Conseil communautaire au Trianon à Villemoisson-sur-Orge. Le 28 janvier 2014

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1 1 PROCES VERBAL Conseil communautaire au Trianon à Villemoisson-sur-Orge Le 28 janvier 2014 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Olivier LEONHARDT, Bernard DECAUX, Bernard ZUNINO, Patrick BARDON, François CHOLLEY, Sylvain TANGUY, Daniel ESPRIN, Thérèse LEROUX-LAMARE, Pierre CHAMPION, Elisabeth PETIT, Gaston ERNOULT, Marie-Christine CARVALHO (à partir de 20h45), Laurence LESPINARD, Claude PREVIDI, Michelle IZQUIERDO, Eric BRAIVE, Nasséra SI ALI, Alain LAMOUR, Danielle VADROT, Daniel BOUCHON, Jacqueline DIARD, Dominique GENDRE, Celso LIBANIO COUTINHO, Brahim OUAREM, Philippe ROGER, Serge RICHARD, Michel PARROT, Philippe CAMO, Jocelyne GARRIC (à partir de 20h55), Sylvie DAENINCK, René FOURMANN, Gérard-François KRATOCHVIL, Joseph DELPIC, Eliane CLEMENT, Marjolaine RAUZE (à partir de 20h45), Alain DONJON (à partir de 20h45), Marion LENFANT (à partir de 20h45), Marc DESJOURS, Eliane COLIN, Alain LANDRE, Anita ETTOUATI, Frédérique MENINI (jusqu à 21h50), Luc POTRON, Martine GUILLET, François DHONDT, Michèle MEDARD, Patrick PHILIPPE, Frédéric MANCEAU. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Michel POINSE (pouvoir Mme LEROUX-LAMARE), Delphine ANTONETTI (pouvoir M. LAMOUR), Jean-Pierre DUPERRON (pouvoir Mme DIARD), Georges GOURGUES (pouvoir M. DELPIC), Sophie RIGAULT (pouvoir M. ZUNINO), Jean-Louis CASTERA (pouvoir M. DONJON à partir de 20h45), Martine CHABOT (pouvoir Mme LESPINARD), Jean-Bernard MONTALESCOT (pouvoir M. CHOLLEY), Laurent REPAIRE (pouvoir M. PREVIDI). Excusés : Mesdames et Messieurs David DERROUET, Charles FREALLE, Maud FOUGEROUZE, Gilles SAUCIER, Claude BOISSIERES, Didier PERRUFFEL, Hervé ZWIRN, Evelyne VERDIERE, Boualem BENAOUA, Kheira AOUAD, Boury DIOUF. Madame SI ALI est élue secrétaire et procède à l appel nominal. ********************

2 2 La séance est ouverte à 20H35 Monsieur le Président propose l inscription d un point supplémentaire à l ordre du jour relatif à un projet de motion concernant les dispositions d urgence à prendre pour le RER C, à l initiative de l association Circule, approuvé lors du dernier bureau communautaire. Ce point sera présenté en fin de séance. L ordre du jour ainsi modifié est approuvé. 1/ Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2013 (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Monsieur le Président sollicite l assemblée sur d éventuelles remarques concernant le procès verbal de la dernière séance du Conseil Communautaire. Celui-ci est approuvé. 2/ Compte rendu de la délégation de pouvoirs du Président (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) 65 décisions ont été signées depuis le dernier Conseil Communautaire, dont : 2 décisions concernant des conventions dans le cadre de la Politique de la Ville 2013/405 Convention de formation avec l association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de l Essonne (ADPEP91) portant sur une action de formation à destination des intervenants en accompagnement à la scolarité des structures municipales et associatives, les 16 et 23 novembre 2013 (Montant global et forfaitaire : 3 350,00 - participation Agglomération : 1 675,00 ) 2013/451 Convention de partenariat avec l association Boutique de Gestion Essonne (BGE) PaRIF pour la mise en place de permanences du «Bus de la création d entreprise», les 16 et 20 décembre 2013 (A titre gracieux) 5 décisions dans le secteur du développement économique 2013/348 Convention de partenariat relative à la sélection et l accompagnement d un jeune créateur d entreprise pour son installation dans le Centre Commercial Maison Neuve de Brétigny sur Orge, avec l agence pour l Economie en Essonne, la commune de Brétigny-sur-Orge et la société Immochan (Participation Agglomération : 2 000,00 ) 2013/393 Convention d'occupation précaire de locaux, zone commerciale de la Croix-Blanche rue Clément Ader à Fleury-Mérogis, avec la société PLECIR du 31 octobre au 3 décembre 2013 pour la tenue du salon Eco-Habitat et du forum de l Economie Sociale et Solidaire (Montants : ,00 HT pour les locaux et 538,20 HT pour le diagnostic de performance énergétique) 2013/404 Signature d un avenant à la convention d occupation précaire, avec l association Deux Roues pour l Emploi pour quitter le lot n 6 et s installer dans le lot n 7 de l Hôtel d entreprises du Val d Orge, au Techniparc, à compter du 7 novembre 2013 (Montant du loyer : 1 385,37 HT-HC par trimestre / l ensemble des conditions de la convention d occupation précaire demeurent inchangées) 2013/417 Marché relatif à la convention de mandat pour la réalisation d études préalables à la création d une zone d activité économique sur la commune de Brétigny-sur-Orge sur l ancien site de la BA 217, avec la SORGEM (Montant global et forfaitaire de ,00 HT / durée: 18 mois) 2013/435 Avenant n 1 au marché relatif à la convention de mandat pour la construction de la cité Val Vert sur la commune de Plessis-Pâté, avec la SORGEM, pour intégrer des missions complémentaires, portant le montant du marché de ,00 HT à ,00 HT

