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1 AUDIT Association CICAT OCCITAI{IE GROUPE FP Hôpital La Colombière - Pavillon 4l 39 Avenue Charles Flahaut MONT"ELLIER CEDEX 5 SARL au capital de srret impasse John Locke ZAC de I'aéroport cs Montpellier Pérols Tél: RAPPORT DU COMMISSAIRE ATIJ( COMPTES SI.JR tes COMPTES ANNT.'EIS Exercice clos le 31/ Société de commissariat aux comptes inscrite à la Compagnie régionale de Montpellier Commissaires aur comptes Aux adhérents, Pierre Laurent TRIAL Eric TRESVALIX du FRAVAL Laurence CHENAL Opinion Stéphane KLUTSCH Sylvie MARTOCQ En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué I'audit des comptes annuels de I'association CICAT OCCITANIE relatifs à I'exercice clos le 3l/12/2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de I'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de I'association à la fin de cet exercice. e commissaire aux comptes l^

2 AUDIÏ Fondement de l'opinion RéÉtutieldkudit Nous avons ef[ectué notre audit selon les nonnes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces nonnes sont indiquées dans la partie u Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à I'audit des comptes annuels > du présent rapport. Iadépadnæ Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1u' janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. fustification des appréciations En application des dispositions des articles L et R du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du raport de gestion et des auæ docum ns adrcsés aux adhérrents. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les autres documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Responsabilités de la direction et des personn s constifirant le gouveurement d'entreprise relatives aux comptes affruels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estirne nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne compoftant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention l^

3 AUDIT comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider I'association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Responsabilités du commissaire auxcompes relatives à Ïaudit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir I'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque I'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par I'article L du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans I'annexe du présent rapport et en fait paftie intégrante. Fait à Pérols Le 10 Mai 2019 Commissaire FP AUDIT comptes I(LUTSCH Associé

4 ATJDIT Description détaillée des resporæabilités du commissaire aur comptes. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : r il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en æuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; o il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour I'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur I'efficacité du contrôle interne ; a il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;. il apprécie le caractère approprié de I'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, I'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de I'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à I'existence d'une incertitude significative, il attire I'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; o il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle t\ (^

5 Période du au BILAN ACTIF Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 31t12t Exercice précédent (12 mois) Brut Amort. & Net % Net % IM M O B I LI S ATIONS RELLES : Frais d'établissement "VCORPO Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles lmmobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles I M M O B I LI S AT IO'VS CORPORELLES; Terrains Constructions lnstallations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles lmmobilisations grevées de droit lmmobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles '1, I M M O B I LI S AT I O N S F I N A N C'ERES.. Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de I'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (t) '1,80 I 787 2,29 STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres 260 to I I 000 0,07 0,01 0,33 2, S 8,25 0,01 1,03 Valeurs mobilières de placement lnstruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance ,03 5, ,47 0,95 TOTAL (il) , Charges à répartir sur plusieurs exercices (lll) Primes de remboursement des emprunts (lv) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL ACTIF CABI NET PH I LI PP E SAUVEPLANE

6 Période du au Q18 BILAN PASSIF Présenté en Euros PASSIF Exercice clos le 31t12t2018 (12 mois) Exercice précédent 31t12t2017 (12 mois) FONDS A SSOC/A T'FS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de I'exercice ,51 0, ,69 -'1,40 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation -Subventions d'investissement sur biens non renouvelables -Provisions réglementées -Droits des propriétaires (commodat) ,20 TOTAL(t) , ô,47 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL (rd FONDS DEDIÉS Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources , 't9,37 TOTAL(ril) , ,t9.37 DETTES Emprunts et dettes assimilées Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres lnstruments de trésorerie Produits constatés d'avance 2't ,56 2, ,07 7,09 TOTAL(tV) '14,16 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL PASSIF , ,00 ENGAGEMENTS REçUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS CABINET PHILIPPE SAUVEPLANE

7 Période du au COMPTE DE RESULTAT Présenté en Euros COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 31t ('12 mois) Exercice préédent 31t12t2017 ('12 mois) Variation absolue 2 mois) ot /o France Total oâ Total % Variation ot /o PRO DU ITS D' EXPLOITATION : Ventes de marchandises Production vendue de biens Prestations de services ' '100, ,81 Montants nets I ,81 AUT R ES P RO D U ITS D' EXP LO ITATI O N : Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Cotisations (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits Reprise sur provisions, dépréciations Transfert de charges 't2 5, , ,66 0,0' '16,90-5,56 N/S N/S So us-fofa/ des aufres p ro d u its d' ex p I o itati o n ,84 Total des produits d'exploitation (l) ,64 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Exédent transféré (ll) PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement , ,75 5l 2,90 Total des produits financiers (lll) I ,75 2,90 PRO DUITS EXC EPTION N ELS : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges I , ,96 Total des produits exceptionnels (lv) TOTAL DES PRODUIIS (/ + il + ill + IW I , , S6 1,83 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL , ,00 0,95 C HARG ES D' EXPLOITATION : Achats de marchandises Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements Autres achats non stockés Services extérieurs Autres services extérieurs lmpôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de personnel Subventions accordées par l'association 't ,79 0,68 49, ,90 99,00 0,39 70,91 28, o 14 J 25,39 10,67 I, CABI N ET PH I LIPPE SAUV EPLANE

