Mmes et MM. C. JUSTE, Maire, J.M. MILLIEZ M.A. CHACON L. CHACON R. BOUKERMA D. DESBIENDRAS H. VALOUR M. CHARBONNEAU C. AMEHO, Maire-adjoints.

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1 08/05 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2008 ETAIENT PRÉSENTS : Mmes et MM. C. JUSTE, Maire, J.M. MILLIEZ M.A. CHACON L. CHACON R. BOUKERMA D. DESBIENDRAS H. VALOUR M. CHARBONNEAU C. AMEHO, Maire-adjoints. Mmes et MM. K. KHALDI J.M. PEIGNARD D. SAUVAGE C. COHEN E. AUVRAY F. SAKHO J. NZOLANI S. TOUKARI M.A. BELLANCE M.A. EDOH E. MAMBOLE F. MALONGA L. CHOUKROUN N. DUBUC M. BENRAHMOUNE S. JELLOULI - E. DARRU I. MOREIRA D. JARRY, Conseillers municipaux. Melle S. TOUKARI sort de la séance à l affaire n 14 et revient pour l affaire n 15. ETAIENT REPRÉSENTÉS : Mme F. WAGUE était représentée par Mr J.M. MILLIEZ Mr K. BOUAMAR était représenté par Mme J.M. PEIGNARD Mme C. ROCHER était représentée par Mme M.A. CHACON Mme L. TREMEL était représentée par Mme C.JUSTE. ETAIT ABSENT : Mr K. AHMED Madame Carinne JUSTE, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20 H 35, fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS Le Conseil, à l unanimité soit 32 voix pour, adopte le procès-verbal de la séance du 08 avril Le Conseil passe ensuite à l examen de l ordre du jour : Affaire N : 01 INSTALLATION D UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DESIGNATION D UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA DEUXIEME COMMISSION. Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, suite à la démission de Mme Carole ROUHIER en tant que conseillère municipale élue sur la liste «Villetaneuse, autrement dès 2008», installe, à l unanimité, soit 23 voix pour, Mr Soufiane JELLOULI en qualité de conseil municipal. Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, suite à la démission de Mme Carole ROUHIER, élie, à l unanimité, soit 32 voix pour, Mr Soufiane JELLOULI, membre de ladite commission en remplacement de Mme ROUHIER. En conséquence, la nouvelle composition de la deuxième commission s établit comme suit : - Mme CHACON Maria-Antonieta - Mme VALOUR Hamida - Mme TREMEL Laura - Mme COHEN Colette - M. NZOLANI José - Mme EDOH Marie-Antoinette - Mme SAKHO Fatoumata - Mme BELLANCE Marie-Anna - Mme DUBUC Nadia

2 - M. JELLOULI Soufiane - Mme MOREIRA Isabelle 2 Affaire N : 02 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES. Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, par 31 voix pour et 1 abstention, adopte, pour être appliquer, le règlement intérieur du Conseil Municipal. Affaire N : 03 STATUT DE L ELU LOCAL DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DEFINITION DES ORIENTATIONS ET FIXATION DU MONTANT DE L ENVELOPPE. Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l unanimité soit 32 voix pour : - APPROUVE les orientations de formation des membres du conseil municipal :. les fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, gestion de fait, démocratie locale, citoyenneté et population, développement local, intercommunalité, coopération décentralisée ). formations en lien avec la délégation (travaux, politique sociale, urbanisme et permis de construire, environnement, politique culturelle, sportive, sécurité, enfance, éducation, jeunesse...). formations favorisant l'efficacité personnelle : (prise de parole en public, négociation, gestion des conflits, management, informatique-bureautique ). - FIXE le montant maximum des dépenses de formation à 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus du conseil concerné. - ADOPTE les dispositions suivantes en matière de prise en charge des frais de formation et dépenses annexes liées aux formations suivies par les élus :. les frais d enseignement sont payés, sur facture, directement à l Organisme formateur à la condition expresse qu il bénéficie de l agrément délivré par le Ministère de l Intérieur conformément aux dispositions des articles L et R du CGCT.. les frais de déplacement des Adjoints et Conseillers Municipaux, sont pris en charge en application de l article R du CGCT dans les conditions prévues au décret du 3 juillet 2006 et aux arrêtés fixant les taux de remboursement en ce qui concerne les dépenses de transport et de restauration.. les frais annexes engagés par les élus et nécessairement liés aux formations suivies sont remboursés sur justificatifs.. les pertes de revenus éventuelles, résultant de l exercice de ce droit à la formation sont remboursées à l élu sur justification et dans la limite prévue à l alinéa 2 de l article L du CGCT. - L exécutif de la collectivité est le seul ordonnateur des dépenses et doit être saisi préalablement à toute action de formation afin d engager les formalités afférentes entre la Ville et l organisme agréé choisi. Madame le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte en relation avec les actions de formations sollicitées par les Elus. Affaire N : 04 CCID PROPOSITION D UNE LISTE DE CONTRIBUABLES A L ADMINISTRATION FISCALE. - Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l unanimité soit 32 voix pour, propose à Mr le Directeur des Services Fiscaux de nommer à la commission communale des Impôts

