1 L article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
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- Brian Cartier
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1 1 1 L article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié a) au paragraphe (4), (i) au passage qui précède l alinéa b) de la version française, par la suppression de «ou un permis» et son remplacement par «ou d un permis»; (ii) à l alinéa f.1), (A) au sous-alinéa (i), par la suppression de la virgule à la fin du sous-alinéa et son remplacement par un point-virgule, (B) au sous-alinéa(i.01), par la suppression de «du chat sauvage d Amérique ou du coyote,» et son remplacement par «du coyote», (C) par l adjonction de ce qui suit après le sous-alinéa (i.01) : i.02) qu il ne soit utilisé pour la prise au piège du chat sauvage d Amérique, et que le piège n est pas utilisé en conjonction avec une installation de piégeage sur une perche ou
2 2 une installation de piégeage enlevante et qu il s agit d un piège à palette prescrit à l annexe A.2 pour cette espèce et utilisé aux conditions y prescrites; b) par l abrogation de l alinéa (4.01)c) et son remplacement par ce qui suit : c) pour la prise au piège du chat sauvage d Amérique : (i) du deuxième samedi de la deuxième semaine de novembre au 31 décembre inclusivement, sauf s il s agit d un piège mortel prescrit à l annexe A pour cette espèce et utilisé aux conditions y prescrites, (ii) du 1 er janvier au dernier jour de février, inclusivement. 2 L annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par l annexe A ci-jointe. 3 L annexe A.1 du Règlement est abrogée et remplacée par l annexe A.1 ci-jointe. 4 Le Règlement est modifié par l adjonction après l annexe A.1 de l annexe A.2 ci-jointe.
3 3 ANNEXE A ESPÈCES ET CONDITIONS D UTILISATION PIÈGES MORTELS CASTOR Bélisle Classic 330 Bélisle Super X 280 Bélisle Super X 330 BMI 280 Body Gripper BMI 330 Body Gripper BMI BT 300 Bridger 330 Duke 280 Duke 330 LDL C280 LDL C330 LDL C330 Magnum Rudy 280 Rudy 330 Sauvageau F Sauvageau Sauvageau Species-Specific 330 Dislocator Half-Magnum Species-Specific 440 Dislocator Half-Magnum Woodstream Oneida Victor Conibear 280 Woodstream Oneida Victor Conibear 330 CHAT SAUVAGE D AMÉRIQUE Bélisle Super X 280 Bélisle Super X 330 BMI 220 Body Gripper BMI 280 Body Gripper BMI 220 Magnum Body Gripper BMI 280 Magnum Body Gripper Bridger 220 Bridger 280 Magnum Bodygripper Duke 280 LDL C220 LDL C330 LDL C330 Magnum Rudy 330 Sauvageau Woodstream Oneida Victor Conibear 330 PÉKAN Bélisle Super X 120 Bélisle Super X 160 Bélisle Super X 220 Koro #2 LDL C160 Magnum Rudy 160 Plus Rudy 220 Plus Sauvageau Sauvageau MARTRE Bélisle Super X 120 Bélisle Super X 160 BMI 126 Magnum Body Gripper
4 4 Koro #1 Koro #2 KP120 LDL B120 Magnum LDL C160 Magnum Northwoods 155 Rudy 160 Plus Sauvageau C120 Magnum Sauvageau RAT MUSQUÉ Sur la terre ferme seulement RAT MUSQUÉ Sous l eau seulement Bélisle Super X 110 Bélisle Super X 120 BMI 120 Body Gripper BMI 120 Body Gripper Magnum BMI 126 Body Gripper Magnum Bridge 120 Bridger 120 Magnum Bodygripper Bridger 155 Magnum Bodygripper CONV 110 Can Duke 120 FMB 110 SS FMB 150 SS HZ -110 Stainless Steal Koro Muskrat Koro Large Rodent Double Spring LDL B120 LDL B120 Magnum Oneida Victor 120 Stainless Steel Oneida Victor Conibear Magnum Stainless Steel Oneida Victor Conibear Stainless Steel Ouell Ouell RM Rudy 110 Rudy 120 Sauvageau C120 Reverse Bend Triple M WCS Tube Trap International Woodstream Oneida Victor Conibear 110 Woodstream Oneida Victor Conibear 120 Tout type de piège à mâchoires (mortel ou à palette) qui exerce sur un rat musqué une force de serrage et qui le maintient sous l eau LOUTRE Bélisle Super X 220 Bélisle Super X 280 Bélisle Super X 330 LDL C220 Rudy 220 Plus Rudy 280 Rudy 330 Sauvageau Sauvageau Woodstream Oneida Victor Conibear 220 Woodstream Oneida Victor Conibear 330 Woodstream Oneida Victor Conibear 280
5 5 RATON LAVEUR Bélisle Classic 220 Bélisle Super X 160 Bélisle Super X 220 Bélisle Super X 280 BMI 160 Body Gripper BMI 220 Body Gripper BMI 280 Body Gripper BMI 280 Magnum Body Gripper Bridger 160 Bridger 220 Bridger 280 Magnum Bodygripper Duke 160 Duke 220 Koro #2 LDL C160 LDL C160 Magnum LDL C220 Northwoods 155 Rudy 160 Rudy 160 Plus Rudy 220 Rudy 220 Plus Sauvageau Sauvageau Species-Specific 220 Dislocator Half-Magnum Woodstream Oneida Victor Conibear 160 Woodstream Oneida Victor Conibear 220 BELETTE Bélisle Super X 110 Bélisle Super X 120 BMI #60 BMI 120 Body Gripper Magnum BMI 126 Body Gripper Magnum Bridger 120 Bridger 120 Magnum Bodygripper Bridger 155 Magnum Bodygripper Koro Muskrat Trap Koro Rodent Trap Koro Large Rodent Double Spring LDL B120 Magnum Ouell Ouell 3-10 Ouell RM Sauvageau C120 Magnum Sauvageau C120 Reverse Bend Triple M Victor Rat Trap WCS Tube Trap International Woodstream Oneida Victor Conibear 110 Woodstream Oneida Victor Conibear 120
6 6 ANNEXE A.1 ESPÈCES ET CONDITIONS D UTILISATION PIÈGES DE RÉTENTION RATON LAVEUR Bridger T3 Duffer s Raccoon Trap Lil Grizz Get rz Duke DP Coon Trap Egg Trap
7 7 ANNEXE A.2 ESPÈCES ET CONDITIONS D UTILISATION PIÈGES À PALETTE CHAT SAUVAGE D AMÉRIQUE Bélisle Footsnare #6 Bélisle Selectif Oneida Victor #1.5 Soft Catch avec 4 ressorts à boudin Oneida Victor #1.75, avec 2 ressorts à boudin et équipé de mâchoires décalées et laminées Oneida Victor #3 Soft Catch avec 2 ressorts à boudin Oneida Victor #3 Soft Catch avec 4 ressorts à boudin Oneida Victor #3 avec mâchoires décalées de 3/16 de pouce munies de double laminations métalliques rondes (3/16 de pouce par-dessus et ¼ de pouce en dessous avec 2 ressorts à boudin
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