Le Talançonnais. Bonne Année. Dossier N 6 - JANVIER Action Sociale. Inclus : La liste des entreprises talançonnaises

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Talançonnais. Bonne Année. Dossier N 6 - JANVIER 2014. Action Sociale. Inclus : La liste des entreprises talançonnaises"

Transcription

1 N 6 - JANVIER 2014 Le Talançonnais Le magazine de la commune de Reyrieux Bonne Année 2014 Dossier Action Sociale Inclus : La liste des entreprises talançonnaises Reyrieux sous la neige-arnaud Dumont Le Dossier * En chantier * Vie locale * Arrêt sur image * La Tribune * Infos pratiques * L Agenda

2 SOMMAIRE LE MOT DU MAIRE Le mot du maire 1 Dossier Action Sociale 3 En chantier 11 Entreprises Talançonnaises 15 Vie locale/actualité 19 Arrêt sur image 26 Tribune de l opposition 27 Infos pratiques 28 Plan de Reyrieux 29 L Agenda 32 Vous habitez sur la commune mais vous ne recevez pas votre magazine dans votre boîte aux lettres? Merci de nous en informer afin que nous puissions y remédier. Plus d infos : ou Directeur de la publication : M. le maire Maquette-Graphisme : DSFI Group Photographies : DR Impression : DSFI Group Distribution : Personnel de la commune Tirage : ex. Tous droits de reproduction réservés Magazine trimestriel adressé à l ensemble des habitants de la commune de Reyrieux Respectez votre environnement ne jetez pas ce magazine sur la voie publique Papier issu de forêts gérées durablement 2013 restera une année difficile pour notre pays et pour ses habitants avec une précarité accrue de l emploi. Habituellement, notre secteur était plutôt privilégié sur ce plan. L ANNÉE Hélas, cette année a vu plusieurs entreprises de Reyrieux annoncer des plans sociaux et parfois le départ complet de l entreprise sous d autres cieux. Il est vrai que la crise reste bien présente dans notre économie et que les entreprises doivent s adapter à ce contexte. Il n en reste pas moins que l on doit penser en premier lieu aux salariés touchés par ces décisions brutales et toujours traumatisantes pour ceux qui les subissent. La Communauté de Communes a mis l accent sur le développement économique avec une réussite indéniable par le biais d installation d entreprises nouvelles avec à la clé des emplois principalement sur les parcs d activités de Trévoux et Civrieux. Il faut maintenant travailler sur les sites inoccupés de Reyrieux et de Trévoux afin d attirer des entreprises pour compenser les emplois supprimés et redynamiser l économie locale. La tâche n est pas simple car les locaux libérés ne sont pas toujours adaptés à de nouvelles installations, et rien n est possible sans l accord des propriétaires. Le Galet est décidément bien né. En effet, depuis son inauguration et après différentes manifestations, il s avère que ce bel équipement répond parfaitement à ce que nous avons voulu. Que ce soit pour du rock, de la variété ou bien des concerts classiques ; pour du théâtre ou des manifestations type forum des associations ou forum de l emploi, ou encore, concours de belote, etc Les utilisateurs, souvent les associations locales, ont été ravis des bonnes conditions d accueil et de l adaptabilité du bâtiment à toutes les situations. De son côté, la bibliothèque voit sa fréquentation augmenter. Nous espérons ainsi pouvoir accueillir les entreprises pour des réunions ou des congrès pour lesquels notre Galet pourra encore être un outil pertinent. Je savais que les talançonnais s approprieraient cet équipement. Je pensais qu il aurait fallu plus de temps, ce fut plus rapide, tant mieux pour tout le monde. Il ne vous aura pas échappé que cette année 2014 sera une année électorale avec, entre autres, l élection du conseil municipal le 23 mars, et le 30 s il faut 2 tours de scrutin. Je ne serai pas candidat à ma propre succession, je pense que vous le savez déjà. Après, 2 mandats d adjoint auprès de Louis Duriat et 3 mandats de maire, il faut savoir s arrêter. J ai été très honoré de la confiance que m ont donnée les Talançonnais, et je peux dire que malgré la difficulté de la mission, j ai eu beaucoup de bonheur et de joie durant toutes ces années, le contact avec vous a souvent été très enrichissant. Je vous demande simplement qu à ce moment crucial du choix démocratique de votre conseil municipal et de votre nouveau maire vous soyez nombreux à venir vous exprimer en votant. Ce bulletin paraissant à la période des vœux, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne et heureuse année, une bonne santé pour vous et vos proches. Que malgré la crise chacun puisse trouver en cette année un emploi, un réconfort afin de rebondir positivement en n Bonne année à tous Charles Berthaud, maire 1

3 Intercommunalité Une nouvelle Communauté de Communes Dombes-Saône-Vallée En 1991, six communes : Misérieux, Reyrieux, Toussieux, Trévoux, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Bernard se sont regroupées dans le district Saône-Vallée afin de travailler en commun sur le territoire sud-ouest du département de l Ain. Puis, au fil du temps, d autres communes : Parcieux, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Civrieux, et enfin Massieux en 2009 se sont jointes à nous. Entre-temps, en 1999, nous sommes devenus une Communauté de Communes, la Communauté de Communes Saône Vallée (CCSV) suite aux lois de décentralisation adoptées à l époque. Depuis le début, notre intercommunalité a vu ses compétences évoluer afin de devenir un partenaire incontournable auprès de ses communes membres sur les domaines du développement économique, les transports, la petite enfance, le tourisme, l assainissement De plus, des projets structurants ont vu le jour, sans entrer dans les détails, je citerai seulement le centre culturel La Passerelle, qui est emblématique des actions menées par la bientôt défunte CCSV. En effet, la carte des intercommunalités a évolué et la fusion avec la Communauté de Communes Porte Ouest de la Dombes (CCPOD) a été actée par les élus et les services du préfet dans les dernières semaines de La CCPOD perdant sa ville centre, Jassans-Riottier, rattachée à la communauté d agglomération de Villefranche, les 7 communes restantes - Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Beauregard, Fareins, Frans, Rancé, Savigneux - ont choisi à la majorité de fusionner avec Saône Vallée. De plus, la commune de Villeneuve, qui n appartenait à aucune intercommunalité, s est rajoutée à l ensemble, qui compte désormais 19 communes et près de habitants. Il faudra bien sûr apprendre à travailler avec ce nouveau périmètre et définir les compétences futures. Reyrieux sera représentée dans cette assemblée délibérante par 5 titulaires au lieu de 4 et par 2 suppléants qui seront désignés directement par les électeurs lors des élections de mars Souhaitons que cette Communauté de Communes soit aussi prolifique que la précédente. n Le maire Fareins Villeneuve Beauregard Frans Ars-sur- Formans Savigneux Ambérieux-en-Dombes Misérieux Ste-Euphémie St-Didierde-Formans St-Bernard Trévoux Toussieux Reyrieux Rancé St-Jeande-Thurigneux Parcieux Massieux Civrieux 2

4 Une action sociale au quotidien La Commission Affaires Sociales à l écoute de vos besoins Accompagner les personnes tout au long de leur vie Le rôle de cette commission est délicat à mesurer. En effet, notre mission est de répondre à des demandes ponctuelles, personnelles et toujours confidentielles des Talançonnais. Nous insistons sur le fait que ses décisions sont soumises à discrétion. Notre rôle est aussi d accompagner les associations à caractère social dans les projets innovants concernant la petite enfance, les ados, les personnes âgées, la garde des enfants malades sans oublier les personnes à mobilité réduite. Les logements en accession à la propriété peuvent concerner de jeunes ménages qui veulent rester à Reyrieux ou s y implanter, mais aussi des personnes d un certain âge. L exemple du «Bois du Châtel» nous conduit tout naturellement à une idée de mixité de l habitat répondant au mieux aux besoins de tous les demandeurs. Des projets sont à l étude. Dans le PLU (Plan Local d Urbanisme), nous avons d ores et déjà réfléchi aux réserves foncières nécessaires. Les critères d attribution sur la commune de Reyrieux sont les suivants : - Priorité donnée aux Talançonnais, - Priorité aux personnes travaillant sur la commune. Il est important de savoir que la mairie ne bénéficie que de 20 % des logements nouveaux à attribuer. Ensuite, les dossiers sont transmis aux différents bailleurs (SEMCODA, DYNACITE, HBVS) qui procèdent à des vérifications de conformité et se réunissent en commission afin de décider des attributions. Dans le parc des logements sociaux de la commune, il y a un certain nombre de logements qui sont réservés par la préfecture, cette dernière attribue d office sans demander l avis de la mairie. De même, les collecteurs du 1 % logement (ex : AMALLIA) se réserve un certain nombre de logements sur chaque construction, la mairie ne possédant aucun pouvoir dans ce domaine. En ce qui concerne les personnes âgées, certaines appréhendent le quotidien dans leurs maisons devenues trop grandes, difficiles à entretenir. Elles souhaitent, tout en restant à Reyrieux, allier confort, commodités, sécurité Nous souhaitons offrir à ces personnes, en fonction de leurs besoins, un cadre de vie du type foyer collectif ou logement individuel. Tout en gardant, dans des résidences adaptées, une grande indépendance, ces personnes disposeraient d espace de rencontres et de services appropriés. Le démarrage de ce projet est lié à l acquisition d un terrain adapté ainsi qu au montage budgétaire et à sa faisabilité ; c est une piste qui peut être envisagée. Aujourd hui, la réflexion va se mettre en cours lors de la réalisation de notre éco-quartier qui se situe à proximité du centre du village. La commission est toujours sensible aux difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite ou handicapées. L adaptation de leur logement permettant le maintien à domicile reste une solution (voir article PACT). Toutefois, des logements spécifiques sont intégrés dans les projets de construction. En ce qui concerne le locatif public, depuis quelques années les logements sont prévus pour une adaptation qui correspond selon le niveau du handicap. Pour les plus jeunes de nos concitoyens, en raison d une liste d attente importante de la crèche halte-garderie «Mille et une étoiles» de Reyrieux, nous avons soutenu la création du relais intercommunal d assistantes maternelles. Halte garderie et CLSH «les Crayons Verts» à Saint-Didier-de-Formans pour 30 places. Cet équipement intercommunal soulage les structures existantes telles que Reyrieux (Espace Talançonnais) et Trévoux et nous répondons aux besoins du secteur. Depuis le 1 er septembre 2010, en accord avec la CAF, le conseil municipal de Reyrieux a voté le transfert de compétence de la petite enfance les «Mille et une étoiles» à la CCSV. Cela ne change rien pour cette activité. Cette décision a été prise pour répondre le mieux possible aux familles qui choisissent ce mode de garde. Depuis l ouverture de l équipement petite enfance à Saint-Didier-de-Formans, le prix, calculé selon le quotient familial est le même sur tout le territoire de la CCSV. n Commission Affaires Sociales Permanence sans rendez-vous Les samedis de 11 h 00 à 13 h 00, à partir de 12 h 00 : accès par la rue L.-A. Duriat Tél. : Famille d accueil pour adultes Il existe à Reyrieux une famille d accueil pour deux personnes adultes en relais avec le Conseil Général Tél. : Nous sommes à l écoute des idées que vous pourriez nous soumettre. Nous pouvons en discuter tous les samedis matin de 11 h 00 à 13 h 00 lors de la permanence 3

