la commission communale d appel d offres sur le complément manquant : LOT N 2 Charpente bois - Lamellé collé - Ardoises - Zinguerie ETS Abeillon ,41 H.T. LOT N 3 Couverture multicouches PEB SARL ,41 H.T. LOT N 12 Mobilier réfectoire Canal Agencement Sélection 9.685,60 H.T. Juillet 2012 LANCEMENT DES TRAVAUX PLANNING PREVISIONNEL LOT N 1 Gros-œuvre maçonnerie - Ravalement de septembre 2012 à mars 2013 LOT N 2 Charpente bois Lamellé collé Ardoises - Zinguerie de novembre 2012 à février 2013 LOT N 3 Couverture multicouches de février 2013 à mars 2013 LOT N 4 Menuiserie bois de mai à 2013 a juin 2013 LOT N 5 Menuiserie alu et serrurerie mars 2013 LOT N 6 Doublage - Cloisonnement - Plafonds - Isolation de janvier 2013 à avril 2013 LOT N 7 Electricité de janvier 2013 à mai 2013 LOT N 8 Plomberie - Sanitaire de janvier 2013 à mai 2013 LOT N 9 Chauffage - VMC de janvier 2013 à mai 2013 LOT N 10 Carrelage - Faïence de mars 2013 à mai 2013 LOT N 11 Peinture - Nettoyage de avril 2013 à juin 2013 LOT N 12 Mobilier réfectoire juillet 2013 LOT N 13 Equipement de cuisine juillet 2013 LOT N 14 VRD de juillet 2012 à octobre 2012 RECEPTION DES TRAVAUX FIN AOUT

16 Les Faverollais à l honneur Yvon SENNÉ honoré par la Mutuelle générale des PTT Né à Ingrandes (Indre), le 13 juin 1937, après avoir fréquenté l école primaire de Francueil et le collège de Montrichard, Yvon SENNÉ se dirige vers la Poste où il est reçu au concours d entrée. Nommé à Paris, après le service militaire à Fontainebleau, il est muté à Blois au Centre de tri postal. Il obtient le concours de contrôleur, muté à la direction de la Poste, il est responsable successivement de plusieurs services. Promu contrôleur divisionnaire, il part à la direction régionale de la Poste à Orléans, il revient rapidement à Blois, toujours à la direction, où il gère le service des bâtiments et ensuite le service du personnel (R.H). Il termine sa carrière comme inspecteur et inspecteur central après avoir obtenu ces concours. Parallèlement à cette activité professionnelle, Yvon s est beaucoup investi dans plusieurs associations de personnel, surtout le social (donneur de sang, comité des œuvres sociales, Tourisme et culture), et surtout la Mutuelle générale des PTT où il a œuvré pendant 30 ans au Comité de section, dont 20 ans à la présidence, ce qui lui a valu la médaille de bronze de la reconnaissance mutualiste en 1994, celle d argent en 2000 et l or en Yvon SENNÉ a largement participé à la vie de notre commune en participant au bicentenaire en 1989 et en assurant avec brio la présidence du Comité des fêtes pendant 4 ans. Nous adressons à Yvon toutes nos félicitations. Une Médaille d honneur régional départementale et communale échelon Argent à Madame Micheline SASSIER C est à l occasion de la cérémonie des vœux du maire que la Médaille d honneur régional départementale et communale échelon Argent a été remise à Micheline SASSIER. Née à Luzillé Scolarisée à Luzillé En 1973 : vendeuse en boulangerie-pâtisserie à Vallières-les-Grandes Mariée en 1975 à Luzillé 3 enfants 6 petits enfants En 1977 : cantinière à la cantine scolaire de Vallières-les-Grandes En 1982 : cantinière à la cantine scolaire de Faverolles-sur-Cher (depuis 30 ans) En 1989 : garderie périscolaire de Faverolles-sur-Cher Nous adressons nos félicitations à Micheline pour cette remarquable carrière et notre admiration au dévouement des autres. 62

