Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal Lundi 25 Juin 2007

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1 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal Lundi 25 Juin 2007 Présents : Mesdames et Messieurs tous les Conseillers : COLIN Pascal, COURGEY Gérard, DILLSCHNEIDER Jean-Paul, DONEY Martine, FRANCOIS Jacques, GLADOUX René, GROSLAMBERT Michel, GULLAUD Claude, LACROIX Annik, MAIROT René, MARECHAL Isabelle, MARTIN Michel - Excusées et représentées : Christine AUBRY-LAURENT (procuration à Claude GULLAUD) Laurence BOURGEOIS (procuration à Jacques FRANCOIS) Absent non excusé : / Secrétaire de séance : Isabelle MARECHAL Ordre du jour : 1/ Urbanisme 2/ Equipement du terrain de sport (rangement, WC, aérateur, tableau d affichage) 3/ Salle multifonctionnelle : solde des marchés 4/ Contrat d affermage pour l entretien de la station d épuration 5/ Eclairage public Chemin du Fort 6/ Assainissement Chemin du Bigaudey 7/ Construction d îlot près du groupe scolaire 8/ Electricité de l Eglise 9/ Columbarium 10/ Informatique du poste comptable 11/ Atelier communal 12/ Délibérations : - Achat d un aérateur pour le terrain de foot - Avenants atelier communal : maçonnerie, terrassement, serrurerie - Remboursement de caution pour logement 6, route du Fort - Validation de l échange Million - Remboursement de frais - Dégrèvement de taxe foncière (sécheresse 2006) - Salle multifonctionnelle : avenant Balanche - Salle multifonctionnelle : exonération des pénalités de retard : lots 4,7,8,9,10 13/ Questions diverses Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal précédent. Pas d observation à ce compte-rendu. Le Conseil passe à l ordre du jour. Monsieur le Maire et Martine DONEY ont constaté que lors du dernier passage de la ludothèque (le 20 juin), il n y avait que 2 enfants. Une modification des prises en charge de la CAF doit intervenir dans les prochaines années ; l heure de fonctionnement passe à 22 euros de l heure (transport et mise en place non comptés), les budgets prévisionnels devront être prévus sur 4 ans Compte tenu de ces éléments, Jean-Paul DILLSCHNEIDER indique que le contrat arrivant à son terme fin 2008, ne sera pas renouvelé. ORDRE DU JOUR 1/ URBANISME Rapport présenté par Gérard Courgey Permis de construire :

2 - DUQUET Gilles et Odile - 1, route de la Forêt : Extension de bâtiment agricole d une surface hor brute de 360 m2 couverture (brun rouge, en tôle) - - BOLE Marc, 17 bis, rue de la Fontaine : Construction d un garage en limite de propriété, pour une surface hors œuvre brute de 44,40m² - Pour ces deux demandes de permis : avis favorable sous réserve de l avis des services instructeurs de la DDE Déclarations de travaux : - Mr DARBOIS Jean-Louis - 19, rue de la Combe Bourgogne : Pose d un portail en bois en recul de 5 mètres de sa limite de propriété afin de créer une place de stationnement hors clôture - - Mr OLIVIER Pascal - 26, route du Fort : Mise en peinture d une façade coloris identique à l existant - - Mr MAIROT Jean-Marie 11 A, Chemin du bas de la Forêt : Crépissage de la façade du logement du bâtiment de ferme (cela avait déjà été notifié dans son permis de construire) AVIS FAVORABLE pour ces trois déclarations de travaux 2/ EQUIPEMENT du TERRAIN de SPORT Jean-Luc CHABOD demande que les WC des vestiaires handicapés soient modifiés (les avancer pour mettre des rangements à l arrière) ; les travaux seraient effectués par les membres du Club de Foot et les matériaux achetés par le Club. Demande également pour l achat d un scarificateur ; coût Euros hors TVA, soit Euros TTC. Accord pour cet achat qui passera en investissement. Demande pour la fourniture d un nouveau tableau d affichage : coût 141,86 euros TTC ; cette dépense d entretien passera dans le budget. Demande également pour la réfection des escaliers ; René MAIROT souhaite que celle-ci soit effectuée par une entreprise pour que tout cela soit fait aux normes. Un devis sera demandé aux Chantiers Départementaux. 3/ SALLE MULTIFONCTIONNELLE Le solde des marchés pour cette salle est à voir avec Image et Calcul. Une réunion est prévue le Jeudi 28 Juin à 11 heures. 4/ CONTRAT d AFFERMAGE pour l ENTRETIEN de la STATION D EPURATION Suite à avis d appel public à la concurrence paru dans la presse, trois entreprises ont demandé des renseignements complémentaires et visité le site. - VEOLIA : n a pas envoyé de devis - - SAUR : Euros hors taxes/an - GAZ EAUX : Euros hors taxes/an Sur proposition du Maire, à l unanimité, le choix se porte sur GAZ EAUX. 5/ ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DU FORT Trois entreprises ont été consultées pour le terrassement : - BOUVERET 9 271,99 Euros TTC - POINTURIER Euros TTC - CLIMENT ,44 Euros TTC Trois entreprises ont été consultées pour les candélabres : - AECE : Euros TTC - BALANCHE : ,12 Euros TTC - GEPL D : Pas de réponse

