Exporter au Mexique Aspects logistiques et douaniers. Montréal, le 22 mars Solimpex. Solimpex Tous droits réservés Mars 2016

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1 Exporter au Mexique Aspects logistiques et douaniers Montréal, le 22 mars 2016 Solimpex Tous droits réservés Mars 2016 Solimpex 1

2 Solimpex Tous droits réservés Mars

3 PIB: 1827 milliards US$ Population: 35,16 millions PIB: 1261 milliards US$ Population: 119,71 millions Superficie: km 2 Superficie: km 2 Solimpex Tous droits réservés Mars

4 Depuis le 1er janvier 1994 Règles d origine : Le pays de fabrication La teneur en valeur régionale Le changement tarifaire Règles spécifiques par produit => Annexe 401 Le Certificat ALENA (B 232) peut être ponctuel ou annuel Solimpex Tous droits réservés Mars

5 Différence avec les Etats-Unis: les Incoterms internationaux 11 Incoterms: 7 pour tous les modes de transport EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP 4 pour le transport par bateau FOB, FAS, CFR, CIF 6 FOB différents Solimpex Tous droits réservés Mars

6 Différence avec les Etats-Unis: déclaration d exportation B13A nécessaire Nous avons une exemption pour les exportations vers les Etats-Unis Mais pas pour le Mexique On doit déclarer tous biens commerciaux de plus de CA$2000,- via la Déclaration d exportation canadienne automatisée DECA-CAED Délais de transmission: Bateau : 48 heures avant le chargement Avion : 2 heures avant le chargement Solimpex Tous droits réservés Mars

7 La déclaration d exportation Solimpex Tous droits réservés Mars

8 Emballages en bois (WPM/Wood Packaging Material) Dispense temporaire depuis 2005 pour les Etats-Unis Attention: cette dispense ne s applique pas au Mexique Solimpex Tous droits réservés Mars

9 Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires - NIMP15 International Standards For Phytosanitary Measures - ISPM 15 Traitement thermique HT ou chimique MB (methyle bromide) Solimpex Tous droits réservés Mars

10 Système harmonisé (code SH ou HS) Numérotation internationale des produits 6 premiers chiffres => internationaux 4 derniers chiffres => spécifiques par pays Nouvelle numérotation en vigueur 1er janvier 2012 Prochaine révision: 1er janvier 2017 Solimpex Tous droits réservés Mars

11 Logistique Québec-Mexique Solimpex Tous droits réservés Mars

12 Commerce ALENA modes de transport Solimpex Tous droits réservés Mars

13 Modes de transport Transport routier: la remorque passe la frontière, mais pas le tracteur Transport maritime : services hebdomadaires vers Altamira, Vera Cruz Tampico, Lazaro Cardenas et Manzanillo pour les conteneurs complets. Via Miami pour les envois consolidés Transport aérien au départ du Canada : -Aeromexico de Montréal et Air Canada de Toronto (mais capacité limitée pour le cargo) -de Mirabel : Fedex, UPS, DHL (petit colis) -vols cargo de New York et Miami Transport ferroviaire et intermodal (CN et transporteurs intermodaux) Solimpex Tous droits réservés Mars

14 Solimpex Tous droits réservés Mars

15 Liaisons maritimes Montréal-Vera Cruz ou Altamira: environ 15 à 20 jours Solimpex Tous droits réservés Mars

16 Liaisons aériennes Solimpex Tous droits réservés Mars

17 Solimpex All Rights Reserved March

18 Solimpex Tous droits réservés Mars

19 Documents requis pour les douanes Document de transport (BL, AWB) Facture commerciale (détailler les coûts de transport et d assurance) Certificat Alena (ponctuel ou annuel) Liste de colisage (pas obligatoire si les informations sont sur la facture) Pedimento de importación Quelques documents additionnels: -certificats sanitaires pour les produits alimentaires (ACIA) -certificats phytosanitaires pour les produits à base de plantes (ACIA) -licences d importation pour les produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques Solimpex Tous droits réservés Mars

20 Solimpex Tous droits réservés Mars

21 Enregistrement des produits Normes Enregistrement auprès de COFEPRIS Comisión Federal para la Protección contra Riesgos Sanitarios SAGARPA-Secretaria de Agricultura, Ganaderia, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentaccion Matériaux de construction, matériel electrique, electronique et médical: normes officielles méxicaines (Normas Oficiales Mexicanas/NOM) => certificat de conformité Solimpex Tous droits réservés Mars

22 La valeur en douane La valeur en douane est la valeur FOB pour produits Alena et la valeur CIF pour les autres produits Coûts à ajouter (s ils ne sont pas compris dans la facture): Commissions Assists Royautés et frais de licence Coûts à déduire (s ils sont inclus dans la facture): Frais de transport et d assurances Frais de montage Intérêts Droits de douane Solimpex Tous droits réservés Mars

23 Facture commerciale: declaramos bajo protesta de decir verdad que los valores y especificaciones aqui descritos son ciertos y coinciden con los del mercado local Role clé du courtier en douanes mexicain Maquiladora: exemption de droits et taxes à l entrée sur matières premières, pièces et composantes entrant dans la composition de produits finis qui seront re-exportés IVA ou Impuesto al Valor Agregado (taxe équivalente à la TPS): 16% Solimpex Tous droits réservés Mars

24 Envois pour foires commerciales Carnet A.T.A. Admission Temporaire Comme un passeport pour marchandises Valide 1 an Caution: 40% de la valeur Enregistrement du Carnet à l avance au Mexique Solimpex Tous droits réservés Mars

25 Christian Sivière Solimpex Montréal Solimpex Tous droits réservés Mars 2016 Solimpex 25

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