3 3 directs, huit commissaires suppléants choisis parmi les trente-deux contribuables suivants dont deux titulaires et deux suppléants domiciliés hors de la commune : TITULAIRES SUPPLEANTS - M. Eric AUVRAY - Mme Chantal PAUL - M. Marc CHARBONNEAU - Mme Fatoumata SAKHO - M. Richard GANDELIN - M. Bernard ROIFF - M. Jules PIOVESAN - Mme Jeanine HERSCU - M. René DECROIX - Mme Eveline BOYER - Mme Claudine ROCHER-MANSOURI - M. Lionel CHOUKROUN - Mme Denise LESON - Mme Naïma MEDJDOUB - M. Emmanuel LEAL - M. Jacques AUVRAY - M. André MASCARO - M. André BONGENGWA - Mme Nadine HELLEC - M. Hassan OUTADAFT - M. Eric DARRU - M. Christian DELLION - M. Emmanuel DUBUC - Mme Jeanne-Marie PEIGNARD - M. Christian LACOUR - M. Daniel JARRY - M. Stéphane SAAL - M. Didier POULET - M. Gil SARLAT - M. Farid MOUAZI - M. Jean-Pierre BODNAR - M. Marc BENGHERBI Affaire N : 05 SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L ASSEMBLEE GENERALE DE LA SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT. Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l unanimité soit 32 voix pour, désigne pour siéger à l assemblée générale de la SEM Plaine Commune Développement, Mme Carinne JUSTE, Maire. Le délégué entrera en fonction lors de l installation de l organe délibérant de cette société d économie mixte. Les fonctions de délégué prendront fin lors de l installation de l organe délibérant de cette société d économie mixte suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne le relève de ses fonctions. Affaire N : 06 POLITIQUE DE LA VILLE CONVENTION DE COOPERATION AVEC PLAINE COMMUNE DANS LE CADRE DES PROJETS D ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION URBAINE. Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l unanimité soit 32 voix pour : - Approuve la convention à conclure avec la communauté d agglomération PLAINE COMMUNE. - Autorise le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la communauté d agglomération PLAINE COMMUNE des subventions relatives à la réalisation de ces actions. - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. Affaire N : 07 ANRU QUARTIER NORD CENTRE SOCIAL ET MAISON DES ASSOCIATIONS ACQUISITION DE LOCAUX EN L ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT AUPRES DE LA SCI LES JARDINS RENAUDIE. Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, par 31 voix pour et 1 abstention :

