LIVRET DE L ETUDIANT

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1 Faculté de Droit Economie Gestion et AES MASTER Mention Droit public Droit privé SPECIALITE «DROIT PRIVE FONDAMENTAL» LIVRET DE L ETUDIANT Année Universitaire JUIN 2015 Faculté de Droit Economie Gestion et AES 12 Rue de Kergoat CS BREST CEDEX TEL Fax

2 Mot de la directrice Le Master spécialité Droit privé fondamental de la Mention Droit Public et Droit Privé a pour origine la volonté de mettre en place au sein de l UFR droit de Brest une formation de haut niveau en droit privé afin de répondre à l attente des étudiants qui souhaitent approfondir leur connaissance en droit privé et se diriger soit vers une profession juridique ou judiciaire, soit vers une carrière dans l enseignement et la recherche. Le Master spécialité Droit privé fondamental propose une étude des grandes questions du droit privé contemporain et des techniques juridiques fondamentales, notamment en droit civil. L étudiant apprendra également la mise à jour personnelle de ses connaissances en assimilant les techniques et les outils de la veille juridique, nécessaires à son adaptabilité, à sa réactivité et à son auto-formation, exigences incontournables des fonctions et activités futures de tout juriste dans le monde du travail. La formation vise à favoriser le développement de l esprit d analyse et de synthèse des étudiants. ASTRID MARAIS Professeur de Droit Privé 2

3 PRESENTATION DU DIPLOME OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET PROFESSIONNELS La spécialité Droit privé fondamental de la mention droit public/ droit privé est proposée en finalité recherche et en finalité professionnelle Option professionnelle : Cette spécialité est destinée à fournir aux futurs professionnels du droit, les outils conceptuels et les techniques nécessaires à la poursuite de leur parcours professionnel. Il permet également d amener les étudiants à réfléchir aux implications pratiques des connaissances acquises et des réflexions développées. Au cours de sa formation, l étudiant sera amené à mettre en application de solides connaissances précises face à des problématiques concrètes (analyse de contrats, rédaction de clauses, stratégies contentieuses). A cette fin, il sera accompagné et formé par une équipe associant professionnels et enseignantschercheurs. Le stage en entreprise lui offrira l occasion de confronter les connaissances à la pratique ainsi que de réaliser une première véritable expérience professionnelle. Il disposera ainsi, à l issue de sa formation, d un panel de compétences complémentaires lui permettant d être apte à une intégration rapide et sérieuse dans le monde professionnel. En outre, la formation prévoit que les étudiants recevront des connaissances relatives à l avenir professionnel (Initiation à la rédaction d actes, statut et responsabilité des professionnels du Droit en deuxième année de Master). Bien entendu, la recherche de stage, d emploi et l intégration demeurent une préoccupation d efficacité de la formation ; les étudiants recevront donc également des compétences dans ces domaines (en M1 et M2, Technique du CV, de l entretien, de la recherche de stage et d emploi) ; une UE d orientation et d intégration professionnelle, en deuxième année de Master, permet de préparer les étudiants à une poursuite professionnelle dans la recherche en Droit ou aux concours de l Institut d Etudes Judiciaires (IEJ). Option recherche : L objectif premier est une formation à la recherche dans la perspective d un doctorat en droit privé. Il s agit d acquérir des aptitudes au raisonnement, à l interrogation et à la formulation écrite. Dans le parcours recherche, les enseignements auront pour but d initier les étudiants à la recherche en droit. Il s agit de leur apprendre d une part à construire des problématiques autour d une hypothèse de recherche, d autre part à rédiger un mémoire et le soutenir oralement, prélude à une future thèse de doctorat. Ce Master répond en effet au souci de conduire les meilleurs étudiants vers le doctorat et la carrière universitaire avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (EA 3881) et de ses membres. Les objectifs en termes de compétences acquises durant la formation 3