5 Dossier ACTION sociale Centre Communal d Action Sociale - CCAS Le CCAS est composé de membres du conseil municipal, d un représentant des familles, d un représentant des handicapés, d un représentant des personnes âgées. Son rôle est d aider les familles en difficulté, de les orienter ou de les conseiller. Chaque dossier est étudié en commission. La commission est souveraine et est tenue à discrétion. La vice-présidente du CCAS est en relation avec l assistante sociale de Reyrieux qui est présente les 2 e et 4 e jeudis de chaque mois de 9 h 00 à 12 h 00 à l Espace Talançonnais. L assistante sociale prépare les dossiers de demande de secours ou d aide auprès des organismes compétents. Le CCAS ne pouvant intervenir sauf dans le cadre d une aide alimentaire d urgence. De même, en ce qui concerne la personne âgée, relais avec le CLIC Dombes-Saône : ou Par ailleurs, nous restons à votre disposition pour toute aide ponctuelle et/ou conseil qui pourraient permettre de débloquer une situation. Vous pouvez nous contacter ou nous rencontrer Tous les samedis de 11 h 00 à 13 h 00 à la mairie ( ), à partir de 12 h 00, accès par la cour de l école. Pour un rendez-vous un autre jour : ou Repas de fin d année Le 14 décembre 2013, M. le maire, le conseil municipal et les membres du CCAS ont partagé avec les Talançonnais âgés de 70 ans et plus, résidant sur la commune depuis plus d un an, le traditionnel repas de fin d année. Il a eu lieu au Clos Talançonnais. Nous demandons aux personnes qui n auraient pas reçu d invitation, de bien vouloir nous en excuser et de se faire connaître en mairie ( ) afin de mettre à jour notre fichier. Le repas a été confectionné par M. Daoust (PL Events Traiteur) aidé de son équipe. Le service a été effectué par les membres du CCAS et du conseil municipal. Nous remercions les enfants et enseignants qui participent à la fête en nous aidant dans la confection des menus. Certains grands-parents ont eu la joie de recevoir des menus dédicacés par leurs petits-enfants. Nous remercions l entreprise Green pour le prêt des plantes qui nous permettra de décorer les tables ainsi que l école Tsuji pour le gâteau de Noël et le Beaujolais (blanc et rouge) offerts gracieusement à nos anciens. Nous remercions également le secrétariat et le personnel de la mairie qui est beaucoup plus sollicité à cette période de l année. Un grand merci à toute l équipe qui œuvre pour la réussite de cette journée pour le plaisir de nos anciens. Tous nos vœux de bonne année et surtout de bonne santé. Colis de fin d année Toutes les années, la commission du CCAS, aidée par la commission des Affaires sociales, distribue un colis de Noël aux personnes de la commune âgées de 70 ans et plus. Pour en bénéficier, il faut relever du FNS (Fonds National de Solidarité) et ne pas être en établissement. Afin de ne pas être oublié, nous vous demandons de vous faire connaître à la mairie ( ) ou de nous contacter tous les samedis de 11 h 00 à 13 h 00 (Tél.: ). n La Semaine Bleue - édition 2013 Action nationale en faveur des personnes âgées Pour sa quatrième année, à l occasion de la Semaine Bleue, semaine nationale des retraités et personnes âgées, le collectif ÉCLATS (mairie de Reyrieux, Centre Hospitalier de Trévoux, EHPAD Clairval, Accueil de jour Aux Lucioles, Val de Saône Dombes Services, ADMR, le Cercle de l Amitié, la Maison des Cèdres, EHPAD Vernange), fédéré par le centre social L Espace Talançonnais a concocté 3 jours d activités pour les personnes âgées du secteur de Reyrieux. Depuis quelques années, la 43 e semaine du calendrier est offerte aux personnes âgées de 60 ans et plus pour participer à des activités ludiques, exercices corporels ou animations festives. Le mardi et mercredi les animations proposées par les associations et les bénévoles ont été très appréciées. La semaine s est terminée en musique autour d un concert offert par le CCAS de Reyrieux et d un goûter organisé par l ADMR. Chocolats chauds et pâtisseries ont ravi les papilles des participants! C est dans cet esprit jovial et festif, que le maire de Reyrieux et les élus du CCAS ont honoré le public de leur présence et salué le travail du collectif ÉCLATS et de tous les bénévoles. n Animation musicale de M. Alain Raganni pour clôturer la Semaine 4

6 Organismes et aides à caractère social Logement PACT Protection Amélioration Conservation et Transformation PACT de l Ain Bourg-en-Bresse 11 rue Brillat-Savarin Permanences téléphoniques : mardi, jeudi et vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 au Son rôle Il permet la réhabilitation de logements occupés ou non, destinés à la location ou habités par les propriétaires. Les propriétaires occupants peuvent bénéficier de subventions allant de 20 % à 80 %, selon le montant des travaux d amélioration et leurs conditions de ressources. Une attention toute particulière est portée aux personnes âgées et aux handicapés dans l adaptation de leur logement afin de les maintenir à domicile le plus longtemps possible. Tous les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs peuvent contacter le PACT pour l étude de leur dossier tant au niveau du financement qu à celui de la nature des travaux d amélioration notamment énergétique. Adalogis 01 Avec le soutien du Conseil Général de l Ain, le PACT de l Ain a mis en place Adalogis 01 : le portail du logement accessible, adapté et adaptable de l Ain en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap (moteur, sensoriel, psychique, mental ou cognitif). Depuis le 1 er juillet 2009, tout demandeur peut compléter un formulaire d inscription sur un site internet : et décrire les adaptations dont il a besoin (présence d un ascenseur, de portes élargies, d une douche sans marche par exemple). Pour les personnes non équipées d internet, cette inscription peut s effectuer par une tierce personne (un proche, un professionnel par exemple). À défaut, tout demandeur peut contacter le PACT de l Ain au Au fur et à mesure des inscriptions, une base de données de demandes qualifiées est constituée et peut être mise en relation avec des offres de logement. ADIL Agence Départementale pour l Information sur le Logement Construisez votre projet avec l ADIL ADIL de l Ain Maison de l Habitat 34 rue Général-Delestraint Bourg-en-Bresse Tél. : Fax : Site internet : http//adil.org/01 Vous pouvez téléphoner, écrire ou prendre rendez-vous pour un entretien, du lundi au jeudi de 9 h 00 à 18 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 17 h 00. Un conseil neutre et gratuit L ADIL de l Ain, Agence Départementale pour l Information sur le Logement, est un organisme indépendant, à but non lucratif. Elle a pour mission d informer et d assurer un conseil neutre et gratuit sur le logement. Elle accorde consultations par an. Avec une équipe de spécialistes du logement au service du public, l ADIL répond concrètement aux questions financières, juridiques et fiscales pour acheter, construire, vendre, améliorer, louer un logement : - Plans de financements personnalisés, - Contrats avec les professionnels, - Dispositifs d accès au droit, - Rapports locatifs, copropriété, - Impôt et fiscalité de l immobilier, - Autorisations de construire, qualité de l habitat, - Informations sur les marchés locaux de l habitat. Tout ce qu il faut savoir avant de s engager Le Guide du Logement dans le département de l Ain réalisé par l ADIL, vous propose un conseil complet sur le logement : les financements, la fiscalité, les contrats, la location, la copropriété Quel que soit votre projet, devenir propriétaire, faire des travaux ou louer un logement, vous y trouverez tout ce qu il faut savoir avant de vous engager. Vous pouvez vous le procurer gratuitement à notre siège. Une permanence à Trévoux Proche des habitants, l ADIL assure un service de proximité grâce à des permanences départementales. Vous pouvez rencontrer ses conseillers juristes à Trévoux : Le 2 e lundi de chaque mois de 14 h 00 à 17 h 00 - Maison des Associations 32 Grande Rue Trévoux Prendre RDV au Éducation familiale Planning familial Un Centre de Planification et d Éducation Familiale à Trévoux Planning Familial 627 route de Jassans Trévoux Permanence : vendredi 10 h h 00 Tél. : Il a pour objectif de répondre aux besoins des usagers, en matière d information individuelle et collective concernant notamment la sexualité, l éducation familiale, la contraception et la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Des consultations médicales gynécologiques seront proposées aux personnes qui le désirent. Pour cela, il vaut mieux prendre rendez-vous. Cet équipement a été créé pour mieux répondre au besoin du public. 5

