La bijouterie joaillerie Legros crée des bijoux depuis 1974 Une entreprise familiale Ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H le

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La bijouterie joaillerie Legros crée des bijoux depuis 1974 Une entreprise familiale Ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H le"

Transcription

1 La bijouterie joaillerie Legros crée des bijoux depuis 1974 Une entreprise familiale Ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H le samedi de 9H à 12H Tél : Fax : Site : wwwjoaillerie-legros.com Nous sommes avant tout un atelier de Bijouterie et Joaillerie traditionnel. De la simple soudure de chaîne cassée à la fabrication du bijou de vos rêves, vous pouvez tout nous demander. C est au pied des vertes collines de Montcenis, aux Bizots, que se niche l entreprise Legros. On pénètre d abord dans un bâtiment moderne au logo de la société. Puis il faut franchir le sas d entrée (sécurité oblige) et là, commence le rêve. Dans un vaste espace de vente, des bijoux scintillent de tous leurs feux derrière des vitrines de verre. Les matières premières (or, argent, platine) étaient autrefois achetées en lingots. Aujourd hui, vu la hausse spectaculaire du prix des métaux précieux, ce sont des particuliers qui venant vendre leurs bijoux, fournissent cette matière première. Les pierres (saphirs, rubis, émeraudes, diamants) s achètent au marché international de la pierre ou auprès de courtiers à domicile. La joaillerie crée ses propres bijoux. Vous avez également la possibilité de proposer un modèle pour une création personnalisée. À noter que l entreprise fait partie des «Joailleries de France» label d origine et gage de qualité.c est suivant la forme, la couleur et la taille d une pierre que des idées germent dans le cerveau des quatre créateurs de l équipe. Ensuite, une série de croquis permet de concrétiser le bijou avant le début de sa fabrication.diplômé d une école de bijouterie joaillerie parisienne dans les années 70, Pierre Richard Legros débute sa vie professionnelle en faisant du service après-vente dans les bijouteries de notre région. Son excellent travail lui amène un succès croissant. De plus en plus de clients font appel à lui pour des réparations, voire des créations de bijoux. Alors en 1974, il décide de se mettre à son compte et installe son premier atelier dans sa maison des BIZOTS. Devant un succès toujours croissant, il embauche. Les locaux devenant trop petits, il décide de construire le bâtiment actuel en Magasin : vente pour vos évènements familiaux, Baptême, Mariage, Communion, Anniversaire divers

2

3 Une cloche du XVI e siècle aux BIZOTS. La Cloche du Seigneur Pelletier Je suis de bronze et d airain, tout là-haut dans le clocher de l église des BIZOTS, si vieille Je suis née en l an de grâce 1572, bénie et consacrée par notre curé et le Seigneur Antoine Pelletier qui régnait en ce temps-là sur SAINT-NIZIER -sous-charmoy, l ancien nom des BIZOTS. Ma vie était belle alors, je sonnais à toute volée, réglant la vie du village. Puis avec le temps, SAINT- NIZIER a périclité, le village s est transporté aux BIZOTS et moi avec. Pendant des siècles, on m a oubliée dans le clocher de ma nouvelle église jusqu à ce jour de 1986 ou un groupe d habitants a découvert l inscription gravée sur mon flanc, mon acte de naissance : Sanctus nicecius Antoine Pelletier Escuier, seigneur dudit sainct nisi et de la vevre, l an mil cinq cens XXII Ils souhaitaient rénover et embellir l église et leur association a pris pour nom "Les Amis d Antoine Pelletier". Encore aujourd hui, ils œuvrent à la beauté de mon église et je les en remercie puisqu ils ont tiré de l oubli le nom du Seigneur qui m a vu naître. Quant à moi, je suis toujours là-haut avec la seule compagnie des pigeons mais ils n ont pas beaucoup de conversation! *TARIFS CIMETIERES : A compter du 1 er novembre 2009: ADULTE : Pour 2 mètres carrés : 15 ans : ans : ans : concession double : tarif double Columbarium : -15 ans : 200 ENFANTS : Demi tarification pour les enfants SOIT : 15ans : ans : ans : 200 Columbarium : -15ans : 100 Pour les concessions doubles : TARIFS DOUBLES ************************************************************************************************* Le Lac de la SORME le plus grand lac du Département Un Site : de 230 hectares, poissons : Brochets, Sandres, Perches, et silures. Parking des BIZOTS 19

4 Vous aimez la lecture, venez chercher le livre qu il vous faut à l espace lecture, vous trouverez forcément celui qui vous plaira. Il y en a pour tous les goûts. Le prêt est gratuit et vous pouvez les garder 3 semaines, voir plus en le signalant sur le cahier d emprunt mis à votre disposition. Les heures d ouverture sont ceux de la mairie : Lundi de 13 H30 à 18H Mardi de 8 H à 13 H Vendredi de 13 H à 17 H Ainsi que le mercredi après-midi, aux heures d ouverture de l E.P.N. ************************************************************ Depuis la mi-mai 2012, tous les lundis, l épicerie d ANTAN circule dans les Garcherys, le Bourg et la Croix des Mâts, Mme Véronique PRETIN vous propose une gamme très variée de produits frais et divers épicerie. ******************************************************************** LISTE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA COMMUNE DES BIZOTS N NOM ou Raison sociale Prénom lieu d'exploitation 1 BEAUBERNARD Alain les Gandards 2 CHAVET Gilles Jean Sainte Marie 3 CREUZET Yves René les Durands 4 EARL DEPOIL Sylvie la Cruzille 5 EARL DES ROCHETTES DUBAND Gérard les Rochettes 6 DUVERNE Vincent les Carrés 7 EARL LES BOURGEOIS GENEVOIS Jean Pierre les Bourgeois 8 EARL MEUNIER MEUNIER Christophe les Theurots 9 NECTOUX Bernard Philippe la Villedieu 10 NOIZILLIER Nathalie Les garcherys 11 PARIAT Joël André le Tremblay 12 SARL DES BEAUX JOURS DESJOURS Jean Yves les Beaux Jours 13 ODDE Roger Pierre la Croix des mâts 14 DUTREMBLE Daniel le bois carnot 15 GARC DES BOURRELIERS MARMORAT Thierry / Mme JANDARD les Fougeards 16 LAMALLE Loic les Machurons 20