3 Sur proposition du Maire, à l unanimité, l entreprise POINTURIER est retenue pour le terrassement et l entreprise Michel BALANCHE pour les candélabres. 6/ ASSAINISSEMENT CHEMIN DU BIGAUDEY Trois entreprises ont été consultées : - POINTURIER : 6 929,86 Euros TTC - BOUVERET : Euros TTC - CLEMENT : Euros TTC Sur proposition du Maire, l entreprise POINTURIER est retenue à l unanimité. Les travaux se feront en septembre. 7/ ILOT près du GROUPE SCOLAIRE Trois entreprises ont été consultées : - POINTURIER : 1 767,68 Euros TTC - BOUVERET : 712,82 Euros TTC - CLEMENT : 3 382,28 Euros TTC Sur proposition du Maire, l entreprise BOUVERET est retenue à l unanimité. Les travaux devront être terminés pour la rentrée scolaire. Un arrêté municipal sera pris pour la perte de la priorité de la rue de la Combe Bourgogne. 8/ ELECTRICITE de l ÉGLISE Trois entreprises ont été consultées : - AECE : Pas de réponse - BALANCHE : Ne peut pas répondre pour l instant - PRETRE : Euros TTC plus l option d éclairage de l intérieur du clocher et des voûtes pour Euros TTC - Sur proposition du Maire, l entreprise PRETRE est retenue, à l unanimité. 9/ COLOMBARIUM Trois entreprises consultées : - DAMPENON-AUBRY : Pas de réponse - TANIER : Euros TTC - FRANZI : Pas de réponde Sur proposition du Maire, l entreprise TANIER est retenue, à l unanimité, pour 16 cases ; soit un columbarium octogonal de 12 cases et pose, sur l ancien columbarium, de 4 cases supplémentaires. 10/INFORMATIQUE du POSTE COMPTABLE Quatre entreprises consultées : - ATHALE Informatique : n a pas répondu - AFODIS : 2 368,52 Euros TTC - SOS Informatique : n a pas répondu - ANS Informatique : 2 087,10 Euros TTC (variante avec mise en place d un antivirus pour un an en réseau pour les trois postes et imprimante laser avec entrée directe pour 2 172,10 Euros TTC) Sur proposition du Maire, l entreprise ANS Informatique est retenue, par 13 voix Pour et 1 Abstention, pour la somme de Euros TTC

4 11/ ATELIER COMMUNAL Les travaux de pose de plaque sont terminés ; le carrelage est livré ; les sanitaires sont terminés. Monsieur le Maire rend compte au Conseil de la commission d appel d offres en date du 25/06/2007 portant sur l examen des avenants suivants : - Avenant d un montant de Euros HT, sur le lot 1 Terrassement/VRD Entreprise ACCOBAT : quantités mises en œuvre plus importantes que prévues au niveau de la plateforme, des tranchées et réseaux divers - - Avenant d un montant de Euros HT, sur le lot 3 Maçonnerie/Béton Armé Entreprise RIGOLI : quantités mises en œuvre plus importantes que prévues au niveau des fondation, des enduits de façades, tuyaux PVC et PE - - Avenant d un montant de 244 Euros HT, sur le lot 4 Serrurerie/Portes Métalliques Entreprise SIMPLOT : motorisation des portes sectionneurs en triphasé - - Avenant d un montant de Euros HT, sur le lot 7 Plomberie/Sanitaire Entreprise REMETTER : fourniture et pose d un évier inox supplémentaire et puisage intérieur/extérieur ; récupération d un chauffe eau chez Mme LAITHIER). L ensemble de ces avenants est validé à l unanimité. 12/DELIBERATIONS REMBOURSEMENT CAUTION LOGEMENT ROUTE du FORT Compte tenu de la nécessité d une remise en état du logement après le départ du locataire, ½ journée de travail a été nécessaire pour la remise en état ; celle-ci a été effectuée par les employés communaux ; la somme de 47,36 Euros sera déduite du montant de la caution ( Euros). Vote : Unanimité - ECHANGE MILLION Dans le cadre de l échange entre la Commune de Fontain et Mme Million, une délibération doit préciser la désignation des parcelles échangées. Soit : - la commune prélève sur la parcelle ZR 101 appartenant à Mme Million, une parcelle désignée AC 125 d une contenance de 1 are 74 centiares - en contrepartie la commune cède à Mme Million une parcelle AC 251, d une contenance de 2 ares 2 centiares, prélevée sur la parcelle AC 82 Le Conseil Municipal, à l unanimité, confirme cet échange SALLE MULTIFONCTIONNELLE : EXONERATION des PENALITES de RETARD pour les LOTS et 10 Le Décompte Général et Définitif a été établi pour les entreprises suivantes : Lot 4 : S.P.C.A. Lot 5 : SOUDALU PRODUCTION Lot 7 : FILIPPI Lot 8 : S.P.C.P. Lot 9 : PREZIOSA Lot 10 : VERDET Ces entreprises sont toutes concernées par des pénalités de retard, les travaux n ayant pas été terminés dans les délais prévus. Après délibération, à l unanimité, le Conseil décide de ne pas appliquer ces pénalités de retard pour ces six entreprises