3 3 1 décision liée au marché d entretien des espaces naturels du Val d Orge 2013/330 Avenant n 1 du marché d'entretien des espaces naturels et des dépendances vertes sur le territoire de l'agglo - Lot n 3 relatif à l'entretien des dépendances vertes pour le nouveau site nommé Saint-Exupéry, avec la société EUROVERT (Sans aucune incidence financière) 1 décision concernant la gestion de la collecte des déchets ménagés 2013/347 Marché de développement d'une application WebSIG pour gérer les incidents en matière de collecte des ordures ménagères et pour l'envoi d'alerte SMS aux riverains, avec la société I2G (Montant global et forfaitaire de ,00 HT pour le développement de l application et HT par an pour la maintenance / durée: 1 an renouvelable 2 fois) 4 décisions relatives aux marchés de travaux et d entretien pour les bâtiments et équipements communautaires du Val d Orge 2013/357 Avenants n 1 aux lots n 1 à 7 du marché n 2013-PA-BAT-035 relatif à la réalisation de travaux pour l aménagement d une médiathèque et d une salle de danse à Villiers sur Orge afin de préciser les conditions financières d exécution prévues dans les pièces contractuelles du marché (Sans aucune incidence financière) 2013/384 Marché de travaux pour la réhabilitation des cinémas Marcel Carné à Saint-Michel-sur-Orge, - Lot n 1: Gros œuvre / Démolitions / VRD / Carrelage, avec la société DUBOCQ SAS (Montant global et forfaitaire de ,74 HT soit ,00 HT pour la tranche ferme, ,87 HT pour la tranche conditionnelle TC A, et ,87 HT pour la tranche conditionnelle TC B / durée du marché : 18 mois) - Lot n 2 : Désamiantage, avec la société GENIER DEFORGE (Montant global et forfaitaire de ,00 HT / durée du marché : 18 mois) - Lot n 3: Etanchéité asphalte et bac acier, avec la société CHAPELEC SAS (Montant global et forfaitaire de ,14 HT / durée du marché : 18 mois) - Lot n 4 : Cloison isolation flocage, avec la société STB (Montant global et forfaitaire de ,67 HT / durée du marché : 18 mois) - Lot n 5: Faux plafond, avec la société BOUGET SAS (Montant global et forfaitaire de ,90 HT / durée du marché : 18 mois) - Lot n 6 : Peinture / Revêtement de sol, avec la société BOUGET SAS (Montant global et forfaitaire de ,00 HT soit ,00 HT pour la tranche ferme, 3 781,00 HT pour la tranche conditionnelle TC A, et 6 107,00 HT pour la tranche conditionnelle TC B / durée du marché : 18 mois) - Lot n 7: Menuiserie intérieures bois, avec la société TAQUET MENUISERIE (Montant global et forfaitaire de ,64 HT soit ,74 HT pour la tranche ferme et ,90 HT pour la tranche conditionnelle TC C / durée du marché : 18 mois) - Lot n 8 : Charpente métallique / Menuiserie extérieur / Serrurerie, avec la société AMS (Montant global et forfaitaire de ,00 HT soit ,00 HT pour la tranche ferme, 1 980,00 HT pour la tranche conditionnelle TC A et 1 980,00 HT pour la tranche conditionnelle TC B / durée du marché : 18 mois) - Lot n 9 : Chauffage / Ventilation / Plomberie, avec la société CHARPENTIER (Montant global et forfaitaire de ,16 HT / durée du marché : 18 mois) - Lot n 10: Electricité / Courants forts et faibles, avec la société SEGE (Montant global et forfaitaire de ,59 HT soit ,91 HT pour la tranche ferme, 1 718,93 HT pour la tranche conditionnelle TC A et 619,75 HT pour la tranche conditionnelle TC B / durée du marché : 18 mois) - Lot n 12 : Equipement-fauteuils, avec la société QUINETTE GALLAY (Montant global et forfaitaire de ,42 HT / durée du marché : 18 mois) 2013/402 Marché relatif à la maintenance des portes, portails et barrières automatiques dans différents bâtiments communautaires, avec la société AXIMUM (Montant annuel : 2 000,00 HT minimum et ,00 HT maximum / durée: 1 an reconductible 3 fois) 2013/432 Avenant n 1 au marché de travaux d'entretien et petits travaux neuf dans les bâtiments communautaires - lot n 4 «serrurerie métallerie», avec la société SYLVER CONSTRUCTIONS (afin d acter la cession de la société SYLVER CONSTRUCTION et la création de la société SYLVER CONSTRUCTIONS - Montant et durée du marché restent inchangés) 13 décisions dans le cadre des marchés de travaux de maîtrise d œuvre de la voirie et de l éclairage public de la Communauté d'agglomération du Val d Orge 2013/380 Marché de réhabilitation du Chemin des Gournais à Saint-Germain-les-Arpajon et Leuville-sur-Orge, avec la société ETUDES ET SYNERGIES (Montant : ,00 HT pour la mission de maîtrise d œuvre (lot n 1) et 2 280,00 HT pour la mission de coordonnateur de sécurité (lot n 2) / durée: jusqu à achèvement de la mission pour le lot 1 et 2 ans ferme pour le lot 2)

4 4 2013/387 Avenant n 2 au marché de travaux relatif à la requalification de la rue de Lormoy à Longpont-sur-Orge, avec la société EIFFAGE TP Ile de France, portant le montant du marché de ,80 HT à ,19 HT soit une moins-value de 0,03% du montant initial 2013/394 Avenant n 3 au marché (lot n 1) ayant pour objet la réalisation de travaux de VRD et maçonnerie dans le cadre de l aménagement des espaces publics communaux de la ville de Longpont-sur-Orge, avec la société EIFFAGE TP Ile de France, portant le montant du marché de ,07 HT à ,54 HT soit une plus-value de 3,70% du montant initial 2013/401 Avenant n 1 au marché subséquent de travaux relatif à la réhabilitation de la rue Paul Vaillant Couturier sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, avec le groupement TPS (mandataire) / SATO, portant le montant du marché de ,16 HT à ,37 HT soit une plus-value de 2,68% du montant initial 2013/429 Marché relatif à la fourniture, avec ou sans pose, de signalisations routières et d accessoires de la route, avec la société LACROIX SIGNALISATION (Montant sans minimum et ,00 HT maximum / durée: 1 an renouvelable 1 fois) 2013/430 Marché subséquent relatif au revêtement du parking Gambetta à Saint-Michel-sur-Orge, avec la société EUROVIA (Montant de ,41 HT / durée: 2,5 mois) 2013/438 Avenant n 1 au marché subséquent ayant pour objet des travaux d aménagement d'un parking public rue Salvador Allende à Brétigny-sur-Orge, avec le groupement GTO (mandataire) / Urbaine de travaux, portant le montant du marché de ,62 HT à ,96 HT soit une plus-value de 4,71% du montant initial 2013/445 Marché subséquent de maîtrise d œuvre relatif aux divers travaux d aménagement sur la route de Corbeil, avec le groupement BATT (mandataire) ETUDES ET SYNERGIES OPCI 91 SAFEGE (Montant : ,00 HT / durée: jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2013/446 Marché subséquent de maîtrise d œuvre pour la création d une voie nouvelle pour la desserte du quartier Bois Badeau à Brétigny-sur-Orge, avec le groupement BATT (mandataire) ETUDES ET SYNERGIES OPCI 91 SAFEGE (Montant : ,00 HT / durée: jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2013/456 Avenant n 1 au marché subséquent relatif aux travaux de réfection de la voirie rue du Commandant Barré à Morsang-sur-Orge, avec le groupement TPS (mandataire) / SATO, portant le montant du marché de ,94 HT à ,80 HT soit une plus-value de 2,80% du montant initial 2013/457 Marché subséquent de maîtrise d œuvre pour la création de la voie Sud Francilienne avec le groupement BATT (mandataire) ETUDES ET SYNERGIES OPCI 91 SAFEGE (Montant : ,00 HT / durée: jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2013/458 Marché subséquent de maîtrise d œuvre pour l aménagement de la Place Aimé et Marie Geoffroy et de ses abords à Morsang-sur-Orge, avec le groupement BATT (mandataire) ETUDES ET SYNERGIES OPCI 91 SAFEGE (Montant : ,33 HT / durée: jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2013/465 Marché subséquent de maîtrise d œuvre pour l aménagement de l impasse de la Mutualité à Morsang sur Orge, avec le groupement BATT (mandataire) ETUDES ET SYNERGIES OPCI 91 SAFEGE (Montant : 4 638,25 HT / durée: jusqu à la réception des documents PRO) 1 décision dans le secteur des transports 2013/395 Marché subséquent à l'accord cadre n 2012-AC-TRA-019 pour l'exécution d'un service de transport à la demande, avec la société FLEXCITE (Montants : ,72 HT partie fixe pour la tranche ferme auquel s ajoutent les courses réalisées selon la grille tarifaire, 3 011,82 HT pour la tranche conditionnelle n 1 «extension de la ligne 1 jusqu au collège Paul Fort de Montlhéry» et 4 041,36 HT pour la tranche conditionnelle n 2 «exploitation de la ligne 5 entre la commune de Longpont-sur-Orge et la gare RER de Saint- Michel-sur-Orge» auquel s ajoutent les courses réalisées selon la grille tarifaire /durée : 1 an reconductible 2 fois sans excéder 36 mois)