7 Dossier ACTION sociale Handicap MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées La Maison Départementale du Handicap 10 rue Pavé-d Amour - BP Bourg-en-Bresse Numéro vert : Permanence : tous les après-midi de 14 h 00 à 17 h 00. Suite à la loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées, il a été institué la création, dès 2006, d une Maison Des Personnes Handicapées (MDPH) dans chaque département. Elle a été fondée à partir de l idée de guichet unique ; elle doit exercer une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseil aux personnes handicapées et à leur famille ainsi que la sensibilisation de tous les citoyens au handicap. Cette commission remplace et fusionne la COTOREP et le CDES. Elle assure à la personne handicapée et à sa famille l aide nécessaire à la formation de son projet de vie, à la mise en œuvre des décisions prises par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées, l accompagnement et les médiations que cette mise en œuvre peut requérir. Ces maisons sont constituées par un Groupement d Intérêt Général (GIP) dont le département assure la tutelle financière et administrative. Les CAF sont membres de plein droit. Elles sont présidées par le président du Conseil Général qui administre, par une commission exécutive composée des représentants du département, des associations de personnes handicapées, des représentants de l État et des organismes sociaux. Pour plus de renseignements, contactez votre association ou votre assistante sociale. Autonomie L APA Allocation Personnalisée d Autonomie Ce droit est ouvert aux personnes âgées de 60 ans et plus, il est versé par le Conseil Général. Cette allocation remplace la PSD (Prestation Spécifique Dépendance) et s adresse aux personnes dans la mesure où la perte et/ou le manque d autonomie est justifié. Elle est ouverte à toute personne résidant en France (domicile stable et régulier), de nationalité française ou ressortissante d un état membre de l Union Européenne et aussi aux étrangers, titulaires de la carte de résident ou de titre de séjour ; l APA est soumise à un barème selon des conditions de ressources ; elle correspond aux besoins réels de la personne âgée dans le cadre d une aide individualisée. Pour en bénéficier, il faut demander un dossier à la mairie ou à la circonscription du Conseil Général à Jassans- Riottier qui l instruira en collaboration avec la Caisse Régionale d Assurance Maladie, la mutualité, le médecin traitant et les établissements d hébergement. Un délai légal de deux mois est nécessaire pour l instruction du dossier. L APA est une prestation en nature attribuée et gérée par le président du Conseil Général. L évaluation de la dépendance de la personne âgée est déterminée à partir d une grille AGGIR. Elle est établie soit à domicile par le médecin traitant et/ou l assistante sociale, soit par le médecin de l établissement d accueil et détermine l aptitude de la personne âgée face aux actes essentiels de la vie quotidienne. Le demandeur a 10 jours à compter de la réception de la notification pour présenter des observations (s il ne fait pas d observations dans ce délai, la décision est définitive). Le montant de l allocation est versé en fonction du degré d autonomie et des ressources de la personne âgée : - À domicile : le montant de l APA finance, s il y a lieu, un plan d aide élaboré par une équipe 6

8 médico-sociale pour un maintien à domicile ou pour rémunérer une aide ; selon les ressources de la personne âgée, une participation peut lui être demandée. - En établissement : l APA est calculée selon le degré de perte d autonomie et selon les ressources. L allocation prend en charge le tarif dépendance de la personne, couvre les dépenses d aide à la vie quotidienne (sauf celles liées à l hôtellerie et aux soins). Selon les plafonds de ressources de la personne, une participation peut être demandée. Le plafond est fixé par décret. Cette allocation APA n est pas cumulable avec l ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), et à la PSD (Prestation Spécifique Dépendance) qui arrive à extinction. Portage de repas à domicile Ce service a été mis en place par la mairie afin de permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible des Talançonnais, tout en leur offrant un confort supplémentaire dans leur vie quotidienne. Il s adresse à tous les Talançonnais, âgés de 70 ans et plus, résidant sur la commune depuis plus de six mois. Il évite le souci permanent des courses bien que Vival puisse livrer à domicile sur un simple appel téléphonique au Pour les Talançonnais qui ont moins de 70 ans, la distribution de repas peut être assurée seulement dans le cas d un problème médical ; il suffit alors de remettre un certificat médical à la mairie (nous ferons en sorte d accéder à votre demande au plus vite). Afin de bénéficier de ce service, faire la demande en mairie en téléphonant au avant 9 h 00 afin que le repas puisse être servi dès le lendemain. Les repas sont confectionnés et livrés par le restaurant «Le Gourmand Ain» de Trévoux au plus tard à 11 h 30 au domicile de la personne (les lundis, mercredis et vendredis). La distribution est faite tout au long de l année (vacances comprises sauf dimanches et jours de fêtes). Ce service est ouvert 6 jours sur 7 et pendant les vacances scolaires. Il ne peut y avoir une rupture que pendant les congés du restaurateur qui nous avertit afin de trouver une solution. Le CCAS participe financièrement à ce service sous forme d une subvention par repas qui est versée directement au «Gourmand Ain» sur justificatif nominatif. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement pouvant vous être utile. Vous pouvez nous joindre le samedi de 11 h 00 à 13 h 00 au Aide Juridique Le conciliateur Le conciliateur est une personne qualifiée, nommée par le président de la Cour d Appel selon les décrets des 20 mars 1978 et 8 mai 1991, circulaire des 27 février et 9 novembre Son rôle Son rôle est d être à l écoute des administrés ; il a pour mission de régler à l amiable et de façon contradictoire les différends portant sur le droit privé. Il peut trouver des solutions possibles, convoquer chaque partie et, en cas d entente, rédiger un procèsverbal de conciliation. Chaque partie devra en respecter l engagement. Les informations qu il recueille ou les constatations auxquelles il procède ne peuvent être divulguées : il est tenu au secret professionnel. Son intervention est gratuite ; toutes les personnes qui le souhaitent peuvent bénéficier de ce service sans formalisme. Permanence Le conciliateur assure une permanence à la mairie le troisième jeudi de chaque mois de 9 h 00 à 11 h 00 sur rendez-vous ( ). Emploi PÔLE EMPLOI Ce site, dirigé par Lilian Trompille, est installé : 627 route de Jassans Trévoux Horaires d accueil : Du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 00 à 16 h 30. Le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00. Depuis sa création, Pôle Emploi se fixe pour objectif d apporter aux demandeurs d emploi et aux entreprises des services plus nombreux, plus personnalisés. 7

9 Dossier ACTION sociale Le Pôle Emploi de Trévoux propose depuis le 5 octobre 2009 un guichet unique d accueil pour les employeurs, les demandeurs d emploi et les salariés. Les habitants des cantons de Trévoux, Reyrieux, Saint-Trivier-sur- Moignans et Thoissey bénéficient de cette nouvelle organisation. Le Pôle Emploi de Trévoux propose : - Des changements concrets pour les demandeurs d emploi - Des procédures simplifiées : le demandeur d emploi peut réaliser en un seul lieu et dans la même demijournée son inscription, c est-à-dire l instruction de sa demande d allocation, et son premier entretien professionnel. À terme, un seul conseiller accompagnera le demandeur d emploi tant sur le champ indemnisation que recherche d emploi. Des démarches facilitées Un portail internet : Le demandeur d emploi peut préremplir son dossier d inscription, s informer sur l allocation-chômage et actualiser son dossier. Il peut consulter les offres d emploi, télé candidater, s abonner gratuitement pour recevoir des offres d emploi ou déposer son CV. Un numéro unique, le 3949, pour prendre rendez-vous avec nos conseillers, s informer sur sa recherche d emploi et son indemnisation. Une gamme complète de services aux entreprises Un accompagnement tout au long du recrutement : les entreprises disposent d une palette de services de Pôle emploi pour réussir leurs recrutements : - Le conseil en recrutement, - La recherche de candidats et la diffusion des offres, - La sélection des candidats, - L intégration dans l entreprise. Des services en libre accès : * Un site internet : accessible 24 h/24 et 7 j/7 pour déposer leur offre d emploi, consulter la banque de profils en ligne et gérer leur recrutement en toute autonomie. * Un numéro de téléphone unique : pour contacter les équipes professionnelles spécialisées par secteur d activité site internet. Formation BAFA Brevet d Animation à la Fonction d Animateur La CAF vous aide pour cette formation à hauteur de 160 si votre quotient familial est égal ou inférieur à 735 et 80 si votre quotient familial est supérieur à 735. Pour bénéficier de cette aide, vous ou votre (vos) parent(s) doit (doivent) percevoir des prestations de la CAF pour au moins un enfant à charge et résider dans le département de l Ain. Cette aide est versée à l organisme de formation qui la déduit du coût du stage. Pour la session d approfondissement ou de qualification : - Aide CAF : 50 - Aide CNAF : 91,47 - Soit un total pour le stagiaire de 141,47 (pas de changement si formation petite enfance : le montant de l aide est porté à 50 supplémentaires, soit 156, 71 ). - Majoration de stage à l encadrement de jeunes enfants + 15,24, ce qui fait pour un stagiaire une somme de 156,71. Pour tout renseignement, téléphonez à la CAF : ou ALLOCAF ( code confidentiel) qui vous indiquera la marche à suivre. Vous pouvez également prendre contact avec la Fédération Familles Rurales de l Ain au (pour inscriptions et renseignements concernant le BAFA) ou venir à la mairie le samedi de 11 h 00 à 13 h 00 (à partir de 12 h 00, accès par la cour de l école) : Vacances BONS TEMPS LIBRE gérés par vacaf Ils sont attribués aux familles de l Ain ayant un quotient familial inférieur à 735 et qui résident sur une commune au moment de l envoi des bons. Les familles bénéficiaires reçoivent automatiquement les chèques. Seuls les jeunes âgés de 11 à 18 ans (à charge de leur famille au sens de la réglementation des prestations familiales) habitant sur la commune peuvent en bénéficier pendant la période du 1 er septembre au 30 juin de l année suivante (période scolaire). Les familles doivent être allocataires de la CAF et avoir perçu des prestations en décembre de l année précédente et avoir reçu les Bons Vacances entre avril et juin. Pour l année 2013, les Bons Temps Libre ont une valeur de 25 ; ils sont attribués sous forme de chéquiers de neuf chèques de 5 chacun jusqu au 31 décembre À partir du 1 er janvier 2014 les BTL seront attribués par année civile c est-à-dire du 1 er janvier au 31 décembre. À quoi servent-ils? À payer une association sportive, culturelle ou de loisirs, pour une adhésion, une inscription, une cotisation, une licence, un camp, un stage, une sortie afin de contribuer à leur développement, leur insertion sociale et leur autonomie. Comment les utiliser? Le titulaire des Bons Temps Libre peut utiliser un ou plusieurs chèques en une ou plusieurs fois dans l année, auprès d une ou plusieurs associations, à condition que la somme due soit inférieure au prix à payer. Il n y a pas de remboursement ni de monnaie rendue. Qui accepte les btl? Les associations qui ont passé une convention avec la mairie et la Caisse d Allocations Familiales soit : AS collège Jean-Compagnon, Club Sportif Reyrieux, Volley Club Talançonnais, MJC, Espace 8