5 INFORMATIONS DIVERSES : POPULATION en vigueur à compter du 1 janvier 2013(source INSEE): suite au recensement effectué : 474 habitants. SUPERFICIE DE LA COMMUNE : km2 NOMBRE D ENTREPRISES : 12 entreprises -TPK Kubiez, -SARL Duband TP -Joaillerie Legros -Loury Menuiserie -Le Rock -Le Petit Campagnard -RENOV solaire -RENOV HYGIEN -Bizots Taxi -SARL DESJOURS -EARL DEPOIL -EURL Jérôme VERDENET) NOMBRE D ASSOCIATIONS : 9 -Association Volontaire Italienne (AVI) : Monsieur IANNUZZI Antonio -Les Amis d Antoine Pelletier : Monsieur DUTREMBLE Daniel -Le Restaurant Scolaire : Mme VACHER Sophie -Le Foyer Rural : Monsieur NECTOUX Gilbert -Les Bizots Promotion et Loisirs : Monsieur BOURGARIT Patrice -La Récrée aux Bizots : Mme CUDRIG Marie-Hélène -Jeunesse Sportive des Bizots (JSB) : Monsieur DUTREMBLE Daniel -Association des Parents d élèves des Bizots : Monsieur PLASSON Franck -Société de chasse des combes : Monsieur Pascal FORET NOMBRE D EXPLOITANT AGRICOLE : 16 exploitations agricoles NOMBRE ENFANTS SCOLARISES : -67 élèves ( ) -3 classes dont une équipée de tableau numérique -une garderie périscolaire -une cantine traditionnelle ESPACE PUBLIC NUMERIQUE en mairie financé par la CUCM et ouvert depuis octobre ESPACE LECTURE en mairie ouvert aux heures et jours d ouverture UNE BASE DE LOISIRS 34 km DE CHEMIN PEDESTRE UNE EPICERIE MULTISERVICES / AUBERGE PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE SALLE DES FETE 21

6 22

7 Les feux de plein air Par arrêté préfectoral du 1 er juillet 2004 portant réglementation des feux de plein air, l allumage de feux est interdit à une distance inférieure à 100 mètres des habitations, des voies ferrées, des autoroutes, des routes nationales et des routes départementales. Les nuisances sonores Le code de la santé publique précise en effet qu il est possible de sanctionner «les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l homme» à tout moment de la journée. Par arrêté Préfectoral du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l aide d outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, perceuses ne peuvent être effectués que : -les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, -les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, -les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. Jardiner sans pesticides pour préserver notre santé, notre environnement et nos ressources en eau Par délibération en date du 22 MAI 2012, notre commune a rejoint l action «Objectif Zéro pesticide dans nos villes et nos villages» lancée par le Conseil Régional de Bourgogne et cofinancée par l Agence de l Eau et le Fond européen FEDER*. Il s agit d un programme d'actions et de sensibilisation à destination des services voirie et espaces verts des communes mais aussi des habitants, pour limiter l emploi des pesticides. Dans ce cadre le personnel communal, s engage à réduire voire supprimer totalement (selon le risque de contamination du milieu aquatique) l application de ces produits chimiques qui sont aujourd hui retrouvés dans les nappes d eau souterraines et les rivières. Qu est-ce qu un pesticide? Les pesticides (ou produits phytosanitaires) : herbicides, insecticides, fongicides ont pour rôlede détruire des végétaux, des insectes ou des champignons dits «nuisibles». Nous sommes tous concernés par cette utilisation abusive des pesticides : agriculteurs, communes, gestionnaires de voirie, golfs, voies ferrées mais aussi les jardiniers amateurs (ces derniers contribuent d ailleurs à plus de 15% de la contamination des eaux de surface). Raisonner nos pratiques pour protéger notre santé Les pesticides ne sont pas anodins et les manipuler sans précaution expose à certains risques. Des effets à court terme comme des maux de tête, des irritations de la peau, et des yeux ou des nausées sont très souvent observés. Mais les conséquences peuvent se conclure par l apparition de cancers, troubles de la reproduction C est pourquoi traiter votre jardin avec ces produits expose, vous, votre famille et vos animaux de compagnie, à de nombreux effets néfastes. Jardiner «naturel» pour préserver notre biodiversité Une utilisation abusive et inappropriée des pesticides peut entraîner la contamination des récoltes de votre potager, mais aussi de l environnement (eau, air, sol, êtres vivants). De nombreux impacts négatifs sur des animaux utiles au jardin (les «auxiliaires») sont observés : diminution de vers de terre (fertilisants de la terre), des coccinelles (prédateurs des pucerons), des papillons et des abeilles (pollinisateurs)... De plus, des applications répétées d un même pesticide entraînent parfois le développement de populations résistantes très difficiles à éliminer. Diminuer les pollutions chimiques pour réduire les traitements de l eau En France, 39% des eaux de surfaces (rivières, lacs...) et 21% des eaux souterraines (nappes phréatiques, rivières souterraines ) ont des teneurs en pesticides nécessitant des traitements spécifiques pour la production d eau potable. Ces traitements occasionnent un surcoût qui est répercuté directement sur la facture d eau. Des petits gestes pour de grands effets De nombreuses méthodes simples et économiques permettent de jardiner sans risque pour la santé et l environnement. Pour désherber de petites surfaces, un arrachage manuel est toujours préférable aux traitements chimiques. Et pour des aires plus grandes, l eau bouillante permet d obtenir des résultats très satisfaisants. En ce qui concerne les maladies se développant dans votre potager, la rotation des cultures est un bon moyen de s en protéger. Pour limiter le développement de la végétation spontanée dans vos massifs, vous pouvez mettre en place un paillage du sol ou planter des plantes couvrantes. N oubliez pas les auxiliaires naturels comme les coccinelles ou le purin d orties pour lutter contre les insectes ravageurs. Enfin, pour un problème bien spécifique, n hésitez pas à demander des conseils en jardinerie, une gamme de produits biologiques et de traitements alternatifs sont à votre disposition. Pour conclure sur les méthodes d entretien à adopter au jardin, n oubliez pas la plus simple et la plus esthétique, sur vos talus et dans vos rocailles, laissez faire la nature, les fleurissements spontanés peuvent vous apporter de belles surprises. (Pour en savoir plus :http://www.developpementdurable.gouv.fr/img/pdf/brochure_jardiniers_amateurs.pdf) 23