4 4 - Autorise l acquisition par la Commune, en l état de futur achèvement, des locaux, destinés à la réalisation d un centre social maison des associations, d une superficie de 680 m² utile. - Autorise l acquisition au prix de HT (Un million cinq cent vingt cinq mille euros HT) indexé sur l indice BT 01 (base août 2007) et majoré de la TVA et suivant les modalités de paiement suivantes. 25 % à la signature du contrat préliminaire, 5% à la signature de l acte notarié, 15% à la démolition et réalisation du gros œuvre, 25% à la réalisation des travaux hors d eau, 10% à la réalisation des travaux hors d air, 10% à la pose des cloisons, 5% à l achèvement des travaux, 5% à la remise des clés. - Autorise le Maire, ou son représentant, à signer au nom de la Commune l acte d achat correspondant, qui sera reçu par ou avec le concours de Me Nottet, notaire associé à Pierrefitte, ainsi que toutes pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence. Affaire N : 08 ANRU QUARTIER NORD CONTRAT RÉGIONAL DE VILLETANEUSE CENTRE SOCIAL : - SOLLICITATION DU CONSEIL REGIONAL EN TERME DE FONCIER ET D AMENAGEMENT. - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L AVENANT N 2 AU CONTRAT RÉGIONAL. Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, par 31 voix pour et 1 abstention : - Sollicite auprès du Conseil Régional un soutien au projet maison de quartier/maison des associations, en cours de labellisation «centre social», un soutien en terme de foncier et d aménagement pour l acquisition de la V.E.F.A. - Approuve la modification apportée au contrat régional telle que définie ci-dessus, le plan de financement et l échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération. - Sollicite auprès du Conseil régional un avenant au contrat régional tel que susvisé. - et autorise le Maire ou son représentant à signer l avenant au contrat régional à intervenir avec le Conseil régional ainsi que toutes pièces consécutives à cette décision. Affaire N : 09 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES POPULATIONS SINISTREES SUITE AU PASSAGE DU CYCLONE NARGIS EN BIRMANIE. DENOMINATION MONTANT DE SUBVENTION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS ACTION CONTRE LA FAIM Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l unanimité, soit 32 voix pour, accorde une subvention exceptionnelle aux associations ci-dessous mentionnées : Affaire N : 10

5 INSTALLATIONS CLASSEES DEMANDE D AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SNCF POUR UNE INSTALLATION SITUEE RUE MARCEL SEMBAT À VILLETANEUSE OUVERTURE D UNE ENQUÊTE PUBLIQUE. Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l unanimité soit 32 voix pour, donne un avis favorable à la demande de la SNCF concernant l exploitation d un atelier de réparation et d entretien de véhicules et engins à moteur, rue Marcel Sembat à Villetaneuse. 5 Affaire N : 11 CONSEIL GENERAL CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT PAR LE FONDSE DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (F.S.L) AVEC UNE COMMUNE. Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Jean-Michel MILLIEZ, Maire-adjoint, à l unanimité soit 32 voix pour, approuve la convention ci-jointe avec le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis relative au financement de l accompagnement social lié au logement par le Fonds de Solidarité Logement et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Affaire N : 12 MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE MENUISERIE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX AVENANT N 1. Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Luis CHACON, Maire-adjoint, à l unanimité soit 32 voix pour, autorise le Maire à signer l avenant n 1 au marché de travaux de menuiseries dans divers bâtiments communaux conclu avec la société NORBA ALSACE SAS, ayant pour objet de prendre en compte des travaux modificatifs : - mise en œuvre de menuiseries à rupture de pont thermique et de vitrages à faible émissivité au lieu de menuiseries de type série froide, - remplacement des portes sur pivot par des portes à paumelles avec anti-pince doigts fixés en applique. L incidence des modifications est la suivante : Montant initial H.T. Nouveau Montant H.T. Ecole Jacqueline Quatremaire , ,00 Centre de loisirs Anne Frank , ,00 Ecole Anne Frank , ,00 Total , ,00 Soit une évolution de + 8,60 % Affaire N : 13 APPROBATION DE L ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur D. DESBIENDRAS, Maire-adjoint, à l unanimité soit 32 voix pour, approuve l acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communications électroniques annexé à la présente délibération et autorise le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération à signer ladite convention ainsi que tous actes qui en seraient le préalable ou la conséquence. Melle Sabrina TOUKARI, Conseillère Municipale quitte la séance.