4 Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques de droit privé (relations civiles, commerciales, pénales des individus) en établissant les pièces des dossiers litigieux, en assurant et réglant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles. Pour mener à bien ces activités, le diplômé mobilise ses connaissances dans le domaine du droit privé. Il doit être capable de rechercher l information et la documentation juridiques (veille juridique), de former et d informer sur les règles de droit, de conseiller utilement la personne au mieux de ses intérêts moraux et pécuniaires en matière juridique et judiciaire ; d établir des actes juridiques, de prévenir et d assurer le suivi des contentieux, d évaluer un préjudice et d élaborer une procédure d indemnisation. Dans le domaine de la recherche en droit privé, il doit être capable de réaliser un travail de recherche approfondie à partir d une problématique préalablement définie. Les débouchés professionnels : Ce professionnel travaille dans les secteurs d activité suivants : le domaine de l assurance, de la banque, de cabinets juridiques, de l enseignement et de la recherche, dans l administration d Etat (après concours). Il peut exercer les emplois suivants : magistrat, greffier, avocat, officier de police judiciaire ou de gendarmerie (sur concours), huissier, conseiller juridique en entreprise, responsable de service juridique, enseignant-chercheur ou chercheur (après un doctorat). CODES ROME : K1902 (Collaboration juridique) K1903 (Défense et conseil juridique) K1904 (Magistrature) K2108 (Enseignement supérieur) K1901 (Aide et médiation judiciaire) ORGANISATION DE LA FORMATION La spécialité «droit privé fondamental» comprend 4 semestres répartis sur deux années. La première année comporte entre 384 et 414 heures de cours magistraux selon l option retenue (stage ou mémoire) ainsi que 124 h de travaux dirigés. La seconde année comporte 303 à 348 heures de cours magistraux selon le parcours choisi (recherche ou carrières juridiques) ainsi que 43 heures de travaux dirigés et 30h d auto-formation. 4

5 Crédits Coeff 12 ECTS 90 H CM + 30 H TD Coef.12 (coeff. 4 par matière) 6 ECTS 60 CM Coef. 6 (coeff. 3 par matière) PROGRAMME DE LA 1ERE ANNEE DU MASTER DROIT PRIVE FONDAMENTAL Semestre 7 UE fondamentale Droit des régimes matrimoniaux (30 H CM + 15 H TD). Droit international privé (30 H CM + 15 H TD). Droit des sûretés (30 H CM) UE Complémentaire 7 2 cours (de 30h CM) coeff. 3 par enseignement Droit de la concurrence et de la consommation Droit pénal spécial Techniques contractuelles française et étrangère Droit rural Droit des biens, si non suivi en licence contentieux de l'union européenne, si non suivi en licence Crédits Coefficient 12 ECTS 90 H CM + 15 H TD Coef.12 (coeff. 4 par matière) 6 ECTS 60 CM Coef. 6 (coeff. 3 par matière) Semestre 8 UE fondamentale 8 Droit des successions (30 H CM + 15 H TD). Droit des procédures collectives (30 H CM + 15 h TD). Droit des propriétés intellectuelles (30 H CM) UE complémentaire 8 2 cours (de 30hCM) coeff. 3 par enseignement Droit des libéralités Droit des assurances Droit du commerce international Droit pénal des affaires Droit international et européen des droits de l homme Voies civiles d exécution Droit de la construction 6 ECTS Coef.6 58 H CM UE Approfondissement Méthodologie et épistémologie de la recherche en droit (24hCM coeff.3) Une matière non retenue dans l UEC (coeff.3) Méthodologie du mémoire et du rapport de stage (4h CM) 6 ECTS Coef.6 30 h CM UE Approfondissement * Mémoire (coef.6) ou * Stage (4 semaines rapport de stage coeff.4 ) + Une matière non retenue dans l UE complémentaire (coeff.2) 4 ECTS 20 H CM Coef.4 2 ECTS 24h TD Coef. 2 UE Professions du droit (PVP 1) Grandes questions du monde du travail et déontologie professionnelle (20h CM) coef.1 Actualité de l option (grand oral ) coef.3 Technique du CV, de la recherche et de l entretien d embauche UE de communication 7 (PVP 2) * Langue vivante (24h TD) 4 ECTS Coef.4 6 h CM 16 H TD + 18 H autoformatio n 2 ECTS 24h TD Coef.2 UE Outils Professions du droit (PVP 1) Outils Informatiques pour les métiers du droit* coef.2 (6 H CM + 16 H TD + 18 H autoformation en ligne) - recherche documentaire informatisée (BU) - droit de l informatique (6 H CM + 10hTD) - Traitement des informations juridiques et des compétences (stage) Outil de professionnalisation : Technique de l argumentation en droit (à l occasion de la soutenance du mémoire ou du rapport de stage) coef.2 UE de communication 8 (PVP 2) * Langue vivante (24h TD) / certification (niveau CLES2) 30 ECTS Volume horaire total : 228 h CM + 54 TD 5 30 ECTS Volume horaire total : 186 h CM si stage (ou 156 h si mémoire) + 55 H TD + 30 h d autoformation) * la validation de ces outils vaut pour l obtention de l UE ainsi que pour la certification C2i. Toutefois le C2i pourra être obtenu sur les deux années de master (l item 3 devant être validé en S 10).