5 5 2 décisions liées aux marchés dans le domaine de l assainissement 2013/396 Marché concernant l étude capacitaire de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable de l'agglomération, avec la société Eau de Paris (Montant compris entre ,00 HT minimum et ,00 HT maximum / durée du marché : 1 an) 2013/400 Marché relatif à l entretien et les travaux de maintenance du parc de défense extérieure contre l incendie, avec la société Lyonnaise des Eaux (Montant compris entre ,00 HT minimum et ,00 HT maximum / durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois) 1 décision relative à une animation de sensibilisation au développement durable 2013/408 Marché relatif à l'animation de spectacles autour de la démarche de sensibilisation au développement durable des enfants scolarisés sur le territoire du Val d Orge, avec l association Etosha (Montant : 1 890,00 HT pour l organisation et la mise en place des 12 spectacles, 1 600,00 HT coût unitaire d une représentation et 203,45 HT coût unitaire des droits d auteurs à reverser à la SACD /durée : sur l année scolaire ) 2 décisions concernant les contrats de maintenance et d assistance à l utilisation de logiciels 2013/425 Avenant de prolongation du contrat de maintenance et d assistance à l utilisation de logiciel «GF» avec la société CIRIL (Montant annuel au 1 er janvier 2014 : 7 128,50 HT) 2013/426 Avenant de prolongation du contrat de maintenance et d assistance à l utilisation de logiciel «GRH» avec la société CIRIL (Montant annuel au 1 er janvier 2014 : 7 018,91 HT) 3 décisions relatives aux activités culturelles de l Espace Jules Verne 2013/350 Demande d autorisation d accès auprès de l'agence des espaces verts de la Région d'ile de France afin de réaliser des projets à dimension culturelle et artistique dans la forêt de Cheptainville, les 27,28, 29 septembre et 6 octobre 2013 (A titre gracieux) 2013/379 Contrat de maintenance et d'assistance du terminal de paiement de la billetterie spectacle de l'espace Jules Verne, avec la société JDC (Montant global : 339,66 TTC) 2013/406 Additif aux contrats relatifs aux spectacles programmés dans le cadre de la saison du théâtre Brétigny (Montant global n excédant pas ,00 non modifié) 24 décisions dans le cadre des animations culturelles au sein des médiathèques de la Communauté d'agglomération du Val d'orge 2013/373 Convention pour une Lecture à haute-voix d extraits de romans de la Rentrée Littéraire 2013, avec l Association Eclats de Lire le 16 novembre 2013, à la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge (Montant global : 160,00 TTC) 2013/378 Contrat de cession des spectacles «Quimaisqui» et «Jamais 2 sans 3» avec la Compagnie Tairaufeu, le 4 décembre 2013, à la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge (Montant global : 2 063,10 TTC) 2013/386 Contrat de cession du spectacle «Maquamat du bout des lèvres, contes amoureux», avec la Compagnie JJ Fdida le 30 novembre 2013 dans les salons du château à Morsang-sur-Orge, organisée par la médiathèque Louis Aragon (Montant global : 1 734,20 TTC)

6 6 2013/388 Contrat de cession du spectacle «Café Mobandi : Musique celtique d Ecosse», avec la société Artéka Productions le 6 décembre 2013, à la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge (Montant global : 2 000,00 TTC) 2013/399 Convention de mise à disposition d outil d animation avec la Bibliothèque Départementale de l Essonne, de l'exposition «Kamishibaï 3-6 ans : 4», du 5 novembre au 20 décembre 2013 à la médiathèque Louis Aragon de Morsang sur Orge (Prêt à titre gracieux) 2013/407 Contrat avec la Société Swank Films Distribution France pour une projection publique non commerciale, du film, sur support DVD, «The Green Hornet» le mardi 5 novembre 2013, organisée par la médiathèque Louis Aragon de Morsang sur Orge (Montant global : 189,77 TTC) 2013/409 Convention avec la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois dans le cadre du mois du film documentaire, pour la mise à disposition de l auditorium et d un régisseur technique du Centre artistique Rudolf Noureev pour la médiathèque Jacques Brel à Sainte-Geneviève-des-Bois, le vendredi 8 novembre 2013 (Prêt à titre gracieux) 2013/410 Conventions dans le cadre du Festival des Chemins de Lecture, avec l association Les Petits Débrouillards pour l organisation d ateliers d accompagnement de l exposition «Des maths partout», les 13, 20, 23, 27 et 30 novembre 2013 et avec Animath pour l organisation d une promenade mathématique le 16 novembre à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge (Montants respectifs de : 1 416,00 TTC et 150,00 TTC) 2013/411 Contrat de cession des droits d exploitation, avec Histoires de sons pour l organisation du spectacle «Le petit musée de l Oncle Georges» à la médiathèque Alexandre Dumas au Plessis-Pâté, le 20 novembre 2013 (Montant : 550,00 TTC) 2013/412 Convention pour animer 50 heures d ateliers d écriture avec l Atelier du Verbe de novembre 2013 à juin 2014 à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis (Montant : 5 000,00 TTC) 2013/413 Contrat de cession avec le Conservatoire contemporain de Littérature Orale (CLIO) pour l organisation d un spectacle «Contes d Hiver» à la médiathèque Jacques Prévert à Villiers-sur-Orge, le 18 décembre 2013 (Montant : 640,00 TTC) 2013/415 Contrat de cession avec l association Le Cri de l Armoire pour l organisation d un spectacle «Ca va saigner» à la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge, le 30 novembre 2013 (Montant : 650,00 TTC) 2013/418 Contrat d intervention avec Mme Alice ODIOT, pour la diffusion de son film «Zambie, à qui profite le cuivre» à la l auditorium Rudolf Noureev à Sainte-Geneviève-des-Bois, le 8 novembre 2013 (Montant : 109,35 TTC pour les frais de transport) 2013/422 Contrat de cession avec la société Tohu Bohu pour deux représentations du spectacle "Ca mord?" à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, le 27 novembre 2013 (Montant : 1 459,00 TTC) 2013/427 Convention avec Eric Singelin pour l'animation d'un atelier livre pop-up pour enfants à la médiathèque de Brétigny, le mercredi 11 décembre 2013 (Montant : 350,00 TTC) 2013/428 Contrat de cession avec l APAM (L Aide à la Promotion Artistique et Musicale), pour la représentation du spectacle Contes et Musique «Mille et une Nuits» par la conteuse Layla Darwiche et du musicien Ali Merghache, le samedi 7 décembre 2013 à la médiathèque Louis Aragon à Morsang sur Orge (Montant : 1 530,00 TTC) 2013/431 Convention de prestation artistique avec Dominique Gaël pour la conception et la réalisation d une œuvre décorative intitulée «Le Chat botté» dans le cadre du festival des Chemins de lecture à la médiathèque de Longpont-sur-Orge, en novembre 2013 (Montant : 181,88 TTC) 2013/433 Contrat de cession avec l association Llapaku, pour la représentation du spectacle «Trio Sol Andino» musique des Andes avec 3 artistes musiciens, le vendredi 7 février 2014, à la médiathèque Louis Aragon à Morsang sur Orge (Montant : 2 000,00 TTC)