8 Recensement militaire Les enfants nés au cours des mois de Juillet, Août, Septembre et ayant eu 16 ans révolus sont priés de se rendre en mairie (en présence du représentant légal), munis de leur pièce d'identité, justificatif de domicile, livret famille, afin d'être recensés. Inscriptions sur les listes électorales pour 2013 Les personnes désirant être inscrites sur la liste électorale (afin de pouvoir voter en 2013) doivent se présenter en mairie aux heures et jours d'ouverture munis de leur carte d'identité ou passeport en cours de validité ainsi que d'un justificatif de domicile. Un cerfa sera également à remplir, par l'intéressé, en mairie. Les inscriptions seront définitives une fois que la commission électorale se sera réunie au cours de la période de révisions des listes électorales (entre septembre et décembre). Cela mérite quelques explications : 1) LES TEXTES OFFICIELS En France la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l obligation pour les particuliers de déclarer en mairie les forages domestiques existants ou futurs et a conféré aux services de distribution d eau potable la possibilité de contrôler l ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d eau ainsi que les ouvrages de récupération d eau. Le décret n du 02 juillet 2008 prévoit que les dispositifs de prélèvement, puits ou forages à des fins domestiques de l eau entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008 doivent être déclarés en mairie au plus tard le 31 décembre (repoussé au 31 mars 2010). Pour les ouvrages réalisés depuis le 1 er janvier 2009, la déclaration en mairie devra être effectuée au plus tard un mois avant le début des travaux. Une seconde déclaration devra être faite dans un délai d un mois suivant l achèvement des travaux. L arrêté du 17 décembre 2008 fixe les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d usage domestique de l eau. L arrêté du 17 décembre 2008 est relatif au contrôle des installations privatives de distribution d eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie. 2) POURQUOI CETTE DECLARATION L obligation de déclarer un forage domestique est une mesure qui vise à renforcer la protection du milieu naturel. Elle répond à la fois à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique. Une préoccupation environnementale : La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques.l eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l accès à cette ressource, peuvent être des points d entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l objet d une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation. Un enjeu de santé publique : L usage d une eau d un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l issue d une erreur de branchement par exemple les deux réseaux venaient à être connectés. Les risques sanitaires peuvent être microbiologiques ou chimiques. C est pourquoi la loi a conféré aux services de distribution d eau potable la possibilité de contrôler les réseaux intérieurs de distribution d eau. De plus le recensement des puits et forages privés permettra aux DDASS, en cas de pollution de nappe présentant un risque sanitaire pour la population, d améliorer l information des utilisateurs et en particulier de leur communiquer les consignes à respecter. Vous avez reçu dernièrement avec votre facture d eau ou dans un courrier de la Mairie un formulaire Cerfa à remplir pour déclarer un ouvrage de prélèvement d eau. Ce formulaire est à déposer à la Mairie des Bizots qui vous remettra un récépissé faisant foi de la déclaration. Il est également prévu que les informations de la déclaration soient transcrites dans la base de données mise en place à cet effet par le ministère de l écologie. La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels(4x4, quad, moto ) Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels est réglementée. Références réglementaires : Loi n 91-2 du 3 janvier 1991 Articles L et L du Code de l environnement Article R du Code Forestier Code des collectivités territoriales Plan départemental des itinéraires de sports de nature Les principes de la loi du 3 janvier 1991 appelée «loi 4X4» : La circulation des véhicules à moteur n est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du hors piste est donc strictement interdite. Des exceptions sont accordées notamment aux services publics, à des fins professionnelles, aux propriétaires et leurs ayants droit et aux manifestations sportives autorisées. Les maires ou les préfets peuvent restreindre l accès à certaines voies ouvertes à la circulation publique. La pratique des sports motorisés sur des terrains aménagés est encadrée par des moyens spécifiques. Les contrevenants s exposent à des sanctions lourdes et à l immobilisation de leur engin. 24

9 Quelques précisions d ordre général : Les voies ouvertes à la circulation sont les routes nationales, départementales, communales et les chemins ruraux sauf dispositions contraires. Les chemins privés sont en principe interdits à la circulation sans l autorisation du propriétaire. Les chemins d exploitation servent exclusivement à la communication entre parcelles et à leur exploitation. En forêt, la circulation est réglementée par le Code Forestier. Les chemins de halage sont fermés à tout véhicule à moteur. Quelques règles de bonne conduite : Bannir la pratique du hors piste. S assurer que la voie soit bien ouverte à la circulation publique. Un chemin non carrossable est par définition non ouvert à la circulation publique. La présence sur des cartes des routes et voies n implique pas qu elles sont ouvertes à la circulation publique. La présence d un panneau d interdiction sur un chemin permet d interdire la circulation. Un simple sentier ou layon n est jamais ouvert à la circulation. Respecter l environnement, les espaces protégés, les parcs nationaux, les réserves naturelles Respecter les autres usagers de la nature (promeneurs, VTT, chasseurs, ) Circuler en groupe et de préférence à une vitesse raisonnable. Respecter les cultures, les plantations et les aménagements agricoles (clôtures, chemins ) Prendre connaissance de la réglementation auprès de la préfecture, des mairies, gendarmeries, ONF, ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et associations spécialisées. Les dossiers agricoles Les communes sont généralement destinataires des différents dossiers d indemnisation : PAC, calamités agricoles, primes à la vache allaitante, sécheresse Ces procédures sont gérées par la DDAF et la commune se charge d informer les exploitants et sert de guichet de dépôt. Pour tout renseignement : Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt (DDAF) 24 Boulevard Henri Dunant Mâcon La pêche Vous pouvez venir consulter les arrêtés préfectoraux envoyés par la DDAF (affichage en mairie) concernant : -les réserves quinquennales de pêche, - les périodes d ouverture de la pêche en Saône et Loire,? Renseignements possibles : dans quelle commune sont en vente les cartes de pêche. La chasse Vous pouvez aussi venir consulter l arrêté préfectoral de la DDAF chaque année pour la campagne de chasse (dates et limitation). Le piégeage Vous pouvez également consulter l arrêté préfectoral DDAF chaque année fixant la liste des animaux classé nuisibles + modalités de destruction par tir au fusil ou à l arc. Réception de la demande d autorisation de piégeage en mairie. Le piégeur doit être agrée et les parcelles qui seront piégées doivent être précisément indiquées. Pour tout renseignement : contacter la DDAF à l adresse et au numéro cités ci-dessus. Le permis de chasser 1) L inscription à l examen du permis de chasser (formation théorique et formation pratique) : L examen du permis de chasser est organisé, pour le compte de l Etat, par l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, avec le concours des Fédérations Départementales et Interdépartementales des chasseurs. Le candidat doit s inscrire préalablement auprès de la Fédération des Chasseurs et suivre des séances obligatoires de formations théorique et pratique, avant de passer l examen du permis de chasser. Les imprimés d inscription sont à retirer puis à déposer à la Fédération Départementale des Chasseurs. Ce dossier d inscription comporte un formulaire CERFA n 13945*01 intitulé «demande d inscription à l examen du permis de chasser» téléchargeable sur le site S inscrire dès la session d examen choisie, au total 5 sessions dans l année (1 ère session en janvier). À réception du dossier, la Fédération des Chasseurs convoque l intéressé à une journée de formation théorique et une demi-journée de révision avec des examens blancs obligatoires. 1 journée formation théorique 1/2 journée examen blanc 1/2 journée examen théorique si réussite à l examen théorique ½ journée de formation pratique 1/2 journée examen final. Pour tout renseignement : Fédération Départementale des Chasseurs Moulin Gandin VIRE / De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi Pour obtenir des informations sur les épreuves théoriques et pratiques, le site de la Fédération Nationale : 2) Le visa du permis de chasser : Chaque année, il convient de retirer l imprimé de validation + le timbre fédéral auprès de : -Fédération départementale des Chasseurs -ou toute agence du Crédit Agricole Paiement à la Trésorerie Municipale Il est possible de valider en ligne son permis de chasser sur le site de la fédération. Renseignements :http://www.oncfs.gouv.fr (site de l office national de la chasse et de la faune sauvage) Office national de la chasse 30 B rue Moulin Montceau les Mines /

