Le financement du prélèvement et de la greffe d organes La région Centre face aux défis de la greffe

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1 Le financement du prélèvement et de la greffe d organes La région Centre face aux défis de la greffe Abm / direction médicale et scientifique / pôle OFAS 1

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4 Rôle et place de l Agence de la biomédecine dans le processus de financement L Agence ne finance pas et n est pas tutelle des établissements de santé Dialogue continu et constructif avec la DGOS : évolution du modèle Écoute des professionnels, modélisation, estimations Rôle de passeur Exemples récents - Machines perfusion - Donneur vivant - À l étude : financement des TEC, surcoûts HLA etc Toutes les modalités de la T2A pour un financement spécifique

5 UN FINANCEMENT SPECIFIQUE DU PRELEVEMENT ET DE LA GREFFE 1. Recensement du donneur potentiel 2. Prélèvement 3. Greffe et suivi 4. Activité transversale et connexe à la greffe

6 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Financement du recensement 1 - Le forfait annuel CPO «Coordination des Prélèvements d Organes» Couvre les charges en personnel médical, para-médical et administratif de la coordination hospitalière des prélèvements 6

7 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses 1. Forfait annuel CPO (suite) Calculé à l activité et éventuellement «lissé» sur 3 ans par les SRA et le pôle OFAS en lien avec les ARS Alloué à l établissement de santé par les ARS Répartition du montant global : 88% pour le recensement des SME pour le don d organes et 12 % pour le recensement de donneurs de tissus 7

8 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses CPO : forfaits de base 2012 Coordination : secteur public Montant 2012 (en ) A+ Animation du réseau et mission d'études cliniques - et au moins 20 donneurs recensés - et au moins 10 prélèvements de tissus A2 A Autorisation prélèvement d'organes et de tissus Animation du réseau - et au moins 20 donneurs recensés - et au moins 10 prélèvements de tissus - et au moins 20 organes prélevés par les équipes locales Animation du réseau et mission d'études cliniques - et au moins 20 donneurs recensés - et au moins 10 prélèvements de tissus B Entre 10 et 19 donneurs recensés et plusieurs prélèvements de tissus C Entre 1 et 9 donneurs recensés et plusieurs prélèvements de tissus D Autorisation de prélèvement de tissus uniquement

9 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses CPO : moyens humains préconisés par niveau d activité Depuis 2005, l Agence a mis en place la certification des coordinations hospitalières de prélèvements d organes et de tissus. Pour obtenir la certification, et tout en maintenant un niveau d activité en cohérence avec le forfait alloué, la répartition des moyens humains doit converger vers le niveau préconisé Forfait ETP médical ETP paramédical ETP Secrétariat Nb de TEC* A A A B C D

10 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Cornées CPO : 2 composantes tissus Niveau Nb de donneurs prélevés de cornées Montant 2012 (en ) 1 5 à à à à et Niveau Autres tissus Nb de donneurs prélevés d'os et de tissus mous de l'appareil locomoteur + nb de donneurs prélevés de vaisseaux (veines et artères) + nb de donneurs prélevés de valves cardiaques + nb de donneurs prélevés de peau Montant 2012 (en ) 1 5 à à à à et

11 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses illustration du CPO Soit un CHU doté d une coordination hospitalière de prélèvement. Au cours de la période allant du 1 er novembre 2010 au 31 octobre 2011, la coordination a recensé 35 donneurs décédés, a prélevé des cornées sur 22 donneurs, et a prélevé des tissus autres (os, vaisseaux, valves cardiaques et peau) sur 6 donneurs. En 2012, le CHU bénéficierait donc d un financement total de qui se répartit selon ces règles : 1 forfait A+ en qualité de CHU autorisé à la greffe et en charge de réaliser un recueil d information (postes de TEC), 1 supplément «cornée» de niveau 3 (22 donneurs prélevés) 1 supplément «autres tissus» de niveau 1 (6 donneurs prélevés) 11