7 7 2013/434 Convention de prestation avec l association Ilétaitunefois pour l organisation de 3 séances de contes pour petits à la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge, les 12 et 14 décembre 2013 (Montant : 600,00 TTC) 2013/447 Conventions de mise à disposition d outil d animation avec la Bibliothèque Départementale de l Essonne, des expositions : «KAMISHIBAÏ 6-12 ans : 1» du mardi 14 janvier au vendredi 28 mars 2014 «KAMISHIBAÏ 3-6 ans : 2» et «KAMISHIBAÏ 3-6 ans : 4» du mardi 4 février au vendredi 28 mars 2014, à la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge (Prêt à titre gracieux) 2013/452 Contrat de cession avec le Théâtre Carpe Diem, pour la représentation du spectacle «Tant d aimes» à la médiathèque de Longpont-sur-Orge, le 14 février 2014 (Montant : 900,00 TTC) 2013/453 Contrat avec Swank Films Distribution autorisant la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge les projections publiques des films «Wall-E» et «Le Roi Lion», les 22 janvier et 12 mars 2014 (Montant : 171,20 TTC) 2013/454 Contrat de cession avec l association Commédiamuse pour la représentation du spectacle «La Belle aux Cheveux d Or» à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis, le 15 mars 2014 (Montant : 1 742,00 TTC) 2013/455 Contrat de cession avec la Compagnie Sycomore pour la représentation du spectacle «3 pieds 1 tête, c est la harpe d Isabelle» à la médiathèque de Longpont-sur-Orge, le 12 mars 2014 (Montant : 759,84 TTC) 3 décisions liées aux activités sportives du Val d Orge 2013/389 Convention pour la mise en œuvre d'un dispositif prévisionnel de secours avec la Croix-Rouge française dans le cadre de la course-relais Valdorgienne du 20 octobre 2013 (Montant : 380,00 TTC) 2013/423 Contrat de service de mise à disposition d'une fréquence radioélectrique pour les équipements sportifs du Val d'orge avec la société DESMAREZ S.A. (Montant annuel : 120,00 HT / durée : 1 an renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire) 2013/439 Contrat d'adhésion à l'association SOS MNS au titre de l'année 2014 pour la mise à disposition de personnel qualifié selon la rémunération suivante : 14,00 net/heure pour une prestation de surveillance du lundi au dimanche, jours fériés et nocturnes inclus, 18,50 net/heure pour une prestation d enseignement ou de surveillance de natation scolaire, 23,00 net/heure pour une prestation de gymnastique aquatique et pour toutes autres prestations, elles seront établies en fonction de la spécificité (cotisation versée en décembre 2014 selon le volume horaire annuel) 1 décision portant sur une convention de formation du personnel 2013/444 Conventions de formation bureautique «Word bases», «Excel base», «Excel perfectionnement :», «Illustrator bases» et «Powerpoint», avec le CNFPT, à l'attention de huit agents du Val d Orge (Montant : 1 760,00 TTC / durée : 17 jours) 2 décisions relatives aux contrats de prêts 2013/424 Contrat de prêt avec la Banque Postale - Budget principal (Montant : ,00 / objet : investissements 2013 / taux : variable, index EURIBOR 3 mois, assorti d une marge de + 1,37 % / durée : 15 ans) 2013/469 Contrat de prêt avec la Banque Postale - Budget principal (Montant : ,00 / objet : investissements 2013 / taux : variable, index EURIBOR 3 mois, assorti d une marge de + 1,37 % / durée : 15 ans)

8 8 PERSONNEL 3/ Créations et transformations de postes (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Cette délibération a pour objet de transformer les postes suivants suite aux recrutements et à deux départs en retraite à compter du 1er février 2014, à savoir : - La création d un poste de bibliothécaire et la suppression d un poste d assistant de conservation principal 2ème classe - La création d un poste de technicien principal 1ère classe et la suppression d un poste d ingénieur - La création d un poste de conservateur et la suppression d un poste de conservateur en chef - La création d un poste d éducateur des APS et la suppression d un poste d éducateur des APS principal 2ème classe D autre part, afin de pouvoir nommer les agents suite à la campagne d avancement de grade au cours du 1er semestre 2014, il est proposé, les transformations de postes suivantes : Au 1er mars 2014 : - La création de 2 postes de rédacteurs principaux de 2ème classe et la suppression de 2 postes de rédacteurs - La création de 5 postes d adjoints administratifs de 1ère classe et la suppression de 5 postes d adjoints administratifs de 2ème classe - La création d un poste d ingénieur en chef de classe normale et la suppression d un ingénieur principal - La création d un poste d agent de maîtrise principal et la suppression d un poste d agent de maîtrise - La création de 2 postes d adjoints techniques principaux de 2ème classe et la suppression de 2 postes d adjoints techniques de 1ère classe - La création d un poste d éducateur APS principal de 1ère classe et la suppression d un poste d éducateur des APS Au 1er mai 2014 : - La création d un poste d adjoint du patrimoine principal de 2ème classe et la suppression d un poste d adjoint du patrimoine de 1ère classe Au 1er juin 2014 : - La création d un poste d adjoint administratif principal de 1ère classe et la suppression d un poste d adjoint administratif principal de 2ème classe Il est également proposé la création d un poste d emploi d avenir au sein de la Direction du Développement et des Grands Projets pour l Atelier Santé Ville sur le grade d adjoint administratif de 2ème classe afin d avoir une assistante administrative qui aidera la personne en charge de l ASV. Monsieur le président souligne que 13 postes d emploi d avenir auront ainsi été créés depuis le 1 er janvier Mesdames Marjolaine RAUZE, Marie-Christine CARVALHO, Marion LENFANT et Monsieur Alain DONJON ont rejoint la séance à 20H45 heures. FINANCES 4/ Budget Primitif 2014 Budget principal (Rapporteur : Bernard DECAUX) Le budget proposé pour 2014 est un budget de reconduction des actions engagées et ne propose pas de dépense nouvelle. Ainsi en dépenses d investissement, les propositions sont conformes aux prospectives financières et respectent les enveloppes par compétence.