10 Il faut un arrêté du maire pour avoir l autorisation de tirer un feu d artifice. Les feux d artifice L organisateur doit produire : les coordonnées de l artificier, copie de son attestation de qualification d artificier, catégorie du feu d artifice. Classification des artifices : K1 et K2 : pétards dont la vente est non autorisée aux mineurs (loi de juillet 2009). K3 et K4 : feux d artifices dont la vente est autorisée aux majeurs seulement et dont seul un artificier peut procéder au tir. Catégorie K4 : déclaration en Préfecture au moins 15 j avant l arrêté autorisant le tir. L affichage L affichage est autorisé uniquement sur les panneaux prévus à cet effet (consulter la liste implantation de panneaux d affichage de la commune). Le Code de la Route (art. R et R 418-4) interdit tout affichage sur les panneaux de signalisation et les feux tricolores et interdit la publicité et les enseignes pouvant solliciter l attention des usagers des voies publiques, L affichage publicitaire n est autorisé que sur les sites prévus à cet effet (décret parue au Journal Officiel du 25 novembre 1980), L affichage sur les arbres est interdit (loi du 29 décembre 1979). Le fléchage Il est soumis à autorisation du maire et ne peut être mis en place que sur une courte période et dans un nombre limité. Les banderoles à but non commercial Les associations ou les particuliers peuvent solliciter, sur simple demande par courrier, l autorisation de mettre en place une banderole d information d un évènement particulier dans un but non commercial. Les lieux d implantation sont définis par la mairie. Réglementation applicable en cas de divagation d animaux En cas de divagation d'animaux, les sanctions applicables relèvent pour la plupart des pouvoirs du maire. Le maire peut dans un premier temps en informer le concitoyen fautif, en le menaçant de mettre en œuvre les procédures décrites ci-après, ou bien directement les mettre en œuvre. En l'occurence, ce sont les articles L211-1,L et L du Code Rural qui s'appliquent : 1) D abord informer le propriétaire Si le propriétaire des animaux est connu, le maire le met en demeure de prendre les mesures correctives appropriées pour mettre fin à la divagation. Mais parfois, ces mesures ne sont pas prises. Le maire fait conduire les animaux en un lieu de dépôt qu'il a désigné (fourrière, écurie ou pâture éventuellement). Dès lors que l'animal est conduit en fourrière débute un délai de 8 jours francs au bout duquel le maire peut demander le placement ou l'euthanasie des animaux 2) En cas de danger, la procédure est accélérée En cas de risque grave et imminent, le maire peut faire l'impasse sur l'information préalable du propriétaire: il peut exiger la mise en fourrière immédiate de l'animal puis l'euthanasie après 48 heures et avis vétérinaire. La mesure d'abattage immédiat, sans mise en fourrière, ne figure pas dans le Code Rural. Elle peut être mise en oeuvre par le maire que dans des cas exceptionnels si le risque pour la sécurité des personnes est indiscutable. Réglementation sur le déneigement des voies publiques La Mairie rappelle, ci-après, la réglementation en vigueur en ce qui concerne les obligations des riverains en matière de déneigement :En cas de chute de neige, les trottoirs doivent être déblayés et dégagés sur une largeur d'environ 1 m. Au besoin, ils devront être nettoyés de bonne heure le matin ou le soir. Sur les voies publiques où il n'existe pas de trottoirs, une bande de même largeur doit être dégagée en bordure des propriétés riveraines. La neige et la glace sont à mettre sur tas et ne doivent en aucun cas être jetées sur la chaussée. Il en est de même pour la neige tombée des toitures. Le cas échéant, au moment du dégel, la glace dans les caniveaux doit être brisée sur une largeur suffisante pour permettre aux eaux de s'écouler librement. Elle doit être entassée à un endroit où elle ne risque pas de gêner la circulation. Le déblaiement est à exécuter de façon à éviter tout endommagement des revêtements des trottoirs ou chaussées. Les couvercles des bouches d'incendie souterraines et des robinets vannes des conduites, qui se trouvent devant les immeubles, sont également à tenir dégagés. En ces temps de verglas et pour prévenir tout accident, les trottoirs, ou si la voie publique n'en comporte pas, une bande longeant les propriétés riveraines doivent être saupoudrés de sable, de cendres, de sel ou de sciure de bois sur une largeur d'environ 1,50 m. Lorsque le verglas survient la nuit, l'épandage devra être terminé avant 8h du matin. L'épandage de sel est toutefois interdit sur les trottoirs à proximité des arbres. Les travaux prescrits ci-dessus doivent être assurés : a) pour les maisons individuelles : par l'occupant qui y habite, qu'il soit propriétaire ou locataire, b) Pour les immeubles collectifs : - soit par le préposé désigné par le syndic de la copropriété ou par le propriétaire en cas de propriété unique, - soit, s'il n'y a pas de préposé d'immeuble, par les occupants désignés par le syndic ou par le propriétaire unique, selon une liste de roulement à établir parmi les occupants valides de l'immeuble, c) si la propriété n'est pas bâtie ou si elle est inoccupée : le propriétaire lui-même ou par la personne qu'il aura désignée à cet effet. Les propriétaires demeurent personnellement responsables de tout accident survenu au droit de leur immeuble du fait de l'inobservation des prescriptions ci-dessus. En cas de problèmes graves de circulation pour causes de neige et de verglas, le public est invité à composer le numéro vert : de la Communauté. 26

11 Déclaration des chiens dangereux La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories : - 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu. - 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF. Acquisition, cession, importation 1ère catégorie Interdites (jusqu'à 6 mois de prison et d'amende) 2ème catégorie Autorisées Détention Déclaration en Mairie Tatouage Vaccination antirabique Assurance responsabilité civile Présentation des documents à toute réquisition des forces de l'ordre Tenue en laisse et port de muselière Interdite aux mineurs et personnes ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire (jusqu'à 3 mois de prison, d'amende) Obligatoire (750 d'amende) Obligatoire (450 d'amende) Obligatoire (450 d'amende) Obligatoire (450 d'amende) Obligatoire (450 d'amende) Obligatoire (150 d'amende) Accès aux lieux publics, locaux ouverts au publics, transports en commun Interdit (150 d'amende) Autorisé avec tenue en laisse et muselière (150 d'amende) Parties communes des immeubles collectifs Stérilisation Stationnement interdit (150 d'amende) Obligatoire (jusqu'à 6 mois de prison, d'amende) Autorisé avec tenue en laisse et muselière (150 d'amende) Nouveau : la personne qui vous vend ou vous donne un chien doit vous fournir un certificat vétérinaire indiquant notamment la catégorie à laquelle il appartient. Les chiens de 1 catégorie ne peuvent être ni vendus, ni donnés «votre chien a mordu une personne» : vous devez déclarer la morsure au Maire de votre commune. En outre, votre chien devra être soumis à une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale. Pour que votre maire vous délivre un permis de détention, vous devez obtenir une attestation d aptitude en suivant une formation portant sur l éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents. Votre chien est âgé de moins de 8 mois : il vous sera délivré un permis provisoire valable jusqu au prochain anniversaire. Votre chien est âgé 8 mois à un an : vous devez faire évaluer son comportement par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale pour obtenir le permis de détention. Les propriétaires ou détenteurs sont invités à consulter en mairie ou sur le site internet de la Préfecture des départements de leur choix, la liste des vétérinaires et des formateurs habilités. Vous possédez un chien classé en 2 catégorie (chien de chasse ou de défense) ou en 1 catégorie (chien d attaque) : la détention de ces chiens est soumise à des règles particulières. A la date du 1 janvier 2010, vous devez être titulaire d un permis de détention. La délivrance de ce permis de détention par le maire de votre commune de résidence est conditionnée à la présentation de justificatifs d identification, de vaccination contre la rage, d assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1 catégorie) d attestation d aptitude et d évaluation comportementale. Une fois en possession de votre permis, vous devez observer les précautions suivantes : Votre chien appartient à la 2 catégorie : Il doit être muselé et tenu en laisse dans les lieux publics et les transports en commun. Votre chien appartient à la 1 catégorie : Vous ne devez pas l emmener dans les transports en commun, les lieux publics et d une manière générale les locaux ouverts au public à l exception de la voie publique. Attention : le défaut de permis de détention est puni de 3 mois d emprisonnement et de 3750 d amende. 27