12 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses 2 - UN ACTE MARQUEUR dans la CCAM «suppléance hémodynamique et ventilatoire d un patient en état de mort encéphalique, en vue d un prélèvement d organes» donne droit au supplément réanimation 12

13 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Financement du prélèvement Forfait prélèvement d organe PO Vise à couvrir les dépenses de : - diagnostic de mort encéphalique, - l occupation du bloc, - bilans biologiques, - typage HLA du donneur, - transport du corps et conservation des organes - acte chirurgical (pas le transport de l équipe) Facturable pour chaque prélèvement réalisé en fonction du ou des organe(s) prélevé(s)

14 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Financement du prélèvement Les forfaits PO sont rattachés au séjour PMSI du donneur Forfaits attribués à l établissement siège du prélèvement : P01 à 4 et forfait «indemnité» pour l établissement qui salarie le chirurgien préleveur (refacturation en cas de déplacement d une équipe chirurgicale) : PO5 à 9

15 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses A destination de l établissement qui réalise le prélèvement Forfait DESCRIPTION DES PRELEVEMENTS TARIF 2012 en PO1 Prélèvements du ou des reins et/ou du foie ,86 PO2 Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et ou de l intestin, ou prélèvement d au moins 7 organes ,85 PO3 Autres prélèvements d organes ,37 PO4 Prélèvements d organes sur cœur arrêté ,81

16 1 Recensement 2- Prélèvement 3 - Greffe 4-Suivi des greffés A destination de l établissement de rattachement du chirurgien préleveur Forfait Nature Tarifs 2012 en PO5 Prélèvement de rein(s) 404,74 PO6 Prélèvement du foie 404,74 PO7 Prélèvement de poumon(s) 516,04 PO8 Prélèvement de cœur ou du bloc «cœur poumon» 485,69 PO9 Prélèvement de pancréas 607,11 16

17 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Règles de codage des PO Forfaits liste 1 : PO1 à 4 Ils ne sont facturables que pour les donneurs décédés (DDME ou DDAC) Un seul forfait est facturable par donneur Le PO3 «autres» est utilisé pour les cas non décrits par les PO1, 2 et 4 17

18 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Règles de codage des PO (suite) Forfaits liste 2 : PO5 à 9 et POA Un ou plusieurs forfaits sont facturables par donneur (mais pas de doublon possible du même forfait) Le prélèvement d un organe (ou paire d organe) autorise la facturation d 1 seul forfait Les forfaits sont facturables pour tout donneur décédé, en dehors du POA pour les DDAC Le PO9 (pancréas) est utilisé pour l intestin 18

19 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Règles de codage des PO (suite) Forfaits liste 2 : PO5 à 9 et POA (suite) Si deux équipes sont mobilisées pour le prélèvement d un même organe (ou paire d organe) un seul PO est facturable (mutualisation du prélèvement) Le partage d un organe (split poumon, split foie) n autorise pas la facturation d un PO6 ou PO7 en sus Le prélèvement du cœur pour greffe des valves permet la facturation d un PO8 Si les reins son perfusés le POA remplace le PO5 (cf. cidessous financement machines) 19

20 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Financement du prélèvement chez le donneur vivant REIN pas de GHM spécifique : GHM 11C03 «interventions majeures sur les reins et uretères» : GHS niv1 = 4286 tarif 2012 vs mais création en 2012 d un GHS spécifique et majoré dès lors que diagnostic principal codé DV de rein arrêté du 29/2/2012 : +16% soit 4974 pour le niv. 1 pour 2013 questionnement sur l incitation à la pratique de la cœlioscopie mais taux atteint 75% (contre 45% en 2007 et 62% en 2010) FOIE : plusieurs GHS - GHM (lié à acte CCAM) pas du tout spécifique