10 Talançonnais, Gymnastique Volontaire Talançonnaise, Judo Club, Tennis Squash du Brêt, Tennis Club Reyrieux, Val de Saône Karaté Do. La liste est en mairie pour consultation. Les associations sportives des collèges et lycées peuvent aussi accepter les BTL. Vous pouvez prendre contact avec toutes ces associations ou avec la mairie au La liste est disponible sur internet : rubrique «Nos services et aides action sociale» puis choix «en direction des jeunes». Maltraitance ENFANCE MALTRAITÉE De plus en plus nous entendons, par le biais des médias, parler des enfants qui subissent des mauvais traitements. Ne restons pas insensibles. Il faut savoir qu aujourd hui en France, chaque année, près de enfants sont en danger et plus de sont victimes de maltraitance. 44 % environ sont des enfants de moins de 6 ans (source de l association «L enfant bleu» Enfance maltraitée de Bourg-en-Bresse fondée en 1989 et opérationnelle depuis le 7 octobre 2002). Nous n avons pas le droit de ne rien faire, un slogan a retenu notre attention «un enfant maltraité ne parle pas. Parlez pour lui». Nous restons à votre écoute pour faire éventuellement un relais ou pour intervenir si vous avez des doutes, vous pouvez aussi téléphoner au 119 ou (L enfant bleu) ou à l AVEMA : Gérontologie Quelques exemples qui peuvent trouver une réponse, en venant rencontrer Lydia Tosello-Martin, la coordinatrice du CLIC Dombes-Saône. Le CLIC Dombes-Saône est un dispositif public, gratuit, de proximité, dont l objectif est la prise en compte de tous les aspects de la vie quotidienne des personnes âgées de 60 ans et plus. Vous voulez des informations sur la retraite, le logement, la santé, les aides techniques, financières, la succession, vous avez besoin d être conseillé pour la rédaction d un courrier, d être aidé pour remplir un dossier N hésitez pas, contactez le CLIC Dombes-Saône. La coordinatrice vous apportera les informations et conseils nécessaires : - À la permanence de Villars tous les lundis de 9 heures à 12 heures (rue Berger), - À la permanence de Chalamont tous les mercredis de 9 h 00 à 12 h 00 (service social Grande Rue), - À la permanence de Trévoux tous les jeudis matin de 9 h 00 à 12 h 30, - À la permanence de Reyrieux tous les jeudis de 13 h 30 à 17 h 00 (espace Talançonnais) -- > en projet pour À votre domicile si vous ne pouvez pas vous déplacer Message de M me Tosello-Martin : «Depuis plusieurs semaines, il semblerait que les personnes âgées de la commune soient la cible de personnes mal intentionnées ; en effet, celles-ci proposent des objets à la vente et en profitent pour s introduire au domicile et commettre des vols. C est pourquoi, le CLIC Dombes-Saône, à la demande de vos élus, vous recommande de rester vigilants à la venue de personnes qui vous sont étrangères. En cas de doute, n hésitez pas à contacter les services de gendarmerie : ». CLIC Centre Local d Information et de Coordination Gérontologique CLIC Dombes-Saône Maison de retraite publique Entrée : rue Berger Villars-les-Dombes Tél. :

11 10

12 Eaux pluviales Secteur Sud et Secteur Ouest Secteur Sud Le chantier des eaux pluviales du secteur Sud (Trêve d Ars) est terminé depuis la fin du mois d octobre. Ce chantier a été notifié en septembre 2010, il s est achevé fin du mois d octobre 2013 parce que des événements l ont retardé, à savoir : * Problème de prix du m 2 fixé par France Domaines (service de l État), la négociation entre la commune et les propriétaires n ayant pas abouti. Les propriétaires ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Bourg. Ce dossier administratif a été réglé par décision de justice en juillet 2012 au prix préconisé par les Domaines. La commune n est pas responsable du prix fixé par les Domaines. Le rôle du maire est de veiller à son application. * La découverte d une zone de crémation sur une partie du bassin, nous a contraints à modifier le projet pour pouvoir poursuivre les travaux. * Les intempéries ont perturbé le chantier, et les travaux au niveau du bassin ont été suspendus durant plusieurs mois, car il n était pas possible de réaliser la digue avec une terre trop humide. Ceci nous a conduit à une actualisation du marché Analyse des réseaux d eau pluviale du secteur Ouest et du secteur Sud Les travaux réalisés sur les secteurs Ouest et Sud représentent l épine dorsale du réseau d eau pluviale de la commune, sur lequel des antennes pourront se brancher dans le futur. Ces travaux furent titanesques, m de canalisation ont été posés, de diamètre 400 à mm à une profondeur de 2,5 m jusqu à 4,5 m. Création d un bassin de m 3 secteur Sud, un bassin existant, le Cerdon, de m 3 secteur Ouest. Nous avions évalué que, avant de faire ces deux chantiers, 200 à 300 habitations étaient impactées par les inondations et les eaux de ruissellement, route de Trévoux, chemin des Roches, chemin du Plat, chemin de Veyssieux-le-Haut. Si on estime 3 personnes/habitation, il y avait environ 600 à 900 personnes potentiellement touchées. Nous sommes heureux d avoir pu réaliser ces travaux durant ce mandat afin de permettre aux Talançonnais «touchés» par les orages d avoir les pieds au sec et leur assurer une qualité de vie qu ils sont en droit d attendre de leurs élus. Dans cette difficile période économique, nous avons aussi fait faire ces chantiers pour donner une bouffée d oxygène à nos entreprises de proximité qui en avaient bien besoin. Nous souhaitons remercier les riverains de leur patience pour les nuisances sonores et les gênes de toutes sortes durant ces travaux, ainsi que les désagréments occasionnés aux usagers (routes barrées). n 11

13 Groupe scolaire Jacques-Fert École maternelle du Bret Salle de la Paissière Bâtiment et voirie Travaux réalisés en 2013 Bâtiment de la mairie - Escalier d accès au bâtiment - Remplacement grille caillebotis - Modification largeur porte intérieure - Adaptation lavabo et mise en place de lave main Révision du PLU Le Plan Local d Urbanisme (PLU) est un document de planification qui prévoit l urbanisation pour les 10 ans à venir. Il évalue les besoins en matière d habitat, d équipements, d environnement, d économie à partir d un diagnostic de territoire, puis prévoit le développement de la commune dans une approche durable, et, enfin, réglemente l occupation et l utilisation du territoire communal. Pour être en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale, sur demande du préfet de l Ain, nous avons engagé une révision de notre PLU (délibération du 26 septembre 2011). Assistés par un cabinet d urbanisme, une commission d élus travaille sur son élaboration, Le diagnostic de territoire a été établi. Basé sur la situation de la commune au regard de son environnement, de son économie et de ses données sociales. Il prend ainsi en compte de nombreuses données liées au territoire communal (géographie, géologie, faune et flore, architecture, démographie, déplacements, secteurs d activité, etc.). Cela permet de dégager les grandes tendances, permettant ainsi d appréhender les évolutions et répondre aux besoins actuels et à venir dans le cadre des lois, documents et normes de rang supra communal. La commission travaille actuellement sur le Projet d Aménagement et de Développement Durable : C est le projet politique de la commune pour les années à venir. Il présente les «orientations générales des politiques Création de sanitaires extérieurs Urbanisme EN CHANTIER Réfection de la cour et aménagement vers la zone de jeux en gazon synthétique Poursuite de l aménagement par installation d un écran et d un vidéoprojecteur, création d un WC pour personne à mobilité réduite et rafraîchissement de la partie cuisine Mise aux normes d accessibilité Bandes podotactiles + appel de vigilance sur nez de marche + contraste 1 re et dernière marche + modification main courante 1 re phase de la mise en place d éclairage à leds dans la mairie et le groupe scolaire Jacques-Fert Installation de 3 défibrillateurs Parking de la mairie, vers le restaurant scolaire Châteauvieux et au Galet Les travaux de voirie ont principalement consisté à la remise en état d une centaine de points localisés sur l ensemble des voies communales et certains chemins ruraux. À noter la sécurisation pour les piétons sur la rue du Collège, le long de la parcelle accueillant «le Galet», par la création d un trottoir. Le réseau d éclairage public a continué d être amélioré par l ajout de lampes supplémentaires et par des mesures visant à réduire les consommations électriques en remplaçant les lampes à vapeur de mercure, en installant des horloges astronomiques et des variateurs de tension. n d aménagement, d équipement, d urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques». La commission poursuivra par : - Les Orientations d Aménagement et de Programmation : elles ont pour objet de développer une logique de projet sur des secteurs stratégiques. Elles peuvent ainsi prévoir un échéancier de l ouverture à l urbanisation, définir les actions et opérations nécessaires à la mise en valeur de l environnement et au renouvellement urbain afin d assurer le développement de la commune. - Le Règlement : qui est constitué d un règlement écrit et d une cartographie. Ce document liste les règles d urbanisme applicables selon le zonage. Elles précisent la constructibilité de la zone, les règles de constructions à respecter, les extensions possibles, fixent l emprise de la construction sur une parcelle donnée, etc. Le document graphique différencie des zones en fonction de leur nature (U : urbaine ou AU : à urbaniser, A : agricole, N : naturelle) avec des sous-divisions selon le caractère propre de l endroit et les règles particulières qui s y appliquent. - Les Annexes Une présentation aux Talançonnais, sous forme de réunion publique sera programmée en 2014 n 12