17 Les Faverollais à l honneur Régine MICIELSKI médaillée de l Ordre du Mérite Agricole Cette médaille a été remise par Maurice LEROY, président du Conseil général, ancien ministre, député du Loir-et-Cher, le 12 janvier Née à Montrichard (Loir-et-Cher), originaire de Vallières-les-Grandes, Régine MICIELSKI a obtenu son BEP employée des services commerciaux en juillet Après un premier emploi à l hôtel Bellevue à Montrichard comme aide comptable, en juin 1985 à l âge de 19 ans elle est embauchée comme aide comptable par monsieur Maurice PICOT, paysagiste créateur de la société Monroseau à Chailles. Après avoir développé la comptabilité, l administratif et les paies de la société, elle est actuellement responsable administratif et actionnaire à hauteur de 25 % des parts. Après le départ en retraite de monsieur Maurice PICOT en 2000, c est son fils, Vincent PICOT, qui reprend la gérance de la Sarl MONROSEAU qui compte aujourd hui 29 salariés. Monsieur Maurice PICOT, dans sa demande, décrit le travail exemplaire de Régine MICIELSKI. «A son arrivée, je venais de créer parallèlement une jardinerie à Chailles, franchise VILMORIN, pour pouvoir répondre aux clients du magasin que ce soit en végétaux, en graines, en produits phytosanitaires etc..., pour pouvoir comprendre le contenu des devis que je lui demandais de taper, elle a, le soir chez elle après sa journée de travail particulièrement longue, appris la botanique, la reconnaissance des végétaux en latin, c est la façon de communiquer des pépiniéristes et il y a des milliers de végétaux». Toutes mes félicitations à Madame MICIELSKI qui s est installée au village de La Larderie avec son compagnon et son fils Gwen handicapé moteur qui lutte quotidiennement après deux grosses opérations en 2008 et 2012, ainsi que de longs mois de rééducation intensive au Mans. La municipalité de Faverolles-sur-Cher remercie vivement tous les annonceurs. 63

18 Les Faverollais à l honneur Un Faverollais à nouveau Champion d'europe Membre de l'équipe de France de planeur à guidage magnétique, catégorie F1E, Pierre CHAUSSEBOURG, habitant de notre commune, a de nouveau gravi les marches du podium en remportant le titre de champion d'europe par équipe. Ces épreuves se sont déroulées à Turda en Roumanie du 20 au 25 août 2012 ou Pierre CHAUSSEBOURG s'est classé 8 ème au côté de son camarade Alain ROUX qui a remporté le titre de champion d'europe individuel. Cette catégorie de vol libre à guidage magnétique est très technique et impressionnante. Le principe en quelques mots : on règle une dérive calée sur le nord magnétique avant le lâcher du planeur afin qu'il reste dans une certaine trajectoire, si possible la plus ascendante... Photo du podium : de gauche à droite, Alain ROUX (78 Achères) champion d'europe individuel, Jean-Marie CHABOT (37 St-Cyr-sur-Loire) Chef d'équipe, Jean-Luc DARDEAU (79 Azay le Brulé) 14 ème, Pierre CHAUSSEBOURG (41 Faverolles-sur-Cher) 8 ème. 64

19 Un concert à Faverolles JOHNNY TATOO ET SES MUSICIENS Après un spectacle très réussi et apprécié dans le hall des sports de Montrichard en 2010, vous avez le 2 juin 2012 organisé une soirée exceptionnelle et grandiose au stade Guy Langou qui a été quelque peu perturbée en fin de soirée par un orage. - Comment êtes-vous devenu chanteur et artiste? Je suis né avec cela, à 5 ans je chantais déjà tous les jours. - Quelles sont vos motivations pour organiser ces superbes soirées? Le rêve et beaucoup de détermination. - Qui vous aide? Mon meilleur ami Nico suivi de mes amis proches et de mon association «LILY ROCK». - Quels sont vos sponsors? Les petits commerçants, les grandes surfaces et sociétés en tout genre. - Après un tel succès et malgré le mauvais temps, quels sont vos projets pour les années à venir? Avez-vous eu des contrats pour réaliser des spectacles de ce genre dans d autres villes? Après une forte demande, je réorganise un spectacle plus tôt que prévu en avril à la salle Beauregard «Les Montils» et un très gros projet est à l horizon pour l été Les contrats et les fans se développent de plus en plus en dehors du département du Loir-et-Cher. 65