12 *R.S.A. Revenu de solidarité active remplace le revenu minium d insertion (R.M.I.), l allocation de parent isolé (A.P.I.)et les possibilités de cumul de ces allocations avec un emploi. C est une nouvelle prestation qui est entrée en vigueur au 1 er juin Mis en place par l Etat, piloté pour une partie par le département, le RSA est versé par les Caisses d allocations familiales. Le R.S.A est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Qui peut en bénéficier? : les personnes de + de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) : -Personnes sans activité -Exerçant ou reprenant une activité professionnelle qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Quelles démarches? : -Aucune démarche n est nécessaire pour les allocations du R.M.I., de l A.P.I., des primes forfaitaires d intéressement à la reprise d activité : ils bénéficieront automatiquement du R.S.A. -Si vous êtes ressortissant du régime agricole, connectez-vous au site ou rendez-vous dans une agence locale. -Pour les bénéficiaires potentiels du R.S.A. qui ne perçoivent aucune de ces prestations, il est possible d obtenir des informations en téléphonant au 3939, en vous connectant sur le site en vous rendant dans une des plateformes d accueil R.S.A. Vous pouvez venir chercher un dossier vierge en mairie mais celui ci sera traité par la Caisse d allocations familiale ou par une assistante sociale. *PASSEPORT BIOMETRIQUE : Depuis le 25 juin 2009n les demandes de passeport sont reçues uniquement par les maires des communes suivantes : -AUTUN-BUXY-CHAGNY-CHALON SUR SAONE-CHARNAY LES MACON-CHAROLLES-CHATENOY LE ROYAL-LA CLAYETTE- CLUNY-COUCHES-CRECHES SUR SAONE-LE CREUSOT-CUISERY-DIGOIN-ETANG SUR ARROUX-GUEUGNON-LOUHANS- MACON-MONTCEAU LES MINES-PARAY LE MONIAL-PIERRE EN BRESSE-SAINT GERMAIN DU BOIS-SENNECEY LE GRAND- TOURNUS-VERDUN SUR LE DOUBS A cette date, les demandes de passeports électroniques cessent d être reçues dans les autres communes du département. Vous pouvez donc faire votre demande dans une commune qui accueille une station d enregistrement Les passeports sont reçus quel que soit le domicile du demandeur et sont remis par la mairie qui a reçu la demande. Nouveaux tarifs des passeports biométriques : Avec utilisation de la fonction photographie de la station Sans utilisation de la fonction photographie de la station Personne Majeures Personne mineur de 15 ans et plus Personne mineure de moins de 15 ans Inscriptions sur les listes électorales pour 2011 Pourquoi s inscrire sur une liste électorale? Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. Cette inscription permet en outre de recevoir sa carte d électeur, sur laquelle figure l adresse de votre bureau de vote En mars 2010 auront lieu les élections régionales et de l Assemblée de Corse. Si vous n êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous ne pourrez pas voter. Quand s inscrire sur les listes électorales? Vous avez changé de domicile Si vous avez déjà été inscrit(e) et que vous avez changé de domicile, il est nécessaire de vous réinscrire avant le dernier jour ouvrable de l année 2009 à la mairie de votre nouveau domicile. Si vous effectuez cette démarche après le 1 er janvier 2010, votre demande d inscription à la mairie ne sera prise en compte qu à compter du 1 er mars Vous ne pourrez pas voter pour les élections de 2010 dans la commune de votre nouveau domicile. Vous venez d avoir 18 ans ou vous aurez 18 ans à la veille du scrutin Vous êtes inscrit(e) d office sur les listes électorales de votre commune. Vous pouvez vérifier la prise en compte de votre inscription auprès de votre mairie, avant le 31 décembre Si vous n avez pas reçu de notification de votre inscription le 10 janvier 2010, vérifiez le tableau affiché en mairie. Il doit comporter toutes les nouvelles inscriptions. Si vous constatez que votre nom ne figure pas sur ce tableau, vous avez la possibilité de saisir le tribunal d instance du lieu de votre domicile pour vous faire inscrire jusqu au 20 janvier Où serez-vous inscrit(e)? Vous serez normalement inscrit(e) sur les listes électorales de votre commune de résidence. Si vous résidez ailleurs qu à votre domicile familial (par exemple parce que vous étudiez dans une autre ville), vous pouvez demander à être inscrit(e) sur les listes de la commune de ce lieu de résidence, à condition d y séjourner de manière continue depuis le 31 août Comment s inscrire? Pensez, donc, à venir dès à présent à la mairie vous inscrire sur les listes électorales pour le prochain scrutin en 2011 en vous munissant des pièces suivantes : -d une pièce d identité en cours de validité (carte d identité, passeport) ; -d un document prouvant que vous êtes bien domicilié(e) dans votre commune (par exemple, des factures de téléphone fixe ou d électricité, votre avis d imposition, des quittances de loyer ). Boite aux lettres (afin de faciliter le dépôt de votre courrier par la poste il serait nécessaire qu une boîte aux lettres soit installée (conforme aux normes de la poste) la municipalité et la poste vous en remercie par avance. Stationnement trottoirs Afin de ne pas mettre en danger les piétons, les personnes à mobilité réduite, évitez de stationner sur les trottoirs, ne mettez pas en cause votre responsabilité et pensez aux enfants qui ne sont pas toujours attentifs lorsque le trottoir qu ils suivent est occupé par votre voiture. Il en est de même que le stationnement sur les passages protégés. 28

13

14

15

16 E.A.R.L. DEPOIL La ferme de la Cruzille Venez découvrir son plateau de fromages pur chèvre Le samedi de 8 H à 18 H Le dimanche de 8 H à 11 h LES BIZOTS LES BIZOTS (71) Entre Le CREUSOT et MONTCEAU Loue Gîte Rural 3 épis ( 5 à 7 pers.) 2 Chambres, S d B, Séjour, Cuisine intégrée Pour tous renseignements : Tél Location au mois, semaine, week-end... Agrément «Gîtes de France» Saône-et-Loire n 1088

17

Démarches pour les propriétaires de chiens dangereux

Démarches pour les propriétaires de chiens dangereux Démarches pour les propriétaires de chiens dangereux Définition du chien dangereux Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories : 1ère catégorie : Elle regroupe les chiens d'attaque

Plus en détail

OBTENTION DU PERMIS DE DETENTION CHIENS DANGEREUX... Loi, liste des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale...