6 Crédits Volumes Coeff PROGRAMME DE LA 2EME ANNEE DU MASTER DROIT PRIVE FONDAMENTAL Semestre 9 Crédits Volumes Coeff Semestre ECTS Coeff. 16 (120 HCM) Coeff. 4 par matière fondamenta le UE fondamentale (UEF1) Droit des contrats : 30 H CM. Droit de la responsabilité : 30 H CM. Droit des personnes et de la famille : 30 H CM. Droit patrimonial : 30 H CM. 6 ECTS Coeff. 6 (coef. 3 par matière) (40 h CM) UE fondamentale (UEF2) Droit de la preuve : 20 H CM. Droit social : 20 H CM. 8 ECTS Coeff. 8 (60 H CM) Enseignements complémentaires I (UE 1) Droit processuel (procédure civile, procédure pénale, contentieux administra tif) : 20 H CM. Coef. 3 Droit pénal : 20 H CM. Coef. 3 Droit des affaires : 20 H CM. Coef. 3 6 ECTS Coeff. 6 (coef. 2 par matière) (45 CM) Enseignements complémentaires II (UE 2) Droit des obligations en Common law : 15 H CM. Droit des affaires en Common law : 15 H CM. Histoire de la justice : 15 H CM 2 ECTS Coeff. 2 4 ECTS Coeff. 4 UE de communication Langue vivante : 24 TD UE Insertion professionnelle Technique du CV, de l entretien, de la recherche de stage et d emploi (6 H TD). Méthodologie du mémoire de recherche et du mémoire professionnel (6 H CM Initiation à la rédaction d actes (7,5 h TD) (coef. 1) Statut et responsabilité des professionnels du Droit (16 h CM) (coef. 2). 18 ECTS Coeff. 18 UE d orientation/intégration professionnelle Option Recherche Stage de 8 semaines de recherche incluant la participation à des séminaires de recherche + mémoire de recherche et soutenance (coef. 18) Informatique : - sécurité et travail collaboratif (6 H CM + 12 H autoformation en ligne) ; responsabilités liées aux activités numériques - initiation aux logiciels professionnels (10 H CM + 18 H autoformation). Option carrières juridiques - Préparation examens et concours Justice (IEJ) : Note de synthèse 12h CM + 13h autoformation (coef. 3) Préparation grand oral et libertés et droits fondamentaux (20 h CM). (coef.3) - - Informatique : traitement des informations juridiques et des compétences (coef.2) sécurité et travail collaboratif (6 H CM + 12 H autoformation en ligne) ; initiation aux logiciels professionnels (10 H CM + 18 H autoformation). - Stage de 8 semaines et mémoire professionnel avec soutenance (coeff. 12) 30 ECTS Volume horaire total : 202 H CM + 37,5 H TD 6 30 ECTS Volume horaire total : 101 H CM si parcours Recherche ; 133 H CM si parcours Carrières juridiques + 30 h en autoformation