21 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Financement de la greffe et du suivi GHM-GHS de la CM Transplantation d organe (étbnts publics autorisés) 2 - Rejet de greffe (public ou privé en hospitalisation complète) 3 - Surveillance des greffés (public ou privé en hospit. complète ou ambulatoire)

22 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Exemples de tarifs GHS N GHM Libellé Niveau de sévérité Tarifs 2011 (en ) Tarifs 2012 (en ) Evolution tarif (en %) 27C , ,94 +0,16% 27C052 Transplantations , ,94 +0,16% 27C053 cardiaques , ,94 +0,16% 27C , ,22 +0,16% 27C , ,15 +0,16% 27C052 Transplantations , ,15 +0,16% 27C053 Cœur+assistance , ,14 +0,16% 27C , ,42 +0,16% 27C , ,41 +0,16% 27C062 Transplantations rénales , ,81 +0,16% 27C , ,63 +0,16% 27C , ,94 +0,16% 22

23 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Tarifs GHS de rejet Libellé Niveau de sévérité Nb de séjours PMSI 2011 Tarifs 2012 (en ) Evolution tarifs en % Privé Public Privé Public Privé Public , ,87 0,16% -0,65% Rejets de greffe , ,57 0,16% -1,53% , ,12 0,16% -1,04% , ,43 0,16% -0,10% Rejets de greffe, très courte durée ,06 688,41 0,16% 0,16% 23

24 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Exemples de tarifs GHS de suivi N GHM Libellé Niveau de sévérité Nb de séjours PMSI 2011 Tarifs 2012 (en ) Evolution tarifs en % Privé Public Privé Public Privé Public 04M ,25 819,72 +0,16% +1,17% 04M212 Suivis de greffe , ,13 +0,16% +1,78% 04M213 pulmonaire , ,2 +0,16% +0,16% 04M , ,32 +0,16% +0,16% 05K151 Surveillances de greffes , ,96 +0,16% +0,16% 05K152 de coeur avec acte , ,98 +0,16% +0,16% 05K153 diagnostique par voie vasculaire , ,78 +0,16% +0,16% 05K , ,68 +0,16% +0,16% Surveillances de greffes de coeur 05K15J avec acte diagnostique par voie , ,49 +0,16% +0,16% vasculaire, en ambulatoire 24

25 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Financement des activités connexes à la greffe Le forfait annuel greffe FAG Finance les dépenses transversales et connexes à la greffe Concerne la greffe d organe, la prise en charge des donneurs vivants et la greffe de cellules souches

26 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Le FAG couvre : Financement des activités transversales à la greffe la coordination des activités de transplantation avec donneurs décédés et vivants, l environnement nécessaire à la prise en charge des greffés par des psychologues, des diététiciens et des assistants sociaux, les astreintes de chirurgie, d anesthésie et d infirmiers, le transport des équipes de greffe en cas de déplacement en vue d un prélèvement, le coût de transport des greffons,

27 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Le FAG couvre (suite) le HLA pour cross match au moment de la greffe, le typage HLA des patients nouvellement inscrits en liste d attente et le coût du suivi HLA des inscrits, et la prise en charge des donneurs vivants pour la part non facturable à l assurance maladie (bilan, transport, hôtellerie, compensation salariale, ticket modérateur, forfait journalier ) La recherche et l achat de greffons de cellules souches, le typage du donneur et du receveur Depuis 2012, le FAG finance également la mise à disposition d un parc de machines à perfusion des reins

28 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Forfait Annuel Greffe FAG ORGANES 2012 (en ) Rein Autres organes Par tranche de 10 greffes (avec un minimum de 5 greffes), Par tranche de 10 patients inscrits (avec un minimum de 5 greffes), par tranche de 3 utilisations de machine à perfusion, pour la perfusion Par tranche de 5 donneurs vivants (moyenne sur 3 années, elle doit au moins être égale à 1) Remarque : le nombre de donneurs vivants à comptabiliser pour le FAG correspond aux nombre de greffes réalisées à partir de donneurs vivants. Le montant forfaitaire du FAG tient compte du fait qu environ la moitié des donneurs vivants qui entreprennent une démarche de prélèvement ne vont pas au terme du processus. 28