9 En fonctionnement le montant total des dépenses proposé est en réduction de 2 % par rapport au budget total voté en 2013 (BP + BS + DM = ) afin d anticiper la baisse des recettes et en particulier de la DGF. Le débat d orientations budgétaires a été présenté au Conseil Communautaire du 4 décembre Après le renouvellement du Conseil Communautaire, ce budget pourra être amendé à l occasion du vote du compte administratif et du budget supplémentaire en juin Le budget 2014 s élève à : euros en fonctionnement ( au BP 2013) euros en investissement ( au BP 2013) Les principales caractéristiques de ce budget sont les suivantes : POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Pour les recettes, il s agit d estimations, le budget étant voté en janvier et aucune notification n ayant été adressée à ce jour. Les hypothèses prennent en compte une baisse de la DGF de 10 % environ, une stagnation de la CFE du fait de la réforme des bases minimum, une CVAE en augmentation de 7 % estimée par les services fiscaux en contradiction avec la majorité des collectivités qui voient leur CVAE diminuer de 4.5 % en moyenne. Une fiscalité ménages en augmentation de 2.9 % par rapport au BP 2013 en prenant en compte les rôles complémentaires, l évolution nominale ayant été ramenée à 0.9 % par la loi de finances. Pour les dépenses, les propositions sont en diminution de 2 % comme indiqué mais ne sont pas inférieures au montant des dépenses réalisées en La DSC versée aux communes membres est maintenue doublée comme en 2012 et Une enveloppe de est proposée en dépenses imprévues comme chaque année. 9 POUR LA SECTION D INVESTISSEMENT Les dépenses d investissement reprennent les programmes en cours avec : Le solde des branchements plomb et du 1 er contrat d agglomération ; Les ajustements des AP des médiathèques ; Une enveloppe de 2 millions d euros pour la voirie à laquelle s ajoutent le solde des enveloppes de 2013 pour plus de 4 millions d euros et les travaux de la Route de Corbeil reportés en 2014 ; L ajustement des crédits pour la piscine à Morsang-sur-Orge et les cinés Carné dont les travaux ont été lancés en 2013 ; 4 millions d euros pour le Très haut débit ; Ces dépenses sont financées par un virement de la section de fonctionnement à hauteur d un million d euros, le FCTVA, les amortissements, les subventions et la recette de vente de terrains à Fleury-Mérogis qui n a pu se concrétiser en 2013 et qui va diminuer le besoin d emprunt en LE BUDGET DECHETS MENAGERS Cette compétence continue à être financée intégralement par la TEOM sans recours à l emprunt. RESULTAT 2013 L excédent estimé pour 2013 devrait être d environ 1.8 million d euros. D E P E N S E S D E F O N C T I O N N E M E N T ( H O R S D E C H E T S M E N A G E R S ) CHAPITRE 011 : CHARGES DE GESTION GENERALE : euros (Inscriptions 2013 : Réalisé ) DEPENSES D ENTRETIEN : euros

10 10 Les principales dépenses d entretien sont les suivantes : espaces verts, parcs ( ), bois et forêts ( ), bâtiments de la CA du Val d'orge ( ), éclairage public ( ), signalisation tricolore ( ), eaux pluviales ( ), voiries et espaces verts des parcs d activités ( ), matériel et véhicules de la CA du Val d'orge ( ), maintenance ( ), voirie ( ). LES LOCATIONS IMMOBILIERES : euros Il s agit des loyers pour les locaux de la Bourse du Travail. LES LOCATIONS MOBILIERES : euros Il s agit des contrats de location de matériel pour les besoins des services (fax, copieurs, véhicules, fontaines à eau, balayeuse, bouteilles oxygène, bus, structures pour des manifestations ). LES FRAIS D ETUDES : euros Il s agit principalement des études suivantes : plan prévention du bruit, extension et révision PLH. Les dépenses proposées sont en forte diminution par rapport aux années précédentes. LES HONORAIRES : euros Ce sont tous les honoraires de conseil juridique, financier, technique, frais de géomètres, de notaires. LES FRAIS DE COMMUNICATION PUBLICATIONS ET ANNONCES : euros Les principales dépenses sont les suivantes : Les annonces ( ), les publications ( ), et le marché de communication ( ). FETES ET CEREMONIES : euros Pour l organisation des diverses manifestations (inaugurations : , Valdorgienne : , Noël des enfants : , soirée du personnel, expositions : , actions culturelles des médiathèques : , chemins de lecture : , réseau Val d Orge : , actions du PACTE : , ). CONCOURS ET COTISATIONS : euros Aux divers organismes auxquels la Communauté d'agglomération du Val d'orge est adhérente (ADCF, Ville et Banlieue, AMF, CNAS, ADIL, Syndicat RN 20, Grand Paris ). DEPENSES COURANTES DES SERVICES le 1er poste est celui des fluides pour tous les bâtiments de la Communauté d'agglomération du Val d'orge pour un total de euros (dont pour le gaz et l électricité), fournitures administratives ( ), assurances des biens ( ), frais d affranchissement ( ), frais de télécommunications ( ), les frais de nettoyage des locaux ( ), petites fournitures, équipement et vêtements de travail ( ), fournitures de voiries ( ), documentation et abonnements ( ), livres ( ) (médiathèques essentiellement), versements à des organismes de formation ( ), impôts et taxes ( ), remboursement de frais aux communes membres (hors personnel) ( ). (conventions relatives aux transferts).

11 11 CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL : euros (Inscriptions 2013 : Réalisé : ) L effectif est de 346 postes au 01/01/2014, tous budgets confondus. Les prévisions des dépenses de personnel prennent en compte l incidence en année pleine de la création des 12 emplois d avenir, les recrutements effectués en 2013 dans le cadre du développement économique et de l avenir de la base 217 ainsi que les agents non titulaires ayant bénéficié du processus de titularisation (11 pour le budget principal, 2 pour les déchets ménagers), ainsi que l évolution de carrière des agents. CHAPITRE 014 : ATTENUATION DE PRODUITS : euros (Inscriptions 2013 : Réalisé : ) On retrouve dans ce chapitre les reversements aux communes composés de l Attribution de Compensation et de la DSC et les contributions de la Communauté d'agglomération du Val d'orge au titre de la péréquation, FNGIR et FPIC. L Attribution de Compensation : celle-ci s élève à euros suite à la Commission d'évaluation des Charges du 4 décembre 2013 évaluant les charges transférées par la ville de Longpont. L attribution de compensation n a plus à être revue pour les communes soumises à la loi SRU depuis 2013 puisque ces indemnités sont depuis cette date reversées à l Etablissement Public Foncier d Ile de France et donc plus à la C.A. La DSC : le montant de l enveloppe est doublé afin de poursuivre l aide apportée aux villes. Avec Longpont, l enveloppe de euros est maintenue. Celle-ci est répartie selon les 4 critères décidés depuis 2001 et remis à jour en fonction des données de l année. Le FNGIR : la contribution de la Communauté d'agglomération du Val d'orge s élève à euros. Le FPIC : le fonds a été porté de 360 millions d euros à 570 millions d euros en 2014 et les critères de calculs ont été à nouveau modifiés pour 2014 en faisant passer le critère de revenus par habitant de 20 % à 25 %, ce qui implique une contribution en très forte augmentation pour la Communauté d'agglomération du Val d'orge puisqu elle passe de euros en 2013 à environ euros selon les estimations faites par FCL. CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : euros (Inscriptions 2013 : Réalisé : ) Il s agit ici des subventions et participations versées par la Communauté d'agglomération du Val d'orge, des conventions pour les transports collectifs ainsi que des indemnités et frais des élus. Les principales dépenses de ce chapitre sont les suivantes : Participations aux budgets annexes : Jules Verne (participation , intégration de 5 contractuels, , augmentation de frais fixes , transfert de charges informatiques ) Parcs d activités Base Aérienne Il a été créé à compter du 1 er janvier 2014 un budget annexe spécifique aux projets de la reconversion de la Base Aérienne 217. Ce budget est financé en investissement par l emprunt mais les dépenses de fonctionnement doivent être prises en charge par le budget principal. Les besoins seront mieux définis d ici le B.S en juin et ces crédits seront complétés. Conventions transports collectifs Indemnités, cotisations, frais élus (diminution du nombre de conseillers communautaires suite à la réforme territoriale et au nouveau mode d élection des conseillers) Cotisations : Syndicat mixte BSO/PP/Leudeville SMOYS SIVOA Syndicat mixte gens du voyage (participation et dépense exceptionnelle pour la remise en état de l armoire électrique : )