8 Période du au COMPTE DE RESULTAT Présenté en Euros compte DE RÉSULTAT ( suite ) Exercice clos le 31t12/2018 (12 mois) Exercice préédent 31t12t2017 (12 mois) Variation absolue 12 mois) % aux nts et aux préciations.sur immobilisations : dotation aux amortissements.sur immobilisations : dotation aux dépréciations.sur actif circulant : dotation aux dépréciations.pour risques et charges : dotation aux provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges I ,44 0, , ,73 50,00 Total des charges d'exploitation (l) s ,02 4 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Déficit transféré (ll) CHARGES FINANCIERES: Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions lntérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges financières (lll) C H ARGES EXCE PTION NELLES : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions 405 0, ,00 Total des charges exceptionnelles (lv) 405 0,24 -'t00,00 Participation des salariés aux résultats (V) lmpôts sur les sociétés (Vl) 298 0, o,17 '13 4,56 TOTAL DES CHARGES (/ + Il + Ill + lv + V + Vt) ,64 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT ,83 1 TOTAL GENERAL EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS: Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES: Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole TOTAL CABI N ET PH I LIPPE SAUVEPLANE

9 Période du 01/01/2018 au Préambule L'exercice social clos le a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de I'exercice avant affectation du résultat est de ,70 E. Le résultat net comptable est un excédent de 1 955,15 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le Conseil d'administration. I - Evénements significatifs et faits caractéristiques de l'exercice La continuité de I'exploitation est conditionnée au renouvellement des subventions obtenues en ll en résulte que l'application des principes comptables généralement admis dans un contexte normal de poursuite des activités, concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée sices subventions n'étaient pas reconduites. L'association a décidé de constater une quote-part des subventions accordées en subventions d'investissement, proportionnellement aux investissements réalisés pour le projet Télémédecine 2 -Pri les et méthodes bles Méthode générale Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Plan Comptable Général 1999, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n" relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, et n' relatif à la réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à I'autre, - indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. L'évaluation des éléments de I'actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimés en E ons significatives. Sauf mention contraire, les montants sont CABI NET PHILIPPE SAUVEPLANE

10 Période du au Principes, règles et méthodes comptables (suite) Principales méthodes d'évaluation et de présentation Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les frais d'acquisition des immobilisations à savoir les droits de mutations, les honoraires, les commissions et les frais d'actes sont incorporés (ou sont directement inscrits en charges) dans le coût d'acquisition ou de production de ces immobilisations Amortissements et dépréciation de I'actif : Postérieurement à leur entrée, les actifs font I'objet d'un amortissement et / ou d'une dépréciation. Les actifs dont I'utilisation par I'entité est déterminable font I'objet d'un amortissement mesuré par la consommation des avantages économiques attendus de I'actif. Pour I'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou interne de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation. La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à I'origine. Les amortissements sont calculés sur la durée réelle d'utilisation. Type Logiciels informatiques Matériel et outillage Agencements, aménagements, installations Matériel de bureau et informatique Durée lan 3à4ans 3 3 an frqf ru CABI NET PH I LI PPE SAUVEPLANE

11 Période du au Principes, règles et méthodes comptables (suite) Créances : Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances clients font I'objet, le cas échéant, d'une provision calculée sur la base du risque de non recouvrement lndemnités de fin de carrière : En France, les indemnités de fin de carrière ne sont dues que si le salarié est présent dans I'entité au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d'un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités. Elles sont déterminées en appliquant au calcul de I'indemnité légale ou conventionnelle une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de I'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles. Les engagements des indemnités pour départ à la retraite nt pas un montant significatif et n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans I'an CABI NET PH I LI PPE SAUVEPLANE

12 Période du au NOTES SUR LE BILAN ACTIF lmmobilisations Actif immobilisé A I'ouverture Augmentation Diminution A la clôture lmmobilisations incorporelles lmmobilisations corporelles I mmobilisations financières TOTAL Amortissements : IMMOBI LISATIONS AMORTISSABLES A I'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Frais d'établissement, de recherche et de développement TOTAL I Autresimmobilisationsincorporelles TOTALII Terrains Constructions sur sol propres sur sol d'autrui inst. géné., agencmt lnstall. tech., matériel, outill. industriels Autres immobilisations corporelles lnstall. générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Emballage récupérables et divers I TOTAL III I TOTAL GENERAL (l+ll+lll) I Etat des créances et charges constatées d'avance Créances de I'actif immobilisé: Créances rattachées à des participations Prêts Autres créances Créances de l'actif circulant: Créances usagers Autres créances Charges constatées d'avance CREANCES Montant brut Echéances jusqu'à 1 an Echéances à plus d'1 an ; Eà. TOTAL { \$\ CABINET PHILIPPE SAUVEPLANE