20 De la peinture... La passion du dessin est entrée dans l existence de monsieur Jacques LHOTE à peu près autour de ses 15 ans, ne faisant exclusivement que de la gouache. Avec Jacques et Christiane LHOTE Après être passé par la phase des reproductions, il crée son propre univers, toujours à la recherche d idées nouvelles, et s il apprécie également l aquarelle, il a une sensibilité toute particulière pour la peinture à l huile, qui lui permet de faire corps avec la toile. Carrière professionnelle oblige, il délaisse son passetemps une trentaine d années pour y revenir de plus belle, accompagné de son épouse, Christiane, peintre de talent également, affectionnant tout particulièrement l aquarelle. Une formation au Conservatoire national des Arts et Métiers a sûrement contribué à la reprise de sa passion. Un jour, il se lance un défi : réaliser une mosaïque, idée qui nait dans son esprit à la suite de voyages en Italie, au Maroc et en Tunisie. 66

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30

SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30 SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30 Etaient présents : Jean Pierre LAHOURCADE Didier BARRERE - François MARSAN Michel TORTIGUE Richard COMMARIEU - Pascal BERNADET Christian PIERRE - Cathy DUGRAND

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le six septembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE MACHERIN se sont réunis en séance

Plus en détail

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR «POINT ACCUEIL JEUNES DE LA VILLE DE BEAUGENCY» 11-17 ans Le Point Accueil Jeunes est géré par le Service Enfance-Jeunesse de la ville de Beaugency représenté

Plus en détail

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire 2014 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire Enquête organisée par l AMF 49 et la ville d Avrillé auprès des du département de Maine et Loire Décembre 2014 1 Résultats de l enquête sur les

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2015 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2015 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2015 PROCES-VERBAL Mercredi 29 Juillet 2015, le Conseil Municipal dûment convoqué à 19 heures 30 s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant

Plus en détail

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime Le SPANC Communauté de communes des Versants d Aime Créé en 2012, le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes des Versants d Aime est un service industriel et

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008 L an deux mille huit et le vingt huit mars à vingt et une heures, s est réuni au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité Intervenants Communes : Mr ou Mme le Maire de la commune Communauté de communes: Mr le Président : M. DURET Chargée de mission : Mme BEAL Entreprises

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 14/11/2008 SOMMAIRE 1. TRAVAUX SALLE DES FÊTES 2. DÉCISIONS MODIFICATIVES SUR LES BUDGETS DE L ÉCOLE ET PRINCIPAL 3.

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES

Plus en détail

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 L an deux mille huit le vingt novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL Bureau d Etudes TEST INGENIERIE 14, rue Gambetta 77 400 THORIGNY Tél. : 01.60 07 07 07 www.testingenierie.fr

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

DOSSIER : DECLARATION ET CONTROLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE PRELEVEMENT, RECUPERATION ET UTILISATION D EAU

DOSSIER : DECLARATION ET CONTROLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE PRELEVEMENT, RECUPERATION ET UTILISATION D EAU DOSSIER : DECLARATION ET CONTROLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE PRELEVEMENT, RECUPERATION ET UTILISATION D EAU Le décret n 2008-652 du 2 juillet 2008 précise le dispositif prévu par la loi sur l eau

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13

Plus en détail

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES La réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires doit être mise en place en septembre 2014. Elle prévoit le retour de la semaine de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini Collectivité: VILLE DE SARREGUEMINES LISTE ANNUELLE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2011 (art. 133) Date impression: 05/09/2015 à 09 h 16 Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 REGIE DES EAUX DE VENELLES Service de l Eau Potable Année 2006 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU Etabli par Max

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire. AG/JP CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire. Présents : M. GESTAS Alain, Mme JACQUET Elisabeth,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE TAVERNY

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE TAVERNY REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE TAVERNY Comité de quartier «Les Sarments, Vaucelles, Jean-Bouin» Relevé de décisions Réunion du 17/06/09 1 Hôtel de Ville 2 place Charles de Gaulle - 95155 TAVERNY Tel : 01.30.40.27.25

Plus en détail

Guide branchement Eaux usées

Guide branchement Eaux usées Guide branchement Eaux usées Description du branchement Le raccordement au réseau public d assainissement collectif consiste à mettre en place un branchement d assainissement, allant de la limite de votre