12 12 Subventions : Don du sang (+1.8%) Espace Marcel Carné (+1.8%) Mission locale du Val d Orge (subv : Intégration en 2014 de Longpont et Plessis Pâté) Mission locale des 3 Vallées AILE (subv : dont de subvention exceptionnelle reconduite et pour le loyer) Association Blonba (+1.8%) Association Family Skate Club féminin football Femmes solidaires roues pour l emploi (+1.8%) CEPFI (+1.8%) Accueil solidarité Fleury (+1.8%) CIDFF (+1.8%) Lire c est vivre (+1.8%) UFC que choisir (2%) 974 Ecoute soutien prison (+1.8%) Circule (2%) 816 Union Locale Consommation, logement et cadre de vie (2%) 612 Ecole de la 2 ème chance CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES : euros Il s agit des intérêts de la dette et des ICNE. CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES : euros Ce chapitre est en prévision de titres annulés, des intérêts moratoires sur marchés. CHAPITRES 022 : DEPENSES IMPREVUES : euros CHAPITRES 023 : VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT : euros CHAPITRE 042 : OPERATIONS D ORDRE : euros Ce sont ici les dotations aux amortissements. R E C E T T E S D E F O N C T I O N N E M E N T ( H O R S D E C H E T S M E N A G E R S ) CHAPITRE 013 : ATTENUATION DE CHARGES : euros Il s agit des remboursements par l assurance des salaires du personnel absent. CHAPITRE 70 : PRODUIT DES SERVICES : euros (Inscriptions 2013 : Réalisé : ) Ce chapitre comprend essentiellement les recettes des piscines et en particulier de l Espace Nautique (fermeture de Morsang-sur-Orge pendant 6 mois). CHAPITRE 73 : REMBOURSEMENTS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS : euros (Inscriptions 2013 : Réalisé : )

13 13 Ce chapitre comprend les recettes suivantes : Les contributions directes pour un total de taxe habitation ( %) taxe foncière propriétés non bâties (équivalent à 2013) taxe additionnelle à la TF sur les propriétés non bâties (équivalent à 2013) Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) (estimation en baisse de 1 %) Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E) (estimation serv. fiscaux de décembre %) Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (I.F.E.R) (équivalent à 2013) Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCom) (+3.5 %) redevance des mines Les taux des différentes taxes demeurent inchangés pour Le remboursement de l attribution de compensation par 2 communes (idem à 2013) Morsang sur Orge Villemoisson sur Orge CHAPITRE 74 : SUBVENTIONS D EXPLOITATION : euros (Inscriptions 2013 : Réalisé : ) Les principales recettes de ce chapitre sont les suivantes : La Dotation d intercommunalité pour euros ( /à 2013). Il est proposé une estimation en baisse de 10 % par rapport à 2013 compte-tenu de l effort demandé aux collectivités pour participer au redressement des finances publiques. La population DGF passe de habitants en 2013 à habitants en 2014 selon les chiffres estimés de la population par l INSEE. Cette augmentation de la population vient compenser modestement la baisse des dotations. La Dotation de compensation pour un montant de euros (estimation 1%). Les allocations compensatrices pour euros (en baisse de 5.93 %). Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour euros (notifié par le C. Général). CHAPITRE 75 : PRODUITS INDIRECTS (AUTRES PRODUITS) : euros Il s agit de la recette des tickets restaurant payée par les agents et les revenus des immeubles (loyers du Cabinet médical, de la SORGEM, du SIVU et de la SPL). CHAPITRE 76 : PRODUITS DE PARTICIPATIONS : euros ( réalisé : 1,16!) Il s agit des dividendes des actions HLM pour 3 et du remboursement par le budget annexe «Hôtel d entreprises» de la part des intérêts de l emprunt transféré en 2013 pour CHAPITRE 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS : euros Il s agit des remboursements de sinistres. CHAPITRE 042 : OPERATION D ORDRE : euros Il s agit des subventions amorties.

14 14 D E P E N S E S D IN V E S T I S S E M E N T ( H O R S D E C H E T S M E N A G E R S ) Les dépenses totales d investissement 2013 s élèvent à euros. CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : euros Il s agit de frais d études ( ), l élaboration du SCOT ( ), et l acquisition de logiciels ( ). CHAPITRE 204 : SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES : euros Dans ce chapitre sont inscrits : Les crédits pour le solde de la participation au renouvellement des branchements plomb qui sont versés au budget annexe de l eau et l assainissement ( H.T). Le versement du fonds de concours à la ville de Brétigny-sur-Orge pour l aménagement du Parc Bois-Badeau ( ). La participation au budget annexe «Espace J. Verne» pour la réalisation de travaux ( ). La participation au SIPPEREC d un montant de pour le haut débit en La participation totale de la C.A au projet est de 6 M. Les subventions versées aux offices d HLM pour Log. Sociaux OSICA - FM Log. Sociaux LOGIAL - FM Log. Sociaux LOGIAL - FM Log. Sociaux SNL - MSO Log. Sociaux ESSONNE HABITAT - SGDB log. sociaux COOP ET FAMILLE - SMO Log. Sociaux AEDIFICAT - VERS Log. Sociaux ANTIN - VERS Le solde de l opération B10 pont de Brétigny-sur-Orge ( ) dans le cadre de la convention avec Réseaux Ferrés de France. CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES : euros L enveloppe correspond principalement : aux programmes pluriannuels dans les domaines de compétences de la Communauté d'agglomération du Val d'orge Signalisation Tricolore Éclairage public Poteaux incendie Mise en accessibilité points arrêts bus Circulations douces Eaux pluviales Travaux dans les bâtiments de la C.A Centre nautique Médiathèques (hors AP) Cinémas M. Carné Théâtre de Morsang Piscine de Morsang Piscine de St Michel Autres bâtiments Espaces verts, aires de jeux, aménagements parcs Mobilier, matériel, informatique