7 Les membres de l équipe pédagogique de la deuxième année sont majoritairement des enseignants-chercheurs du Centre de Recherche en Droit Privé de l UBO (EA 3881) et des professionnels du droit. I- CONTENU ET OBJECTIFS DES ENSEIGNEMENTS Modes d apprentissage - Séminaires : les enseignements peuvent se faire sous forme de séminaire de recherche impliquant un travail de recherche et d analyse encadré par l enseignant - Cours de Méthodologie du mémoire de recherche et du mémoire professionnel suite au stage, de la note de synthèse - Travaux individuels de recherche : - Pour l option recherche, il est demandé aux étudiants la production d un mémoire de recherche sur la base d une problématique de recherche définie par l enseignantchercheur référent (80 pages). Il est conçu et rédigé selon les règles de la méthodologie juridique. Pour l option carrières juridiques, l étudiant doit rédiger un mémoire professionnel. Il s agit d un travail de recherche effectué dans le cadre d un stage professionnel et relatant le travail réalisé par le stagiaire à partir d un questionnement juridique intéressant la structure d accueil (40 à 60 pages). - Recherche de stage La recherche de stage est laissée à l initiative des étudiants et participe ainsi à la réalisation des objectifs professionnels. Procédure à suivre pour la recherche de stage : 1. L étudiant retire un dossier de présentation des stages et cherche son terrain de stage. 2. L étudiant fait valider son projet de stage auprès du responsable de la formation au moyen de la fiche de stage remplie par terrain de stage choisi. 3. L étudiant remplit la fiche de liaison et la remet au responsable de la formation. 4. L étudiant signe les trois conventions de stage et les fait signer par le maître de stage, puis les remet au secrétariat administratif qui se charge de la signature par le responsable de la formation et le président de l université. 5. Le responsable administratif procède à l expédition d une convention de stage, d une fiche de liaison et d une fiche d appréciation du stagiaire au maître de stage. 7

8 6. L enseignant référent recevra copie de la fiche de stage et de la fiche de liaison. il recevra également copie de la fiche d appréciation du stagiaire par le maître de stage. (l envoi de ces documents est assuré par le responsable administratif). 7. Le rapport de stage est déposé à la scolarité en quatre exemplaires dont un pour le maître de stage remis personnellement par le stagiaire. 8. La soutenance de stage se déroulera en fin d année universitaire. Les actions à finalité professionnelle intégrées au cursus sont : - Initiation à la rédaction d actes juridiques (S9) : il s agit de préparer les étudiants au quotidien du juriste par la rédaction concrète de contrats, de clauses contractuelles - Initiation aux logiciels professionnels (S10) - Statut et responsabilité des professionnels du Droit (S9) - Préparation aux épreuves des concours Justice (grand oral sur les droits et libertés fondamentales, note de synthèse, cas pratique disciplinaire) (S10) - Préparation aux oraux : - en S7 : actualité de l option : dans une matière donnée, l étudiant doit faire le lien entre les bases de la matière les principes généraux étudiés en licence et les éléments de spécialisation qui lui sont fournis en M1. Il doit être capable d actualiser l ensemble des connaissances acquises afin de leur donner un caractère «opérationnel», de les rendre utilisables en situation professionnelle. - en S9 et S 10 : les matières des UE complémentaire sont évaluées dans le cadre d un oral devant jury qui a pour objectif de vérifier que l étudiant est en mesure d utiliser efficacement les connaissance acquises en situation professionnelle. - La technique de l argumentation en droit (S8). - Les stages (M1 et M2) : Le stage a notamment pour objet de mettre l étudiant en situation d exercer ses compétences en milieu professionnel. En M1, l étudiant a le choix entre un stage (1 mois au minimum) et un mémoire. En M2, le stage de 2 mois minimum à 3 mois maximum est obligatoire pour l option carrières juridiques. II - MODALITES D EVALUATION Epreuves communes aux deux parcours professionnel et de recherche: L étudiant passe deux écrits d une durée de 5 heures soit sur le droit des contrats et sur le droit de la responsabilité, soit sur le droit des personnes et de la famille et sur le droit patrimonial. Les deux matières non choisies par l étudiant à l écrit font l objet d un grand oral. L étudiant est soumis à trois écrits de 3 heures en droit processuel, en droit de la preuve et en droit social. 8