29 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses illustration du FAG organes soit un site de greffe qui a réalisé l année «n-1»l activité suivante : 12 greffes de rein, 4 greffes d autres organes, Greffe de rein : 32 patients inscrits au 1er janvier de l année «n- 1» sur liste d attente et 18 inscrits en cours d année (32+18=50), Greffe autres : 5 patients inscrits au 1er janvier de l année «n-1» sur liste d attente et 3 inscrits en cours d année (5+3=8), et 10 greffes de rein à partir de donneurs vivants l année «n-1», 4 l année «n-2» et 0 l année «n-3» 29

30 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses 1 montant par palier de greffe Nb greffe > 5 Rein : 2ème tranche (de 11 et 20) Autres organes : 1 ère tranche (de 1 à 10) financement de : (2 x ) + (1 x ) = montant par palier de patients inscrits Nb greffe >5 Rein : 5ème tranche (de 41 à 50) Autres organes : 1ère tranche (de 1 à 10) financement de : (5 x ) + (1 x ) = montant par palier de donneurs vivants Nb greffe avec DV moyennée sur 3 ans = 4,7 (soit (10+4+0)/3) > 1 Nb greffe avec DV : 1 ère tranche (1 à 5) financement de : (1 x ) = Au total pour ces trois composantes du FAG le site de greffe bénéficie d un financement en début d année «n» de :

31 Dépenses totales France entière hors suivi des porteurs de greffons, liste en sus Dépenses en millions d'euros par an pour 4600 greffes Recherche d'un donneur Pélèvement des donneurs "CPO" 36 réanimation 2.5 décédés "PO" 15.5 vivants "GHS" 1 en % Activités transversales à la greffe "FAG" % Greffe et rejet de greffe "GHS" % % 6% 31

32 1 Recensement 2- Prélèvement 3 Greffe et suivi 4-activ. transverses Conclusion T2A hôpital : + de 263 M pour greffes + Suivi : porteurs de greffons Le financement T2A s est adapté à la complexité de la prise en charge de la greffe (recensement, greffe, suivi) 2 forfaits annuels (FAG et CPO) + 1 forfait activité (PO) + 3 séries de tarifs GHM-GHS 32

33 Zoom sur le financement des machines à perfusion 33

34 Machines à perfusion rationnel scientifique amélioration des performances de la greffe de rein* : - meilleure évaluation de la qualité du greffon (tests de viabilité), - meilleur taux de reprise de la fonction primaire du greffon, - reprise de la fonction rénale plus précoce (et donc moindre recours à la dialyse en post-greffe), - meilleure survie à un an du greffon (essais randomisés comparant des greffons perfusés à des greffons en conservation statique) les patients décédés SME recensés par les coordinations hospitalières sont de plus en plus souvent considérés comme des donneurs dits «limite», ou «à critères élargis» (vieillissement, modifications des causes de décès, ) les machines permettent d envisager une augmentation significative des greffes * Moers C, Smits JM, Maathuis MH et al. Machine perfusion or cold storage in deceased donor kidney transplantation. N Engl J Med 2009;360:7-19. Treckmann J, Moers C, Andreas P. et al. Machine perfusion versus cold storage for preservation of kidneys from expanded criteria donors after brain death Transplantation 2011;24: Moers C et al. Machine Perfusion or Cold Storage in Deceased-Donor Kidney Transplantation. Letter to the Editor. N Engl J Med 2009;360:

35 NEJM 2012* : analyse de la survie greffons à 3 ans Donneurs EME Standards et critères élargis 91% vs. 87%; Adjusted HR for graft failure, 0.60; p = 0.04 Donneurs EME à critères élargis 86% vs. 76% adjusted HR, 0.38; P = 0.01 Moers C et all, N Engl J Med 366 ; 23, 2012 empruntée à Corinne Antoine 35