15 Travaux dans les Parcs d Activités Matériel, mobilier équipements sportifs Mobilier, matériel informatique médiathèques Voirie (hors AP) (enveloppes supplémentaires et subventions perçues) Autres travaux voirie (fluidification route Corbeil, parking Gambetta ) Liaison Centre Essonne dont le reversement à la ville de Fleury-Mérogis du solde de la plus-value sur le terrain TEA. aux crédits de paiement concernant : travaux voirie (Restes à réaliser 2013 : , soit un total de ) médiathèques (complément du chapitre 23) V. CHAPITRE 23 : IMMOBILISATION EN COURS : Dans ce chapitre apparaissent principalement : les crédits de paiement concernant : médiathèques (complément du chapitre 21) les demandes de fonds concernant : la construction des bureaux route de Corbeil CHAPITRE 16 : EMPRUNTS : euros (Inscriptions 2013 : Réalisé : ) Il s agit du capital de la dette ( ) et d un remboursement de dépôt de garantie ( ). CHAPITRE 27 : DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS : euros Ce chapitre enregistre : l avance de trésorerie accordée à l association AILE d un montant de ( : montants remboursables au conformément à la convention signée). CHAPITRE 4581 : OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS : euros Il s agit des travaux de voirie chemin des Gournais sur les villes de Leuville-sur-Orge et Saint- Germain-lès-Arpajon. Ces crédits correspondent à la partie des travaux exécutés pour la ville de Germain-lès-Arpajon. Le remboursement de cette dépense se retrouve en recettes au chapitre CHAPITRE 040 : OPERATIONS D ORDRE : euros (amortissement des subventions d investissement) CHAPITRE 041 : OPERATIONS D ORDRE PATRIMONIALES : euros R E C E T T E S D IN V E S T I S S E M E N T ( H O R S D E C H E T S M E N A G E R S ) CHAPITRE 13 : SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT : euros Ce chapitre regroupe principalement les subventions des divers financeurs en particulier pour les travaux de voirie ( ), d éclairage public ( ), les travaux de fluidification de la route de Corbeil ( ), les travaux dans les médiathèques ( ), la piscine de Morsang-sur-Orge ( ) et les cinémas à l espace M. Carné ( ).

16 16 CHAPITRE 16 : EMPRUNTS : euros Cette enveloppe sera ajustée en fonction d une part, de la réalisation effective des travaux sur l exercice en fin d année, et d autre part en fonction des recettes perçues. CHAPITRE 10 : DOTATIONS : euros (FCTVA) CHAPITRE 27 : DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS : euros Ces crédits représentent le remboursement par l association AILE de l avance de trésorerie accordée par la Communauté d agglomération ( ) et le remboursement de la part du capital d emprunt par le budget annexe «Hôtel d entreprises» ( ). CHAPITRE 024 : PRODUITS DES CESSIONS : euros Il s agit du terrain sur la Liaison Centre Essonne. (TEA) CHAPITRE 4582 : OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS : euros Il s agit du remboursement par la ville de Saint-Germain-lès-Arpajon des travaux de voirie chemin des Gournais. CHAPITRE 021, 040 ET 041 Chapitre 021 : VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Le virement est de euros. Chapitre 040 : euros (amortissements). Chapitre 041 : OPERATIONS D ORDRE PATRIMONIALES pour euros Monsieur DECAUX passe la parole à Monsieur BRAIVE, Vice-Président en charge de la valorisation des déchets, pour la présentation de la partie du budget consacrée aux déchets ménagers. D E C H E T S M E N A G E R S S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T D E P E N S E S D E F O N C T I O N N E M E N T CHAPITRE 011 : CHARGES DE GESTION GENERALE : euros (Inscriptions budgétaires 2013 : ) Ce chapitre enregistre principalement les dépenses suivantes : fluides petites fournitures et équipement, vêtements de travail contrats de prestations avec les entreprises locations mobilières entretien des véhicules et maintenance assurances entretien locaux frais impression informatique frais de télécommunication CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL : euros (Inscriptions budgétaires 2013 : )

17 17 CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE euros (Inscriptions budgétaires 2013 : ) Il s agit des frais de traitement des déchets au SIREDOM ainsi que de la mise à disposition de composteurs. CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES : euros Ce chapitre est en prévision de titres annulés et intérêts moratoires sur marchés. CHAPITRE 042 : OPERATIONS D ORDRE : euros Ce sont ici les dotations aux amortissements. R E C E T T E S D E F O N C T I O N N E M E N T CHAPITRE 013 : ATTENUATION DE CHARGES : euros Il s agit des remboursements par l assurance des salaires du personnel absent. CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICE : euros Il s agit de la redevance d enlèvement des ordures ménagères appliquée au camping de Villiers-sur- Orge, qui est par ailleurs exonéré de la taxe d enlèvement des ordures ménagères. CHAPITRE 73 : REMBOURSEMENTS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS : euros Il s agit du produit de la taxe d enlèvement des ordures ménagères estimé en progression de + 3%. Depuis 2013, la TEOM est unique pour les 9 communes au taux de 8,08 %. Pour la commune de Longpont, il a été proposé un lissage sur 3 ans. Le taux de TEOM sera donc de 7,71 % en 2014 et 8,08 en 2015 (pour rappel : 7,35 % en 2013). CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS : euros Ces recettes comprennent essentiellement les soutiens financiers de l ADEME et d Eco-emballages. CHAPITRE 042 : OPERATIONS D ORDRE : euros Il s agit des subventions amorties. S E C T I O N D IN V E S T I S S E M E N T D E P E N S E S D IN V E S T I S S E M E N T CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES : euros Il s agit des investissements suivants : Dotation globale de conteneurisation Aménagement locaux Matériel de bureau et informatique Mobilier Acquisition matériel CHAPITRE 040 : OPERATIONS D ORDRE : euros Il s agit des subventions amorties. R E C E T T E S D IN V E S T I S S E M E N T CHAPITRE 10 : DOTATIONS : euros (FCTVA) CHAPITRE 040 : OPERATIONS D ORDRE : euros (amortissements)