6 Affaire N : 14 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DE LA COMMUNE. 6 Madame Carinne JUSTE, Maire, en tant qu ordonnateur, quitte la séance et ne prend pas part au vote. Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Daniel DESBIENDRAS, Maire-adjoint, par 27 voix pour et 3 contre : - Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte administratif tel que résumé au tableau ci-dessous. - Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l exploitation de l exercice et au fond de roulement du bilan de sortie ainsi qu aux débits et aux crédits portés, à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. - Arrête les résultats définitifs tels que résumés au tableau ci-dessous. - Arrête et Vote le montant du résultat à affecter à Affaire N : 15 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 DE LA COMMUNE. Mme Carinne JUSTE, Maire et Melle Sabrina TOUKARI, Conseillère Municipale entre en séance. Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Daniel DESBIENDRAS, Maire-Adjoint, prend acte et statue sur les opérations de l'exercice 2007, sauf le règlement et l'apurement par le Trésorier Payeur Général, le Conseil municipal de Villetaneuse admet les opérations effectuées, tant pendant la période de gestion de 2007 que pendant le premier mois de la gestion 2008, telles que résumées au tableau ci-dessous. Le Conseil municipal de VILLETANEUSE demande que soit exigé du Comptable pour les motifs ci-dessus évoqués : "Vote sans injonction".

7 7 Affaire N : 16 AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DE LA COMMUNE. Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Daniel DESBIENDRAS, Maire-Adjoint, par 29 voix pour et 3 abstentions, décide d affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 2007, au compte d investissement 1068 intitulé Excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de ,12 couvrant le besoin de financement de la section d investissement de l exercice Le reste ,67 sera porté au crédit du compte 002 résultat antérieur reporté de la section de Fonctionnement. Cette affectation sera inscrite au Budget supplémentaire de l exercice 2008 conformément à la réglementation. Affaire N : 17 BILAN DES OPERATIONS FONCIERES REALISÉES PAR LA COMMUNE ET LES ORGANISMES AYANT PASSE UNE CONVENTION AVEC ELLE DURANT L EXERCICE Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Daniel DESBIENDRAS, Maire-Adjoint, à l unanimité soit 32 voix pour, approuve le bilan ci-dessous des opérations foncières menées durant l'exercice 2007 par la Commune et les organismes ayant passé convention avec elle. Ce bilan sera annexé au Compte administratif 2007 de la Commune de Villetaneuse. Affaire N : 18

8 RAPPORT D UTILISATION EN 2007 DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DU FONDS DE LA REGION ILE DE FRANCE (Article L et du Code Général des Collectivités Territoriales). Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Daniel DESBIENDRAS, Maire-Adjoint, à l unanimité soit 32 voix pour, prend acte du rapport, relatif à l utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et du Fonds de Solidarité des communes de la région Ile de France au titre de l année Affaire N : 19 REPRISE SUR PROVISIONS AFFAIRE SOVIAC/PLAINE COMMUNE HABITAT. Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Daniel DESBIENDRAS, Maire-Adjoint, à l unanimité soit 32 voix pour : - Décide de la reprise de la provision constituée en section de fonctionnement pour un montant de , - Précise que cette reprise donnera lieu à l émission de deux titres en section de fonctionnement dans le cadre des crédits ouverts par la Décision Modificative N 1:. en recettes, au compte 7865 «reprise sur provisions pour risques et charges financiers» pour un montant de ,00. en recettes, au compte 7866 «reprise sur provisions pour dépréciations des éléments financiers» pour un montant de ,00 Affaire N : 20 FIXATION DE LA DUREE D AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES. Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Daniel DESBIENDRAS, Maire-Adjoint, à l unanimité soit 32 voix pour : - Décide d ajouter à la liste des immobilisations amortissables fixée par délibération du 28 novembre 1996 les subventions d équipement versées (article 204). - Fixe la durée d amortissement, de ces immobilisations comme suit :. Lorsque le bénéficiaire est une personne de droit public : 15 ans. Lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé : 5 ans Affaire N : 21 ACTION EN FAVEUR DES FEMMES VICTIMES DE VIOLMENCES CONJUGALES CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN LOGEMENT APPROBATION. Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Christophe AMEHO, Maire-Adjoint, à l unanimité soit 32 voix pour : - Approuve la convention à intervenir avec l Amicale du nid et SOS femmes pour la mise à disposition d un logement communal en faveur des femmes victimes de violences conjugales. - Les associations Amicale du nid et SOS femmes auront en charge les propositions de candidatures des femmes pour occuper le logement. - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Affaire N : 22 COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTION DU PROTOCOLE DE REGLEMENT.