14 Syndicat Intercommunal Eau Potable - SIEP Les branchements en plomb La réhabilitation des branchements en plomb s est terminée entre la fin d année 2012 et le début d année Ces branchements ont été réalisés : Rue du Lavoir, Grande rue, chemin des Vignes, montée Bellevue, rue de la Gare, route de Trévoux sur une partie. Renforcement et renouvellement du réseau d eau potable Reprise de conduite eau potable Renforcement et renouvellement Fin montée Balmont Montée Bellevue et chemin du Château Route de Veyssieux le bas, entre le chemin du plat et le chemin des Lilas Nous vous avons informé dans les précédents bulletins municipaux de la mise en place du nouveau prestataire : La Nantaise des Eaux. La Nantaise des Eaux Téléphone renseignement (appel non surtaxé) Téléphone dépannage (24h/24h) Syndicat Mixte Inter Communal de traitement des Ordures Ménagères - SMICTOM La stratégie du SMICTOM Saône-Dombes vise, depuis des années, à limiter les dépôts des déchets des administrés du périmètre syndical afin de faire durer le plus longtemps possible l installation de stockage de déchets de Misérieux. La solution la plus simple est que chaque administré, qu il soit particulier ou professionnel, produise le moins possible. C est pour cette raison évidente que le SMICTOM a signé le 1 er septembre 2009 le Programme Local de Prévention de production de déchets de l ADEME, en référence au Grenelle II, avec comme objectif une baisse de 7 % des déchets OMA produits sur 5 ans. Ce programme est décliné par grands thèmes majeurs, entretenus par différentes actions et petits gestes du quotidien, aussi bien au (T) ravail qu à (D) omicile : 1/Promotion des achats moins générateurs de déchets a/promotion d un carnet de courses (D) b/actions de communication ciblées sur l achat éco-responsable (T) 2/Actions d évitement de la production de déchets a/réparation-réemploi (D) (T) Recyclerie Dombes-Val-de-Saône b/alternative aux couches jetables (D) c/promotion de la reprise «un pour un» (D) (T) exemple du pneu 3/Actions emblématiques nationales a/gestion de proximité des biodéchets (D) (T) - Composteurs b/stop-pub (D) (T) adhésifs disponibles en mairie c/gaspillage alimentaire (D) (T) 4/Prévention des déchets des collectivités a/limitation et tri des déchets dangereux (D) (T) b/réduction de la consommation de papier (D) (T) c/dématérialisation de la communication interne (T) d/prise en compte de critères prévention et environnementaux dans les marchés publics (T) e/vaisselle réutilisable ou compostable lors de manifestations (D) (T) f/sensibilisation des communes à la prévention (T) 5/Déchets des entreprises a/actions de prévention quantitative des déchets des entreprises (T) b/prévention qualitative (T) Toutes ces actions théoriques et techniques sont assemblées par des opérations transverses qui les unissent comme : - Des événements festifs pauvres en déchets, - La mise en place d incitations financières et/ou techniques, la redevance spéciale, - La sensibilisation des scolaires (primaires, collèges, lycées, université Lyon I), - La sensibilisation du personnel communal, - La promotion du compostage individuel, chez le particulier, dans un quartier, à l école, en entreprise ou à la cantine, - Par l avènement du projet «La recyclerie Dombes- Val-de-Saône», concrétisé par son installation dans le nouveau bâtiment situé allée de Forquevaux, ZI de Fétan, Trévoux, le 24 avril 2013, qui réunit, sous m², des ateliers et un magasin dédié à la revente d objets et d articles. Avec le partenariat de l ADEME et du Conseil Général de l Ain 13

15 Une recyclerie à Trévoux EN CHANTIER nommée «Recyclerie Dombes- Val-de-Saône» a été créée en partenariat entre le SMICTOM Saône-Dombes et l association L association Val-Horizon. La Recyclerie a pour but de valoriser essentiellement, par réemploi, réutilisation, réparation ou customisation, les biens d équipements des particuliers et des industriels : vaisselle, électroménager, Hi-Fi, PC, jouets, livres, meubles, vêtements, accessoires Les intérêts de la Recyclerie sont donc multiples puisque, outre son rôle de valorisation par récupération et réparation, elle est aussi un lieu de diffusion d informations et de sensibilisation pour le changement des comportements par rapport aux déchets en particulier et à l environnement en général. Et surtout, elle est le lieu d insertion sociale pour des personnes momentanément en difficulté. La mise à disposition d une boutique spécialisée, jouxtant les ateliers de valorisation, les objets réparés, recyclés ou issus de déchets en pièces détachées, permet la revente pour une somme modique et contribue à l équilibre financier de cette association, dans le champ de l économie sociale et solidaire. Les objets sont récupérés, soit dans les deux déchetteries du SMICTOM, soit en apport volontaire à la Recyclerie (cf. horaires ci-contre). Des prestations payantes de récupération à domicile et de livraison sont proposées. C est vraiment un outil qui participe à une économie des ressources et à une limitation de la pollution, notamment par la diminution de la production des déchets. n Informations Pratiques Adresse 114 allée de Forquevaux ZI de Fétan Trévoux Indication GPS : angle de l allée des Filiéristes Ouverture du magasin Mercredi et vendredi de 14 h 00 à 18 h 00 Samedi de 9 h 30 à 12 h 30, et de 14 h 00 à 18 h 00 Contact Téléphone : Mail : La loi Solidarité et Renouvellement Urbain à Reyrieux Adoptée le 13 décembre 2000, cette loi a imposé pour la première fois une obligation de mixité d offre de logements aux communes de plus de habitants (1500 en Île-de-France), comprises dans une agglomération de plus de habitants, comprenant au moins une commune de plus de habitants. Reyrieux, comme environ un millier d autres communes est «classée commune SRU». Ce classement, imposé par la loi, a pour conséquence une obligation de construire des logements locatifs pour arriver à un pourcentage de 20 %. Un durcissement de la loi le porte à 25 % à partir de 2014 et à horizon Depuis 13 ans, les gouvernements successifs en charge de la politique du logement ne sont jamais revenus sur cette loi et des mesures coercitives sont mises en place pour contraindre les communes récalcitrantes. La production de logements locatifs est quantifiée par un objectif triennal. Après contrôle du préfet et un inventaire de la production, la sanction financière pour la commune peut atteindre annuellement plusieurs centaines de milliers d euros. Le paiement de la pénalité ne désengage en aucun cas la commune «mauvaise élève», le constat de carence de production de logements locatifs établi par le préfet lui donne le droit d exercer le Droit de Préemption Urbain et de programmer des constructions sous son entière autorité. Que ce soit pour l équilibre financier de la commune, la qualité de son aménagement, le cadre de vie et le bien-être des habitants, seul un projet ambitieux de très haute qualité environnementale doit être porté en réponse aux obligations de la loi. n 14