18 18 Monsieur BARDON souligne qu il s agit du premier budget en diminution de 2% par rapport au budget précédent, diminution liée à la baisse de la dépense publique et donc des dotations qui commence à avoir des conséquences pour l intercommunalité. Il ajoute que cette diminution de 2% se retrouve dans de nombreux secteurs et notamment celui de la culture, en matière de lecture publique par exemple. Elle impacte tant le fonctionnement que l investissement, et les enveloppes de travaux sont en nette réduction. Il convient de prendre la mesure de cette situation pour les années à venir qui conduira les collectivités à opérer des choix. Les marges de manœuvre existantes jusqu alors qui permettaient de boucler plus facilement un budget, ne seront plus de mise. Monsieur DECAUX précise que la diminution de 2% correspond à la totalité du budget et que celui-ci n est néanmoins pas inférieur à ce qui a été réalisé en Monsieur BARDON ajoute que cela n obère pas le fait qu il s agit d une situation nouvelle qui devra porter la réflexion sur des recettes nouvelles, hormis celles de la fiscalité. Monsieur le Président rejoint l avis d une réflexion sur la capacité de générer des ressources en matière fiscale. Il souligne que les perspectives économiques du territoire du Val d Orge devraient permettre de lutter contre les désengagements de l Etat. Madame RAUZE remarque que les budgets d investissement des collectivités en baisse ont un impact économique important sur les entreprises avec lesquelles elles travaillent. Elle ajoute qu il existe d autres inquiétudes liées à la réforme territoriale et au regroupement des agglomérations, synonyme de moins de proximité et de coopération intercommunale. Monsieur CHAMPION précise que cette baisse du budget sera ressentie en fait au moment du vote du budget supplémentaire qui n aura pas de marge de financement. Il ajoute que les réformes et nouveaux projets liés à l intercommunalité ne sont pas toujours favorables aux collectivités territoriales. Monsieur le Président estime que ce dernier budget du mandat est néanmoins porteur de gros projets en cours tels que les travaux dans les piscines, les constructions de médiathèques, ou encore la réfection du cinéma Marcel Carné. De plus, il tient à souligner également que la Dotation de Solidarité Communautaire est doublée pour la 3 ème fois dès le Budget Primitif, ce qui n est pas une règle au sein des intercommunalités. Enfin, il remarque que l engagement collectif depuis 12 ans de ne pas créer de fiscalité nouvelle dans le Val d orge a été tenu, et maintenu dans les prospectives. Monsieur CHOLLEY ajoute à propos de la DSC que le choix des villes au sein de la Communauté d'agglomération du Val d'orge a porté sur les transferts tout en surveillant le coefficient d intégration fiscal. Il indique que d autres EPCI n ont pas joué le jeu de la mutualisation des services et connaissent aujourd hui des baisses drastiques de leurs recettes bien supérieures aux nôtres et se trouvent en difficulté. Madame Jocelyne GARRIC a rejoint la séance à 20H55 heures. 5/ Budget Principal 2014 inscription de provisions (Rapporteur : Bernard DECAUX) Le SIREDOM a décidé, en 2012, suite à un appel d offres de confier les traitements des encombrants du secteur de la Communauté d Agglomération du Val d Orge à la société PAPREC située à WISSOUS en lieu et place de la plate-forme de Vert-le-Grand. Compte-tenu des frais supplémentaires occasionnés par l éloignement de la nouvelle centrale de traitement, la Communauté d Agglomération continue à déposer les encombrants du territoire sur le site de Vert-le-Grand et souhaite en conséquence ne pas régler les sommes sollicitées par le SIREDOM pour cette prestation non exécutée par la société PAPREC. L instruction budgétaire M14 prévoit qu une provision pour litige peut être constituée. Une première provision de a été inscrite en 2013 et il vous est proposé d inscrire pour 2014 une provision pour litige de supplémentaires.

19 Cette réserve sera reprise lors de la réalisation du risque pour y faire face ou si celui-ci s avère inexistant, elle générera un gain exceptionnel. 19 6/ Vote du taux de C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises) pour 2014 (Rapporteur : Bernard DECAUX) Le taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) voté en 2013, harmonisé sur l ensemble du territoire sauf Longpont-sur-Orge est de 28,46 %. Il demeure identique en Le taux de CFE lissé sur 3 ans pour Longpont-sur-Orge passe de 23,07 % à 25,76 % pour 2014 et passera à 28,46 % en / Dotation de Solidarité Communautaire 2014 détermination du montant et des critères de répartition (Rapporteur : Bernard DECAUX) Le montant total de la dotation de solidarité communautaire inscrit au budget principal 2014 est de euros. Ce montant correspond à l enveloppe inscrite au budget principal 2013 avec la prise en compte de l arrivée de la Ville de Longpont-sur-Orge au sein de la Communauté d Agglomération au 1 er janvier 2013 et le maintien du doublement de l enveloppe. La DSC est répartie en fonction des 4 critères fixés depuis l origine : - Population DGF : 30 % - Potentiel fiscal 4 taxes / habitant : 60 % - Bénéficiaires APL : 5 % - Croissance des bases de CFE : 5 % Pour 2014, la DSC se répartit comme suit : - Brétigny/Orge Fleury-Mérogis Leuville/Orge Morsang/Orge St-Michel/Orge Ste-Geneviève-des-Bois Plessis-Pâté Villiers/Orge Villemoisson/Orge Longpont /Orge total / Vote des taux de taxe d habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties Année 2014 (Rapporteur : Bernard DECAUX) A l occasion du Débat d Orientations Budgétaires et du Budget Principal 2014, nous avons pris la décision de ne pas augmenter la fiscalité des ménages, en appliquant les mêmes taux qu en 2013 soit : - 8,22 % pour la TH (Taxe d Habitation) - 4,10 % pour la TFNB (Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties)

20 Il est néanmoins obligatoire pour le Conseil Communautaire de voter chaque année une délibération pour fixer le taux des 3 taxes ménages (TH, TFB, TFNB). Ce vote conditionne la validation et la saisie des taux indiqués sur l'état 1259 pour chacune de ces 3 taxes. En effet, même si l agglomération ne souhaite pas imposer les bases de foncier bâti, elle doit alors tout de même voter un taux de 0,00%. 20 9/ Vote des taux de TEOM 2014 (Rapporteur : Bernard DECAUX) La Communauté d Agglomération du Val d Orge a en charge depuis le 1 er janvier 2003 la collecte des déchets ménagers. Le produit issu de cette taxe, nécessaire au bon fonctionnement de ce service, est estimé à pour Par délibération du 12 décembre 2012, le Conseil Communautaire a institué un zonage pour la ville de Longpont-sur-Orge à compter de 2013 et fixé un lissage du taux de TEOM sur 3 ans afin d aligner ce taux à celui en vigueur sur le territoire de la Communauté d agglomération. Il est proposé de reconduire pour 2014 le taux de TEOM voté en 2013 soit : % pour les 9 communes antérieurement membres de la Communauté d agglomération, - et 7.71 % pour la commune de Longpont-sur-Orge. Celle-ci passera à 8.08 % en / Avance de trésorerie 2014 pour l association AILE (Rapporteur : Bernard DECAUX) Créée en avril 2001 à l initiative des élus de la Communauté d Agglomération du Val d Orge, l association AILE a pour objet l insertion des personnes en difficulté, jeunes, adultes demandeurs d emploi et/ou bénéficiaires des minima, grâce notamment à la mise en œuvre du Plan Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE). Depuis 2001, les fonds européens sont fortement mobilisés par l association AILE afin de financer ses actions auprès des publics en difficultés. Toutefois, un important décalage est régulièrement constaté entre l emploi des fonds alloués et le versement effectif de ceux-ci par l Union Européenne. En pratique, les subventions ne sont en effet débloquées par l Union Européenne qu après justification de l éligibilité des dépenses effectuées. Cette contrainte pèse lourdement sur les comptes de l Association et cela s est accrue depuis 2010, notamment par la demande des services de l Etat de rembourser les avances de fonds des années précédentes d une part, et la suppression des avances des fonds FSE à tous les PLIE d Ile-de-France d autre part. Suite à la procédure d alerte engagée par le commissaire aux comptes, en regard des rencontres avec les membres du bureau de l association les services de l Etat et les Co financeurs et après validation lors d un bureau communautaire le 20 décembre ; il est proposé d octroyer une avance de trésorerie exceptionnelle à l association AILE support du PLIE du Val d Orge. Son montant représente le besoin en trésorerie tel qu il a été estimé par le commissaire aux comptes pour l année Cette avance de trésorerie, sans intérêt, s élève à (trois cent vingt mille euros), elle sera remboursée au plus tard le 31 décembre De plus il a été convenu que la subvention à l association serait augmentée pour l année 2014 pour un montant de euros incluant la prise en charge du loyer annuel ( ) de manière pérenne (pour rappel, le montant 2013 était de (BP) (BS)). Cet engagement financier important de la communauté d agglomération devra s accompagner de la mise en œuvre par l association des procédures à courts moyens et longs termes permettant d assurer le rétablissement

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