9 9 Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Dominique SAUVAGE, Conseiller Municipal délégué au Personnel, à l unanimité soit 32 voix pour : - Décide d appliquer les dispositions du décret n du 26 août 2004, instituant un Compte Epargne Temps au sein de la fonction publique territoriale - Décide l adoption du protocole de règlement joint notamment en instaurant les modalités suivantes :. Bénéficiaires : agents titulaires ou non titulaires nommés dans des emplois permanents, employés de manière continue depuis au minimum 1 an.. Nombre de jours pouvant alimenter annuellement le Compte Epargne Temps : 22 jours.. Prise obligatoire d un minimum de 20 jours de congés annuels.. Type de jours pouvant alimenter le compte : congés annuels, les jours d ancienneté ou médaille, les repos compensateurs.. Durée minimale des congés pour l utilisation du Compte Epargne Temps : minimum 5 jours.. Délai de préavis à respecter par l agent pour informer son responsable hiérarchique et le Service du Personnel d un congé au titre du Compte Epargne Temps : 1 mois minimum - Autorise une dérogation au règlement intérieur au titre du compte épargne temps notamment en limitant à 31 le nombre de jours de congés pouvant être pris en continu. - Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1 er Juillet Affaire N : 23 TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES ET MISE A JOUR ANNUELLE. Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Dominique SAUVAGE, Conseiller Municipal délégué au Personnel, à l unanimité soit 32 voix pour, dit que : - A compter du 1 er juillet 2008, il est créé 1 poste de Professeur d Enseignement Artistique de classe normale, 1 poste de Conseiller des A.P.S. Principal, 2 postes de Rédacteur principal, 1 poste d A.S.E.M. Principal de 2 ème classe. - A compter du 1 er septembre 2008, il est créé 1 poste d Educateur des A.P.S. de 2 ème classe à temps non complet sur la base de 6 heures hebdomadaires et 1 poste d Educateur des A.P.S. de 2 ème classe à temps non complet sur la base de 4 heures hebdomadaires. - A compter du 1 er juillet 2008, il est supprimé 1 poste de Professeur d Enseignement Artistique Hors classe, 1 poste de Conseiller des A.P.S., 2 postes d Attaché principal, 2 postes de Rédacteurs, 1 poste d Adjoint administratif principal de 2 ème classe, 5 postes d Adjoint administratif de 2 ème classe, 1 poste d Ingénieur principal, 1 poste d Agent de maîtrise principal, 3 postes d Adjoint technique de 1 ère classe, 4 postes d Adjoint technique de 2 ème classe, 1 poste d A.S.E.M. de 1 ère classe, 1 poste d Animateur chef, 2 postes d Adjoint d animation de 2 ème classe, 1 poste de Responsable de l Information et de la Communication, 1 poste de Chargé de mission Informatique, 2 postes de Médiateur. Le tableau des effectifs est modifié comme suit : Cadre d emplois des Professeurs d Enseignement Artistique au 1 er juillet 2008 : Professeur hors classe Professeur de classe normale Cadre d emplois des Conseillers des A.P.S. au 1 er juillet 2008 : Conseiller A.P.S. Principal Conseiller A.P.S

10 10 Cadre d emplois des Rédacteurs au 1 er juillet 2008 : Rédacteur principal Rédacteur Cadre d emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles au 1 er juillet 2008 : A.S.E.M. Principal de 2 ème cl A.S.E.M. de 1 ère classe Cadre d emplois des Attachés au 1 er juillet 2008 : Attaché principal Attaché Cadre d emplois des Adjoints administratifs au 1 er juillet 2008 : Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint administratif de 2 ème classe Cadre d emplois des Ingénieurs au 1 er juillet 2008 : Ingénieur principal Cadre d emplois des Agent de maîtrise au 1 er juillet 2008 : Agent de maîtrise principal Cadre d emplois des Adjoints techniques au 1 er juillet 2008 : Adjoint technique de 1 ère classe Adjoint technique de 2 ème classe Cadre d emplois des Animateurs au 1 er juillet 2008 : Animateur chef Cadre d emplois des Adjoints d animation au 1 er juillet 2008 : Adjoint d animation de 2 ème classe Emplois contractuels au 1 er juillet 2008 : Responsable de l Information et de la Communication Chargé de mission informatique Médiateur Cadre d emplois des Educateurs des A.P.S. au 1 er septembre 2008 : Educateur des A.P.S. de 2 ème classe TNC 6 heures hebdo Educateur des A.P.S. de 2 ème classe TNC 4 heures hebdo