16 15 Commerces, alimentation, hôtellerie Nom Activité Contact Café de la Mairie Café, bar Rue de la Place Café-restaurant de la gare Café, restaurant Rue de la Gare Chambres d hôtes Les Hirondelles - Marie Boucharlat GAEC Les Vergers Maud Gand Affaire de clic A-R-LOC Auto-école ALPI Baconnier Thierry Services aux particuliers Conception et réalisation de solutions multimédia et NTIC, formation et conseil Ventes, réparations et location de véhicules de motoculture, de bricolage, de loisirs Enseignement de la conduite et de la sécurité routière pour tous véhicules Mécanique, carrosserie auto, Vente de véhicules neufs et d occasion Fabrice de Sainte Marie Port Bernalin Rue de la place Rte de Lyon Banque populaire Services bancaires Grande Rue Beauty coiffure Coiffure à domicile Bonn Impression Imprimerie, travaux graphiques Capifrance/M. Perino Centre d affaire des professionnels de l immobilier, mandataire indépendant CAP Laurent Goudard Négociateur immobilier Fleur de Vanille - Marjorie Nallet Esthétique à domicile Gavoille Opticiens Optique Rue de la Place Grégory Alonso PSAP Services à domicile : aide aux devoirs, soutien scolaire, cours particuliers Rue du lavoir IDIMMO Indépendant en immobilier J.-P. Auto loisirs JYm photography Kalliste L atelier de Joséphine Chambres d hôtes Fruits au détail Apiculture Mécanique, électricité, Négoce et réparation de tous engins à moteur, pièces détachées et accessoires Photographie, book photo, concert, événementiel, institutionnel Institut de beauté : soins du corps et du visage, épilation, maquillage Retouche, blanchisserie, repassage, pressing Chemin du Budron Hameau de Pouilleux rue Cornu La Presse talançonnaise Tabac-presse, librairie, papeterie, cadeaux, photos, lotos Rue de la Place La terrasse de l Ain Chambres et tables d hôtes Maison Pichat Boulangerie-Pâtisserie Place de la Mairie O2 Saône Restaurant, bar, traiteur, hôtel 311 Chemin du Port Bernalin Plato resto SARL Pichat-Chapolard SARL Tradisteak/Tradifraîcheur Tradigrill Vival Zam Tom Self service du lundi au vendredi midi Restauration traditionnelle sur réservation Location de salle, fête familiale, séminaire Business Center équipé Volailles, produits laitiers, foie gras frais, champagne Boucherie-charcuterie, traiteur, volaille, fruits et légumes Restauration (sur place), bar, négoce de tout produit Location de salle Alimentaire et non-alimentaire, traiteur, livraison à domicile Pizza à emporter, snack, petite restauration, boissons Rue des Communaux Rte de Veyssieux-le-Haut Rue du Pou-du-Ciel Rue des Genêts Rue de la Place Route du Stade Rue des Communaux Grande Rue allée de la Talançonne

17 Laëticia Gerardi L Pose d Ongles La Poste Le Clos Talançonnais ENTREPRISEs TALANÇONNAISEs Onglerie - Courrier, colis Location d une salle climatisée avec grande terrasse ombragée et espaces aménagés pour les enfants Industrie et services aux professionnels 189 Grande Rue rue Louis-Antoine Duriat n spécial : Chemin des Mouchettes Miss Tiff Coiffure à domicile Monster Auto Quad Nicolas Patricia Noguera O2 Hair Vente neuf et occasion, entretien, réparation, dépannage, nettoyage Dépannage informatique, conseil, vente, assistance informatique à domicile, cours d initiation internet, réseau Kinésiologie, Reiki, fleurs de Bach, vente de produits diététiques, biologiques et écologiques Coiffure mixte Rue des Asters / lotissement Clos de la Gare Allée de la Talançonne Édith Ollier Brocante, antiquités, décoration (achat et vente) Parlez-moi d Immo Mickaël Robert-Verd Conseil immobilier Raby Dominique Tapissier, décorateur, restauration de sièges tout style 717 route de Lyon Salon Françoise Coiffure dames 247 Grande Rue Tél. : Saône Vallée Proximité SARL Taxis talançonnais Services à domicile : ménage, repassage, garde d enfants, jardinage, bricolage, aide aux devoirs, etc. Société de taxis : colis urgents, gare, aéroport, transport médical assis, toute distance Commune de stationnement : Reyrieux 21 lot Domaine de la Fontaine Rancé allée Amandiers Jassans Riottier Un brin de rien Vente en ligne de lingerie homme et femme Virencouleur EURL Graphisme, illustration, peinture 231 rue du Lavoir Mob. : Weboo Conception de sites internet Basseville Décolletage Descours Daniel Transports Equip Inox Robinetterie industrielle, flexibles Rue des Genêts Ets Basset Dépannage et vente de matériel hôtelier 282 chemin des Minimes Ets Plasse Fabrication et vente d escaliers Rue des Garennes Eurocast Reyrieux Fonderie aluminium Rue des Garennes F.G.P.M. Fabrication de liaisons souples Route du Pou-du-Ciel Flash RC Vente modélisme par correspondance FREDDcreations Designer produit et graphiste, communication d entreprise, création de logo, chartes graphiques, etc Hypronet Spécialiste de l hygiène, matériel de nettoyage industriel ITM Logistique (Intermarché) Transport et stockage de marchandises Rue des Communaux Jalet Manutention Vente, location, réparation de chariots élévateurs et de Rue des Genêts tout matériel de manutention LB Croissance Conseil administratif et financier aux entreprises Montée Bellevue Le Clos Carrillon Imprimerie Rue du Loure MSK Emballage Fabrication et vente de machines pour filmage de Rue des Genêts palettes S.B.P.I.-C.G.S.M. Fabricant de parquet chêne massif et panneaux bois massif pour ameublement, agencement et menuiserie Route du Pou-du-Ciel SARL Baumer HHS Systèmes d encollage et d assurance qualité Rue du Loure SARL Danfoss Compressors Compresseurs, air conditionné, réfrigération Route du Pou-du-Ciel Sotradel Transport, stockage, logistique Route du Pou du Ciel Rue des Garennes

18 Sté Bernard et Cie Tôlerie industrielle Rue des Communaux Sté Chambost Achat et vente de bois et dérivés Rue des Garennes Sté Duqueine Rhône-Alpes Fabrication de matériaux composites Rue du Loure Sté imprimerie IPS Imprimerie Rue du Loure Sté nouvelle SECOMI Étude et fabrication d'outillage de presses Rue du Loure Sté Technibel Fabrication de pompes à chaleur et climatisation Rte départementale Sté Verreries Talançonnaises Flaconnage et emballages verre ou plastique Rue des Genêts UP2M Consultants Études en architecture, urbanisme et programmation Chemin du Coteau Artisans, bâtiment, espaces verts ABN/Nouyrigat Bruno Bâtiment, second œuvre 171 Petit Chemin ACB/Bonnaure Christian Menuiseries PVC, agencement 620 chemin des Sables ADEM Travaux d'installation électrique dans tous locaux, dépannage, multiservice ALTYS Métallerie Métallerie, serrurerie Rue des Genêts APC Dépannage et installation Plomberie, sanitaire, chauffage solaire 540 montée des Balmes BIODE Brin d herbes Services Coffres-forts Robert Diamond Clim DS Services Électricité P. Pardon EURL Zinguerie Baratier Stockage, broyage (par sous-traitance), compostage de déchets végétaux, vente de compost Entretien d espaces verts, diagnostics et conception de jardins, conception et entretien de bassin Vente, installation et dépannage de matériel de sécurité physique (coffre-fort, serrurerie) Climatisation, chauffage, plomberie Entretien d espaces verts Électricité générale Charpente, couverture, zinguerie 1111 rte Veyssieux-le-Haut rue Ampère Genay chemin des Roches rue des Prés-Villars chemin du clos chemin du Temps chemin du Temps FB Métal et décoration Ferronnerie, serrurerie, soudures tous métaux 427 Grande Rue José Ferreira Pose de placoplâtre (isolation intérieure), menuiserie 253 route de Trévoux Jean-Luc Gonalons Projet, rénovation, entretien de piscines, pose de robots, régulateurs de PH, etc Green Jardin fleuri Jardinerie, animalerie, fleuriste, entretien espaces verts Route de Lyon Emmanuel Guichard Travaux publics ICR-Wallays Architecte 163 rue Louis-Antoine-Duriat ISC Boisson Installation et dépannage sanitaire, chauffage 1142 rte de Lyon J.-C. Carrelage Spécialiste marbres vieillis, terre cuite, création de tapis, carrelages, faïences, dallages 934 route de la Gare J.-C. ELECT Électricité générale (neuf, rénovation, dépannage) Jean-Michel Lièvre Artisan peintre 1024 chemin du Plat Thierry Morel Menuisier, ébéniste 270 Grande Rue Plomberie Pillet Plomberie, chauffage, sanitaire 169 rue du Lavoir Raynaud Nettoyage Rodrigues Entreprise Jean-Louis Rohe Tontes, taille de haies, élagage, nettoyage de vitres, terrasses, dallages, toitures, tombes mortuaires Maçonnerie, rénovation, carrelage Électricité générale, panneaux photovoltaïques, énergies renouvelables chemin du Plat chemin du Bret

19 ENTREPRISEs TALANÇONNAISEs SARL ACBG Sol Adequat Électricité générale, placoplâtre, peinture, carrelage, parquets Artisan compagnon, spécialiste pose et entretien du parquet, pose de tous revêtements de sol 612 chemin du Port-Bernalin Sollier Max Service Électricité générale Sté Gousset Menuisier-Charpentier Guillaume Thibert Romain Thielon Gérard Thomas Joël Thomas Menuiserie, charpente, agencement Carrelage Plomberie, chauffage, diplômé des Compagnons du devoir Chauffage tous systèmes, conception de salle de bains/ sanitaire, zinguerie Huisseries, PVC/bois/alu, portails/automatismes, volets roulants/tendues-stores, motorisation, clôtures, serrurerie (rénovation et neuf) Rue des Genêts rue du Lavoir Loisirs Poney Club de Reyrieux Tennis Squash du Brêt Infirmiers Médecins généralistes Dentiste/Chirurgien-dentiste Diététique/Nutrition Masseur/Kinésithérapeute Orthophoniste Pharmacie Pédicure/Podologue Ostéopathe Psychologue Vétérinaire Cours/stages d équitation Location de locaux sportifs et salle de musculation Santé GIE de M mes P. Justin, C. Dorland Cabinet D. Vautrin et C. Vautrin Cabinet des Docteurs Y. Ollivier, O. Gentilhomme, I. Boutilly, P. Thuaud, G. Meneboeuf D r Beluze D r Gabriel-Charmant D r Hervé-Pélegrin et D r Pélegrin A-C. Thevenot-Faure I. Barbier et N. Julien Cabinet de M mes S. Simao de Souza, P. Boujot, S. Jermer, V. Regal Pharmacie Talançonnaise Horaires d ouverture : Lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 15 Samedi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 P. Perrot-Dujardin Cabinet d ostéopathes F. Rolland et C. Ruby-Rolland C. Dorland Pôle Équilibre et Santé de l Ain Nicolas Guilland Maison médicale talançonnaise Céline Bourdin Cabinet vétérinaire Reboul-Neuhart-Morel Chemin d Herbevache chemin du Bret Grande Rue route de la Gare Grande Rue Grande Rue Grande Rue Grande Rue Grande Rue rue Louis-Antoine-Duriat rue Louis-Antoine-Duriat Grande Rue Grande Rue Grande Rue chemin du Bret Grande Rue Grande Rue rte Lyon