36 Machines à perfusion rationnel économique Etude CNAMTS 2007 : Coût de prise en charge moyen en dialyse pendant un an = en hémodialyse et de en dialyse péritonéale Données du registre REIN : 93% des patients présents en dialyse au 31/12/2009 sont traités par hémodialyse et 7,1 % par dialyse péritonéale coût moyen annuel pour les 2 modalités de traitement = soit sur 10 ans Patient greffé dans l année = année de suivi post-greffe = sur 10 ans : patient porteur de greffon fonctionnel coûte en moyenne à l Assurance Maladie un total de sur 10 ans, la prise en charge d un patient greffé est donc en moyenne inférieure de par rapport à celle d un patient dialysé Analyse coût / bénéfice (macro) : années de dialyse évitées par l augmentation du nombre de greffes réduction de la durée du séjour de greffe et du recours à la dialyse 36

37 Estimations 2009 : coût-bénéfice Années de dialyse Séances de dialyse Patients greffés en plus année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 Patients en post greffe 37

38 Rationnel macro-économique et décisions pour 2012 C est le nombre d années de dialyse évitées qui est le principal facteur de rentabilité Ce nombre est lié au nombre de porteurs de greffons fonctionnels en sus Le nb de porteurs de greffons en sus dépend essentiellement du nb de greffons prélevés en sus De plus en plus de donneurs à critères élargis les machines permettent d envisager une augmentation significative des greffes et une meilleure survie de ces greffes Cette mesure a été portée dans le cadre du PLFSS 2012 et instruite dans le cadre du GDR IRCT (instruction ARS 27 janvier 2012) Chantier prioritaire campagne 2012 acté par la DGOS : attente d une montée en charge rapide (objectifs cibles dans l instruction GDR IRCT) 38

39 Machines à perfusion - estimations Abm Hypothèses de calcul des reins de donneurs à critères élargis : à partir des données 2010 Montée en charge prévue sur 5 années Tout le territoire est équipé de machines en 2015 Il y a 3 machines par CHU Part des reins mis sous machines : 45% en 2015 d après les estimations basées sur critères UNOS Montée en charge à l'horizon 2015 nb total de reins reins sous machine en % nb reins sous machine nb de CHU équipés nb de machines (3 pour chaque CHU en 2015) nb d'utilisations dans l'année par machine % 5% 10% 20% 30% 45%

40 PO1 : idem Machines à perfusion, financements 2012 Nouveau forfait PO : POA «Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins» - pour le site du chirurgien préleveur - correspond au PO5 majoré pour prise en compte du temps chirurgical de canulation des 2 reins + paramétrage + surveillance avant départ de la machine Proposition Abm-DGOS : doublement du PO5 actuel = 808 Nouvelle ligne du FAG - Valorisation par utilisation de machine à perfusion, pour la perfusion des deux reins : proposition Abm-DGOS : par tranche de 3 donneurs soit 6 reins : 8800 Arrêté 29/2/2012 FAG = Charges couvertes pour l établissement greffeur site de stockage amortissement des machines, maintenance biomédicale et de gestion du logiciel intégré à la machine, consommables, personnel de coordination et/ou de reconditionnement des machines, transport pour le retour vers le site de stockage (les autres frais de transport sont inclus dans le FAG). NB coût d achat intégré dans l estimation par l Abm 40

41 Forfaits prélèvement à destination de l établissement de rattachement de l équipe chirurgicale FORFAITS PO DE PRÉLÈVEMENT (A destination de l'établissement de rattachement de l'équipe chirurgicale de prélèvement) Tarifs 2012 (en ) PO 5 Prélèvement de rein(s) PO 6 Prélèvement du foie PO 7 Prélèvement de poumon(s) PO 8 Prélèvement de coeur ou du bloc «coeur poumon» PO 9 Prélèvement de pancréas PO A Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins

42 Forfait annuel greffe FAG ORGANES 2012 (en ) Rein Autres organes Par tranche de 10 greffes (avec un minimum de 5 greffes), Par tranche de 10 patients inscrits * (avec un minimum de 5 greffes), Par tranche de 3 utilisations de machines à perfusion, pour la perfusion des deux reins Par tranche de 5 donneurs vivants ** (moyenne sur 3 années, elle doit au moins être égale à 1)

43 Machines à perfusion, exemple de calcul du FAG Soit un site de stockage qui a mis à disposition l année N -1ses machines pour perfuser les deux reins de 20 donneurs à critère élargi (critères UNOS). Il bénéficie en début de campagne T2A de l année N d un montant de : = 7(ème tranche) x 8814 Ne pas oublier : en sus de la facturation d 1 d 1 PO1 et d 1 d 1 POA pour le prélèvement 43

44 Montant du FAG machines nb de donneurs de reins

45 Financements 2012, conséquences Conséquences codage Donneur vivant de rein : en 2012 GHS + 16% sur le codage du diagnostic principal (attention pas de facturation PO3 pour un DV de rein) Nouveaux forfaits PO perfusion Conséquences Donneur DCE Saisie des items «machines» dans CRISTAL Machines : conséquences organisationnelles Les machines pour DDAC sont sanctuarisées Les sites de greffe doivent acquérir des machines pour les prélèvements de reins DCE Maintenance de ces machines : au niveau de ces sites La régulation implique 3 machines disponibles par site Organisations envisageables sites de stockage : 3 machines par CHU ou mutualisation sur une plateforme de perfusion 45

46 Qui fait quoi L établissement «tête de réseau» ou plateforme (= CHU site de greffe) en termes logistiques : Achète les machines (investissement) Achète les consommables Assure la maintenance des machines Assure le transport des machines vers le lieu de prélèvement et leur retour depuis le lieu de greffe en termes d activité : Prélève Greffe Eventuellement envoie ses chirurgiens prélever L établissement préleveur non greffeur en termes d activité : prélèvement Recensement et séjour du donneur EME (diagnostic) Bilan biologique du donneur, typage HLA, etc Bloc Eventuellement : CHU non encore équipé de machines en termes d activité Prélève Greffe Eventuellement envoie ses chirurgiens prélever scenarios 46

47 Scénario 1 : le CHU A est site de stockage des machines ; il assure le prélèvement et la greffe, 2 ème greffon régional ou national Envoi 2è greffon sous machine CHU B greffeur GHS greffe FAG PO1 + POA GHS greffe FAG CHU A préleveur ET greffeur Retour machine FAG machine perf 47

48 Scénario 2 : le chirurgien du CHU A (site de stockage) se déplace pour le prélèvement et assure la greffe (greffon local) - 2ème greffon régional ou national PO1 étbnt préleveur non greffeur Equipe chir avec 2 machines CHU B greffeur Envoi 2è greffon sous machine (après attribution) GHS greffe Retour machine FAG Retour équipe chir avec 2 greffons sous machine FAG machine perf POA CHU A chirurgien préleveur site greffeur GHS greffe FAG 48

49 Scénario 3 : l étbnt préleveur n est pas greffeur, le CHU A (site de stockage) greffe le greffon local - 2è greffon régional ou national PO1 + POA Envoi 2è greffon sous machine étbnt préleveur non greffeur CHU B greffeur Retour machine GHS greffe FAG Envoi 2 machines Retour 1er greffon sous machine FAG machin e perf CHU A greffeur GHS greffe FAG 49