11 11 Affaire N : 24 PROJET DE CONVENTION AVEC LE CLUB SPORTIF DE VILLETANEUSE (C.S.V.). Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Dominique SAUVAGE, Conseiller Municipal délégué au Personnel, à l unanimité soit 32 voix pour, approuve le projet de convention à conclure avec Le Club Sportif de Villetaneuse (CSV) et autorise le Maire ou son représentant à la signer. Affaire N : 25 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, prend acte des décisions suivantes :. 08/10 : Signature d une convention de séjours avec l Association Enjeu Pionniers de France. Décision du Séjour intitulé «Champfleury» pour les 4-5 ans du 02 au 16 août /11 : Signature d une convention pour la mise en place d une action d éducation au gout et à la nutrition au travers d ateliers cuisine ludiques dans le cadre des centres de loisirs du service enfance. Décision du Ateliers dirigés par une diététicienne se déroulant du 25 mars au 31 décembre /12 : n 1 à conclure avec la société Wurth. Décision du Matériels de quincaillerie et de serrurerie nécessaires. 08/13 : n 2 à conclure avec la société Wurth. Décision du Matériels et fournitures d outillage et matériel de protection nécessaires. 08/14 : n 3 à conclure avec la société Arcelormittal Distribution, Agence Distrisid. Décision du Matériels et fournitures de ferronnerie et métallerie nécessaires. 08/15 : n 4 à conclure avec la société Distribution Sanitaire Chauffage. Décision du Matériels et fournitures de plomberie nécessaires. 08/16 : n 5 à conclure avec la société Point P Enseigne Dispano. Décision du Matériels et fournitures de bois nécessaires

12 12. 08/17 : n 7 à conclure avec la société Boite à décors. Décision du Matériels et fournitures revêtement murs et plafonds nécessaires. 08/18 : n 8 à conclure avec la société Rexel France. Décision du Matériels et fournitures d électricité nécessaires. 08/19 : n 9 à conclure avec la société Boite à décors. Décision du Matériels et fournitures vitrerie nécessaires. 08/20 : Centres de vacances 2008 fixation des tarifs et conditions d inscriptions. Décision du Révision des tarifs journaliers pour les centres de vacances et aux mini-séjours organisés pendant l été /21 : Contrat pour la location de poneys destinés à la Colonie du Chêne Vert en Juillet et Août Décision du /22 : Modification de la régie de recettes du secteur Jeunesse. Décision du Suite à la délibération n 34 du conseil municipal du 08 avril 2008 acceptant les chèques vacances, modification des moyens de recouvrement des recettes (espèces, chèques et chèques vacances).. 08/23 : Approbation du contrat de cession de droits de représentation n relatif à l animation musicale de l orchestre Roberto Milesi dans le cadre du bal du 13 juillet 2008 à conclure avec la Société SOS Artistes.. Décision du /24 : Modification de la régie de recettes régie centrale de Villetaneuse. Décision du Suite à la délibération n 34 du conseil municipal du 08 avril 2008 acceptant les chèques vacances, modification des moyens de recouvrement des recettes (espèces, chèques et chèques vacances, carte bancaire).. 08/25 : Modification de la régie de recettes Centre Nautique Municipal. Décision du Suite à la délibération n 34 du conseil municipal du 08 avril 2008 acceptant les chèques vacances, modification des moyens de recouvrement des recettes (espèces, chèques et chèques vacances, carte bancaire).. 08/26 : Modification de la régie de recettes Secteur de la Culture. Décision du Suite à la délibération n 34 du conseil municipal du 08 avril 2008 acceptant les chèques vacances, modification des moyens de recouvrement des recettes (espèces, chèques et chèques vacances).. 08/27 : Numérotation annulée.. 08/28 : Approbation d un contrat avec l Association «Satchomusic». Décision du Proposition de prestation spectacle déambulatoire intitulé «Les faux frères» pour la Fête de la Musique, le 21 juin /29 : Signature d un avenant à la convention fixant les tarifs vacances enfants d été 2008 entre la commune de Villetaneuse et l Association Vacances-Voyages-Loisirs. Décision du Séjours Juillet 2008.