9 Il doit choisir d être soumis à un contrôle continu soit en droit pénal, soit en droit des affaires. La matière non choisie en contrôle continu fait l objet d un oral terminal. Les matières initiation à la rédaction d actes et statut et responsabilités des professionnels du droit font l objet, chacune, d une épreuve écrite d une durée de 1h30. Le droit des obligations en common law, le droit des affaires en common law font l objet d oraux. L histoire de la justice fait l objet d un écrit de 1 heure. SUIVI ET EVALUATION DU STAGE Enseignant référent : Il s agit d un enseignant-chercheur de l UBO, choisi par l étudiant, qui accepte d encadrer le stagiaire, de l aider dans la rédaction du mémoire professionnel et de prendre contact avec le maître de stage. Les étudiants de la finalité recherche sont suivis par un enseignant-chercheur de la formation dans le cadre du stage réalisé dans le laboratoire et pour la réalisation de leur mémoire de recherche. Maître de stage : Dans le cadre de la finalité professionnelle, le maître de stage est la personne qui accueille le stagiaire dans le lieu de stage. Il organise le cadre général du stage en apportant l aide technique nécessaire. Il est la personne référentielle du stagiaire. A la fin du stage, il remplit la fiche d appréciation du stagiaire laquelle devra être envoyée au responsable de la formation à l Université de Bretagne Occidentale. Jury de soutenance du mémoire professionnel : Le jury de soutenance de stage est composé du maître de stage et de l enseignant référent. Le jury procède à l évaluation du rapport de stage en tenant compte de la fiche d appréciation du stagiaire remplie par le maître de stage et à sa soutenance orale. Celle-ci, d une durée de vingt minutes suivie d un questionnement de vingt minutes mené par les membres du jury à propos du terrain de stage, des techniques juridiques rencontrées et/ou utilisées permet, notamment, de comparer le contenu du rapport écrit et l acquisition de savoirs. Le jury prendra 9

10 soin de vérifier si le stagiaire a bien répondu à l objet du stage et s il est capable de restituer oralement en public le travail réalisé. Jury de soutenance du mémoire recherche : Le Jury De Soutenance du mémoire recherche est composé de l enseignant référent et d un autre enseignant de la formation. III - REGIME DES EXAMENS Le régime des études et des examens est soumis aux dispositions de l arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, tel que précisé par la charte master de l UBO. La formation est composée d unités d enseignements (UE) capitalisables, affectées de coefficients correspondant au nombre de crédits qui leur est attribué (120 crédits pour la totalité du parcours de master). Ces UE sont elles-mêmes composées d un ou de plusieurs éléments constitutifs. Obtention du diplôme : l obtention du master suppose la validation de toutes les UE le composant, soit isolément, soit par compensation selon les règles ci-dessous décrites. Il suppose en outre la certification de la maîtrise d une langue vivante étrangère (voir infra). A l issue des deux premiers semestres de master, l étudiant qui a validé toutes les UE des semestres 7 et 8 peut demander la délivrance d une maîtrise. Validation d une UE : une UE est définitivement acquise et capitalisée lorsque la note moyenne obtenue par l étudiant, compte tenu des coefficients affectés aux éléments constitutifs, est supérieure ou égale à 10. L étudiant obtient alors les crédits affectés à l UE. Les éléments constitutifs d une UE dans lesquels l étudiant a obtenu la moyenne ne sont pas capitalisables indépendamment de l UE elle-même. Compensation : une UE peut aussi être validée par compensation, par obtention d une moyenne supérieure ou égale à 10 dans l ensemble des UE de l année de master correspondante. Dans ce cas, l étudiant obtient les 60 crédits affectés à l année de master correspondante et valide les deux semestres correspondants. Le jeu de la compensation est toutefois limité en 2 ème année de master (voir infra). Il n y a ni compensation, ni capitalisation semestrielles. Validation de la maîtrise d une langue vivante étrangère : selon les dispositions de l arrêté du 25 avril 2002 (art. 6 al. 3) «le diplôme de master ne peut 10

