AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

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1 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban Bâtiments G et H, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, F Ajaccio. Tél. (+33) marchepublic@ca-ajaccien.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement Public Territorial - Etablissement Public de Coopération Intercommunale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : a15/41 Acquisition de camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communautaire. Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à ordures ménagères neufs de différents gabarits. Les véhicules seront affectés à la collecte des ordures ménagères dans les communes de la C.A.P.A. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.

2 II.1) Description II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé : Fourniture d'un châssis porteur de 19 T pour carrossage d'une benne de 16 m3 avec système de Fourniture d'un châssis porteur de 19 T pour carrossage d'une benne de 16 m3 avec système de compaction des LOT n o 2 intitulé : Fourniture et montage sur le châssis de 19 T (lot 1) d'une benne de 16 m3 avec système de Fourniture et montage sur le châssis de 19 T (lot 1) d'une benne de 16 m3 avec système de compaction des LOT n o 3 intitulé : Fourniture d'un châssis porteur de 19 T pour carrossage d'une benne de 14 m3 avec système de Fourniture d'un châssis porteur de 19 T pour carrossage d'une benne de 14 m3 avec système de compaction des LOT n o 4 intitulé : Fourniture et montage sur le châssis de 19 T (lot 3) d'une benne de 14 m3 avec système de Fourniture et montage sur le châssis de 19 T (lot 3) d'une benne de 14 m3 avec système de compaction des LOT n o 5 intitulé : Fourniture d'un châssis porteur de 16 T pour carrossage d'une benne de 12 m3 avec système de Fourniture d'un châssis porteur de 16 T pour carrossage d'une benne de 12 m3 avec système de compaction des LOT n o 6 intitulé : Fourniture et pose sur le châssis de 16 T (lot 5) d'une benne de 12 m3 avec système de Fourniture et pose sur le châssis de 16 T (lot 5) d'une benne de 12 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

3 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics Modalités de règlement des comptes : conditions du C.C.A.G Fournitures et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours Modalités de financement : Fonds propres et subvention. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat. Pondération : prix des prestations. Pondération : délai d'exécution (livraison + formation). Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique :

4 Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : A15/41. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 octobre :00. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Critères analyse des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Unité monétaire utilisée : l'euro. Procédure : Appel d'offres ouvert. La valeur technique, sur 20 points, sera appréciée au regard d'un mémoire technique fourni par le candidat et en fonction des sous-critères suivants : Lots 1, 3 et 5 : - poids et dimensions du porteur (PTAC, largeur cabine, longueur hors tout) : 5 points - empattement, porte à faux arrière et rayon de braquage : 5 points - caractéristiques du moteur (puissance, couple, cylindrée) : 5 points - durée et condition de garantie du porteur : 5 points Ou Lots 2, 4 et 6 : - volume, dimensions et charge utile de la benne : 5 points - type d'acier, épaisseurs des tôles et dureté de l'acier : 5 points - descriptif du lève-conteneur : 5 points - durée et condition de garantie de l'équipement (benne et lève-conteneur) : 5 points Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit trois fois un an. Marché à bons de commande avec seuil maximum : Lot 1 : Seuil maximum : ,00 euros (H.T.) Lot 2 : Seuil maximum : ,00 euros (H.T.) Lot 3 : Seuil maximum : ,00 euros (H.T.) Lot 4 : Seuil maximum : ,00 euros (H.T.) Lot 5 : Seuil maximum : ,00 euros (H.T.) Lot 6 : Seuil maximum : ,00 euros (H.T.) Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché et ce pour tous les lots. Il s'agit d'un avis obligatoire. Transmission sous support papier : le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : ou

5 Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : C.A.P.A. - Service de la Commande Publique - site Alban Bâtiments G et H - 18 Rue Comte de Marbeuf AJACCIO. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur Date prévisionnelle de notification : Décembre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Monte Piano, F Bastia Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F Marseille. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L du Code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14 septembre 2015.