13 . 08/30 : Ouverture d un crédit pour la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Ile de France Paris. Décision du /31 : Signature d une convention portant sur l achat de séjours en Centres de Vacances pour l été 2008, avec l Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale (AROEVEN) de Dijon. Décision du Accueil en juillet et Août des séjours intitulés «Grèce Athènes, Crête et Cyclades» et «Mer et montagne en Corse».. 08/32 : Signature d une convention portant sur l achat de séjours en Centres de vacances pour l été 2008, avec l Association ENJEU-PIONNIERS de France. Décision du Accueil des séjours en juillet et Août dans les centres suivants : La Pointe Percée en Haute-savoie, Meschers en Charente maritime et Ardèche Sports en Ardèche.. 08/33 : Signature d une convention de séjours avec l Association HPE (Hygiène par l Exemple). Décision du Accueil des 6-11 ans à Noirmoutiers au mois d août.. 08/34 : Numérotation annulée.. 08/35 : Numérotation annulée.. 08/36 : Signature d une convention portant sur l achat de séjours en Centres de vacances pour l été 2008, avec l Association CEI Club des 4 vents. Décision du Accueil en juillet et Août des séjours intitulés «Foot Academy» à Dinard et «Plein Gaz» à St Rome de Dolan.. 08/37 : Approbation du contrat de suivi de progiciels à conclure avec Magnus France. Décision du /38 : Approbation du contrat de service n C concession du droit d usage et maintenance de Progiciel Kolok. Décision du /39 : Approbation du contrat d assistance technique sur le progiciel InterVAX. Décision du /40 : Approbation du contrat portant sur la vérification et la maintenance des extincteurs dans les divers bâtiments communaux à conclure avec la Société SICLI. Décision du /41 : Placements de fonds. Décision du Ouverture d un compte-titres.. 08/42 : Approbation du contrat de maintenance logiciels à conclure avec Nord France Informatique. Décision du /43 : Marché de prestation de maintenance de matériel de cuisine, lot 2 maintenance et nettoyage des ventilations. Décision du Attribution du marché à la Société EDPF.. 08/44 :

14 14 Marché de prestation de maintenance de matériel de cuisine, lot 3 maintenance du matériel de cuisine. Décision du Attribution du marché à la Société HMI.. 08/45 : Numérotation annulée.. 08/46 : Approbation du contrat n EC/ d entretien et de dépannage des portes automatiques des bâtiments communaux à conclure avec la Société Ama Paris Nord. Décision du Assurer la sécurité des usagers dans les bâtiments communaux.. 08/47 : Numérotation annulée.. 08/48 : Approbation d une convention avec le Festival de Saint-Denis. Décision du Concert de TMSK Band le 08 juin2008 au Gymnase J. Owens.. 08/49 : Approbation du contrat de maintenance des installations d éclairage de sécurité dans les divers bâtiments communaux à conclure avec la Société Forclum IDF-ETS Villetaneuse. Décision du Assurer la sécurité des usagers dans les bâtiments communaux et la protection incendie du patrimoine communal.. 08/50 : Signature d une convention portant sur l achat de séjours en centres de vacances pour l été 2008, avec l Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale (AROEVEN) de Lyon. Décision du Accueil des séjours en juillet dans le centre suivant : «Littoral Aquitain» dans les Landes.. 08/51 : Approbation du marché à procédure adaptée relatif à la réfection des sols des préaux des écoles Jacqueline Quatremaire et Henri Wallon à conclure avec la Société Boulenger. Décision du /52 : Approbation de la convention de dispositif prévisionnel de secours n Vil organisé dans le cadre du bal du 13 juillet 2008 à conclure avec l Association de Sauvetage et de Secourisme d Epinay sur Seine. Décision du L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 45. Villetaneuse, le 23 juin 2008 Le Maire, Carinne JUSTE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011 11/05 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011 ETAIENT PRÉSENTS : Mmes et MM. C. JUSTE, Maire J.M. MILLIEZ M.A. CHACON L. CHACON R. BOUKERMA D. DESBIENDRAS H. VALOUR M. CHARBONNEAU C.

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