11 être délivré qu après validation de l aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère». L étudiant qui a obtenu, en 1 ère ou en 2 ème année de master, une note moyenne supérieure ou égale à 10 aux épreuves de la langue vivante enseignée, est réputé avoir cette aptitude. L étudiant peut aussi faire constater sa maîtrise d une autre langue étrangère que celles enseignées dans le master, à condition que cette langue soit enseignée à l UBO. Il doit, dans ce cas, préciser son choix sur la fiche d inscription aux examens dès la 1 ère année de master. La validation peut intervenir soit pendant la 1 ère année, soit pendant la 2 ème année de master, au choix de l étudiant. En cas d échec (à l issue des deux sessions, moyenne non obtenue dans la langue enseignée et / ou niveau de langue choisie jugé insuffisant), l étudiant est autorisé à solliciter à nouveau une validation au plus tard en septembre de l année au cours de laquelle il achève sa deuxième année de master. L étudiant étranger dont le français n est pas la langue maternelle est supposé maîtriser sa langue première ; il obtient donc automatiquement la validation visée, à condition d en avoir exprimé l intention sur la fiche d inscription aux examens. Attention : la validation de la maîtrise d une langue étrangère ne dispense pas l étudiant de suivre les enseignements obligatoires de langue inscrits au programme de sa formation, tant en 1 ère année qu en 2 ème année de master, ni de l évaluation correspondante. 2 ème session : l étudiant doit représenter en 2 ème session, dite de rattrapage, toutes les UE non validées, sous réserve de l exception prévue pour l UE de communication et d orientation du semestre 8 (V. infra). Toutefois, l étudiant conserve de la 1 ère à la 2 ème session, sauf décision contraire de sa part, le bénéfice d une note supérieure ou égale à la moyenne obtenue dans un élément constitutif d une UE non validée. La note obtenue en 2 ème session se substitue à la note de la 1 ère session, même si elle est inférieure. Par exception, l étudiant qui n a pas obtenu la moyenne dans l évaluation de son mémoire ou de son stage dans l UE de communication et d orientation du semestre 8, peut décider de ne pas représenter ce travail en 2 ème session. Il se voit alors attribuer la note obtenue en 1 ère session. Les modalités d examens de la 2ème session peuvent être différentes de celles de la 1 ère session. Le redoublement est de droit en 1 re année, soumis à décision du jury en 2 ème année. Dispositions particulières à la 1 ère année de master : Incidence de l absence de l étudiant à une épreuve : lors de la 1 ère session d examen, l absence d un étudiant à une épreuve interdit la validation de l UE et donc de 11