5 SUBVENTION de la C.A.F. pour TERRAIN MULTISPORTS A l unanimité, le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention d un montant de Euros maximum auprès de la C.A.F. pour la création d une aire multisports SUBVENTION PARLEMENTAIRE pour AMENAGEMENT de VOIRIE A l unanimité, le Conseil Municipal de Fontain décide de déposer une demande de subvention d un montant de Euros auprès du Gouvernement par l intermédiaire de Monsieur le Député du Doubs, pour les travaux d aménagement de voirie près de la salle multifonctionnelle REMBOURSEMENT DE FRAIS A Maud CHAMPLON : 11,90 Euros pour l achat de papier de couleur pour les cartes d invitation envoyée à l occasion de l inauguration de la salle multifonctionnelle - A René MAIROT : Euros pour les copies de plusieurs clefs de la salle multifonctionnelle - A Isabelle MARECHAL : 10,45 Euros pour l achat de nappes papier pour l inauguration de la salle - Vote : Unanimité - DEGREVEMENT TAXE FONCIERE Compte tenu de la sécheresse de l année 2006, le Conseil Municipal décide à l unanimité de rembourser le dégrèvement de Taxe Foncière sur les terrains communaux, aux agriculteurs ayant un bail rural avec la Commune ou bénéficiant d une vente d herbe, pour un montant total de 197 Euros. SALLE MULTIFONCTIONNELLE : AVENANT BALANCHE Travaux en plus value pour complément en tableau général, projecteur, variateur, alimentation en attente Travaux en moins value : alimentation du bâtiment, suspentes décoratives et accessoires de scène, détecteurs et luminaires encastrés Pour un montant total de Euros TTC. Vote : Unanimité. DM 2 Juin 2007 Budget Principal Inscription des crédits suivants pour l encaissement et le remboursement de caution de logement : Fonctionnement - Dépenses - Compte 165 Dépôts et cautionnement reçus : 500 Euros Fonctionnement Recettes Compte 165 Dépôts et cautionnement reçus : 500 Euros Vote : unanimité NETTOYAGE de la DECHETTERIE : PARTICIPATION FINANCIERE Après délibération, à l unanimité, il sera demandé à Mr Pointurier la somme de 100 Euros (correspondant à 2 heures de tracteur avec chauffeur) comme participation aux travaux de nettoyage de la déchetterie qui ont du être effectués par les employés communaux suite à son dépôt de déchets divers

6 13 / QUESTIONS DIVERSES Jean-Paul DILLSCHNEIDER : - posera la première pierre de la crèche de Saône le 6 juillet 2007 ; - souhaiterait que les employés communaux soient payés sur une base de 30 heures l hiver et 40 heures l été ; la question est de savoir à quelle date commencer ce changement ; - informe qu il n y a pas de médecin de garde sur le plateau (SOS médecin n ayant pas le droit d intervenir sur ce secteur). Une lettre sera adressée au Conseil de l ordre leur demandant une autorisation pour que SOS Médecins puisse intervenir sur le plateau. Michel MARTIN : - Coût du remplacement d un «panier» pour le poste de relevage de la station d épuration (filtre) : 516 Euros hors taxes. - Le coût pour la mise en place du béton activé par l entreprise CLEMENT est moins élevé car il y a 22,50 m² de moins. Claude GULLAUD : - Des habitants de la Forêt souhaiteraient qu une poubelle soit installée dans l abri bus. Elle sera fixée par les employés communaux. Il est demandé qu elle soit vidée par certains habitants de la Forêt (Claude Gullaud se propose) Isabelle MARECHAL : - Mise en place du Forum des Associations : le samedi 8 septembre 2007 de 14 heures à 18 heures - Voir avec le Foyer Rural pour avoir la salle du Foyer, la salle de la Mairie et la salle multifonctionnelle étant prises ce jour là - - La troupe ENVIE propose un spectacle tout public d une heure (3 contes sur le Moyen Age). La commune financerait ce projet ; par contre l organisation serait prise en charge par une association de Fontain (voir le Foyer Rural) ; la salle multifonctionnelle serait prêtée gracieusement. Le prochain conseil est fixé au 3 Septembre La séance est levée à 23 heures. Vu par nous, Jean-Paul DILLSCHNEIDER, Maire de FONTAIN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des Collectivités Locales A Fontain, le 6 Juillet 2007