La présente politique s applique à tous les relevés de notes émis par le CCNB, quel que soit le mode de prestation de la formation.

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1 POLITIQUE Numér : 4316 Titre : Relevé de ntes Sectin : Frmatin et sanctin des études Autrité : Frmatin et Réussite Respnsable pératinnel : Registraire Entrée en vigueur : Dernière révisin : PRINCIPE DIRECTEUR Le relevé de ntes reflète fidèlement l histrique du cheminement sclaire de l u l étudiant. Ainsi, le Cllège cmmunautaire du Nuveau-Brunswick (CCNB) a la respnsabilité d émettre un relevé de ntes dnt la fiabilité repse sur l intégrité et l authenticité du dcument. 2.0 OBJET S.O 3.0 CHAMP D APPLICATION La présente plitique s applique à tus les relevés de ntes émis par le CCNB, quel que sit le mde de prestatin de la frmatin. 4.0 ÉNONCÉ DE POLITIQUE Cette plitique vise à assurer l'unifrmité du frmat, du cntenu et du système de ntatin du relevé de ntes du CCNB. Le relevé de ntes est cnsidéré cmme étant fficiel lrsque les critères d authentificatin suivants snt respectés : a) la présence du sceau et de la signature du registraire du campus; b) il est placé dans une envelppe scellée avec le sceau estampillé du CCNB. Le frmat, le cntenu et le système de ntatin du relevé de ntes snt unifrmes et s appliquent à tus les relevés de ntes émis par le CCNB. 5.0 DÉFINITIONS Relevé de ntes Unité Preuve écrite qui est émise par une instance cmpétente et sur laquelle n retruve les titres des curs qu a suivis une u un étudiant ainsi que les résultats qu il a btenus. Étaln qui sert à exprimer la valeur de chacune des cmpsantes (curs, stage, recherches, etc.) d un prgramme d études en leur attribuant, en vertu d une cnventin, un certain nmbre de pints puvant s accumuler jusqu au ttal fixé pur la délivrance d un diplôme u d'un certificat. Une (1) unité crrespnd à 45 heures nminales de frmatin dans le cas d'un curs et de 90 heures nminales de frmatin dans le cas d'un stage Relevé de ntes Page 1 sur 5

2 6.0 MISE EN ŒUVRE 6.1 Frmat Le relevé de ntes fficiel prte le sceau estampillé du CCNB et la signature du registraire du campus qui a assuré la frmatin. Il s agit d un dcument fficiel qui est transmis directement à un autre établissement de frmatin u à d éventuels emplyeurs, à la demande de l u de l étudiant. Règle générale, aucun relevé de ntes fficiel n est remis à l u l étudiant. Tutefis, là ù les circnstances le justifient, l' u l étudiant peut recevir sn relevé de ntes fficiel purvu qu'il sit placé dans une envelppe scellée avec le sceau estampillé du CCNB, afin que le cntenu du relevé de ntes sit prtégé. De plus, le relevé de ntes fficiel devra prter la mentin suivante : «Pur être cnsidéré cmme fficiel, le présent relevé de ntes dit vus avir été présenté dans une envelppe scellée avec le sceau estampillé du CCNB.» Si le Bureau du registraire en chef n est pas en mesure de prduire un relevé de ntes fficiel pur des raisns exceptinnelles, une lettre signée du registraire en chef accmpagnée du relevé de ntes nn fficiel peut remplacer le relevé de ntes fficiel. Le relevé de ntes nn fficiel n est pas signé et aucun sceau n y apparaît. Il est remis uniquement sur demande. Chaque page prte la mentin «cpie nn fficielle». Le relevé de ntes (fficiel u nn fficiel) est prduit dans la même langue que le prgramme d'études. 6.2 Cntenu Le cntenu du relevé de ntes cmprend : Curs et ntes La liste cmplète des curs suivis par l et l étudiant jusqu à la date d émissin du dcument. Les résultats y snt inscrits de façn permanente. Renseignements persnnels Le nm et le prénm de l u de l étudiant, sn adresse et sn numér matricule. Renseignements d rdre public Le titre du prgramme, le cde et le titre du curs, le nmbre d unités, le résultat btenu et l'indicatin qu une sanctin a été btenue u nn. 6.3 Système de ntatin Les résultats qui figurent au relevé de ntes snt inscrits sus frme de ntes chiffrées u sus frme de mentins. Ntes chiffrées La plupart des résultats qui figurent au relevé de ntes snt inscrits sus frme de ntes chiffrées arrndies et n incluant pas les décimales. Mentins Lrsqu il n est pas pssible de chiffrer le résultat d un curs, les mentins suivantes snt utilisées : Relevé de ntes Page 2 sur 5

3 «Curs recnnu» exprimée par les lettres CR Les cnnaissances acquises dans le cadre d une frmatin dans un établissement d enseignement enregistré peuvent être recnnues par l entremise du service d évaluatin et de recnnaissance des acquis (ERA). Lrsqu un curs est ainsi recnnu cmme ayant été suivi avec succès, n prte la mentin CR au relevé de ntes de l u de l étudiant. «Équivalence» exprimée par les lettres EQ Les cnnaissances, les habiletés u encre les expériences pertinentes acquises de façn expérientielle peuvent être recnnues par l entremise du service d évaluatin et de recnnaissance des acquis (ERA). Lrsque ces apprentissages snt ainsi recnnus, n ajute la mentin EQ au relevé de ntes de l u de l étudiant. «Incmplet» exprimée par les lettres IC Cette mentin indique que l u l étudiant n a pas satisfait tutes les exigences d un curs. À la suite de l apprbatin du campus, l u l étudiant a nrmalement six (6) semaines pur répndre aux exigences du curs. Dès qu'il a satisfait à tutes les exigences, la nte IC est remplacée par la nte finale. «Succès» exprimée par les lettres SU Cette mentin indique que l u l étudiant a satisfait aux exigences du curs pur lequel aucune nte chiffrée n est attribuée. «Insuccès» exprimée par les lettres IS Cette mentin indique que l u l étudiant n a pas satisfait aux exigences du curs pur lequel aucune nte chiffrée n est attribuée. «Auditeur» exprimée par les lettres AD Cette mentin indique qu une u un étudiant, avec l apprbatin du chef de département, a suivi un curs sans s'être sumis aux évaluatins. «Aucune nte» exprimée par les lettres AN Cette mentin indique que le curs n'a aucune nte et n'accrde pas d'unités en vue de la sanctin des études. Tutefis, ce curs est prté au dssier de l' et de l étudiant mais n apparaît pas sur le relevé de ntes. «Abandn» exprimée par les lettres AB Cette mentin indique que l u l étudiant s est retiré d un curs après l'avir suivi durant au mins 20 % de sa durée, mais durant mins de 50 % de sa durée. Lrsque l u l étudiant se retire d un curs après l'avir suivi durant 50 % de sa durée, la nte qui figure au relevé de ntes est la smme des pints accumulés. Si le retrait survient à mins de 20 % de la durée du curs u avant qu une évaluatin smmative n ait été dnnée, aucune mentin de ce curs ne figure au relevé de ntes. «Cntinue» exprimée par les lettres CT Cette mentin indique que l u l étudiant n a pas terminé tutes les exigences d un curs à l intérieur de six semaines (IC) en raisn de situatin exceptinnelle appruvée par le CCNB. À la suite de l apprbatin du campus, l u l étudiant purra cntinuer sn curs à un trimestre ultérieur pur répndre aux exigences du curs. Dès qu'il a satisfait à tutes les exigences, la nte CT est remplacée par la nte finale seln le système de ntatin. À nter qu à partir Relevé de ntes Page 3 sur 5

4 de la date prévue de la fin du prgramme, l étudiant u l aura six (6) mis supplémentaires pur satisfaire aux exigences du curs. 6.4 Demande de relevé de ntes fficiel Tute demande de relevé de ntes fficiel dit être adressée au Bureau du registraire du campus par l entremise du frmulaire apprprié et accmpagné du paiement des frais exigés, et ce, par la persnne qui a suivi la frmatin par l entremise du frmulaire apprprié et accmpagnée du paiement des frais exigés. Pur plus de précisins au sujet des frais, prière de cnsulter la plitique sur les Frais en sus des drits de sclarité et le dcument de référence Frais relatifs aux biens et services. 6.5 Demande de relevé de ntes nn fficiel La ppulatin a accès gratuitement à leur smmaire de ntes sur le prtail (Le Cube) Tutefis, l u l étudiant qui n est plus inscrit à un prgramme u à un curs du CCNB qui suhaite quand même recevir sn relevé de ntes nn fficiel dit adresser sa demande au Bureau du registraire du campus avec le frmulaire apprprié accmpagnée du paiement des frais exigés. Pur plus de précisins au sujet des frais, prière de cnsulter la plitique sur les Frais en sus des drits de sclarité et le dcument de référence Frais relatifs aux biens et services. 7.0 RÔLES ET RESPONSABILITÉS S.O 8.0 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pur de plus amples renseignements cncernant cette plitique, prière de vus adresser au Bureau du registraire en chef. 9.0 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE (interne u externe/public) N Nm du dcument Type Respnsable Autrité/ pératinnel 4106 Évaluatin et recnnaissance des acquis 4205 Frais en sus des drits de sclarité 4313 Nte de passage F A Frais relatifs aux biens et services Demande de dcument relatif au dssier étudiant Request fr Dcument Related t Student Plitique Plitique Plitique Tableau Frmatin et Réussite Services administratifs Frmatin et Réussite Services administratifs Date de révisin Frmulaire/Gabarit Registraire Frmulaire/Gabarit Registraire Relevé de ntes Page 4 sur 5

5 Recrds Nte : Tute reprductin de ce dcument, en partie u dans sn entièreté, représente une cpie nn cntrôlée Relevé de ntes Page 5 sur 5