20 Éducation - Animation Réforme des rythmes scolaires en marche La réforme des rythmes est à la une de l actualité nationale. Élus locaux, enseignants et parents s interrogent sur son intérêt et sur les modalités de sa mise en œuvre. Revenons, en quelques lignes, sur ses objectifs avant de présenter le travail accompli et à venir, ici, à Reyrieux. Les deux volets de la réforme De nouveaux horaires scolaires La réforme a pour objectif de s adapter au rythme de l enfant. Elle s inspire des résultats des études faites par les chronobiologistes, spécialistes du rythme de l enfant, qui préconisent de raccourcir les journées d école, les enfants étant plus aptes aux activités d apprentissage le matin. C est le retour à la semaine scolaire de 4 jours et demi, avec deux nouvelles consignes : les journées ne doivent pas dépasser 5 h 30 d enseignement, et l enfant doit pouvoir bénéficier d une pause méridienne de 1 h 30 minimum. Des activités périscolaires Par ailleurs, les communes ont l obligation de proposer au moins 3 h 00 hebdomadaires d activités périscolaires : Vous avez certainement déjà croisé ce groupe d enfants encadré par 2 adultes «gilets jaunes» sur la route du Stade, il marche vers l école pour la troisième année consécutive À l heure où dans les grandes villes, l enthousiasme retombe un peu et de nombreuses lignes s arrêtent faute de participants, notre ligne se maintient. On peut parfois déplorer activités sportives, artistiques, culturelles, manuelles, ou soutien scolaire, le choix est laissé aux élus selon les ressources de leur territoire. Ces activités peuvent être gratuites ou payantes. Où en est-on à Reyrieux? Suite à la décision du report de la réforme à la rentrée 2014, la commune de Reyrieux a décidé de mettre en place une commission «Rythmes scolaires» constituée des élus, des directeurs d écoles, et des associations locales intéressées. Une première étape a été franchie avec la validation par le Conseil Municipal du 18 novembre, des nouveaux horaires scolaires. Priorité a été donnée à la cohérence et la simplicité. Les horaires de classe, le matin, ne changent pas : les élèves de primaire ont école de 8 h 30 à 11 h 30, et ceux de maternelle de 8 h 40 à 11 h 40. La matinée supplémentaire aura lieu le mercredi matin (mêmes horaires). La reprise de la classe l après-midi n est pas modifiée non plus (13 h 30 pour les primaires, 13 h 40 pour les maternelles). En revanche, les enfants termineront 45 minutes plus tôt chaque jour, c est-à-dire à 15 h 45 pour les élèves de primaire, et 15 h 55 pour les élèves de maternelle. Concernant la mise en œuvre des activités périscolaires, la réflexion est en marche et associera, à partir de janvier 2014, représentants de parents d élèves et d associations intéressées. Des réunions publiques d information seront également organisées. Si le contenu reste à définir, en concertation avec les acteurs locaux, les élus se sont fermement positionnés sur la gratuité de ces activités. Dans un souci d égalité, chaque enfant qui le souhaite doit, en effet, pouvoir bénéficier de ces temps de découverte et d initiation à certaines disciplines sportives, culturelles ou artistiques. n Pedibus Le Pedibus des Prés Villars a 3 ans d existence! le manque de parents «accompagnateurs» et le nombre d enfants participants, mais il faut, également, saluer la volonté de quelques parents qui permettent cet acte sain et citoyen. Si les parents sont motivés, les enfants le sont également, et c est d un pas alerte qu ils avancent vers l école. Si vous voulez vous joindre au groupe en tant que bénévoles ou si vous souhaitez que vos enfants marchent avec nous vers l école, n hésitez pas à nous contacter au n 19

AMENAGER LE QUOTIDIEN

AMENAGER LE QUOTIDIEN AMENAGER LE QUOTIDIEN Aides financières, humaines et matérielles Formation Aide aux Aidants / Octobre 2008 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'ondaine, 44 Rue e la Tour de Varan, 42700 FIRMINY 1 Aides

Plus en détail

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget SOMMAIRE Logement Maintien à domicile Santé Alimentation Transport Budget LOGEMENT PACT Pays-Basque Le PACT vous aide à adapter votre logement : un diagnostic accessibilité réalisé par le PACT. Évaluation

Plus en détail

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS Les Personnes Agées, de 60 ans et plus, représentent déjà plus de 11,2% de la population du Département et vers 2020 plus de 20%. Pour

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) La prestation de compensation du handicap (PCH) Maison départementale des personnes handicapées de l Essonne Édito La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et

Plus en détail

PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE. pour les seniors, leur famille et les professionnels

PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE. pour les seniors, leur famille et les professionnels PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE pour les seniors, leur famille et les professionnels UN LIEU D ACCUEIL,D ÉCOUTE, D INFORMATION ET D ORIENTATION L équipe du pôle seniors est à votre disposition pour vous

Plus en détail

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées La Maison Départementale des Personnes Handicapées 0 800 31 01 31 Depuis son installation en 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées assure le rôle de guichet unique départemental pour

Plus en détail

et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA

et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA Le revenu de solidarité active est une mission majeure du Conseil général des Hauts-de-Seine Le RSA? Le RSA a été créé pour vous

Plus en détail

La Prestation de Compensation du Handicap Adulte

La Prestation de Compensation du Handicap Adulte Coordonnées de la CHL de votre secteur : CHL de Saint Germain Quartier du Bel-Air 3 rue des Gaudines 3ème étage 78100 St Germain-en-Laye Tel : Fax : Mail : CHLSaintGermain@mdph.yvelines.fr www.mdph78.yvelines.fr

Plus en détail

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Livret d accueil Les Quatre Saisons Appartement gérontologique 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Présentation La résidence Les Quatre Saisons est un appartement d accueil, non médicalisé,

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande?

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande? DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES Quelles aides? Pour qui? Comment et où déposer une demande? Vous souhaitez une aide pour rester à votre domicile. Selon votre degré d autonomie

Plus en détail

www.ville-lepellerin.fr

www.ville-lepellerin.fr Pg n 1 / 10 Mairie de Le Pellerin, 44640 DOSSIER DE PRESSE Le Pellerin, le lundi 29 janvier 2007 lancement du site internet de la ville du Pellerin < mardi 6 février 2007 > sommaire Communiqué de presse

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

Dossier de Presse LA SEMAINE BLEUE. Du 15 au 18 octobre 2012 Animations seniors gratuites. www.dax.fr

Dossier de Presse LA SEMAINE BLEUE. Du 15 au 18 octobre 2012 Animations seniors gratuites. www.dax.fr LA SEMAINE BLEUE Du 15 au 18 octobre 2012 Animations seniors gratuites Dossier de Presse www.dax.fr SOMMAIRE 1 - La Semaine Bleue 2 - Programme des animations 3 - Un salon des seniors 4 - Actions du ccas

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dossier de presse Mardi 20 janvier 2015 L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dans le cadre d un protocole

Plus en détail

LES AIDES FINANCIERES

LES AIDES FINANCIERES Les fiches sociales de VML Informations Soutien Aides Questions Réponses LES AIDES FINANCIERES POUR LES SEJOURS DE REPIT EN FAMILLE www.vml-asso.org Edition Janvier 2013 Pour plus d informations, contactez-nous

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et

Plus en détail

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013 Nantes, le 11 mars 2013 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014 v Dossier de presse Contact service presse Tél. : 02 40 41 64 36 Fax : 02 40 41 64 10 presse@mairie-nantes.fr 1000

Plus en détail

Mutuelle Petite Enfance Lafayette

Mutuelle Petite Enfance Lafayette Mutuelle Petite Enfance Lafayette Page 1 sur 8 1 PRESENTATION Le relais d assistantes maternelles «Canne à Sucre» se situe au 197 cours Lafayette 69006 LYON. Le relais assistantes maternelles «Canne à

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités :

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités : REGLEMENT INTERIEUR Généralités : L accueil de loisirs «Points jeunes», organisé par la Communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes propose des activités de loisirs sportifs et culturels

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Méthodologie des jardins d éveil

Méthodologie des jardins d éveil Méthodologie des jardins d éveil Conformément à l engagement du Président de la République, 200 000 offres d accueil du jeune enfant seront crées d ici à 2012 pour répondre aux besoins de l ensemble des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par :

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : REGLEMENT INTERIEUR Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : - le Code Général des Collectivités Territoriales La plupart des règles

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr Livret d accueil Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours www.bonsecours.fr EDITO Chère Madame, Cher Monsieur, Le bien-être de nos Aînés est une préoccupation essentielle de votre municipalité.

Plus en détail

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables.