OBTENTION DU PERMIS DE DETENTION CHIENS DANGEREUX... Loi, liste des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale... OBTENTION DU PERMIS DE DETENTION CHIENS DANGEREUX... Loi, liste des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale... INFORMATIONS A l attention des propriétaires et détenteurs de chiens dangereux

Plus en détail

I - Définition des chiens dangereux

I - Définition des chiens dangereux PREFECTURE DU GARD I - Définition des chiens dangereux Leurs principales caractéristiques résident dans la puissance particulière de leurs mâchoires, qui peuvent provoquer des blessures très graves, voire

Plus en détail

Dispositions réglementaires concernant les chiens dangereux

Dispositions réglementaires concernant les chiens dangereux Dispositions réglementaires concernant les chiens dangereux Chiens de catégorie 2 : garde et défense - Chiens de race Américan Staffordshire terrier - Chiens de race Rottweiller - Chiens de race Tosa Catégories

Plus en détail

La classification des chiens «susceptibles d être dangereux»

La classification des chiens «susceptibles d être dangereux» LES CHIENS DANGEREUX La classification des chiens «susceptibles d être dangereux» Nul n ignore aujourd hui que les pit-bulls et autres types (ou races) sont considérés par la loi comme des chiens dits

Plus en détail

CHIENS DE CATEGORIE 1 OU 2 Mesures réglementaires

CHIENS DE CATEGORIE 1 OU 2 Mesures réglementaires CHIENS DE CATEGORIE 1 OU 2 Mesures réglementaires Le dispositif législatif actuel résulte principalement de la loi n 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection

Plus en détail

!Chiens Dangereux La Ville de Marseille applique la nouvelle législation en matière de détention de chiens dangereux

!Chiens Dangereux La Ville de Marseille applique la nouvelle législation en matière de détention de chiens dangereux !Chiens Dangereux La Ville de Marseille applique la nouvelle législation en matière de détention de chiens dangereux Mardi 14 avril 2009 à 10h30 Hôtel de Ville - Cafeteria Pavillon Daviel Marseille, 2e

Plus en détail

Notice à l usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère catégorie

Notice à l usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère catégorie Notice à l usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère catégorie Les types de chiens de la 1 ère catégorie faisant l objet des mesures spécifiques prévues par le code Rural, sont : Les chiens

Plus en détail

Point sur la réglementation des chiens dangereux ou errants

Point sur la réglementation des chiens dangereux ou errants Point sur la réglementation des chiens dangereux ou errants Les chiens peuvent être à l origine de toutes sortes de gênes ou d accidents. Le législateur a donc confié au maire un pouvoir de police administrative

Plus en détail

LES CHIENS DITS DANGEREUX ET LA LOI

LES CHIENS DITS DANGEREUX ET LA LOI LES CHIENS DITS DANGEREUX ET LA LOI A - Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories : 1ère catégorie : les chiens d'attaque 2ème catégorie : les chiens de garde et

Plus en détail

Législation sur les chiens dangereux et les chiens

Législation sur les chiens dangereux et les chiens Clinique Vétérinaire du Lac 74320 SEVRIER tel : 04 50 52 63 98 - fax : 04 50 52 49 73 info@veterinairedulac.fr Dr NARDIN Dr DOLIGER Dr BARBE Législation sur les chiens dangereux et les chiens mordeurs

Plus en détail

A noter! une fois le permis accordé, il doit être satisfait en permanence aux conditions d assurance et de vaccination.

A noter! une fois le permis accordé, il doit être satisfait en permanence aux conditions d assurance et de vaccination. Principe : la responsabilité d un accident survenu du fait d un animal incombe au propriétaire (article 1385 du code civil). Mais au maire est confié «le soin d obvier ou de remédier aux événements fâcheux

Plus en détail

Réponse : Tant que le décret relatif au permis de détention n'est pas publié au JORF, les maires ne peuvent pas délivrer ce document.

Réponse : Tant que le décret relatif au permis de détention n'est pas publié au JORF, les maires ne peuvent pas délivrer ce document. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS DIRECTION DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES SECTION DES POLICES SPÉCIALES Question :

Plus en détail

Permis de détention d un chien catégorisé

Permis de détention d un chien catégorisé Permis de détention d un chien catégorisé Le propriétaire ou détenteur d'un chien susceptible d être dangereux doit être titulaire d'un permis de détention délivré par le Maire. Chiens concernés : Les

Plus en détail

Article L214-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime stipule : définit les deux catégories de chiens susceptibles d être dangereux

Article L214-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime stipule : définit les deux catégories de chiens susceptibles d être dangereux Article L211-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime définit les deux catégories de chiens susceptibles d être dangereux Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu

Plus en détail

LA FABRICATION ET LE COMMERCE

LA FABRICATION ET LE COMMERCE DLPAJ/CAB/BPA LA FABRICATION ET LE COMMERCE Code de la sécurité intérieure (L 313-1 et suivants) Code de la défense (L2332-1 et suivants) Chapitre III du décret n 2013-700 du 30 juillet 2013 Pour le commerce

Plus en détail

REGLEMENT POUR LA FOURRIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ARRETE

REGLEMENT POUR LA FOURRIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ARRETE REGLEMENT POUR LA FOURRIERE DE LA DU THOUARSAIS La Communauté de Communes du Thouarsais, représentée par Monsieur Patrice PINEAU, Président de la Communauté de Communes du Thouarsais, Vu le Code Général

Plus en détail

CHIENS POTENTIELLEMENT DANGEREUX

CHIENS POTENTIELLEMENT DANGEREUX Comment reconnaître un chien potentiellement dangereux? CHIENS POTENTIELLEMENT DANGEREUX PITBULL - chien potentiellement dangereux de 1 ère catégorie (croisé) Né avant 1999 : déclaration catégorie 1 en

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie

Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie...avant le 31 décembre 2014 à minuit Elections départementales de mars 2015 Elections régionales de décembre 2015 Vous pouvez vous inscrire sur Internet

Plus en détail

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR ET QUI SE DEROULENT EN TOTALITE OU PARTIELLEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION

Plus en détail

N 2 08/10/2009. Réponse :

N 2 08/10/2009. Réponse : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS DIRECTION DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES SECTION DES POLICES SPÉCIALES Question :

Plus en détail

Chiens dangereux Nouvelles mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Chiens dangereux Nouvelles mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux Réunion Chefs d'agence 12 Octobre 2009 Direction de la Clientèle et de la Qualité Mission Tranquillité / Sécurité 04.76.20.41.82 Fax : 04.76.20.41.70 Chiens dangereux Nouvelles mesures de prévention et