12 l année, quel que soit le total des points obtenus dans les autres éléments constitutifs de l UE et dans les autres UE de l année. L étudiant est déclaré défaillant dans l UE concernée et donc à l année. En revanche, cette défaillance ne fait pas obstacle à la validation et à la capitalisation des autres UE. En 2 ème session, l absence de l étudiant n empêche pas le calcul de moyenne, les matières non présentées à l examen étant affectées de la note zéro. Dispositions particulières à la 2 ème année de master : L accès aux semestres 9 et 10 suppose la validation des 60 crédits des semestres 7 et 8. Les candidatures font l objet d une sélection. La validation des UE des semestres 9 et 10 est possible, soit isolément (moyenne de 10 entre les divers éléments constituant l UE, en tenant compte des coefficients éventuels), soit par compensation entre les UE de l année (moyenne de 10 entre toutes les UE de l année, compte tenu du coefficient de chacune). Toutefois, sauf décision contraire du jury : - Une note inférieure à 10/20 dans l UE 6 (intégration professionnelle / initiation à la recherche) empêche sa validation et la compensation. - Une note inférieure à 8/20 dans une autre UE empêche sa validation et la compensation. 2 ème session Lorsqu à l issue de la 1 re session, l étudiant obtient la moyenne de 10 entre toutes les UE de l année, mais ne les valide pas toutes en raison des exigences de note minimale ci-dessus exposées, le jury de master peut le dispenser de représenter en 2 ème session les UE n s 1 à 6 dans lesquelles il a obtenu au minimum 8, mais moins de 10. L étudiant peut renoncer à cette dispense pour représenter en 2 ème session les UE concernées. Mentions de mérite : les diplômes délivrés par l Université sont assortis de mentions attribuées en fonction de la moyenne obtenue aux examens. Les mentions sont les suivantes : - Passable : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 - Assez Bien : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 - Bien : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 14/20 - Très Bien : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 16/20 12

13 Vos interlocuteurs Secrétariat pédagogique / scolarité Master 1 : Le bureau des inscriptions administratives (bureau 109 bâtiment principal) : pour toute démarche relative à votre situation administrative (inscription, transfert de dossier, paiement des droits ) Le secrétariat pédagogique de la formation (bureau 113 bâtiment principal) : pour toute question relative à votre situation pédagogique (choix de matières, examens, validation d UE ou de semestre, emplois du temps ) Tél : ; scolarite-master1deg@univ-brest.fr Master 2 (pour toutes les démarches) : Secrétariat pédagogique de la formation : Tél : ; scolarite-master2deg@univ-brest.fr Responsable de la spécialité Droit Privé Fondamental Nom : Astrid Marais Qualité : Professeur de droit privé Adresse : 12, rue de Kergoat CS 93837, BREST Cedex 3 Tel : Courriel :astrid.marais@univ-brest.fr Le directeur du département droit : anime le département et l équipe pédagogique de master et veille au bon déroulement des études. Il est le relais entre les enseignants et la scolarité pour les questions d ordre pédagogique général. C est à lui que vous devez adresser, via la scolarité, les demandes relevant de la compétence de l équipe pédagogique. Vous serez informé des décisions vous concernant par la scolarité. Les présidents de jurys : ils sont responsables du bon déroulement des examens et président les délibérations des jurys. C est à eux que vous devez adresser, via les scolarités, vos éventuels recours concernant les examens et les délibérations. Un jury différent est constitué pour chaque année de master : 1 ère année : jury de master 1 commun à l ensemble des spécialités du master Droit public droit privé 2 ème année : jury spécifique à la spécialité Droit privé fondamental L équipe pédagogique de master : elle est composée des enseignants responsables des différentes mentions du master DEG et animée par le directeur du département Droit. Elle est chargée de veiller au bon déroulement des études de master, 13

14 d informer et de conseiller les étudiants, de statuer sur les demandes suivantes concernant les étudiants inscrits en 1 ère année de master : validation d études, reprise de notes obtenues dans une autre formation ou une autre université, dispense de certains enseignements si vous les avez déjà suivis dans le cadre d une autre formation. Vos délégués étudiants : ils sont vos porte-parole au conseil de département où sont discutées, pour avis, toutes les questions pédagogiques (organisation des études et des examens). Vous les élirez en début d année universitaire. Faites leur part de vos suggestions ou de vos remarques d ordre général se rapportant à vos études. Les indications de ce livret sont données à titre indicatif. En cas de contradiction, seules seront applicables les dispositions du dossier d habilitation et celles des conseils de l Université. Adresse du site de L U.F.R. : Faculté de Droit Economie Gestion et AES Scolarité - Bureau Administratif - 12 Rue de Kergoat -CS BREST CEDEX