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables. Direction du cinéma Tourner à Nice Les personnes morales ou physiques s engageant à mentionner le nom de la Ville de Nice au générique de leur film ou sur leur prise de vue photographique peuvent, sous

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE

PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE L EDUCATION - ENJEU ET LEVIER FONDAMENTAL DANS LA CITE - DROIT POUR TOUS LES ENFANTS un engagement à contribuer au - DEVELOPPEMENT DES POTENTIALITES DE L ENFANT

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE MODE D EMPLOI 4 5 18 19 10 11 Le droit au logement opposable P. 5 P. 11 Le droit au logement opposable Le droit à l hébergement opposable P. 16 Cas pratique 2 Introduction QU

Plus en détail

Conseil Municipal du 04 février 2013

Conseil Municipal du 04 février 2013 CCAS MEYLAN Conseil Municipal du 04 février 2013 1 Plan de la présentation Cadre général Contexte réglementaire Indicateurs sociaux Cadre Communal Meylan en chiffres CCAS CA Organigramme Budget Missions

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés?

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés? AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés? Préfinancé par votre organisme de prestations sociales (caisse d allocations familiales,

Plus en détail

Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes

Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Quartier Jeunes 9h30-11h Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Le porteur LA SPAP : Société des Amis des Pauvres Fondée en 1847

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

PLURIEL ESPACE AVIGNON CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA ROCADE AVIGNON SOCIAL CENTRE CULTUREL. Centre Communal d Action Sociale ROCADE

PLURIEL ESPACE AVIGNON CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA ROCADE AVIGNON SOCIAL CENTRE CULTUREL. Centre Communal d Action Sociale ROCADE 1, RUE PAUL PONC - 84000 T. 04 90 88 06 65 - FAX 04 90 89 11 86 espacepluriel@ccasavignon.org ACTIVITÉS SERVICES 2012-2013 Centre Communal d Action Sociale 1, RUE PAUL PONC 84000 T. 04 90 88 06 65 FAX

Plus en détail

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR TS1 PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Formation d une journée Possibilité d organiser la formation sur deux jours pour approfondir l expertise et l adapter à votre problématique locale 2015 2 février, 16 février,

Plus en détail

- Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

- Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ; CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) en tant que moyen de règlement de certains services offerts par les collectivités TEXTES DE REFERENCE - Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative

Plus en détail

Etat des lieux - Actions de lutte contre l isolement - Le Havre

Etat des lieux - Actions de lutte contre l isolement - Le Havre Etat des lieux - Actions de lutte contre l isolement - Le Havre Juin 2015 Ce document a pour vocation à recenser les principaux services et aides proposés dans le cadre de la lutte contre l isolement il

Plus en détail

Retraités du Régime Agricole

Retraités du Régime Agricole Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile 2015 www.msa49.fr Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *,

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Une offre complète à votre service. innovation - coopération mutualisation - services

Une offre complète à votre service. innovation - coopération mutualisation - services Une offre complète à votre service innovation - coopération mutualisation - services Un projet collectif dynamique et innovant o L association a pour objectif de développer et promouvoir la mutualisation

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL EN EHPAD

LIVRET D ACCUEIL EN EHPAD C E N T R E C O M M U N A L A C T I O N S O C I A L E LIVRET D ACCUEIL EN EHPAD RÉSIDENCE L épine Laval à vos côtés au fil de la vie 1 SOMMAIRE AVANT-PROPOS LA RéSIDENCE L EPINE L environnement 4 Les locaux

Plus en détail

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015 PREFET DU LOIRET Préfecture Bureau du cabinet Pôle de sécurité intérieure AFFAIRE SUIVIE PAR : M. MATTHIEU LEDORÉ TÉLÉPHONE : 02.38.81.40.23 COURRIEL : PREF-CABINET@LOIRET.GOUV.FR LE PRÉFET DU LOIRET à

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201 Halte d Enfants Multi-lieux Règlement intérieur 2012-201 2013 1 Préambule : L établissement d accueil de jeunes enfants «Petite Pomme», géré par le Centre Intercommunal d Action Social (C.I.A.S), assure

Plus en détail

de presse OVP septembre 2007 SERVICES À LA PERSONNE QU EST-CE QUE C EST? COMMENT ÇA MARCHE? COMBIEN ÇA COÛTE? QUELS AVANTAGES?

de presse OVP septembre 2007 SERVICES À LA PERSONNE QU EST-CE QUE C EST? COMMENT ÇA MARCHE? COMBIEN ÇA COÛTE? QUELS AVANTAGES? dossier 2006 de presse OVP septembre 2007 SERVICES À LA PERSONNE QU EST-CE QUE C EST? COMMENT ÇA MARCHE? COMBIEN ÇA COÛTE? QUELS AVANTAGES? organisation vie pratique Une offre de prestations à domicile

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

Aide à domicile pour personnes âgées

Aide à domicile pour personnes âgées à domicile pour personnes âgées Pour que rester chez soi... soit toujours un plaisir LES SERVICES VITALLIANCE «Un grand choix de services qui s adaptent à vos besoins et envies» Vitalliance propose une

Plus en détail

Vos droits. > Les aides et la solidarité

Vos droits. > Les aides et la solidarité > Les aides et la solidarité................. 12 > Les aides facultatives..................... 14 > Informations fiscales et juridiques........ 16 > L action sociale à Pontarlier............. 18 12 > Les

Plus en détail

LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015

LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015 Direction de la solidarité Centre Communal d'action Sociale Service action sociale - 02/03/2015 LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015 Le Centre Communal d'action Sociale inscrit son action, dans

Plus en détail

L accueil familial en faveur des Personnes agées

L accueil familial en faveur des Personnes agées I VOLET 3 L accueil familial en faveur des Personnes agées 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux personnes âgées. Il contribue

Plus en détail

Livret d accueil. Autorisations et agréments :

Livret d accueil. Autorisations et agréments : Livret d accueil Service d Aide et d Accompagnement Service de Soins Infirmiers Equipe Spécialisée Alzheimer Services aux familles Portage des repas Garde d enfants Jardinage Bricolage Télé-assistance

Plus en détail

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental du Morbihan Cité administrative - 13 avenue Saint-Symphorien - 56020 VANNES CEDEX Tél. 02.97.47.88.88 Fax 02.97.47.84.02

Plus en détail

Rapport d activités 2013

Rapport d activités 2013 PRESENTATION DU C.C.A.S. Le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif ayant une personnalité juridique distincte de la commune. Il est géré par un Conseil d

Plus en détail

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs)

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) 7Les droits sociaux Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) Les droits économiques Généralement à 18 ans, et parfois pour une durée plus ou

Plus en détail

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE Analyse et recueil des bonnes pratiques Accès au logement social : garantir l égalité Janvier 2011 1. Nature de l action La Ville d Aubervilliers développe une politique de prévention des discriminations,

Plus en détail

ASSOCIATION DE SERVICES D AIDE A DOMICILE. Tél : 05.56.01.91.91 Fax : 05.57.87.59.08 Mail : accueil@asad-bordeaux.fr.

ASSOCIATION DE SERVICES D AIDE A DOMICILE. Tél : 05.56.01.91.91 Fax : 05.57.87.59.08 Mail : accueil@asad-bordeaux.fr. ASSOCIATION DE SERVICES D AIDE A DOMICILE ASAD de BORDEAUX 74 Cours Saint-Louis BP 60053 33028 Bordeaux Cedex Horaires d ouverture Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h Site internet : www.asad-bordeaux.fr

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée

Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée Territoire concerné >> Ville des Mureaux (78) Date de mise

Plus en détail

Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT

Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT Jeudi 2 juillet 2015 Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT ACM HABITAT fait évoluer ses services afin d organiser de façon optimale l information et l accueil des demandeurs conformément

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015

DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015 DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015 Dossier à retourner complet au Point Information Jeunesse ou au Service Engagement Citoyen Avant le 24 juin 2015 COORDONNÉES PHOTO OBLIGATOIRE Sexe : F M

Plus en détail

Le service d aides à domicile

Le service d aides à domicile Le service d aides à domicile Si vous avez besoin d être aidé à votre domicile pour l entretien du linge et de la maison, Si vous résidez sur les communes de SALLES ou de LUGOS, si vous ou l un de vos

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX o Les enjeux du système de formation. o Que peut apporter la formation à votre vie professionnelle? o Les formations que vous

Plus en détail

PROCEDURE DE DEPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS

PROCEDURE DE DEPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS PROCEDURE DE DEPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS 1. Principe de déplacement des administrateurs Il est souhaitable que tout administrateur puisse constater la réalité sur le terrain des missions ACF ainsi

Plus en détail

PARCOURS : FAIRE GARDER SON ENFANT

PARCOURS : FAIRE GARDER SON ENFANT PARCOURS : FAIRE GARDER SON ENFANT Trouver un mode de garde pour son enfant relève parfois du parcours du combattant. Il existe pourtant un ensemble de dispositifs bon à connaître pour se faciliter la

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel

2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel 2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel 2.1 Les aides de la Nouvelle-Calédonie allouées aux stagiaires 2.2 Le dispositif ANT 2.3 La Bourse Territoriale de Formation (B.T.F.)

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu GUIDE PRATIQUE RSA Revenu de Solidarité Active I Le Département est le chef de file de l'action sociale. Dans ce cadre, le Revenu de Solidarité Active, dont la responsabilité a été confiée par la loi aux

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2014 BP 2015 COMMISSION DES SOLIDARITES Direction Générale Adjointe des Solidarités Direction du Handicap et de la Vieillesse RAPPORT

Plus en détail

Résidence Clairefontaine

Résidence Clairefontaine Résidence Clairefontaine Bienvenue Madame, Monsieur, Vous venez de retirer un dossier de demande de pré-admission pour intégrer la Résidence Clairefontaine. Le Conseil d administration, la direction, tout

Plus en détail

Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007

Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007 Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007 Préambule L article 193 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement

Plus en détail

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles 1 2 Pourquoi ce document? La Poste souhaite apporter des solutions aux besoins de chaque client.

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail