Plan de gestion des produits chimiques : Aperçu de l application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de

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1 Plan de gestion des produits chimiques : Aperçu de l application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) Présentation à l occasion du webinaire du Réseau canadien pour la santé humaine et l environnement Mars

2 Objet Donner un aperçu de l application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), et du Règlement sur les cosmétiques pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), relativement au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) : 2

3 Qu est-ce que le PGPC? Lancé en 2006 pour protéger la santé humaine et l environnement et, à cette fin : évaluer les produits chimiques utilisés au Canada prendre des mesures visant les produits chimiques considérés comme étant nocifs Exécuté conjointement par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada Établit les priorités en ce qui a trait à l évaluation et à la gestion des substances chimiques utilisées au Canada 3

4 Certaines substances toxiques visées par le PGPC font l objet de mesures de la part de la DSPC Évaluation des risques Recherche et surveillance Gestion des risques Assurance de la conformité et de l application de la Loi par la DSPC p. ex. phtalates, BPA, TCEP, Solvent Red 3, cétone de Michler 4

5 Gestion des risques grâce à des mesures de conformité et d application de la Loi En ce qui a trait à une substance considérée comme étant nocive pour la santé humaine et/ou l environnement, la gestion des risques : consiste à prévenir, maîtriser, réduire et/ou éliminer les risques; exige la prise de mesures pertinentes pour gérer les risques relevés; la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation est une des lois visant à gérer les risques pour la santé humaine En vertu de la Loi, les mesures de conformité et d application de la Loi comprennent ce qui suit : mesures volontaires (comme un engagement, une correction, un retrait du marché de la part du commerçant); saisie du produit; mesures obligatoires (comme un retrait du marché et un rappel); et sanctions pécuniaires. 5

6 Que contient notre trousse d outils? Le Programme sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada est un régime d après-commercialisation, et fait appel à divers outils et techniques, dont les suivants : Surveillance active Évaluation et atténuation des risques Collaboration Rayonnement Normes Conformité et application de la Loi axées sur les risques 6

7 Étude de cas - TCEP Rapport d évaluation préalable 2009 Ajout du TCEP à l annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l environnement (LCPE) 2011 Arrêté ( ) modifiant la Liste intérieure en vertu de la LCPE 2013 Publication de l interdiction du TCEP dans les produits destinés aux enfants < 3 ans en vertu de la LCSPC Ajouté au Programme d application cyclique de la Loi de la DSPC 7

8 Étude de cas TCEP Étude de marché menée au cours de l exercice Échantillonnage de 21 produits distincts; 1 cas de non-conformité Publication d un rappel Publication en ligne du rapport sur les mesures de transparence 8

9 Les initiatives d application cyclique (AC) facilitent la gestion des risques liés aux substances identifiées Initiatives d AC Cibler les substances préoccupantes dans les produits de consommation et les cosmétiques Surveiller la conformité de l industrie à la réglementation pertinente [p. ex. Règlement sur les phtalates, Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche)] selon un cycle de 1-6 ans. Assurer la conformité au moyen d outils de promotion de la conformité et d application de la Loi Voici certains résultats récents de l AC L AC (2015) sur les phtalates a révélé que le niveau de conformité de l industrie au Règlement sur les phtalates est élevé; L AC (2015) sur le TCEP a révélé que le niveau de conformité de l industrie est élevé un rappel; AC (2015) sur les bijoux pour enfants une teneur en plomb excessive a été relevée dans un produit : Retrait volontaire du système de distribution (étant donné qu aucun produit n avait été vendu aux consommateurs). AC sur les sucettes une teneur en plomb excessive a été relevée dans un produit : Retrait volontaire. 9

10 Transparence et ouverture La nouvelle initiative de 2015 du gouvernement du Canada rendra compte de manière transparente et ouverte des activités en matière de conformité et d application de la Loi Rapports disponibles en ligne précisant les résultats du projet d AC; TCEP et plomb; D autres sont à venir. 10

11 James Hardy Des questions? Gestionnaire intérimaire, Division de la conformité et de l application de la Loi Bureau de la gestion du risque Direction de la sécurité des produits de consommation Courriel, téléphone, rapports d incident : Renseignements généraux : Cps-spc@hc-sc.gc.ca 11

12 Annexe : Ressources liées au PGPC Site Web sur les substances chimiques Site Web sur les substances chimiques s inscrire et rester informé : Fiche de renseignements donnant un aperçu du Plan de gestion des produits chimiques Rapport d étape du PGPC Rapports sommaires du Conseil consultatif des intervenants Programme des substances nouvelles 12

13 Annexe : Ressources du gouvernement du Canada sur les produits chimiques, votre santé et l environnement Site Web sur les substances chimiques : Individus et familles Les produits chimiques et votre santé Fiche de renseignements sur les produits chimiques et notre environnement Halte-O-Risques Guide de santé environnementale Santé des Premières nations et des Inuits : La santé environnementale «Notre santé, notre environnement : un aperçu de la santé environnementale au Canada» 13