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

CHIENS DE 1 ère ou 2 ème CATEGORIE Permis de détention

CHIENS DE 1 ère ou 2 ème CATEGORIE Permis de détention CHIENS DE 1 ère ou 2 ème CATEGORIE Permis de détention La loi n 2008-582 du 20 juin 2008 impose à tout propriétaire ou détenteur d un chien de 1 ère ou de 2 ème catégorie l obtention d un permis de détention

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

Contrat de location d une place de parking

Contrat de location d une place de parking Contrat de location d une place de parking ENTRE : - La Ville de Massy, représentée par Monsieur Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, en vertu d une délibération n - 27 en date du 12 mars 2015 d une part,

Plus en détail

INFORMATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

INFORMATION SUR LES CHIENS DANGEREUX ACCUEIL VIRTUEL DE LA MAIRIE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN SERVICE ACCUEIL ET ETAT CIVIL REPUBLIQUE FRANCAISE INFORMATION SUR LES CHIENS DANGEREUX De tout temps, certains chiens ont été utilisés comme arme

Plus en détail

Mairie : Etat civil et formalités

Mairie : Etat civil et formalités Mairie : Etat civil et formalités Autorisation de sortie du territoire : délivrée par la mairie du domicile L autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur sans passeport personnel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR PRÉFET DE MAYOTTE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE L'INTÉGRATION ET DE LA CITOYENNETÉ Service de l'immigration et de l intégration RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR Pour RENOUVELER

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les

Plus en détail

Réglementation sur les chiens dangereux

Réglementation sur les chiens dangereux Réglementation sur les chiens dangereux La loi classe les chiens susceptibles d être dangereux en deux catégories : - 1 ère catégorie qui regroupe les chiens d attaque dont le maître ne peut retracer l

Plus en détail

Dessins réalisés par Arthur Armand-Ugon pour la Mairie de Versoix. Guide pratique destiné aux propriétaires de chiens. édité par la Ville de Versoix

Dessins réalisés par Arthur Armand-Ugon pour la Mairie de Versoix. Guide pratique destiné aux propriétaires de chiens. édité par la Ville de Versoix Dessins réalisés par Arthur Armand-Ugon pour la Mairie de Versoix Guide pratique destiné aux propriétaires de chiens édité par la Ville de Versoix MÉDAILLE ANNUELLE Le chien doit porter à son collier la

Plus en détail

DIVAGATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE Définition et réglementation

DIVAGATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE Définition et réglementation DIVAGATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE Définition et réglementation Divers textes réglementaires prévoient les modalités de lutte contre la divagation des animaux. Celle-ci peut en effet être source d accidents

Plus en détail

JORF n 0172 du 26 juillet 2013. Texte n 27

JORF n 0172 du 26 juillet 2013. Texte n 27 Le 3 février 2014 JORF n 0172 du 26 juillet 2013 Texte n 27 ARRETE Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre

Plus en détail

VILLEBRUMIER SEPTEMBRE 2000 1

VILLEBRUMIER SEPTEMBRE 2000 1 VILLEBRUMIER SEPTEMBRE 2000 1 Le Mot du Maire, (discours prononcé lors de l'inauguration de la fontaine) "Tout d'abord, permettez-moi de vous adresser au nom de la municipalité, mes meilleurs vœux pour

Plus en détail

ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE. Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue

ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE. Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue Circulation des engins motorisés dans les espaces naturels Synthèse règlementation Sommaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL L accueil collectif de mineurs intercommunal est une action dépendante de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine. Habilité par le ministère

Plus en détail

Demande de réservation

Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 ASSOCIATIONS NON GABERICOISES ET COLLECTIVITES Demande de réservation Ker-Anna : petite salle petite et grande salles Ti-Kreis : LE PRENEUR Je soussigné(e) (nom, prénom)

Plus en détail

Règlement de propreté urbaine

Règlement de propreté urbaine Règlement de propreté urbaine Hôtel de Communauté Argenteuil-Bezons Parc d Activités Ouest Domaine de Bezons-sur- Seine 1 rue Jean Carasso 95870 Bezons Tél. 01 39 96 26 00 / Fax : 01 39 96 25 83 1 SOMMAIRE

Plus en détail

LE CHIEN DANS LA VILLE. GUIDE PRATIQUE pour les maîtres

LE CHIEN DANS LA VILLE. GUIDE PRATIQUE pour les maîtres LE CHIEN DANS LA VILLE GUIDE PRATIQUE pour les maîtres LE CHIEN DANS LA VILLE Être propriétaire de chien en ville est évidemment plus contraignant qu à la campagne : pas de prairies, pas de forêts, pas

Plus en détail

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique 14965*01 Formulaire de demande Prime rénovation énergétique Ce formulaire doit être imprimé, signé et complété par le ou les professionnels réalisant les travaux puis envoyé par courrier, accompagné des

Plus en détail

CHIENS DANGEREUX L attestation d aptitude

CHIENS DANGEREUX L attestation d aptitude CHIENS DANGEREUX L attestation d aptitude Une formation spécifique des propriétaires de chiens portant sur l éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents, sanctionnée par

Plus en détail

Règlement du Service d Assainissement Collectif

Règlement du Service d Assainissement Collectif Règlement du Service d Assainissement Collectif Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de présenter les modalités et les conditions d utilisation et de gestion du réseau d assainissement

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS 1) Objet de la Maison des associations La Maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie. 1/7 MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.eu RÈGLEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.)

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex PRÉFET DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10, rue de la sous-préfecture CS 20503 27705 LES ANDELYS Cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

La classification des chiens dans la catégorie des animaux dangereux (Arrêté du 27 avril 1999 publié au JO du 30 avril 1999)

La classification des chiens dans la catégorie des animaux dangereux (Arrêté du 27 avril 1999 publié au JO du 30 avril 1999) Services Vétérinaires de la Sarthe La classification des chiens dans la catégorie des animaux dangereux (Arrêté du 27 avril 1999 publié au JO du 30 avril 1999) Août 1999 Services Vétérinaires de la SARTHE

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS 5 bis, rue de la Forêt 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR 1 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 2 ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 3 - CONDITIONS

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

La classification des chiens dans la catégorie des animaux dangereux 1 ère et 2 ème catégorie (Arrêté du 27 avril 1999 publié au JO du 30 avril 1999)

La classification des chiens dans la catégorie des animaux dangereux 1 ère et 2 ème catégorie (Arrêté du 27 avril 1999 publié au JO du 30 avril 1999) PRÉFÈTE DE LA SARTHE Direction Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe La classification des chiens dans la catégorie des animaux dangereux 1 ère et 2 ème catégorie (Arrêté du 27 avril

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA CREUSE

PRÉFECTURE DE LA CREUSE PRÉFECTURE DE LA CREUSE Direction Départementale des Services Vétérinaires de la Creuse 9, Avenue Fayolle - B.P. 321-23006 GUERET Tél. 05 55 41 72 20 - Fax. 05 55 41 72 39 Janvier 2005 Les pouvoirs du

Plus en détail

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vous permet d obtenir

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

LOIS. LOI n o 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)

LOIS. LOI n o 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1) LOIS LOI n o 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1) NOR : IOCX0766959L L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Plus en détail