13 Période du '18 au Etat des produits à recevoir 3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite) Produits à recevoir Montant Participations ou immobilisations financières Produits d'exploitation 260 Subventions / financements Autres produits à recevoir 2 oqg, TOTAL {2Ê6 CAB I N ET PH I LI PP E SAUV EPLAN E

14 Période du au NOTES SUR LE BILAN PASSIF Fonds associatifs Postes A I'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Fonds associatifs sans droit de reprise: Valeur du patrimoine intégré Fonds statutaires Apport sans droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par I'organisme (1) Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves: Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves (2) sous ToTAL FoNDS ASSOCTATTFS (t) Fonds associatifs avec droit de reprise: Apport avec droit de reprise Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par I'organisme Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Résultat sous contrôle de tiers financeurs Subventions d'investissements affectées à des biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) I 432 I 432 SOUS TOTAL AUTRES FONDS ASSOCIATIFS (II) I 432 I 432 -â TOTAL FONDS ASSOCIATIFS (l+ll) /â16 (1) Préciser que la ou les subventions sont maintenues au passif car il s'agit d'un bien renouvelable par I'association (2) Dont réserve pour associatif CABI NET PHI LI PPE SAUV EPLANE

15 Période du au Q NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite) Analyse des fonds dédiés Nature dês fonds FIR - FONCTIONNEMENT FIR - TELEMEDECINE A l'ouverture Aug. Engag. à réaliser s/ subv Attribuéês Diminutions fonds dédiés util. au cours de I'exercice A la clôture Dont part non mouvementée depuis au - 2 ans TOTAL Subventions d'investissement Subventions Motif de la A I'ouverture Nouvelle Annulation Nom du subventionneur subvention subvention de I'exercice de l'exercice SUBVENTION DOMOPLAIES MATERIEL A la clôture,z i\ TOTAL ^tr -x\ CABI NET PH I LI PPE SAUV EPLAN E

16 Période du au NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite) Reprises Motif de la A l'ouverture Quote-part Reprise de Nom du subventionneur subvention virée au résultat de I'exercice I'exercice SUBVENTION DOMOPLAIES MATERIEL I A la clôture TOTAL I Etat des dettes et produits constatés d'avance Etat des dettes Montant total De0à1an De1à5ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance Gharges à payer par poste de bilan I 350 I 350 TOTAL Charges à payer Montant Emprunts & dettes établ. de crédit Emprunts & dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes.æ TOTAL 1l 805 CABI NET PH I LI PPE SAUVEPLAN E

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18 Période du au 3' Notes sur le compte de résultat Subventions de fonctionnement La plupart des subventions obtenues ne seront définitivement acquises qu'après la production d'un bilan financier et sa validation par le (ou les) organisme(s) financeur(s). Cette procédure se plaçant par définition après I'arrêté des comptes, la décision du (ou des) financeur(s) n'est pas encore connue à la date de réunion du Conseil d'administration. Mais celui-ci estimant que les objectifs et les conditions d'attribution sont respectés, a décidé de constater les produits correspondants Analyse du résultat Ventilation du chiffre d'affaires par - Catégories d'activité ; - Marchés géographiques ; - Catégories de ressources Catégories d'activité, marchés géographiques, catégories de ressources Déficit Excédent Activité Formations Activité Congrés Activité animation du Réseau E Activité Télémédecine Activité FIR Résultat de l'exercice -1 i-- 1lPW -xn CABINET PHILIPPE SAUVEPLANE

19 Période du Q au Autres informations Rémunération des cadres dirigeants Applicable aux associations dont le budget annuel est supérieur à E et recevant une ou plusieurs subventions de l'état ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à E. Au sein de I'association, le montant des rémunérations et avantages en nature des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés visés par l'article 20 de la loi n' du 23 mai2006 relative au volontariat associatif et à I'engagement éducatif n'est pas communiqué. En effet, compte tenu de I'organisation et de la répartition des pouvoirs au sein de la structure, cette information reviendrait à indiquer une rémunération individuelle Effectif moyen Personnel salarié Personnel mis à dispo sition de l'as ;ociation Cadres 2 Non Cadres 3 TOTAL Honoraires du commissaire au comptes Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à comptes figurant au compte de résultat de I'exercice s'élèvent à 4 de contrôle légal des CABI N ET PH I LI PPE SAUVEPLAN E

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