50 Scénario 4 : l étbnt préleveur n est pas greffeur, le site de stockage CHU A ne greffe pas mais prête les machines 1er greffon local, 2è greffon régional ou national PO1 + POA étbnt préleveur non greffeur Envoi 2è greffon sous machine Envoi 2 machines pour le PO CHU C greffeur Retour machine GHS greffe FAG GHS greffe FAG Envoi 1er greffon sous machine CHU B greffeur Retour machine CHU A site de stockage ou plateforme FAG machine perf Attention : le CHU A doit percevoir le FAG machine, alors qu il n a pas greffé 50

51 Règles d attribution du financement : CMS de l Abm mars 2012 Pour le forfait POA : comme le PO5 1 er principe préalable : si une équipe de greffe refuse un rein DCE perfusé : considéré comme un refus équipe (pas de déconditionnement d un rein perfusé) 2 ème principe : le recueil des données sur la perfusion dans CRISTAL est obligatoire afin que l activité de perfusion soit validée pour l attribution du financement Règle d attribution du financement : les 2 reins DCE perfusés au bloc de prélèvement : le rein local et le rein régional ou national 51

52 Règles d attribution du financement (2) Donneur non CE/UNOS pas de perfusion Donneur CE/UNOS et perfusion des 2 reins sur site de prélèvement oui Donneur CE/UNOS et perfusion d un 1 rein sur site de prélèvement oui si justification médicale, non sinon Donneur CE/UNOS et perfusion du rein local sur site de greffe non (priorité à l utilisation des machines sur le lieu de prélèvement) Donneur CE/UNOS et perfusion du rein non local sur site de greffe parce que machines non mises à dispo àvoir DANS TOUS LES CAS : situation à expertiser par le SRA selon les informations recueillies (CRISTAL et équipes), et l analyse au cas par cas, en particulier de la disponibilité des machines 52

53 FAG Machine 2012 Basé sur déclaratif Reins non perfusés par paire mais règles non établies en 2011 Financement d amorçage, signal politique Etablissement Nb reins perfusés 2011 FAG perfusion REINS 2012 HOPITAL SAINT LOUIS (AP-H) GROUPE HOSP. PITIE SALPETRIERE (AP-HP) HOPITAL DE BICETRE (AP-HP) HOPITAL DE RANGUEIL CHU TOULOUSE CHU PELLEGRIN CHRU BRETONNEAU TOURS CHU NANTES CHU LA MILETRIE POITIERS ZIPR 7 en 2011 : 40 reins perfusés ZIPR 5 en 2011 : 9 reins perfusés ZIPR 6 en 2011 : 26 reins perfusés NB : les 38 perfusions du CHU E. Herriot (HCL) n ont pas été prises en compte car financées dans le cadre d un PHRC 53

54 Questionnements sur la «rentabilité» du forfait Parler d équilibre et non pas de rentabilité Les forfaits actuels permettent de couvrir les charges de consommables mais pas l investissement Il faut baisser en priorité le coût des consommables Maintien d un prix modéré pendant la phase de montée en charge Envisager les achats groupés : uniha Faire jouer la concurrence 2012 (et 2013) : année(s) de montée en charge, il faudra évaluer le dispositif et l ajuster si besoin en termes de niveau de financement en termes de règles de financement, car les CHU doivent d équiper de machines transportables 54

55 55

56 Fabricants : concurrence? Seules les machines transportables sont compatibles avec le projet Deux fabricants : ORS et IGL (marquage CE obtenu) ORS déjà connu (machines DDAC) IGL prêt (marquage CE, démonstration) Difficultés subsistent pour les 2 fabricants Neutralité Abm Life Port / ORS IGL / Waves autorisations, marquages CE oui oui coût achat machine HT machines machines coût consommable HT (kit par rein) reins /an kits /an coût logiciel inclus inclus coût assurance annuelle (facultative) poids glace sac de transport avec roulettes kg? 28 kg interruption système pas d'interruption système oui, trop grand pour AF, SNCF oui, taille? autonomie 24h 2x12h 56

57 57

58 Merci pour votre écoute plaquette T2A : 58

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