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Pour favoriser les rencontres conviviales, la ville met une salle à la disposition des familles chartraines en priorité. Dans certaines

Plus en détail

Ville de Bures sur Yvette. Vidéo-protection Charte d éthique

Ville de Bures sur Yvette. Vidéo-protection Charte d éthique Ville de Bures sur Yvette Vidéo-protection Charte d éthique La vidéo-protection est un outil au service de la politique de prévention et de sécurité de la Ville de Bures sur Yvette. Ses objectifs sont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT Art. 1 er. Le présent règlement règle une matière visée par les articles 117 et 119 de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SIVURS

REGLEMENT INTERIEUR SIVURS REGLEMENT INTERIEUR SIVURS ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES 1 - Les repas fabriqués par les Cuisines Centrales du syndicat sont en priorité réservés à la restauration scolaire ; mais peuvent bénéficier aux centres

Plus en détail

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC)

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC) PERMIS DE CONDUIRE Direction de la réglementation et des libertés publiques - bureau de la circulation Palais Lantivy cours Napoléon - 20188 AJACCIO CEDEX 9 04 95 11 11 39 (Permanence téléphonique du lundi

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE 02 41 30 10 63 maisonenfance@villedieulablouere.fr applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

CONSEIL D HABITANTS DES 3 SECTEURS. MERCREDI 10 OCTOBRE 2012 Salle Tanguy Prigent

CONSEIL D HABITANTS DES 3 SECTEURS. MERCREDI 10 OCTOBRE 2012 Salle Tanguy Prigent CONSEIL D HABITANTS DES 3 SECTEURS MERCREDI 10 OCTOBRE 2012 Salle Tanguy Prigent MOT D ACCUEIL DU MAIRE TRAVAUX REALISES PAR LA CCM EN 2012 Parking du 19 mars 1962: bordures et enrobés : 29 900 TTC Extension

Plus en détail

Règlement intérieur Réseau intercommunal de lecture publique

Règlement intérieur Réseau intercommunal de lecture publique Dispositions générales > Article 1 : Missions des bibliothèques Le service intercommunal a pour mission de contribuer à la formation, à l information, à la culture et aux loisirs de la population. Il doit

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables.

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables. Direction du cinéma Tourner à Nice Les personnes morales ou physiques s engageant à mentionner le nom de la Ville de Nice au générique de leur film ou sur leur prise de vue photographique peuvent, sous

Plus en détail

Écoles publiques. Inscriptions scolaires et accueils périscolaires

Écoles publiques. Inscriptions scolaires et accueils périscolaires Écoles publiques Inscriptions scolaires et accueils périscolaires 2015/2016 5 Vous allez inscrire votre enfant à l école pour la première fois ou le changer d établissement suite à un déménagement. Si

Plus en détail

Propreté. dans la ville. Maîtres et chiens Le bon geste Canisachets et canisites

Propreté. dans la ville. Maîtres et chiens Le bon geste Canisachets et canisites Propreté Le chienaction dans la ville Maîtres et chiens Le bon geste Canisachets et canisites Le ramassage Le meilleur geste Les nuisances occasionnées par les déjections canines sont nombreuses et parfois

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

Charte d utilisation déontologique de la vidéoprotection. Ville d ANGOULÊME

Charte d utilisation déontologique de la vidéoprotection. Ville d ANGOULÊME Charte d utilisation déontologique de la vidéoprotection Ville d ANGOULÊME Souhaitant améliorer la sûreté des personnes et la sécurité des biens, afin de lutter contre les actes de malveillance, la ville

Plus en détail

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION

Plus en détail

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DES SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE BUREAU DU CABINET affilre suivie par AnneClaire LE MOULLEC t61ephone : 01 64 77 75 63 murriel : annpclaire.lemouile@sein&-mame.pref.gouv.fr

Plus en détail

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008 Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

Séjours Sportifs Adaptés 2013

Séjours Sportifs Adaptés 2013 Séjours Sportifs Adaptés 2013 Avec le Comité Départemental du Sport Adapté de la Mayenne Week-end sportif du CDSA-53 15-16 juin 2013 Page PAGE 1 Stage Sportif d une semaine du CDSA-53 Du 8 au 12 juillet

Plus en détail

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi N 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Vu la Loi N 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation

Plus en détail

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

Formulaire d attestation de réalisation des travaux

Formulaire d attestation de réalisation des travaux 14966*01 Formulaire d attestation de réalisation des travaux Prime rénovation énergétique La Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire.

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER 1 LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER La profession d agent immobilier est réglementée par : la loi modifiée n 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par l ordonnance n 2004-634 du 1 er juillet 2004 réglementant

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES LE PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE CHEVALIER DE LA LÉGION D HONNEUR

Plus en détail

Guide précisant les modalités d enregistrement des dossiers de demande de permis de conduire

Guide précisant les modalités d enregistrement des dossiers de demande de permis de conduire Guide précisant les modalités d enregistrement des dossiers de demande de permis de conduire SOMMAIRE 1- Nouveau formulaire de demande de permis de conduire (référence 02) 3 2- Le dossier CERFA «Avis médical

Plus en détail

Fiche d achat du scooter électrique

Fiche d achat du scooter électrique Fiche d achat du scooter électrique Fiche d achat du scooter électrique Vous achetez votre scooter électrique sur www.3suisses.fr Vous souhaitez que 3Suisses se charge d établir votre carte grise (service

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT Tout étudiant étranger (hors CEE, EEE et Suisse) désirant poursuivre ses études à la Réunion doit obligatoirement être

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex PRÉFET DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES

Plus en détail

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR DEJA EN ACTIVITE (Régularisation sans modifications)

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR DEJA EN ACTIVITE (Régularisation sans modifications) Veillez à indiquer une ADRESSE DE CORRESPONDANCE valide pour que le CFE puisse vous contacter s il a besoin de renseignements complémentaires. LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR

Plus en détail

FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT. Remplir en lettres majuscules - merci

FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT. Remplir en lettres majuscules - merci FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT Fiche de renseignements pour les externes Fiche d inscription à la demi pension EXTERNE DEMI-PENSIONNAIRE

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

SURVEILLANT DE PORT DE PLAISANCE: UN NOUVEAU METIER PLEIN D AVENIR

SURVEILLANT DE PORT DE PLAISANCE: UN NOUVEAU METIER PLEIN D AVENIR SURVEILLANT DE PORT DE PLAISANCE: UN NOUVEAU METIER PLEIN D AVENIR 6 ème rencontres nationales Activités portuaires & développement durable - La Baule le 28 mars 2012 Maître Geneviève REBUFAT-FRILET Avocat

Plus en détail

Formulaire d inscription aux registres :

Formulaire d inscription aux registres : Formulaire d inscription aux registres : I - Des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteur II - Des transporteurs publics routiers de personnes

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire N 51676#02 NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n 14880*01 Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 1 Qui est concerné? Le contrôle médical de

Plus en détail

PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 -

PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 - PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 - - Article 3 de l arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions

Plus en détail