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

Lagunes d eaux usées. Travaux de curage et de traitement des boues

Lagunes d eaux usées. Travaux de curage et de traitement des boues DOSSIER DE PRESSE Lagunes d eaux usées Travaux de curage et de traitement des boues Dans le cadre de sa compétence Assainissement, la Communauté d Agglomération du Bassin d Aurillac réalise cet été une

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014 DOSSIER DE CANDIDATURE 2014 Rappel des critères d'éligibilité : Le bistrot de Pays est situé dans une commune rurale dont la population est inférieure à 2000 habitants, Le bistrot est ouvert à l'année

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014 Membres présents : Chantal Choubat, Fabrice Regnault, Jean Rigollet, Jean-Louis Raquillard, Benoît Malotet, Florence Chevanne-Lenglet

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 PRÉSENTS : M. THOMAS Laurent, Maire, Mr PETITJEAN Didier, Mme FRATTA Andrée, Mr VINCENT-VIRY Guy, Adjoints, Mmes Mrs ARGAULT Jean-Christophe,

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :.

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GISORS EPTE LEVRIERE 5, Rue Albert Leroy BP 39 27140 GISORS Téléphone : 02.32.27.89.50 - Fax : 02.32.27.89.49 Site : www.cdc-gisors.fr CONVENTION RELATIVE A L ENTRETIEN / VIDANGE

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 L AN DEUX MIL DOUZE, LE DEUX OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le vingt quatre septembre, s est réuni au lieu habituel de ses séances, à vingt heures

Plus en détail

Le traitement des eaux usées

Le traitement des eaux usées GALDIN 4 B Anaïs SNE Le traitement des eaux usées La station d épuration de Lacer Mr Lamarque, technicien du service des eaux et responsable de la station d épuration du Mézinais, est venu nous expliquer

Plus en détail

Campagne de communication «Soyez Branché, raccordez-vous» Une aide financière aux habitants un geste pour l environnement (jusqu à 100% d aide)

Campagne de communication «Soyez Branché, raccordez-vous» Une aide financière aux habitants un geste pour l environnement (jusqu à 100% d aide) Campagne de communication «Soyez Branché, raccordez-vous» Une aide financière aux habitants un geste pour l environnement (jusqu à 100% d aide) Sommaire Communiqué : le raccordement au réseau public d

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

PROJET INTER LA TESTE 2016

PROJET INTER LA TESTE 2016 PROJET INTER LA TESTE 2016 Présentation du GWCF Aquitaine Affiliés à la Fédération des GoldWing Club de France qui regroupe 1500 possesseurs de motos GoldWing, notre Club comprend des hommes et des femmes

Plus en détail

Conseil Municipal du 12 décembre 2014

Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Le Conseil Municipal, sur convocation écrite du 4 décembre 2014, s est réuni salle de la mairie, le vendredi 12 décembre 2014 à 20 heures, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

en fête 7 au 10 août 2015

en fête 7 au 10 août 2015 Horaires Mardi 9h/21h Mercredi et Samedi 9h/17h Jeudi et Vendredi 9h/19h KAKé PIZZ' 06 33 24 61 37 Retrouvez-moi dès 18 h 00 Le lundi à St André Le mercredi à Aubie Le jeudi à St Laurent d'arce Le vendredi

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 janvier 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 janvier 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 janvier 2010 L an deux mil dix, le 11 janvier à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU,

Plus en détail

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 Réforme des rythmes scolaires Projet Educatif de territoire d Evecquemont Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 A Du PEDT au comité de suivi et d évaluation de la réforme

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE 2010. Spécialité : Bâtiment, Travaux Publics, Voirie Réseaux Divers

EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE 2010. Spécialité : Bâtiment, Travaux Publics, Voirie Réseaux Divers Centres de gestion de la Mercredi 13 janvier 2010 Fonction Publique Territoriale de la région Bretagne Centre organisateur : CDG 35 EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE 2010 Spécialité

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Mrs VIAULT G., Maire ; Mrs OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET Ch.,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Préliminaire Le présent règlement intérieur détermine les droits et obligations particuliers des ouvriers-gardiens des

Plus en détail